Conseil Municipal - cm 140926

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Conseil Municipal - cm 140926 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 140926)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29/08/2014

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Vote de crédits

6. Tarifs de location des salles communales et autres

7. Admission en non-valeur

8. Gestion électronique des documents

9. Divers

******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Madame Marianne PETER qui a donné procuration à Monsieur Jean-Luc JOACHIM

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29/08/2014

Le procès verbal de la séance du 29 août 2014 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées et une abstention.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

02/09/2014 Pré-réception des travaux de l’immeuble Le Waldeck

Réunion avec le SDAU et Strasbourgeoise Habitat relative au projet La Couronne 05/09/2014 Réunion de la commission Petite Enfance

08/09/2014 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09/09/2014 Réunion relative au PAPI et aux coulées d’eaux boueuses

10/09/2014 Ouverture des plis travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement Heiligenhauesel 12/09/2014 Journée des maires à la Foire Européenne

15/09/2014 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Réunion de la commission sportive

19/09/2014 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22/09/2014 Sorties découvertes de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24/09/2014 Après midi récréative des aînés au Waldeck

26/09/2014 Réunion du SCOTERS à BrumathLe Maire informe aussi le conseil municipal que les travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement Heiligenhauesel et la commercialisation des lots débuteront vers la fin de l’année et que le prix de l’are de terrain devrait se situer aux alentours de 17.200 €. Entre le 1er et le 3 octobre 2014 seront entrepris les travaux de pose du revêtement de la route de Bietlenheim et le 11 octobre 2014, le SMITOM de Schweighouse ouvrira ses portes de 10 heures à 17 heures.

Il porte également à la connaissance du conseil municipal que le député, Monsieur Claude STURNI, a accordé à la commune de Geudertheim une subvention de 15.000 € au titre de la lutte contre les coulées d’eaux boueuses.

La gestion des réservations, de l’entretien des espaces verts et des alentours du Waldeck sera assurée par l’association ABAMA à raison de 350,00 €/mois.

- Permis de construire

Monsieur Franck MUHL Transformation d’une Accordé le 12 rue de Kurtzenhouse Maison existante 02/09/2014 67170 GEUDERTHEIM

SCI La Prairie Rue de Kurtzenhouse Accordé le 20 rue des Tuilerie 2 résidences, 6 logements 16/09/2014 67460 SOUFFELWEYERSHEIM

B) Communication de Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, adjointe au Maire

31/08/2014 Mise en place de bouquets et de messages d’encouragement dans les écoles 02/09/2014 Réunion de la commission information

04/09/2014 Réunion de la municipalité

05/09/2014 Rendez-vous avec Marie-France DUFILS

Réunion de la commission scolaire

16/09/2014 Réunion de la commission information

18/09/2014 Réunion de la municipalité

20/09/2014 Permanence mairie

24/09/2014 Après-midi récréative des aînés au Waldeck

Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL informe le conseil municipal que 61 enfants sont inscrits au périscolaire Les Loustics et que les parents ont été émerveillés par les nouveaux locaux réservés au périscolaire. Quant à l’aménagement des rythmes scolaires, 85 enfants participent aux activités qui n’ont pas connus de gros problèmes au démarrage.

C) Communications de Madame Béatrice TREIL, adjointe au Maire

31/08/2014 Permanence mairie

01/09/2014 Réunion relative à l’organisation du périscolaire Les Loustics

16/09/2014 Réunion de chantier route de Bietlenheim

Réunion de la commission information

18/09/2014 Aide au périscolaire Les Loustics

Réunion de la municipalité

23/09/2014 Réunion de chantier route de Bietlenheim

24/09/2014 Après-midi récréative des aînés au Waldeck

25/09/2014 Aide au périscolaire Les LousticsD) Communications de Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Adjoint au Maire

16/09/2014 Réunion de la commission information

18/09/2014 Réunion de la municipalité

24/09/2014 Après-midi récréative des aînés au Waldeck

E) Communication de Monsieur Yves OHLMANN, adjoint au Maire

09/09/2014 RDV avec Wendling Vins et Météor

13/09/2014 Permanence Mairie

15/09/2014 Réunion de la commission Sportive et Culturelle

15/09/2014 Réunion bilan « Open Air »

16/09/2014 RDV avec Brauhaus Hatz-Moninger

18/09/2014 Réunion de la municipalité

19/09/2014 Mise en place des platines pour le chapiteau au Waldeck

22/09/2014 Réunion Comité de Fêtes

24/09/2014 Après-midi récréative des aînés au Waldeck

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maître Albert SALAVERT Notaire à Brumath

Section 8 lieu-dit « Impasse du Chevreuil » parcelle n° 24 d’une contenance de 2,12 ares

- Maître Antonia CALDEROLI-LOTZ Notaire à Dettwiller

Section 45 lieu-dit « Brumatherweg » parcelle n° 403/105 d’une contenance de 2,07 ares

- Maîtres Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK Notaires associés à La Wantzenau

Section 45 lieu-dit « Brumatherweg » parcelle n° 243/115 d’une contenance de 5,08 ares Section 45 lieu-dit « Brumatherweg » parcelle n° 245/116 d’une contenance de 6,84 ares Section 45 lieu-dit « Brumatherweg » parcelle n° 340/114 d’une contenance de 23,65 ares Section 45 lieu-dit « 10 rue des Cerisiers » parcelle n° 112 d’une contenance de 27,67 ares Section 45 lieu-dit « Brumatherweg » parcelle n° 113 d’une contenance de 14,04 ares Section 45 lieu-dit « 8 rue des Cerisiers » parcelle n° 111 d’une contenance de 24,76 ares

- Maître Etienne SCHALLER, Notaire à Mundolsheim

Section 8 lieu-dit « 8 rue du Chevreuil » parcelle 78/29 d’une contenance de 34,46 ares Section 8 lieu-dit « 8 rue du Chevreuil » parcelle 107/30 d’une contenance de 8, 11 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption

5. VOTE DE CREDITS

Le Maire demande au conseil municipal les crédits ci-dessous établis qui sont nécessaire pour assurer le financement des décisions récentes en matière d’emprunt et de gestion du personnel communal :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 6413 Personnel non titulaire 24.005 €

Article 6451 Cotisations à l’URSSAF 4.802 €

Article 6454 Cotisations à l’ASSEDIC 1.626 €

Article 6458 Cotisations CNFPT-CDG 311 €

Article 6531 Indemnités 3.963 €

Article 6534 Cotisations de Sécurité Sociale 4.370 €

Article 6533 Cotisations de retraite 429 €

Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance 3.179 €

Article 668 Autres charges financières 7.463 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 1641 Emprunt en Euros 8.490 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Article 6419 Remboursements sur rémunérations 7.125 € Article 74838 Autres attributions de péréquation 32.381 € Article 70388 Autres redevances 10.642 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Article 1341 Dotation d’équipement 8.490 € _______ _______

TOTAL 58.638 € 58.638 € ====== ======

Il convient également de voter les crédits nécessaires au reversement par Electricité de Strasbourg de la TVA relative au raccordement de l’immeuble Le Waldeck qui se présentent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041

Dépenses

Article 2762 Créances sur transfert de droit

A déduction de TVA 790 €

Recettes

Article 21318 Autres bâtiments publics 790 € _____ _____

TOTAL 790 € 790 € ==== ====

Enfin, il est nécessaire, afin de régulariser une écriture de l’exercice 2013 suite à l’utilisation de l’article 1331 Dotations d’équipement des territoires ruraux en lieu et place de l’article 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux, de voter les crédits suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 1331 Dotation d’équipement des 46.582 €

Territoires ruraux

Recettes

Article 1341 Dotation d’équipement des 46.582 € Territoires ruraux

_______ _______

TOTAL 46.582 € 46.582 € ====== ======

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention les crédits tels que présentés par le Maire.

6. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET AUTRES

Le Maire donne la parole à Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire, qui propose au conseil municipal d’appliquer à compter du 1er janvier 2015 les tarifs suivants pour la location des différentes salles communales :

Salle polyvalente du Vendredi 12h00 au Lundi 8h00

Salle 2 & Cuisine 400 €

Salle 1, Cuisine & Bar 600 €

Salle 1, Salle 2, Cuisine & Bar 900 €

Associations 110 €

Le Waldeck du Vendredi 12h00 au Lundi 8h00

Salle & Cuisine 900 €

Le Waldeck Semaine de la veille 16h00 au lendemain 8h00

Salle & Cuisine 500 €

Journée supplémentaire 200 €

Ecole municipale de musique

Le Maire propose d’accorder une remise de 10 % sur les tarifs de l’école de musique pour les fratries d’élèves inscrites à l’école municipale de musique de Geudertheim. Cette réduction s’appliquera pour le deuxième enfant et les suivants. Pour le premier enfant inscrit, les parents devront s’acquitter de l’intégralité des tarifs.

Les élèves adultes ne sont pas concernées par ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention les différents tarifs présentés par Monsieur Yves OHLMANN ainsi que la proposition du Maire concernant la remise sur les tarifs de l’école municipale de musique pour les fratries.7. ADMISSION EN NON VALEUR

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Elles doivent être distinguées de :

La réduction ou l’annulation d’un titre de recettes.

Ces procédures sont engagées soit en cas de rectification d’une erreur matérielle lors de l’émission du titre de recettes (autrement dit la créance décrite dans le titre de recettes n’est pas celle qui devrait l’être), soit lorsque le titre de recette est annulé par une décision de justice (l’acte exécutoire fondant le recouvrement forcé disparaît en raison d’une illégalité touchant le fondement légal de la créance ou la forme du titre de recettes exécutoire) ou lorsqu’une décision de justice décharge le redevable de l’obligation de payer. Elles donnent lieu à l’émission d’une annulation de titre enregistrée sur le compte précédemment mouvementé si elle intervient sur l’exercice en cours. Si le titre avait été émis sur un exercice antérieur, l’annulation de titre se traduit par l’émission d’un mandat sur le compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».

La remise gracieuse ou remise de dettes.

Elle constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond. Cette décision d’opportunité est généralement fondée sur la situation d’indigence ou de précarité du redevable.

Le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance, le débiteur bénéficie pour l’avenir d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur même en cas de retour à "meilleure fortune".

Elle décharge de sa responsabilité personnelle et pécuniaire le comptable public. La remise gracieuse est assimilée d’un point de vue budgétaire et comptable à une subvention. Elle donne lieu à l’émission d’un mandat en fonction de leur caractère récurrent ou pas soit sur les subdivisions du compte 657x « subventions de fonctionnement versées » ou 674x « subventions de fonctionnement exceptionnelles » au nom du débiteur. La prise en charge de ce mandat vient apurer le(s) titre(s) de recette initialement émis.

L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.

L’admission en non valeur

L’admission en non valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. Le recouvrement d’une créance admise en non valeur donne lieu à l’émission d’un titre au compte 7714 « Recouvrement sur créances admises en non valeur ».

En cas de refus d’admettre la non-valeur, l’assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en oeuvre.

L’irrecouvrabilité peut trouver son origine :

· dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…)· dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites (le défaut d’autorisation est assimilé à un refus)

L’article R. 1617-24 du CGCT dispose que « l’ordonnateur autorise l’émission autorise l’exécution forcée des titres de recettes, selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non valeurs des créances dont le recouvrement dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».

· dans l’échec des tentatives de recouvrement

Les créances éteintes

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il s’agit notamment :

· du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce) ;

· du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation) ;

· du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation).

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la demande d’allocation en non-valeurs, présentée par Monsieur Thierry OLLAND, Trésorier principal à Brumath, des cotes ou produits et des frais de poursuite faits pour leur recouvrement (Rôles 2010 à 2013) qui se montent à 247.42 €. Des crédits suffisants sont prévus à l’article 6541 du budget 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en non valeur des cotes ou produits et des frais de poursuite engagés pour leur recouvrement qui se montent à 247,45 €.

8. GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS

Le passage à HELIOS pour les trésoreries devait se faire en deux phases :

1) Installation du nouveau logiciel dans toutes les trésoreries, préparation des collectivités à ce changement mais en utilisant les protocoles d’échanges existants (INDIGO, ROLMRE…). Cette première phase est aujourd’hui entièrement réalisée.

2) Mise en application d’un nouveau protocole d’échange ordonnateur/comptable unique, le « PES V2 » à compter du 01/01/2015 permettant la dématérialisation des pièces comptables et des pièces justificatives.

Cette gestion devra être entièrement dématérialisée, ce qui implique l’acquisition d’un périphérique de numérisation (photocopieur ou numériseur), l’acquisition d’un logiciel de traitement et de gestion des documents numérisés (indexage, renommage, classement, export pour intégration progiciel financier et archivage), l’acquisition d’un outil de signature électronique et pour finir un mode de transmission des flux à la trésorerie.

La société RICOH FRANCE qui actuellement loue et entretient le photocopieur de la mairie, propose de mettre en place une solution d’archivage et de nommage STREAMLINE NX directement sur le photocopieur pour un montant de 660 €, frais d’installation de 360 € en sus.Le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette solution et de prévoir les crédits nécessaires tels que ci-dessous établis :

Section d’investissement

Dépenses

Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1.020,00 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles -1.020,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Maire et vote les crédits nécessaire tels que présentés par le Maire.

9. DIVERS

- Monsieur Frédéric JUNG soulève le cas de l’école privée qui s’est installée au 93 de la rue du Gal de Gaulle. Le Maire lui propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Monsieur Patrick LUTZ signale au Maire qu’un flux important de tracteurs avec remorques doit être attendu sur le Strassburgerweg lors de la récolte maïs. Le Maire lui répond qu’il suivra ce dossier de près.

Prochaine séance : 31 octobre 2014 à 20h 30