Compte-Rendu - CRL191011

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Compte-Rendu - CRL191011 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRL191011)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

11 octobre 2019

Le onze octobre deux mil dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Emmanuel CHRÉTIEN, Aurore LOISEAU, Xavier BLÉRY.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Marc DAVENNE donne procuration à Monsieur Serge VANDEWALLE Madame Séverine HUBRY donne procuration à Madame Aurore LOISEAU

Absentes excusées : Madame Nathalie HÉNON et Sophie DELACHE.

Assistait également à la réunion : Madame Angéline PAYEL, secrétaire de Mairie.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

ORGANISATION DE L’INAUGURATION DE LA MICRO-CRÈCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de la micro-crèche aura lieu le sa- medi 19 octobre prochain à 15 heures. Entre autres personnalités, y assisteront : Monsieur le sous- préfet de Clermont, Madame la Présidente du Conseil Départemental et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau Picard, représentant les organismes qui ont collaboré au finan- cement et/ou à la réalisation.

Monsieur le Maire souhaite, à cette occasion féliciter Monsieur NEGI qui a réalisé la maîtrise d’œuvre avec beaucoup de « maîtrise ».

Le Conseil Départemental prend en charge la mise en place d’une estrade, d’une sonorisation ainsi que la fourniture de ciseaux et ruban tricolore. Un chapiteau, prêté par la Communauté de Communes, sera mis en place par les ouvriers communaux, le temps étant assez incertain il vaut mieux prévoir un abri.

Le vin d’honneur sera fourni et servi par la Commune.

AVENANT A LA CONVENTION SEZEO/COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée entre le SEZEO et la Commune afin que le Syndicat d’électricité puisse assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouis- sement des réseaux dans la rue du 34ème Bataillon de chars.

L’avenant concerne plus particulièrement l’aspect financier du projet, une dépense supplémentaire de 12 000 euros étant venue augmenter le coût global. Cette augmentation est due à la mise en décharge spécialisée des enrobés retirés de la chaussée, ces derniers contenant de l’amiante.

Globalement, il résulte une dépense nette supplémentaire de 5 800 euros pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Page 1 / 5Monsieur Emmanuel CHRETIEN souhaiterait connaître le résultat des analyses, le tonnage concerné ainsi que les attestations de décharge. Monsieur le Maire les demandera au maître d’œuvre. Les borde- reaux de suivi des déchets seront conservés à la mairie

LOYER DU LOGEMENT SIS AU 22 BIS RUE DU VIEUX MUR FLEURI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation et de mise aux normes du grand logement sis au 22 rue du Vieux Mur Fleuri sont actuellement en cours. Ils devraient s’ache- ver au mois de novembre prochain.

Afin de pouvoir le louer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un montant de loyer mensuel en rappelant que la cuisine sera aménagée. Le montant de location actuel des logements com- munaux est d’environ 10 euros/m², montant que Monsieur le Maire suggère de conserver pour ce loge- ment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer mensuel à 540 eu- ros.

PROJET ÉOLIEN

Lors de la rencontre avec la Société ENGIE GREEN du 6 septembre dernier, il a été proposé la réalisa- tion de deux parcs de quatre machines sur le territoire communal. Le premier se situe en prolongation du parc actuel, le second à plusieurs centaines de mètres à l’arrière du terrain de football.

Les documents en annexe permettent de juger de l’opportunité de créer un ou deux parcs ou encore de n’en créer aucun.

Chacun à reçu les documents et pu poser les questions qu’il ou elle souhaitait lors de la présentation des projets et se trouve ainsi en possession des éléments nécessaires pour se faire une idée de la suite à don- ner. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision qui permettra à la Société ENGIE GREEN d’entamer les études. La procédure administrative habituelle, y compris une enquête publique suivra.

Monsieur le Maire propose, en raison de la sensibilité du sujet, de voter à bulletin secret, ce que ne re- tient pas le Conseil Municipal qui décide à l’unanimité de voter à main levée. Monsieur le Maire pro- pose de choisir entre quatre possibilités

- soit un parc en prolongement du parc existant : 5 voix

- soit un nouveau parc : 0 voix

- soit deux parcs : 3 voix

- soit pas de parc : 1 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide donc par 5 voix pour et 4 voix contre, la réalisa- tion d’un seul parc, qui sera celui en prolongement du parc en fonctionnement dit « parc du Bois Hu- bert ».

MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le critère de longueur de la voirie figure parmi les paramètres de calcul de la dotation globale de fonc- tionnement (DGF) versée par l’État aux Communes.

