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Compte-Rendu - 1548 compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1548 compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Eu
Archipel
de
vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
FEVRIER
2015
- À 18:00
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE VINGT-TROIS
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire.
Présents
:
M.
D'ETTORE,
M.
FREY,
Mme
RAYNAUD,
M.
BONNAFOUX,
Mme
VIBAREL,
Mme
KELLER,
M.
MILLAT,
Mme.
ANTOINE,
M.
CRABA,
Mme.
HOULES,
M.
BENTAJOU,
M.
SAUCEROTTE,
M.
RUIZ,
Mme
GUILHOU,
Mme
MATTIA,
M.
THERON,
M.
CHAILLOU,
Mme
MOTHES,
Mme
SALGAS,
M.
GLOMOT,
Mme
MARTINEZ,
Mme
KERVELLA,
M.
HUGONNET,
Mme
MAERTEN,
M.
REY,
M,
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR,
M.
LEBAUBE
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
LABATUT
M.
D'ETTORE
Mme
GARRIGUES
M.
GRIMAL
M.
CASTEL
M.
MUR
M.
GUILLERET
Mme
SEIWERT
Mme
KEITH
M.
LEBAUBE
Absent
: M.
MANGIN
"Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
“Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2014
à L'UNANIMITE
;
"
M.FREY
a été désigné
secrétaire de séance
à L'UNANIMITE
;
A
NOTER :
arrivée
de
M.
MANGIN
à 18h15
avant
le vote
de
la 3ème
question
1- Installation
d'un
nouvel
élu suite à la démission
de Mme
MAZAS
Suite
à la démission
de
Mme
Magali
MAZAS,
en
qualité
de
Conseillère
municipale,
en
date
du
20 jan-
vier 2014,
il convient
d'installer
un
nouvel
élu,
conformément
à l'article
L. 270
du
Code
Électoral,
pré-
voyant
que
« le candidat
venant
sur
une
liste immédiatement
après
le dernier élu est appelé
à rempla-
cer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste,
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
raison
que
ce
soit ». M.
Henri
GRIMAL,
candidat
de
la
liste
« Réussir
Agde
Ensemble
»,
a été
informé
par
courrier
du
27
janvier 2015
de sa qualité de conseiller municipal,
fonction
qu'il a acceptée.
M. GRIMAL a
rejoint les rangs de l'assemblée
délibérante.
Page
1 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2045 Le conseil
municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
M.
Henri
GRIMAL
en
son
sein
et,
de
la
modification
subséquente
du tableau
du Conseil
Municipal.
2 - Demande
de financement
pour
les travaux
de reconstruction
de la berge
de
Belle He
suite
aux
intempéries
des
27 et 28
novembre
2014
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
participation
financière
pour la réalisation
de travaux de remise
en état de la berge du Domaine
de Belle
Isle.
Les
intempéries
des
27 et 28
novembre
2014
ont entraîné
des
dégradations
supplémentaires
de
cette
berge. Aussi,
le montant
total de
ces
travaux
de
réparation
de
la berge
sont
aujourd'hui
estimés
à 135
000
€
HT. Ces
biens
n'étant
pas
assurables,
la commune
sollicite
la participation
financière
la plus
large
possible
et notamment
celle du
Fond
Régional
de Solidarité
Risque
Naturel.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la demande
de
financement
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Conseil
Général
et d'autres
financeurs
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette affaire ;
3 - Attribution
de subventions
aux
associations
- Exercice
2015
La présente
délibération
a pour objet de procéder
au vote des subventions
ordinaires
annuelles
versées
aux
associations
locales.
Quelques
subventions
pourront
être
proposées,
au
conseil
municipal,
ultérieurement. Il est précisé que toutes
les associations faisant l'objet de la présente
répartition ont produit,
à l'appui de
leur demande,
notamment
un budget prévisionnel,
un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.
CULTURE
AGDE HISTOIRE 39-45
600
AGDE MUSICA
6 000
AMICALE DES ANCIENS DES CANAUX DU MIDI
400
AMIS D'AGDE
2 250
AMIS DES MUSEES D'AGDE
1 000
AMIS DES ORGUES D'AGDE
3 300
AMIS DU CHEVAL MARIN
1750
AMIS DU FORT DE BRESCOU …
1400
AMPHO.RA.
400
ARTISTES PEINTRES INDEPENDANTS AGATHOIS
2700
ASSOCIATION PHILATELIQUE AGATHOISE
300
ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE DU CAMP D'AGDE
100
COMPAGNIE DU JEU DIT
2 000!
Page
2 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2615 COMPAGNIE DU SUD
2 000
COMPAGNIE LES BALUFFF'S
1 500
COMPAGNIE LES OBJETS TROUVES
2700)
COMPAGNIE THALEIA
600
CONFRERIE DU SAINT CHRIST
1 000
ENSEMBLE VOCAL MELOPOIA
:
5 500
ESCOLO DAÏ SARRET
1 600
GRAA.
2 200
G.RHIS.TA.
1 000
L'IMAGINEIRE
800
INTI
1 000!
MANGAPOLIS
a
1 300
NEPTUNE ASTRONOMIE
1 300
PATCH MER ET SOLEIL
250
HISPER DANCE THEATER
2700
ZIG Z'AGDE
a
300
TOTAL CULTURE
47 950
EDUCATION
ASSOCIATION L'ŒUVRE AGATHOISE DE BALDY
1 600
FC.PE.AGDE
500
FSE PAUL EMILE VICTOR
300
FSE LYCEE AUGUSTE LOUBATIERES
1 200
PE.E.P AGDE
500
TOTAL EDUCATION
4100
ENVIRONNEM
a
ENT
ASA DES PROPRIETAIRES DE LA VERDISSE
6 000
ASA RIVE DROITE DE L'HERAULT
1 000
ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT ET NATURE
11 000
D'AGDE ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DES PAYS D'AGDE
1 500
SAINT HUBERT CLUB AGATHOIS
6 000
TOTAL ENVIRONNEMENT
25 500
FESTNTESI
AMICALE DES GENS DU NORD
600
COUMERCEL
COMITE DES FETES D'AGDE ET DU CAP D'AGDE
89 000
FU
COMITE DES FETES DE LA SAINT PIERRE
14 700
COMITE DES FETES DU GRAU D'AGDE
29 500
AGDE LE CAP ACCUEIL
L
400
Page
3 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 Page
4 sur 35
CLUB NATURISTE DU CAP D'AGDE
2 500
TOTAL FESTIVITES-COMMERCE-TOURISME
136 700
PATRIOTIQU ES
AMICALE DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD
700
ENACA.
800
LE SOUVENIR FRANCAIS
500
LES MEDAILLES MILITAIRES
500
L'ESCOUADE 1900-2000
600
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
4 000
TOTAL PATRIOTIQUES
4100
POLICE.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
2 000
SECURITE
AMICALE POLICE AGATHOISE
1 300
ASSOCIATION POLICE MUNICIPALE AGATHOISE
1 300
LA PREVENTION ROUTIERE
1 000
SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER
700
TOTAL SECURITE
6 300
JEUNESSE
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAUL EMILE VICTOR
1 500
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENE CASSIN
1 000
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE AUGUSTE
1 500
LOUBATIERES MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
74 000
TOTAL JEUNESSE
78 000
[SPORT
AGDE ESCRIME CLUB
3 000
AGDE HANDBALL
27 000
AGDE TENNIS DE TABLE
3 000
AGDE RAID AVENTURE
1 000
AMICALE DES BOULISTES DU FRONT DE MER DU GRAU
300
D'AGDE ASSOCIATION AGATHOISE
SAUVETAGE SECOURISME
2 000
NATATION ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D'AGDE ET DU CAP
1 370
ASSOCIATION RANDONNEE AGDE LANGUEDOC
300
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'AGDE ET DU CAP
4 500
ASSOCIATION SPORTIVE TAEKIWONDO HAPKIDO AGDE
4 000
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Page 5 sur 35
ATHLETIC CLUB DES PAYS D'AGDE
14 000
AVIRON AGATHOIS
12 300
BI.LCROSSING AGATHOIS
1 000
BOXING CLUB ALDO ASARO
1 000
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS
2 000
CENTRE ARCHEOLOGIQUE PLONGEE ETUDES SOUS-
1 000
MARINES CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS
500
CERCLE NAUTIQUE DU CAP D'AGDE
300
CLUB D'EDUCATION CANINE AGATHOIS
300
CLUB GYMNIQUE AGATHOIS
10 000
CLUB SPORTIF DE LA POLICE AGATHOISE
300
COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS
2 500
ELAN PETANQUEUR AGATHOIS
800
ENTENTE AGDE JUDO JU-JITSU
2 500
ENTENTE BOULISTE AGATHOISE
300
ESPACE NAUTIQUE D'AGDE ET DU CAP
6 000
HARPON CLUB AGATHOIS
1 300
UUDO CLUB AGATHOIS
8 000
KARATE CLUB AGATHOIS
2 500
LA BOULE DE LA TAMARISSIERE
800
LA BOULE DU CAP D'AGDE
800
LA GAULE AGATHOISE
1 000
LES KAMIKAZES AGATHOIS
300
LES PALANGRIERS D'AGDE ET DU CAP
500
LES PETANQUEURS GRAULENS
800
LES TETES BRULEES
300!
MASTER KICK
2 000
MELEE OUVERTE-CLUB DES PARTENAIRES DU ROA
500
MODELISME AGATHOIS
400
PAVOIS AGATHOIS
5 000
PETANQUE CAPAGATHOISE DU MOLE
300
RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS
90 000
SOCIETE DES REGATES D'AGDE ET DU CAP
7 350
SOCIETE NAUTIQUE DES JOUTEURS AGATHOIS
6 500
TEAM PECHE SAFARI AGDE-T-P.S.A.
300
TENNIS CLUB AGATHOIS
8 000
TENNIS CLUB DU CAP D'AGDE
38 000
Note
de synthèse
Conseil! Municipal
du 23/02/2015 THON CLUB D'AGDE ET DU CAP
500
UNION SPORTIVE ET MULTICULTURELLE AGATHOISE
500
ELO CLUB AGATHOIS
800
TOTAL SPORT
277720)
AUTRES
TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE
1 500
TOTAL AUTRES
- 1500
cos
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES — Budget Ville
151 300
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - Budget Eau
927
(COMITE DES ŒUVRES SOCIALES — Budget Assainissement
952
|
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - Budget
Golf
3245
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - Budget Centre Aqualique
5795
TOTAL COS
162 219
l est également
proposé
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Objet
Montant
AGDE
MUSICA
Acompte
pour le concert Terrisse
6 000
COMPAGNIE
DU
JEU
DIT
Création
d'un
cours
atelier
de
théâtre
pour
ados
de
4 500
12-14
ans.
COMPAGNIE
LES
OBJETS
Création
d'un
spectacle
musical
et dansé
« Le
Grand
8 000
TROUVES
Écart
» été 2015.
IBIS
Fouilles
archéologiques
subaquatiques
site
de
la
1 000
Motte
2015.
AGD'ELAN
TAMA
Pème
National
de pétanque
de la ville d'Agde
les 7 et
10 000
8 mars
2015,
BOXING
OLYMPIQUE
AGATHOIS
Organisation
d'un
gala
de
boxe
professionnelle.
5 000
MASTER
KICK
Trophée
de
l'Éphèbe
de
kick-boxing
le
21
mars
5 000
DOS,
LES AMIS
DU
CHEVAL
MARIN
Instruments
de musique
pour fanfare d'enfants dans
281
e cadre de la légende
du
Petit Cheval
Marin,
|
TOTAL]
36781
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
; MM
et Mme
CRABA
ROBERT,
MANGIN
YVES,
BENTAJOU
LOUIS,
GARRIGUES
ANNE-MARIE,
GRIMAL
HENRI
et
MUR
FABRICE
ne
prenant
pas
part
au
vote
et ayant
quitté
la salle
+
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
désignées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
780
870
euros,
+
Et
précise
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits,
ouverts
à cet
effet
au
chapitre
65 sur les différents
budgets
de la ville,
Page 6 sur 35
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 4 - Remboursement
de frais
de
fourrière
Monsieur
Gérard
Peladan
a été verbalisé
pour
“arrêt ou
stationnement
de véhicule
gênant
l'accès
d'un
autre véhicule
ou son
dégagement"
sur le parking
du
Front de
Mer et son
véhicule
a fait l'objet d'un
en-
lèvement
par
le service
de
la fourrière
municipale,
géré
par délégation
par une
société
privée.
