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Compte-Rendu - 1549 compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2015
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1549 compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Eee
Archipel
de
vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28 AVRIL
2015
- A 18:00
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE VINGT-HUIT
AVRIE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AGDE
s'est réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire.
Présents
:
M.
D'ETTORE,
M.
FREY,
Mme
RAYNAUD,
M.
BONNAFOUX,
Mme
VIBAREL,
Mme
KELLER,
M.
MILLAT,
Mme.
ANTOINE,
M.
CRABA,
Mme.
HOULES,
M.
BENTAJOU,
M.
SAUCEROTTE,
Mme
LABATUT,
M.
RUIZ,
Mme
GUILHOU,
Mme
MATTIA,
M.
THERON,
M.
CHAILLOU,
Mme
MOTHES,
Mme
SALGAS,
M.
GLOMOT,
Mme
MARTINEZ,
M.
HUGONNET,
Mme
MAERTEN,
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR,
M.
LEBAURE,
Mme
KEÏTH
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
KERVELLA
Mme
KELLER
M.
GUILLERET
Mme
SEIWERT
“Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
=
Approbation
du compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du 23 février 2045
à L'UNANIMITE
;
"M.
FREY
a été désigné
secrétaire de séance
à L'UNANIMITE
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
deux
questions
à
l'ordre
du
jour,
l'une
en
23ème
position,
relative
à
la
modification
des
dates
de
déclaration
et
de
paiement
de
la
taxe
de
séjour,
l'autre
étant
une
motion
contre
le
projet
de
développement
de
l'éolien
en
mer
méditerranée
au
large
du
Cap
d'Agde.
L'assemblée
a ensuite
écouté
l'exposé
d'intervenants
de
l'ONF,
relativement
à la
validation
de
l'assiette
de
coupe
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
forêt
communale.
MOTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L'EOLIEN
EN
MER
MEDITERRANEE
AU
LARGE
DU
CAP
D'AGDE
Dans
le
cadre
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
France
s'est
engagée
dans
un
plan
de
développement
des
énergies
renouvelables
qui
vise
à porter
la
part
de
ces
énergies
à au
moins
23%
de
la
consommation
finale
d'ici
2020.
En
terme
d'objectifs
particuliers,
a
été
fixée
une
cible
de
développement
de
6000
Mégawatts
d'installations
d'éoliennes
en
mer
et
autres
énergies
marines
renouvelables.
Ceci
représente
environ
1200
éoliennes
réparties
sur
l'ensemble
des
façades
maritimes.
Le
projet
de
loi
de
transition
énergétique
confirme
cet
objectif
de
diversification
des
modes
de
production
d'énergie
en
fixant
la
part
des
énergies
renouvelables
à
32%
de
notre
consommation
en
2030. La
ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
a donc
diligenté
une
étude
pour
Page
1 sur
57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2045 apprécier
le potentiel d'installation de
l'éolien, en particulier flottant en Méditerranée,
La
démarche
engagée
a permis
d'identifier
trois
zones
pouvant
s'avérer
propices
à l'implantation
de
fermes
pilotes d'éoliennes
flottantes,
Ainsi
une
zone
dite de
« Brescou
» a-t-elle été
repérée,
il s'agit d'une
zone
d'une
surface
de
180
km?
entre
Sète et Port la Nouvelle
et située
pour partie au
large du
Cap
d'Agde.
Les
parcs devant fournir au
moins
300
MW,
ce
sont
à
minima
60
éoliennes
d'une
hauteur
comprise
entre
120
et 200
mètres
de
hauteur
qui
pourraient
être
implantées
sur ce
Parc.
il est
à noter
à ce
stade
que
nous
ne
disposons
d'aucun
retour
d'expérience
sur
l'éolien
offshore
en
Méditerranée
ni sur l’éolien flottant qui constitue
une
piste de production
tout à fait expérimentale.
Ce
projet présente
un certain
nombre
de contraintes et désagréments
majeurs
:
+
Un
impact
avéré
sur les zones
de pêche,
le projet faisant état d'une
interdiction
à priori de toute
activité
de
pêche
au
sein
des
périmètres
des
fermes
éoliennes
constituant
de
fait
des
restrictions
majeures
des
zones
de
pêche
et un
sérieux
handicap
pour
notre
activité
de
pêche
artisanale.
+
Une
absence
de
l'évaluation
de
l'impact
paysager,
une
éolienne
de
100
à
200
mètres
de
hauteur
restant
visible
même
au-delà
de
6 miles
ce
parc
éolien
pourrait
altérer
sensiblement
durablement
notre
paysage
maritime
au
détriment
du
souhait
des
populations
locales
et
touristiques
*__
Aucune
évaluation
de
l'impact
sur
les fonds
marins,
en
particuliers
les
herbiers
de
posidonies
en
particulier au titre de l'ancrage
des
structures
permettant
la flottaison des éoliennes
Compte
tenu
de
l'absence
des
éléments
précités,
il
est demandé
à l'assemblée
délibérante
de
voter
une
motion
pour
s'opposer
à
un
projet
allant
à
l'encontre
des
intérêts
économiques,
sociaux
et
environnementaux
de notre Ville.
Le
conseil
municipal
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 28 POUR
- 7 ABSTENTIONS
: MME
GARRIGUES,
M. GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M. MUR,
M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
DE
SE
PRONONCER
contre
le projet
de
développement
de
l'éolien
en
mer
Méditerranée
au
large
du
Cap
d'Agde.
FINANCES
4- COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE GESTION
2014 Budget Principal de la Ville
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par le Maire.
H arrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément à
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Page
2 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 Compte
Administratif
2014
du
budget
principal
de
la Ville dont
ia balance
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
28 090 191,89 €
930 477,90 €
RECETTES INVESTISSEMENT
20 034 812,17 €
505 093,49 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
-8 055 379,72 €
425 384,41 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
63 949 370,80 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
72 811 091,46 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT
8 861 720,66 €
RESULTAT DE CLOTURE
806 340,94 €
RESULTAT NET DE CLOTURE
{après
reports)
380
956,53
€
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
les réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Il constate
ensuite
un
écart
de
404
702
€ entre
le Compte
Administratif
2014
du
budget
principal
de
la Ville
et
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune,
correspondant
à
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
de
la
ZAC
Richelieu
Rochelongue
n'ayant
pu
être
affecté
au
budget
principal
de
la Ville en
2014
dans
l'applicatif du
Trésor
Public
« HELIOS
» pour
des
raisons
techniques.
La
régularisation
sera
opérée
par
le Comptable
en
2015.
Le conseil
municipal
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
: 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 4 ABSTENTIONS:
M.
REY,
M.
CASTEL,
M.
LEBAURBE,
Mme
KEITH
+ __ DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance
qui
est M.
FREY
+ __ DE
PROCEDER
au vote du
Compte
administratif 2014
par nature,
au niveau
du
chapitre,
sans
vote formel sur chacun
des chapitres,
du budget
principal de la ville, de la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES :
LL
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
3724152,73€|
3724152,73€
Op. n°11 | Bâtiment (amélioration) APB01
|
720000,00€|
719993,02€
Op. n°12 | Développement
durable
APDDO2
102
550,00
€
86 646,81
€
Op. n°13 | Environnement APEVO3
21845000€)
218 180,45€
Op.n°15 | Réseau pluvial APRP05
440 000,00€!
13997299€
Op. n°16 | Urbanisme
APU06
356975,00€
260 555,04 €
Op.
n°17 | Programme
voirie
APVO7
1 000
000,00
€
997
278,20
€
Op. n°24 | Extension cimetière APV24
30 000,00 €
29 993,86 €
Op.
n°26 | Route
de
Rochelongue
APV26
457
000,00
€
441
959,52
€
Op. n°27 | Espaces publics centre port APV27
_300000,00€|
253351,14€
Op. n°29 | Maison sces publics au Grau APB29
7 240000€|
2345,04€
Page
3 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipat
du 28/04/2015 Op.
n°31
| Front de
mer
Grau
d'Agde
APV31
381
000,00
€
348
061,46
€
Op. n°32 | Cœur de Ville APT2
305000,00€|
26498964 €
L
Op.
n°49 | Centre
aquatique
APB49
382
353,00
€
382
353,00
€
46
| Empruntis et dettes
assimilées
12161
600,00
€!
7 572
298,08
€
20
Immobilisations
incorporelles
536
846,45
€
|
240
082,96
€
202
467,28
€
|
204
Subventions
d'équipement
versées
900
688,00 €
628 466,50 €
217
106,00
€
21
Immobilisations
corporelles
5 205
520,93
€
4 996
180,89
€
124
936,30
€
23
|immobilisations en cours
4279
167,92
€
|
3789
381,29
€|
385
968,32€
27
Autres
immobilisations
financières
2 4t1
000,00
€
2 398
523,24
€
45
| Comptabilité
distincte rattachée
19 973,00 €
19 972,99 €
"040
| Op. d'ordre
de transfert entre section
600
000,00
€
575 453,04
€
TOTAL
34234677,03€|
28 090
191,89
€
930
477,90
€
11- RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
_
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
404
702,00
€
404
702,00
€
"021
|Virement
de
la section
fonctionnement
7 928
131,99
€
F
"024
|Produits
des
cessions
d'immos
2 496
150,00
€
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
41201
43145€)
11206
711,04€
43
Subventions
d'investissement
4 820
803,95
€
1 846
458,35
€
505
093,49
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 682
684,88
€
1 328
540,19
€
27
Autres
immobilisations
financières
2 300
000,00
€|
2 300
000,00
€
[
45
Comptabilité
distincte
rattachée
261
772,76
€
19
972,99
€
‘040
| Op.
d'ordre
de transfert entre
sections
2 139
000,00
€
2 928
427,60
€
|
TOTAL
34234677,03€|
2003481217€)
505093,49€
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES
:
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
à caractère
général
12
932
320,48€|
12
362
990,03
€
"012
|Charges
de
personnel
32
160
585,00
€|
31
960
746,63
€
"014
| Atténuations
de
produits
2466
318,01€|
2466
301,01
€
‘022
| Dépenses
imprêvues
100 000,00 €
‘023
| Virement
à la section
investissement
7
928
131,99
€
|
65
Autres
charges
de gestion
courante
12
134
306,60
€!
12 052
300,60
€
66
_|Charges financières
2453 590,00 €|
2 143 585,04
€
67
Charges
exceptionnelles
42
115,00
€
35
019,89
€
042
| Op. d'ordre de transfert entre sections
2139 000,00 €|
2928 427,60€
TOTAL
72356
376,08
€|
63 949
370,80
€
Page
4 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2045 Il
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘013
| Atténuations
de
charges
161
000,00
€
251
988,29
€
|
70
Produits
des
sces,
domaine
& ventes
347647500€|
3 235
885,91
€
-
73
|Impôtsettaxes
47
687
739,00
€}
47
399
023,62
€
74
|Dotations
et
participations
13
909
801,60
€|
14
251
426,05
€
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
221862200€)
2062
441,55€
76
Produits
financiers
77
010,00
€
59
999,91
€
77
Produits
exceptionnels
4078728,48€|
4827
873,09
€
78
Reprises
s/amorissements
et
147
000,00
€
147
000,00
€
provisions
"042
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
€
575
453,04
€
TOTAL
72356
376,08€|
72
811
091,46
€
*
DE
CONSTATER
un
écart
de
404
702
€ entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2014
et
du
Compte
de
Gestion
2014
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
correspondant
à
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
de
la
ZAC
Richelieu-Rochelongue
n'ayant
pu
être
affecté
au
budget
principal
de
la
Ville
en
2014
dans
l'applicatif
du
Trésor
Public
« HELIOS
» pour
des
raisons
techniques.
La
régularisation
sera
opérée
par
le
Comptable
en
2015.
+
D'ARRETER
le
Compte
de
Gestion
2014.
2 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
de
l'EAU
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il arrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote du compte
administratif.
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'EAU
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
{après
reports)
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
660
131,49
€
17 219,42
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
580 359,29 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-19 772,20
€
17 219,42€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1364
042,27
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1436
018,57 €
EL
_ RESULTAT
FONCTIONNEMENT
71
976,30 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
«7 795,90
€
_
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
25
015,32
€
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre,
Page
5 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipat
du
28/04/2015 I constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'EAU
est
en
concordance
avec
le
Compte
de gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
- 5
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 4 ABSTENTIONS
: M.
REY,
M. CASTEL,
M. LEBAURBE,
Mme
KEÏTH
+
DE PROCEDER
à l'élection
de son
président de séance
qui est M.
FREY
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« EAU
», de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
B= DÉPENSES ?
_
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
49
380,84
€
49
380,84
€
|
16
Emprunts
et dettes
assimilées
45
000,00
€
44
743,68
€
20
|Immobilisations
incorporelles
10 000,00
€
0,00 €
23
Immobilisations
en
cours
513
106,18
€
476
303,35
€
17
219,42 €
"040
|Op. d'ordre de transfert entre sections
10 000,00
€
5 947,30 €
"041
|Opérations patrimoniales
| 8693600€
83 756,32 €
TOTAL
714
423,02 €
660
131,49
€
17 219,42€
Il - RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘021
|Virement
de
la section
fonctionnement
26
312,00
€
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
36
659,40
€
36
659,40
€
13
Subventions
d'investissement
162
014,00
€
171
888,05
€
|
46
Emprunt
157
265,62
€
46 000,00
€
27
|Autres immobilisations
financières
13 004,00
€
69 824,45 €
"040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre sections
172
232,00
€
172
231,07
€
‘041
| Opérations
patrimoniales
86 936,00
€
83 756,32 €
TOTAL
714 423,02
€
580
359,29
€
B - Section
de Fonctionnement :
LL
1- DEPENSES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
| Charges de gestion courante
|
7010000€|
54545,96€
_
‘012
|Charges
de
personnel
170
500,00
€
167
527,99
€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
922
521,00
€
922
228,69
€
66
Charges
financières
37
000,00
€
35 733,56
€
67
Charges
exceptionnelles
11
775,00
€
41775,00
€
‘023
|Virement
à la section
investissement
26 312,00
€
0,00€
L
‘042
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
172
232,00
€
172
231,07
€
|
TOTAL
1410
440,00
€]
1 364 042,27
€
Page
6 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 1-
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
70
|Produits de gestion
courante
1143
365,00
€|
1 174 304,62 €
|
74
[Subvention d'exploitation
19800,00€!
19800,40€
75
| Autres
produits de gestion
courante
225 500,00
€
224
191,25 €
77
| Produits
exceptionnels
11
775,00
€
11
775,00
€
‘042
| Op.
d'ordre
de transfert
entre
section
10
000,00
€
5 947,30
€
TOTAL
1410
440,00
€|
1436
018,57 €
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
2014.
3
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête
également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif,
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
dont
la balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
2 854 300,80 €
4235348 €
RECETTES INVESTISSEMENT
2 662 192,73€
5 940,00
|
RESULTAT INVESTISSEMENT
492 108,07 €
3541348€
|
DEPENSES FONCTIONNEMENT
2318 267,11 €
|
| RECETTES FONCTIONNEMENT
2318 910,81 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT
643,70 €
RESULTAT DE CLOTURE
|
49146437€
RESULTAT NET DE CLOTURE
-226 877,85 €
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
les réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par Chapitre.
Il constate
ensuite
que
le Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
est
en
concordance
avec
le Compte
de gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil
municipal
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
- 5
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 4 ABSTENTIONS
: M. REY,
M. CASTEL,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance
qui est M. FREY
*
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« Assainissement
», de
la façon
suivante
:
Page
7 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
247
851,51 €
247
851,51
€
46
| Emprunts
et dettes assimilées
968
200,00 €
968
188,47 €
20
Immobilisations
incorporelles
46 963,11
€
15
267,11
€
31
085,40
€
23
Immobilisations
en
cours
1262
547,73
€
1 238
824,56
€
11
268,08
€
"040
|Op. d'ordre
de
transfert
entre
sections
174
500,00
€
174
115,65
€
"041
| Opérations
patrimoniales
213
764,00
€
210
053,50
€
TOTAL
2913826,35€)
2 854 300,80
€
42 353,48
€)
il - RECETTES:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"021
| Virement
de
la section
fonctionnement
471
589,00
€
0,00 €
40
|Dotations, fonds divers, réserves
126520,12€|
126520,12€
13
Subventions
d'investissement
23
992,00
€
14
878,36
€
6 940,00
€
16
Emprunt
1370725,23€)
1254
000,00 €
27
Autres
immobilisations
financières
160
514,00
€
210
053,50
€
"040
Op. d'ordre de transfert entre sections
846
722,00
€
846
687,25 €
‘041
| Opérations patrimoniales
213
764,00
€
210
053,50
€
Eh
TOTAL
2913
826,35€|
2662
192,73€
6 940,00
€
B - Section
de Fonctionnement :
1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
de gestion
courante
138
000,00
€
133
641,90 €
"012
|Charges de personnel
203
500,00
€
203 500,00
€
65
| Autres
charges
de gestion
courante
579
079,00
€
479
919,12
€
66
Charges
financières
649
800,00
€
646
208,31
€
67
|Charges
exceptionnelles
10 000,00
€
8 310,53
€
‘023
| Virement
à la section
investissement
171
589,00
€
000€
|
042
Op.
d'ordre
de transfert entre
sections
846
722,00
€
846
687,25
€
TOTAL
2598 600,00€|
2318 267,11 €
il- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
70
| Produits de gestion
courante
1295
144,00
€]
1136
281,02 €
74
|Subvention d'exploitation
108004600€|
960 007,29€
75
| Autres
produits de gestion
courante
49 000,00 €
48 506,85
€
Page
8 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 "042
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
section
174
500,00
€
174
115,65
€
TOTAL
2 598 690,00 €!
2318
910,81
€
*
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2014.
4 - COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
du
GOLF
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par le Maire.
