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Déliberation - 99 DE 5 Subvention complémentaire asso communale
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Subvention complémentaire asso communale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le seize juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 juillet 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Sylvie LEGROS, Fabienne OUVRARD, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Philippe SAINCOTILLE (pouvoir à J. LYS), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Sylvie MAYEUR, Marthe RENOUT, Sophie PERRON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
5 / CM 16-07-2025 Finances – Association communale : demande de subvention complémentaire.
(Rapporteur : Jocelyne PINSON)
Les membres de la commission « Associations - Salle multiculturelle - Fêtes et animations - Cérémonies officielles », réunis le 9 juillet 2025, proposent d’attribuer la subvention suivante :
- Subvention évènementielle de 50 € à l’Association Sportive et Culturelle Breuilletonne (ASCB) – activité photo, dans le cadre de l’organisation d’une exposition du 23 au 29 août 2025 au temple de Breuillet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’attribuer une subvention évènementielle de 50 € à l’Association Sportive et Culturelle Breuilletonne (ASCB)- activité photo.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 23/07/2025
Publié le : 23/07/2025
ID : 017-211700646-20250716-5_CM16_07_2025-DE