Ordre du Jour - CR20181123

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Ordre du Jour - CR20181123 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Ordre du Jour - CR20181123)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

RAPPORT DU MAIRE POUR LA REUNION DU

23 novembre 2018

Le vingt-trois novembre deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michaël NEGI, 1er Adjoint.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ-TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Emmanuel CHRÉTIEN, Aurore LOISEAU.

Absents ayant donné procuration :

Madame Séverine HUBRY donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU

Monsieur Xavier BLÉRY donne pouvoir à Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN Monsieur Serge VANDEWALLE donne pouvoir à Monsieur Michael NEGI

Absent(es) excusé(es) : Mesdames Sophie DELACHE et Nathalie HÉNON.

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal de rajouter trois sujets à l’ordre du jour :

- travaux au logement communal 22 Rue Vieux Mur Fleuri

- loyer de la micro crèche

- commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité

ENQUÊTE PUBLIQUE - ÉPANDAGE

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique sur le périmètre de la commune de Lieuvillers est en cours. La commune a été informée de cette enquête par un arrêté préfec- toral du 1er octobre 2018. Elle concerne un plan d’épandage de la Société WEYLCHEM LAMOTTE. Monsieur le 1er Adjoint donne la parole à Monsieur LOULIÉ-TUQUET, 3ème Adjoint, afin qu’il ex- plique la situation.

Il apparait dans le dossier transmis que les valeurs de substances à risque contenues dans les boues sont en dessous des normes établies. Ce qui en l’état a un impact limité au vu de connaissances technologi- ques et sanitaires actuelles.

Il peut apparaitre dans le fonctionnement de la station de traitement des eaux un affaiblissement ponc- tuel de l’efficacité de la station et de la maîtrise en amont des effluents issus des installations de pro- duction. Le risque zéro n’existe pas. Des pics de substances au regard de l’échantillonnage effectué peuvent ne pas être décelés.

Page 1De plus en prenant en compte le principe de précaution, il peut y avoir un risque de mise en contact de polluant avec les cultures agricoles. Les produits de ces cultures seront ensuite consommés par tous. Il y a un réel risque potentiel de concentration dans certaines cultures et donc de générer ainsi une bioaccu- mulation dans les organismes des consommateurs.

Il serait préférable de générer actuellement une dynamique de valorisation de ces boues sur des techno- logies autres que celles ayant des impacts de migration directe vers des cultures .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rend un avis défavorable à la majorité 9 voix contre et 1 abstention de l’épandage sur le territoire de la Commune.

TRAVAUX A L’ÉGLISE

Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal sur le projet de mise aux normes des installations électri- ques de l’église. Parmi les entreprises consultées, seul Monsieur LAMART a répondu. Le montant TTC est de 1 677,68 euros, 1 398,07 euros HT. Il propose d’accepter ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le devis et la réalisation des tra- vaux.

ALARMES MAIRIE ET ATELIER

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mise en place d’une nouvelle alarme à la mairie et aux ateliers. Il propose au Conseil Municipal d’approuver les devis établis par Monsieur LAMART, seul répondant parmi les entreprises sollicitées.

Pour la mairie, le montant est de 2 971.20 euros TTC soit 2 476,00 euros HT. Pour l’atelier, le montant est de 2 830,15 euros TTC soit 2 358,46 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter des devis et donc la mise en place des alarmes.

ADHÉSION CAUE

Monsieur le 1er Adjoint informe au Conseil Municipal de la possibilité d’adhérer au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Cet organisme est intéressant dans les projets de rénovation de grandes envergures tel que le manoir. La Communauté de Communes du Plateau Picard ne faisant plus partie de cet organisme, nous ne pouvons plus bénéficier de leur service par ce biais. Pour accéder à leurs prestations, la collectivité doit adhérer en son nom propre. Monsieur le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune auprès de l’organisme C.A.U.E pour un mon- tant de 210.00 euros pour l’année 2019. Monsieur le 1er Adjoint précise que Monsieur le Maire prendra contact pour un rendez-vous en janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion au CAUE.

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 22 B rue du Vieux Mur Fleuri a été expertisé par la Communauté de Communes du Plateau Picard dans le cadre d’u- ne rénovation énergétique.

Monsieur le 1er Adjoint explique que deux études ont été faites. Dans la 1ère, le chauffage au gaz était conservé, tandis que la seconde était basée sur un chauffage électrique.

Le montant de la subvention maximum accordé serait de 25 394 euros indépendamment du choix de la simulation, celle-ci étant calculée sur la surface du logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’opter pour la solution deux, basée sur un chauffage électrique.

Page 2LOYER MICRO-CRÈCHE

Monsieur le 1er Adjoint rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, il avait été décidé de deman- der au Notaire, Maitre BERTELOOT de rédiger un bail pour un loyer de 200 euros par mois du 1er fé- vrier au 31 août 2019 puis d’éventuellement passer le montant du loyer à 800.00 euros à partir du 1er septembre 2019.