Il arrête
également
le compte
de gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
GOLF
dont
la balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
690 214,06 €
2 194,70 €
RECETTES INVESTISSEMENT
695 354,78 €
000€
_ RESULTAT INVESTISSEMENT
5140,72€
-2 194,70 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
1 580 926,44 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
1 593 902,41 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT
3 975,97 €
|
RESULTAT DE CLOTURE
9 116,69 €
RESULTAT NET DE CLOTURE
6921,99€
|
|
{après
reports)
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
les réalisations
annuelles
sont présentées
Chapitre
par Chapitre.
IF constate
ensuite
que
le Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
GOLF
est
en
concordance
avec
le
Compte
de gestion
établi
par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M,
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance
qui est M.
FREY
*__
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« GOLF
», de
la façon
suivante :
Page
9 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 A
Section
d'investissement :
Page
10 sur
57
Compte
rendu
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
Résultat d'investissement
reporté
7 453,84
€
7 453,84
€
.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
380
000,00
€
379
697,23
€
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
208
000,00
€
91
847,61
€
2 194,70
€
23
Immobilisations
en cours
555
571,79
€
211
215,38
€
TOTAL
1156
025,63
€
690 214,06 €
2 194,70
€
Il- RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001 _ | Résultat d'investissement reporté
2B2TGUE|
2AB2T6E
"021
| Virement de la section
fonctionnement
15 850,00 €
0,00 €
40
| Dotations, fonds divers, réserves
192929,49€)
19292949€)
13
| Subventions
d'investissement
444
820,00 €
0,00 €
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
"040
| Op.
d'ordre
de transfert
entre
sections
254
150,00
€
254
149,15
€
TOTAL
1156025,63€|
69535478€
“000€
B - Section
de Fonctionnement :
1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘o11
| Charges
à caractère général
636
700,00 €
545
742,51
€
‘012
|Charges
de
personnel
628
210,00
€
623
290,69
€
‘023
| Virement à la section d'investissement
15 860,00 €
0,00 €
65
Autres
charges
de gestion
courante
3 250,00
€
3 245,00
€
66
|Charges financières
165 250,00
€
163 499,09
€
67
Charges exceptionnelles
200,00
€
0,00 €
‘042
|Op. d'ordre
de
transfert entre
sections
254
150,09
€
254
149,15
€
.
TOTAL
1703610,00€|
1 589 926,44 €
Il- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘013
| Atténuations
de charges
50 000,00 €
31
300,80 €
70
|Produits des services
1612500,00€|
1519975,68€
74
|Dotations et participations
a111000€|
35986,84€
75
Autres
produits
de gestion
courante
0,00
€
1,00
€
77
|Produits exceptionnels
0,00 €
6 638,09
€
TOTAL
1703
610,00
€
1593
902,41
€
Conseit
Municipal
du
28/04/2015 +
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2014.
5
- COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
de
la
PAE
des
CAYRETS
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête
également
le compte
de gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote du compte
administratif.
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
PAE
DES
CAYRETS
dont
la balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
A REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
583
257,32
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
453 818,36
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-129 438,96
€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
23 959,03
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
23 959,03 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
-129 438,96
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
-129
438,96 €
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
les réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par Chapitre.
I!
constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
PAE
DES
CAYRETS
est
en
concordance
avec
le Compte
de
gestion
établi
par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil
municipal
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M. LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance
qui est M.
FREY
+ __ DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« PAE
DES
CAYRETS
», de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
181
934,91
€
181
934,91
€
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
244
600,00
€
237
658,63
€
23
Immobilisations
en
cours
182
445,46
€
163
663,78
€
TOTAL
608 980,37
€
583 257,32
€
Page
11
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 il-
RECETTES:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
55
300,00
€
54
743,39
€
13
Subventions
d'investissement
190
000,00
€
49 074,97
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
363
680,37
€
350
000,00
€
TOTAL
608 980,37 €
453 818,36 €
B-
Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
66
Charges
financières
52
500,00
€
23 959,03
€
TOTAL
52 500,00
€
23 959,03 €
Il - RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
74
| Subventions
&
Participations
52 500,00
€
19
140,79
€
77
Produits
exceptionnels
4 818,24
€
TOTAL
52 500,00
€
23 959,03
€
+ __ DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2014.
+ __
DE
CLOTURER
le budget
annexe
« PAE
DES
CAYRETS
».
6
- COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
de
la
ZAC
Richelieu
Rochelongue
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
la
ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
dont
la
balance
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
939 226,97 €
| RECETTES INVESTISSEMENT |
1343036,28€
RESULTAT INVESTISSEMENT
404 709,31 €
0,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT |
2501961,87€
RECETTES FONCTIONNEMENT
2 501 961,87 €
| RESULTAT FONCTIONNEMENT |
000€
Page
12 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipai
du
28/04/2015 RESULTAT
DE
CLOTURE
404 709,31
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
404 709,31
€
{après
reports)
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
les réalisations
annuelles
sont présentées
Chapitre
par Chapitre.
I! constate
ensuite
que
le Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune. Le conseil
municipal
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 5
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
: 3 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M. LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
DE
PROCEDER à
l'élection de son
président de séance
qui est M.
FREY
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ZAC
Richelieu-Rochelongue
»,
de
la
façon
suivante:
A
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
16
| Emprunts
et dettes assimilées
42
600,00
€
42
592,43
€
040
| Op. d'ordre de transfert entre section
89756500€|
806634,54€
TOTAL
940 165,00 €
939 226,97 €
IL- RECETTES
:
_
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
112
885,25
€
112
885,25
€
"021
Virement
de
la section
fonctionnement
80
000,00
€
0,00
€
"040
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
section
1231
982,00
€
1231
051,03
€
|.
TOTAL
1424867,25€)
1343936,28€
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
à caractère
général
876
465,00
€
875
553,29
€
023
:
Virement
à la section
investissement
0,00
€
0,00
€
65
| Autres
charges
de gestion
courante
513
718,82
€
|
353
195,05
€
66
| Charges financières
|
21100,00€!
21081,25€
67
|Charges
exceptionnelles
2,00
€
|
|
000€!
"042
| Op. d'ordre de transfert entre sections
123198200€|
1231051,03€
‘043
Opdrde
à
l'intérieur
de
la
sect°de
21
100,00 €
|
21
081,25 €
ct
TOTAL
|
2664367,82€|
2501 961,87€
Page
13 sur 57
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du
28/04/2015 I - RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"002
| Résultat de fonctionnement
reporté
90 691,82
€
90 691,82 €
70
Produits
des
services,
ventes
920
600,00
€
920
568,56
€
74
Subventions
& Participations
645 700,00 €
484
275,00 €
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
88
711,00
€
88710,70€
‘042
| Op.
d'ordre
de transfert
entre
sections
897
565,00
€
896
634,54
€
|
‘043
D
'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°de
21
100,00
€
21
081,25
€
ct
TOTAL
2664367,82€|
2 501
961,87 €
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2014.
+
DE
CLOTURER
le budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
».
7- COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget Annexe
de
l’île DES
LOISIRS
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote du compte
administratif.
Compte Administratif 2014
du budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
» dont la balance
se résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
A REALISER
| DEPENSES
INVESTISSEMENT
110 539,23 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
110 539,23
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
0,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
85 077,34 €
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
85 077,34
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0,00 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
0,00
€
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par Chapitre.
Il
constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
»
est
en
concordance
avec
le Compte
de gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de
la commune.
Le conseil
municipal
DECIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26 POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M. GUILLERET,
M,
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M. MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M. LEBAUBE,
MME
KEITH
Page
t4 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2045 +
DE
PROCEDER à
l'élection de son
président de séance
qui est M.
FREY.
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
», de
la façon
suivante :
A-
Section
d'investissement :
1- DÉPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
16
Emprunts
et dettes
assimilées
68
000,00
€
67
999,96
€
|
"040
| Op. d'ordre de transfert entre section
|
106
000,00 €
42 539,27
€
TOTAL
174 000,00
€
110 539,23 €
0,00 €
I - RECETTES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘001
| Résultat d'investissement reporté
12 015,99
€
12 015,99 €
16
Emprunts
et dettes
assimilées
161
984,01
€
98
523,24
€
L
TOTAL
174 000,00
€
110 539,23
€
0,00 €
B - Section
de Fonctionnement :
1- DÉPENSES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
| Charges
à caractère général
63 000,00 €
1,20 €
66
Charges
financières
43 000,00
€
42 538,07
€
"043
|Op.d'ordre
inteme
à
43 000,00
€
42 538,07
€
sect’fonctionnement
TOTAL
.
149
000,00 €
85 077,34 €
I - RECETTES :
Compte
TITULE
|
PREVU
REALISE
"042
| Op.
d'ordre
de transfert entre
section
106
000,00
€
42
539,27
€
‘043
|Op.d'ordre
interne
à
43000,00€|
4253807€
sect°fonctionnement
TOTAL
149 000,00
€
85 077,34€
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2014
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrête
le Compte
de
Gestion
2014.
8
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2014
Budget
Annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Ilarrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
Page
15 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
A REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
45 227,22
€
3717,57
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
34 235,37
€
0,00 €
En
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-10 991,85
€
-3 717,57
€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2 025
149,82 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2135
575,85
€
|
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
110 426,03 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
99 434,18 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
95 716,61
€
E
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Il
constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2014
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune.
Le conseil
municipal
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 25
POUR
: 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 4 ABSTENTIONS
: M,
REY,
M. CASTEL,
M,
LEBAUBE,
MME
KEÏITH
+
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance
qui est M. FREY.
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2014
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
», de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1-
DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
‘001
|
Résultat
d'investissement
reporté
14
341,56
€
14
341,56
€
21
Immobilisations
corporelles
51
807,24
€
30
885,66
€
3 717,57
€
TOTAL
66 148,80
€
45
227,22
€
3717,57
€
1}- RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘21
| Virement
de
la section
fonctionnement
30
700,00
€
|
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
21
848,80
€
214
615,37
€
|
‘040
|Op. d'ordre
de
transfert entre
sections
43
600,00
€
12
620,00
€
TOTAL
66
148,80
€
34 235,37 €
Page
16
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 B - Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES :
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
| ‘011
| Charges à caractère général
920 265,00€|
856453,82€
‘012
|Charges
de
personnel
1084
800,00
€|
1 084
800,00
€
65
| Autres charges
de gestion
courante
5 830,00
€
5 795,00 €
68
Dotations
aux
provisions
65
500,00
€
65 481,00
€
"023
| Virement de la section
fonctionnement
30 700,00
€
|
‘042
| Op.
d'ordre
de
transfert entre
sections
13 600,00
€
12 620,00
€
TOTAL
2120
695,00
€|
2 025 149,82 €
Il- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
111
003,93
€
111
003,93
€
‘013
|Atténuations de charges
15 500,00 €
15 372,23 €
70
| Produits des services
1089
800,00€!
1082877,36€
74
| Dotations
et participations
904
391,07
€
904
905,67
€
77
| Produits
exceptionnels
0,00 €
21
416,66
€
TOTAL
2120
695,00
€,
2135
575,85
€
+
DE
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
204
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
2014.
9
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2014
En
application
des
instructions
comptables
M14
et
M4,
il
appartient
au
le
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé,
par
une délibération
spécifique.
Conformément
aux
règles
en
vigueur,
un
excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
1) BUDGET
PRINCIPAL
:
ILest
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
de
la
ville,
comme
suit
:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT au 34/12/2014
Excédent
de
fonctionnement
8 861
720,66
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Besoin
d'investissement
- 8 055
379,72
Montant
des
ICNE
existant au 31/12/2005
(apurement
du compte
1069)
- 274
656,57
RESTES
À REALISER
Dépenses
930 477,90
Recettes
505
093,49
|
Solde
des
restes
à réaliser
- 425
384,41
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement
à la section
d'investissement
8 755
420,70
Affectation
complémentaire
en
réserves
|
106
299,96
Page
17 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 2) Budget
annexe
du
GOLF :
l'est proposé
l'affectation du résultat de fonctionnement
de
l'exercice 2014
du
budget
« GOLF
», comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2014
|
Excédent de fonctionnement
3 975,97
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Excédent
d'investissement
5
140,72
RESTES
À REALISER
Dépenses
2
194,70
Recettes
Solde
des
restes
à réaliser
-2
194,70
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
complémentaire
en
réserves
3 975,97
3) Budget
annexe
de
l'EAU
:
Ilest proposé
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
budget
« EAU
», comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2014
Excédent
de
fonctionnement
71
976,30
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Besoin
d'investissement
- 19
772,20
RESTES
À REALISER
Dépenses
17 219,42
Recettes
Solde
des
restes
à réaliser
-17 219,42
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement
à la section d'investissement
71
976,30
4)
Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT :
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
budget
« ASSAINISSEMENT
»,
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2014
Excédent
de
fonctionnement
643,70
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Besoin
d'investissement
-192
108,07
RESTES
A REALISER
Dépenses
42
353,48
Recettes
6 940,00
Solde
des
restes
à réaliser
-35
413,48
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
643,70
5) Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
;
Il
est
proposé
la
reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
budget
« PAE
DES
CAYRETS
»,
comme
suit :
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Besoin
d'investissement
-129
438,96
Page
18 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 6) Budget
annexe
ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
:
Il
est
proposé
la
reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
budget
« ZAC
RICHELIEU
-
ROCHELONGUE
», comme
suit :
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Excédent
d'investissement
+404
709,31
7) Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
:
Il'est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
budget
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
», comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 31/12/2014
Excédent
de fonctionnement
110 426,03
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2014
Besoin
d'investissement
-10
991,85
RESTES
A REALISER
Dépenses
3717,57
Recettes
Solde
des
restes à réaliser
-3 717,57
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
14
709,42
Affectation
en excédent
de
fonctionnement
reporté
95
716,61
Le conseil
municipal
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS :
27
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M. LEBAUBE,
MME
KEITH
1) Budget
principal
:
*__
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
ville
2014,
qui
s'élève
à
8 861
720,66
€,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
litre
de
l'exercice
2014,
pour
8 480 764,13
€,
à
la
reprise
du
compte
d'ICNE
au 31/12/2005
pour
274
666,57
€ et au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2015
pour
106
299,96
€.
2) Budget
annexe
du GOLF :
*__
D'AFFECTER
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2014
du
GOLF,
qui
s'élève
à 3 975,97
€, au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2015.
3) Budget
annexe
de
l'EAU
:
*__
D'AFFECTER
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2014
de
l'EAU,
qui
s'élève
à
71
976,30
€,
à
la
couveriure
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice
2014.
4) Budget
annexe
de l'ASSAINISSEMENT
:
+
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2014
l'ASSAINISSEMENT,
qui s'élève
à 643,70
€, à la couverture
d'une
partie du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice
2014,
5) Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
:
*
Le
budget
étant
ciôturé
en
décembre
2014,
affecter
définitivement
le
déficit
de
la
section
d'investissement
du
budget
2014
des
CAYRETS,
qui
s'élève
à
129
438,96
€,
en
déficit d'investissement
reporté de la Ville.
6) Budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE :
*
Le
budget
étant
clôturé
en
décembre
2014,
affecter
définitivement
l'excédent
de
la
section
d'investissement
du
budget
2014
de la ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE,
qui s'élève à 404
709,31
€,
Page
19 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 en
excédent
d'investissement
reporté
de
la Ville.
7) Budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL :
+ __
D'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2014
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL,
qui s'élève
à 110
426,03
€,
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice
2014,
pour
14 709,42
€,
et en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour 95 716,61
€.
7) Budget
principal
et budgets
annexes
:
+
DE
PRENDRE
EN
COMPTE
les
résultats
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2014,
comme
définis
ci-dessus.
10 - BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Budget
Principal
Le
Budget
Supplémentaire
2015
du
budget
principal
de
la ville
présente
la balance
suivante,
après
avoir
procéder
à la reprise
des
résultats
et des
restes
à réaliser de
l'exercice
2014 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Chapitre
DEPENSES
Propositions
‘014
| Charges
à caractère
général
142
615,20
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
10 996,42
67
| Charges
exceptionnelles
_
25 941,00
"034
| Atténuation
de
produits
78
124,81
‘023
| Virement
à la section
investissement
338 801,99
TOTAL
596 479,42
Chapitre
RECETTES
Propositions
70
is
des
services,
domaine
et ventes
-19
000,00
iv
73
|Impôts
ettaxes
326
745,00
74
|Dotations et participations
206 931,42
75
| Autres
produits de gestion courante
66 360,00
77
Recettes
exceptionnelles
15 443,00
TOTAL
596 479,42
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Chapitre
DEPENSES
Propositions
"001
Résultat
d'investissement
reporté
8 459
475,25
13
| Subventions
d'investissement
39 910,00
20
Immobilisations
incorporelles
L
217
367,28
204
| Subventions
d'équipement
417
106,00
21
Immobilisations
corporelles
110
036,30
23
|Immobilsations en cours
955 968,32
Op.
n°11
|APB11
-
Amélioration
des
bâtiments
30 009,00
Op. n°37
|APV37 - Parking de la Genouillade
150 000,00
© TOTAL
10079 863,15
Page
20 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 Chapitre
RECETTES
Propositions
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
1,31
40
|Dotatons
L
8 861 720,66
13
Subventions
d'investissement
reçues
608
653,49
16
|Emprunts
|
270 679,70
"021
(Virement
de
la
section
de
338
801,99
fonctionnement
TOTAL
10 079
863
,15
Le conseil
municipal
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M,
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M,
MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
Budget
Supplémentaire
2015
du
budget
principal
de
la ville
présenté
par nature
et chapitre.