Cette
contravention
a fait réglementairement
l'objet d'une
contestation
auprès
de
l'officier du
ministère
public,
arguant
du
fait que
les
panneaux
d'interdiction
temporaire
de
stationnement
n'étaient
plus
vi-
sibles quand
il a garé
son
véhicule
et donc
qu'il ne
pouvait
pas
savoir
qu'il était en
infraction
au
regard
du code de la route. Monsieur
l'officier
du
Ministère
public
ayant
accédé
à cette
requête,
l'infraction
a disparu
rétroactive-
ment.
I!
convient
dès
lors
d'accorder
la
remise
gracieuse
des
frais
d'enlèvement
du
véhicule,
qui
s'élèvent
à 127,30 € TTC
et de le rembourser
au titulaire du certificat d'immatriculation.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
le maire à accorder
la remise
gracieuse
des frais d'enlèvement
du véhicule,
qui
s'élèvent
à 127,30
€ TTC.et
de
les rembourser
au
titulaire du
certificat d'immatriculation.
5 - LIRE A LA PLAGE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'HERAULT
L'animation
hors
les murs
Lire à la plage,
menée
depuis
cinq étés sur la plage du
Mail de Rochelongue
au Cap
d'Agde
connaît un réel succès
et la Ville souhaite
la reconduire
durant la saison
prochaine.
Elle
maintient,
en
2015,
l'offre mise en œuvre
depuis
cinq
ans en conservant
l'ouverture
le week-end.
Pour ce
faire, des
agents
saisonniers
sont recrutés
pendant
les deux
mois
d'ouverture,
l'effectif de
la
Maison
des
Savoirs
ne permettant
pas
une rotation sur les sites de la médiathèque
et de la plage
en si-
multané
sur cette amplitude
horaire.
La Ville d'Agde
a sollicité le Département
de l'Hérault afin d'obtenir un soutien financier pour l'ouverture
7 jours sur 7 de l'espace de lecture de Lire à la plage. En
effet, le Conseil
Général
de
l'Hérault mène
son
action
Lire à la mer en faveur de
la lecture publique
sur les plages.
Dans
ce cadre,
il propose
à la Ville d'Agde
une
aide forfaitaire de 3 200 € pour le recru-
tement des saisonniers
nécessaires
durant les deux
mois
d'ouverture
de l'espace
de lecture de Lire à la
plage pour la saison
estivale 2015.
L'attribution de la subvention
du
Département
est subordonnée
à un conventionnement
qui labellise
l'opération
et formalise
le partenariat entre
les deux collectivités.
Aussi,
il convient
de
solliciter a
subvention
pour
le recrutement
de
saisonniers
et d'autoriser
le conven-
tionnement
avec
le Conseil
Général
de
l'Hérault.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
+
De solliciter la subvention
départementale
pour le recrutement
de saisonniers
en juillet et août
2015,
+
D'autoriser
le conventionnement
avec
le Conseil
Général
de
l'Hérault,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les démarches
correspondantes
et signer
tous
les do-
cuments
y afférents.
6 -
Restauration
du
bateau
bœuf
"L'Espérance"
: convention
et demande
de
subventions
Propriété de la ville d'Agde
depuis
2012,
le bateau
bœuf
« L'Espérance
» fut construit en
1881
par les
chantiers
Vidal
à Agde.
Il s'agit d’un
ouvrage
d'une
grande
qualité
patrimoniale
car reconnu
comme
la
plus ancienne
et dernière embarcation
de ce type en
France.
La Direction
Régionale
des Affaires Cuitu-
relles Languedoc-Roussillon
a souhaité
qu'un
projet global
pour la réhabilitation
et la valorisation de ce
bateau
soit proposé
et conduit. Après
son
renflouage
réussi
et les premiers
travaux
de
consolidation,
il
Page
7 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 convient aujourd'hui
de
procéder
à la restauration
de
« L'Espérance
» aux
fins de
médiation
culturelle
et
patrimoniale
auprès
du grand
public.
Le
bateau
va
préalablement
être
transporté
sur
le
lieu
d’un
chantier
d’insertion
de
« charpente-
sie
de
marine
traditionnelle
» agréé
par
la
DRAC
L.R.
où
un
platelage
spécifique
doit
être
construit
pour
son
installation.
Une
convention
entre
la
structure
d’acèueil
du
chantier
de
restauration,
le
Parc
National
Ré-
gional
de
la
Narbonnaise
en
Méditerranée,
et
la
Ville
d’
Agde
doit
être
signée
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Ainsi,
le
portage,
l’animation
et
les
frais
liés
à
l’organisation
du
chantier
d’insertion
sont
à la
charge
du
Parc
National
Régional
de
la
Nar-
bonnaise
en
Méditerrané.
Le
transport
du
bateau
ainsi
que
le
coût
des
matériaux
nécessaires
à
Ja
restauration
sont
à la
charge
du
propriétaire.
S'agissant
d'un
mobilier
inscrit au
titre des
Monuments
Historiques,
les coûts
liés
au transport,
à l'amé-
nagement
du
platelage et à l'achat des
matériaux
peuvent
être subventionnées
par la DRAC
L.R. à hau-
teur de 40%,
et par le Conseil
Général
de l'Hérault,
à hauteur de 30%.
H vous est demandé
d'approuver
la signature de la convention
de partenariat pour la restauration
du
ba-
teau
bœuf « L'Espérance
», entre le Parc
National
Régional
de la Narbonnaïse
en
Méditerranée
et la
Ville d'Agde. I vous
est également
demandé
de solliciter, au titre de l'année
2015,
le subventionnement
le plus large
possible
auprès
de la Commission
Européenne,
de l'État, DRAC
L.R., du Conseil
Régional
Languedoc-
Roussillon,
du Conseil Général
de l'Hérault et de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerrané
pour cofinancer le transport et l'achat des matériaux nécessaires
à la restauration.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
*.
D'approuver
la signature de la convention
entre la ville d'Agde
et le Parc
Naturel
Régional
de la
Narbonnaise
en
Méditerranée
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
concernant
la restauration
du
bateau
bœuf
« L'Espérance
» objet du
chantier d'insertion
« char-
penterie de marine
traditionnelle
»,
+
De
solliciter
auprès
de
l'État,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Languedoc-
Roussillon,
du
Conseil
Général
de l'Hérault,
du Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
et de la
Commission
Européenne
les subventions
les plus
larges
possibles
pour cofinancer
le transport,
l'aménagement
du platelage et l'achat des
matériaux
nécessaires
à cette restauration,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
s'y rapportant.
7 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'EXTENSION
DE
LA
BASE
D'AVIRON
Suite
à
l'activité
croissante
et
en
particulier
avec
les
publics
de
jeunes,
il est
prévu
de
créer
une
extension
des
locaux
de
la base
d’aviron
afin de
pouvoir
accueillir l'ensemble
des
pratiquants
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
et de
confort.
Le coût estimé
des travaux est de
: 83 000 € T.T.C.
Pour
celte
opération,
il est
proposé
de
solliciter
l'aide
la
plus
large
possible,
en
particulier
celles
de
l'État,
par
le biais du
C.N.D.S,
de
la Région,
du
Département
et de
tout
autre
établissement
public
ou
collectivité
susceptible
de
financer
cette
opération.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
SOLLICITE
l'aide
la
plus
large
possible
en
particulier
celles
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département
et de tout autre établissement
public.
Page
8 sur
35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 8- TAXE
DE
SEJOUR
Par
délibération
du
28
octobre
2008,
le Conseil
Municipal
a déterminé
les tarifs et les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la taxe
de
séjour
qui
s'appliquent
sur le territoire communal.
Or,
dans
le cadre
de
la Loi de finances
2015,
les conditions
d'applications
de
la taxe
de
séjour ont été
substantiellement
modifiées
avec
notamment
:
nouveaux
tarifs
planchers
et
plafonds
des
catégories
d'hébergement,
création
de
nouvelles
tranches,
application
de
la
taxe
de
séjour
pour
les
locations
effectuées
via les opérateurs
en
ligne,
modification
des
exonérations,
officialisation
de
la procédure
de
taxation d'office. Ces
nouvelles
modalités
étant parues
au Journal
Officiel du
30 décembre
2014
avec
prise d'effet au
197
janvier
2015,
les
collectivités
doivent
prendre
une
délibération
conforme
aux
nouvelles
dispositions
législatives avant le début de la période de perception. I
est
rappelé
que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
d'Agde
auprès
des
personnes
hébergées
à titre onéreux
et qui
ne
sont
pas
domiciliées
sur le territoire
de
la
commune
d'Agde
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
seraient
passibles
de la taxe d'habitation.
Elle est perçue
du
1er mars
au 30 novembre
de chaque
année.
Les
modalités
de versement
sont définies comme
suit :
*__
Pourles
agences
immobilières,
hôtels de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
terrains
de
camping,
villages de vacances,
parcelles saisonnières,
aires de camping-cars,
ports de
plaisance
:
-
- Le 1% août : versement des produits de la taxe de séjour encaissée entre le 1%° mars et le 31 juillet - Le 16 septembre :
versement
des
produits de la taxe de séjour encaissée
entre le 1° août
et le 15 septembre - Le
1%
décembre
: versement
des
produits
de
la taxe
de
séjour
encaissée
entre
le 16
septembre
et le 30
novembre
°__
Pour
les autres
hébergeurs,
propriétaires,
chambres
d'hôtes ou tout autre intermédiaire :
versement
de la totalité de la taxe de séjour au plus tard le 30 novembre
de chaque
année
La
taxe
de
séjour
est
économiquement
neutre
pour
les
hébergeurs
qui
en
ajoutent
le
montant
à
leur
facture et la reverse
périodiquement
à la commune.
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
de
la
commune
conformément
aux dispositions du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le nombre
de
nuitées
correspondant
à la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
En
outre,
le Conseil
Général
de
l'Hérault,
par délibération
en
date
du
26
février
1990,
a institué
une
taxe
de séjour additionnelle
départementale
de
10 %
à la taxe de séjour communale.
Page
9 sur 36
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
départementale
est
recouvrée
par
la
commune
pour
le
compte
du
département
de
l'Hérault
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
communale
à laquelle
elle s'ajoute.
Conformément
au
décret
n°2002-1549
du
24
décembre
2002,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
barème
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
la
période
du
1%
mars
au
30
novembre
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
Catégories
d'hébergement
Tarif
par
personne
et
par
nuitée
Taxe
additionnelle
départementale
de
10%
incluse
Hôtels
de tourisme
5 étoiles,
résidences
de tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caracté-
ristiques
de classement
touristique
équivalentes
3,30 €
Hôteis
de tourisme
4 étoiles,
résidences
de tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caracté-
ristiques de classement
touristique équivalentes
2,48 €
Hôtels de tourisme
3 étoiles,
résidences
de tourisme
3 étoiles et tous
les
autres
établissements
présentant des caractéristiques
de classement
touris-
tique équivalentes
1,66
€
Meublés
de tourisme
3 étoiles et tous les autres
établissements
présentant
des caractéristiques
de classement
touristique
équivalentes
1,30
€
Hôtels
de tourisme
2 étoiles,
résidences
de tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles, villages de vacances
4 et 5 étoiles et tous les autres êta-
blissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique
équi-
valentes
0,99 €
Hôtels
de tourisme
1 étoile, résidences
de tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile, villages de vacances
1, 2 et 3
étoiles, chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires de campings-cars
et des
parcs de stationne-
ment touristiques
par tranche
de 24
heures
et tous les autres établisse-
ments
présentant
des caractéristiques
de classement
touristique
équiva-
lentes
0,83
€
Hôtels
et résidences
de tourisme,
villages de vacances
en aftente de clas-
sement
ou sans
classement
0,83€
Meublés
de tourisme
et hébergements
assimilés en
attente de classement
ou sans
classement
0,83 €
Terrains de camping
et terrains de caravanage
classés
en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équiva-
lentes
0,61
€
Terrains de camping
et terrains de caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équiva-
lentes,
ports
de
plaisance
0,22€
En
outre
:
+
Le
régime
des
exonérations
prévues
s'appliquent
de
plein
droit.
