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Conseil Municipal - cm 101126
Conseil Municipal - cm 170505
Conseil Municipal - cm 150320
Conseil Municipal - cm 171215
Conseil Municipal - cm 230929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 230929)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
29
septembre
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Frédéric
JUNG,
Yoan
HEITZ,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEVYER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Laurence
ANCKENMANN
a donné
procuration
de
vote
à Didier
KNIPPER
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Yoan
HEITZ
Pia
JUNGER
«
«
à Corinne
ROEELLY
Frédéric
MULLER
«
«
à Sabrina
RITTER
ORDRE
DU JOUR
Sy
es
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
des
comptes-rendus
des
7 et 21
juillet
2023
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Finances
communales :
+ virements
de
crédits
permettant
de procéder
à des
écritures
comptables
de
régularisation
+ bâtiment
« Le
Waldeck
»
- inventaire
vaisselle
— non-encaissement
des
sommes
inférieures
à
10€/location
* assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
6.
Personnel
communal
:
+ délibération
rectificative
pour
quotité
horaire
de
travail
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
29m
classe
7.
Ecole
de
musique
Intercommunale
:
convention
pour
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
8.
Chasse
communale
: nouvelle
période
de
location
2024-2033
+ définition
: périmètre
des
lots
de
chasse
+ mode
de
location
et prix
de
location
+ validation
des
dossiers
de
candidature
9.
Travaux
de
voirie
° rue
de
Kurtzenhouse :
validation
de
l’avant-projet
de
l’aménagement
+ chemin
d’accès
au
parcours
de
santé
: mise
en
enrobé
10.
Amélogis
: transfert
de voirie
du lotissement
Lichistoekerweg
11.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: renouvellement
2023
12.
Société
Wagram
Terminal
GNL
à Reichstett
: avis
à formuler
13.
R-GDS
: compte-rendu
d’activités
2022
14.
CCBZ
: rapport
d’activités
2022
15.
Plan
5000
terrains
de
sport
— année
2023
: demande
de
subvention
— Région
Grand
Est
Divers
nESPRE 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Jean-Luc
JOACHIM,
adjoint
au maire,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2.
Approbation
des
comptes-rendus
des
7 et 21
juillet
2023
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
les procès-verbaux
des
séances
du
7 et 21
juillet
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
ceux-ci
sont
adoptés
à l’unanirnité.
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
21/07/23
Réunion
de
chantiers
« rue
des
Potagers
»
et « rue
de
l'Industrie
»
11-15/08/23
Messti
— Fête
du
village
27/08/23
Concours
de
labour
31/08/23
Repas
de
rentrée
du
personnel
communal
11/09/23
Ouverture
relais petite
enfance
26/09/23
Rencontre
avec
le Sous-Préfet
— M.
Stéphane
CHIPPONT
à la CCBZ
28/09/23
Piste
cyclable
— liaison
Gambsheim
— Geudertheim
- Brumath
Agenda : 17/10/23
Don
du
sang
21/10/23
Inauguration
du
relais
petite
enfance
à Weyersheim
29/10/23
Guinguette
à Weyersheim
03/11/23
Réunion
du
Conseil
Municipal
04/11/23
Plantation
arbres
de
naissance
Battues
en
forêt
de
Geudertheim
11/11/23
Commémoration
25/11/23
Marche
solidaire
«
Vivre
avec
Parkinson
»
du
11/12/23
Enquête
publique
— Révision
du PLU
au
12/01/24
«
«
10/12/23
Fête
des
aînés
15/12/23
Réunion
du Conseil
Municipal
16/12/23
Battues
en forêt de
Geudertheim
12/01/24
Battues
en forêt
de
Geudertheim
— Parcours
de
santé
Arny
EYERMANN
Le
G’IM
60
est
bouclé
en
un
temps
record
de
4
semaines,
grâce
une
nouvelle
fois
au
travail
des
membres
de
la commission
« communication-information
».
Le
BAT
part
ce
week-end
chez
l’imprimeur,
la
livraison
du
G’IM
60
est
prévu
jeudi
le
5
ou
vendredi
le 6 octobre
pour
distribution
durant
le week-end
du
7/8
octobre.
Jérémy
OHLMANN
M.
Jérémy
OHLMANN,
responsable
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
indique
que
le
renouvellement
du
CME
pour
les
deux
ans
à venir
est
actuellement
en
cours.
Près
de
dix
élèves
de
CMI
et
de
CM2
ont
candidaté
à
ce
jour.
L'élection
aura
lieu
ce
mardi
3
octobre
à
la
mairie
et
la
séance
d'installation
le samedi
7 octobre. PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
08/07/2023ET
LE
29/09/2023
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des
travaux
Accordé
le
PC
067
156
23
R0006
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
83
rue
du
Général
de
Gaulle
67170
GEUDERTHEIM
74
rue
du
Général
de
Gaulle
Restructuration
des
bâtiments
14/09/2023
PC
067
156
23
R0007
M.
MONTERASTELLI
Olivier
1 Impasse
des
Fleurs
67170
GEUDERTHEIM
idem
Construction
d’un
garage
24/07/2023
4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à
la
délibération
du
5
juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
cadastrales
Superficie
ok
Se RSS RUERRAUSE
Section 41 N°686/135
16,74 ares
0
20,
rue
de
Bietlenheim
Section
6 N°14+67
8,85
ares
03
;
:
Rue
de
l’arche
Section
7 — N°86/11
1,96
are
19,
rue
Hornwerck
04
Rue
des
cerisiers
Section
3 — N°110/53
+
53
5,16
ares
05
38,
rue
du
Général
de
Gaulle
Section
1 —-9
14,27
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
Sa.
Finances
communales
:
D
virements
de
crédits
régularisation
permettant
des
écritures
comptables
de
M.
le Maire
expose :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
avril
2023
autorisant
M.
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif 2023
du
budget
principal
de
la Commune,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur,
VU
l’avis
favorable
émis
par
la Commission
des
Finances
réunie
le 26
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
ne procède
pas
aux
amortissements,
CONSIDERANT
que
l’article
1313
«
subventions
d'investissement
rattachés
aux
actifs
amortissables
du
Département
»
a été utilisé
par
erreur,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
à
l’article
1313
«
subventions
d'investissement
rattachés
aux
actifs
amortissables
du
Département
»
afin
de
permettre les
écritures
comptables
à
l’article
1323
«
subvention
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
du
Département
»
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
— exercice
2023 :
Dépenses
d'Investissement
Article
| Opération
Libellé
Ref
Montant
/ chap
1313
13
Subv
aménagement
aire
de jeux
école
maternelle
TR2048/2022
+3
226€
1313
13
Subv
club
house/foot
TR1017/2022
+9
378€
1313
13
Subv
— versement
unique
TR1I956/2021
+200
279€
TOTAL
+212
883€
Recettes
d'Investissement
Article
| OPération
Libellé
Ref
Montant
rticle
| chap
ibellé
e
ontan
Subv
investissement
rattachées
aux
actifs
non
——
1323
13
amortissables
+212
883€
TOTAL
+212
883€ Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
*
d’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
énoncés
ci-dessus
et
aux
écritures
nécessaires
pour
régulariser
la situation
comptable.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sb.
Finances
communales
:
bâtiment
« Le
Waldeck
»
-
inventaire
vaisselle
-
non
encaissement
des
sommes
inférieures
à 10€/location
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal :
Suite
à certaines
locations
du
bâtiment
du
Waldeck,
la Commune
émettait
des
titres
de
recettes
liés
à de
la vaisselle
cassée
ou
manquante
représentant
des
sommes
modiques.
En
2017,
M.
le
Trésorier
de
Brumath
avait
informé
que
le
fait
de
traiter
ce
genre
de
titre
provoquait
plus
de
frais
de
gestion
que
ne
représente
le titre
en
soi.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2017
adoptant
déjà
le principe
de
non
encaisser
les
frais liés à de la vaisselle
cassée
ou manquante
inférieurs
à 5 euros,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 26
septembre
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
revoir
le montant,
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
un
nouveau
montant
plancher
(10
€)
à
partir
duquel
était
émis
un
titre/location
pour
la vaisselle
cassée
ou
manquante.
Cette
décision
prendra
effet
à
partir
du
1%
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
*
de
surseoir
à
l’émission
d’un
titre
de
recettes
si
le
montant
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
n’atteint
pas
10 € (dix
euros)
par
location
du
bâtiment
du
Waldeck
à partir
du
1%
octobre
2023.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Sc.
Finances
communales
:
k
assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
M.
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronées
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
VU
l’article
1407
bis du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 26
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
*
décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
* charge
M.
le Maire
de notifier
cette décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Personnel
communal
æ
délibération
rectificative
pour
quotité
horaire
de
travail
d’un
poste
d’'ATSEM
principal
de
2°"°
classe
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
réintégration
de
Mme
Eda
FUHRER,
agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
après
un
congé
parental,
VU
le statut
de
fonctionnaire
de
l’agent
réintégré,
VU
le
recalcul
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
des
ATSEM
acté
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023
modifiant
et fixant
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
2%"
classe
des
écoles
maternelles
à
27,17/35%
à compter
du 01/09/2023,
CONSIDERANT
que
l’agent
en
question
perdrait
son
statut
de
fonctionnaire,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* de
modifier
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023
*
de
fixer
la
quotité
horaire
de
l’emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à 28/35
au
lieu
de
27,77/35°%
à compter
du
1°
septembre
2023
* dit qu’un
nouveau
recalcul
de
l’annualisation
du
temps
de travail
sera
réalisé
sur
la base
de
la quotité
horaire payée
de 28/35",
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Ecole
de
musique
Intercommunale
:
convention
pour
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’école
de
musique
intercommunale
fonctionne
maintenant
depuis
un
an
avec
environ
300
inscrits. La
CCBZ
nous
demande
de
formaliser
la mise
à disposition
des
locaux
de
la maison
de
la culture
par
une
convention.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
nécessaire
au
déroulement
des
activités
musicales
organisées
par
la
CCBZ
pour
l’exercice
de
sa
compétence. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide:
* d’émettre
un
avis favorable
au
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
nécessaire
au
déroulement
des
activités
musicales
organisées
par
la
CCBZ
pour
l’exercice
de
sa
compétence
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la dite-convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8a.
Chasse
communale
: nouvelle
période
de
location
2024-2033
définition
du
périmètre
des
lots
de
chasse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
arrêté
préfectoral
du
12 juin 2023
approuvant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
intercommunale
de
la
chasse
en
date
du
26
septembre
2023,
Exposé
En
application
du
Code
de
l’Environnement,
le droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et les
baux
actuels
expirent
le
1%
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1%
février
2033.
En
début
de
procédure,
la
commission
consultative
communale
ou
intercommunale
de
chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur la
composition
et
la
délimitation
des
lots
de
chasse
communaux
et
intercommunaux,
le
mode
de
location.
Puis
elle
devra
émettre
un
avis
simple
sur
l’agrément
des
candidats
et le cas
échéant
sur
les
conventions
de
gré
à gré,
etc.
En
début
de
procédure,
il
appartient
au
conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale
ou
intercommunale,
de
décider
de
la constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
du
choix
de
la procédure
de
location,
et de
l’adoption
de
clauses
particulières,
etc...
S’agissant
du
mode
de
location,
le
choix
du
conseil
municipal,
après
avis
de
la
commission
consultative,
dépend
de
l’exercice
ou
non
du
droit
de priorité
par
le locataire
sortant
:
-
En
cas
d’exercice
du
droit
de
priorité
et lorsqu’il
trouve
à s’appliquer,
le conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à l’adjudication
publique
ou
de
conclure
une
convention
de
gré
à gré
avec
le
titulaire
du
lot en place.
-
S'il
n’y
a
pas
d’exercice
du
droit
de
priorité,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l’adjudication
publique
ou à la procédure
d’appel
d’offres.
S'agissant
des
clauses
particulières,
le
conseil
municipal
peut
compléter
le
cahier
des
charges
type
par
l’adoption
de
telles
clauses. Ces
clauses
particulières
doivent
être portées
à la connaissance
des
candidats
tel que
prévu
par
l’article
15
du
cahier
des
charges
type
2024-2033,
et
être
intégrées
dans
le
bail
de
chasse
conclu
avec
le
locataire. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal d
é c i de :
À)
La
constitution
et le périmètre
des
lots
de
chasse,
caractéristiques
et contraintes
des
lots
1)
décide
de
fixer
à 941
ha
la contenance
totale
des
terrains
à soumettre
à la location,
2)
décide
de procéder
à la location
en deux
lots comprenant :
a)
le lot n°
1 communal
« plaine
»
de
664
hectares
dont
les
limites
sont
celles
du
ban
de
Geudertheim
au
Nord,
à L'Est,
à l’Ouest
et au
Sud-Ouest,
la
Zorn
(incluse),
au
Sud-Est
ainsi
que
des
lieux-dits
Goefzenfeld,
Schley
et
Sandgrube
en
partie
- voir plan
en annexe
b)
le lot n°
2
intercommunal
« forêt
»
de
277
hectares,
dont
60
ha
environ
mis
gracieusement
à
disposition
et dont
17
ha
se
situent
sur
le ban
communal
de
Vendenheim
Secteur
1
: dont
les
limites
sont
celles
de
la
zone
artisanale
de
Geudertheim
et
du
terrain
de
football
au
Nord,
la
limite
du
ban
de
Geudertheim
à
l’Est,
l’Autoroute
À
35
au
Sud
et
les
limites
du
ban
de
Geudertheim
et des
lieux-dits
/sperlach
et
Glaswinkel
du
ban
de
Vendenheim
à
l’Ouest
d’une
superficie
soumise
à
loyer
d’environ
260
ha,
dont
60
ha
environ
mis
gracieusement
à disposition
- voir
plan
en
annexe
Secteur
2
: situé
sur
le
ban
de
Vendenheim
- représentant
environ
17
ha
de
forêt
- délimité
au
Nord
par
l’autoroute
A35,
à l’Est,
au
Sud
et à l’Ouest
par
la limite
du
ban
de
Geudertheim
sera
intégré
dans
un
lot
intercommunal
avec
l’accord
de
la
Commune
de
Vendenheïm.
Il est tenu
compte
du
tracé
du
GCO
et
de
la
partie
enclavée
et
grillagée,
non
accessible
- voir
plan
en
annexe.
Les
caractéristiques
de
chaque
lot
et
ses
contraintes
particulières
sont
indiquées
dans
le
projet
de
contrat joint,
pour
chacun
des
lots.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sb.
Chasse
communale
: nouvelle
période
de
location
2024-2033
:
mode
de
location
des
lots
et
agrément
des
dossiers
de
candidatures
Le
Conseil
Municipal,
VU
Ile Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
l’Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
26
septembre
2023,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
de
mettre
les
deux
lots
décrits
ci-dessous
en
location
par
convention
de
gré
à
gré
avec
les
locataires
en
place
ayant
fait valoir
leur
droit
de
priorité
par
courriers
respectifs
des
4
septembre
et
28 juin
2023 * d’agréer
leur
candidature,
à savoir :
superficie
locataire
actuel
gré
à gré
lot n°1
664
ha - plaine
Association
de chasse
Geudertheim-Weitbruch,
oui
représentée
par
M.
Luc
WENDLING
lot n°2
277
ha
- forêt
Association
de
chasse
2020
Glaswinkel
II,
oui
dont 60 ha mis
représentée
par M.
Hubert
SCHILDKNECHT
gracieusement
à disposition
* autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
de
gré
à gré.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8c.
Chasse
communale
: nouvelle
période
de
location
2024-2033
:
Fixation
du
prix
de
location
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
l’Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du Bas-Rhin
pour
la période
du 2 février 2024
au
1% février 2033,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
26
septembre
2023,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de fixer le prix
annuel
de location
des
lots
:
Lot
désignation |
loyer
annuel
négocié
ancien
loyer
pour
information
01
Plaine
3
000
€
3 360
€
02
Forêt
4238
€
4238
€
Ces
loyers
courent
à compter
du
2 février
2024
au
1%
février
2033
sauf décision
contraire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
9a.
Travaux
de
voirie
2024
:
>
rue
de
Kurtzenhouse
: validation
de
l’avant-projet
de
l’aménagement
M.
le Maire
soumet
l’avant-projet
de
l’aménagement
de
la rue
de
Kurtzenhouse
et donne
des
explications
nécessaires
pour
une
bonne
compréhension
du
projet
présenté.
Ces
travaux
de
voirie,
de
compétence
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn,
seront
programmés
en 2024.
Les
Conseillers
municipaux
sont
sollicités
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à la programmation
des
travaux
de
voirie
2024
de
la rue
de
Kurtzenhouse
ainsi
qu’à
l’avant-projet
ainsi
présenté.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 9b.
Travaux
de
voirie
:
&
chemin
d’accès
au
parcours
de
santé
: mise
en
enrobé
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
l’accès
au parcours
de
santé
— côté
Waldeck
— mérite
d’être
mis
en
enrobés
pour
un
meilleur
accès.
À
cet
effet,
il soumet
le devis
de
la société
ADAM
de
Bouxwiller
d’un
montant
de
8 000
euros
HT.
(huit mille
euros).
Ce
devis
comprend
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
110
ml
X4ml
avec
: - une
découpe
soignée
des
enrobés
- l’arrachage
et l’évacuation
des
enrobés
existants
- le délignement
des
accotements
- la préparation
et le compactage
de
la surface
sous
enrobés
- [a fourniture
et la mise
en
œuvre
d’enrobés
BBSG
sur une
épaisseur
de
6 cm
- la fermeture
des
raccords
d’enrobés
en joint
à l’émulsion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d é ci
d'e
:
* d’émettre
un
avis favorable
à la mise
en
enrobés
de
l’accès
au parcours
de
santé
— côté
Waldeck
* approuve
le devis
de
la société
ADAM
de
Bouxwiller
d’un
montant
de
8
000
euros
HT.
(huit mille
euros)
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
10.
Amélosgis
: transfert
de
voirie
du
lotissement
Lichtstoekerweg
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
faisant
référence
à
une
désignation
cadastrale
erronée,
à savoir
la section
41
au
lieu
de
section
45,
VU
le procès-verbal
de
réception
des
travaux,
CONSIDERANT
l'achèvement
des
travaux
de
voirie
et
d'équipements
communs
au
lotissement
Lichtstoekerweg
par
la Sté
Immobilière
Amélogis,
La
Sté
Immobilière
Amélogis
souhaite
rétrocéder
la
voirie
du
lotissement
Zichistoekerweg
à
la
Commune
de
Geudertheim.
Est
concernée
la rue
des
sureaux.
Le
transfert
de
la voirie
s’effectuera
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
* de
retirer
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
*
de
transférer
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
Geudertheim,
les
parcelles
cadastrées
section
45
d’une
superficie
totale
de
12,59
ares
suite
à la rétrocession
par
la Sté
Immobilière
Amélogis,
à savoir :
Références/parcelles
Contenance/ares
463/114
12,17
464/114
0,19
466/112
0,23
Total
/contenance
12,59
*
décide
de
réaliser
la transaction
par
acte
administratif
*
de
désigner
Monsieur
Yves
OHLMANN,
adjoint
au
maire,
à
représenter
la
Commune
pour
la
signature
de
l’acte
lié
au
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
du
lotissement
Lichtstoekerweg,
M.
le Maire
faisant
office
de Notaire
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
transaction.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 11.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: renouvellement
2023
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal :
La
dernière
campagne
de
composition
de
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
ayant
eu
lieu
en
2020
à l’issue
des
élections
municipales,
il
doit
être
procédé
en
2023
à une
nouvelle
composition,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7
du
Code
Electoral.
Cette
commission
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
les
vingt-
quatrième
et vingt-et-unième
jour
précédent
chaque
scrutin.
Ses
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
intégral,
la
commission
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
et
de
la
manière
suivante : Si
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges :
* trois
conseillers
issus
de
la liste majoritaire
* deux
conseillers
issus
de
la liste
d’opposition.
Les
membres
de
la commission
de
contrôle
depuis
les
élections
municipales
en
2020
sont
:
CNT
Sr
ADRESSE
CP + VILLE
ADRESSE MAIL
Monsieur
| URBAN
Michel
37,
rue
Hornwerck
67170
GEUDERTHEIM
valchrismi@orange.fr
Monsieur
| MASSON
Eric
9, rue
de
Schauenbourg
67170
GEUDERTHEIM |
ae.masson(@wanadoo.fr
Madame
| JUNGER
Pia
Route
de
Hoerdt
- ZA
67170
GEUDERTHEIM |
contact@junger-fils.com
Madame
D
11,
rue
du
Puits
67170
GEUDERTHEIM |
laurence.amc67(@gmail.com
Monsieur | KNIPPER Didier
| 12 ?u du Moulin
67170 GEUDERTHEIM
|
didier.knipper@gmail.com
Les
membres
de
la commission
de
contrôle
pour
la nouvelle
période
2023-2026
proposés
sont
CIVILITE|
NOM
ET
PRENOM
ADRESSE
CP
+
VILLE
ADRESSE
MAIL
Madame
| BOUTINAUD
Nathalie
|92,
rue
du
Général
de
Gaulle
ÉRITe
nathalie.boutinaud@icloud.com
:
GEUDERTHEIM
S
=
Monsieur
| MULLER
Frédéric
70b,
rue
du
Général
de
Gaulle
D
frederic67.muller@yahoo.fr
Madame
| RITTER
Sabrina
4, rue
du
presbytère
Re
neue
sabrinazinck@free.fr
Monsieur
| KNIPPER
Didier
12,
rue
du
moulin
Con
an
didier.knipper@gmail.com
Mad
PAR
11,
rue
du
puits
67170
|
61
il
adame
aurence
GEUDERTHEIM |
leurence.amc67(@gmail.com
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, * prend
acte
de
la commission
de
contrôle
pour
la période
2023-2026,
à savoir
:
CIVILITE|
NOM
ET
PRENOM
ADRESSE
CP
+ VILLE
ADRESSE
MAIL
Madame
BOUTINAUD
Nathalie
|92,
rue
du
Général
de
Gaulle
a
nathalie.boutinaud@icloud.com
Monsieur
| MULLER
Frédéric
70b,
rue
du
Général
de
Gaulle
GEUDERTHEIM
frederic67.muller@yahoo.fr
Madame
| RITTER
Sabrina
4, rue
du presbytère
D
sabrinazinck@free.fr
.
.
1e
.
67170
_—
.
.
Monsieur
| KNIPPER
Didier
12,
rue
du
moulin
GEUDERTHEIM
didier.knipper@gmail.com
Madame
an
obce
N
Fi
ue
dix parts
67170
laurence.amc67
ail.com
GEUDERTHEIM
°
s
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12.
Société
Wagram
Terminal
GNL
à Reichstett
: avis
à formuler
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
est prescrite :
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
Wagram
Terminal
pour
le
projet
de
création
d’un
dépôt
cryogénique
et d’installation
de
transfert
de
gaz
naturel
liquéfié
(GNL)
à
Reichstett
et Vendenheim
d’une
part,
et
sur
la
demande
de
servitudes
autour
des
installations
de
stockage
et
de
transfert
de
gaz
naturel
liquéfié
(GNL)
exploitée
par
la société
Wagram
Terminal
à Reichstett
et Vendenheïm
d’autre
part.
en
vue
d’obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
les
autorisations
environnementales
nécessaires
y
afférentes. L'enquête
publique
est ouverte
du
4
septembre
au
14
octobre
2023
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-46-11
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à donner
son
avis
dès
l’ouverture
de
la phase
d’enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
Wagram
Terminal
pour
le
projet
de
création
d’un
dépôt
cryogénique
et
d’installation
de
transfert
de
gaz
naturel
liquéfié
(GNL)
à
Reichstett
et
Vendenheim
d’une
part,
et
à
la
demande
de
servitudes
autour
des
installations
de
stockage
et
de
transfert
de
gaz
naturel
liquéfié
(GNL)
exploitée
par
la
société
Wagram
Terminal
à Reichstett
et Vendenheim
d’autre
part.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13.
_R-GDS
: compte-rendu
d’activités
2022
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2022
de
Gaz
Distribution
Services
— Réseau
GDS.
Le
compte-rendu
d’activités
annuel
2022
est consultable
en
mairie,
conformément à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a été
également
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
courriel
au format
PDF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré, * prend
acte
du
compte-rendu
d’activité
annuel
2022
de
Gaz
Distribution
Services
— Réseau
GDS.
14.
CCBZ
: rapport
d’activités
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
qui
leur
a
été
transmis
pour
courriel.
Ce
rapport
d'activités
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
et
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
au public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
du
rapport
2022
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zom.
15.
Plan
5000
terrains
de
sport
—
année
2023
Demande
de
subvention
—
Région
Grand
Est
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
avril
2023
approuvant
le projet
de
création
d’un
terrain
de
foot
5,
dimension
35
mètres
sur
20
mètres
dans
l’enceinte
du
complexe
footballistique
local
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de jeunes
de
notre
secteur
la pratique
du
football
dans
le
cadre
d’un
regroupement
des
clubs
du
secteur
—
section
« jeunes
»
de
5
à
18
ans,
représentant
environ
300
enfants,
CONSIDERANT
que
plusieurs
instances
ont
été
sollicitées
pour
un
partenariat
financier,
il y
a lieu
de
formaliser
plus
précisément
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* maintien
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
désignation
montant
désignation
montant
|
participation
HT.
en
%
Création
d’un
terrain |
142
546,50
€ |
Participation
Agence
Nationale
du |
50
000,00
€
35%
de foot
5
Sport
- Plan
de
5 000
terrains
de
sport Participation
FFF
(FAFA)
30
000,00
€
21%
Diverses
participations
:
1.
Collectivité
européenne |
20
000,00
€
14%
d'Alsace 2. Région
Alsace
14
000,00
€
10%
Autofinancement
28
546,50
€
20
%
TOTAL
142
546,50
€ |
TOTAL
142
546,50
€
100
*
sollicite
la
Région
Grand
Est
pour
une
participation
financière
liée
à
ce
projet
d’un
montant
de
14
000
Euros
* charge
M.
le Maire
à compléter
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à la présente
demande
de
subvention * donne
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et pour
mener
à bien
la
réalisation
de
cette
opération.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 29
septembre
2023
Le
Secrétaire
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
29
septembre
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Frédéric
JUNG,
Yoan
HEITZ,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Laurence
ANCKENMANN
a donné
procuration
de
vote
à Didier
KNIPPER
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Voan
HEITZ
Pia
JUNGER
«
«
à Corinne
ROEHLLY
Frédéric
MULLER
«
«
à Sabrina
RITTER
Divers
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
Départ
de
M.
Christian
MICHALAK,
arrivée
de
M.
Stéphane
CHIPPONI,
Sous-Préfet
de
Haguenau-
Wissembourg
depuis
juillet
2023.
Technicien
ONF
M.
Laurent
ULRICH,
technicien
ONF
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à
compter
du
1%
décembre
2023.
Son
successeur
est M.
Jean-Philippe
SCHMITT.
Exercice
PCS
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
nouveau
plan
communal
de
sauvegarde
lors
de
la
séance
du
28
avril
2023.
Le
décret
2022-1532
du
8
décembre
2022
impose
aux
communes
disposant
d’un
PCS
de
le
tester
tous
les
5
ans
au
moins.
Une
campagne
de
tests
de
PCS
est
actuellement
en
cours.
Le
test
se
déroule
sur
une
plate-forme
numérique
dédiée
d’une
durée
de
2h.
C’est
une
opportunité
qui
permettrait
de
tester
l’efficacité
de
notre
PCS
:un
exercice
aura
lieu
sur
au
moins
une
des
dates
suivantes
:
-
mardi
3
octobre
14h30-17h
« feu
de
forêt
»
-
5 jeudi
octobre
14h30-17h
«
inondation
»
-
vendredi
13
octobre
14h30-17h
«
fempête
»
-
mardi
17
octobre
14h30-17h
«
fransport
de
matières
dangereuses
»
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim;de
29
septembre
2023
Le
Secrétaire