Compte-Rendu - cr20141211

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Compte-Rendu - cr20141211 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20141211)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Dialogue social, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

11 décembre 2014

Le onze décembre deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Xavier BLÉRY, Sophie DELACHE, Nathalie HÉNON, Séverine HU- BRY, Aurore LOISEAU, Christophe DANZELLE.

Absent excusé : Monsieur Marc DAVENNE

Absents avec pouvoir : Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN donne pouvoir à Madame Valérie GUÉNÉ, Madame Virginie HOCH donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU.

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant un sujet sur le montant de la location du logement de la Grande rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Il est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE AU RPC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a perçu le versement du 1er tiers du fonds d’amorçage destiné au financement de la modification des rythmes scolaires de l’école. La som- me versée est de 6 000 euros. Il ne comprend pas trop la logique de ce versement puisque la compéten- ce scolaire a été donnée au RPC, qu’il a fallu que les six Communes du regroupement fassent la même demande pour, au final, que ce soit Lieuvillers qui perçoive les fonds. Il propose au Conseil Municipal de reverser la totalité de cette somme au RPC de l’École des Six Villages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le reversement total du fonds d’amorçage au Regroupement Pédagogique de l’École des 6 Villages.

AIRE DE LOISIRS - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par Monsieur NEGI concernant l’a- ménagement d’une aire de loisirs dans le parc Pierre Durosoy. Le coût estimatif du projet est de 17 182.50 euros HT, 20 619.00 euros TTC. Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise, auprès de l’État dans le cadre de da Dotation d’État aux Travaux Ruraux ou de l’enveloppe parlementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de subvention pour l’aire de loisirs.

Page 1RENOUVELLEMENT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions sollicitées en 2014 n’ont pas été accordées. Elles concernent l’État dans le cadre de la D.E.T.R. pour l‘aménagement de la cour de la mairie et le Conseil Général de l’Oise pour la réfection de la Rue de la 4ème Division d’Infanterie Co- loniale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement des demandes de subventions.

RUE DU 34ème BATAILLON DE CHARS - SUSPENSION DE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la rue du 34ème Batail- lon de Chars réalisé par le bureau d’études AET. Il rappelle que la réalisation de ce projet doit s’établir en quatre tranches et que le principe de découpage en quatre tranches fonctionnelles a été homologué par les services techniques du Conseil Général de l’Oise.

La première tranche concerne l’entrée du village en venant de Montiers jusqu’à l’intersection avec la Grande rue.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de l’Oise n’accorde, quand il l’accorde, qu’une seule subvention par an et par Commune. La Commune est censée, lors de l’élaboration d’un projet, pouvoir financer la totalité de celui-ci. Cela signifie qu’une subvention versée ne l’est qu’après paiement des dépenses relatives au projet pour lequel la subvention a été sollicitée. Ceci amène de la trésorerie à la Commune pour le financement d’une autre opération. Ce devait être le cas pour l’inscription en deman- de de subvention du projet de la rue du 34ème Bataillon de Chars. La dernière subvention demandée n’ayant pas encore été attribuée, il n’est pas possible, dans l’immédiat de prévoir le financement des travaux de la première tranche d’aménagement de la rue du 34ème Bataillon de Chars.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir à la demande de subvention pour ce projet et de le déposer dès que celle encore en attente sera enfin accordée. La 1ère demande date de 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter la demande de subvention.

COLLECTE DES ENCOMBRANTS

Depuis la mise en place du tri des déchets, les encombrants ne sont plus collectés. Ils doivent être ame- nés par les particuliers dans l’une des déchetteries du Plateau Picard.

Sur demande de Monsieur LOULIÉ-TUQUET, sollicité via « la boîte à suggestion » du site Internet de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une collecte des en- combrants. Il sera toutefois nécessaire de créer des règles d’organisation de cette collecte, tenant comp- te, notamment, des possibilités de prise en charge de certains des objets par le service de la « Recyclerie du Plateau Picard ».

Compte tenu d’un calendrier déjà très chargé avec l’assainissement, Monsieur le Maire propose que la commission « environnement » soit chargée de proposer un protocole de collecte pour la seconde ré- union de Conseil Municipal de 2015, à partir du printemps. La commission pourra se faire aider par le service des déchets ménagers de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de confier le dossier « Collecte des encombrants » à la Commission « Environnement ».

PERMANENCES DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Valentin LABALETTE, agent communal chargé de l’Agence Postale Communal a été embauché, pour un deuxième poste à temps partiel, par la Com- mune de la Neuville-Roy. De ce fait, il sera nécessaire d’aménager son temps de travail afin de permet- tre aux deux Communes de bénéficier d’un temps d’ouverture permettant l’accès le plus large possible au public. Cela répondra, d’ailleurs, à une question qui avait été soulevée lors de la précédente réunion de Conseil Municipal.

Page 2Madame Valérie GUÉNÉ présente le tableau des nouveaux horaires d’ouverture :

- lundi de 14 heures à 16 heures 30

- mardi de 14 heures à 16 heures 30

- mercredi de 9 heures 30 à 12 heures

- jeudi de 15 heures à 19 heures

- vendredi de 9 heures 30 à 12 heures

- samedi de 10 heures 30 à 12 heures

Ils seront communiqués par voie d’affiches, sur le site Internet et sur le flash « Lieuvillois » qui paraîtra début janvier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de « fonctionnariser » Valentin LA- BALETTE, actuellement contractuel. Son contrat à durée déterminée ne peut plus être légalement re- nouvelé. Il propose l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe, catégorie C de la fonction publique territoriale. Un stage d’un an sera effectué avant titularisation de l’intéressé. La mê- me démarche est entreprise à la Neuville-Roy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création du poste d’adjoint ad- ministratif de deuxième classe dans la catégorie C.

Par ailleurs, afin de répondre à des demandes d’usagers, Monsieur le Maire propose au Conseil Munici- pal d’acheter une imprimante/copieur pour l’Agence Postale. Le coût estimé est d’environ 100 euros. Les photocopies seront facturées 0.10 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’achat de l’imprimante/copieur et la facturation des photocopies à 0.10 euros.

CHEMIN D’ACCES GRANDE RUE - COUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire est désolé d’avoir transformé cet aménagement en « serpent de mer » mais les cir- constances font qu’il est nécessaire de revoir la question. Il rappelle que dans un premier temps un avis défavorable avait été donné en raison du coût prévisionnel élevé, que dans un second temps un avis fa- vorable avait été voté en raison de l’obtention d’une subvention et d’une estimation revue à la baisse.

Un nouvel élément présentant une incidence financière non négligeable est venu se greffer sur ce pro- jet, nécessitant de le remettre sur la table lors de la présente réunion. En effet, le projet a été soumis au contrôle de la sous-commission accessibilité qui a donné un avis favorable conditionné par la mise en place d’une balustrade tout le long du chemin en raison de la pente restant importante malgré la forme donnée au chemin (environ 5%) et de l’accessibilité des personnes non ou malvoyantes.

Le coût supplémentaire estimé est supérieur à 9 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas réaliser ce chemin d’ac- cès dont le coût n’est pas en adéquation avec son éventuelle fréquentation.

QUESTIONS DIVERSES

Chaudière de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises ont été contactées pour l’é- tablissement d’un devis concernant le changement de chaudière à la salle polyvalente. L’offre la moins chère a été faite par les Établissements AUBIN. Une entreprise a répondu qu’elle ne pouvait pas répon- dre, la troisième a répondu hors délai, mais le montant de son devis était supérieur à celui présenté par Monsieur AUBIN. La commande a été passée, d’autant que le fonctionnement de la chaudière en place est de plus en plus aléatoire.

Conseil Municipal des jeunes

Madame GUÉNÉ fait le point sur l’avancement du projet qui pourra être mis en place au cours du 1er trimestre de 2015.

Page 3Point sur les travaux en cours

Monsieur NEGI fait le point sur les divers travaux en cours dans la Commune. Il rappelle que l’é- lagage des platanes du haut du village est terminé et que cela a été fait dans les temps et avec efficacité. Par ailleurs, Monsieur NEGI donne lecture de deux devis concernant la remise en état et aux normes de l’électricité dans le petit logement de la rue du Vieux Mur Fleuri. Le mieux-disant est l’Entreprise LA- MART. Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que la SICAE viendra changer l’emplacement du disjoncteur de ce même logement afin de le placer à proximité de la porte d’entrée, conformément aux nouvelles normes en vigueur.

Travaux de voirie

Les travaux, objet des appels d’offres d’octobre dernier, vont commencer, en principe, le lundi 12 janvier prochain. La première tranche de viabilisation du lotissement (voie de circulation provisoire, ré- seaux d’eau et d’électricité) sera réalisée en premier. Le but étant de maintenir un accès permanent à la maison de retraite. Suivront les travaux de la rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale (avril) et de la rue du Vieux Mur Fleuri, qui seront réalisés en deux tranches, toujours pour permettre l’accès à la maison de retraite. Enfin, l’aménagement de la cour de la mairie se fera en parallèle des travaux de la rue de la 4ème Division d’Infanterie Coloniale, en privilégiant la période des vacances scolaires.

Signalisation

Il a été fait remarquer que la signalisation n’est pas très bonne dans le village, notamment en ce qui concerne les directions à prendre pour l’accès aux commerces ou aux services. Un point sera fait par la commission de sécurité et la commission de communication après ou pendant la réalisation des travaux de voirie. La signalisation adéquate sera alors mise en place.