11 -
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Budget
Annexe
Eau
Le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
annexe
EAU
présente
la balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la reprise des
résultats et des
restes
à réaliser de l'exercice 2014 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
023
Virement
à la section
d'investissement
260,00
TOTAL
250,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
250,00
TOTAL
250,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat
d'investissement
reporté
79
772,23
23
Immobilisations
en cours
-4 926,93
041
Opérations
Patrimoniales
2 870,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
250,00
TOTAL
17 966,30
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
71.976,30
7
Autres
immobilisations
financières
2 870,00
041
Opérations
Patrimoniales
2 870,00
Page
21
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2045 250,00
021
virement
de
la section d'exploitation
LU
TOTAL
71 966,30
Le conseil
municipal
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
12
« BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Budget
Annexe
Assainissement
Le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présente
la balance
générale
suivante,
après
avoir procédé
à la reprise
des
résultats
et des
restes
à réaliser de
l'exercice
2014 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
on
DEPENSES
PROPOSITIONS
023 Virement à
la section
d'investissement
945
682,00
U
TOTAL
945 682,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
77
Produits
exceptionnels
945
682,00
_
TOTAL
945 682,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat
d'investissement
reporté
Co
192
108,07
20
Immobilisations
incorporelles
|
31
085,40
23
Immobilisation
en cours
L
851
950,23
041
Opérations
patrimoniales
EL
121
878,00
TOTAL
|
1 197 021,70
RECETTES
oo
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
643,70
13
Subventions
d'investissement
6 940,00
27 Autres immobilisations financières
121 878,00
041 Opérations patrimoniales
—_121878,00
021
virement
de
la section
de fonctionnement
945
682,00
LE
TOTAL
1 197 021,70
Le
conseil
municipal
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M. GUILLERET,
M.
Page
22 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M.
CASTEL,
M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à article,
à l'intérieur
d'un 13 - BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Budget Annexe
Golf
Le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
annexe
GOLF
présente
la balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à la reprise des résultats et des
restes à réaliser de l'exercice 2014 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
h
_
8 000,00
TOTAL
8 000,00
RECETTES
:
L
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de produits,
Prestations de services
8 000,00
TOTAL
9 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
1
Immobilisations
corporelles
2 194,70
TOTAL
2 194,70
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
001
Résultat
d'investissement
reporté
LL
514072
10
Dotation,
fonds
divers,
réserves
3 975,97
16
Emprunts
DS
|
-6921,90|
TOTAL
2 194,70
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M.
CASTEL,
M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
GOLF
présenté
par
nature
et chapitre.
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
14:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
Le
Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présente
la
balance
générale
suivante,
après
avoir
procédé
à
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2014 : Page
23 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère général
30 000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
40
000,00
TOTAL
70 000,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
95
716,61
74
Dotations
et Participations
LL
-65
716,61
78
Reprises
sur provisions
40
000,00
TOTAL
70 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
004
Résultat
d'investissement
reporté
10 991,85
21
Immobilisations
corporelles
43
717,57
TOTAL
54 709,42
RECETTES ‘
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
14
709,42
021
Virement de la section de fonctionnement
40 000,00
TOTAL
54 709,42
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M.
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par
nature
et chapitre.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un même
chapitre.
+
DE
DECIDER
de
procéder
à
la
reprise
d'une
partie
de
la
provision
pour
renouvellement
des
équipements,
constituée
en 2011
et 2012.
15 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ILE DES
LOISIRS
H
est
présenté
à
l'assemblée
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS,
dont
les
écritures
comptables
se présentent
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
|
011 Charges
à caractère
général
6015
Terrains à aménager
77 500,00
Page
24 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 66 Charges
financières
66111 | Intérêts réglés à l'échéance
350,00
043
Opérat°
d'ordre
de
transfert
à
l'int.
section!
608
| Frais
accessoires
350,00
fonct.
TOTAL
78 200,00
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
,
.
796
|Transfert de charges
350,00
042
Opérat®
d'ordre
transfert
entre
sections
-
71355 | Variation
de stock
77 500,00
043
Opérat®
d'ordre
de
transfert
à
l'int.
section!
71365 | Variation
de stock
350,00
fonct.
‘
TOTAL
78 200,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
16
Emprunts
et dettes
1641
| Emprunts
en euros
1 300,00
040
Opérat®
d'ordre
transfert
entre]
3555
| Terrains
aménagés
77 850,00
sections
TOTAL
79
150,00
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
4641
|Emprunt
77 500,00!
16 Emprunts et dettes
168741 | Autres dettes Commune
1 650,00
TOTAL
79
150,00
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28 POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M. GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M. MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M. LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS,
par
nature
et chapitre
de
la façon
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
011
Charges
à caractère
général
77
500,00
77
500,00
66
Charges
financières
350,00
350,00
043 Opérat® d'ordre de transfert à l'int. section fonct
350,00
350,00
TOTAL
|
78 200,00
78 200,00
RECETTES
.
.
Chapitre
Propositions
Vote
[042
Opérat°
d'ordre transfert
entre
sections
77
850,00
77 850,00!
043 Opérat d'ordre de transfert à l'int. section fonct
350,00
350,00
TOTAL
78 200,00
78 200,00
Page
25 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
16
Emprunts
et dettes
1 300,00
1 300,00
040
Opérat°
d'ordre transfert entre sections
77 850,00
77 850,00
|
TOTAL
79 150,00
79 150,00
RECETTES
L
Chapitre
Propositions
Vote
16 Emprunts
et dettes
79 150,00
79 150,00
TOTAL
79 150,00
79 150,00
16 -
Approbation
du
Compte
Administratif
2014
de
l'Office
de Tourisme
Agde
Cap
d'Agde
En
application
de
l'Article
L
2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les budgets
annuels
de
l'Office de
Tourisme
du
Cap
d'Agde.
Lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2015,
le Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
a approuvé à
l'Unanimité
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2014
concernant
le budget
principal
et le budget
annexe
: Accueil
/ Place
de
marché
/ Promotion
/ Développement
touristique
des
territoires / Boutique :
1) BUDGET
PRINCIPAL
Prévu
Réalisé
Dépenses
d'investissement
(dont résultat reporté
N-1)
79
175,11
€
67 371,92 €
Recettes
d'investissement
79
175,11
€
53
270,79
€
Résultat d'investissement
-14101,13€
Dépenses
de
fonctionnement
8 729
933,09
€
3 440
17,93€
Recettes
de fonctionnement
(dont
résultat
reporté
N-1)
3 729
933,09
€
3721
232,31
€
Résultat
de
fonctionnement
281
114,38 €)
Résultat global de clôture
267 013,25 €
2)
BUDGET
ANNEXE
: Accueil
/ Place
de
marché
/ Promotion
/ Développement
touristique
des
territoires
/
Boutique
|
Prévu
Réalisé.
Dépenses
de
fonctionnement
122
318,14
€
96
857,90
€
Recettes
de fonctionnement
122 318,14
€
96 857,90
€
Résultat
de Fonctionnement
h
0,00 €
Le conseil
municipal
DECIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 28 POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M, GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M. MUR
- 2 ABSTENTIONS
: M,
LEBAUBE,
MME
KEITH
+
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2014,
budget
général
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
susvisées.
Page
26 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 17 - APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2045
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
CAP
D'AGDE
En
application
de
l'Article
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les budgets
et les comptes
de
l'Office de
Tourisme
du
Cap
d'Agde
sont
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Lors de
sa réunion
du
27
mars
2015,
le Comité
de
Direction
de
l'Office de Tourisme
a approuvé
à l'Unanimité
le
Budget
Primitif 2015.
Le Budget
Primitif de l'exercice 2015
de l'Office de Tourisme
s'établit de la façon suivante
:
*
Budget
principal
+
Budget
annexe
1} Budget
principal
2015
Office de Tourisme
du Cap
d'Agde
A)
FONCTIONNEMENT o11
Charges
à caractère général
1 508
685,26
€
012
Charges
de
personnel
1 559
180,41
€
65
Autres charges
de gestion courante
86 799,37
€
67
Charges
exceptionnelles
350,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
56
777,40
€
TOTAL
DEPENSES
3 211
792,44€
002
Excédent
reporté
267
013,25
€
70
Ventes
de
produits,
marchandises,
prestations
de
service
79
406,73
€
74
Subvention
d'exploitation
1 345
123,42
€
75
Autres
produits
de gestion
courante
1513
159,40
€
17
Produits
exceptionnels
7 090,00
€
TOTAL
RECETTES
3 211
792,44€
B) INVESTISSEMENT
001
Déficit reporté
14
101,13 €
20
Immobilisations
incorporelles
24
974,40
€
21
Immobilisations
corporelles
31
803,00
€
TOTAL
DÉPENSES
70 878,53
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserve
14
101,13
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
777,40
€
TOTAL
RECETTES
70 878,53
€
2) Budget
annexe
2015
Accueil,
Réservation,
Développement
touristique
des
territoires,
Promotion,
Boutique
FONCTIONNEMENT
…
.
011
Charges
à caractère général
27
108,00 €
012
Charges
de
personnel
T7
276,37
€
TOTAL
DEPENSES
104 384,37
€
Page
27 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 70
Ventes
de
produits,
prestations
de services,
marchandises
18 485,00
€
74
Subventions
d'exploitation
85
899,37
€
TOTAL
RECETTES
104 384,37
€
Le conseil
municipal
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 3 ABSTENTIONS
: M. CASTEL,
M, LEBAUBE,
MME
KEÏTH
*__
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2015,
budget
général
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
Susvisées. 18 - Casino
du
Cap
d'Agde-
Affectation
des
sommes
imputées
au
compte
471
La
gestion
du
Casino
du
Cap
d'Agde
a été
confiée
par
délégation
de
service
public
depuis
le
29/12/1997
à
la
société Casino
du Cap.
Le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
des
jeux
du
Casino
prévoit
dans
son
article
5
que
les
recettes
supplémentaires
émanant
de
l'application
de
la
loi
du
3
avril
1995
seront
affectées
au
compte
471
et
seront
utilisées
à
part
égales
entre
la ville
et
la société
Casino
pour
financer
soit
des
extensions
de
bâtiment,
soit
des
embellissements
intérieurs
ou
extérieurs
apportant
un
plus
pour
le Casino,
soit encore
des
travaux
contribuant
à
l'embellissement de la station. Après
accord
entre
la
ville
et
la
société
Casino
du
Cap
d'Agde,
il est
proposé
d'affecter
le
montant
inscrit
au
compte
471
pour
la
saison
2013-2014
-
soit
89 445
€
-
aux
études
et
travaux
d'embellissement
et
d'aménagement
de l'entrée du Cap
d'Agde
au
niveau
de la bulle d'accueil.
Il est
précisé
que
l'article
39
de
la Loi
de
finances
rectificatives
pour
2014
a modifié
le régime
fiscal
applicable
aux
Casinos
en
abrogeant
notamment
les dispositions
relatives
au
prélèvement
à employer
(compte
471).
A compter
de
la saison
2014-2015
il n'y aura
donc
plus d'affectation
des
sommes
inscrites
au
compte
471.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
31
POUR
- 4 ABSTENTIONS
: M.
REY,
M.
CASTEL,
M.
LEBAUBE,
MME
KEITH +
D'imputer
au
compte
471
le
financement
des
études
et
travaux
d'embellissement
de
l'entrée
de
la
station
du
Cap
d'Agde,
au
niveau
de
la bulle d'accueil,
pour
un
montant
de
89 445
€.
49
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Exercice
2015
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
procéder
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
versées
aux
associations
locales.
Quelques
subventions
pourront
être
proposées,
au conseil
municipal,
ultérieurement.
IFest
précisé
que
toutes
les
associations
faisant
l'objet
de
la
présente
répartition
ont
produit,
à
l'appui
de
leur
demande,
notamment
un
budget
prévisionnel,
un
projet
d'activités
et un
bilan
de
l'exercice
écoulé.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
:
CULTURE
PLACE DE LA MARINE QUARTIER DES ARTS
800
TRAIT D'UNION BINDESTRICH
1500
TOTAL CULTURE
2300
(SPORT
|
Done
BASKET
L
25 000
AGDE VOLLEY BALL
de
35 000
Page
28 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS
80 000!
TOTAL
SPORT
140
000
TOTAL
142
300
l'est également
proposé
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Objet
Montant
AGDE
MUSICA
Divers
concerts
2015
26
000
ASSOCIATION
POUR
LA
MEMOIRE
Commémoration
75%"
anniversaire
formation
de
l'armée
1 000
DU
CAMP
D'AGDE
[fchécoslovaque
à
Agde
juin 2015
CONFRERIE
DES
CROISES
Achat
de
remorque
500
ENSEMBLE
VOCAL
MELOPOIA
Concert classique en juin 2015
église Saint Sever
11
000
VAZZINADE
Nuit du Jazz 4 juillet 205
9 500
AGDE
HANDBALL
Gène
édition du G&P
Sandball Agde
20 et 21 juin 2015
2 000
AGDE
RAID AVENTURE
Raid
aventure
« Tierra Viva
» au Chili 11
au 20 avril
1 500
2015
(ONCE
UPON
A TIME
TENNIS
Phase
finale Tournoi
de Tennis pour
jeunes
9-16
ans
du
45
000
22 au 26 juin 2015
ACTIVITÉS
LOISIRS
ET TERROIR
f15è"e édition des
« Journées
du Terroir » les 13 et 14
13 000
LANGUEDOCIEN
uin 2015
COMHA
Agde
au Fil du Temps,
9È"
édition en juin 2015
8 000
FSE
COLLEGE
P. EMILE
VICTOR
Initiation à la pratique de la voile, classes
de cinquième
500
les
27,
28
et 30 avril 2015
DE
LA RUE
DE
L'AMOUR...
frimañors
de
la rue de
l'Amour
au
cœur
de
ville durant
2 000
AUX
HALLES
es mois de Juillet et Août 2015.
TOTAL]
99000
Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
D'attibuer
une
subvention
aux
associations
locales
désignées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
232
300
euros,
+
De
préciser
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les crédits,
ouverts
à cet effet
au
chapitre
65
sur
les
différents
budgets
de
la ville.
20
- Demande
de
décharge
en
responsabilité
du
régisseur
de
recette
de
la Maison
des
Savoirs
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-ABM
du
21
avril
2006,
les
régisseurs
de
recettes
nommés
par
arrêté
du
Maire
sont
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
li-
quidation
qu'ils
ont effectués.
Dans
ce
cadre,
le déficit
sur
une
régie,
constaté
par
le comptable
public
dans
un
procès-verbal
de
vérification,
engendre
l'établissement
d’un
ordre
de versement
émis
par l'ordonnateur
à l'encontre
du
régisseur.
Si le déficit est
intervenu
à la suite
de
circonstances
de
force
majeure,
indépendantes
de
la responsabilité
du
ré-
gisseur,
le régisseur a
la possibilité
de
déposer
une
demande
de
décharge
en
responsabilité
auprès
du
Trésorier
Payeur
Général
du
Département.
Le
cas
échéant,
si les circonstances
de
force
majeure
ne
sont
pas
réunies,
une
demande
de remise
gracieuse
peut également
être sollicitée.
Page
29 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 À l'issue de la procédure,
soit le régisseur est mis en débet :
il a alors l'obligation de rembourser
les fonds sur ses
deniers
personnels,
soit la décharge
en
responsabilité
est accordée
et le déficit est à la charge
du
budget
de
la
ville. Pour
l'instruction
de
ces
dossiers,
l'assemblée
délibérante
est tenue
de donner
son
avis
sur les demandes
de
dé-
charge
en
responsabilité
ou
remise
gracieuse.
Dans
ce
cadre,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur la demande
de
décharge
en
responsabilité
sollicitée
par
le régisseur
de
la Maison
des
Savoirs
à la suite d'un
vol
intervenu
à la cafétéria
sur
le distributeur
automatique
de
café
pour
un
montant
de
238,31
€,
conformément
aux
termes
du
procès-verbal
de
dépôt
de
plainte
enregistré
le 20
mars
au
commissariat
de
police
d'Agde
et au
procès-verbal
de
vérification
effectué
par
le
Receveur
Municipal.
Ilest
précisé
que
ce
déficit
est
intervenu
indépendamment
de
la bonne
volonté
du
régisseur
qui
exerce
ses
fonc-
tions consciencieusement
et au sujet duquel
aucune
faute ni négligence
n'est à relever.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
+
D'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
de
décharge
en
responsabilité
sollicitée
par
le régisseur
de
la
régie
de
la
Maison
des
Savoirs,
à
la suite
du
vol
intervenu
sur
sa
régie
pour
un
montant
total
de
238,31
€.
21
+ PROMOTION
ET
ANIMATION
DES
MARCHES
- Convention
avec
le syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
Depuis
2005,
le
Syndicat
des
Commerçants
non
sédentaires
de
Béziers-Sète
a demandé
à
la Ville
d'Agde
de
l'aider à la mise
en
œuvre
d'une
politique
de
promotion
et d'animation
des
marchés
de
plein
vent
de
la Commune
d'Agde. Dans
ce
cadre,
la Ville
consacre
chaque
année
pour
la promotion
et
l'animation
des
marchés
de
plein
vent,
un
montant
équivalent
à
la recette
supplémentaire
générée
par
la hausse
de
tarif mise
en
œuvre
en
2004
de
0,05
€/m2
pour
les abonnés
des
marchés
annuels
et 0,15
€ le m2
pour
les passagers sur
tous
les marchés
de
la Ville.
Ce
budget
de
communication
et d'animation
est
géré
par
la Ville
pour
la réalisation
d'un
plan
de
communication
et de promotion
établi en concertation
avec
le Syndicat
des Commerçants
non
sédentaires.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
disposition
à compter
de
2015,
dans
le cadre
d'une
convention
d’une
durée
de
3 ans.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
sur
les
bases
définies
ci-dessus,
avec
le
Syndicat
des
Commerçants
non
sédentaires.
22
-
Réutilisation
des
eaux
traitées
de
la
station
d'épuration
"POSIDONIA"
Demande
de
subventions
La commune
souhaite
rationaliser ses
consommations
en
eau
potable
sur l'ensemble
de
son
périmètre.
