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Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 27.02.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
DS
323
- 1 -
Le 28 février 2023
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 27 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités
territoriales françaises de Cités unies France - Séisme en Turquie et Syrie (DEL-2023-22)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Débat d'orientation budgétaire 2023 (DEL-2023-23) PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
3°) Mise à jour du tableau des emplois 2023 (DEL-2023-24) ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Revalorisation de 25 % de la valeur faciale des titres restaurant (DEL- 2023-25)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
5°) Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre - Marchés de travaux - Prestations de déménagement (DEL-2023-26)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
AUTRES DOSSIERS VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2023-27)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Écoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association (DEL-2023-28)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Maxence HENRY, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, M. Grégoire LAINÉ,
Mme Isabelle PRIME, Mme
Claudette DAGUIN, M.
Simon GIGAN, Mme Anne-
Marie POTOT, Mme
Christine STEIN, Mme
Maryvonne
BOURGETEAU.
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
8°) Lycée Henri Bergson - Parrainage économie, commercial, option scientifique (ECS) - Attribution de subvention (DEL-2023-29)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Association Terre des sciences - Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023/2025 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-30)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
10°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2023-31)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une cession à titre gratuit du Conseil départemental de la Vendée - Dessins et plaques de verre (DEL-2023-32) ADOPTE A
L'UNANIMITE ETDE
- 3 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
12°) Politique sportive - Fédération française des sports de glace - Convention de partenariat pour l'organisation du championnat du monde juniors de patinage synchronisé à Angers - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023- 33)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Politique sportive - Associations sportives amateurs, scolaires et
universitaires - Année 2023 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation des conventions (DEL-2023-34)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre : 8, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote :
Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Arash SAEIDI, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
Rapporteur : William BOUCHER
14°) Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2023 (DEL-2023-35)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
M. Charles DIERS, Mme
Bénédicte BRETIN.
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
15°) Conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant prestation de service unique et bonus territoire CTG - Avenants (DEL-2023-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
16°) Centre Jean Vilar - CAF - Convention d'objectifs et de financement du contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) 2022-2023 - Approbation (DEL-2023-37)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DE LA JEUNESSE
AMENAGEMENT URBAIN
- 4 -
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
17°) Label jeunesse engagée - Association Réseau angevin de droit international et européen (Radie) - Subvention - Attribution (DEL-2023-38)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Associations Fé2A et CO'P1 - Solidarité étudiante - Subventions -
Attribution (DEL-2023-39)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Association Règle on ça - Convention - Approbation (DEL-2023-40) ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Association Solidarifood - Convention - Approbation (DEL-2023-41) ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
21°) Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Déclassement du domaine public (DEL-2023-42)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Cession d'une parcelle de terrain nu (DEL-2023-43)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Quartier Deux-Croix - Banchais - Rue Guillaume Lekeu - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2023-44)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2023-45)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2023-46)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote :
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE. - 5 -
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
26°) Soclova - Prise de participation dans la SCCV Terreaterre (DEL-2023-47) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Christophe BÉCHU, M.
Roch BRANCOUR, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Benoit
PILET, Mme Alima TAHIRI,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian
RAPIN (sorti de la salle),
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN (sorti de la
salle), Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
27°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet
d'aménagement des sites Jeanne - Jugan / Fours à Chaux / Doyenné - Mandat d'études confié à Alter public - Avenant 1 (DEL-2023-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
28°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat
d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Accord pour signature par Alter public (DEL-2023-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN. - 6 -
PARCS, JARDINS, PAYSAGES ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
29°) Schéma directeur des paysages angevins - Rue de Létanduère - Convention d'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain avec la société Lidl (DEL-2023-50)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
30°) Maîtrise de la demande en énergie et sobriété énergétique - Chartes
d'engagement Ecogaz et EcoWatt - Autorisation de signature (DEL-2023-51) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote :
Mme Hélène
CRUYPENNINCK.
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
31°) Budget participatif - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Alfred de Musset - Production d'électricité photovoltaïque - Cowatt - Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation (DEL-2023-52)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote :
M. Yves AUREGAN.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
32°) Commande publique - Constitution d'un groupement de commandes « Enlèvement et mise en fourrière de véhicules » - Approbation et signature (DEL- 2023-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
33°) Convention de partenariat avec la maison d'accueil santé du Port-Thibault - Délivrance de prestations administratives pour les résidents (DEL-2023-54) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote :
M. Richard YVON.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
34°) Fourrière animale - Délégation de service public - Procédure déclarée sans suite (DEL-2023-55)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
Mme Anita DAUVILLON
(sortie de la salle), M.
William BOUCHER.
35°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-56)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la base adresse nationale - Convention de partenariat entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2023-57)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DE
RIMES
AMARD, M.
TAN, M. Arash
- 7 -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
37°) Mise à disposition et entretien de cendriers - Etablissements recevant du public (ERP) - Renouvellement - Convention de partenariat - Approbation (DEL- 2023-58)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
38°) Quartier Belle-Beille - Association « Les amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention (DEL-2023-59)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
39°) Cartes Angers city pass - Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Renouvellement de convention - Approbation (DEL-2023- 60)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
40°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2023-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions : 10, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme
Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote :
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Roselyne
BIENVENU, Mme
Constance NEBBULA. rritoriales.
- 8 -
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
Jean-Marc VERCHÈRE