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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal extraordinaire du 09.06.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Le 4 juillet 2023
Service des
Assemblées
Conseil municipal extraordinaire du vendredi 09 juin 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Élections sénatoriales 2023 - Désignation des délégués et suppléants du ADOPTE A conseil municipal (DEL-2023-173) L'UNANIMITE
+ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Françaïse - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du vendredi 09 juin 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müaire, et régulièrement convoquée le vendredi 02 juin 2023
Début de séance à 12 heures 35 — Fin de séance à 13 heures 01
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch
BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TABHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Yves GIDOIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Patrick GANNON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marielle HAMARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON - Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN
- M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
- M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE - Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON - M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
- Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Le conseil a nommé secrétaire, M. Grégoire LAINE œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 12 juin 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées et qui ont donné pouvoir :
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Grégoire LAINE a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté. DOSSIER
Délibération n° DEL-2023-173
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Élections sénatoriales 2023 - Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le Sénat est composé de 348 membres élus dans les départements pour une durée de six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le renouvellement de la série 1 des sénateurs, parmi lesquels figurent les quatre sénateurs élus dans le département de Maine-et-Loire, aura lieu dimanche 24 septembre 2023.
Le décret du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, a fixé au 9 juin 2023 la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués.
Toutefois, en application des dispositions du code électoral (CE) et compte tenu de la population de la Ville d’Angers au 1° janvier 2023, tous les conseillers municipaux de la Ville d'Angers sont délégués de droit pour les élections sénatoriales.
En conséquence, il revient au conseil municipal de désigner :
- 157 délégués supplémentaires ;
- 46 suppléants.
L'élection des délégués supplémentaires et des suppléants a lieu sans débat, au scrutin secret, sur la même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (art. L. 289 CE).
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, laquelle peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants à pourvoir.
Pour être délégué supplémentaire ou suppléant, trois conditions sont à remplir : - avoir la nationalité française (art. LO. 286-1 CE) ;
- ne pas être privé de ses droits civils et politiques (art. R. 132 CE) ; - être inscrit sur les listes électorales de la commune (art. R. 132 CE).
En vue de cette élection, deux listes ont été présentées au maire :
- la liste « Angers pour vous » ;
- la liste « Union de la gauche angevine »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 283 et suivants et KR. 131 et suivants, Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté DRCL/BRE n°2023-27 du préfet de Maine-et-Loire relatif à l’élection le 9 juin 2023 des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales, au mode de scrutin et au nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune,
Vu le procès-verbal d’élection annexé à la présente délibération, DELYBERE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- liste « Angers pour vous » : 130 délégués supplémentaires et 38 suppléants ; - liste « Union de la gauche angevine » : 27 délégués supplémentaires et 8 suppléants ;
Sont élus les délégués supplémentaires et les suppléants dont les noms figurent aux tableaux annexés au
procès-verbal de l’élection.
Délibération n° DEL-2023-173 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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La séance est levée à 13 heures 01
Dé
Le secrétaire de séance Le Maire
Grégoire LANG Jean- ERCHÈ