Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 080530
Conseil Municipal - cm 220520
Conseil Municipal - cm 140926
Conseil Municipal - cm 150130
Conseil Municipal - cm 221104
Conseil Municipal - cm 230929
Conseil Municipal - cm 080926
Conseil Municipal - cm 171215
Conseil Municipal - cm 170505
Conseil Municipal - cm 150320
Conseil Municipal - cm 101126
Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 101126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29.10.2010
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Création de 4 postes d’agent recenseur non permanents
6. Délégation du service public de distribution de gaz
7. Participation de la section de badminton
8. Demande de subvention
9. Modification du règlement du périscolaire « Les Loustics »
10. Abandon de tombe
11. Affectation d’une dépense à la section d’investissement
12. Divers
*******************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire, et en présence de tous les conseillers sauf Messieurs KNIPPER Didier, JUNGER Philippe, RIEDINGER Rolph et Monsieur JUNG Régis qui a donné procuration à Monsieur JOACHIM Jean-Luc, tous absents excusés.
*******************
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désigné comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29.10.2010
Le procès verbal de la séance du 29 octobre 2010 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS
- Réunions :
02.11.2010 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
04.11.2010 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
10.11.2010 Réunion « Journée de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn » 11.11.2010 Cérémonie du 11 novembre
15.11.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 16.11.2010 Rencontre avec Monsieur DHUME du Conseil Général 18.11.2010 Réunion publique voirie
19.11.2010 Réunion des commissions réunies
20.11.2010 Réunion de la commission intercommunale Parcours de santé
22.11.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.11.2010 Réunion de la commission Plan de sauvegarde
B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
28.09.2010 Réunion de la commission communication
02.10.2010 Permanence mairie
12.10.2010 Réunion de la municipalité
16.10.2010 Permanence mairie
18.10.2010 Réunion de la commission jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
18.10.2010 ARF – Rencontre petite enfance
19.10.2010 Réunion du comité syndical du SCOTERS
20.10.2010 Réunion de la municipalité
20.10.2010 Réunion relative au lotissement Heiligenhauesel
02.11.2010 Réunion de la commission communication
04.11.2010 Réunion de la commission jeunesse
05.11.2010 Réunion du conseil de l’école élémentaire
06.11.2010 Permanence mairie
09.11.2010 Réunion de la municipalité
11.11.2010 Cérémonie du 11 novembre
13.11.2010 Matinée de plantation en forêt
16.11.2010 Réunion du conseil de l’école maternelle
17.11.2010 Réunion de la commission jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
18.11.2010 Réunion publique voirie
19.11.2010 Réunion des commissions réunies
20.11.2010 Permanence mairie
20.11.2010 Réunion de la commission intercommunale Parcours de santé
23.11.2010 au 25.11.2010 Congrès des Maires à Paris
C) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire
09.11.2010 Réunion de la municipalité
10.11.2010 Soirée sosie
11.11.2010 Cérémonie du 11 novembre
15.11.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.11.2010 Kesselfleisch
18.11.2010 Réunion publique voirie
19.11.2010 Réunion des commissions réunies
23.11.2010 Réunion de la municipalité
24.11.2010 Réunion de la commission Plan de sauvegarde
25.11.2010 Noces d’or des époux Chrétien et Marlène RAEPPEL
25.11.2010 Tirage de la tombola au marché du Terroir D) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
30.10.2010 Plantation automnale
02.11.2010 Réunion en vue de projet PAVE à Bietlenheim
03.11.2010 Réunion de chantier PAE
04.11.2010 Réunion relative à la mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères
05.11.2010 Conseil d'école élémentaire.
09.11.2010 Réunion avec GCM au sujet du raccordement électrique de l'éclairage public de la piste cyclable
Réunion de la municipalité
11.11.2010 Cérémonie de commémoration de l'armistice de 1918
12.11.2010 Réunion de la commission aménagement et fleurissement
15.11.2010 Réunion du conseil de la communauté des communes de la Basse-Zorn 16.11.2010 Conseil d'école maternelle
17.11.2010 Réunion de chantier PAE
18.11.2010 Réunion publique "voirie 2011"
19.11.2010 Commissions réunies
23.11.2010 Réunion de la municipalité
24.11.2010 Réunion de chantier PAE
Réunion de la commission pour la réalisation du plan communal de sauvegarde
E) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
30.10.2010 Permanence mairie
11.11.2010 Cérémonie du 11 novembre
12.11.2010 Réunion de la commission fleurissement
13.11.2010 Matinée de plantation en forêt
15.11.2010 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.11.2010 Réunion publique voirie
20.11.2010 Réunion de la commission intercommunale Parcours de santé
F) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
30.10.2010 Journée « Plantation d’hiver »
08.11.2010 Montage piste de danse & scène
09.11.2010 Réunion de la municipalité
10.11.2010 Soirée sosie
11.11.2010 Cérémonie du 11 novembre
18.11.2010 Réunion publique voirie
19.11.2010 Réunion de commissions réunies
23.11.2010 Réunion de la municipalité
24.11.2010 Réunion de la commission Plan de sauvegarde 4. DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005, la déclaration d’intention d’aliéner émanant de :
Maître Valérie BIRY, Notaire à WEYERSHEIM :
Section 4 Lieu-dit « Rue Sainte Maison » parcelle n° 152/65 d’une contenance de 4,27 ares Section 4 Lieu-dit « Rue Sainte Maison » parcelle n° 153/65 d’une contenance de 0,95 are Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° (1)/149 d’une contenance de 7,09 ares Section 41 Lieu-dit « Heiligenhauesel » parcelle n° (1)/145 d’une contenance de 6,61 ares Section 41 Lieu-dit « Oberlaengsterweg » parcelle n° 156 d’une contenance de 14,65 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. CRÉATION DE 4 POSTES D’AGENT RECENSEUR NON PERMANENTS
Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission il propose la création de quatre emplois occasionnels à temps non complet d’agent recenseur conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 20 heures en moyenne. L’emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur du 1er échelon de l’échelle 4 de rémunération de la fonction publique territoriale soit IB 298, majoré 293. À cette rémunération s’ajouterait une indemnité de 36 € par demi-journée de formation, au nombre de deux.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide la création du 4 janvier 2011 au 20 février 2011 de 4 emplois non permanents à temps non complet d’agent recenseur,
- Fixe à 20 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente,
- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à intervenir,
- Précise que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur du 1er échelon de l’échelle 4 de rémunération de la fonction publique territoriale, soit indice brut 298, majoré 293, à laquelle sera ajoutée une indemnité de 36,00 € par demi-journée de formation, au nombre de 2. 6. DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ
Par délibération du 04 juin 2010, les conseillers municipaux ont adopté le principe d’une délégation de service public de distribution de gaz.
Dans le cadre de cette procédure, codifiée aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les principales étapes ont été les suivantes :
* Approbation du rapport sur le principe de la délégation par délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2010.
* Désignation de la commission de délégation des services publics (CDSP) par délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2010.
* Avis d’appel public à la concurrence publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et l’Est Agricole et Viticole.
* Sélection des candidats admis à concourir par la commission de délégation de service public réunie le 29 juillet 2010 : après examen de leurs garanties
professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, les trois candidats ayant remis un dossier ont été retenus.
* La commission de délégation des services publics a émis un avis sur les offres le 9 septembre 2010.
Le 2 novembre 2010, l’autorité exécutive transmet à l’assemblée délibérante le rapport de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des propositions des entreprises retenues ainsi que les motifs du choix du candidat retenue et l’économie générale du contrat.
Le choix de l’autorité exécutive, après prise en compte de l’avis motivé de la commission de délégation des services publics est porté sur l’entreprise qu’elle a jugée la plus à même d’exploiter le service dans les meilleures conditions économiques et environnementales :
L’entreprise RÉSEAU GDS.
Les raisons de ce choix sont celles exposées dans le procès-verbal de la commission de délégation de service public.
Le contrat a pour objet la délégation du service public de distribution de gaz au sein de la commune de Geudertheim. La durée du contrat de concession est de 40 ans.
Vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 9 septembre 2010 et le rapport d’analyse des offres associé,
Vu les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat, présentés par le Maire aux conseillers municipaux au moment de leur saisine, selon les termes de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir obtenu toutes explications utiles et en avoir délibéré,
À main levée et à l’unanimité des voix exprimées et une abstention - Approuve le choix du candidat RÉSEAU GDS en tant que délégataire du service public de distribution de gaz dans la commune de Geudertheim,
- Approuve les termes du contrat de délégation de service public,
- Autorise le Maire à signer ce contrat de délégation de service public ainsi que toutes pièces y afférentes.
7. PARTICIPATION DE LA SECTION BADMINTON
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la participation de la section Badminton du Centre Culturel de Hoerdt d’un montant de 796,00 € pour l’acquisition de poteaux de badminton pour la salle polyvalente de Geudertheim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la participation de la section Badminton du Centre Culturel de Hoerdt de 796,00 €.
8. DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’école élémentaire Louise WEISS de Kilstett pour l’organisation d’une classe de découverte à Plaine au centre « Les Genévriers » du 31.01.2011 au 04.02.2011 à laquelle une élève de Geudertheim participe. Le Maire propose d’allouer à l’école élémentaire Louise WEISS de Kilstett une subvention de 4 x 7,00 € soit 28,00 € pour l’organisation de cette classe découverte. Des crédits suffisants étant inscrits au budget 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Maire. Des crédits suffisants sont prévus au chapitre 65 du budget 2010.
9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE LES LOUSTICS
Le Maire propose au conseil municipal de modifier le document n° 1 du Dossier d’inscription en éliminant les termes « (hors inscription annuelle) » au 2. TARIFS afin d’éviter aux nouveaux arrivants dans la commune de Geudertheim en cours d’année scolaire la majoration de 20 % pour une utilisation occasionnelle de l’accueil périscolaire s’ils inscrivent leurs enfants pour le restant de l’année scolaire.
Il demande également au conseil municipal d’entériner une proposition de la commission scolaire qui suggère la possibilité d’une prise en charge par le périscolaire Les Loustics d’enfants de 5 ans dans la mesure des places disponibles et sans dépasser la capacité d’accueil actuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions du Maire et dit que le règlement du périscolaire sera modifié en conséquence. 10. ABANDON DE TOMBE
Le Maire informe le conseil municipal de la décision d’abandon de la tombe située quartier droit, rang n° 15, tombe n° 9 par Monsieur RITTER Jean-Jacques domicilié à LAMPERTHEIM au profit de la commune de Geudertheim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la reprise de la tombe située quartier droit, rang n° 15, tombe n° 9.
11. AFFECTATION D’UNE DÉPENSE À LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter à la section d’investissement, programme 69 éclairage public, article 2152 la facture FA 1604 du 29.9.2010 de la société DECOLUM pour un montant total TTC de 1550,91 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.
12. DIVERS
Prochaine séance : 28 janvier 2011
Le Maire : Les Conseillers :