À ce titre et depuis
plusieurs
années,
des
études
pour
réutiliser l'eau traitée
de
la station
d'épuration
avaient
été
initiées. L'évolution
de
la réglementation
en
2014
facilite dorénavant
l'aboutissement
de
tels projets
dans
les communes.
Les
conclusions
de
la dernière
étude
de
faisabilité vont
également
dans
ce sens.
Va
donc
être
lancée
maintenant
la phase
projet avec
son
volet réglementaire
pour chiffrer
précisément
le projet
de
réutilisation
des
eaux
traitées
de
la station
d'épuration
pour
l'irrigation
du
golf du
Cap
d'Agde
et de
certains
espaces
verts de
la commune.
Page
30 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 Le
montant
prévisionnel
est
estimé
à 90
000
euros
hors
taxes
soit
108
000
euros
toutes
taxes
comprises.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
prévisionnel
2015
assainissement.
Il convient
de
solliciter
le
plus
large
partenariat
financier
du
Conseil
Général
de
l'Hérault,
du
Conseil
Régional
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
cette
opération.
Le conseil
municipal
est appelé
à se
prononcer
sur cette demande
de subventions.
Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE *__
De
solliciter
le
plus
large
partenariat
financier
du
conseil
général,
du
conseil
régional
et de
l'agence
de
l'eau
sur cette opération.
*_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
ET TRAVAUX
23 — TAXE
DE
SEJOUR
- MODIFICATION
DES
DATES
DE
DÉCLARATION
ET
DE
PAIEMENT
Par délibération
du
23 février 2015,
ie Conseil
Municipal
a déterminé
les tarifs et les modalités
de
mise
en œuvre
de
la taxe de séjour qui, s'appliquent sur le territoire communal.
Dans
le cadre
d'une
meilleure
organisation
des
modalités
de
déclaration
et de
paiement
de
la taxe
de
séjour par les hébergeurs,
il est proposé
le calendrier ci dessous
:
|
Mois
Dates
de déclaration
Période
de paiement
U
Mars
Le
15
avril
Avril
Le 15 mai
Du
16 au 30 juin
Mai
Le
15 juin
Juin
Le 15 juillet
|
Juillet
Le
15 août
Du
16
au
30
septembre
Août
Le
15 septembre
Septembre
Le
15 octobre
Octobre
Le
15 novembre
Du
16
au
31
décembre
E
Novembre
Le 15 décembre
Cette
nouvelle
disposition
s'applique
à
l'ensemble
des
hébergeurs
professionnels
:
agences
immobilières,
hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
terrains
de
camping,
villages
de
vacances,
parcelles
saisonnières,
aires de camping-cars,
ports de plaisance,
ainsi qu'aux
hébergeurs
particuliers :
propriétaires,
chambres
d'hôtes ou tout autre intermédiaire.
Les
autres éléments
de la délibération
du 23 février 2015,
restent inchangés.
Le conseil
municipal
DECIDE
A LA
MAJORITE
: 34 POUR
- 4 CONTRE
: MME
KEITH
.
D'APPROUVER
les dispositions de déclarations
et de paiement
de la taxe de séjour.
Page
31
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 24
- Concours
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
de
l'équipement
public
de
l'entrée
du
Cap
Dans
une
volonté
de
moderniser
l'entrée
du
Cap
d'Agde,
et
suite
au
réaménagement
en
cours
de
l'actuel
nœud
routier
du
carrefour
« bon
accueil
»,
la
Ville
souhaite
aménager
un
équipement
public
marquant
l'entrée
du
Cap
d'Agde. La
Ville
d'Agde
souhaite
construire,
à l'entrée
du
Cap
d'Agde,
un
nouveau
pôle
d'attractivité
touristique
(casino
et
hôtel),
administratif
(services
municipaux)
et
culturel
(salle
de
spectacle,
réunions
et
séminaires)
mais
également
des
bâtiments
d'habitations
et
commerciaux
tout
en
revoyant
les
zones
de
stationnements
et
les
voies
de
liaisons
sécurisées
pour
tous
les
modes
de
déplacement.
L'objectif
est
de
moderniser
l'entrée
du
Cap
d'Agde
et
de
sécuriser
les
routes
entrantes
et
sortantes
afin
d'offrir
une
forte
visibilité
sur
l'urbanisation
de
la
ville.
Ainsi
repensé,
ce
nouvel
espace
sera
le
trait
d'union
avec
l'ensemble
des
quartiers
adjacents
et
particulièrement
avec
une
perspective
sur
les
nouvelles
infrastructures
du
centre
port.
Le
programme
de
l'opération
s'articule
autour
des
fonctions
de
base
suivantes :
- création
d'un
ensemble
architectural
d'une
surface
utile d'environ
6 000
mètres
carrês
comportant
:
- un
établissement
de jeux,
type
casino
d'une
surface
de
2 500
mètres
carrés.
Seront
uniquement
livrés
le clos-couvert,
les menuiseries
extérieures,
les fluides.
- Une
grande
salle
de
conférences
/ spectacles
d'une
jauge
de
900
places
pouvant
être
modulée
en
une
jauge
de
500
places.
Elle sera
conçue
selon
les fonctionnalités
attendues
d'un
centre
de congrès
et son
plateau
et
les
dégagements
scéniques
permettront
de
répondre
aux
exigences
techniques
des
différentes
formes
de
spectacle
vivant, - un ensemble
de salles de réunion
(3), modulables
pour des
réunions,
des séminaires
ou des
ateliers,
- un
espace
réceptif
pour
l'organisation
de
buffets
et de
repas
avec
une
cuisine
équipée
traiteur et
une
partie
en
terrasse
ouverte
sur l'extérieur,
- Un espace
d'exposition
/ salon
- des
espaces
d'accueil
pour
le public
et les artistes
(loges,
vestiaires),
- des
bureaux
pour
le personnel
et des
espaces
logistiques
pour
la technique,
- un
niveau
de
parking
d'environ
150
places,
- Aménagement
des
espaces
extérieurs
du
grand
équipement
(parvis,
stationnements
et aires
de
service,
etc.),
- Projet
d'aménagement
paysager
de
la totalité du
site dévolu
au
présent
projet,
avec
un
mail
d'environ
5 000
m£.
La
réalisation
et la mise
en
service
des
ouvrages
devraient
être effectives
en
2 phases :
Phase
1 à réaliser
pour
Octobre
2018 :
Bâtiments
principaux
du
Casino
et
de
la
salle
de
spectacle
avec
ses
parkings
sous
terrains
et
attenants.
La
liaison nord
entre le giratoire d'entrée de station et la façade
du futur bâtiment.
La
liaison
sud
avec
le mail
piétonnier
jusqu'à
l'avenue
des
Sergents
et son
aménagement
compris
entre
les
rues
des
Chandelles
et de la Gabelle.
Le
bâtiment
du
Casino
limité au
clos
couvert
devra
être
livré pour
septembre
2017.
Phase
2 à réaliser entre
mars
2048
et mars
2023
:
Prolongation
de
l'aménagement
du
mail
piétonnier
de
la phase
{ sur la rue du
Tambour.
Réalisation
de
nouveaux
stationnements
depuis
la limite
des
macros
lots
vers
l'Est jusqu'au
parking
existant
de
Roussillon,
vers
l'Ouest jusqu'à
la passerelle
du
parking
Provence.
L'opération
sera
décomposée
en
une
tranche
ferme
phase
1 et une
tranche
conditionnelle
phase
2.
Des
macros
lots regroupant
des
logements,
des
commerces
et des
services
publics
seront
réalisés
par
des opérateurs
privés.
L'enveloppe
prévisionnelle des travaux s'élève globalement
à 31
500
000 € HT.
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32
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 A titre indicatif et prévisionnel
les coûts
pourraient se décomposer
comme
suit
Ouvrages
de
bâtiment |
Ouvrages
d'infrastructure
Total
.
espace
public
Tranche
ferme
13 500 000 €EHT
12 000 000 € TH
25 500
000 € HT
Tranche
conditionnelle
/0 € HT
6 000
000 € HT
6 000
000
E HT
TOTAL
13 500
000 € HT
18 000 000 €HT
31
500 000
€ HT
Cette
enveloppe
devra
être
respectée,
conformément
au
programme
défini.
Pour
la phase
1,
la
mise
en
service
de
la
parie
casino
et
la
livraison
des
voiries
sont
prévues
en
juin
2018,
la
réception
complète
de
l'ensemble
bâti étant
prévue
en octobre
2018.
Compte
tenu
de
la complexité
et des
délais
de
réalisation,
il est nécessaire
de
confier
les
missions
ci-dessus
à
une
équipe
spécialisée
en
maîtrise
d'œuvre.
Au
vu
des
caractéristiques
techniques
et des
montants
prévisionnels
de
l'opération,
la procédure
à retenir pour
la
passation
de ce marché
de
maîtrise
d'œuvre
est celle du
concours
restreint,
en
application
des
articles 38, 70 et
74 du Code
des
Marchés
Publics.
Je
vous
propose
d'approuver
le
lancement
de
cette
opération
et de
fixer à trois
le nombre
de
candidats
admis
à
concourir
et à
remettre
des
prestations,
au
terme
de
la sélection
des
candidatures
et
après
avis
motivé
du
jury.
L'indemnité
de
chaque
concurrent
participant
au concours
pourrait être fixée à 90 000,00
€ HT,
somme
qui
sera
versée
intégralement
ou
partiellement,
en fonction
de
l'avis du jury.
Conformément
à
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
jury
qui
se
prononcera
notamment
sur
les
candidatures
et
les
prestations
des
candidats
et
qui
proposera
un
classement
des
offres,
sera
composée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
éventuellement
de
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
marché,
et
d'au
moins
un
tiers
de
maîtres
d'œuvre
ayant
la
même
qualification
professionnelle
ou
une
qualification
équivalente
à celle
exigée
des
candidats.
Les
personnalités
et les
maîtres
d'œuvre
seront
désignés
par
le Président
du jury.
Je
vous
propose
d'indemniser
les
membres
du
jury
non-salariés
ou
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
à raison
d'une
indemnité
de
200,00
€ HT
la demi-journée
et 400,00
€ HT
la journée.
Je vous
propose
également
de
rembourser
les déplacements
des
membres
du jury.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: MME
GARRIGUES,
M,
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
+
D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération
ci-annexé
relatif à la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'équipement
public
de
l'entrée
du
Cap
d'Agde,
+
D'AUTORISER
le lancement
d'une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
étant
entendu
que
trois candidats
seront
admis
à concourir
à l'issue de
la sélection
des
candidatures,
*
DE
DESIGNER
comme
membres
du
jury
composant
le
collège
des
élus,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
*
DE
FIXER
l'indemnité
de
chaque
concurrent
participant
au
concours
à
90
000,00
€
HT,
étant
précisé
que,
pour
le lauréat,
l'indemnité
est considérée
comme
un
acompte
sur ses
futures
rémunérations,
*_
D'INDEMNISER
les membres
du jury non-salariés
ou
non
rémunérés
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
à
raison
d'une
indemnité
de
200
€ HT
la demi-journée
et 400,00
€ HT
la journée,
+
DE
REMBOURSER
les déplacements
des
membres
du jury sur les bases
suivantes
:
©
frais de
transport
public
: le montant
de
la dépense
sur
la base
du
titre justificatif
Conseil
Municipal
du
28/04/2015
Page
33
sur 57
Compte
rendu ©
frais de
transport
en voiture
personnelle :
“véhicules
de 5 CV
et moins
: 0,25 € le km
“véhicules
de 6 et 7 CV
: 0,32€
le km
“véhicules
de 8 CV
et plus
: 0,35
€ le km
©
frais de
nuitée :
38,11
€
o
frais de
repas
: 15,25
€
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son Adjoint délégué
à effectuer toutes
les démarches
et formalités
nécessaires
à cette opération,
+
DE
PRELEVER
les crédits
correspondants
sur le budget
de
la ville,
25
- Validation
des
tracés
des
boucles
de
promenade
à
labelliser
par
la
Fédération
Française
de
Randonnée
dans
les Verdisses
Par
délibération
du
23
février
2015,
le
Conseil
Municipal
d'AGDE
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à conventionner
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
(C.D.R.P.)
de
l'Hérault
pour
la
réalisation
d'ifinéraires
de
randonnée
pédestre
aux
verdisses.
Ce
territoire
étant
partagé
avec
la
commune
de
VIAS,
son
Conseil
Municipal
a pris
une
délibération
identique
en
date
du
16
mars
2015.
Conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1983,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
et
à
désigner
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il
accepte
l'inscription
au
Plan
Départemental
d'itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(P.D.IL.PR.).
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
les
chemins
ruraux
inscrits
au
Plan
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la
continuité
des
itinéraires
est
préservée,
soit
par
le
maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à la
promenade
et
à la
randonnée,
et
ce,
en
accord
avec
le
Département
de
l'Hérault.
Ces
itinéraires,
pour
être
intégrés
au
PD..PR.,
doivent
préalablement
se
conformer
à
un
ensemble
de
dispositions
de
la
charte
de
qualité
établie
par
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
dont,
notamment,
des
travaux
d'ouverture
et
de
mise
en
sécurité
qui
sont
à
la
charge
des
communes
;
ainsi
que
l'obtention
des
documents
juridiques
et
administratifs
parmi
lesquels
la
présente
délibération.
Si
la
conformité
des
itinéraires
est
constatée,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
inscrira
par
délibération
les
itinéraires
au
P.D.1.PR.
et
chaque
commune,
pour
la
partie
d'itinéraires
la
concernant,
prendra
en
charge
la
mise
en
place
initiale
de
la
signalétique
de
la
réglementation
et
sera
responsable
du
respect
de
cette
réglementation.
Par
ailleurs,
la
sécurité
des
usagers
et
l'entretien
devant
être
assurée
sur
ces
itinéraires,
il est
demandé
aux
communes
concernées
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à cette
fin.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
+
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
Plan
Départemental
d'Ifinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
de
l'Hérault,
+
D'ADOPTER
les
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PR®)
sur
la
Commune
d'Agde
destinés
à
la
promenade
et
à la
randonnée
pédestre,
tel
que
définis
au
plan
annexé
à la
délibération,
+
D'ACCEPTER
l'inscription
au
Plan
Départemental
d'tinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
des
chemins
ruraux
de
la
commune
compris
dans
ces
itinéraires,
+
DE
AUTORISER
l'installation
sur
les
tronçons
de
ces
itinéraires
appartenant
à
la
commune,
le
mobilier
de
balisage
nécessaire
à
la
signalisation,
l'information
et
la
réglementation
(balises,
panneaux
et
barrières)
et
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
pour
l'aménagement
et
l'entretien
du
sentier
de
randonnée.
Ces
travaux
intervenant
:
*
sur
la
bande
de
cheminement
de
façon
à
permettre
sans
difficulté
la
circulation
des
pratiquants
(piétons,
chevaux,
vélos
tout
terrain)
à l'exception des
véhicules
à moteur,
+
surles
bas-côtés
(nettoyage,
débroussaillement,
élagage
léger,
remise
en
état
des
murets...)
+
sur
la
signalétique
propre
à l'finéraire de
randonnée.
«+
DE
S'ENGAGER,
sur
les
itinéraires
ainsi
adoptés,
afin
d'éviter
les
confusions,
à
ne
pas
baliser
ou
Page
34 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 autoriser
le
balisage
ou
le
rebalisage
d'autres
circuits,
à
l'exception
de
ceux
ayant
reçu
l'accord
du
gestionnaire de l'itinéraire.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
pour
l'ensemble
des
itinéraires
concernant
la commune,
hormis
le
tronçon
ouvert
à
la
circulation
le
long
du
fleuve
Hérault
entre
le
quai
Théophile
Cornu
à
la
Tamarissière
et
le
pont
des
Maréchaux,
un
arrêté
interdisant
le
passage
des
véhicules
à
moteur
et
notamment
des
véhicules
spéciaux
tout terrain 4 x 4
et 2 roues.
Cette
interdiction
ne
s'appliquant
pas
aux
véhicules
de
service
ou
de
secours
et aux
véhicules
utilisés
par
les
riverains
propriétaires,
locataires
ou
exploitants,
et
pouvant
être
levée,
de
façon
temporaire,
pour
des
utilisations
particulières
et après
autorisation
expresse
du
conseil
municipal.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de cette
affaire.
26 - Avis
sur
le projet
de
classement
des
abords
du
Canal
du
Midi
Par courrier du
48
Mars
2015,
l'État informe
la tenue
d’une
enquête
publique
et consulte
pour
avis les communes
traversées
par
le Canal
du
Midi,
sur
le projet
de
« classement
au
titre des
sites
des
abords
du
Canal
du
Midi,
de
son
système
alimentaire,
du
canal
de Jonction
et du canal
de
la Robine
».
Ce
projet
de
classement
est
l'aboutissement
d'une
longue
démarche
de
reconnaissance
de
la qualité
patrimo-
niale
exceptionnelle
que
représente
le Canal
du
Midi,
inscrit
le 7
Décembre
1996
sur
la liste
du
patrimoine
mon-
dial de
l'UNESCO
au
titre des
biens
culturels.
Cette
inscription
rend
responsable
l'Etat français
devant
la commu-
nauté
internationale,
du devenir
de
cet ouvrage
et de
sa conservation.
Malgré
le classement
du
Canal
du
Midi
et de
son
système
alimentaire
principal
au titre des
sites
en
1996,
1997
et
2001,
le
comité
du
patrimoine
mondial
a
demandé
à
l'État
français,
en
2006,
de
renforcer
la
protection
des
abords
du
Canal
du
Midi.
L'État,
sur la base
d'une
analyse
sur l'insertion
paysagère
et architecturale
du
Canal
du
Midi
identifie
donc
le péri-
mètre
de
« l'écrin
paysager
» du
Canal
pour
classement
au
titre des
sites.