Page
10 sur 36
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 n'existe
plus
d'exonération
facultative.
Les exonérations
obligatoires sont limitées aux 4 cas suivants :
- Les personnes
mineures
{moins
de
18 ans)
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés
dans
la commune
- Les
personnes
bénéficiant d'un
hébergement
d'urgence
ou d'un
relogement
temporaire - Les personnes
qui occupent des
locaux dont le loyer est inférieur à un montant
que
le
Conseil
Municipal
détermine.
En
regard
de la réalité touristique de la commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
fixer un
loyer
minimum
*__
Des
équivaiences
de classement
pourront
être établies
par arrêté municipal.
+
La procédure
de taxation
d'office sera
autorisée
au
bout de 30 jours suivant la notification
d'une
mise
en
demeure
à l'hébergeur.
Le conseil
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'approuver
le barème
des tarifs de la taxe de séjour et sa période de perception
+
D'autoriser Monsieur
le Maire d'Agde
à
définir l'ensemble
des
modalités
d'application
et des
équivalences
par un arrêté
municipal
pris en tant que
besoin
+
De confirmer l'application de la présente
délibération
à compter
du
1% mars
2015
+
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer tout document
nécessaire
à
l'exécution
de la présente
délibération
9 - AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
REMISE
GRACIEUSE
PENALITES
DE
RETARD
TAXES
D'URBANISME
SCI
FERRIACK
Par
arrêté
en
date
du
7 novembre
2003,
la SCI
FERRIACK
a obtenu
le permis
de
construire
n°
PC
34003
03 P0120
pour réaliser un local artisanal et des bureaux
ZAE
des
Sept
Fonts.
Suite
à un
retard
de
traitement
de
ce
dossier
par les services
fiscaux
ainsi
qu'une
mésentente
entre
ces
mêmes
services
et le gérant
de
la SCi
FERRIACK,
des
pénalités
d'un
montant
de
649
euros
ont
été
appliquées
au
pétitionnaire
du permis
de construire
qui en demande
aujourd'hui
la remise
gracieuse.
Monsieur
le Trésorier
Principal
émet
un avis favorable
et sollicite l'avis de la Ville d'Agde
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts.
Le conseil,
après en
avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à la remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
à l'encontre
de
la
SCI
FERRIACK
pour un montant
de 649
euros.
10 -
Plan
de gestion
de la forêt communale
d'Agde
Approbation
du
document
d'aménage-
ment
La Ville a confié
à l'Office National des
Forêts
(ONF)
la gestion
de sa forêt communale.
À ce titre,
PONF
a établi
un
programme
d'aménagement
qui fixe
sur
une
durée
de
15
ans,
période
de
2015
à
2029,
les
orientations
à
engager
pour
concilier
accueil
du
public
et
pérennité
du
massif
notamment
pour
lutter contre
le risque
incendie
et garantir
le développement
des
arbres.
Page
11 sur 35
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Le
programme
d'actions de gestion
s'articule autour de deux
axes :
Coupes
: réalisation de coupes
d'éclaircies
sur une
superficie de
16,11
ha ;
-
Travaux
sylvicoles
pour
lutter
contre
le
risque
incendie
et
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Les
actions
envisagées
pour
l'accueil du
public
sont
les suivantes
:
-
Mise
en place de tables,
de bancs
et de poubelles,
Implantation
d'un
parcours
botanique,
Implantation
d'un circuit à thème,
-
Implantation
d'un
parcours
sportif,
-
Implantation
de panneaux
d'information
sur le rôle de la forêt,
implantation de panneaux
provisoires
lors de la réalisation des coupes.
Les montants
estimés
pour la réalisation
de ces différents travaux s'élèvent à :
-
Travaux
sylvicoles
: 160 300 € soit 10 687 €/an,
-
Travaux d'infrastructures
: 910 € soit 61 €/an,
-
Travaux d'aménagement
: 43 652 € soit 2 910 €/an,
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+ __ D'APPROUVER
le Programme
d'actions de gestion
de la Forêt Communale ;
+
DE
PRELEVER
les dépenses
correspondantes
sur le budget de la Ville ;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant à cette affaire ;
11 - Demande
de certification
PEFC
pour
la forêt communale
La
Ville a confié
à l'Office National
des
Forêts
(ONF)
la réalisation
d'un
programme
d'aménagement
de
sa forêt communale. Dans
le cadre
de
ce
nouveau
document,
il convient
de
procéder
à
la
certification,
au
titre
du
label
PEFC,
de
l'ensemble
du massif forestier et ce pour une durée
de cinq
ans.
La certification
PEFC
est un
programme
européen
qui consiste
à mettre
en
œuvre
une
gestion
durable
de
la forêt.
Ce
label PEFC
permettra
à la collectivité de s'assurer que
la totalité du bois issu des coupes
d'éclaircies
trouve
acquéreur
lors de ventes
aux
enchères.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur cette
demande
d'adhésion
à la certification
PEFC
pour la forêt communale. Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
l'adhésion
à la
certification
PEFC
pour la forêt communale
;
*<__
DE
PRELEVER
le montant
de cette adhésion
sur le budget de la Ville ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire :
42
- PAEN
des
Verdisses
: convention
avec
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pé-
destre
pour
la labellisation
"Fédération
Française
de Randonnée
Pédestre"
de
boucles
de
promenade
.
En
partenariat
avec
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et les communes
d'Agde
et
de
Vias,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
a délibéré
pour
la création
du
périmètre
de
protection
et de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
des
Verdisses
le
16
Décembre
2013. Page
{2 sur 36
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2018 Un des
trois axes
du plan d'action
du
PAEN
des Verdisses
est d’ « équiper et rendre
attractif le territoire
», conformément
aux
objectifs
de
préservation
et
de
valorisation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains.
À cette
fin, il est notamment
souhaité
la création
de
boucles
de
randonnée
sur ce secteur.
Afn
de
réaliser
et
d'inscrire
ces
boucles
au
Plan
Départemental
d'ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR})
du
Conseil
Général,
en
vertu de
la Loi du
22 juillet 1983,
et d'intégrer
le réseau
et
la diffusion
de
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
(FFRP),
les
villes
de
Vias
et d'Agde
souhaitent
conventionner
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
(CDRP)
de
l'Hérault,
organisme
représentatif de la FFRP
dans
le département.
Cette convention
en vue de l'obtention
du label de la FFRP,
précise
les missions
données
au CDRP
:
.
l'expertise d'ifinéraires dans
les Verdisses
{une
randonnée
et deux
balades),
.
le balisage des itinéraires
retenus,
.
l'édition
et
l'impression
de
« fiches
Rando
» et « fiches
Balade
»,
ainsi
que
la conception
d’un
panneau
de départ conforme
à la charte graphique
du
CG34.
Sur
ces
missions
déléguées
au
CDRP,
les communes
de
VIAS
et d'AGDE
s'accordent
sur
la clef de
répartition suivante pour la prise en charge
des
dépenses
induites
:
.
pour
les
missions
« Expertise
»
et
« Balisage
» :
25%
pour
VIAS
/
75%
pour
AGDE
en
cohérence
avec
la répartition
géographique
des
boucles
sur chacune
des
communes
(4,5 km
sur VIAS
et 13 km
sur AGDE).
.
pour la mission
« Édition
» et « Impression
de fiches
» : 50%
pour VIAS
/ 50%
pour AGDE.
Pour
les
dépenses
liées
à la fabrication
et à
la pose
de
la signalétique
des
parcours
de
randonnée,
chaque
commune
prendra
à sa charge
les panneaux
implantés
sur son
territoire.
Compte
tenu
du
partenariat
entre
le CDRP
et le Conseil
Général,
ce
dernier
est
par
ailleurs
susceptible
d'accorder
des
subventions
sur
le
montant
des
dépenses
engagées
pour
la
création
des
boucles
de
randonnées,
sous
réserve
notamment
de
l'obtention
du
label
de
la
FFRP
et
du
respect
de
la charte
signalétique
du département
de l'Hérault.
Les communes
de
VIAS
et d'AGDE
se sont donc
entendues
pour que
la commune
d'ÂGDE
soit le seul
bénéficiaire
des
subventions
du
CG34
en
ne
déposant
qu’un
seul
dossier
de demande
de subventions
sur l'intégralité du
devis
du CDRP
lié à la convention,
ainsi que
sur les dépenses
liées à la fabrication
et
à la pose
de la signalétique.
Dès
réception
des subventions
du
CG34,
la commune
d'AGDE
s'engage
à
reverser une
partie de celles-ci
à la commune
de VIAS,
à hauteur de sa participation
conformément
à la
répartition
des
coûts
susvisée.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
DE
VALIDER
le projet
de
convention
entre
la commune
de
VIAS,
la commune
d'ÂGDE
et le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
dont l'objet est :
+
de proposer
aux visiteurs et aux locaux trois sentiers de qualité,
+
d'obtenir
la
labellisation
de
ces
sentiers
conformément
aux
critères
fixés
par
la
Fédération
Française
de Randonnée
Pédestre,
+
de
bénéficier
des
supports
de
communication
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
et de
son
réseau
de
diffusion.
+
D’ACCEPTER
la
clef
de
répartition
avec
la
commune
de
Vias
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
à assumer
pour
le conventionnement
avec
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
et pour la fabrication
et la pose
de la signalétique.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
et à la labellisation
fédérale
des
boucles
de
promenade
par convention
avec
le Comité
Départemental
de Randonnée
Pédestre.
Page
13 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 13 - Cession
parcelle
cadastrée
section
NK
n°0397
- chemin
de Janin
- SAS
SENIOR
GROUPE
La Commune
d'Agde
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
NK
n°0397,
d'une contenance
de
8 971
m°, située chemin
de Janin, en zone
1UCa
du
Plan d'Occupation
des
Sois.
Suite
au
déplacement
du
stade
de
rugby
et à la cession
pour
le nouveau
Pôle
Emploi
de
la parcelle
mitoyenne,
une
réflexion
sur
la valorisation
de
cette
parcelle
a fait ressortir
plusieurs
caractéristiques
dont
la proximité
avec
des
équipements
de
santé
et des
commerces
ainsi
que
sa
situation
au
sein
d'un
quartier résidentiel. Aussi,
un
appel
à
projet
pour
la
réalisation
d'une
résidence
service
de
type
senior
a été
organisé
fin
2014.
Cette
procédure,
encadrée
par
un
cahier
des
charges,
a
permis
de
recueillir
plusieurs
projets
pour
lesquels
une
attention
particulière
a été
apportée
en
termes
de
qualité
architecturale,
d'insertion
urbaine
et de création
d'emplois.
Trois
offres
ont
été
présentées.
Leur
analyse
à
fait
ressortir
l'offre
de
la
SAS
SENIOR
GROUPE,
laquelle
dépend
de
la
société
RAMOS
GROUPE
connue
notamment
pour
la
création
de
la
marque
« Les
Seniorales
».
Cette
offre, d'un
montant
de 2 100
000 € net vendeur,
prévoit la réalisation
de 68
logements
vendus
en
copropriété,
regroupés
dans
trois corps
de
bâtiment
autour d'un
« club
house
» avec
SPA et parking
en
sous-sol.
Cette
opération
est estimée
à 15 000
000 € et devrait créer 5 emplois
directs sur place.
