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Déliberation - 99 DE 9 Représentants SDV 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Représentants SDV 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
9 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Désignation de représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants, membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
Considérant que de par sa population, comprise entre 2 501 et 7 500 habitants, la commune de BREUILLET doit désigner 3 électeurs,
Madame la Maire fait appel à candidature et propose de désigner :
- Gary THAUVIN
- Laurent BONHOMME
- Frédéric BESCH
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu l’article L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte,
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-9_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 2
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de représentants au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De désigner en qualité de représentants au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime :
- Gary THAUVIN
- Laurent BONHOMME
- Frédéric BESCH
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH