Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 130328
Conseil Municipal - cm 150130
Conseil Municipal - cm 120427
Conseil Municipal - cm 201211
Conseil Municipal - cm 100827
Conseil Municipal - cm 110401
Conseil Municipal - cm 160429
Conseil Municipal - cm 160226
Conseil Municipal - cm 160826
Conseil Municipal - cm 170108
Conseil Municipal - cm 241108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 241108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: O4.
Séance
du
8
novembre
2024
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Vves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD),
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Yoan
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à M.
Michel
URBAN
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Mme
Corinne
ROEHLLY
Frédéric
MULLER
«
«
à Mme
Sabrina
RITTER
Barbara
NEUNREUTHER
«
«
à Mme
Nathalie
BOUTINAUD
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Pascale
MEYER,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
:
présentation
du
projet
de
travaux
par
Mme
Nathalie
LARCHé,
architecte,
assurant
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
M.
le
Maire
invite
Mme
Nathalie
LARCHÉ,
architecte
—
chargée
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
(représentant
Larché
Nathalie
Architecture
architecte,
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre)
à présenter
le projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire.
Mme
LARCHÉ
explique
que :
-
le
projet
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
date
de
fin
2021
suite
au
déménagement
de
l’école
maternelle
dans
le
nouveau
projet
en
février
2022.
L'ensemble
sera
dédié
à l’école
élémentaire
uniquement
- sur
les
deux
salles
de
classes
maternelle
existantes
une
classe
est transformée
en
un
bureau
de
direction
et une
salle
des
maîtres.
Ces
deux
bureaux
sont
proches
de
l’entrée
avec
vue
sur
la
cour
de
récréation
- la
seconde
salle
de
classe,
très
spacieuse,
est
conservée
pour
devenir
une
salle
de
classe
élémentaire
N°7
- le hall
est
conservé
et restructuré - l'entrée
et
la
façade
d’entrée
sont
complètement
reconfigurées,
pour
le
respect
des
normes
d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
- les
sanitaires
existants
de
l’école
maternelle
sont
transformés
pour
accueillir
deux
sanitaires
aux
normes
PMR
un
homme
et une
femme.
Concernant
les
travaux
de
l’école
élémentaire,
il
était
prévu
à
la
base
une
rénovation
concernant
:
- accès
du
hall
(ancienne
maternelle)
vers
le
couloir
de
l’école
élémentaire,
avec
une
classe
décalée
pour
créer
un
couloir
traversant,
(mur
démoli
et reconstruit)
- réfection
complète
des
éclairages
avec
des
led,
- protection
solaires
des
vitrages
par
l’extérieur
(BSO)
- réfection
complète
des
plafonds
avec
pose
de
plafonds
acoustiques
- reconfiguration
des
sanitaires
existants
dans
la cour.
Suite
aux
différentes
réunions,
le
projet
a
évolué
pour
repenser
notamment
l’extension
des
sanitaires
existants
par
une
nouvelle
construction
sur
l'emprise
des
garages
actuels.
Le
dossier a
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire
en
avril
2023.
Le
projet
de
base
a évolué,
les
missions
et
les
complexités
aussi,
ce
qui
est
l’objet
du
vote
de
l'avenant
de
maîtrise
d’oeuvre
et
le
coût
des
travaux
en
phase
APD
annoncé
pour
980
000
€
HT. En
juillet
2024,
il a été
demandé
à
la maitrise
d’œuvre
d’analyser
la
réfection
complète
de
la
toiture
actuelle
du
préau
en
bac
acier
(coût
estimé
à
7 000
€
HT.)
et
l’imperméabilisation
et
végétalisation
de
la cour
existante
(coût
estimé
à 20
00
€ HT.)
soit une
coût
des
travaux
( selon
tableau
fourni)
ce jour
de
1 007
000
€ HT.
Point
restant
à
être
étudié
:
Concernant
la réfection
du
sol
en
parquet
du
rez
de
chaussée
de
l’école
élémentaire
existante
et
la possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
«
flocage
thermique
dans
le vide-sanitaire
»
: Une
analyse
technique
et
thermique
devra
être
réalisée
concernant
le
plancher
bois
existant,
y
compris
le
flocage
en vide
sanitaire
et le réseau
«
eau
chauffage
et autres
réseaux
à remettre
en
apparent».
Les
bureaux
d’études
visiteront
le
site
et se
prononceront
sur
cette
prestation
« fravaux
»
dans
les
meilleurs
délais.
Un
diagnostic
devra
être
réalisé
en
amont.
Financement A
ce
stade,
l’estimatif
des
travaux
prévus
passe
de
980
000
€
HT
à
1 007
000
€
HT,
hormis
les
travaux
liés
au
plancher
du
RDC.
Les
travaux
de
l’école
élémentaire
seront
réalisés
en
site
occupé,
d’abord
dans
l’ancienne
école
maternelle,
puis
dans
le bâtiment
principal,
en favorisant
les périodes
de
vacances
scolaires.
Un
planning
précis
devra
être
fait pour
cela.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
réaménagement
est
de
18
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
informations
transmises
par
Mme
Nathalie
LARCHÉ,
architecte
— chargée
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
concernant
le projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire.
3.
Approbation
du
compte-rendu
du
4
octobre
2024
M.
le
Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
octobre
2024. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
a été adopté
avec
22
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION..
Communications
diverses
Pierre
GROSS
06/10/24
AG
de
l’association
des
groupes
folkloriques
du
Bas-Rhin
09/10/24
Réunion
Association
Foncière
10/10/24
Conférence
des
maires
de
la
CCBZ
à Geudertheim
14/10/24
Conseil
CCBZ
15/10/24
Rencontre
commissaire
enquêteur
AFUA
die
BINN
29/10/24
Rencontre
M.
Franck
CHEVALLET
—
Président
UNC
de
Hoerdt
31/10/24
AG
Club
de
pétanque
Réunion
bureau
CCBZ
08/11/24
Rencontre
avec
plusieurs
représentants
de la sté Habitat
de
l'IIl
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
05/10/2024
ET
LE
08/11/2024
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de la construction/des
travaux
Accordé
le
néANT |
Agenda
:
11/11/24
Cérémonie
Armistice
12/11/24
Retraite
—
Patricia
PAULEN
16/11/24
Rencontre
élus
CCBZ
—
PLUï
23/11/24
Plantation
des
arbres
de
naissance
Plantation
de
l’arbre
pour
le
80°"
anniversaire
de
la Libération
15/12/24
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
5.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Ordre
Situation
du
Références
Superficie
patrimoine
cadastrales
01
:
3
rue
des
Potagers
Section
12 —
98
4,11
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus. 6a.
Personnel
communal:
æ
création
de
deux
postes
d’adijoint
d’animation
en
qualité
de
vacataire
La
Commune
prévoit
de
faire
appel
à
deux
personnes
en
qualité
de
vacataires
qui
seront
rémunérées
à
la tâche
pour
prêter
main
forte
aux
structures
périscolaires
Les
Pitchouns
et/ou
Les
Loustics
si
les
effectifs
sont
importants
ponctuellement
afin
de
répondre
aux
critères
d'encadrement
et/ou
des
agents
absents
pour
raisons
de
santé
ou
autre
absences
ponctuelles
et
exceptionnelles. Ces
deux
personnes
interviendront
lors
de
la
pause
méridienne
ou
le
soir
après
les
cours,
à
raison
de
3
heures/créneau
et
seront
rémunérées
sur
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
— échelle
C1
du
1%
échelon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
vacataires
pour
prêter
main
forte
aux
structures
périscolaires
en
cas
d’absences
ponctuelles
et
exceptionnelles
d’agents
où
au
vu
du
nombre
importants
d’inscrits
momentanément,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
« périscolaire
»,
DECIDE:
* d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
deux
agents
vacataires
Ces
deux
agents
assureront
leurs
missions
sous
les
directives
de
la responsable
des
structures
périscolaires
et
de
la
directrice
générale
des
services
et
interviendront
lors
de
la
pause
méridienne
ou
le soir
après
les
cours,
à raison
de
3
heures/créneau.
La
rémunération
de
ces
deux
vacataires
est attachée
à la présence
de
3h
par
pause
méridienne
ou
le
soir
après
les
cours
et
basée
sur
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
territoriaux
d’animation
—
échelle
C1
du
1°
échelon.
A
l’heure
actuelle,
l’Indice
brut
étant
de
367
et
PIndice
majoré
de
366,
représente
une
rémunération/vacation
de
35,63
€ brut.
*
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
deux
emplois
sont
inscrits
au
budget
2024
et suivants.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6b.
Personnel
communal:
création
d’un
poste
d’accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
en
qualité
de
vacataire
M.
le Maire
explique
que :
- bien
que
facultatif,
le
service
« études
après
les
cours
en fin
d'après-midi
»,
dès
lors
qu’il
a
été
créé,
doit
respecter
les
grands
principes
du
service
public
que
sont,
notamment,
l’égalité
d’accès
et
de
traitement
des
usagers.
Cette
obligation
prend
tout
son
sens
à
l’heure
où
le législateur
a pris
soin
de
préciser
qu’il
« ne peut
être
établi
aucune
discrimination
selon
leur
situation
ou
celle
de
leur famille
»
(article
L131-13).
-
que
l’accueil
individualisé
en
accueil
collectif
de
mineurs
se
situe
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
mixité
des
publics,
afin
que
tous
les
participants
fassent
l’apprentissage
de
la
solidarité,
dans
le respect
de
la diversité
et des
différences.
La
Commune
de
Geudertheim
prévoit
de
faire
appel
à un AESH
en
qualité
de
vacataire
qui
sera
rémunéré à
la tâche
dans
le cadre
de
l’accompagnement
« études
après
les cours
en fin
d'après-
midi
»
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
un
soir
après
les
cours/semaine,
représentant
1h30.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
vacataire
pour
accompagner
au
temps
«
études
après
les
cours
en fin
d'après-midi
», un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
un
soir
après
les
cours/semaine
;
Considérant
que
l’Etat
se désengage
de plus
en plus
de
ses
compétences
pour
les faire
supporter
par
les
Collectivités
Locales
sans
leur
fournir
les
moyens
financiers,
Considérant
que
les
élus
souhaitent
savoir
si
ce
financement
relève
de
la commune
et/ou
si la
famille
concernée
peut
bénéficier
d’une
aide
au
financement
d’un
agent
vacataire
en
qualité
d’AESH
dans
le cadre
de
l’accompagnement
« éfudes
après
les
cours
en fin
d'après
d'après-
midi
»,
tel
que
la MDPH,
CeA,
CAF...
décide
:
*
de
reporter
la
décision
définitive
à
une
séance
ultérieure
en
attendant
de
savoir
si
ce
financement
relève
de
la commune
et/ou
si la famille
concernée
peut
bénéficier
d’une
aide
au
financement
d’un
agent
vacataire
en
qualité
d’AESH
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
« études
après
les
cours
en fin
d'après-midi
»,
tel
que
MDPH,
CeA,
CAF...
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Chasse
communale
- Lot 1 « plaine » :
asrément
de
deux
nouveaux
partenaires
de
chasse
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Luc
WENDLING,
Président
de
l’Association
de
Chasse
«
Geudertheim-Weitbruch
»,
locataire
du
lot
1,
a
transmis
un
courrier
en
date
du
3
octobre
2024
portant
demande
d’agrément
de
deux
nouveaux
associés
au
sein
de
l’association.
Il s’agit
de :
1.
Loïc
BRESTENBACH,
domicilié
8a,
rue
Rott
67500
WEITBRUCH
2.
Mathieu
WINTZ,
domicilié
1, rue
du
presbytère
67170
GEUDERTHEIM
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
et à agréer
ces
candidatures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
les pièces
administratives
et documents
fournis,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
Communale, *
émet
un
avis favorable
à
la
demande
d’agrément
des
deux
nouveaux
associés
au
sein
de
l’Association
de
chasse
«
Geudertheim-Weitbruch
»,
à savoir
:
1. Loïc
BRESTENBACH,
domicilié
8a,
rue
Rott
67500
WEITBRUCH
2.
Mathieu
WINTZ,
domicilié
1, rue
du
presbytère
67170
GEUDERTHEIM
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8.
CCBZ
: rapport
d’activités
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
qui
leur
a
été
transmis
par
courriel.
Ce
rapport
d’activités
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn
et en
mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
du
rapport
2023
de
la Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn.
9.
Urbanisme
: réflexion
et
sensibilisation
à
un
futur
PLU
intercommunal
préparation
de
la
réunion
des
élus
intercommunaux
du
16
novembre
2024
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
communes
de
la Basse
Zorn
s'engage
dans
la réalisation
d’une
action
phare
de
son
Projet
de
territoire
« Basse
Zorn
2024-2029
»,
à savoir
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
outil
stratégique
essentiel
pour
l’aménagement
et le développement
cohérent
d notre
territoire.
Pourquoi
un
PLUi
?