Stationnement

Le non-respect perpétuel du stationnement doit entraîner une réflexion, principalement dans la Grande rue et la Rue du 34ème Bataillon de Chars. La commission de sécurité est chargée de faire des propositions lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal. Elle pourra être aidée en cela par les services de la Prévention Routière et de la Gendarmerie

Logement Grande rue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la locataire du logement situé Grande rue. Il rappelle qu’une augmentation de loyer de 80.00 euros avait été prévue à compter du 1er janvier prochain. À la réflexion, il s’agit d’une somme considérable d’autant que certains travaux res- tent à réaliser dans l’appartement, notamment l’abattage d’une cheminée qui menace de s’écrouler et la réfection de la salle de bains qui date des années 50. Par ailleurs, ce logement est soumis à une servitu- de permanente en raison de la présence de la bibliothèque et de la salle de réunion dans la cour. Il pro- pose d’augmenter le loyer de 50.00 euros au 1er janvier 2015, le portant à 390.00 euros, puis 50 euros aux 1er janvier 2016 et 2017. L’actualisation du montant du loyer pourra se faire ensuite selon l’indice INSEE du coût de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’actualiser son loyer de 50.00 euros au lieu de 80.00 euros par mois à partir du 1er janvier 2015, puis de 60.00 euros aux 1er janvier 2016 et 2017.

Mutualisation

La Communauté de Communes travaille actuellement sur la mutualisation des moyens matériels et/ou humains. Il s’agit dans un premier temps d’une mutualisation descendante, c'est-à-dire la recher- che des services que la Communauté peut apporter aux Communes sans pour autant prendre des com- pétences supplémentaires. Les premiers domaines dans lesquels vont s’orienter la mutualisation concer- ne l’examen des demandes liées à l’urbanisme (remplacement de la fonction assurée jusque maintenant par l’État), l’achat de gros matériel pouvant être mis à disposition selon un barème de location (broyeur par exemple). Enfin, il y aura des possibilités d’achat en commun (panneaux de signalisation …). D’au- tres services à la carte sont envisagés (aide à l’établissement de projet, suivi de travaux, bilans thermi- ques des bâtiments communaux, aide dans la recherche de solutions pour l’accessibilité …). Lorsque cette mutualisation descendante aura été traitée, il sera étudié comment les Communes peuvent égale- ment apporter de l’aide à la Communauté de Communes ou aux autres Communes.

Page 4Aurore LOISEAU

. signale les incivilités de certains agriculteurs qui n’hésitent pas à rouler sur les trottoirs ou les pelou- ses et qui ne font rien pour le maintien en bon état des voies et chemins.

… nous pouvons être amenés à croire qu’incivisme et agriculteur sont des synonymes tant les plain- tes les concernant sont reçues en mairie. Monsieur le Maire organisera une réunion, début 2015, avec l’ensemble des agriculteurs travaillant sur le territoire communal afin de débattre sur les problèmes engendrés par la profession. Si Lieuvillers est une Commune rurale et qu’à ce titre elle doit permettre le travail des agriculteurs, ces derniers sont soumis à certaines règles qu’il leur faut respecter.

Xavier BLÉRY

. La commune possède t’elle un plan neige ?

… Monsieur le Maire explique que l’UTD est compétente en dehors du village. La commune ne peut, en fait que dégager au sein du village ou sur les voies communales. En cas de problèmes rencontrés en dehors de ces limites, la seule responsabilité de la Commune serait retenue. Le dégagement des routes départementales doit être fait par les services du Département ou par des agriculteurs habilités pour ce travail. La Grande rue et la rue du 34ème Bataillon de Chars sont du domaine du Département, mais étant comprises dans l’agglomération, les ouvriers communaux peuvent intervenir. À ce propos, il est signalé qu’en cas d’absence des ouvriers et d’impossibilité pour ces derniers d’arriver jusqu’à Lieuvil- lers, le travail ne peut être effectué que par une personne habilitée par le maire, titulaire du permis de conduire les poids lourds et sachant, évidemment, conduire un tracteur. Par précaution, la lame de dé- neigement sera montée préventivement en cas d'alerte météo.

. La fontaine située à l’intersection de la rue de la Croisette et de l’allée des Marronniers déborde lorsqu’il y a trop de précipitation ou beaucoup de vent. Par grand froid, cela provoque une plaque de glace qui est dangereuse.

… il est vraisemblable qu’un aménagement soit nécessaire pour éviter le débordement. Toutefois, les riverains sont invités à faire connaître ce problème aux services de la mairie dès qu’ils constatent la formation d’une plaque de glace. Un contenant de sable sera mis à proximité de la zone afin de facili- ter l'épandage en cas de formation de verglas par les riverains et/ou les employés municipaux

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45. La prochaine réunion aura lieu le vendredi 23 janvier prochain à 20 heures 30.

Page 5