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Arrêté - ARRETE 65.2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Payns.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 65.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L’AUBE Payns, le 31 aout 2022
Pays COMMUNE DE PAYNS
Village Fleuri
LE]
ARRETE N° 65/2022
portant retrait de délégations à Mr VILLAIN Philippe, 1er
adjoint
Le maire de la commune de Payns,
Vu l'arrêté n°43/2020, par lequel il a donné délégation à Mr VILLAIN Philippe, adjoint, pour les domaines suivants :
- Environnement, pâtures et plantations,
- Communication,
- Délégation de signatures en matière d’état civil
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1% : Les délégations données à Mr VILLAIN Philippe, 1° adjoint, par l’arrêté susvisé sont
rapportées à compter du 1° septembre 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera affiché sur le
tableau d’affichage. Copie en sera transmise à M. le Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Payns, le 31 aout 2022
Le Maire,
Michel SAINTON