(cf.
périmètre
sur Agde
en
annexe
de
la délibération). Ce
classement
affiche
pour
principal enjeu
la préservation
de
l'alternance
et le contraste
entre des
paysages
bâ-
tis et des
paysages
ruraux
dans
le respect
des
proportions
actuelles
tout
le long
du
Canal.
Les
secteurs
compris
dans
le périmètre
du
site
à classer
seront
concemés
par
la réglementation
applicable
aux
sites classés
(cf.
an-
nexe)
et par des
orientations
de
gestion
globale
et de gestion
spécifique
(cf. annexe).
Sur
la commune
d'Agde,
le périmètre
du
site à classer
apparaît
cohérent
par
rapport
aux
enjeux
présents
sur ces
secteurs,
hormis
sur le site projet de
la Méditerranéenne : la
parcelle
cadastrée
HK
n°192
est inclue dans
le péri-
mêtre
des
abords
à classer
alors
que
les autres
parcelles
concernées
par
le projet de
la Méditerranéenne
en
sont
exclues
compte
tenu
des
enjeux
de
renouvellement
urbain
de ce quartier.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet de classement
au titre des sites des
abords
du
Canal
du
Midi,
de
son
système
alimentaire,
du
canal
de
Jonction
et du
canal
de
la Robine.
+
DE
DEMANDER
la sortie
de
la parcelle
cadastrée
HK
n°192
du
périmètre
du
site à classer
pour
rester
cohérent
par rapport au
périmètre
projet de
la Méditerranéenne.
27 - Gestion
de
la forêt
communale -
Validation
de
l'assiette
de
coupe
Par
délibération
en
date
du
23
février
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Programme
d'actions
de
gestion
de la Forêt Communale
établi par l'Office National
des
Forêts.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
l'Office
National
des
Forêts
a
proposé
une
assiette
de
coupe
de
bois
de
pins
d'Alep,
de
pins
Pignons
et de
Cèdres
située
sue
les
parcelles
forestières
1
et
2
sises
sur
le
Mont
Saint
Loup
d'une
superficie
de
16,85
ha et 18,02
ha.
La coupe
sera effectuée
sur une
surface
de
17 ha,
Page
35 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 Le mode
de désignation
retenu
est à l'Unité de produit (UP).
Le conseil
municipal
BECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
: M.
REY
+
D'APPROUVER
la proposition
d'assiette
de
coupe
;
+
DE
DEMANDER
à l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
l'assiette de
coupe
de
bois
envisagée ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
28
- Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la parcelle
LC
0216
-
rue
Montée
de
Joly
-
M.
et
Mme
NOURRIGAT
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
14
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
30
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
LC
numéro
0216.
Cette
emprise
est
d'ores
et déjà
utilisée en tant que
trottoir,
il s'agit
par conséquent
de
régulariser
une
situation
de fait.
En
accord
avec
le propriétaire,
Monsieur
et Madame
NOURRIGAT,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report des
droits à bâtir sur
le restant
de
leur parcelle.
Le conseil municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
LC
numéro
0216,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
*_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer adjoint à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29
- Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
LO
n°0284
: chemin
de
la
Prunette
- M.
MAFFRE
Dans
le cadre
de
l'élargissement
du
chemin
de
la Prunette,
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
219
m°
à
extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
LO
numéro
0284.
En
accord
avec
le
propriétaire,
M.
MAFFRE,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
paiement
d'un
montant de 270€, Le conseil
municipal
DÉCIDE
A L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
LO
numéro
0284,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
*__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
30
- Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
HI
0014
- lieu-dit
La
Tamarissière
- société
immobilière
du
bord
de
mer
Avec
la création
d’un
périmètre
de
protection
et de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
dans
la zone
des
Verdisses,
la Commune,
en
partenariat
avec
les autres
acteurs
publics,
souhaite
mettre
en
valeur
cette
zone
en
permettant
au
public
d'y accéder
au
travers
de
sentiers
balisés
et ponctués
de
panneaux
d'information
mettant
en évidence
les qualités
du
site.
C'est
ainsi
que
plusieurs
parcours
ont
été
retenus.
Ces
derniers
passent
principalement
sur
des
propriétés
appartenant
aux
acteurs
du
PAEN
(Commune,
Conservatoire
du
Littoral,
CAHM,
Conseil
Général
de
l'Hérault,
Page
36 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2045 État) mais quelques
propriétés
privées sont également
concernées.
Parmi
celles-ci,
la parcelle
cadastrée
section
HI numéro
0014
d'une
surface de 5 418
m°,
propriété
de
la société
immobilière
du
bord
de
mer
représentée
par
Mme
COMBESCURE,
concernée
à
hauteur
de
338
m?
pour
permettre
à un sentier de déboucher
sur la route de la Tamarissière.
En
accord
avec
la propriétaire,
cette acquisition
interviendra
moyennant
le paiement
d'un
prix de 210
€, soit 0,61
€/m?. Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
D'acquérir
l'emprise
d'environ
338
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
HI
numéro
0014,
moyennant
le paiement
d'un prix de 210 €,
+ __
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
ter adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
31
- Acquisition
des
lots
n°27,
28
et 51
de
la copropriété
cadastrée
section
OC
n°0037
— Parking
du
Temps
Libre
- SCI
IMAGDE
La
SCI
IMAGDE
est
propriétaire
des
lots
n°27,
28
et 51
de
la copropriété
de
l'immeuble
cadastré
section
OC
n°0037,
situé
parking
du
Temps
libre sur
l'île des
loisirs,
en
zone
2UC
du
POS.
Ces
lots
sont
constitués
par
une
place
de
parking
et deux
locaux
commerciaux
d'une
surface
respective
de
23,4
m°,
libre de toute
occupation.
Après
contact
avec
les
représentants
de
la
SCI
IMAGDE,
un
accord
a
été
trouvé
permettant
à
la
Commune
d'acquérir ces
lots contre
le paiement
d’un prix de 75 000 €.
Cette
acquisition
constitue
une
opportunité
pour
la Commune
d'augmenter
sa
réserve
foncière
en
vue
de
la mise
en
œuvre
de
la
requalification
profonde
de
l'île des
Loisirs,
élément
majeur
de
l'objectif
de
valorisation
de
la
station touristique
du Cap
d'Agde,
affiché dans
le Projet d'Aménagement
et de Développement
Durable
(PADD).
Les frais d'acte
notarié sont à la charge
de la Commune.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
: 30
POUR
- 5 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
+
D'acquérir
les
lots
n°27,
28
et
51
de
la
copropriété
cadastrée
section
OC
n°0037
moyennant
le
paiement d'un prix de 75 000 €,
+
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 32 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
MK
0053
- chemin
des
Blanquettes
- M.
PRUNET
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 8 mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
88
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0053.
En
accord
avec
le propriétaire,
M.
PRUNET
Lionel,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie :
.
du
report
des
droits à bâtir sur le restant de
leur parcelle,
.
de l'arrachage d'arbustes,
l'élagage des arbres sous
les fils électriques,
.
de la dépose
d'une
clôture grillagée sur 47m,
.
de la construction d'un
rang d’un mur en agglomérés
avec fondation,
.
du
rétablissement de deux
accès
avec
pose
des
piliers,
.
du
déplacement
d'un
coffret
Page
37 sur 57
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du 28/04/2015 Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de
88
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0053,
+
De solliciter le bénéfice des
dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 33 -
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
n°0342
-
chemin
du
Camping-
Mmes
VAYSSETTE
Par
arrêté
préfectoral
n°
2008-I1-591
en
date
du
25
juin
2008,
une
enquête
conjointe
d'utlité
publique
et
parcellaire
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Camping
s'est
tenue
en
Mairie
d'Agde
du
25
août
2008
au
12
septembre
2008.
Par
la
suite,
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-1-23
du
12
janvier
2009
a
déciaré
d'utiité
publique
le
projet
d'élargissement
et
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-1-565
du
29
juin
2009
a
déclaré
cessibles
les
parcelles
concernées.
La
Commune
a
ainsi
été
autorisée
à
acquérir
soit
à
l'amiable
soit
par
voie
d'expropriation,
les
terrains dont
l'acquisition
est nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet.
Après
contact
avec
les propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0342,
Mesdames
VAYSSETTE,
un
accord
a été obtenu
permettant
à la Commune
d'acquérir
à titre gratuit cette
parcelle
d'une
surface
de
20
m°?.
Le conseil
municipat
DECIDE
A
L'UNANIMITE *__
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0342,
+
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
ler
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
34
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
n°0344
-
chemin
du
Camping-
M.
et
Mme
CAUMES
Par
arrêté
préfectoral
n°
2008-1-591
en
date
du
25
juin
2008,
une
enquête
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Camping
s'est
tenue
en
Mairie
d'Agde
du
25
août
2008
au
12
septembre
2008.
Par
la
suite,
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-11-23
du
12
janvier
2009
a
déclaré
d'utilité
publique
le
projet
d'élargissement
et
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-1-565
du
29
juin
2009
a
déclaré
cessibles
les
parcelles
concernées.
La
Commune
a
ainsi
été
autorisée
à
acquérir
soit
à
l'amiable
soit
par
voie
d'expropriation,
les
terrains
dont
l'acquisition
est nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet.
Après
contact
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0344,
Monsieur
et
Madame
CAUMES,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la Commune
d'acquérir
à titre gratuit cette
parcelle
d'une
surface
de 28
m°.
Le conseil
municipal
DECIDE
À
L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MS
numéro
0344,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
ie cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
Page
38 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 +
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
35 - Acquisition
de
la parcelle cadastrée
section
MS
n°0354
- chemin
du
Camping
M. TASSEL
Par
arrêté
préfectoral
n°
2008-11-591
en
date
du
25
juin
2008,
une
enquête
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Camping
s'est
tenue
en
Mairie
d'Agde
du
25
août
2008
au
12
septembre
2008.
Par
la
suite,
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-11-23
du
12
janvier
2009
a
déclaré
d'utilité
publique
le
projet
d'élargissement
et
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-1-565
du
29
juin
2009
a
déclaré
cessibles
les
parcelles
concernées.
La
Commune
a
ainsi
été
autorisée
à
acquérir
soit
à
l'amiable
soit
par
voie
d'expropriation,
les
terrains dont l'acquisition est nécessaire
à la réalisation de ce projet.
Après
contact
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0354,
Monsieur
TASSEL,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
Commune
d'acquérir
cette
parcelle
d'une
surface
de
125
m°,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
le report
des
droits
à bâtir sur la parcelle
cadastrée
section
MS
n°0353,
+
l'arrachage
et la replantation
d'une
haie,
+
la dépose
et la repose
d'une
clôture
grillagée
de 85
mil.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0364,
«De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
*
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des
dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition,
36
- Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
ML
0097
-
chemin
des
Alouettes
-
M.
COTTIER
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
40
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
105
m°
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0097.
En
accord
avec
le propriétaire
M.
COTTIER,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir sur le restant de sa parcelle. Enfin,
les frais d'acte
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Le
conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
105
m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
ML numéro
0097,
«De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
er
adjoint
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. 37 - Acquisition
d'un
bien
vacant
et sans
maître
— parcelle
KS
0023
- lieu-dit
« Capiscol
Sud
»
Cette
parcelle,
d'une
contenance
de
1040
m°?,
en
nature
de
«Terre»,
située
au
lieu-dit
« Capiscol
Sud
», en
zone
2NA9b
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS),
appartient,
selon
le
relevé
de
propriété
et
les
recherches
menées
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
et des
archives
départementales,
à M.
DELMAS
Paul.
Page
39 sur 57
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du
28/04/2015 Les
recherches
dans
les registres d'état civil de
la Commune
d'Agde
ont permis
d'établir que
M.
DELMAS
Paul,
né en AGDE
le 20 avril
1885
est décédé
le 15 mai
1972
en son
domicile
, 36
rue Jean-Jacques
ROUSSEAU
en
AGDE. Dès
lors,
le
propriétaire
étant
connu
et
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers n'ayant pas accepté
la succession,
la parcelle
cadastrée
section
KS
numéro
0023
répond
aux conditions
de l'article L.1123-2
du CG3P
et peut être acquise
de plein droit par la Commune,
conformément
à l'article 713
du
Code
Civil.
La
prise
de
possession
sera
constatée
par
un
procès-verbal,
affiché
en
mairie,
selon
les
modalités
de
l'article
L.2131-1
du CGCT.
Les frais d'acte authentique
sont à la charge
de la Commune.
Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
De
constater
l'appropriation
de
plein
droit
par
la Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
KS
numéro
0023,
conformément
aux articles L-1123-1
et L-1123-2
du CG3P
et à l'article 713
du Code
Civil,
+
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts.
+
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
1° adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
38
- Acquisition
d'un
bien
vacant
et sans
maître
— parcelle
NC
0024
- chemin
de
la Causse
Cette
parcelle,
d'une
contenance
de
1518
m°,
en
nature
de
«Terre»,
située
chemin
de
la Causse,
en
zone
NC2
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS),
appartient
selon
le relevé
de
propriêté
à M.
LAZERGES
Moïse,
Alexandre
et à Mme
COMBES
Marie,
Mathilde.
Après
confirmation
par les services
de
l'état civil des
Communes
d'Agde
et de
Roujan,
il a pu
être établi, que
M.
LAZERGES
Moïse,
Alexandre,
né
le
02/03/1894,
est
décédé
le
10/08/1963
à
Roujan
et
que
Mme
COMBES
Marie,
Mathilde,
née
le 11/03/1887,
est décédée
le 07/09/1969
à Agde.
Dès
lors,
les
propriétaires
étant
connus
et décédés
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers
n'ayant
pas
accepté
la succession,
la parcelle
cadastrée
section
NC
numéro
0024
répond
aux
conditions
de
l'article
L.1123-2
du
CG3P
et peut
être
acquise
de
plein
droit par la Commune,
conformément
à l'article 713
du
Code
Civil.
La
prise
de
possession
sera
constatée
par
un
procès-verbal,
affiché
en
mairie,
selon
les
modalités
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT.
Les
frais d'acte
authentique
sont
à la charge
de
la Commune.
Le
conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE °__
De
constater
l'appropriation
de
plein
droit par
la Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
NC
numéro
0024,
conformément
aux
articles
L-1123-1
et L-1123-2
du
CG3P
et à
l'article
713
du
Code
Civil,
*__
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
+
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
1° adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à celte
acquisition.
39
- incorporation
dans
le
patrimoine
immobilier
d'un
bien
vacant
- parcelle
IN
0025
-
rue
du
chemin
des
Dames
VU
les
recherches
menées
auprès
du
service
du
cadastre
de
Béziers,
du
service
de
l'état civil
de
la
mairie
de
Marseille,
des
bureaux
1
et
2
du
service
de
la
publicité
foncière
de
Béziers,
de
l'office
notariat
de
Maître
JOURFIER
et de
la Trésorerie
d'AGEE,
Vu
l'arrêté
municipal
A/2014-1452
en
date
du
10/09/2014,
affiché
le
16/09/2014
relatif
à
la
constatation
de
vacance
de
la parcelle
cadastrée
section
IN
numéro
0025,
Page
40 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 Vu
l'avis de
publication
en date
du
02/10/2014,
L'état de
vacance
de
la parcelle
cadastrée
section
IN
numéro
0025,
d'une
contenance
de
2430
m°,
située
rue
du
chemin
des
Dames
a été constaté
par arrêté
municipal
A/2014-1452
du
10/09/2014.
Ce
dernier a été affiché à l'hôtel de ville à compter du
16/09/2014
et une
déclaration
de vacance
a été publiée
le
02/10/2014
dans
l'AGATHOIS.
Aucun
propriétaire
ou
ayants-droits
ne
s'est
manifesté
pendant
le délai
de
6
mois
à compter
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
précitées.
Par
conséquent,
la parcelle
cadastrée
section
IN
numéro
0025
répond à
la qualification
d'immeuble
présumé
vacant. En
raison
de
l'intérêt
de
cette
parcelle
pour
la
Commune,
qui
est
déjà
propriétaire
d'une
portion
indivise
de
168/2160ème,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur l'incorporation
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé de
la Commune
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout acte
se
rapportant
à cette
incorporation.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE +
D'incorporer dans
le domaine
privé communal
la parcelle cadastrée
section
IN numéro
0025,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
incorporation.
40
- Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
LB
numéro
0215
- rue
Charles
GOUNOD
- M.
et
Mme
BUONO
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
LB
n°
0215,
située
rue
Charles
Gounod,
d'une
superficie
de
100
m° environ,
en zone
UD3
du Plan
d'Occupation
des
Sols.
M.
et Mme
BUONO,
propriétaires
de
la parcelle
voisine
LB
n°
0216,
ont contacté
la Commune,
car,
occupant
de
bonne
foi
cette
parcelle,
ils
pensaient
en
être
également
propriétaires.
Aussi,
ils
souhaitent
régulariser
cette
situation
en
procédant
à son
acquisition.
Compte
tenu
de
cette
situation
et après
évaluation
par
les services
de
France
Domaine,
un
accord
a été
trouvé
pour céder
la parcelle
cadastrée
section
LB
n°0215
à M. et Mme
BUONO
moyennant
le paiement
d'un
prix de
9
000 € net vendeur. Les frais d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
conformément
à l'article
1593
du
code
civil.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE +
De
céder
la
parcelle
cadastrée
section
LB
n°
0215
au
profit
de
M.
et
Mme
BUONO
moyennant
le
paiement
d’un
prix de
9000
€ net vendeur.
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
1% adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession.
41
- Déclassement
et
cession
d'une
emprise
du
domaine
public
- boulevard
du
Front
de
Mer
-
Société
Le Voilis
La
Commune
est
propriétaire
d'une
emprise
de
157
m°
située
sur
le domaine
public,
boulevard
du
Front
de
Mer,
jouxtant
l'immeuble
cadastré
section
MH
numéro
0279,
en
zone
UB2i
du
plan
d'occupation
des
sols
et en
zone
bleue
urbanisée
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation.
Cette
emprise
est actuellement
occupée
par
la société
Le
Voilis” qui
y à aménagé
une
terrasse
couverte,
suivant
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Dans
le cadre
d'un
projet de
réaménagement
de son
restaurant,
la société
Le
Voilis” a sollicité
la Commune
pour
faire
l'acquisition
de
cette
emprise.
Page
41
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 La
parcelle
sollicitée,
dépendance
du
domaine
publie
routier
communal,
n'a
aucune
fonction
liée
à
la circulation
publique.
Elle
n'assure
ni la circulation
des
véhicules
ou
des
piétons
ni la desserte
de
propriétés.,
autre
que
celle
de
la société
“Le Voilis”.
Par
conséquent,
le
déclassement
peut
être
envisagé
selon
les
dispositions
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
publique.
Enfin,
la cession
à titre onéreux
de
cette
parcelle
au
profit
de
la société
“Le
Voilis”
peut
être
envisagée
puisque
cette
dernière
dispose
d'un
droit de
priorité conformément
à l'article L 112-8
du code
de
la Voirie
routière.
Au
vu
de
l'estimation
de
France
Domaine,
cette
cession
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
montant
de
62
800
€ (soit 400
€/m?)
au
profit de
la Commune.
Les
frais
d'acte
et
autres
accessoires
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
conformément
aux
dispositions
de
l'article 1593
du code
civil.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
- 4 CONTRE
: M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
- 4 ABSTENTION
: M.
CASTEL
+
D'approuver
le déclassement
du
domaine
public
routier communal
de
l'emprise
décrite
ci-dessus,
+
D'approuver
la cession
au
profit de
la société
« Le Voilis
» de cette
emprise
moyennant
le paiement
d'un
prix de
62 800
€,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se rapportant
à cette
cession.
ADMINISTRATION GENERALE
ET MARCHES
42
- Convention
institutive
d'une
entente
entre
la ville
d'Agde
et
la
Communauté
d'agglomération
Hérauit-Méditerannée
Dans
le cadre
de
la
préparation,
par
la
Communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM),
de
son
schéma
de
mutualisation,
la
Ville
d'Agde
est
associée
à
cette
réflexion,
compte-tenu
notamment
des
impacts
organisationnels
que
cela
va
nécessairement
engendrer
sur l'organisation
de
ses
services.
Considérant
les
économies
à
réaliser
dans
les
années
à
venir,
l'organisation
de
ces
services
et
les
métiers
associés
sont
amenés
à
évoluer
profondément
(optimisation
logistique,
polyvalence.….),
il s'est
avéré
utile
de
coordonner
les
services
opérationnels
de
l'agglomération
et
de
la
Ville
d'Agde
sous
une
même
direction
technique,
dans
les
domaines
de
l'entretien
des
espaces
publics
(propreté,
espaces
verts,
territoires
ruraux...)
mais
aussi
pour
la gestion
du
parc
des
véhicules
des
deux
collectivités.
En
ce
qui
concerne
la gestion
des
véhicules,
la
CAHM
gère
aujourd'hui
environ
245
véhicules
et
exploite
2
garages
situés
aux
"Champs
Blancs”
à Agde
et aux
"Rodettes"
à Pézenas.
Une
part
importante
des
réparations
est
aujourd'hui
sous-traitée,
les
locaux
et
les
moyens
humains
actuels
ne
permettant
pas
de
faire
face
à
l'ensemble
des
besoins.
La
Ville
d'Agde
gère
quant
à
elle
un
parc
de
210
véhicules
(hors
bateaux),
principalement
composé
de
véhicules
légers
et d'utilitaires.
Son
équipe
opérationnelle
comprend
notamment
5
mécaniciens
qualifiés
(dont
2 encadrants)
et 3 opérateurs
de
service
rapide.
La
CAHM
souhaiterait
aujourd'hui
ne
conserver
que
l'entretien
des
matériels
thermiques
et
électriques
et
faire
réaliser
l'entretien
de
son
parc
de
véhicules
par
des
tiers.
Le
service
« garage
»
de
la
Ville
d'Agde
paraît
aujourd'hui
suffisamment
structuré
pour
envisager
une
mutualisation
de
la gestion
des
véhicules,
d'autant
que
le
projet de
nouveau
Centre
Technique
Municipal
inclut
un
garage.
Dans
un
souci
de
cadrage
juridique
et afin de
favoriser
le développement
opérationnel
de
cette
coopération
dans
ces
domaines
de
compétence,
il est
proposé
l'institution
d'une
entente
entre
nos
deux
collectivités.
Cette
entente
intercommunale
a
donc
pour
objet
l'amélioration
du
pilotage
et
de
la
coordination
des
moyens
humains
et
matériels
des
services
techniques
des
deux
collectivités
afin
:
+
De
mutualiser
la gestion
et
l'entretien
de
leurs
parcs
de
véhicules,
qui
pourrait
donc
se
traduire
par
la
création
à court terme
d'un garage
commun
entre la Ville d'Agde
et la CAHM.
Page
42 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 + __
De
pouvoir
utiliser
les
moyens
du
service
d'ordonnancement
de
la Ville
d'Agde
pour
la
gestion
des
interventions
des
services
techniques
de
la CAHM.
Cette
dernière
serait
réalisée
gracieusement
à titre
expérimental
en 2015.
Les
conditions
techniques
et financières
de
l'entente
seront
précisées
par
avenant
à
la
présente
convention,
soumis
à chaque
assemblée
délibérante.
La
conférence
de
l'entente
instituée
par
la
convention
soumise
à
votre
approbation,
est
chargée,
chaque
semestre,
de
débattre
des
questions
intéressant
l'entente.
Elle
est
composée
de
3
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
Collectivité,
élus
à bulletin
secret
par leurs assemblées
respectives.
Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
+
De
désigner
MM
MILLAT,
GLOMOT
et
SAUCEROTTE
comme
membres
de
la collectivité
qui siégeront
en
Conférence
de
l'entente
+
D'autoriser M. le Maire à procéder à la signature de la Convention
institutive de l'entente
43
- Rapport
de
la CRC
sur
la gestion
de
la SEBLI.
Conformément
à
l'article
L
243-5
du
code
des
juridictions
financières,
il est
fait
communication
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
comportant
les observations
définitives
arrêtées
par
la chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
la SEBLI,
Société
d'économie
Mixte
à laquelle
la ville est actionnaire
minoritaire.
Il est accompagné
des
réponses
du directeur général
et du président de cette société.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
.
+
DE
PRENDRE
acte
de
la
communication
du
rapport
sus-mentionné
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
44
-
Demande
de
dénomination
"Station
classée
de
tourisme”
-
absence
d'infractions
aux
législations
et réglementations
sanitaires
La Ville d'Agde
a décidé
de solliciter la dénomination
« Station classée
de tourisme
».
Ce
classement
est
un
label
d'excellence
qui
valorise
les
services
proposés
par
la
commune
aux
touristes.
||
permet
également
un
surclassement
démographique
et la perception
de
recettes
supplémentaires.
l'est délivré par décret du
Ministère du Tourisme
pour une durée
de
12 ans.
Dans
le cadre
de
la constitution
du
dossier
de
demande
de
classement,
la commune
doit attester
qu'elle
n'a
pas
commis
d'infraction
aux
législations
et réglementations
sanitaires
durant
les trois dernières
années.
Le conseil
municipal
DECIDE
À
L'UNANIMITE +
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter la dénomination
« Station
classée
de
tourisme
» selon
la
procédure
prévue
par le décret n°2008-884
du
2/09/2008
susvisé ;
+
DE
DECLARER
que
la
commune
n'a
pas
commis
d'infractions
aux
législations
et
réglementations
sanitaires
durant
les trois
années
précédant
celle
de
la demande
de
classement
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire.
45
- Concession
de
plage
- Attribution
du
sous-traité
d'exploitation
n°17
La
Ville
a
été
désignée
attributaire
de
la
concession
des
plages
naturelles
situées
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
12
ans
du
1” janvier 2011
au
31
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
25
septembre
2014,
le
lancement
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'attribution,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
lot de
plage
n°17
situé
la plage
du
Grau
d'Agde,
pour
y
Page
43 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 exercer une activité de Location
de
Matériel,
A
l'issue
de
cette
procédure,
il est
proposé
d'attribuer
ce
lot
de
plage
à
la
SARL
Espace
Jet
représentée
par
Monsieur
Raphaël
RURIACK.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
qui
s'est
réunie
le
27
avril
2015
a
émis
un
avis
favorable
quant
à l'attribution
de ce sous-traité
d'exploitation
du
lot de
plage
n°17.
Le conseil municipal
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
- 1 CONTRE
: MME
GARRIGUES
- 4 ABSTENTIONS :
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR
+
D'APPROUVER
le choix
du titulaire du
lot de
plage
n°17 ;
+
D'APPROUVER
les termes
du
sous-traité
d'exploitation
du
lot de
plage
n°17
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
46
- Concession
de
Plage
- Avenants
aux
sous-traités
d'exploitation
des
lots
Par
avenant
n°2
au
cahier
des
charges
de
la concession
de
plage
État / Commune,
il a été validé
que
la période
d'occupation
de
la plage
était modifiée
pour
être autorisée
du
1° mars
au
30
octobre
de chaque
année.
Aussi,
il convient
d'établir,
pour
chaque
sous-traité
d'exploitation
d'un
lot de
plage,
un
avenant
pour
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dates
d'occupation
de
la plage.
Le conseil municipal
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
l'établissement
d'un
avenant
pour
chaque
sous-traité
d'exploitation
d'un
lot
de
plage
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer tous
les documents
se
rapportant
à cette affaire.
47
- Avenant
n°8
à la Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
des
Ports
et du
Centre
Nautique
Par
délibération
en
date
du
16 juin
2005,
le Conseil
Municipal
a attribué
à la SODEAL,
à l'issue
du
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
le contrat
pour
la gestion
des
Ports
de
plaisance
du
Cap
d'Agde
et
d'Ambonne
et
du
Centre
Nautique
pour
une
durée
de
15 ans.
Ilest,
aujourd'hui,
proposé
que
ce
contrat
fasse
l'objet
d'un
avenant
n°8
pour
prendre
en
compte
la modification
du
périmètre
concédé
en
supprimant
les
parkings
Bannière
et Grand
Large,
la validation
des
travaux
réalisés
en
2014
au
niveau
de
l'île des
Loisirs,
l'affectation
du
montant
de
la redevance
variable
à la réalisation
de
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
du
Yacht
Club,
au
titre de
l'année
2015,
ainsi
que
l'ajout
d'une
disposition
concernant
les biens
de
retour et les biens
de
reprise
en
fin d'exploitation.
Dans
le cadre
des
dispositions
sur
le
paiement
de
la redevance
variable,
le délégataire
souhaite
que
la somme
d'un
montant
de
141
921,15
€,
au
titre
de
l'année
2014,
soit
affectée
aux
travaux,
en
2015,
de
rénovation
des
sanitaires
du Yacht
Club.
Enfin,
il proposé
l'ajout
d'une
disposition
concernant
la valeur
des
biens
de
retour
et des
biens
de
reprise
lors de
l'expiration
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'est réunie
le 27
avril 2015
et a émis
un
avis favorable
sur
le projet d'avenant
n°8.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 6 CONTRE
: MME
GARRIGUES,
M.
GUILLERET,
M.
GRIMAL,
MME
SEIWERT,
M.
MUR,
MME
KEITH
- 2 ABSTENTIONS
: M.
CASTEL,
M.
LEBAUBE
+
D'ACCEPTER
les
modifications
objet
de
l'avenant
n°8
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
Page
44
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2045 pour
la gestion
des
ports et du centre
nautique
;
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
la
décision
d'affectation
de
partie
variable
de
la
redevance
mentionnée
à l'article 2 de l'avenant
n°8 ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ledit avenant.
48
- Groupement
de
commandes
gaz
électricité
- Avenant
n°
1 à la convention
constitutive
Par délibération
n°
33
du
25/09/2014,
la Ville d'Agde
a décidé
de
créer
un
nouveau
groupement
de
commandes,
composé
de
la Ville d'Agde,
de
la Caisse
des
Écoles
de
la ville d'Agde,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
d'Agde,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
de
l'office
de
Tourisme
Agde/Cap
d'Agde
et
de
la
SODEAL,
qui
a
pour
objet
la
fourniture
de
gaz
et
d'électricité.
Grâce
à
la
mutualisation
des
commandes,
ce
groupement
permet
à tous
ses
membres
de
réaliser
des
économies
d'échelles
et,
par
là même,
de mieux
gérer les deniers
publics.
La convention
constitutive du groupement
de commandes
a été signée
le 11
décembre
2014.
Le
premier
marché
relatif à
la fourniture
et
l'acheminement
en
gaz
naturel,
lancé
par
la ville
d'Agde
et qui
vient
d'être
attribué
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
permettra
de
faire
une
économie
giobale
(tous
membres
du
groupement
confondus)
de
près
de
18
%
sur
les factures
de gaz.
Par
délibération
du
Comité
syndical
du
26/02/2015,
le
SICTOM
a
décidé
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour la fourniture
d'électricité.
Au
vu des
bons
résultats déjà obtenus,
de
la nécessité
de
proposer
un volume
important afin d'obtenir des
tarifs
compétitifs
et des
besoins
de chacun,
les intérêts communs
du
SICTOM
et des
membres
actuels du
groupement
de
commandes
sont
évidents.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
d'intégrer
le
SICTOM
au
groupement
de
commandes
pour la fourniture
d'électricité,
par avenant
n°
1.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE +
D'ADOPTER
l'avenant
n°
1 à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexé,
qui
intègre le SICTOM
à ce groupement ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ledit avenant
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
49
- Rapport
d'activités
2013
du
Syndicat
intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas
Languedoc
Conformément à
l'article
L. 2224-5
du
CGCT,
issues
de
l'article
73
de
la loi
n°95-101
du
2
Février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement
et du
décret
n°95-635
du
6 Mai
1995,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas-Languedoc
pour
l'année
2013.
Conformément
à l'article
L. 5211-39
du
CGCT,
le Président
de
chaque
EPCI
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
I a été soumis
à l'examen
de
l'Assemblée
délibérante
lors de
la séance
du
25
Septembre
2014,
Or,
il s'avère
que
le document
présenté
était incomplet.
C'est
pourquoi,
il est inscrit à nouveau
à l'ordre du jour de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Le conseil
municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2013
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault-
Méditerranée
et du
compte
administratif correspondant.
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48 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 50 - Chantier
d'insertion
"Valorisation
du
patrimoine
bâti"
Dans
le cadre
de
sa compétence
Insertion
Professionnelle
et grâce
au
service
intercommunal
du
Plan
Local
pour
l'insertion et l'Emploi
Hérault
Méditerranée
(PLIE),
la CAHM
s'inscrit depuis
plusieurs années
dans
une démarche
d'insertion
et développe
des
chantiers
pour
faciliter
le retour
à l'activité
professionnelle
de
personnes
qui
sont
en
recherche
d'emploi.
La
ville
d'Agde
est
bien
évidemment
partie
prenante
de
ce
dispositif
d'insertion
qui
alterne
formation,
travail
et
accompagnement
individuel
et souhaite
vivement
continuer
dans
cette voie.
A ce
propos,
il est
important
de
souligner
que
c'est
la mobilisation
des
moyens
de
l'État,
du
Conseil
Général,
de
l'Europe
et
des
Communes
ou
Communautés
d'Agglomération
qui
permet
la
réalisation
de
ces
chantiers
d'insertion. Le
chantier
d'insertion
dans
le secteur
« Aménagements
paysagers
/ Bâtiments
», se
déroule
du
01/04/2015
au
31/12/2015
sur plusieurs communes.
Pour Agde,
c'est la période du 01/04/2015
au 30/06/2015
qui est retenue.
En date du
10/03/2015,
la Comité
Départemental
d'Insertion
par l'Activité Économique
a étudié
la mise
en œuvre
de
cette opération
avec
un
groupe
de
42
personnes
en
CDDI
{Contrat
à durée
déterminée
d'insertion)
salariés
de
l'association
OREA,
l'opérateur du chantier désigné
par le PLIE.
Le chantier se déroulera
sur Agde
: Église
St Sever
et Arènes
du
Cap
d'Agde.
Les
travaux
porteront
sur
:
.
+
La
réfection
des
murs
de
la sacristie,
du
plancher
de
l'orgue
et
des
façades
extérieures
de
l'Église
St
Sever
+
La
peinture
des
loges
des
arènes
du
Cap
d'Agde
La
ville
d'Agde
apportera
ainsi
son
soutien
logistique
en
mettant
à
disposition
les
matériels
nécessaires
à
la
conduite
de
l'opération,
fera
l'acquisition
des
matériaux
essentiels
à
la réalisation
de
ces
travaux
et
prendra
en
charge
la part des
CDDI
non
remboursée
par
l'Etat au
prorata
du temps
de
travail
effectué
sur ce
chantier,
3 mois
au total. Le montant de ces frais s'élèveront pour :
.
+
la part des CDDI
non
remboursée
par l'État, à environ
4320
€
+ __
le prêt de
matériel
et la fourniture
des
matériaux
à environ
3000
€
Pour
finaliser cette opération,
une
convention
doit être
signée
entre
la ville d'Agde,
le PLIE
et ladite association.
Le
Conseil
Municipal
est donc
appelé
à se
prononcer
sur la participation
de
la Ville à ce
projet afin de :
valider
l'engagement
financier total de
la ville à hauteur
de
7320
€
+
autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Le conseil
municipal
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer ce
projet de
chantier
d'insertion,
*__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
dès
réception
+ __
DE
PRÉCISER
que
les dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur le Budget
de
la ville
51
- Chantier
d'insertion
"Valorisation
du
patrimoine
naturel"
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Insertion
Professionnelle,
et
grâce
au
service
intercommunal
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
Hérault
Méditerranée
(PLIE),
la
CAHM
s'inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
d'insertion
et développe
des
chantiers
pour
faciliter
le retour
à
l'activité
professionnelle
de
personnes
qui sont en
recherche
d'emploi.
La
ville
d'Agde
est
bien
évidemment
partie
prenante
de
ce
dispositif
d'insertion
qui
alterne
formation,
travail
et
accompagnement
individuel
et souhaite
vivement
continuer
dans
cette
voie.
Page
46 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 A ce
propos,
il est
important
de
souligner
que
c'est
la mobilisation
des
moyens
de
l'État,
du
Conseil
Général,
de
l'Europe
et
des
Communes
ou
Communautés
d'Agglomération
qui
permet
la
réalisation
de
ces
chantiers
d'insertion. Le
chantier
d'insertion
dans
le
secteur
« Valorisation
du
patrimoine
naturel
-
Aménagement
paysager
»,
se
déroule
du
01/05/2015
au
31/01/2016
sur plusieurs
communes.
Pour Agde,
ce sont
les périodes
du
01/05/2015
au 30/06/2015
et du 01/10/2015
au 31/10/2015
qui sont retenues.
En date
du
10/03/2015,
la Comité
Départemental
d'Insertion
par l'Activité Économique
a étudié
la mise
en œuvre
de
cette
opération
avec
un
groupe
de
12
personnes
en
CDDI
(Contrat
à durée
déterminée
d'insertion)
salariés
de
l'association
Le
Passe-Muraille,
l'opérateur
du
chantier
désigné
par
le PLIE.
Le chantier
se déroulera
sur les sites de :
la Tamarissière
et les Verdisses,
Les
travaux
porteront
sur :
*
Le
remplacement
ou
la pose
de
ganivelles
sur
le cordon
dunaire
de
la Tamarissière
+
Le
nettoyage,
le débroussaillage
et l'aménagement
de
boucles
de
promenade
au
travers
des
Verdisses.
La
ville
d'Agde
apportera
ainsi
son
soutien
logistique
en
mettant
à
disposition
les
matériels
nécessaires
à
la
conduite
de
l'opération,
fera
l'acquisition
des
matériaux
essentiels
à
la réalisation
de
ces
travaux
et
prendra
en
charge
la part des
CDDI
non
remboursée
par
l'État au
prorata
du
temps
de travail
effectué sur ce
chantier,
3 mois
au total. Le
montant
de
ces
frais s'élèveront
pour
:
+
la part des CDDI
non
remboursée
par l'État, à environ 4320
€
+
le
prêt
de
matériel
et
la
fourniture
des
matériaux
à
environ
1500
€
(hors
ganivelles)
puisque
cette
dépense
fait
partie
des
frais
récurrents
inscrits
chaque
année
au
budget
pour
l'entretien
normal
de
toutes
les plages de la commune ,
soit 20 000 € (ganivelles et piquets pour1800
mètres
de linéaires)
Pour
finaliser
cette
opération,
une
convention
devra
être
signée
entre
la
ville
d'Agde,
le
PLIE
et
ladite
association. Le
Conseil
Municipal
est donc
appelé
à se
prononcer
sur la participation
de
la Ville à ce
projet
afin de :
+
valider
l'engagement
financier total de
la ville à hauteur
de
5820
€
*
autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Le conseil
municipal
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à tancer ce
projet
de
chantier
d'insertion,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
dès
réception
+
DE
PRECISER
que
les dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
le Budget
de
la ville.
52 - Conventionnement
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
(CDG
34)
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
PHérault
(CDG
34)
pour
Porganisation
des
concours
et examens
pour
une
durée
de
3 ans.
En
effet,
le Centre
de
gestion
de
l'Hérault
met
en
place
des
conventions
avec
les
collectivités
non
affiliées
afin
d'organiser
les opérations
de
recrutement
de
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
concours
que
les examens
professionnels.
Ainsi
la commune
d'Agde
participera
au
recensement
annuel
et complémentaire
(selon
les besoins)
des
postes
à
pourvoir
par
voie
de
concours
ou
d'examens
professionnels,
ce
qui
permettra
au
CDG
34
de
prendre
en
compte
les besoins
prévisionnels.
Pour
sa
part,
le CDG
34
se
chargera
de toutes
les opérations
concernant
l'organisation
des
concours
et examens
professionnels
qui
lui seront
confiées
comme
le précise
la convention.
Page
47 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 Pour
la commune,
l'intérêt
d'adhérer
aujourd'hui
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
permet
de
limiter les frais engendrés
lors du
recrutement
d'un agent.
Concernant
les
concours
et
examens
professionnels
de
catégorie
À
et
B
(transférés
du
CNFPT),
aucune
participation
financière
ne sera
demandée
à la ville d'Agde.
Concernant
les autres
concours
et examens
professionnels,
l'intervention
confiée
au
CDG
34
lui sera
rémunérée
dans
les conditions suivantes
:
+
Opération
organisée
exclusivement
par
le
CDG
34
pour
la
commune
d'Agde,
les
dépenses
seront
intégralement
supportées
par elle ;
<__
Opération
organisée
dans
le
cadre
d'un
partenariat
(régional,
interrégional,
national):
pour
chaque
recrutement
ou
nomination
opéré,
la
commune
d'Agde
versera
au
centre
de
gestion
organisateur
une
participation
en
fonction
du
nombre
de
lauréats
recrutés.
Le
Conseil
Municipal
est donc
appelé
à délibérer
pour
autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et à régler
au
CDG
34 les dépenses
afférentes à
l'organisation des concours
et examens
professionnels.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
le conventionnement
avec
le Centre
de
gestion
de
l'Hérault
pour 3 ans.
+
De
dire
que
les frais
liés à l'organisation
des
concours
et examens
seront
imputés
au chapitre
011,
compte
6188,
dans
le cadre
des
crédits
ouverts
annuellement
dans
le budget.
+
De
dire qu'il y aura
lieu de
délibérer de
nouveau
en
cas
de
changement
conséquent
des
modalités
de calcul de
la cotisation.
53
- Remboursement
au
médecin
du
travail
de
sa
cotisation
annuelle
à l'ordre
des
médecins
La Ville d'Agde
a recruté
un
médecin
du travail,
le docteur
Gwendoline
DE
FLEURIAN
BANON,
afin d'assurer
le
suivi médical
de ses
agents
ainsi que
le prévoit la réglementation.
Ce
médecin
assure
également
le suivi médical
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
ainsi que
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
cotisation
est
due
par
tous
les
médecins
dont
l'inscription
au
tableau
est
obligatoire
pour
l'exercice
de
leur
profession. Compte-tenu
du
caractère
obligatoire
de
cette
cotisation
pour
l'exercice
de
sa
profession,
i est
proposé
de
rembourser
le montant
de
cette
cotisation
au
Docteur
DE
FLEURIAN
BANON.
Le
remboursement
sera
effectué
annuellement
sur
production
par
l'intéressée
d'une
facture
acquittée;
et
ce
pendant
la durée
de
son
engagement.
Le
montant
de
cette
cotisation
s'élève
à 320€
pour
2015,
mais
qu'il
peut
varier d'une
année
sur l'autre.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 33
POUR
- 1 CONTRE
: M.
SAUCEROTTE
- 4 ABSTENTION
:
MME
GARRIGUES +
De
rembourser
annuellement
au
docteur
Gwendoline
DE
FLEURIAN
BANON
sa
cotisation
à l'ordre
des
médecins,
et ce
pendant
la durée
de son
engagement.
+
De
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
54 - Rémunération
des
heures
de
dimanche,
jours
fériés
et nuit
des
contrats
aidés
Afin
de
favoriser
le
retour
à
l'emploi
et
de
conduire
une
politique
forte
pour
lutter
contre
le
chômage,
la
Ville
d'Agde
a
recruté
des
personnels
en
contrats
aidés
{contrats
d'avenir
et
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi)
notamment
dans
les secteurs
de
la sécurité,
des
sports,
de
la culture
et du
tourisme.
Compte-tenu
de
la nature
de
l'activité
des
services
concernés,
ces
personnels
sont
amenés
à travailler
certains
dimanches,
jours fériés
et nuits.
Page
48 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 Les
fonctionnaires
territoriaux
et agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la Ville
perçoivent
une
majoration
horaire
pour
les heures
effectuées
dans
ce
cadre-là
; et ce conformément
aux
textes
en
vigueur
et à la délibération
du
1°
juillet 2014
fixant le régime
indemnitaire
de
la Ville d'Agde.
Or,
les agents
recrutés
par le biais de contrats
aidés
relèvent du droit privé et donc
sont régis par les dispositions
du
code
du
travail
; lequel
ne
prévoit
pas
de
rémunération
particulière
hormis
pour
le 19° mai.
Dans
un
souci
d'équité
et
de
reconnaissance
du
travail
effectué
les
dimanches,
jours
fériés
et
nuits,
la
Ville
souhaite
valoriser
les
heures
effectuées
par
ces
agents,
à l'instar de
la valorisation
horaire
dont
bénéficient
les
autres
agents
municipaux:
Les
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
*__
D'autoriser
la rémunération
des
heures
effectuées
par
les
agents
en
contrats
aidés
les dimanches,
jours
fériés et nuits
selon
les modalités
pré-citées.
55 - Recours
à des
vacations
- Secteur
culturel
Dans
le secteur culturel,
la Ville a besoin
de
recourir à des
personnes
afin :
+
__- d'assurer des conférences
thématiques
et des
animations
culturelles,
*__-
de
participer aux jurys
d'examen
organisés
par
l'école
municipale
de
musique.
Ces
interventions
nécessaires
pour
la
réalisation
d'un
acte
déterminé
répondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
et
présentent
un
caractère
discontinu,
sans
aucune
régularité.
C'est
pourquoi,
elles
doivent
être
payées
à la
vacation
et
feront,
par
ailleurs,
l'objet
de
la
conclusion
d'un
contrat
préalable.
Les
taux de
ces
vacations
seraient
fixés
à :
+
85€
bruts
par
heure
pour
des
conférences
thématiques
et animations
culturelles,
+
85€
bruts
par jour pour
la participation
aux jurys
d'examen
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
De
fixer le montant
des
vacations
à 85
€ bruts
par
heure
pour
des
conférences
thématiques
et
animations
culturelles
et à 85€
bruts
par jour pour
la participation
aux jurys
d'examen
°
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
+
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
(chapitre
12
—
imputation
6218)
56 - Mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
de
la commune
de Vias
et de
la CAHM
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2014,
le
Conseil
municipal,
après
qu'eut
été
saisie,
pour
avis,
la
Commission
Administrative
Paritaire,
a
approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Christine
Meissonnier,
agent
de
l'observatoire
fiscal
d'Agde
auprès
de
la
commune
de
Vias,
afin
qu'elle
assure
le
suivi
technique
de
l'ensemble
des
bases
fiscales
en
lien avec
les services
fiscaux.
Il était
précisé
que
cet
agent
(à temps
complet)
serait
mis
à disposition
sur
tout
son
temps
de
travail
à la ville
de
Vias. Or,
il s'avère
que
la communauté
d'agglomération
pourrait
elle
aussi
bénéficier
du
travail
sur
les
bases
fiscales
effectué
par
Mme
Meissonnier.
I est
donc
proposé
de
modifier
les
modalités
de
la mise
à disposition
de
Mme
Meissonnier,
à savoir
: elle
serait
mise
à
disposition
de
la
ville
de
Vias
pour
75
%
de
son
temps
de
travail,
et
pour
les
25%
restants,
de
la
Communauté
d'agglomération,
à
charge
pour
cette
collectivité
et
cet
établissement
public
de
coopération
Page
49 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 intercommunale
de rembourser
à la ville le coût afférent à la mise à disposition.
Par
ailleurs,
les
modalités
financières
de
la
mise
à disposition
(et
notamment
le
remboursement
à
la ville
de
l'intégralité du salaire brut de l'agent, primes
et indemnités
de toute sorte comprises)
restent sans changement,
la
commune
et la communauté
d'agglomération
y prenant
chacune
sa
part
pour ce qui
la concerne.
Enfin,
l'arrêté
individuel
de
mise
à
disposition
dont
bénéficie
Mme
Meissonnier
sera
modifié
pour
prendre
en
compte
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
avec
la commune
de
Vias
et
la communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
les conventions
correspondantes.
57 - Convention
de
mise
à disposition
de
salariés
de
droit
privé
auprès
de
la ville d'Agde
Dans
le cadre
de
la poursuite
des
objectifs
de
rationalisation
des
moyens
et de
partenariat,
il est
proposé
que
la
SODEAL
mette
une
partie
des
salariés
qu'elle
affecte
à la sécurité
du
port à disposition
des
services
de
la Police
municipale. Ainsi,
quatre
personnes,
salariées
de
la
SODEAL,
seront
mises
à
disposition
de
la
ville
du
15
juin
au
15
septembre
2015
pour
renforcer
les effectifs
de
la police
municipale
pendant
la saison.
Ces
agents
interviendront
notamment
sur
des
missions
de
sécurité
des
quais
et de
contrôle
du
stationnement
autorisé
sur
les
parkings
du
port. Ces
4 personnes
exerceront
leurs
missions
sous
la direction
du
directeur
de
la Sécurité
pour
un
temps
de
travail
de 35h
hebdomadaires.
Par
ailleurs,
il est
à noter
qu'une
demande
d'agrément
sera
adressée
à
la sous-préfecture,
afin
que
ces
agents
bénéficient
des
mêmes
pouvoirs
de
police
que
les saisonniers
de
la police
municipale.
Enfin,
cette
mise
à disposition
interviendra
sans
remboursement
de
la part de
la Ville
puisque
cette
mission
est à
la charge
de
la SODEAL.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'approuver
la mise
à disposition
de
salariés
de
droit
privé auprès
de
la Ville à titre gratuit
+
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
58 - Mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
La
Ville
souhaite
contribuer
à
la
pérennisation
des
activités
d'aide
et
des
services
proposées
aux
Agathois,
en
apportant
aux
différentes
structures
communales
un soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il
est
aujourd'hui
proposé
de
mettre
à
disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
convention,
un
agent
communal
au
profit du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la convention
pour
une
période
comprise
entre
le 1°
avril et le 31
décembre
2015.
Le conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE +
De
mettre
à disposition
un
agent
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Agde,
+
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante.
Page
50 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 59 - Mise
à disposition
d'un
agent
de
la Ville auprès
du
CCAS
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre,
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
par
les
Élus,
de
son
nouveau
projet
d'établissement,
le CCAS
de
la Ville
d'Agde
envisage
de
procéder
à la réorganisation
de
ses
services
et des
responsabilités qui leurs seront confiées. Afin
de
rationaliser
les
moyens
en
interne,
une
première
étape
a
été
franchie
en
fin
d'année
2014
avec
la
mutualisation
des
ressources
humaines
entre
la Ville et le CCAS.
La
seconde
étape,
qui
a
été
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique,
va
avoir
notamment
pour
conséquence
de
resserrer
l'organisation
de
l'établissement
qui
comptait
quatre
pôles,
autour
de
deux
directions
métier
(Direction
Autonomie
et
Solidarité
et
Direction
de
l'Enfance)
coordonnées
et
animée
par
la
Direction
du
CCAS,
qui
assumera,
avec
leur appui,
le pilotage
des
projets,
la prospective
et veillera
à la transversalité
de
l'ensemble
des
actions
menées
par les services.
Cette
nouvelle
organisation
nécessite
le
renforcement
de
la
Direction
de
l'Établissement,
pour
assumer
la
mission
de
conseil,
de
pilotage
des
projets
structurants,
de
prospective
et
d'évaluation
de
la
qualité
des
prestations
fournies
aux
agathois
par
le CCAS.
Ilest
ainsi
proposé
la création
au
sein
du
nouvel
organigramme
d'un
poste
d'adjoint
au
directeur,
qui
s'appuiera
notamment
sur
l'ensemble
des
services
fonctionnels
de
l'établissement
pour
favoriser
la
transversalité
des
actions
portées
par
le CCAS
et qui
assurera
l'intérim de
la Direction
en
cas
d'absence
du
Directeur.
Cette
fonction
nécessitant
des
compétences
spécifiques
en
matière
de
pilotage
de
projets,
de
management
transversal
et de
conduite
du
changement,
il est
envisagé
de
procéder
à la mise
à disposition,
à compter
du
1°
juin,
pour
une
durée
de
trois
ans,
d'un
directeur
territorial,
qui
dispose
d’un
profil que
l'on
ne
peut
trouver
au
sein
des effectifs de l'Établissement.
Cette
mise
à disposition
fera l'objet d'un
remboursement
par le CCAS.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de la mise à disposition d'un agent de la ville auprès
du CCAS.
60 - Mise
à disposition
d’un
agent
municipal
auprès
du
SICTOM
Pézenas
- Agde
La
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
dans
son
article 61
et le décret
n°85-1081
du 8 octobre
1985
dans
son
article
19,
prévoient
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire,
d'une
mise
à disposition
au
profit des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans
renouvelables.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de la collectivité. Dans
le souci
constant
d'amélioration
de
la propreté
de
la Ville
d'Agde,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
du
SICTOM
de
Pézenas
- Agde
un
agent
de
la
ville
d'Agde
dont
la
mission
sera
de
veiller
et
d'alerter
quant
aux
regroupements
d'ordures
ménagères,
aux
‘encombrants
et
aux
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
agathois
afin
d'améliorer la réactivité de la collecte. Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
du
SICTOM,
à titre gratuit,
un
technicien
territorial,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
jusqu'à
3 ans,
avec
effet au
1% mai
2015
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ci-jointe,
celle-ci donnant
lieu à un
arrêté
individuel
de
mise
à disposition.
Le conseil
municipal
DECIDE
À
L'UNANIMITE +
D'approuver
la mise
à disposition
d'un
technicien
territorial,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
jusqu'à
3 ans,
avec
effet au
1°
mai
2015 ;
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition,
cette
convention
donnant
lieu
à un
arrêté
individuel
de
mise
à disposition.
Page
51
sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 28/04/2015 61
- Renouvellement
d'un
agent
contractuel
de
catégorie
À
Afin
d'améliorer
la performance
globale
des
achats
en
termes
d'économie
et de
qualité
de
service
rendu
aux
directions
de
la ville et aux Agathois,
une
direction
des
achats
et de
la logistique
vient d'être
créée
par fusion
de
la
direction
de
l'ordonnancement
et
de
la
logistique,
et
d'une
partie
de
la
direction
juridique.
Cette
direction
regroupe
désormais
quatre
services
: service
de
la
commande
publique,
service
de
l'ordonnancement,
service
magasin
général
et service garage.
Pour
assurer
le
pilotage
de
cette
direction,
il
est
proposé,
en
l'absence
de
candidature
de
fonctionnaire
correspondant
aux
exigences
du
poste
et
compte-tenu
du
profit
spécifique
recherché
eu
égard
aux
enjeux
stratégiques
liés
notamment
au
processus
de
mutualisation
engagé
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
d'autoriser
le recrutement
d’un
contractuel
pour
trois
ans;
et ce
en
application
de
l'article
3-3-2°
de
la loi n°84-53
susvisée.
Fort
d'une
expérience
professionnelle
significative
d'un
emploi
similaire
au
sein
d'une
collectivité
territoriale,
le
titulaire du
poste
assurera
notamment
:
+
le management
stratégique
et opérationnel
de
la direction
+
la conduite
du projet de mutualisation
+
le développement
de la politique d'achat générale
et des
stratégies
d'achats
+
la définition et l'exécution
de la stratégie
logistique de la ville
Sa
rémunération
sera
calculée
en
référence
à la grille indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget
de la collectivité.
Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
: M.
GRIMAL
+
D'autoriser
le recrutement,
pour
trois ans,
d'un
contractuel
de
catégorie À,
+
De
fixer sa
rémunération
par
référence
à l'indice
brut
759,
augmenté
du
régime
indemnitaire
institué par
l'assemblée
délibérante,
+
D'autoriser M. le Maire
ou son
représentant à signer tout document
nécessaire.
62
- Création
d'un
poste
d'Adulte-Relais
Afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
incivilités,
notamment
dans
le secteur
Cœur
de
ville,
et
sur
la base
d’un
bilan positif depuis juillet 2043
sur les actions
et projets
menés,
le Préfet de l'Hérault envisage
d'accorder
un
nouveau
poste
« d'Adulte
Relais
» à la Ville d'Agde.
Ce
poste
serait
affecté
à l'Unité de Tranquillité Publique,
elle-même
rattachée
à la Police
Municipale.
Ce
poste
fait
l'objet
d’une
convention
avec
l'État,
puis
d'un
recrutement
par
contrat
à durée
déterminée
de
3
ans.
ll est financé
à hauteur de 80%.
I
convient
donc
de
créer,
au
tableau
des
emplois,
le
poste
d'Adulte
Relais
correspondant,
afin
de
pouvoir
procéder au recrutement d'un agent contractuel. Le conseil
municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
De
créer
l'emploi
d'Adulte
Relais
au
tableau
des
effectifs.
+
D'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
+
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
63 -
Tableau
des
emplois
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'or-
gane
délibérant
de
la collectivité.
Page
52 sur 57
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du
28/04/2015 ll
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En cas de suppression
d'emploi,
la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité
Technique
(CT).
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
municipaux
et des
missions
au
sein
des
services,
Considérant
l'avis
favorable
du
CT
du
3
avril
2015,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
:
Création
d'emplois
:
Filière Technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
1 emploi d'adjoint technique
de 2È"
classe à temps
non complet de 25h
hebdomadaires
(poste
n°2380)
Filière
Police
municipale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
3 emplois
de gardien
de PM
à temps
complet
(postes
n°2375,
2376
et 2377)
Contrats
d'Accompagnement
à l'Emploi
(CAE)
+
3 emplois
de CAE
à temps
complet (postes
n°2400,
2401
et 2402)
+
1 poste
CAE
à temps
non complet
de 20h
hebdomadaires
{poste
n°2410)
Emplois
d’Avenir :
*
2 emplois
d'avenir à temps
complet
{postes
n°2403
et 2409)
Suppression
d'emplois
:
Filière Administrative
:
+
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
À emploi
d'attaché
principal
à temps
complet
(poste
n°72)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
1 emploi
d'adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à temps
complet
(poste
n°422)
1 emploi
d'adjoint administratif principal
de
2È"° classe
à temps
complet
(poste
n°2193)
3 emplois
d'adjoint
administratif de
1°
classe
à temps
complet
(postes
n°21,
405
et 586)
À emploi
d'adjoint administratif de
2°"
classe
à temps
complet
(poste
n°103)
1 emploi
d'adjoint
administratif de
2
classe
à temps
non
complet
de
17,5
h hebdomadaires
(poste
n°164)
Filière Technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
4 emploi
d'ingénieur
à temps
complet
(poste
n°396)
+
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
4 emploi
de technicien
à temps
complet
(poste
n°2067)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1%° classe
à temps
complet
(poste
n°2309)
1 emploi
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de
33h
hebdomadaires
{poste
n°871)
Filière Animation
:
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
5 emplois
d'adjoint d'animation
de
2È"
classe
à temps
complet
(postes
n°743,
760,
967,
2000
et 2003)
À emploi
d’adjoint d'animation
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de
16h
hebdomadaires
(poste
n°713)
4 emploi
d'adjoint d'animation
de
2°"
classe
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires
(poste
n°778)
Filière
culturelle :
+
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
1 emploi
assistant de conservation
à temps
complet
(poste
n°107)
Page
53 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 Filière
Police
municipale :
+
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
À emploi de chef de service de police municipale
à temps
complet
(poste
n°489)
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
2 emplois
de brigadier à temps
complet
(postes
n°484
et 521)
Filière sociale :
+
Cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
1 emploi de médecin
de 2°"
classe à temps
compiet
(poste
n°2151)
+
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
3 emplois
d'ATSEM
de
1°
classe
à temps
complet
(postes
n°583,
2069
et 2358)
Le
conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
: MME
GARRIGUES
+
d'adopter le tableau des emplois
ainsi modifié.
64 - COMPTE
RENDU
DES
DECISONS
DU
MAIRE
ET
DES
MARCHES
DU
1ER
TRIMESTRE
2015
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
DÉCISIONS DU MAIRE
2015 du N°1
au N°102
DECISIONS
D'ESTER
ET VERSEMENT
D'HONORAIRES
38
Ester en justice
commune
d'Agde
C/PATRACH
Edwige
44
Ester en justice
commune
d Agde
C/PATRACH
Edwige
- ANNULE
D/2015-38
93
Ester en justice commune
Agde
C/ SCI
CAP
SOLEIL
MEDITERRANEE
CONTRATS 03
Accord-cadre
pour
la fourniture
de véhicules
neufs
- choix
des
titulaires
04
Convention
avec
la
maison
des
savoirs
- ateliers
et
conférence
création
de
parfums
les
6
et
7
février
2015
05
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la maison
des
savoirs
- "l'homme
tatoué"
le mardi
17
février 2015
06
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
- "naturellement
belle"
le
vendredi
3 avril 2015
07
Contrat
d'engagement
avec
la
maison
des
savoirs
- conférence
"les
transformations
de
la
beauté"
le
,
vendredi
30 janvier 2015
08
Contrat
de
location
avec
la maison
des
savoirs
- exposition
"beautés
urbaines"
du
16
février au
16
mars
2015
09
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
- "mademoiselle
rêve"
le
dimanche
22 février 2015
10
Contrat
d'engagement
avec
la
maison
des
savoirs
- conférence
"qu'est-ce
qu'être
beau"
le
mardi
27
janvier 2015
11
Contrat
d'engagement
avec
la maison
des
savoirs
- contes
en
beauté"
le vendredi
30 janvier 2015
12
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à Mme
DAVE
SHIRLEY
13
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
et Mme
DUPIN
LOUIS
14
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à famille
RABOUIL
ANDRE
15
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
HECKER
PASCAL
16
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à famille
PALENCO
ALBERTE
17
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
association
ibis
-
parcelle
HM0029
lieu-dit
Seminie
21
Convention
avec
la
maison
des
savoirs
-"la
cosmétique
au
secours
de
la beauté"
le vendredi
6
février
2015
22
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
- concert
ERIC
LEGNINI
et
EMILIA
MARTENSSON
le vendredi
20
mars
2015
23
Convention
avec
la maison
des
savoirs
- "la beauté
au
naturel"
le vendredi
3 avril 2015
Page
54 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 24 25 26 27 29 32 33 34 36 39 40 42 43 45 47 48 49 50 51 52 53 54 55 57 58 59 60 61 63 64 66 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 17 18
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la maison
des
savoirs
- "bouton
d'or"
le dimanche
19
avril 2015 Convention
avec la maison
des savoirs - concert piano cinéma
muet
le jeudi
19 mars
2015
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
- "caillou"
le
dimanche
29
mars
2015
Convention
avec
la maison
des
savoirs
- ateliers
et exposition
"beauté
détournée"
du
15 avril au
18
mai
2015 Contrat
de
partenariat
avec
le centre
nationai
de
la recherche
scientifique
CNRS
Cession
de droit d'exploitation
d'un spectacle
profs en scène
concert
baroque
apothéose
jeudi 26 février
2015 Prêt de salle à l'association les amis du fort de Brescou
.
Convention
pour
la réalisation
de
la mise
sous
pl des
documents
électoraux
entre
l'État
et la commune
d'Agde
durant
les élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
parcelle
KM
0063
BOUYGUES
TELECOM
Décision
déversement
des
eaux
usées
établissements
néphrologie
dialyse
ST
GUILHEM
Convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
extérieurs
par le lycée À LOUBATIERE
Avenant
n°1
Convention
d'utilisation des équipements
sportifs extérieurs
par le lycée À LOUBATIERE
Contrat
de
partenariat
avec
l'association
ibis
Contrat
avec
l'association
institut
historique
de
la narbonnaise
relatif à l'animation
réalisée
au
musée
le
samedi
16 mai
2015
dans
le cadre de la nuit européenne
des
musées
Convention
de
prestations
de
formation
professionnelle
entre
EURL
"avenir
compétences"
et
la maison
du
droit et de
la justice
relative
à l'organisation
d'une
conférence
"juger la justice"
dans
le cadre
des
10
ans de la MJD Convention
de
prestations
pour
des
actions
de
formation
"sensibilisation
justice”
et
"lutte
contre
les
discriminations"
pour
les collégiens
entre
la ligue de
l'enseignement
et la maison
du
droit et de
la justice
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à famille
BIELSA
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à
famille
FRANGIONE
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à Mme
HUBAC
ODILE
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire à M. et Mme
MARTORANA
FILIPPO
Décision
portant attribution d'une
nouvelle
concession
funéraire à M. et Mme
MONNET
GERARD
Convention
de
mise
a disposition
des
locaux
de
l'école
de
musique
présélections
du
grand
concours
piano
SVETLANA
EGANIAN
samedi
28
mars
2015
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
- profs
en
scène
concert
clarinette,
flûte
traversière
et
piano
le jeudi
19 mars
2015
Contrat
de
location
avec
la maison
des
savoirs
"le corps
du
futur" du
31
mars
au
25
avril
2016
Convention
avec
la maison
des savoirs conférence
"100 000
ans de beauté"
le mardi
31
mars
2015
Contrat
de
location
avec
la maison
des
savoirs
"le jazz
au
bout
des
doigts"
du
17
au
28
mars
2015
Contrat
de
partenariat
avec
CULTURESPACES
arènes
de
NIMES
pour
le
prêt
de
la
reproduction
du
cheval
de Troie
Convention
précaire
zone
d'incinération
Belle
Isle
parcelle
cadastrée
HL
002
société
S.M.D.A
du
06
février au 06 mars
2015
Location
des
salles
5ÈME
et dessin
au
groupe
éclipse-istec
du
26 janvier
au
7 mai
2015
Prêt de salle centre de jour d'Agde
les vendredis
matin
durant l'année 2015
de
10h00
a 11h30
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
concert
de
piano
avec
SVETLANA
EGANIAN
le mercredi
18 mars
2015
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à Mme
ROCOURT
BEATRICE
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
VION
WILFRIED
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
Mme
DAGADA
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
Mme
BOUDRY
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
ORLIAC
Décision
portant attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
PEREZ
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
kiosque
SAS
SOFRACO
M.
BENSIMON
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
promo
loisirs
M.
PUBILL
Contrat
de
partenariat
avec
‘la
ferme
marine"
et
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
la
visite
des
musées
d'Agde
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
association
WHISPER
DANCE
TEATER
Convention
avec
la maison
des savoirs pour atelier d'art Jacqueline
BONNAFOUS
le 7 février 15
Convention
avec
la maison
des
savoirs
pour
conférence
la beauté
de
l'être
le 28
mars
2015
Convention
avec
la maison
des savoirs pour exposition
Claire GARRALON
du
fer au 29 juin 2015
Page
55 sur 57
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015 79
Convention
avec
la maison
des
savoirs
pour exposition
tableau
Brigitte
BARDOT
le 25
avril 2015
80
Convention
avec
la maison
des
savoirs
pour atelier make
up
party
le 25
avril 2015
81
Accord-cadre
pour
la fourniture
de véhicules
d'occasion
choix des
titulaires
82
Accord-cadre
pour
la fourniture
et l'acheminement
en
gaz
naturel
choix
des
titulaires
83
Convention
de
mise
a disposition
d'un local SICTOM
parcelle
LE 0134
14 rue Jean
Jacques
Rousseau
84
Convention
occupation
association
ibis au château
Laurens
87
Avenant
n°1
protocole
de
coopération
relatif à
l'hébergement
d'urgence
des
femmes
victimes
dans
la
sphère
conjugale
et familiale
89
Maîtrise
d'œuvre
reconfiguration
des
infrastructures
routières
et accès
entrée
Cap
d'Agde
94
Convention
avec
la maison
des
savoirs
conférence
prendre
soin
de
soi le samedi
28
mars
2015
95
Convention
de
mise
à disposition
expo
Jules
VERNE
du
vendredi
10
au
lundi
27
avril 2015
96
Convention
de
mise
à disposition
de
la maison
des
savoirs
expo
méditerranéennes
du
mardi
30 juin au
samedi
29 août 2015
conférence
éponyme
vendredi 3
juillet 2015
gg
Cession
de
droit d exploitation
d un spectacle
profs
en
scène
trip'm
le samedi
4 avril 2015
100
nouvelle
attribution de concession
funéraire à Mme
MANOUG
101
nouvelle
attribution de concession
funéraire à M. Mme
PARDINI
YVES
102
nouvelle attribution de concession
funéraire
à Mme
MARIN
LYDIE
DIVERS 01
Droit de
préemption
espaces
naturels
sensibles
parcelles
LX
0121,
0127
ET
0128
.
02
Occupation
temporaire
du
domaine
publie
Mme
NICOT
FREDERIQUE
musée
de
l'Éphèbe
parcelle
cadastrée
ON
0010
18
Régie
de
recettes
et
d'avances
«
exploitation
du
domaine
public
»
tarification
des
droits
de
places
annule
et remplace
la Décision
D/2014-278
du 29/12/2014
19
Régie
de
recettes
et d'avances
« exploitation
du
domaine
public
»tarification
complémentaire
: locations
de salles
20
Décision
concours
illuminations
de noël 2014
28
Régie de recettes et d'avance
exploitation
du domaine
public avenant à la décision
D/2014-122
30
Tarification de location du
barnum
du stade
Millet
31
Vente
de ferraïle UIAN
MARTINE
37
Préparation
et debriefings concerts
sur ia scène
flottante et animations
en cœur
de ville sur l'année
2015
41
Régie
de recettes du service culturel annulation
spectacle sonate
d'automne
du 28 janvier 2015
46
Droit de
préemption
espaces
naturels
sensibles
parcelle
LS
0029
56
Droit de
préemption
espaces
naturels
sensibles
parcelles
LX 0121,
0127
et 0128 -
retrait de
la Décision
de préemption
D/2015-1
du
06/01/2015
62
Musée
éphèbe
et musée
agathois
tarification
complémentaire
boutique
85
Achat
places
par service
communication
lors du
festival
de
l'humour
qui
aura
lieu du
15
au
19
avrif
2015
Îer montant
86
Achat
places
par
service
animation
lors
du
festivai
de
l'humour
qui
aura
lieu
du
15
au
19
avril
2015
2ème
montant
88
Tarification complémentaire
du cimetière
90
Régie
de
recettes
famille
avenant
à
la
Décision
D/2013-172
encaissement
de
photocopies
de
documents
91
Régie
de recettes famille tarification complémentaire
92
Régie
de
recettes
“famille
“ tarification école
municipale
de
musique
97
Régie
de
recettes
et d'avances
espace
aquatique
avenant
à la Décision
D/2014-206
98
Régie
de
recettes
et d'avances
espace
balnéothérapie
avenant
à la Décision
n°D/2014-209
|
…
MARCHES
PUBLICS
1er TRIMESTRE
2015
MARCHES
DE
FOURNITURES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
003
Procédure
adaptée,
Fourniture
d'une
tondeuse
à départ
de type
triplex - RANSOMES/JACOBSEN
MARCHES
DE
SERVICES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
001
Procédure
adaptée,
Mission
d'assistance
financière
à la gestion de la dette - FINENDEV
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et 206
999,99
€ HT
002
Procédure
adaptée,
Impression
du journal
municipal
- JF
IMPRESSION
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56 sur 57
Compte
rendu
Conseit
Municipal
du
28/04/2015 Le
conseil
municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-
22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
FREY
KAXARKRRKAEKRK
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Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
28/04/2015