Avec l’extension du lotissement, ce sont 524 mètres qui ont été créés. Monsieur le Maire propose de les ajouter au 18 826 qui sont déjà répertoriés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prolonger la longueur de la voirie communale et de la porter à 19 350 mètres

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC ERQUINVILLERS

Le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises tant en Conseil Municipal que lors de rencontres informel- les ou avec nos collègues du Conseil Municipal d’Erquinvillers.

Page 2 / 5Actuellement, nous nous partageons avec Erquinvillers le temps d’emploi d’un maçon, dont le grade est agent technique à raison de 17.5 heures par semaine dans chaque Commune.

Il s’avère que Lieuvillers a besoin de plus de temps d’emploi pour un maçon que Erquinvillers. Il en ré- sulte que l’ouvrier en question est parfois appelé à effectuer des tâches hors de sa compétence à Erquin- villers alors que nous aurions besoin de lui dans la Commune.

Il est donc proposé que la Commune de Lieuvillers embauche le maçon sur un temps complet et qu’une convention soit signée avec Erquinvillers afin que n’importe quel ouvrier communal puisse se rendre à Erquinvillers pour y effectuer une tâche en fonction de sa spécialité. Le temps serait facturé selon une base fixée dans la convention, étant entendu que le minimum de temps facturé annuellement par Lieu- villers correspondrait à celui d’un ouvrier à mi-temps, salaire et charges. Le but étant que l’incidence financière soit neutre pour Lieuvillers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à si- gner la convention figurant en annexe avec Monsieur le Maire d’Erquinvillers.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au centre de gestion de l’Oise la créa- tion d’un poste d’agent technique à temps complet afin de pouvoir passer le temps d’emploi du maçon à 35 heures hebdomadaires. Le poste similaire à mi-temps sera supprimé après la modification réelle du temps d’emploi de l’intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de demander la création d’un poste d’agent technique à temps complet.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire, dans les prochains mois, de créer un nouveau poste administratif afin de remplacer la personne de l’accueil qui part en re- traite à la fin du mois de mars prochain. L’idéal serait d’ouvrir un nouveau poste à compter du 1er fé- vrier afin de permettre l’intégration de la personne qui sera recrutée.

TRAVAUX RUE D’ENFER ET ACHAT D’ UNE ZONE RÉSERVÉE AU PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une requête pour la construction d’une maison dont l’accès pourrait se faire par la rue d’Enfer, les limites de recul du PLU permettant ladite construction.

Toutefois, la propriété est grevée par une zone réservée d’une largeur de trois mètres qui a été prévue pour l’agrandissement de la sente piétonne voisine.

Une transaction semble possible afin de permettre la construction et l’accès à la priorité. Elle consiste- rait, dans un premier temps, à ce que la propriétaire mette à nu l’ensemble de son terrain, notamment en démolissant les bâtiments existants, ce qu’elle avait de toute façon envisagé. Ensuite, la Commune se portera acquéreur de la zone réservée pour le prix d’un euro symbolique et aménagera une voie permet- tant l’accès à la propriété sur environ 40 mètres de longueur et 5 mètres de largeur (sente, 2 mètres + espace réservé, 3 mètres).

L’aménagement de la voie, en fait, serait inclus entre la rue d’Enfer et l’entrée de la propriété voisine, la suite de la sente resterait en état afin d’éviter le passage de véhicules au-delà de l’accès à la nouvelle propriété.

En résumé l’aménagement de la voie permettrait l’accès à la nouvelle propriété et serait mitoyen de l’accès à la propriété voisine. Le permis de construire pourrait alors être accordé, le raccordement aux réseaux de la construction se faisant obligatoirement sur la rue d’Enfer.

Une autre solution a été abordée lors de la rencontre avec la propriétaire. Elle pourrait obtenir l’accord de son voisin afin de créer une servitude de passage. La configuration des lieux permet une telle possi- bilité. La décision appartenant, bien entendu, au voisin.

Page 3 / 5Le Conseil Municipal avant de s’engager, souhaite connaître le résultat de la demande de servitude. Monsieur le Maire appellera la propriétaire pour lui rappeler d’effectuer cette démarche.

QUESTIONS DIVERSES

Caméras : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que malgré la demande qui lui avait été faite, il n’a pas modifié l’ordre du jour pour ce sujet puisqu’il a déjà été débattu et les fonds nécessaires ont été portés au budget. Certains travaux sont à réaliser par la Commune, ce qui n’a pas encore été fait en raison d’une charge de travail très importante du personnel. Ce sera fait au plus tôt.

Monsieur Michael NEGI rappelle que l’implantation des caméras était prévue pour le mois de janvier 2020.

Madame Valérie GUÉNÉ informe le Conseil Municipal qu’elle s’est renseignée sur le dispositif « voisin vigilant ». Il est nécessaire de trouver des volontaires qui pourraient obtenir cette qualité. La gendarmerie nous fera parvenir des informations et autres documents afin de pouvoir connaître la mar- che à suivre.

Propriété présentant des problèmes d’insalubrité : Il s’agit d’une propriété privée sur laquelle il n’est pas possible d’intervenir à l’initiative de la Commune. Monsieur le Maire a pris contact avec le notaire en charge de la succession du bien puisque cette maison est inhabitée suite au départ des loca- taires et au décès du propriétaire. Il appartient donc à la succession de prendre en charge l’évacuation des sacs de déchets qui sont entreposés. Concernant les chats, le refuge auquel nous sommes affiliés pourrait les recueillir, à condition de les amener. Pour cela, il faut pénétrer dans la propriété, ce qui n’est pas légalement permis et tenter de les attraper.

INFORMATION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réorganisation des installations télépho- niques de la Commune (transfert de la bibliothèque, mise en place d’Internet à la salle polyvalente et à l’atelier), il n’arrive pas à régulariser le dossier auprès de Orange. Les factures de l’atelier ont été mises au nom propre de Monsieur le Maire et son téléphone personnel au nom de la Commune. Plusieurs contacts ont été pris auprès de Orange au 3901 et un rendez-vous en boutique a eu lieu. Un courrier re- commandé avec accusé de réception a été adressé au service clients de Orange. Sans réponse d’ici la fin de ce mois, il faudra envisager d’engager une procédure judiciaire afin d’obtenir gain de cause dans une affaire qui paraît pourtant tellement si simple à résoudre.

Le 15 novembre prochain est prévu est une réunion de remise des prix des lauréats du brevet des collè- gues au Collègues Louise Michel. Monsieur CHRETIEN y représentera la Commune.

Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Madame GUÉNÉ informe Conseil Municipal qu’une somme de 100 euros est due au Comité des Fêtes qui avait pris en charge le paiement de la troupe théâtrale qui est intervenue lors de l’exposition de no- vembre 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : versement d’une subvention exceptionnelle de 100.00 euros au Comité des Fêtes. Cette modification est acceptée à l’u- nanimité de même que la subvention exceptionnelle.

Madame Valérie GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que le congélateur et le réfrigérateur de la cui- sine sont en panne dans la salle polyvalente.

Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant de remplacer le congélateur par un neuf. Pour le réfri-

Page 4 / 5gérateur, il fera appel à BV Froid pour voir si la réparation est possible.

Madame Valérie GUÉNÉ relate les grandes lignes du travail effectué lors de la dernière réunion du Conseil des jeunes :

- La soirée Halloween aura lieu le jeudi 31 octobre prochain à partir de 18 heures. Des adultes sont sollicités pour l’encadrement des jeunes. Le Conseil Municipal est invité.

- Le Conseil des Jeunes souhaiterait savoir où en est la demande de déplacement de l’arrêt de bus. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pour le moment pas de réponse ni du Conseil Départemental ni de Oise Mobilité.

- Le Conseil des Jeunes fait remonter l’information qu’il manque de la lumière Avenue des Platanes quand les enfants circulent pour aller prendre le bus. Monsieur le Maire indique qu’il va demander aux agents communaux de vérifier l’état des lampadaires.

Madame Valérie GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que la commission Fleurissement souhaite créer un nouvel espace en face du cimetière ainsi que des places de parking. La commission propose par ailleurs d’aménager l’espace autour du monuments aux Morts. Le Conseil Municipal est favorable à ces aménagements qui devront toutefois rester dans le cadre du budget alloué.

Madame la 2ème Adjointe rappelle que les branchements spécifiques pour les éclairages de Noël n’ont pas été mis en place sur les lampadaires de la rue du 34ème Bataillon de Chars. Monsieur le Maire si- gnale qu’il a pris contact avec l’Entreprise en charge des travaux et que ce sera fait prochainement. En fait il s’agit d’une procédure normale, cet aménagement se fait après installation des lampadaires.

Madame Valérie GUÉNÉ souhaiterait connaitre la situation concernant le projet de méthanisation. Monsieur le Maire déclare que le certificat d’urbanisme n’est pas encore revenu de la Préfecture qui instruit ce dossier.

Emmanuel CHRÉTIEN

Souhaite informer le Conseil Municipal sur l’approvisionnement du distributeur de pain. La Société « Le Distrib » assurera la livraison pendant quelque temps, jusqu’au remplacement de l’actuel boulan- ger par un autre.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Mairie lève la séance à 23 heures 30 La prochaine réunion aura lieu le vendredi 22 novembre à 20 heures 30.

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