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Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 080926)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2008
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29.08.2008
3. Communications diverses
4. Droits de préemption
5. Rapport d’activités 2007 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 6. Non renouvellement d'un temps partiel
7. Dissolution du SIVOM de la Basse-Zorn
8. Affectation de dépenses à la Section d’Investissement
9. Divers
**********************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire, et en présence de tous les Conseillers sauf Messieurs KREYENBIHLER Georges, JOACHIM Jean-Luc et JUNG Régis, absents excusés.
***********************
1. OUVERTURE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29.08.2008
Le procès verbal de la séance du 29 août 2008 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
a) Communications du Maire
- Réunions
01.09.2008 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 01.09.2008 Réunion de la Commission services de proximité de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
03.09.2008 Réunion de la Commission développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
04.09.2008 Réunion de la Commission jeunesse et petite enfance
06.09.2008 Journée du Conseil Général du Bas-Rhin
08.09.2008 Réunion de la Commission aménagement de l’espace de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
10.09.2008 Réunion de la Commission du festival de la Basse-Zorn
12.09.2008 Journée des Maires à la Foire Européenne
13.09.2008 Journée du SMITOM Haguenau-Schweighouse 15.09.2008 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 16.09.2008 Visite de l’exposition sur la nappe phréatique à Hoerdt
18.09.2008 Réunion de la Commission tourisme de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
19.09.2008 Réunion avec le SDIS pour le réaménagement du corps de garde 20.09.2008. Matinée de travail à l’école primaire
22.09.2008 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22.09.2088 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim
23.09.2008 Réunion de l’Amicale des Maires
24.09.2008 Réunion de la Commission des travaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
25.09.2008 Réunion de la Commission développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Le Maire informe le conseil municipal que lors de l’ouverture des plis pour les travaux de la micro-zone d’activités de Geudertheim un coût inférieur de 30 à 35 % aux estimations a été constaté.
- Permis de construire
SCHWARZ Stéphane Serre horticole accordé le 25.09.2008 34, rue du Gal de Gaulle 34, rue du Gal de Gaulle
67170 GEUDERTHEIM
Communauté de Communes Micro-Zone d’activités accordé le 23.09.2008 de la Basse-Zorn lieu-dit Auf der Hardt
67720 HOERDT
b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire
01.09.2008 Préparation de la rentrée scolaire et de l’ouverture du périscolaire 02.09.2008 Préparation de la rentrée scolaire et de l’ouverture du périscolaire 04.09.2008 Réunion de la Commission jeunesse et petite enfance
05.09.2008 Réunion de la Commission d’information
06.09.2008 Journée portes ouvertes de l’ABAMA
10.09.2008 Réunion de la Commission d’information
13.09.2008 Réunion de la Commission d’information
16.09.2008 Réunion de la municipalité
18.09.2008 Réunion de la Commission d’information de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
20.09.2008 Matinée de travail à l’école primaire
20.09.2008 Représentation de la commune au repas téléthon de l’OSCLATH 22.09.2008 Réunion de la Commission d’information
25.09.2008 Réunion de la Commission jeunesse de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
26.09.2008 Participation à l’organisation de la journée « Portes Ouvertes » avec Monsieur Yves OHLMANN c) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
01.09.2008 Réunion relative à la journée « portes ouvertes » du 27.09.2008 02.09.2008 Réunion de la municipalité
03.09.2008 Réunion de préparation du téléthon à Hoerdt
04.09.2008 Rendez-vous relatif à la Commission des bâtiments
04.09.2008 Réunion du bureau du comité des fêtes
09.09.2008 Réunion avec Madame LEGER, Directrice de l’école primaire
12.09.2008 Réunion de la Commission aménagement et fleurissement
15.09.2008 Rendez-vous relatif à la Commission des bâtiments
16.09.2008 Réunion de la municipalité
17.09.2008 Réunion du Comité des Fêtes
d) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
04.09.2008 Réunion de la Commission jeunesse et petite enfance
10.09.2008 Rendez-vous avec Monsieur MARECHAL de Médiaplus Communications 11.09.2008 Rendez-vous avec Monsieur DE ALMEDIA de la société CDP 12.09.2008 Réunion de la Commission aménagement et fleurissement
15.09.2008 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.09.2008 Rendez-vous avec Monsieur TROME de la société Lacroix-Signalisations 19.09.2008. Réunion de la Commission aménagement et fleurissement
22.09.2008 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim
24.09.2008 Réunion de la Commission des travaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
e) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
01.09.2008 Réunion de la Commission déchetterie de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
15.09.2008 85ème anniversaire de Monsieur MARTINI Georges
15.09.2008 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17.09.2008 Visite de l’exposition sur la nappe phréatique à Hoerdt
22.09.2008 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim
23.09.2008 90ème anniversaire de Madame URBAN Marguerite
f) Communications de Madame Marianne PETER, Ajointe au Maire
01.09.2008 Réunion de la Commission services de proximité de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
02.09.2008 Réunion de la municipalité
04.09.2008 Réunion de la Commission jeunesse et petite enfance
04.09.2008 Rendez-vous pour l’organisation de la fête des aînés
12.09.2008 Réunion de la Commission aménagement et fleurissement
15.09.2008 85ème anniversaire de Monsieur MARTINI Georges
15.09.2008 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 16.09.2008 Réunion de la municipalité
19.09.2008 Réunion de la Commission aménagement et fleurissement
23.09.2008 90ème anniversaire de Madame URBAN Marguerite
24.09.2008 Réunion du Conseil d’Administration de la Grafenbourg
26.09.2008 4ème anniversaire de l’accueil de jour pour personnes âgées de Hochstett 4. DROITS DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du conseil municipal du 06.01.2005, les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à WEYERSHEIM
Section 41 lieu-dit Rue des Noyers parcelle n° 486/172 d’une contenance de 6,57 ares Section 12 lieu-dit Village maison n° 28,51 parcelle n° 26 d’une contenance de 0,86 are Section 12 lieu-dit Village maison n° 27,33 parcelle n° 26 d’une contenance de 1,70 ares
- Maître Thierry PFISTER, Notaire à HOENHEIM
Section 07 lieu-dit Village parcelle n° 19 d’une contenance de 6,69 ares
Lot n° 10, 12, 16, 18, 19, 22, 23.
- Maîtres Michel REEB et Liliane NICASTRO, Notaires Associés à BISCHHEIM
Section 4 lieu-dit Rue de la Paix parcelle n°113/48 d’une contenance de 12,64 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2007 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn qui ne suscite de sa part aucune réserve. .
6. NON RENOUVELLEMENT D’UN TEMPS PARTIEL
Le Maire informe le conseil municipal que Madame Christine BILDSTEIN lui a fait part de son désir de ne plus reconduire son emploi à temps partiel et de travailler à compter du 1er octobre 2008 à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Madame BILDSTEIN Christine à recouvrer son emploi à temps complet à compter du 1er octobre 2008.
7. DISSOLUTION DU SIVOM DE LA BASSE-ZORN
Le Maire soumet au conseil municipal la proposition de reprise des résultats de clôture du budget principal du SIVOM de la Basse-Zorn comme suit :
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2008 portant dissolution du SIVOM de la Basse-Zorn ; Vu les résultats de clôture du budget principal du SIVOM de la Basse-Zorn ; Il convient, suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de la Basse-Zorn en date du 29 février 2008, de reprendre les résultats de clôture de cette collectivité selon la clé de répartition fixée par l’arrêté préfectoral du 10 mars 2008.
Concernant la Commune de Geudertheim cette reprise représente 16,98 % des résultats de clôture.
Le conseil municipal accepte le principe de reprendre les résultats suivants :
Section d’investissement : 10.350,81 €
Section de fonctionnement : -10.350,84 €
Les résultats de clôture 2008 de la commune seront modifiés afin de tenir compte de l’intégration du budget dissous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de reprise des résultats du SIVOM de la Basse-Zorn tel que présenté par le Maire
8. AFFECTATION DE DEPENSES A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter à la section d’investissement du budget 2008 les dépenses suivantes :
Opération Article Montant
Vitrine d’affichage 107 2128 367,05
Concassé 107 2128 188,92
Tableau émaillé vert 140 21312 208,10
Plinthes 140 21312 115,03
Plâtre + Mortier 140 21312 30,22
Restauration lavoir 117 2138 376,14
9. DIVERS
- MAISON FORESTIERE
Monsieur Noël ROTH demande au Maire si l’actuel occupant de la maison forestière Sandgrube s’acquitte d’un loyer auprès de la commune de Geudertheim. Il lui est répondu que l’occupant actuel a été placé dans les lieux par l’ONF alors titulaire d’une mise à disposition gratuite des locaux et que la commune n’a aucun lien juridique avec la personne en question. Contact a été pris avec l’ONF afin que l’office mette fin à cette situation engendrée par ses services et uniquement de son ressort.
- TOUR CYCLISTE UCVN
Monsieur Patrick LUTZ informe le conseil municipal que l’UCVN , si elle organisait un tour cycliste autour de Geudertheim, désirerait conserver le bénéfice de la petite restauration et des buvettes mais serait prête à payer la location de la salle polyvalente.