* le PLUIi
devient
progressivement
le document
de
référence
pour
les
interlocuteurs
concernés
*
le
renforcement
du
triptyque
SRADDET
/
SCOT
/ PLUï
dans
la
législation
rend
un
tel
document
pertinent
au regard
des
enjeux
et obligations,
s’agissant
notamment
de la ventilation
de
la consommation
foncière
dans
le cadre
du
ZAN
*
envisager
les
réponses
aux
besoins
de
la
population
à
l’échelle
du
bassin
de
vie,
mieux
articuler
les
réflexions
sur
l’habitat
..
* mutualiser
les moyens
d’un
point
de vue
financier
et développer
les
compétences
spécialisées
*
se
coordonner
et travailler
ensemble
sur
une
vision
territoriale
commune,
pour
spatialiser
le
projet
de
territoire
« Basse-Zorn
2030
»
Quelques
précisions
La
mise
en
place
du
PLUi
n’aura
pas
d’incidence
sur
les
autorisations
d’urbanisme
qui
restent
de
la
compétence
du
Maire,
de
même
que
la
Police
du
bâtiment,
le
contrôle
et
la
conformité
ainsi
que
l'instruction
des
permis.
La
compétence
DPU
est
automatiquement
et tacitement
transférée
à la
CCBZ
dès
la prise
de
compétence
PLU.
Il est proposé
que
ce droit
de préemption
puisse
être
délégué
par
la Communauté
de
communes,
représentée
par
soir Président,
à la commune
concernée
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
la responsabilité
de
la préemption
ainsi
que
le
financement
de
l’acquisition
revenant
alors
à la
commune
concernée. A
ce jour,
toutes
les
communes
du
territoire
disposent
d’un
PLU,
hormis
celle
de
Bietlenheim,
au
régime
national
d’urbanisme
(RNU).
Le
transfert
de
la compétence
Urbanisme
ne
remet
pas
en
cause
l’existence
et
la
validité
des
PLU
communaux
en
vigueur
jusqu’à
l’approbation
du
PLUïi,
néanmoins
:
e
la responsabilité
de
la procédure
sous
les
angles juridiques,
financiers
et techniques
des
PLU
en
vigueur
est transférée
à la Communauté
de
communes ;
e
les
décisions,
via
délibérations,
ne
sont
plus
du
ressort
des
communes
mais
de
celui
de
l'EPCI. Dans
ce
cadre
et
au-delà
des
responsabilités
effectivement
transférées,
la
Communauté
de
commune
s’engage
à :
e
faire
évoluer
les
PLU
communaux
jusqu’à
approbation
du
PLUïi
selon
les
demandes
de
chaque
commune ;
e
accompagner
chaque
commune
s’agissant
de
ces
évolutions
et
travailler
avec
les
élus
et
services
de
la commune
pour
l’évolution
des
documents
d’urbanisme
communaux.
La
mise
en
place
du
PLUï
n’aura
pas
d’incidence
sur
les
autorisations
d’urbanisme
qui
restent
de
la
compétence
du
Maire,
de
même
que
la
Police
du
bâtiment,
le
contrôle
et
la
conformité
ainsi
que
l’instruction
des
permis.
La
compétence
DPU
est
automatiquement
et
tacitement
transférée
à la
CCBZ
dès
la prise
de
compétence
PLU.
Il est proposé
que
ce droit
de préemption
puisse
être délégué
par
la Communauté
de
communes,
représentée
par
son
Président,
à la commune
concernée
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
la responsabilité
de
la préemption
ainsi
que
le
financement
de
l’acquisition
revenant
alors
à la
commune
concernée.
Planning
prévisionnel
du
PLUïi
jusqu’à
sa
prescription
: 2024
- 2029
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
informations
ainsi
transmises
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
8
novembre
2024
Le
secrétaire
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 18
Procurations
: 05
Séance
du
8
novembre
2024
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD),
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Yoan
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à M.
Michel
URBAN
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Mme
Corinne
ROEHLLY
Frédéric
MULLER
«
«
à Mme
Sabrina
RITTER
Barbara
NEUNREUTHER
«
«
à Mme
Nathalie
BOUTINAUD
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Divers
Les
chantiers
du
Waldeck
et du
terrain
de
football
synthétique
avancent
à un
bon
rythme.
Le
chantier
de
la passerelle
sur
la Zorn
à la hauteur
de
l’étang
de
pêche
est terminé.
Le
service
technique
a
achevé
les
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
et
préparera
les
décorations
de
Noël
à partir
de
la semaine
46.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
8
novembre
2024
Le
secrétaire
Le
Maire