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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0006 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0006)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(96310) / lundi 23 janvier 2023 à 11:17 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

23-B-0006

Séance du vendredi 20 janvier 2023

DELIBERATION DU BUREAU

REALISATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -

CONVENTIONNEMENT AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES

ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

La métropole européenne de Lille (MEL) est amenée à réaliser des projets qui, en raison de leur localisation, de leur nature et/ou de leur importance, sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Le cas échéant, un diagnostic archéologique est prescrit afin de caractériser ce patrimoine éventuellement présent sur le site. Ce diagnostic comporte en général la réalisation de sondages pouvant concerner entre 5 et 10 % de la surface du projet.

Ce diagnostic est obligatoirement réalisé par l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) ou par le service archéologique d'une collectivité dûment habilité par l'État. La MEL ne disposant pas de son propre service archéologique, elle doit avoir recours à l'INRAP dans les conditions prévues par le Code du patrimoine :

- l'INRAP élabore un projet d'intervention qu'il soumet à l'approbation du Préfet ;

- dès approbation du projet d'intervention, l'INRAP soumet à la MEL un projet de convention précisant les conditions de réalisation du diagnostic et notamment les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport ainsi que la nature des travaux préparatoires à la charge de la MEL.

II. Objet de la délibération

Dès lors que les opérations d'archéologie préventive concernent des projets validés de la Métropole, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions afférentes avec l'INRAP. Ces conventions n'ont pas d'incidences financières : ces diagnostics sont financés par la redevance d'archéologie préventive.(96310) / lundi 23 janvier 2023 à 11:17 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

Les délégations d'attribution du Conseil au Président seront ajustées lors d'une prochaine séance du Conseil métropolitain et la présente délibération sera par conséquent caduque.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions relatives aux diagnostics d'archéologie préventive réalisés par l'INRAP.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