Les frais d'acte seront à la charge
de l'acquéreur,
conformément
à l'article
1593
du code
civil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
29
POUR
-
6 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M. GUILLERET,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M. MUR
+
De
céder
la
parcellè
cadastrée
section
NK
n°0397
au
profit
de
la
SAS
SENIOR
GROUPE
moyennant
le paiement
d'un
prix de 2 100
000 € net vendeur,
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1%
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession, 14 -
Cession
d'une
emprise
du
domaine
public
(parvis
Lycée)
- Place
Charles
Dellon
-
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
La
Commune
est
propriétaire
dans
son
domaine
public
de
la
Place
Charles
Delon,
située
boulevard
des
Hellènes
et
constituant
le
parvis
du
lycée
Auguste
Loubatières,
d’une
superficie
de
4
000
m?
environ,
en zone
2NA?2a
du
Plan d'Occupation
des
Sols.
Le
lycée
Auguste
Loubatières,
cadastré
section
NN
numéro
0193,
a fait l'objet de
la délibération
n°29
du
28
novembre
2013
relative
à sa cession
à titre gratuit au
profit du
Conseil
Régional
du
Languedoc-
Roussillon. En
complément
de
cette
vente,
le Conseil
Régional,
a sollicité la Commune
pour
acquérir
une
emprise
d'environ
1 024
m?
en
façade
du
bâtiment
du
lycée,
afin
de
clôturer
cet
espace
et améliorer
ainsi
la
sécurité
des
élèves.
Cet
aménagement,
réalisé en
concertation
avec
les services
de
la Ville et financé
par le Conseil
Régio-
nal,
participe
à l'amélioration
d'un
service
public et à l'embellissement
de ce quartier,
Par conséquent,
il
est proposé
de consentir une
cession
à l'euro symbolique
au profit du
Conseil
Régional.
Conformément
à l'article L. 3112-1
du
CG3P,
cette cession
n'a pas
à être précédée
du déclassement
de
l'emprise
sollicitée, puisque
cette dernière sortira du domaine
public communal
pour intégrer le domaine
public régional. Page
14 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Enfin,
les frais d'acte
notarié
seront
à la charge
du
Conseil
Régional
du
Languedoc-Roussillon,
confor-
mêmentà
l'article
1593
du Code
Civil.
Le conseil,
après en
avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
+
De
céder
à l'euro symbolique
l'emprise
d'environ
1 024
m°
à extraire de
la Place
Charles
DEL-
LON,
au profit du Conseil
Régional
du
Languedoc-Roussillon,
°_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession. 45 - Acquisition
des
immeubles
LD
0332
et 0333 — 8 et 10 rue d'Embonne
- M. et Mme
STA-
VRON
La Commune
est propriétaire de plusieurs
lots au sein de l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0474,
constituant l'école de musique,
située
rue d'Embonne.
L'école
de
musique,
dont
l'activité est grandissante,
rencontre
des
problèmes
d'organisation
en
raison
d'un manque
de place au sein des
locaux
actuels.
Pour cette
raison,
la vente des
immeubles
cadastrés
section
LD
numéros
0332
et 0333,
respectivement
situés au
10 et 8 rue d'Embonne,
constitue
une opportunité
d'agrandir l'école de musique.
Ces
biens
sont constitués
de
la manière
suivante :
Immeuble
cadastré
section
LD
n°0332,
situé
au
10
rue d'Embonne
+
Surface
au
sol de
25
m2,
+
_R+3,
+
Habitation 41
m°, cave
10 m?, grenier 20 m°?,
Immeuble
cadastré
section
LD
n°0333,
situé
au
8 rue d'Embonne
*__
Surface
au
sol de
32
m°,
o
R+2,.
+
Habitation
31
m?, cave
8 m2, grenier
15 m°,
M. et Mme
STAVRON,
les propriétaires,
acceptent
de vendre
ces
biens
aux prix suivant:
*
Immeuble
cadastré
section
LD
n°0333,
32
000
€ net
vendeur
auxquels
s'ajoutent
4 000
€ de
frais d'agence,
*
Immeuble
cadastré
section
LD
n°0332,
40
000
€ net
vendeur
auxquels s'ajoutent
4 000
€ de
frais d'agence,
Soit un total de 80 000 €. Ce
prix correspond
à la valeur
estimée
par les services
de
France
Domaine.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acauérir
les immeubles
cadastrés
section
LD
n°0332
et 0333,
moyennant
le paiement
d'un
prix de 72 000 € au profit de M. et Mme
STAVRON
et de 8 000 € de frais d'agence,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042 du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 16 - Acquisition
emprise
à extraire de la parcelle
cadastrée
section
MK
n°0349
- chemin
des
Blanquettes
— M. CIURANA
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mêtres
du
chemin
des
Blanquettes),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
59
m? à extraire
de la parcelle cadastrée
section
MK
numéro
0349,
Page
15 sur 36
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 En
accord
avec
le
propriétaire,
M.
CIURANA,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
de
sa
parcelle
et
la
prise
en
charge
par
la
Commune
du
branchement
au
ré-
seau
d'eaux
usées
et
du
déplacement
d'un
compteur.
Le conseil, après
en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
-<_
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de
59
m°
à extraire
de
la
parcelle
ca-
dastrée section
MK
numéro
0349,
«De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
-<
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privi-
lèges
et
hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
ac-
quisition. 17
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0614
et
d'une
emprise
à extraire
de
la
parcelle
MK
n°0613
- chemin
des
Blanquettes
- Mme
LAPORTE
Dans
le
cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la
Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0614
et
une
emprise
d'environ
21
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0613.
En
accord
avec
la
propriétaire,
Mme
LAPORTE,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
:
+
dureport
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
sa
parcelle
MK
n°0613,
+
de
la
dépose
et
la
repose
d'une
clôture
grillagée
sur
46
mi,
+
de
l'abattage
d'un
arbre
et
la
replantation
d'une
haie
sur
46
mi.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0614
et l'emprise de 21
m° à
extraire de la parcelle cadastrée
section
MK
numéro
0613,
+
De solliciter le bénéfice
des
dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 18 -
Acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0050
- chemin
des
Blanquettes
- Mme
POST
Dans
le
cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
106
m°
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0050.
En
accord
avec
la
propriétaire,
Mme
POST,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
sa
parcelle,
.
de
la
prise en
charge
par
la
Commune
de
deux
branchements
au
réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à extraire
de
la parcelle
cadas-
trée section
MK
numéro
0050,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l’article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
{er adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
Page
6
sur
35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 acquisition. 19 -
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0503
- chemin
des
Blanquettes
- M.
ARDHUIN
‘
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la
Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0503
d'une
surface
de 76
m2.
En
accord
avec
le propriétaire,
M. ARDHUIN,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie:
.
du
report des droits à bâtir sur sa parcelle
MK
n°0502,
.
La dépose
et la repose
d'une clôture grillagée sur 33 ml,
.
le déplacement
du portail,
e
le branchement
EU
et le déplacement
de deux coffrets.
Le
conseil, après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0503,
+
De
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
20
- Acquisition
emprise
à extraire de la parcelle
cadastrée
section
MK
n°0338
- chemin
des
Blanquettes
- Mme
BOUSQUET
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du chemin
des
Blanquettes),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
81
m?
à extraire
de la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0338.
En
accord
avec
la propriétaires,
Mme
BOUSQUET
Mireille,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepar-
tie: .
du report des droits à bâtir sur le solde de la parcelle
MK
n°0338,
.
la dépose
et la repose
d'une clôture grillagée sur 34 mi,
.
le déplacement
de deux
portails,
.
le branchement
EU
et le déplacement
de deux coffrets,
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de 81
m° à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0338,
+
De solliciter le bénéfice
des
dispositions de l’article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
21
- Acquisition
emprise
à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MK
n°0380
- chemin
des
Blanquettes
- M. AMIEL
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la Commune
doit acquérir une
emprise
d'environ
100
m° à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0380.
En accord
avec
le propriétaire,
M. AMIEL,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie
:
Page
17 sur 35
Note
de
synthèse
Conseit
Municipal
du
23/02/2015 .
du report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
.
de la prise en charge
du déplacement
de la clôture par la Commune,
.
de
la prise en
charge
du
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
par
la Commune.
Le
conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de
100
m°
à extraire
de
la par-
celle cadastrée
section
MK
numéro
0380,
+
De
solliciter le bénéfice des dispositions
de l’article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
22
- Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0378
- chemin
des
Blanquettes
- Indivision
AMIEL
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes},
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
273
m°?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0378.
En
accord
avec
les
propriétaires,
MM.
et
Mme
AMIEL,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
:
.
du report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle,
.
de la prise en charge
du déplacement
de la clôture et du portail par la Commune,
.
de la prise en charge
du raccordement
au réseau
d'eaux
usées
par la Commune,
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de
273
m°? à extraire
de
la par-
celle cadastrée
section
MK
numéro
0378,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Âer
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
23
- Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
n°0255
-
chemin
des
Blanquettes
- M.
et
Mmes
DESCOUTS
Dans
le
cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
41
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
92
m°
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0265.
En
accord
avec
Monsieur
et
Mesdames
DESCOUTS,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie:
.
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
leur
parcelle,
la
dépose
d'une
clôture
grillagée,
la
construction
d'une
clôture
d'un
rang
en
aggloméré
avec
fondation
sur
47
mi,
le
déplacement
d'un
portail,
le
branchement
EU
et
le
déplacement
d'un
coffret.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise de 92 m° à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0255,
+
De
solliciter le bénéfice
des
dispositions de
l'article
1042 du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
Page
18
sur
35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipai
du
23/02/2015 +
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
24: Acquisition
des
emprises
à extraire des
parcelles
cadastrées
section
MK
n°0420
et 0424 -
chemin
des
Blanquettes
- M. et Mme
NAVARRO
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé n° 41
du
Plan d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Blanquettes),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
58
m° à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0420
et une
emprise
de
160
m2
à extraire
de
la parcelle
MK
n° 0424.
En
accord
avec
les
propriétaires,
M.
et
Mme
NAVARRO,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
leurs
parcelles,
de
la
dépose
et
la
repose
d'une
clôture
grillagée
et
la
prise
en
charge
des
branchements
au
réseau
d'eaux
usées.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
58
m°
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MK
numéro
0420
et l'emprise de
160
m? environ
à extraire de la par-
celle
MK
n°0424,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042 du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
25 - Acquisition
emprise
à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MN
n°0204 - chemin
du
Grand
Tétras
- M. KOOB
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan
d'Occupation
des Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du chemin
du
Grand
Tétras),
la Commune
doit acquérir une emprise
d'environ
276
m°? à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0204.
En
accord
avec
le propriétaire,
M. KOOB,
celte acquisition
interviendra en contrepartie
:
.
du
report des
droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
.
de la prise en charge
de la démolition
et de la reconstruction
de la clôture par la Commune,
.
de
la prise
en
charge
du
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
par
la Commune.
D'un commun
accord
entre les parties,
l'obligation de faire les travaux de démolition
et de reconstruction
de
la clôture est remplacée
par le versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
10 800
€, correspondant
au coût des
travaux que
la Commune
aurait dû supporter et aux frais de levée d'hypothèque.
Le
conseil
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de
276
m?à
extraire
de
la par-
celle cadastrée
section
MN
numéro
0204,
+
De solliciter le bénéfice
des
dispositions de l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
26 - Acquisition
de
la parcelle
MR
0392 - Liaison
chemins
du
Père
Maurel
et des
Camarines
- M,
DEMARETS
et Mme
QUERMEL
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 46 du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(jonction
entre
le
chemin
des
Camarines
et
le chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0392
d'une superficie de
146
m°.
Les
propriétaires,
Monsieur
DEMARETS
et Madame
QUERMEL
acceptent
de
céder
cette
parcelle
en
Page
19 sur 35
Note de synthèse
Conseit
Municipal
du
23/02/2015 contrepartie du
report des droits à bâtir sur leur parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0393.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+.
D’acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0392,
«
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
27 - Acquisition
de
la parcelle
MP
n°0324
- chemin
du
Grand
Quist - SCI
CAP
SOLEIL
MEDITER-
RANEE Par délibération
du
17 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement du chemin
du
Grand
Quist qui a été mis à l'enquête publique
du
18 novembre
au 2 décembre
2013.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
man-
daté
pour
réaliser les divisions
parcellaires correspondantes.
Après
contact
avec
la SCI
CAP
SOLEIL
MEDITERRANEE,
représentée
par Monsieur
POUJOL
et pro-
priétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0324
d'une
contenance
de
187
m°,
un
accord
a
été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle en
contrepartie
du
report des
droits
à bà-
tir sur la parcelle
MP
0326
qui demeurera
sa propriété.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0324,
+
De
solliciter le bénéfice des
dispositions de l'article
1045
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
28 - Acquisition
emprise
à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MT
n°0488
- chemin
Calme
-
M.
REQUENA
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 93 du Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
Calme),
la Commune
doit acquérir une
emprise
d'environ
62
m° à extraire
de
la par-
celle cadastrée
section
MT
numéro
0488.
En
accord
avec
le propriétaire,
M.
REQUENA,
cette acquisition
interviendra en contrepartie
:
- du report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle, .
du déplacement
du portail avec
la construction
de poteaux
en béton,
.
de la dépose
et la repose
d’une clôture grillagée sur 27 mi,
,
de l'abattage
et la replantation
de sapins sur 27 mi.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à extraire
de
la parcelle
cadas-
trée section
MT
numéro
0488,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de
l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas échéant
le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités
de purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
Page
20 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 +
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29- Acquisition
d'une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
MT
n°0403
- chemin
du
Camping-
M. et Mme
SANTUCCI
Par arrêté préfectoral
n° 2008-I1-591
en date du
25 juin 2008,
une
enquête conjointe
d'utilité publique
et
parcellaire
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Camping
s'est
tenue
en
Mairie
D'Agde
du
25
août
2008
au
12 septembre
2008.
Par
la suite,
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-11-23
du
12 janvier
2009
a déclaré
d'utilité
publique
le
projet
d'élargissement
et l'arrêté
préfectoral
n°
2009-I1-565
du
29 juin
2009
a déclaré
cessibles
les
parcelles
concernées.
La
Commune a
ainsi été autorisée
à acquérir soit à l'amiable
soit par voie d'expropriation,
les terrains dont l'acquisition est nécessaire
à la réalisation de ce projet.
Après
contact
avec
les propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MT
numéro
0403,
Monsieur
et Ma-
dame
SANTUCCi,un
accord
a été
obtenu
permettant
à la Commune
d'acquérir
une
emprise
d'environ
53 m° à extraire de cette parcelle,
moyennant
le paiement
d'un prix de 2 500€.
Le conseil
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de 53
m? à
extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MT
numéro
0403,
+ __ De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+ __ De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
30
- Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
n°0002
- chemin
des
Dunes,
des
Camarines
et du
Camping
- Mme
DELAHAYE
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°91
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
et
jonction
des
chemins
des
Dunes,
du
Camping
et des
Camarines),
la Commune
doit acquérir
une
em-
prise d'environ
133
m° à extraire de la parcelle cadastrée
section
MR
n°0002.
Après
évaluation
par
les
services
de
France
Domaine,
un
accord
a été
trouvé
avec
Madame
DELA-
HAYE
permettant
à la Commune
d'Agde
d'acquérir ce bien
moyennant
le paiement
d'un
prix de 3990€,
soit 30€/m°. Le conseil,
après en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
133
m?
à extraire de
la
parcelle cadastrée
section
MR
numéro
0002,
+
De solliciter le bénéfice
des
dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+ __ De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de
l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
31
- Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
KS
n°0167
— chemin
d'Agde
au
Mont
Saint
Loup
- MM.
et Mme
BODAIN
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 61
du
Plan
d'Occupation
des
Sois
(POS)
(élargissement du
chemin
d'Agde
au
Mont
Saint
Loup),
la Commune
doit acquérir
la parcelle
cadastrée
section
KS
n°0167
d'une surface de 72 m2. En
accord
avec
les propriétaires,
MM.
et Mme
BODAIN,
cette acquisition
interviendra en contrepartie
du
Page
21
sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 report des
droits
à bâtir sur leurs
parcelles
cadastrées
section
KS
numéros
0168
et 0169
et la prise en
chage
de travaux de remplacement
de la clôture existante,
Le conseil,
après en
avoir délibéré
DECIDE
A L’UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
KS
numéro
0167,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions
de l'article
1042 du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
32 - Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la parcelle
NO
0228 - Lieu-dit « Petit Pioch
» + M. et
Mme
POUGET
Dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
Golf,
la réalisation
du
chemin
qui longe
la clôture du
Golf né-
cessite
l'acquisition
d'une
emprise
de 40
m? à extraire
de
la parcelle
aujourd'hui
cadastrée
section
NO
n°0228
{ex 0027),
appartenant
à M. et Mme
POUGET,
située
lieu-dit « Petit Pioch
», en
zone
1NDa
du
POS. Un
accord
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
permettant
à
la
Commune
d'Agde
d'acquérir
ce
bien
moyennant
le paiement
d'un
prix de 400€
soit 10€/m?.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
l'emprise
de
40
m°
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
n°0228
moyen-
nant le paiement
d'un
prix de 400 € au profit de Monsieur
et Madame
POUGET,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
33 - Acquisition
de droits
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ND
n°0014
et 0062 - lieu-dit
« Petit Pioch
Sud
» - ASSEMAT/MARTIN/ILLAMOLAJ
DI MEILLA
Par délibérations
n°22
du
20 septembre
2010
et n°29
du 08 janvier 2012,
le Conseil
Municipal
a accep-
té de faire
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ND
numéros
0062
(605
m2)
et 0014
(557
m°)
appartenant
à l'indivision
DI MEILLA/
ICART
/ ILLAMOLA,
moyennant
respectivement
le paiement
d'un
prix de 3 630 € et 3 342 €. Par
la suite,
la rédaction
des
actes
authentiques
à été confiée
à l'étude
notariale
de
Maître
JOURFIER.
Ce
dernier
a rapidement
fait état de
successions
non
réglées
et d'héritiers
non
contactés.
Devant
ces
difficultés, le recours
à un généalogiste
s'est imposé.
Au
final,
une
fois
tous
les
héritiers
contactés,
un
seul
s'est opposé
aux
conditions
validées
en
Conseil
Municipal.
De
ce
fait,
i a
été
décidé
de
faire
l'acquisition
des
droits
indivis
des
propriétaires
qui
ac-
ceptent
ces
modalités.
Aussi,
des
procurations
reprenant
les droits et les montants
revenant
à chacun
ont été adressées.
À ce jour, il est possible de finaliser l'acquisition des droits indivis suivants:
Parcelle
ND
0014
Parcelle
ND
0062
Page
22 sur 35
Madame
ICART
Gi-
us
.
Montant
Droits in-
Montant
Montant
Droits
Montant _
indivi-
divis
individuel | indivis
duel
Descendance
de
Monsieur
ASSE-
|1/2ème
27850€
55,70€ |
‘1/4
907,50€
181,50
€
MAT
Aimé
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Madame
ASSE-
111,40 €
363,00 €
nette (épouse AS-
MAT Brigitte
SEMAT)
Madame ASSE- MAT
Dominique
111,40 €
363,00
€
Descendance
de
Monsieur
SUARD
Madame
Josette
Pascal
et Madame
x
CARD
(épouse
MARTIN
Marie-Jo-
12ème
278,50€
278,50€ |
1/4
907,50€
907,50 €
MARTIN)
sé
Descendance
de
Madame
DI
Madame
ILLAMO-
13
111400
1 114,00
MEILLA
Henriette
LA
Monique
€
€
(veuve
ILLAMOLA)
Madame
BELTRAN
Lucette
Descendance
de
:
Monsieur
DI
re
18
1 É
00
1 É
00
MEILLA
Louis
‘
Mademoiselle
DI
MEILLA
Lucie
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'acquérir
les
droits
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ND
n°0014
et
0062
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
34 - Acquisition
de
la parcelle
KT
n°0025
- Lieu-dit
« CRES
» - Mme
SUEUR
Madame
Chantal
SUEUR,
représentant
la succession
PEYRET,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
KT
n°0025,
d'une
surface
de 4 593
m2, située
au
lieu-dit "Cres"
en
zone
1NDa
du
Plan
d'Occu-
pation
des
Sols
(P.0.S.)
propose
à la Commune
de la lui céder au prix de 30 000€.
Compte
tenu
du
prix
proposé
(6,53 €/m°}
et de
la situation
de
cette
parcelle,
il s'agit d'une
opportunité
pour la Commune
de constituer une
réserve fancière.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
la parcelle cadastrée
section
KT
n°0025
moyennant
le paiement
d'un
prix de 30 000
€,
+ __ De
solliciter le bénéfice
des
dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
35 - Lancement
de
la procédure
de désaffectation
et de cession
d'une
partie du
chemin
rural
n°36,
dit "de
Saint Joseph"
Le
chemin
rural
n°36
longe
et
dessert
les
parcelles
cadastrées
section
HN
n°
0012,
0013,
0014
et
0016,
appartenant
à Monsieur
DOUZOU
Lucien,
et les
parcelles
cadastrées
section
HN
n°0010,
0011
et 0015,
appartenant
à Monsieur
KAMSTRA
Frédéric.
En
théorie,
ce
chemin
relie les chemins
ruraux
n°32,
au
Nord,
et n°37,
au
Sud.
Dans
les
faits,
si
le
chemin
rural
n°37
est
bien
identifié
et
utilisé,
le
chemin
rural
n°32
est
envahi
de
végétations
et
n'est
plus
emprunté
par
le
public.
Le
chemin
rural
n°36,
quant
à
lui,
est
dans
sa
plus
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015
Page 23 sur 35 gratde
partie
incorporé
à la propriété
de
M.
DOUZOU,
notamment
par la présence
d'un
portail,
et n'a
plusde
débouché.
Parconséquent,
compte
tenu
de
la désaffection
du
chemin
rural
n°36,
de
l'absence
d'intérêt de
rétablir
son usage
et du
souhait
de
M.
DOUZOU
de
régulariser
cette
situation,
la commune
peut
mettre
en
œutre
la procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural et de
la pêche
maritime,
qui
autorise
la vente
d'unchemin
rural lorsqu'il cesse
d'être affecté à l'usage du
public.
Cette
procédure
suppose
l'organisation
d'une
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
des
artices R.
141-4
à R. 141-10
du
Code
de la voirie routière,
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
‘De
constater
la désaffectation
de la majorité
du chemin
rural n°36,
*
De
lancer
la procédure
de cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural et de la pêche
maritime,
*
D'autoriser Monsieur
le Maire
à organiser une enquête
publique
sur ce projet.
36 - Lancement
de
la procédure
de désaffectation
et de cession
d'une
partie du chemin
rural de
Saint
Martin
La portion du chemin
rural de Saint
Martin
qui longe
les parcelles
cadastrées
section
NE
n° 0080,
0081,
0084,
0085,
0086,
0087,
0088
et 0089,
situé sur le territoire de la Commune
d'Agde,
n'est plus emprun-
té par le public
puisqu'il
est clôturé
au
sein
du
centre
de
loisirs de
Batipaume,
propriétaire
de
ces
par-
celles
.
Compte
tenu
de
la désaffection
partielle
du
chemin
rural
susvisé
et
de
la présence
du
chemin
de
la
Causse
qui
permet
la circulation
publique,
il est dans
l'intérêt de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article L. 161-10
du
Code
rural et de la pêche
maritime,
qui autorise
la vente
d'un chemin
rural lorsqu'il cesse
d'être
affecté à l'usage
du
public.
Cette
procédure
ne sera
mise
en œuvre
que
pour
la portion
intégrée
au
centre
de
loisirs de
Batipaume.
Cette
procédure
suppose
l'organisation
d'une
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
des
ar-
ticles R.
141-4
à R.
141-10
du Code
de la voirie routière.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
De
constater
la
désaffectation
de
la
portion
du
chemin
rural
de
Saint
Martin
qui
traverse
le
centre de loisirs de
Batipaume,
+
De
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
+
D'autoriser
Monsieur
le maire
à organiser
une
enquête
publique
sur ce
projet.
