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Déliberation - del 30
Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 01
Déliberation - del 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Concurrence,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823 sqréée
E-legalte
com
7800036-20230601-16_2023-AR
A,
b li
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FORTE
BILERECRANEER
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUIN
2023
N°
d’ordre
: DEL
16-06-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
1°
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Objet
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
INSTAURANT
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
L'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
TERRITOIRE
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
En exercice
:
23
Absents
excusés:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Christiane
CHILLAN
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Sylvie
DESAGE
Présents:
19
qui
donne
pouvoir
à Francine
JACQUET,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT
Pouvoirs
:
4
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
23
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PARNOT
Date
de
la convocation
:
22/05/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
06/06/2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L. 2131-1
et suivants,
L. 2255-1,
VU
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
article
L.
262-1,
L. 303-2,
R.262-1
et
R.
321-12,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
152-6,
L.
152-6-4,
L.
300-8,
L. 318-8-1,
R. 423-1,
VU
le Code
de
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
150
VE
et
199
novovicies,
VU
le
Code
de
Commerce,
et
notamment
son
chapitre
V
du
livre
ler
du
Code
de
Commerce,
ainsi
que
ses
articles
L.
752
et
suivants, VU
la délibération
n°
DEL
021-04-2021
relative
à
la signature
de
la Convention
d'adhésion
CONSIDÉRANT
le
projet
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
présenté
dans
la convention
et
ses
annexes
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
mettre
en
place
une
ORT
sur
la
commune
d’ABLIS
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-Francois
DELARUE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
5
Abstentions
(Mesdames
Bertrand,
Lamé,
Messieurs
Aubois,
Bentouré
et
Gueffier),
APPROUVE
le
projet
de
Convention
Petites
Villes
de
Demain
ainsi
que
sa
partie
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
relative
à ABLIS.
APPROUVE
le secteur
de
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
d’ABLIS. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
E-eqaite
ENJOINT
Monsieur
le
Maire
à faire
part
régulièrement
au
Conseil
municipal
de
l'avancée
du
programme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
instaurant
l’Opération
de
revitalisation
du
territoire
d’ABLIS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Fait à ABLIS,
le 05/06/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
PTE
VILLE D'ABLIS
er
ES
8 rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
nerve
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr