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Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 01
Déliberation - DEL 06
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Of blis PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE N° d’ordre : DEL
06-04-2023
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents:
21
Pouvoirs:
2
Votants:
23
Date
de
la convocation
:
29/03/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
11/04/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
E-legaite cc
99_DE-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2304
04-06-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Absents
excusés
:
Adeline
LE,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à Thierry
PARNOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Alain
LELARGE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L. 2312-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
le
21
mars
2023,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
(contre
5:
Mme
Bertrand,
Mme
Lamé,
M
Aubois,
M
Bentouré,
Mr
Gueffier)
APPROUVE
le
budget
primitif
2023,
voté
par
chapitre,
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
à
5 293
947.31
€
Section
d'investissement
à
1988
872.11
€ L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-2023
04 04-06-DE !
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
Agygilac
art
kon
E-bequite
com
Chap.
Dépenses
MONPRE
en
Chap.
Recettes
;77
0406
VLOE
$
x
ä
Se
Résultat
de
fonctionnement
D
011 |
Charges
à
caractère
général
1
654
652,41
€||
R
002
reporté
965
286,19
€
Charges
de
personnel
et
frais
4
:
D
012
assimilés
2 400
205,34
€|
E
013 |
Atténuation
de
charges
11
000,00
€
2
à
‘
Produits
des
services,
du
D
014 |
Atténuations
de
produits
141
231,00
€|
R70
domaine
et ventes
diverses
405
780,00
€
D
022 |
Dépenses
imprévues
179
253,99
€|
R73 |
Impôts
et
taxes
3
479
378,60
€
Virement
à la section
Dotations,
Subventions
et
D
023
d'investissement
444
022,00
€
R
74
participations
347
500,00
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
Autres
produits
de
gestion
D
042
sections
15
000,00
€|
R75
courante
85
000,00
€
D65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
337
562,02€|
R76 |
Produits
financiers
2,52€
D
66 |
Charges
financières
28153,12€|
R77 |
Produits
exceptionnels
0,00
€
D67
|
Charges
exceptionnelles
86
643,43
€
Provision
pour
dépréciation
des
D68
comptes
de
tiers
722,00
€
TOTAL
5
293
947,31
€
TOTAL
5
293
947,31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Dépenses
une
en
Chap.
Recettes
Montants
en
euros
Sn
:
Virement
de
la section
de
Solde
d'éxécution
- section
:
D
001
investissement
reporté
693
825,37
€|
R
021 |
Fonctionnement
444
022,00
€
:
Li
Opération
d'ordre
de
transfert
D
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
€|
R
040
entre-sections
15
000,00
€
D16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
100
000,00
€|
R10
|
Dotations
fonds
divers
566
406,11
€
D
20 |
Immobilisations
incorporelles
60
650,00
€|
R13 |
Subventions
d'investissement
560
000,00
€
D21
|
Immobilisations
corporelles
459
180,00
€|
R16 |
Emprunts
dettes
assimilés
0,00
€
RSS
RAR
3
“
D23
|Immobilisations
en
cours
530
000,00
€
2022
Reste
à
recevoir
403
444,00
€
RAR
ses
2022
Reste à
réaliser
145
216,74
€
TOTAL
1988
872,11€
TOTAL
1988
872,11€
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribuffäl
tit
ee)
Fait
à ABLIS,
le 06/04/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011 Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
HALLE
led Petites
villes
de demain
VILLE
D’ABLIS
8 rue de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
—
https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-2023
04 04-06-DE