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
MARCHES
37
- Renouvellement
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
La ville d'Agde
a signé
avec
la CAF
de
Béziers
en
1989,
son
premier
Contrat
Enfance,
puis son
premier
Contrat Temps
Libre,
signé
en
1998.
Renouvelés
régulièrement,
ces
deux
contrats
ont fusionné
en
un
contrat
unique
dénommé
« Contrat
Enfance
Jeunesse
»
. I! contribue
aux
financements
d'activités
en
dehors
du temps
scolaire
mise
en
place
pour les 0 - 4 ans
(volet
Enfance)
et pour
les 5 - 17 ans
(volet
Jeunesse). Page 24
sur 35
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2045 Arrivé
à échéance
au
31/12/13,
celui
ci
est
amené
à être
renouvelé
une
seconde
fois,
pour
la
période
2014-2017.
Il y
intégrera
une
action
nouvelle,
la
création
d'un
accueil
de
loisirs
de
jeunes
sur
l'Espace
Jeune
Agathois.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Hérault
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
l'action
nouvelle
pour
la
période
2014-2017,
et
tous
les
actes
nécessaires
pour
l'obtention
des
financements
éligibles
dans
le
cadre
de
ce
contrat. 38 - Contrat
d'Adhésion
BeeBip
La Ville d'Agde
s'engage
toujours
plus
dans
la lutte contre
la délinquance,
qui
prend
de
plus
en
plus
la
forme
de
cambriolages
concernant
plus
particulièrement
les
appareils
numériques,
ordinateurs
et por-
tables. La
société
SINFONI-IT
a développé
un
procédé
qu'elle
a dénommé
BeeBip,
qui
a reçu
en
2010
le
prix
de
l'innovation
au
Salon
des
maires,
qui
permet
de
localiser
via
leur
adresse
IP
les
ordinateurs
et
télé-
phones
volés
et
ainsi
de
confondre
voleurs
ou
receleurs.
Pour
ce
faire,
les
utilisateurs
volontaires
installent
gratuitement
un
programme
de
repérage
sur
leurs
ap-
pareils.
Les
autorités
de
police
judiciaire
disposent
ainsi
d'un
moyen
de
résolution
des
plaintes
pour
vol
efficace
avec
l'aide
de
la
commune,
qui
est
autorisée
elle
même
à protéger
ses
propres
appareils.
La
vile
d'Agde,
en
signant
un
contrat
d'adhésion
d'une
durée
de
trois
ans
participera
à cette
opération
à hauteur
de
2397,31
€ par
an
(7
191,93
€ TTC
sur
3 ans)
et
assurera
la
gratuité
du
dispositif
pour
tous
les
agathois
qui
en
feront
la
demande.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'autoriser
le
maire
à signer
avec
la
société
SINFONI-IT
un
contrat
d'adhésion
pour une
durée
de
3 ans
+
De
dire
que
le
coût
unitaire
de
cette
participation
s'élève
à 2397,31
€ par
an.
39
- Concession
des
Plages
Naturelles
situées
sur
le
territoire de
la
Commune
d'Agde
Ave-
nant
n°2
au
Cahier
des
Charges
de
la
Concession
Par Arrêté
Préfectoral
n°2011-1-1634
du
22
juillet
2011,
la
ville
d'Agde
a été
désigné
attributaire
de
la
concession
des
plages
naturelles
situées
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
12
ans
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2022.
Le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
n°DDTM34-2014-09-04248
pour
prendre
en
compte
la
modification
de
la
surface
de
plage
concédée
sur
le
secteur
du
Grau
d'Agde,
le
déplacement
de
deux
lots
de
plages
ainsi
que
la
modification
de
l'activité
autorisée
sur
le
lot
n°17.
ILest,
aujourd'hui,
envisagé
que
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
État/Commune
fasse
l'objet
d'un
avenant
n°2
pour
prendre
en
compte
la
modification
de
la
période
d'occupation
de
la
plage
pour
l'exploitation
des
lots
de
plages.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
demande
d'avenant
n°2
au
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
État/Commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la
demande
d'avenant
n°2
au
cahier des
charges
de
la
concession
au
vu
du
rapport
joint
à la
présente
délibération
;
Page
25 sur 35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 +
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
40
- Concession
des
Plages
Naturelles
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Agde
Ave-
nant
n°3
au
Cahier
des
Charges
de
la
Concession
Par
Arrêté
Préfectoral
n°2011-1-1634
du
22
juillet
2011,
la
ville
d'Agde
a été
désigné
attributaire
de
la
concession
des
plages
naturelles
situées
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
12
ans
du
{er
janvier
2011
au
31
décembre
2022.
Le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
a fait
l'obiet
d'un
avenant
n°1
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
n°DDTM34-2014-09-04248
pour
prendre
en
compte
la
modification
de
la
surface
de
plage
concédée
sur
le
secteur
du
Grau
d'Agde,
le
déplacement
de
deux
lots
de
plages
ainsi
que
la
modification
de
l'activité
autorisée
sur
le
lot
n°17.
Un
avenant
n°2
au
cahier
des
charges
de
la
concession
a été
demandé
aux
services
de
l'État
pour
que
la
période
d'occupation
de
la
plage
soit
modifiée.
ll est,
aujourd'hui,
envisagé
que
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
État/Commune
fasse
l'objet
d'un
avenant
n°3
pour
que
le
lot
de
plage
n°7
situé
sur
la
plage
Richelieu
soit
déplacé.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
demande
d'avenant
n°3
au
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
Etat/Commune.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
la demande
d'avenant
n°3 au cahier des charges
de la concession
au vu du
rapport joint à la présente
délibération
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
adjoint délégué
à signer tous les documents
se
rapportant
à cette
affaire.
41
- Recensement
économique
des
marchés
2014
Dans
le cadre
du
recensement
économique
des
marchés
et dans
un
souci
de
transparence
quant
à
l'emploi
des
deniers
publics,
l'article
133
du
Code
des
marchés
publics
dispose
que
« le
pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
4%
trimestre
de
chaque
année
une
liste des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi que
le nom
des
attributaires
».
Cette
liste
des
marchés
conclus
en
2014
annexée
à la
présente
délibération
est
établie
conformément
à
l'arrêté
du
21
juillet
2011.
Elle
permet
d'avoir
une
image
précise
de
l'activité
de
la
commune
en
matière
d’achat
public,
que
ce
soit
en
termes
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Toutes
catégories
confondues,
les
services
municipaux
ont
passé
l'année
dernière
257
marchés
répartis
comme
suit
:
Tranche
de
montant
en
€ HT
Montant
supérieur
Montant
Type
de
super
ou
unéreur
ou
ou
égal
à 90
000
€ |
supérieur
ou
|: ve
de
marché
SF
DS
et inférieur
aux
égal
aux
ype
de
égal
à 4
000
€ |
égal
à 20
000
seuils de
seuils de
marché
etinférieur
à
|
€ et
inférieur
procédure
procédure
20
000
€
à
90
000€
formalisée
formalisée
Travaux
36
2
8
0
46
Page
26
sur
35
Note
de
synthèse
Consei!
Municipal
du
23/02/2015 Fournitures
46
8
5
2
61
Services
142
3
2
3
150
Total
par
tranche
de
224
13
15
5
257
montant Le conseil
municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de la communication
de la liste des
marchés
conclus
en 2014
ci-annexée
conformément
aux dispositions
de l'article
133 du code des
marchés
publics et de son
arrêté
d'application du 21 juillet 2011 42 - Contrat
de Partenariat
Public
Privé
pour
l'éclairage
public
Avenant
n°6
Par délibération
en
date
du
13 juillet 2007,
le Conseil
Municipal
a confié
par
un
contrat
de
partenariat,
au
groupement
d'entreprises
SOGETRALEC
-
SEEG
-— CITELUM,
la
mission
globale
relative
à
la
conception,
la
réalisation,
le
préfinancement,
l'exploitation,
la
gestion
et
le
renouvellement
des
installations d'éclairage public et la mise
en lumière de sites remarquables
de la commune.
L'Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
(INSEE)
a procédé
à la suppression
de
l'index
de
révision
des
prix
TP
12
utilisé
dans
les
formules
de
révision
des
prix
des
postes
Gestion,
Maintenance,
Maintien
du
patrimoine
non
programmé
et
Maintien
du
patrimoine
programmé
et
l'a
remplacé
par d'autres indices TP
12a, TP
12b et TP
12c.
Aussi,
il s'avère
nécessaire
que
ce contrat fasse
l'objet d'un
avenant
n°6
pour
prendre
en
compte
cette
modification
d'index de revalorisation
des
prix des
postes
Gestion,
Maintenance,
Maintien
du
patrimoine
non
programmé
et Maintien
du
patrimoine
programmé.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ACCEPTER
les
modifications
objet
de
l'avenant
n°6
au
contrat
de
Partenariat
Public
Privé,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
adjoint délégué
à signer ledit avenant,
43 - Mutualisation
de la gestion
des
ressources
humaines
du
CCAS
et de
la Ville d'Agde
Vu
les avis du
Comité
Technique
des
îer décembre
2014
et 9
février 2015
Dans
un souci
d'optimisation
de sa gestion
et d'amélioration
des
prestations
rendues
au public et à ses
agents,
le CCAS
souhaite
engager,
avec
la Mairie
d'Agde,
un
processus
de
mutualisation
de
son
pôle
fonctionnel,
en
débutant
par la fonction
ressources
humaines.
Le Conseil
d'Administration
du CCAS
en a validé
le principe
lors de sa séance
du
9 décembre
2014,
en
procédant
d'une
part
à la suppression
de
deux
postes
jusqu'alors
affectés
au
service
des
ressources
humaines
et
en
validant
d'autre
part
la convention
de
participation
du
CCAS
au
fonctionnement
du
service
de
médecine
professionnelle
mutualisé
avec
la Ville d'Agde
et la Communauté
d'Agglomération
Hérault Méditerranée, Le
travail
engagé
par
la Ville et le CCAS
a pour
but,
outre
l'économie
de
moyens,
de
développer
des
pratiques
et une
culture
communes
ainsi
que
d'obtenir
une
meilleure
homogénéité
de
fonctionnement
de nos organisations. La
Ville
d'Agde
souhaite
faire
profiter
le
CCAS
de
l'expertise
et
du
savoir-faire
de
sa
direction
des
relations
humaines
afin
de
donner
au
CCAS
les
moyens
de
conduire
pleinement
son
action
dans
ses
domaines
de compétence.
Page
27 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal du 23/02/2015 Une
convention
entre
ces
deux
structures
est
nécessaire
afin
de
préciser
les
conditions
et modalités
des concours
et moyens
apportés
respectivement
par la Ville d'Agde
et le CCAS
pour le fonctionnement
de
la
fonction
« ressources
humaines
».
Cette
convention
recense
donc
tous
ces
concours
et
précise
les modalités
générales
de leur remboursement
par le CCAS.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
* __
D’approuver
la mutualisation
de
la gestion
des
ressources
humaines
du
CCAS
et de
la
Ville
d’Agde
;
+
D'autoriser monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer la convention
de mutualisation
ci-
jointe ainsi que tout document
nécessaire
à sa mise
en œuvre
44 - Mise
à disposition
d'agents
de
la ville auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Hé-
rault
Méditerranée
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant statut de
la fonction
publique
territoriale et notam-
ment
ses
articles 61
et
61-1
Vu l'avis de la commission
administrative
paritaire de catégorie À et de catégorie
B du 9 février 2015.
Dans
le cadre
de la préparation,
par la Communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM),
de
son
schéma
de
mutualisation,
la Ville
d'Agde
est
associée
à cette
réflexion,
compte
tenu
notamment
des
impacts
organisationnels
que
cela
va
nécessairement
engendrer
sur l'organisation
de
ses
services.
En
effet,
au-delà
de l'obligation
législative de définition
de ce schéma,
les contraintes
de ges-
tion
qui
se renforcent
pour
nos
collectivités,
rendent
indispensable
une
réflexion
de rationali-
sation
de
l’organisation
des
services.
Un
des
secteurs
les plus
importants
en
termes
de
presta-
tions rendues
à la population
et de ressources
humaines,
est celui des
services
techniques.
La
CAHM
exerce
des
compétences
en
termes
de
propreté
de
voirie
et d’entretien
des
espaces
verts
urbains
qui
mobilisent
plus
de
250
agents,
dont
environ
une
centaine
sur
le territoire
de
la Ville
d’Agde.
De
son
côté,
la Ville
d’Agde a
structuré
ses
interventions
concernant
ses
es-
paces
publics
et ses
bâtiments
autour
de
deux
directions
(Ordonnancement
et logistique
et
Centre
technique
municipal)
qui
regroupent
près
de
150
agents.
Ce
sont
donc
près
de
250
agents
qui
sont mobilisés
au quotidien
sur la Ville
d'Agde.
Compte
tenu
des
économies
à réaliser
dans
les
années
à venir,
l’organisation
de
ces
services
et
les métiers
associés
sont
amenés
à évoluer
profondément
(optimisation
logistique,
polyva-
lence.…)
Il s’avère
ainsi utile dès
à présent
et sans
attendre
les conclusions
de l’ensemble
du
schéma
de
mutualisation,
de
coordonner
les
services
opérationnels
de
l’agglomération
et de
la
Ville
d’Agde
sous
une
même
direction
technique,
dans
les
domaines
de
l’entretien
des
espaces
publics
(voirie,
propreté,
espaces
verts,
territoires
ruraux...).
Cette
mutualisation
se traduira,
pour
l’année
2015,
par
la mise
à disposition
partielle
de
deux
cadres
de direction
de la Ville
d’Agde
auprès
de la CAHM.
Compte
tenu
du caractère
expéri-
mental
de
cette
démarche,
qui
a pour
but
de
démontrer
les
avantages
de
cette
mutualisation
de
moyens,
et de sa limitation
au territoire
agathois
dans
un premier
temps,
ces mises
à disposi-
tion
ne
donneront
pas
lieu
à remboursement,
comme
nous
y autorise
l’article
61
—
1 — II de
la
loi du 26 janvier
1984
sus citée.
Compte-tenu
de ces éléments,
il est proposé
aux membres
du Conseil
Municipal
d'approuver
la déroga-
tion à la règle de remboursement
de la rémunération
des deux
agents
mis à disposition
partielle de la
CAHM,
telle qu'elle est prévue
au sein des
projets de convention
joints à la présente
et ce jusqu'au
31
décembre
2015
; et d'autoriser monsieur
le Maire à procéder
à la signature des conventions
correspon-
dantes. Page
28 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D’approuver
la dérogation
à la règle
de
remboursement
de
la rémunération
des
deux
agents
mis
à disposition
partielle
de la CAHM
;
+
D'autoriser monsieur
le Maire
à procéder
à la signature
des conventions
correspondantes.
45 - Information
relative
à la mise
à disposition
d'agents
de la Ville auprès
de la Commu-
nauté
d'Agglomération
Hérault-Méditerranée
- Fonction
achat
et commande
publique
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles 61
et
61
- 1
Vu
l'avis du Comité
technique
en date du
9 février 2015
Vu
l'avis de
la commission
administrative
paritaire de catégorie A et de catégorie
C en
date
du 9 février
2015 Dans
le cadre
de
la préparation,
par la Communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM),
de
son
schéma
de
mutualisation,
la Ville
d'Agde
est
associée
à cette
réflexion,
compte
tenu
notamment
des
impacts
organisationnels
que cela va nécessairement
engendrer
sur l'organisation
de ses services.
En
effet, au-delà
de
l'obligation
législative
de définition
de ce schéma,
les contraintes
de gestion
qui se
renforcent
pour nos
collectivités,
rendent
indispensable
une
réflexion
de
rationalisation
de l'organisation
des
services
et
la
recherche
d'économies
de
gestion,
notamment
sur
les
achats
passés
par
nos
collectivités respectives. Compte
tenu
des
montants
en jeu
et des
économies
à réaliser
à l'échelle
du
mandat,
le renforcement
de
la fonction
achat
au
niveau
de
la
Ville
d'Agde
est
une
opportunité
à
saisir
pour
un
déploiement
progressif,
en fonction des
besoins
des
différentes communes,
à l'échelle
de l'agglomération.
Concrètement,
une
direction
des
achats
et de
la logistique
va être mise
en
place
au
niveau
de
la Ville,
avec
pour objectif d'améliorer
la performance
globale
des
achats
en
termes
d'économies
et de
qualité
de services
rendu.
Dans
un
objectifs
de
rationalisation
et
de
convergence
des
pratiques,
la
CAHM
et
la
Ville
d'Agde
envisagent
dans
un
premier
temps
une
mise
en
commun
de
leurs
services
achats
et
marchés
et
le
développement
de
groupements
de
commandes.
Cela
permettra
d'effectuer
des
commandes
en
plus
grand
volume,
afin
d'obtenir
des
prix
plus
intéressants,
de
limiter
les
procédures
de
consultations,
de
définir des
procédures
et de constituer des outils de gestion
en commun.
Dans
ce
cadre,
des
agents
des
deux
collectivités
vont
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
partielle,
croisée,
pour une
durée
de trois ans,
à compter
du
9 mars
2015.
Pour
la CAHM,
il s'agit de trois agents
du service des
marchés,
et pour la Ville de trois acheteurs
de
la direction
achat et logistique, créée
suite
à l'avis du comité
technique.
Compte-tenu
de ces
éléments,
le Conseil
Municipal
est invité à prendre
connaissance
de
la convention
ci-jointe Le conseil
municipal
DÉCIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la mise
à disposition
partielle et croisée,
d'agents
des
2 collectivités,
pour une durée
de 3 ans,
à compter
du 9 mars
2015.
46 - Adhésion
à l'Association
"SAS
EMPLOI
FORMATION"
ll
est
proposé
à
l'Assemblée
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'Association
«le
SAS
EMPLOI
FORMATION
» dont
le projet est la mise
en
place
d'un
groupement
d'employeurs
dans
les
métiers
et
activités
de
l'environnement
et du
Développement
durable.
Page
29 sur 35
Note de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 L'objectif
de
ce
groupement
d'employeurs
est
d'offrir
un
emploi
pérenne
à temps
complet
(contrat
à
durée
indéterminée)
à
un
salarié
qui
réalisera
plusieurs
missions
auprès
de
différentes
structures
(collectivités
et
entreprises
privées).
Ce
projet
favorise
l'intégration,
la
fidélisation,
la
formation
et
l'implication
du
salarié
dans
les
différentes
structures,
puisqu'il
a
la
garantie
d'avoir
une
continuité
d'emploi. A
terme
en
tant
que
structure
d'accueil
potentielle,
l'intérêt
sera
à la
fois
de
répondre
à notre
besoin
en
travailleurs
saisonniers,
mais
aussi
de
pouvoir
compter
sur
un
personnel
qualifié
et
fidélisé
d’une
année
sur
l'autre.
Pour
la
commune,
l'intérêt
d'adhérer
aujourd'hui
au
« SAS
EMPLOI
FORMATION
» permet
de
marquer
son
soutien
au
développement
d'emplois
permanents
et
durables
sur
le
territoire,
en
tant
que
membre
du
réseau
et
de
favoriser
la
réflexion.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
pour
décider
de
cette
adhésion
et
pour
régler
la
cotisation
annuelle
{à
titre
indicatif,
elle
s'élève
à 20
euros
en
2015).
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
<__
D'approuver
l'adhésion
de
la Commune
à l'association
« le SAS
EMPLOI
FORMATION
».
De dire que
la cotisation
annuelle
sera
imputée
au chapitre
011, compte
6281,
dans
le cadre
des crédits ouverts
annuellement
dans
le budget.
<__
De
dire qu'il y aura
lieu de délibérer de nouveau
en cas de changement
conséquent
des
modalités
de calcul de la cotisation.
47 - REGLEMENT
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
Depuis
la
loi du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault gère
le dispositif du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux Jeunes
(FDAI).
Conformément
à
l'article
L263-4
du
Code
de
l'Action
sociale,
le
Département
peut
confier
à
une
commune
la
délégation
de
gestion
de
ce
fondés.
Par
délibération
du
26
juin
2013,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
convention
de
délégation
du
Fonds
départemental
d'Aide
aux
jeunes
(F.A.J).
Il est
rappelé
que
ce
fonds
s'adresse
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
entre
18
et
25
ans
révolus.
I
est
destiné
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Ce
dispositif
repose
sur
l'attribution
d'aides
sous
la
forme
de
secours
individuels
ou
par
le
biais
d'actions
collectives.
En
date
du
15
décembre
2014,
l'Assemblée
Départementale
a adopté
le
nouveau
règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes.
À ce
filtre,
ledit
règlement
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes,
qui est
entré
en
vigueur
le
01/01/2015.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'approuver
le nouveau
règlement
départemental
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(ci-joint en annexe
de la délibération),
48 - Protection
Fonctionnelle
d'un
agent
de
la police
municipale
Dans
le cadre
des fonctions
qu'il exerce
à la police municipale,
le véhicule
de
M.Sony
CAREME,
a subi
des dégradations,
pour
lesquelles
il a porté
plainte.
Son
véhicule
a été dégradé
sur le parking
de la po-
lice municipale,
avenue
des
Sergents
au Cap
d'Agde.
Page
30 sur 35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 A cet égard,
la commune
se
doit d'accorder
sa
protection
à cet agent,
particulièrement
exposé
de
par
ses fonctions. En
effet l'article
11
de
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
dispose
notamment
que
la « collectivité
publique
est tenue
de
protéger
les fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffama-
tions
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice qui en est résulté.
»
En
l'espèce,
il convient
d'indemniser
M.CAREME
Sony
pour
la somme
que
représente
la réparation
de
son
véhicule
endommagé,
qui
s'élève
à
un
montant
de
998,64€
(neuf
cent
quatre
vingt
dix-huit
et
soixante
quatre
cents)
Conformément
à ces
dispositions
légales,
il est proposé
au conseil
municipal
d'indemniser
M.CAREME
Sony
pour la somme
de 998,64€
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'accorder
la protection fonctionnelle à M.CAREME
Sony
+
De
l'indemniser à hauteur de 998,64€
pour le préjudice qu'a subi son
véhicule
49 - Recrutement
d'un
emploi
contractuel
de SPA
manager
Vu
la loi 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires
:
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 3-3-1°
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Aquatique,
et
plus
particulièrement
de
son
SPA,
le
recrutement
d'un
SPA
manager,
professionnel
du
milieu
du
bien-
être,
est
indispensable
afin
notamment
d'évaluer les besoins
de la clientèle,
de garantir la qualité des services,
de mettre
en œuvre
le cadre
organisationnel
(personnel,
budget,
hygiène
et sécurité,
planification
….).
En
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
de
telles
fonctions,
la
Ville
peut recruter un agent contractuel
conformément
à l’article 3-3-1°
de la loi n° 84-53
susvisée.
C'est
pourquoi,
la Ville
souhaite
créer
un
poste
de
SPA
manager
contractuel,
à temps
compiet,
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
brut
646
de
la grille
des
rédacteurs
principaux
1%
Classe
et le versement
du régime
indemnitaire,
Les crédits
correspondants
sont inscrits au
budget.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
29.
POUR
-
6 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. CASTEL,
M. GUILLERET,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR
+
La création
du poste de SPA
manager
contractuel,
*
Le
recrutement
sur
cet
emploi
d'un
agent,
titulaire
d'un
diplôme
en
esthétique
de
niveau
IV
minimum
et d’une
expérience
significative,
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
3 ans
renouvelables. 50 - Tableau
des
emplois
appartient au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
empiois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’empiloi,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Tech-
nique
(CT).
Considérant
qu'il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir compte
de
l'évolution
des
car-
Page
31
sur 35
Note
de synthèse
Conseil
Municipal
du 23/02/2015 rières des
agents
municipaux
et des
missions
au sein des services,
Considérant
l'avis favorable du CT du 9 février 2014,
il est proposé
d'apporter
les modifications
sui-
vantes
au
tableau
des
emplois :
Suppression
d'emplois
:
Filière Administrative
:
+
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
{1 empioi
de rédacteur
principal de 2è" classe à temps
complet
(poste n°2039)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints administratifs
territoriaux
3 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(postes
n°31,
923
et 2009)
28
emplois
d'adjoint
administratif
de
1*®
classe
à temps
complet
(postes
n°16,
20,
37,
102,
104,
106,
108,112,
170, 303, 416,
417, 419,
439,
448,
455,
547,
564,
569, 624,
631,
692,
697,
919,
930, 941,
969
et 1005) Filière Technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
1 emploi
de technicien
principal de
1%
classe
à temps
complet
(poste
n°194)
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
4 emploi
d'agent de maîtrise
principal à temps
complet
(poste
n°181)
2 emplois
d'agent de maîtrise
à temps
complet
(postes
n°392
et 897)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
territoriaux
3 emplois
d'adjoint technique
principal de
1%
classe
à temps
complet
(postes
n°268,
994
et 1000)
2 emplois
d'adjoint technique
principal de 2È"
classe
à temps
complet
(postes
n°92
et 307)
4 emplois
d'adjoint technique
de
1%® classe
à temps
complet
(postes
n°148,
2017,
2018
et 2021)
44
emplois
d’adjoint
technique
de
2è"
classe
à temps
complet
(postes
n°134,
163,
247,
255,
310,
318,
338,
525,
540, 847,
936,
1096,
2059
et 2153)
4 emploi
d'adjoint technique
de 2%
classe
à temps
non
complet
de 31h
hebdomadaires
(poste
n°912)
4 emploi
d'adjoint technique
de 2è" classe
à temps
non
complet
de 30h
hebdomadaires
(poste
n°885)
6 emplois
d’adjoint technique
de 2è"
classe
à temps
non complet de 29h
hebdomadaires
(poste
n°722,
850,
853,
877,
878 et 894)
Filière sportive
:
+
Cadre
d'emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités physiques
et sportives
4 emploi
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2"
classe
à temps
complet
(poste
n°954)
Filière Animation
:
+
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
1 emploi
d'animateur territorial à temps
complet
(poste
n°966)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
1 emploi
d'adjoint d'animation
de
1°
classe
à temps
complet
(poste
n°635)
3 emplois
d'adjoint d'animation
de 2"
classe
à temps
complet
(postes
n°719,
762 et 2058)
{
emploi
d’adjoint
d'animation
de
2è®
classe
à
temps
non
complet
de
28h
hebdomadaires
(poste
n°1097) Filière culturelle
:
+
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement
artistique
1 emploi
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à temps
complet
(20h
hebdoma-
daires) (poste n°598)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux du patrimoine
et des bibliothèques
1 emploi
d'adjoint du
patrimoine
de 2è"e classe
à temps
complet
{poste
n°638)
Page 32 sur 35
Note
de synthèse
Conseil
Municipai
du 23/02/2015 Filière Police
municipale :
+
Cadre
d'emplois
des chefs de service de police municipale
Ÿ emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
{poste
n°2108)
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de police municipale
1 emploi de brigadier chef principal à temps
complet
(poste n°528)
1 emplois de brigadier à temps
complet
(poste
n°502)
2 emplois de gardien
de PM
à temps
complet
{postes
n°492
et 511)
Filière
médico-sociale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisés de écoles
maternelles
2
emplois
d'ATSEM
principal
de
22%
classe
à
temps
non
complet
de
32h
hebdomadaires
{postes
n°2228 et 2230) 2
emplois
d'ATSEM
principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
de
31h
hebdomadaires
(postes
n°2104
et 2227)
1 emploi d'ATSEM
de
1€
classe
à temps
complet
(poste n°786)
3 emplois
d'ATSEM
de
1%
classe
à temps
non
complet
de
32h
hebdomadaires
{postes
n°767,
824
et
84) 2 emplois
d'ATSEM
de
1*® classe
à temps
non complet
de 31h
hebdomadaires
{postes
n°782
et 792)
7 emplois
d'ATSEM
de
1%
classe
à temps
non
complet
de
30h
hebdomadaires
{postes
n°781,
791,
801, 806,
809,
823 et 831)
À emploi d'ATSEM
de
1%
classe à temps
non
complet de
17h
hebdomadaires
{poste
n°909)
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
51
- Mise
à disposition
du
personnel
pour
l'Association
"AGDE
HISTOIRE
39.45"
La
Ville
d'Agde
souhaïte
contribuer,
en
partenariat
avec
son
tissu
associatif,
à la
pérennisation
des
acti-
vités
d'aide
et
de
services
proposées
aux
Agathois,
en
apportant
un
soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il vous
est
aujourd'hui
proposé
de
mettre
à disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
convention,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées,
auprès
de
l'asso-
ciation
« AGDE
HISTOIRE
39-45
».
Comme
le
prévoit
le
décret
susvisé,
le
remboursement
de
la
rémunération,
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
afférentes,
sera
effectué
par
l'association.
La
convention
est
proposée
pour
une
périodes
comprise
entre
le
19
mars
2015
et
le
31
août
2015,
Elle
sera
revue
chaque
année
au
regard
des
bilans
fournis
par
l'association.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
*
De
mettre
à disposition
des
agents
municipaux
auprès
de
l'association
« AGDE
HISTOIRE
39-
45»,
+
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou son
représentant
à Signer
les documents
correspondants.
52
- COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ET
DES
MARCHES
DU
4EME
TRI.
MESTRE
2014
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
…DECISIONS
DU MAIRE
2044
du N°243
au
N°283
© ©
DECISIONS
D’ESTER
ET
VERSEMENT
D'HONORAIRES
Page
33
sur 35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 191
ESTER
EN
JUSTICE
COMMUNE
D AGDE
CONTRE
RENE
ARNAUD
192
ESTER
EN
JUSTICE
COMMUNE
D AGDE
AM
ESSIG
AFFAIRE
N°
1304951-5
CONTRATS 243
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
ATELIER
CHANSON
LES
7 JANVIER
ET
25
AVRIL
2015
244
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
ATELIER
D'ART
LES
10
JANVIER
ET
25
AVRIL
2015
245
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
AVEC
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
CINE
CLUB
LES
29
JANVIER,
19
FEVRIER,
26
MARS
ET
30
AVRIL
2015
246
CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
EMOTION'ELLES
DU
19
JANVIER
AU
16
FEVRIER
2015
247
CONVENTION
AVE
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
SOIREE
JEUX
DE
RÔLE
ET
JEUX
DE
PLATEAU
LES
17
JANVIER,
21
FEVRIER,
14
MARS.ET
18
AVRIL
2015
248
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
POUR
LE
TEMPS
DES
PARENTS
LES
14
JANVIER,
4 FEVRIER,
4 MARS
ET
TER
AVRIL
2015
249
CESSION
DE
DROIT
DE
SPECTACLE
AVEC
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
THIRTEEN
MOONS
LE
15
JANVIER
2015
250
CESSION
DE
DROIT
DE
SPECTACLE
AVEC
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
ET
LES
CRAPAUDS
LE
25
JANVIER
2015
251
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LA
MAISON
DES
SAVOIRS
POUR
LE
TEMPS
CAFE
PSYCHO
CINE
LES
24
FÉVRIER,
24
MARS,
21
AVRIL
ET
12
MAI
2015
252
CONVENTION
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DOMAINE
PRIVE
AVENUE
DE
ST
VINCENT
LA
PETITE
PRUNETTE
953
NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
M.
BEURET
CLAUDE
254
NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
M.
COMINS
ERIC
955
NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
MME
LANGERSEK
MARIE
256
NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
M.
ET
MME
RABEJAC
SERGE
257
NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
M.
ET
MME
VARGAS
JEAN
CLAUDE 258
RETROCESSION
DE
CONCESSION
FUNERAIRE
M.
ET
MME
CERDA
959
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
ASSOCIATION
LES
CORSAIRES
RUGBY
CLUB
AGATHOIS
LOCAUX
STADE
MILLET
260
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
ASSOCIATION
COMHA
POUR
LOCAUX
LOUIS
BAGES
261
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
ASSOCIATION
ROA
LOCAUX
STADE
MILLET 962
ACCORD
CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
VEHICULES
UTILITAIRES
D'OCCASION
DECLARATION
SANS
SUITE
963
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
12.100
LOT
N°5
INTITULE
ASSURANCE
DES
PRESTATIONS
STATUTAIRES 264
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
LOCATION
1ER
ETAGE
ECOLE
ANATOLE
FRANCE
M
RODRIGUES 965
CONVENTION
D'OCCUPATION
ASSOCIATION
AGDE
HISTOIRE
39-45
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
D/2014-04
266
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
CELLULE
GRISES
LES
15
JANVIER,
3 FEVRIER
ET
29
AVRIL
2015
267
PRET
DE
SALLE
A L'ATELIER
RELAIS
268
CONVENTION
DEPOT-VENTE
AVEC
LA
LIBRAIRIE
SAURAMPS
269
LOCATION
DE
LA
SALLE
DISCOTHEQUE
A L'A.D.S.P.
LE
2 DECEMBRE
2014
970
LOCATION
DE
LA
SALLE
DISCOTHÈQUE
A L'A.D.S.P.
LE
18
DECEMBRE
2014
971
LOCATION
DE
LA
SALLE
VISIOCONFERENCE
À
INFORIM
LEO
LAGRANGE
972
MUSEE
DE
L'EPHEBE
ACCES
GRATUIT
LES
1ERS
DIMANCHES
DU
MOIS
DU
1ER
OCTOBRE
AU
30
AVRIL
DIVERS Page
34 sur 35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015 273
TARIFICATION
DE
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
274
CENTRE
INTERNATIONAL
DE
TENNIS
DU
CAP
D'AGDE
TARIFICATION
DES
DIVERSES
PRESTATIONS 275
RÈGIE
DE
RECETTES
« FAMILLE
» TARIFICATION
COMPLEMENTAIRE
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
276
_ REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
« EXPLOITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
»
TARIFICATION
:LOCATIONS
DE
SALLES
DU
PALAIS
DES
CONGRES
277
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
« EXPLOITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
»
TARIFICATION
:LOCATIONS
DE
SALLES
MUNICIPALES
278
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
« EXPLOITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
»
TARIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACES
279
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
280
MAISON
DES
SAVOIRS
TARIFICATION
2015
DE
LA
CAFETERIA
281
MAISON
DES
SAVOIRS
TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
282
MUSÉE
DE
L'EPHEBE
MUSEE
AGATHOIS
TARIFICATION
DES
ENTREES
283
GOLF
DU
CAP
D'AGDE
TARIFICATION
=
…
MARCHES
PUBLICS
4ème
TRIMESTRE
2014
MARCHES
DE
TRAVAUX
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
20
000,00
€
HT
et
89
999,99
€
HT
022
Procédure
adaptée,
Travaux
d'extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
Rivalta
- SARL
MEDITRAG MARCHES
DE
FOURNITURES
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et
89
999,99
€ HT
026
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
serveurs
et
de
baies
de
stockage
lot
n°1
:plateformes
matérielles
serveurs
- COM
6 -
COM
NETWORK
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et
206
999,99
€
HT
027
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
serveurs
et
de
baies
de
stockage
lot
n°2
:baies
de
stockage
et
commutateurs
réseau
- COM
6 -
COM
NETWORK
MARCHES
DE
SERVICES
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et
206
999,99
€
HT
023
Procédure
adaptée,
Maintenance
et
fourniture
d'extincteurs,
de
désenfumages
et
de
RIA
- Société
Languedocienne
de
Matériels
Incendie
(SLMI)
025
Procédure
adaptée,
Prestations
de
services
de
géomètres
experts
- Groupement
BBASS/CEAU
Le
conseil
municipal
DECIDE
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
]
Sébastien
FREY
RARARRRREMRERE
Page
35
sur
35
Note
de
synthèse
Conseil
Municipal
du
23/02/2015