Monsieur le 1er Adjoint précise au Conseil Municipal que Madame LENEUTRE, future locataire, a be- soin d’un bail précaire pour finaliser la constitution de son dossier auprès des services de la PMI et pour les assurances. Il est demandé à la secrétaire de mairie de prendre contact avec la future locataire afin de savoir si un bail précaire peut être suffisant. Si tel est le cas, ce document pourra lui être remis. Dès lors, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire, à signer le bail précaire pour le montant de 200 euros du 1er février au 31 août 2019. Aucun vote n’intervient concer- nant le montant du loyer après le 31 août prochain.

Contact sera également pris avec Maître BERTELOOT afin de savoir où en est la rédaction du bail.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal du changement dans la révision des listes électo- rales. Jusqu’au 9 janvier 2019, la révision de la liste électorale s’effectue en amont de l’inscription par une commission composée de Monsieur le Maire, d’une personne choisie par l’administration et d’une autre par le Tribunal de Grande Instance au sein de la liste électorale.

A partir du 10 janvier 2019, ce contrôle s’effectuera à posteriori par 3 personnes : un Conseiller Munici- pal (qui ne peut être ni le Maire, ni les Adjoints), une personne désignée par le Tribunal et une autre par l’administration choisies dans la liste électorale.

Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN est candidat pour représenter la Commune au sein de la commission. Il est élu à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le 1er Adjoint a reçu une demande d’installation de miroirs à l’intersection de la rue de la 4è- me D.I.C. et de la Rue d’Enfer, au niveau du « stop », et au croisement de la rue de la 4ème D.I.C. et de la rue de la Croisette, un peu avant la Maison de Retraite.

Monsieur le 1er Adjoint demande à la Commission Sécurité de se réunir afin d’avoir une réflexion sur ce sujet. Au cours de cette réunion, pourrait être abordé le stationnement dans la rue du Stade Municipal et d’autres points si nécessaire.

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

Monsieur Michaël NEGI informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux concernant la micro-crèche, ainsi que les modifications apportées. Les délais seront dans l’ensemble respectés.

Monsieur Michaël NEGI informe des travaux en cours au sein de la commune :

- Les travaux d’aménagement avenue des Platanes ont été réalisés ainsi que le chemin piétonnier rendu accessible aux personnes à mobilité réduite entre l’allée des Marronniers et le city stade.

- Le pare-ballon a été installé au terrain de football.

- Le Calvaire situé à l’intersection de la rue de la Mare aux Saules et de la rue du 34ème Bataillon de Chars doit être prochainement enlevé. Il menace maintenant de tomber.

- les travaux concernant le local rangement pour le logement du 22 rue du vieux mur fleuri vont reprendre dès que la pente du toit sera corrigée.

Page 3Rapport de Madame la 2ème Adjointe

Madame Valérie GUÉNÉ explique qu’elle a eu une réunion avec l’Entreprise LESENS et le SEZEO ce jour concernant les travaux d’enfouissement de la Rue du 34ème Bataillon de Chars. Le planning est respecté et il n’y a pas de problème majeur.

Madame Valérie GUÉNÉ propose que la cérémonie de remise des prix de fleurissement n’ait plus lieu le 15 décembre mais qu’elle soit reportée au 22 décembre afin de se coordonner avec la réception de la Commune d’Erquinvillers programmée le 15 décembre. L’an passé, Erquinvillers avait modifié sa date afin de faciliter cette coordination.

Le Conseil Municipal approuve cette modification.

Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal qu’il est prévu l’installation de plu- sieurs panneaux de signalisation pour la micro-crèche.

Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal de la finalisation du site Internet de la Commune avec pour objectif une mise en place d’ici la fin de l’année.

Aurore LOISEAU

. Peut-on arrêter la circulation pendant le défilé d’Halloween ?

… Monsieur le 1er Adjoint rappelle que lors du défilé, une voiture de tête informe aux véhicules se rendant sur la commune de la présence d’une animation et que des panneaux limitant la vitesse à l’ensemble des rues de Lieuvillers à 30 k/h sont placés aux trois entrées principales du village. Par ail- leurs, arrêter la circulation sur les deux voies principales (Grande rue et rue du 34ème Bataillon de Chars) ne dépend pas de la Commune mais du Département, ces voies étant des Routes Départementa- les. Monsieur le 1er Adjoint propose que soit établi un plan de circulation pour le prochain défilé.

Emmanuel CHRÉTIEN

. Peut-on faire appel à l’association Reforest'Action dans la réalisation de l’aménagement des plantations au Stade de Foot ?

… Monsieur le 1erAdjoint rappelle au Conseil Municipal que deux autres organismes ont été contactés sur ce projet d’aménagement. Lorsque nous aurons défini le plan des zones de plantations les 3 organismes dont l’association nommée ci-dessus seront sollicités pour des devis. A réception des de- vis une décision sera prise par le conseil municipal.

Aurore LOISEAU

. invite, au nom de l’Association U.S.L les membres du Conseil Municipal à l’arbre de Noël de l’Association le 12 janvier 2019 à 11 heures.

Hervé DEVILLERS

. Peut-on installer un nouveau panneau 30, rue du Tour de Ville, le précédent ayant été arraché ? … Monsieur le 1er Adjoint fera le nécessaire pour une remise en place.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le 1er Adjoint lève la séance à minuit.