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Compte-Rendu - 1889 compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2015
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1889 compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
rehipel
de
vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
mardi
15
décembre
2015
- À
18:00
L'än
deux
mille
quinze
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Présents: M.
D'ETTORE,
M.
FREY,
Mme
RAYNAUD,
M.
BONNAFOUX,
Mme
VIBAREL,
Mme
KELLER,
M.
MILLAT,
Mme.
ANTOINE,
M.
CRABA,
Mme.
HOULES,
M.
MANGIN,
M.
BENTAJOU,
M,
SAUCEROTTE,
Mme
LABATUT,
M.
RUIZ,
Mme
GUILHOU,
Mme
MATTIA,
M.
THERON,
M.
CHAILLOU,
Mme
MOTHES,
Mme
SALGAS,
M.
GLOMOT,
Mme
MARTINEZ,
Mme
KERVELLA,
M,
HUGONNET,
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
CASTEL,
M.
GRIMAL,
Mme
TORNARE,
M.
MUR,
M.
LEBAUBE Mandants
:
Mandataires
:
Mme
SEIWERT
M.
MUR
Mme
KEITH
M.
LEBAUBE
Absents
:
Mme
MAERTEN
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
NOVEMBRE
2015
a été
approuvé
À
L'UNANIMITE
.
M.
FREY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
À
L'UNANIMITE
FINANCES 1.
BUDGET
PRIMITIF
2016.
Budget
Principal
de
la
Ville
Le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
principal
de
la
VILLE
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
12 662
275,00
012
Charges
de personnel
32 955
000,00
014 Atténuations
de
produits
2 230
000,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
302
010,00
Page
1
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 66
Charges
financières
2 077
613,00
67
Charges
exceptionnelles
22
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
4 207
657,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 360
000,00
TOTAL
67
916
555,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
4 039
709,00
marchandises 73
Impôts
et
taxes
49
314
462,00
74
Dotations
et
participations
12
057
894,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
1709
790,00
76
Produits
financiers
30
000,00
013
Atténuations
de
charges
164
700,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
TOTAL
67
916
555,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
Opération
n°11
- Bâtiments
APB11
950
000,00
Opération
n°12
- Entretien
voirie
& réseaux
APV12
1 305
000,00
Opération
n°13
- Logistique
& matériel
APO13
481
000,00
Opération
n°14
- Éclairage
public
APREO4
720
000
,00
Opération
n°15
-
Moyens
informatiques
API14
274
000,00
Opération
n°32
- Cœur
de
ville
APT32
19
000,00
Opération
n°34
— Accessibilité
APBV34
310
000,00
Opération
n°36
-
Passage
à niveau
APV36
270
000,00
Opération
n°37
- Parking
de
l'Agenouillade
APV37
60
000,00
Opération
n°38
- Entrée
du
Cap
d'Agde
APV38
3
150
000,00
Opération
n°49
- Centre
aquatique
APB49
382
353,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8 843
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
394
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
777
000,00
21
Immobilisations
corporelles
956
000,00
Page
2
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 23
Immobilisations
en cours
3 135
500,00
27 Autres
immobitisations
financières
2 300
G00,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
TOTAL
25 927
353,00
RECETTES
DEPENSES
PROPOSITIONS
10
Dotations,
fonds divers,
réserves
1 950 000,00
43 Subventions
d'investissement
516 500,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
12 487
196,00
27 Autres
immobilisations
financières
2 300
000,00
021
Virement
de la section
de fonctionnement
4 207
657,00
024
Produits
des cessions
d'immobilisations
2 106
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
2 360
000,00
TOTAL
25 927
353,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
défibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
-
5 CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
-
1 ABSTENTION
: M. CASTEL
.
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2016
du
budget
principal de la
VILLE
présenté
par nature
et chapitre.
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur d'un
même
chapitre.
2 - BUDGET
PRIMITIF
2016-
Budget
annexe
Eau
Le Budget
Primitif 2016
du Budget
annexe
de l'EAU
présente
la balance
générale
suivante
:
SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
014
Charges
à caractère général
79
100,00
012
Charges
de personnel
423
600,00
65 Autres charges
de gestion
courante
957
520,00
66
Charges
financières
38
546,00
023 Virement
à la section
d'investissement
15 434,00
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
205 000,00
TOTAL
14 419
200,00
Page
3
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
4 190
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
220
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
9 200,00
TOTAL
1419
200,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
64
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
23
Immobilisations
en
cours
515
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
g 200,00
041
Opérations
patrimoniales
79
200,00
TOTAL
697
900,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
307
066,00
13
Subventions
12
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
79
200,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
15
434,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
205
000,00
041
Opérations
patrimoniales
79
200,00
TOTAL
697
900,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:
29
POUR
- 5
CONTRE
:
Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l'EAU
présenté
par
nature
et
chapitre.
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des.
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
3 -
BUDGET
PRIMITIF
2016
- Budget
annexe
Assainissement
Le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Page
4 sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
0f1
Charges
à caractère
général
172
900,00
012
Charges
de
personnel
205
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
33
910,00
66
Charges
financières
606
141,00
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
393
789,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
883
460,00
TOTAL
2 305
700,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
1 381
000,00
marchandises 74
Subventions
d'exploitation
700
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
49
600,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
175
100,00
TOTAL
2 305
700,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 094
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
100
000,00
23
Immobilisations
en
cours
1 155
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
175
100,00
041
Opérations
patrimoniales
192
500,00
TOTAL
2 716
600,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
13
Subventions
d'investissement
18
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 036
351,00
27
Autres
immobilisations
financières
192
500,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
393
789,00
Page
5 sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
883 460,00
041
Opérations
patrimoniales
192
500,00
TOTAL
2 716
600,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
:29
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M,
MUR
.
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budge
l'ASSAINISSEMENT
présenté
par
nature
et chapitre.
tprimitif
2016
du
budget
annexe
de
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
4 -
BUDGET
PRIMITIF
2016
- Budget
annexe
du
Golf
Le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
annexe
du
GOLF
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
579 000,00
012
Charges
de personnel
603
500,00
65 Autres
charges
de gestion
courante
4 828,00
66 Charges
financières
88 520,00
023
Virement
à la section d'investissement
100 432,00
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
260
000,00
TOTAL
1 636
280,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
013
Atténuations
de
charges
31
300,00
70 Ventes
de produits
fabriqués,
prestations
de services,
1 570
000,00
marchandises 74
Subventions
d'exploitation
34 980,00
TOTAL
1 636
280,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16 Emprunts
et dettes
assimilées
248
500,00
21
Immobilisations
corporelles
186
500,00
23
Immobilisations
en cours
242
700,00
TOTAL
676
700,00
Page
6
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
316
268,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
100
432,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
260
000,00
TOTAL
676
700,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
:29
POUR
- 5
CONTRE
:
Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
GOLF
présenté
par nature
et chapitre.
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur d'un même
chapitre.
5 -
BUDGET
PRIMITIF
2016
- Budget
annexe
Centre
Aquatique
Le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
845
700,00
012
Charges
de
personnel
1 000
000,00
65 Autres charges
de gestion
courante
6 400,00
68
Dotations
aux
amortissements
65 500,00
023 Virement
à la section
d'investissement
40 500,00
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
28 500,00
TOTAL
4 986
600,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
70 Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations de services,
1 102
500,00
marchandises 74
Subventions
d'exploitation
879
100,00
013
Atténuations
de
charges
5 000,00
TOTAL
4 986
600,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
DÉPENSES
PROPOSITIONS
21
Immobilisations
corporelles
75 000,00
TOTAL
75 000,00
Page
7
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
10
Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
6 000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
500,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
500,00
TOTAL
75
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:29
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par
nature
et
chapitre.
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur
d'un
même
chapitre.
6 -
BUDGET
PRIMITIF
2016
- Budget
annexe
Ile
des
loisirs
Le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
présente
la
balance
générale
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
1287
500,00
66
Charges
financières
37 780,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
1 395
280,00
043 Opérations
d'ordre
à l'intérieur de la section
de fonctionnement
37 780,00
TOTAL
2 758
340,00
RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
70 Produits des services
et ventes
diverses
.
1 395
280,00
042 Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
1 325
280,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de fonctionnement
37 780,00
TOTAL
2 758
340,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
DEPENSES
PROPOSITIONS
16 Emprunts
et dettes
70 000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
1 325
280,00
TOTAL
1 395 280,00
Page
8
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 RECETTES
RECETTES
PROPOSITIONS
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 395
280,00
TOTAL
1 395
280,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
:29
POUR
-5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
,
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
présenté
par
nature
et
chapitre.
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à l'intérieur
d'un
même
chapitre,
1 - Vote
des
taux 2016
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
vous
avez
examiné
les
orientations
et
objectifs
de
la Ville
en
matière financière. Dans
une
conjoncture
économique
toujours
difficile,
marquée
cette
année
encore
par
la
baisse
des
dotations
de
l'État,
l'équilibre du
budget
primitif
2016
s'inscrit
dans
une
stratégie
financière
basée
sur
:
.
une
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement,
résultat
d'une
gestion
rigoureuse,
d'un
contrôle
des
dépenses
des
services
et
d'une
maîtrise
des
effectifs
avec
une
masse
salariale
en
très
légère
baisse,
ce
tout
en
garantissant
un
niveau
de
prestations
et
des
services
de
qualité
pour
les
agathois.
.
un
volume
d'investissement
important,
de
même
niveau
qu'au
précédent
mandat,
permettant
de
couvrir
les
besoins
courants
d'entretien
et
d'amélioration
et
de
financer
de
nouveaux
programmes
structurants.
.
le
maintien
des
taux
d'imposition
.
ja
maîtrise
de
nos
équilibres
financiers.
Ainsi,
pour
la
7ème
année
consécutive,
il
est
proposé
au
Conseil
de
voter
des
taux
d'imposition
inchangés
pour l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
-
4 CONTRE
:M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
-
1 ABSTENTION
:: Mme
GARRIGUES
.
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2016
comme
suit
:
o
Taxe
d'habitation
:18,99
%
o
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
:26,46
%
o
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
:65,02
%
8
- Exonération
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bêties
sur
les
quartiers
prioritaires
Politique
de
la
Ville
Vu
la loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
Vu
l'article
1388
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
régissant
les
modalités
d'application
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
QPV
à compter
du
{9 janvier
2016
Vu
la loi
de
finances
pour
2015
Vu
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
précisant
les
modalités
d'élaboration
de
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
a refondé
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
qui
comporte
1500
quartiers
prioritaires
dont
le
quartier
prioritaire
du
centre
ancien
d'Agde
qui
comptabilise
3490
habitants.
Page
9
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 La
loi
de
finances
pour
2015
a
étendu
l'abattement
de
30%
sur
la
base
d'imposition
à
la
TFPB
dont
bénéficiaient
les
bailleurs
pour
leur
patrimoine
situé‘en
Zones
Urbaines
Sensibles
aux
nouveaux
1500
quartiers
en
Politique
de
la
Ville,
Ces
quartiers
bénéficient
donc
de
mesures
fiscales incitatives
en
faveur
du
développement
économique
et
du
renouvellement
urbain
et
cadre
de
vie.
En
contrepartie
de
cet
avantage
fiscal,
les
bailleurs
s'engagent
à poursuivre
l'amélioration
du
niveau
de
qualité
de
service
dans
ces
quartiers,
en
y renforçant
leurs
interventions
au
moyen
notamment
d'actions
contribuant
à la
tranquillité
publique,
à l'entretien
et
à la
maintenance
du
patrimoine,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à la
participation
des
locataires.
Conformément
à la
loi
du
21
février
2014
et
à l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
précitées,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
disposant
de
Quartier
en
Politique
de
la
Ville
(QPV)
sur
leur
territoire
doivent
prévoir
l'élaboration
d'une
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
signée
entre
l'État,
les
collectivités
concernées
(EPCI
et
ville)
et
les
bailleurs.
Dans
cette
convention,
chaque
organisme
HLM,
bénéficiaire
de
l'abattement
de
TFPB,
devra
identifier
les
moyens
de
gestion
de
droit
commun
qu'il
met
en
œuvre,
dans
le
quartier
prioritaire,
comparativement
au
reste
du
parc.
La
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
sera
annexée
au
contrat
de
ville
d'Agde,
signée
le
16
juillet
2015.
Cette
convention
aura
vocation
à
s'articuler
avec
les
démarches
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
également
prévues
dans
le
contrat
de
ville et
pilotées
par
les
collectivités
locales
et
l'État,
À
ce
titre
les
actions
des
organismes
HLM
prises
en
compte
dans
le
cadre
des
démarches
de
l'abattement
de
TFPB
font
parties
du
programme
d'actions
du
pilier
Cadre
de
Vie
et
Renouvellement
Urbain
du
Contrat
de
Ville.
:
Pour
le
territoire
prioritaire
du
Contrat
de
Ville
d'Agde,
4 bailleurs
sociaux
ont
d'ores
et
déjà
été
identifiés
et
seront
appelés
à signer
la
convention
:
.
Hérault
Habitat
.
OPHLM
de
Sète
e
Arcade
e
FDI
Habitat
D'autres
bailleurs
pourront
éventuellement
être
amenés
à signer
également
la
convention
sur
la
période
2016/2020. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
pour
le
quartier
prioritaire
du
Contrat
de
Ville
d'Agde
avec
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
Monsieur
le
Président
et
avec
chaque
bailleur
concerné.
Une
convention
sera
établie
pour
chaque
bailleur.
‘
9 :
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
2016
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenue
24
novembre
2015
vous
ont
été
présentés
les
projets
d'investissement
de
la
Ville
qui
ont
été
établis
dans
le
cadre
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
défini
en
cohérence
avec
notre
Stratégie
financière
et
compatible
avec
le
respect
de
nos
équilibres
financiers.
Certains
de
ces
projets
ayant
un
caractère
pluriannuel
ont
fait
l'objet,
lors
du
vote
des
BP
précédents,
d'une
autorisation
de
programme
conformément
à
l'ordonnance
N°
2005
—
1027
du
26
Août
2005
applicable
à compter
du
1 Janvier
2006
et
reprise
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2311
-3
et
R
2311
- 9,
Page
10
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Il
est
nécessaire,
en
fonction
du
déroulement
de
ces
opérations,
de
repréciser
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement,
de
confirmer,
de
réactualiser
ou
de
solder
les
autorisations
de
programme. Ceci
permet
un
meilleur
suivi
et
facilite
la
gestion
administrative
et
comptable
en
permettant
de
mobiliser
les
crédits
en
fonction
des
échéances
de
paiement.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
à
effectuer
:les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice. Ainsi
sont
soumis
à votre
approbation,
la
validation
des
autorisations
de
programme
suivantes
et
de
leurs
crédits
de
paiement
:
1- BUDGET
PRINCIPAL
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
EN
COURS
1 - Centre
Aquatique
Champs
Blancs
2-
Cœur
de Ville
3-
Accessibilité
4 -
Passage
à niveau
5 - Parking
de la Genouillade
6 - Entrée
du
Cap
Amélioration
et entretien
7 - Amélioration
Bâtiments
8
- Voirie
Réseaux
9 - Logistique
et Matériel
10 - Réseaux
éciairage
public
1
- Moyens
Informatiques
1! - BUDGETS
ANNEXES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
EN
COURS
Eau 1 -
Gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
Golf 2 - Extension
du Golf du
Cap
d'Agde
Ces
différentes
autorisations
de
programme
sont
détaillées,
ci-dessous
:
|- BUDGET
PRINCIPAL
1-
Centre
Aquatique
des
Champs
Blancs
Cette
autorisation
de
programme
a
été
votée
par
délibération
du
11
juin
2009.
il
s'agit
d'une
contribution
de
la
ville
au
financement
de
la
construction
du
Centre
aquatique
de
l'Archipel,
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
pluriannuel.
CREDITS
DE PAIEMENT
AUTORISATION
DE
Montant
AP
Réalisé
antérieur
PROGRAMME
au 16/11/2015 |
2016
2017
2018 et suivants
Centre
Aquatique
Champs
Blancs
|650000000€12676471,00€
|382353,00€
|38236300€
|3 058 823,00 €
APB49
Page
11
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 2-
Cœur
de
Ville
à
Ces
travaux
concernent
le
centre
historique
de
la
ville.
En
2013,
le
programme
a débuté
avec
la
place
Molière
et
la
rue
de
l'Amour.
Il se
poursuivra
en
2016
avec
l'acquisition
d'un
immeuble
de
la
rue
de
l'Amour.
AUTORISATION
DE
Montant AP
|
Réalisé antérieur au |
CREDITS
DE PAIEMENT
PROGRAMME
16/11/2015
2016
Cœur
de
Vitle
APT 22
743 000,00 €
308 652,44 €
19 000,00 €
3-
Accessibilité
Cette
autorisation
de
programme
permettra
de
réaliser
le schéma
directeur
d'accessibilité
ainsi
que
la
mise
en
accessibilité des
bâtiments
et espaces publics.
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
Montant
AP
antérieur
au
2018
et
PROGRAMME
,
e
16/11/2015
2016
2017
suivants
Accessibilité APBV
34
2
100
000,00
€ |
149
598,63
€
|
310
000,00
€ |
300
000,00
€ |
1 300
009,00
€
4-
Passage
à Niveau
:
Cette
autorisation
de
programme
correspond
à la
participation
de
la
ville
aux
études
et
à la
construction
du
passage
souterrain
réalisé
par
RFF
à l'entrée
de
la
Route
de
Bessan,
AUTORISATION
DE
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
AP
|
antérieur
au
PROGRAMME
18/11/2015
2016
2017
2018
P sa
eau
2170000,00€
|
000€
|
27000000€
|
1000000,00€
| 20000000
€
5
Parking
de
la
Genouillade
î
Cette
autorisation
de
programme
correspond
à
l'aménagement
du
Parking
de
la
Genouillade
en
trois
tranches
à partir
de
2015.
AUTORISATION
DE
Réalisé
antérieur
au |
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
Montant
AP
16/11/2015
2016
Parking
Fa
eroullede
1000
000,00€
|
a885330e
60 000,00
€
6-
Entrée
du
Cap
d'Agde
Cette
autorisation
de
programme
est
prévue
af
Cap
d'Agde.
En
2015
ont
démarré
les
études
p in
de
financer
les
travaux
d'aménagement
de
l'Entrée
du
réalables,
les
travaux
suivront
de
2016
à 2018.
AUTORISATION
DE
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
AP
|
antérieur
au
PROGRAMME
18/1/2015 |
2016
2017
2018
Page
12
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Entrée
du
Cap
d'Agde
APV
3
40
272
000,00
€ |
154
806,59
€ |
3 150
000,00
€ |
3 500
000,00
€ |
3 460
000,00
€
7-
Amélioration
Bâtiments
Cette
autorisation
de
programme,
programme
les
travaux
d'amélioration
et d'entretien
des
bâtiments
jusqu'en
2017.
‘
AUTORISATION
DE
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
Montant
AP
antérieur
au
16/11/2015
2016
2017
Amélioration
Bâtiments
APB
11
2 430
000,00
€ |
619525,89€
|
9650
000,00
€
810
000,00
€
8—
Voirie
Réseaux
Cette
autorisation
de
programme
permet
de
réaliser
le programme
d'amélioration
et d'entretien
de
la
voirie,
du
réseau
Pluvial,
des
espaces
verts
et les travaux
consécutifs
aux
alignements
de
voirie.
AUTORISATION
DE.
N
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
ontant
AP
antérieur
au
16/11/2015
2016
2017
Voirie
Réseaux
APV
12
à 010
000,00
€ |
1 366
626,11
€ |
1 305
000,00
€
1 260
000,00
€
9 - Logistique
et Matériel
Cette
autorisation
de
programme
retrace
les acquisitions
de
mobilier
de
bureau,
d'outillage,
de
mobilier
urbain,
de
bateaux
et du
parc
automobile
(véhicules
légers,
engins
et véhicules
industriels
et de
voirie,
matériel
technique).
AUTORISATION
DE
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
Montant
AP
antérieur
au
16/11/2015
2016
2017
Logistique
6? Flaéri
1386
000.00
€ |
437630,56€
|
481000,00€
438
000,00
€
10 - Réseaux
éclairage
public
Cette
autorisation
de
programme
intègre
la
part
du
Maintien
du
patrimoine
programmé
et
non
programmé
correspondant
à de
l'investissement.
Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
ARE
Montant
AP
|
antérieur
au
2018
et
16/1/2015
2016
2017
suivants
Réseaux
Éclairage
public
14
625
000,00
€ |
7 805
591,84
€ |
720
000,00
€ |
790
500,00
€ |
5 308
908,00
€
APRE
04
14-
Moyens
Informatiques
Cette
autorisation
de
programme
intègre
les équipements
en
matériel,
réseaux
et logiciels
informatiques
jusqu'en
2017.
Page
13
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Réalisé
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
Ÿ
Montant
AP
antérieur
au
PROGRAMME
16/11/2015
2016
2017
Moyens
Riormaliques
780000,00€
|
21152382€
|
274000.,00€
260
000,00
€
IL-
BUDGETS
ANNEXES
À EAU 1-
Gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
|
Ce
programme
porte
sur
l'optimisation
de
l'irrigation
des
espaces
veris.
Dès
son
lancement
des
aides
financières
seront
sollicitées
auprès
des
différents
partenaires.
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
«Montant
AP
0e
Gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
APE
0801
1 500
000,00
€
0,00
€
À
GOLF
:
2-
Extension
du
Golf
du
Cap
d'Agde
Cette
autorisation
de
programme
conceme
les
acquisitions
et
les
travaux
d'aménagement
pour
l'extension
du
golf,
ses
abords
et
une
passerelle.
Une
partie
des
acquisitions
est
toujours
en
cours.
Les
ravaux
se
sont
terminés
en
2043,
les
dernières
situations
seront
réglées
en
2015.
AUTORISATION
DE
Montantap
|
Réalisé
antérieur
au |
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
16/1/2015
2016
Extension
du
Golf
APT
30
551264000€
|
4857
076,00€
356
200,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
défibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:
29
POUR
- 5
CONTRE
:
Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
D'adopter
les
autorisations
de
programme
détaillées
ci-dessus,
fixant
la
limite
supérieure
des
engagements
à effectuer
sur
ces
projets
ainsi
que
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement.
10
- Gestion
de
la
dette
et
couverture
de
risque
de
taux
d'intérêts
La
gestion
de
la
dette
est
encadrée
par
la
circulaire
Interministérielle
N°
NOR-10CB1015077C
du
25
juin
2010
qui
rappelle
les
principes
de
gestion
de
la
dette
par
les
collectivités
territoriales
et
les
modalités
de
recours
aux
produits
financiers
et
aux
instruments
de
couverture
contre
le
risque
de
taux.
Pour
l'exercice
2016,
la
Ville
d'Agde
souhaite
poursuivre
une
politique
de
gestion
active
de
sa
dette
avec
l'objectif
de
minimiser
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité.
Compte
tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qui
rendent
les
marchés
volatils,
elle
peut
recourir
aux
instruments
de
Couverture
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
de
taux
où
au
contraire
de
profiter
d'éventuelles
baisses.
Pour
pouvoir
prendre
des
décisions
avec
souplesse
et
rapidité
et
saisir
des
opportunités
sur
le marché,
la
stratégie
doit
au
préalable
être
clairement
définie.
Page
14
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Marchés
à thème
:
Foire d'automne
et foire aux gras
(
jour)
:
e
l'inscription
|
11,60
€
,
le
mètre
linéaire
5,30
€
.
les
8 mètres
linéaires
17,50
€
.
le
mètre
linéaire
supplémentaire
5,70€
Foire de
Noël
:le
mètre
linéaire/
jour
2,30
€
Marchés
aux
produits
naturels
:le
mètre
linéaire/jour
2,30
€
Vides
greniers/our
:
,
le
mètre
linéaire
4,90
€
.
les
8 mètres
linéaires
17,50
€
.
le
mètre
linéaire
supplémentaire
4,90
€
{paiement
d'avance
pour
la
durée
du
marché}
Ventes
diverses
(Chrysanthèmes…)
par emplacement/
par jour
23,00 €
{paiement d'avance pour la durée de l'exploitation) Forains
: .
0-25
m° -
le m°
par
semaine
4,80
€
.
26-50
m° - le m°
par semaine
4,10€
.
51-100
m° -
le m° par semaine
3,50 €
.
104-200
m? -
le m?
par semaine
3,10€
.
201
m° et plus - le m? par semaine
2,50 €
{paiement
d'avance pour la durée
de la fête)
Cirques
: ,
petits métiers — par jour
56,00 €
.
petits cirques — par jour
114,00 €
,
grands
cirques — par jour
330,00
€
{paiement
d'avance
pour
la
durée
de
l'installation)
Expositions
diverses
:
.
véhicules
{tourisme,
utilitaires)
par
jour
et
par
unité
19,50
€
.
salons
d'expo
/j/unité
19,50
€
{paiement d'avance
à la journée)
Artistes
peintres
:
.
les
2 mètres
linéaires
par
jour
11,00
€
.
les
2 mètres
linéaires
par
soirée
7,20
€
Attractions
manèges
enfants
:
- le
m°
par
mois
“période
du
01/10
au
31/03
6,50
€
*période
du
01/04
au
30/09
13,00
€
(paiement
d'avance par période)
La tarification
est
établie
au
mètre
linéaire
pour
une
profondeur
d'emplacement
maximale
de
2 mètres.
Page
17
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 13
—_ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
SUR
L'EXERCICE
2016
ï
Cette
délibération
a
pour
objet
de
procéder
au
versement
d'un
acompte
sur
le
montant
prévisionnel
annuel
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
aux
associations
ci-dessous,
conformément
à
[a
convention
d'objectifs
signée
entre
la
ville
d'Agde
et
lesdites
associations.
l'est
précisé
que
toutes
les
associations
faisant
l'objet
du
présent
acompte
ont
produit,
à l'appui
de
leur
demande,
notamment
un
budget
prévisionnel,
un
projet
d'activités
et
un
bilan
de
l'exercice
écoulé.
SPORTS
AGDE
BASKET
23000
AGDE
VOLLEYBALL
32200
RACING
CLUB
OLYMPIQUE
AGATHOIS
73500
RUGBY
OLYMPIQUE
AGATHOIS
64500
Total
sport
193200
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
d'attribuer
un
acompte
sur
le
montant
prévisionnel
annuel
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
aux
associations
désignées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
193200
euros.
+
De
préciser
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits,
ouverts
à cet
effet
au chapitre
65
sur
les
différents
budgets
de
la
ville.
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
ET
TRAVAUX
14
: Avenant
au
protocole
d'accord
sur
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
LI
Jenar
protoc
parcelle
communale
cadastrée section
LI
n°0555
dans
le
cadre
d'un
aménagement
urbain
-
rue
Hoche
…- ADIM
Languedoc
Roussillon
Par
délibération
n°19
du
24
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a validé
un
protocole
d'accord
entre
la
Commune
d'Agde
et
la
société
ADIM
LANGUEDOC
ROUSSILLON
(ADIM}
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
concernant
l'lot
urbain
situé
autour
de
l'école
privée
Notre
Dame,
des
Halles
et
de
l'église
Saint
André,
Pour
mémoire,
ce
projet
intéresse
les
parcelles
suivantes
:
.
la
parcelle
communale
cadastrée
section
LI
n°0556,
d'une
surface
de
1 665
m2,
située
36
rue
Hoche,
en
zone
UA
du
POS,
constituant
le
parking
souterrain
Gonzague
et
le
poste
de
la
police
municipale
du
même
nom.
.
la
parcelle
cadastrée
section
Li
n°0564,
propriété
de
la
famille
diocésaine
de
Montpellier,
d'une
surface
de
1695
m°,
située
12
place
Gambetta,
constituant
l'école
privée
Notre
Dame.
Dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité,
le
diagnostic
archéologique
et
les
études
sur
fe
bâti
et
le
sous-
sol,
réalisés
sur
l'emprise
du
projet,
ont
révélé
des
Sujétions
qui
se
traduisent
par
un
décalage
dans
le
calendrier
prévu
initialement
dans
le protocole,
Ce
décalage
concerne,
notamment
:
°
l'engagement
de
ia
Commune
à procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
parking
et
du
poste
de
police
et
à la
cession
de
la
parcelle
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
éventuellement
prorogé
au
31
mars
2017,
Page
18
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 °
te
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
par
ADIM
au
plus
tard
le
31
décembre
2016, .
la réalisation
des
conditions
suspensives
reprises
dans
la promesse
de
vente
au
plus
tard le 31
décembre
2017
.
la
conclusion
d'un
accord,
au
plus
tard
le
3t
décembre
2016,
entre
ADIM
et
la
Commune
d'Agde
sur
les
modalités
de
réalisation
et
les
conditions
d'accès
à un
parking
public
à créer
dans
le
tréfonds
de
l'opération
immobilière
projetée
par
ADIM
‘
Pour
le
reste,
en
particulier
l'engagement
des
parties
sur
un
prix
de
vente
de
500
000
€ net
vendeur,
le
protocole
est
inchangé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
-
5 ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
d'accepter
les
termes
de
l'avenant
au
protocole
d'accord
avec
la
société
ADIM
LANGUEDOC
ROUSSILLON
.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
4e
adjoint
à signer
ledit
avenant,
45.
Acquisition
du
lot
n°2
de
l'immeuble
LD
0101
- 12
rue
Terrisse
— M.
et
Mme
HANSEN
La
Commune
est
propriétaire
des
immeubles
cadastrés
section
LD
n°0099
et
0102,
situés
aux
numéros
10
et
14
rue
Terrisse,
La
Commune
a également
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
lot
n°1
de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0101,
appartenant
à l'indivision
CORTES
et
constituant
l'appartement
en
rez
de
chaussée
du
12
rue
Terrisse.
La
Commune
a
l'opportunité
d'acquérir
le
lot
2 de
cet
immeuble
;un
appartement
d'une
surface
totale
de
150
m°
occupant
les
2ème
3ème
et
4ème
étages
;
lui
permettant
d'une
part
de
devenir
propriétaire
de
la
totalité
de
l'immeuble
et
d'autre
part,
de
renforcer
sa
maîtrise
foncière
en
vue
d'une
opération
de
réhabilitation
de
l'ensemble
de
l'ilot.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
.
D'acquérir
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0101,
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
90
000
€ au
profit
de
M.
et
Mme
HANSEN
et
de
4 O0D
€ de
frais
d'agence,
.
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
ter
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
ADMINISTRATION
GENERALE ET MARCHES
Ë
46
-
Prise
de
compétence
supplémentaire
"mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
Orb
et
notamment
coordination,
animation,
information,
facilitation
et
conseil
dans
les
domaines
de
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource,
de
la
prévention
des
inondations,
de
la
préservation
et
de
la
gestion
des
zones
humides
dans
bassin
versant
de
l'Orb"
:modifications
des
statuts
de
la
C,AH.M
Par
délibération
N°00170t
du
28/09/2015,
le
Conseil
communautaire
à
statué
à
l'unanimité
pour
rajouter
dans
le
cadre
des
compétences
supplémentaires
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault-Méditerranée,
« la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
Orb
et
notamment
la
coordination,
l'animation,
l'information,
la
facilitation
et
le
conseil
dans
les
domaines
de
la
gestion
éauiibrée
et
durable
de
la
ressource,
de
la
prévention
des
inondations,
de
la
préservation
et
de
la
gestion
des
zones
humides
dans
le
bassin
versant
de
l'Orb
».
Page
19
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Conformément
à
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
les
organes
délibérants
des
communes
membres
sont
appelés
à se
prononcer
à la
majorité
qualifiée
dans
un
délai
de
3 mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
DE
SE
PRONONCER
favorablement
sur
le
rajout
de
la
compétence
supplémentaire
« mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
Orb
et
notamment
la
coordination,
l'animation,
l'information,
la
facilitation
et
le
conseil
dans
les
domaines
de
ta
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource,
de
la
prévention
des
inondations,
de
la
préservation
et
de
la
gestion
des
zones
humides
dans
le
bassin
versant
de
l'Orb
»,
dans
le
cadre
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault-Méditerranée
(C.A.H.M),.
17
- Rapport
d'activités
2014
de
la
Communauté
d'Aggiomération
Hérault-Méditerranée
{C.AH.M)}
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
chaque
EPCI
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport,
accompagné
du
compte
administratif,
présentés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault-Méditerranée
(C.AHM).
18
- Concession
de
plage
- Avenant
n°2
au
sous-traité
d'exploitation
du
lot
de
plage
n°15
Par
délibération
en
date
du
28
avri
2015,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
au
sous-traité
d'exploitation
du
lot
n°15
situé
Plage
des
Battuts
au
Grau
d'Agde
et
exploité
par
la
SAS
LA
PLAGE
pour
y exercer
une
activité
de
« Location
de
Matériel
avec
Grande
Buvette
».
Cet
avenant
portait
sur
la
modification
de
la
période
d'occupation
de
la
plage.
Aujourd'hui,
la
société
sollicite
la
Ville
pour
accepter
la
modification
de
la
répartition
des
parts
de
son
capital
social,
le
changement
d'adresse
de
son
siège
social
et
la
désignation
de
Monsieur
Gérald
RIVALTA
en
qualité
de
nouveau
gérant.
En
application
de
l'article
9b
du
sous-traité
d'exploitation
du
lot
de
plage
passé
entre
la
commune
et
la
SAS
LA
PLAGE,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
d'avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
.
D'APPROUVER
l'établissement
de
l'avenant
n°2
au
sous-traité
d'exploitation
du
lot
de
plage
n°15
;
:
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
sous
réserve
du
règlement
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
dû
à la
Ville
avant
cession
des
parts effective.
19:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
VILLE
D'AGDE
/ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
HERAULT
MEDITERRANEE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ESPACES
VERTS
Par
délibération
N13
en
date
du
5
septembre
2002,
la
ville
d'Agde
a
souhaité
mettre
en
œuvre
une
politique
de
mutualisation
des
commandes
afin
de
permettre
à
différents
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
ainsi
de
mieux
gérer
les
deniers
publics.
Monsieur
le
rapporteur
expose
que
ta
Commune
d'Agde
et
la
Communauté
d'agglomération
ont
les
mêmes
besoins
pour
certains
travaux
d'aménagement
d'espaces
verts.
Page
20
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
constituer
un
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
pour
les
travaux
d'aménagement
d'espaces
verts.
Afin
de
créer
ce
groupement,
if indique
qu'il est
nécessaire
de
signer
la convention
constitutive
ci-jointe
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
conformément
à
l'article
8
du
code
des
marchés
publics;
le rôle du
coordonnateur
sera
assuré
par
la ville d'Agde.
llest également
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire, en application
de
l'article 8 HI
1° du
Code
des
marchés
publics,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande.
Il est
précisé
que
ces
représentants
doivent
être
élus
parmi
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
ayant
voix
délibérative. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
.
DE
CONSTITUER
un groupement
de
commandes
composé
de
la Ville d’Agde
et de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
;
.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la convention
ci-
annexée
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
désignant
la
ville
comme
coordonnateur
;
.
D'ELIRE
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du groupement.
20
- Convention
de
mandat
pour
la sauvegarde’du
Fort
de
Brescou
entre
la Ville
et
l'Association
Les
Amis
de
Brescou
La
Commune
a
fait
le
choix
par
une
délibération
du
30/06/2015,
dans
le
cadre
de
sa
politique
patrimoniale,
culturelle
et
touristique,
d'envisager
la restauration-reconversion
du
Fort
de
Brescou
au
large du
Cap
d'Agde,
en
partenariat avec
l'Association
Les Amis
de
Brescou.
Ce
monument
historique
emblématique
de
la
Ville,
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
depuis
le
10/05/1996,
est propriété
de
la commune
depuis
2009.
Il est cadastré
section
OI
N°
plan
03.
En
raison
de
son
intérêt
patrimonial,
d'une
part,
et
de
son
état
qui
nécessite
une
intervention
rapide,
d'autre
part,
ces
deux
personnes
morales
précitées
se
sont
donc
rapprochées
et
se
sont
entendues
dans
le cadre
d'une
convention
de
mandat,
soumis
à l'examen
de
l'assemblée
délibérante.
L'association
donne
mandat
à
la
ville
de
prendre
toute
disposition
utile
pour
lancer
la
campagne
de
mécénat
populaire.
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
_ D'APPROUVER
la
convention
de
mandat:entre
l'Association
Les
Amis
de
Brescou
et
la
Ville,
telle qu'annexée
à la délibération
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer.
21
- Avenant
n°3
au
contrat
d'affermage
passé
avec
SHCB
La
ville
a conclu
un
contrat
d'affermage
avec
la société
SHCB
le
13
juin
2013,
dans
le cadre
d'une
procédure
de délégation
de service
public du service
de
restauration
scolaire.
Cette
convention
prévoit notamment
que
la production
des
repas
doit s'effectuer sur le site de
la cuisine
centrale
appartenant
à la ville d'Agde,
situé
Chemin
du
Mont
Saint
Loup.
La
société
a
décidé
de
s'implanter
à
Sauvian
et
est
désormais
en
mesure
de
produire
de
nombreux
repas
sur son
site en
réalisant des économies
d'échelle
importantes
pouvant
être répercutées
sur le prix
des
repas.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
passer
le présent
avenant
avec
le délégataire,
Page
21
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 afin
de
pouvoir
notamment
bénéficier
de
ces
retombées
financières,
plus
que
compensant
la
perte
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
effet,
grâce
à cet
avenant,
la
ville
pourra
bénéficier
:
.
D'une
baisse
significative
du
prix,
de
l'ordre
de
50
centimes
par
repas
en
moyenne
e
De
l'optimisation
du
service,
la
cuisine
centrale
étant
de
moins
en
moins
adaptée
aux
exigences
de
qualité,
la
charge
des
investissements
lourds
de
renouvellement
ne
pesant
donc
plus
sur
Ja
commune
.
De
la
possibilité
de
valoriser
à l'avenir
sa
propriété
Îl est
précise
que
le
délégataire
s'engage
à reprendre
intégralement
le
personnel
concerné
sur
son
site
de
Sauvian
et
que
l'ensemble
des
autres
clauses
du:contrat
d'affermage,
notamment
qualité
des
repas,
contrôle
de
la
collectivité,
ne
sont
pas
affectées
et
demeurent
donc
sans
changement.
La
commission
ad
hoc
de
DSP
a émis
un
avis
sur
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:33
POUR
-
1 ABSTENTION
:Mme
TORNARE
.
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
cet
avenant
ainsi
que
foutes
les
pièces
s'y
rapportant.
22
- Recrutement
d'un
agent
contractuel
de
catégorie
À
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
milieu
marin
bordant
la
Ville
d'Agde
constitue
une
richesse
inestimable
sur
laquelle
s'appuie
le
développement
économique
de
la
ville
d'Agde
(tourisme,
activités
de
loisirs
liées
à la
mer
et
à la
pêche).
Il se
caractérise
par
une
grande
diversité
d'habitats
et
une
biodiversité
importante,
ce
qui
lui
confère
le
Statut
d’aire
marine
protégée.
Afin
de
concilier
développement
économique
et
préservation
du
milieu
marin,
la
Ville
d'Agde
s'est
dotée,
depuis
plusieurs
années,
d'une
direction
chargée
de
la
gestion
du
milieu
marin.
Pour
assurer
le
pilotage
de
cette
direction,
il est
proposé,
en
l'absence
de
candidature
de
fonctionnaire
Correspondant
aux
exigences
du
poste
et
compte-tenu
du
profil
spécifique
recherché,
d'autoriser
le
recrutement
d'un
ingénieur
contractuel
pour
trois
ans
;
et
ce
en
application
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
susvisée.
De
formation
scientifique
et
technique
de
niveau
Master
dans
le
domaine
biodiversité
et
développement
durable,
plongeur
professionnel
et
fort
d'une
expérience
professionnelle
significative
d'un
emploi
similaire,
le
titulaire
du
poste
sera
chargé
principalement
:
-
de
la
réalisation
des
actions
et
des
objectifs
définis
dans
le
document
d'objectifs
(DOCOB)
du
site
Natura
2000
marin
« Posidonies
du
Cap
d'Agde
»,
de
l'organisation
de
la
gouvernance
de
l'aire
marine
protégée,
du
suivi
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
milieu
marin
signé
avec
l'Agence
de
l'eau,
de
la
gestion
du
sentier
sous-marin
du
Cap
d'Agde,
de
la
mise
en
place
et
du
suivi
des
actions
de
la
Ville
présentées
au
titre
du
programme
Odyssea, d'apporter
son
expertise
aux
dossiers
concernant
le
volet
environnemental,
du
management
de
son
équipe.
Sa
rémunération
sera
calculée
en
référence
à la
grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux.
Page
22
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 D me
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
.
d'autoriser
le
recrutement,
pour
trois
ans,
d'un
contractuel
de
catégorie
À,
°
de
fixer
sa
rémunération
par
référence
à l'indice
brut
710
de
la
grile
des
ingénieurs
tertitoriaux,
augmenté
du
régime
indemnitaïre
institué
par
l'assemblée
délibérante,
.
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire.
23
-
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
du
Directeur
Général
des
Services
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
61
et
81-1
:
Vu
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
de
catégorie
A en
date
du
30
novembre
2015
;
Dans
le
cadre
de
la
préparation,
par
la
Communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM)},
de
Son
schéma
de
mutualisation,
la
Ville
d'Agde
est'associée
à cette
réfiexion,
compte
tenu
notamment
des
impacts
organisationnels
que
cela
va
nécessairement
engendrer
sur
l'organisation
de
ses
services.
En
effet,
au-delà
de
l'obligation
législative
de
définition
de
ce
schéma,
les
contraintes
de
gestion
qui
se
renforcent
pour
nos
collectivités,
rendent
indispensable
une
réflexion
de
rationalisation
de
l'organisation
des
services
au
premier
rang
desquels
figure
la
Direction
Générale.
Cette
mutualisation
se
traduira,
pour
la
période
du
{er
janvier
au
31
mars
2016,
par
la
mise
à
disposition,
à hauteur
de
30%
d'un
temps
complet,
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'Agde
auprès
de
la
CAHM.
Compte
tenu
du
caractère
expérimental
de
cette
démarche,
qui
a pour
but
de
démontrer
son
efficience
avant
d'aller
vers
une
forme
juridique
de
mutualisation
plus
aboutie
des
emplois
de
direction,
cette
mise
à disposition
ne
donnera
pas
lieu
à remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
-
5 ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
.
de
donner
un
avis
favorable
à
[a
dérogation
à
la
règle
de
remboursement
de
la
rémunération
de
l'agent
mis
à disposition
partielle
de
la
CAHM,
telle
qu'elle
est
prévue
au
sein
du
projet
de
convention,
.
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à la
Signature
de
la
convention
correspondante,
24
+ Mise
à
disposition
d'agents
de
la
ville
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
61
et
61
- 1
.
Vu
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
de
catégorie
À
et
de
catégorie
B
du
30
novembre
2015 Dans
le
cadre
de
la
préparation,
par
la
Communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM),
de
son
schéma
de
mutualisation,
la
Ville
d'Agde
est
associée
à celte
réflexion,
compte
tenu
notamment
des
impacts
organisationnels
que
cela
va
nécessairement
engendrer
sur
l'organisation
de
ses
services.
En
effet,
au-delà
de
l'obligation
législative
de
définition
de
ce
schéma,
les
contraintes
de
gestion
qui
se
renforcent
pour
nos
collectivités,
rendent
indispensables
une
réflexion
de
rationalisation
de
l'organisation
des
services.
Un
des
secteurs
les
plus
importants
en
termes
de
prestations
rendues
à la
population
et
de
ressources
humaines,
est
celui
des
services
techniques.
Page
23
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 En
effet,
la
CAHM
exerce
des
compétences
en
termes
de
propreté
de
voirie
et
d'entretien
des
espaces
verts
urbains
qui
mobilisent
plus
de
250
agents,
dont
environ
une
centaine
sur
te
territoire
de
Ja
Ville
d'Agde.
De
son
côté,
la
Ville
d'Agde
a structuré
ses
interventions
concernant
ses
espaces
publics
et
ses
bâtiments
autour
de
deux
directions
(ordonnancement
et
logistique
et
la
direction
du
CTM)
qui
regroupent
près
de
150
agents.
Ce
sont
donc
près
de
350
agents
qui
sont
mobilisés
au
quotidien
sur
la
Ville
d'Agde.
:
Compte
tenu
des
économies
à réaliser
dans
les
années
à ven,
l'organisation
de.
ces
services
et
les
métiers
associés
sont
amenés
à évoluer
profondément
(optimisation
logistique,
polyvalence...)
Afin
de
préparer
ces
évolutions
de
façon
sereine,
la
CAHM
et
la
Ville
d'Agde
envisagent
de
mutualiser
la
direction
de
leurs
« services
techniques
»,
ainsi
qu'à
court
terme
le
service
ordonnancement
actuel
de
la
Ville.
Cette
mutualisation
se
traduira,
pour
l'année
2016,
par
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
partielle
de
deux
cadres
de
direction
de
la
Ville
d'Agde
auprès
de
la
CAHM.
Compte
tenu
du
caractère
expérimental
de
cette
démarche,
qui
a
pour
but
de
démontrer
les
avantages
de
cette
mutualisation
de
moyens,
et
de
sa
limitation
au
territoire
agathois
dans
un
premier
temps,
ces
mises
à disposition
ne
donneront
pas
lieu
à remboursement,
comme
nous
ÿ autorise
Particle
61
—
1 —
|} de
la loi
du
26
janvier
1984
sus
citée.
.
Ces
mises
à dispositions
seront
renouvelées
au 1er
fänvier
2016
pour
prendre
fin
le
31/03/2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
-
1 CONTRE
:Mme
TORNARE
: 4
ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR +
de
donner
un
avis
favorable
à
la
dérogation
à
la
règle
de
remboursement
de
la
rémunération
des
deux
agents
mis
à
disposition
partielle‘
de
la
CAHM,
telle
qu'elle
est
prévue
au
sein
des
projets
de
convention
joints
à la
présente
et
ce
jusqu'au
34
mars
2016
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à la
signature
des
conventions
correspondantes
25 + TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
la loi 83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu
la loi 84-53
du 26 janvier
1984
relative à la Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le décret
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
dans
des emplois
permanents
à temps
non
complet.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe
délibérant de
la collectivité.
:
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
municipaux
et
des
missions
au
sein
des
services,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
:
Création
d'emplois :
Filière Administrative : Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
:
°
1 emploi
d'attaché
principaï
à temps
complet
(poste
n°2522)
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
e
6
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
{postes
n°2507,
2508,
2609,
2510,
2511
et 2512)
Page
24 sur 26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 e
5
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(postes
n°2513,
2514,
2515,
2516
et 2517)
.
10
emplois
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
à
temps
complet
(postes
n°2538,
2539,
2540,
2541,
2542,
2543,
2544,
2545,
2546
et 2547)
Filière
Animation
:
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
:
.
1 emploi
d'animateur
à temps
complet
{poste
n°2534)
Cadre
d'emploi
des
adjoints d'animation
territoriaux :
.
4
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
{postes
n°2518,
2519,
2520
et 2521)
.
2
emplois
d'adjoint
d'animation
de
1ère
classe
à
temps
complet
{postes
n°2548
et
2549) .
2
emplois
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet
(postes
n°2527
et
2528) .
5 emplois
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(postes
n°2484,
2489,
2529,
2531
et 2532)
Filière Sécurité : Cadre
d'emploi
des
agents
de police
municipale
:
.
3 emplois
de
brigadier chef principal à temps-complet
(postes
n°2535,
2536
et 2537)
Filière
technique
:
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux :
.
6 emplois
d'agent de
maîtrise
à temps
complet
(postes
n°2501,
2502,
2503,
2504,
2505
et 2506)
Cadre
d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux :
.
9
emplois
d'adjoints
techniques
principaux
de
1ère
classe
à
temps
complet
(postes
n°2492,
2493,
2494,
2495,
2496,
2497,
2498,
2499
et 2500)
.
1 emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
{poste
n°2488)
.
1 emploi
d'adjoint technique
de
ère
classe
à temps
complet
{poste
n°2483)
.
1 emploi
d'adjoint technique
de 2ème
classe
à temps
complet
(poste
n°2491)
e
1
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
20h
hebdomadaires
(poste
n°2530)
e
1
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
19h
hebdomadaires
(poste
n°2490)
Filière Culturelle : Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement
artistique :
.
2 emplois
d'assistant d'enseignement
artistique principal de
1
classe
à temps
complet
{postes
n°2524
et 2525)
.
f
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1#e
classe
à
temps
non
complet de
17h
hebdomadaires
(poste
n°2426)
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
:
.
À emploi
d'assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(poste
n°2623)
Filière
Sportive
:
Cadre
d'emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
(ETAPS)
:
.
1
emploi
d'éducateur
principal
des
APS
de
2ème
classe
à
temps
complet
(poste
n°2533)
Sans
filière :
Contrats
d'accompagnement
à l'emploi
(CAE)
:
Page
25
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 °
1 emploi
CAE
à temps
complet
(poste
n°2487)
e
1 emploi
CAE
à temps
non
complet
de
22h
hebdomadaires
(poste
n°2485)
,
1 emploi
CAE
à temps
non
complet
de
20h
hebdomadaires
(poste
n°2486)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:34
POUR
-
3 ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
°
adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
avec
effet
au
fer
janvier
2016.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
|
Sébastien
FREY
Page
26
sur
26
|
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015 °
1 emploi
CAE
à temps
complet
(poste
n°2487)
°
1 emploi
CAE
à temps
non
complet
de 22h
hebdomadaires
(poste
n°2485)
e
1 emploi
CAE
à temps
non
complet
de 20h
hebdomadaires
(poste
n°2486)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:31
POUR
-
3 ABSTENTIONS
:Mme
GARRIGUES,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
e
D'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
avec
effet
au
1er
janvier
2016.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
,
Sébastien
FREY
Page
26
sur
26
COMPTE
RENDU
CM
DU
15/12/2015