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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 052 Normal du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 052 Normal du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2021-052
PUBLIÉ LE 15 MARS 2021 Sommaire
DDT 45
45-2021-02-18-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation
sur l'autoroute A.10 (3 pages) Page 5
45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation
sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1
«Orléans Centre» sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran,
Ingré et La Chapelle St Mesmin (18 pages) Page 9
45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à
réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 28
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination d’un régisseur d'Etat
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45-2021-03-08-002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de Fourrière pour automobiles -
M. et Mme Plotton à Sully-sur-Loire (1 page) Page 38
45-2021-02-26-001 - Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des statuts de
l’Établissement Public Loire (3 pages) Page 40
45-2021-02-26-002 - Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot "point de
rassemblement des victimes NRBCe" mis à disposition du service départemental
d'incendie et de secours du Loiret (3 pages) Page 44
45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE
JURÉS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L’ANNÉE 2022 (5 pages) Page 48
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45-2021-03-11-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
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45-2021-03-11-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection TOYOTA à VILLEMANDEUR (2 pages) Page 108
45-2021-03-11-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection - COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL (2 pages) Page 111
45-2021-03-11-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de
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45-2021-03-11-022 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CAF DU LOIRET à MONTARGIS (2 pages) Page 117
45-2021-03-11-023 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CAF DU LOIRET à ORLEANS (2 pages) Page 120
45-2021-03-11-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CIC OUEST à MONTARGIS (2 pages) Page 123
45-2021-03-11-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CIC OUEST à NEUVILLE AU X BOIS (2 pages) Page 126
45-2021-03-11-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection CIC OUEST à PITHIVIERS (2 pages) Page 129
45-2021-03-11-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE à FERRIERES EN GATINAIS (2 pages) Page 132
45-2021-03-11-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection LA POSTE à OLIVET (2 pages) Page 135
3 45-2021-03-11-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection LE DROP à ORLEANS (2 pages) Page 138
45-2021-03-11-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection PEUGEOT (76 Fbg d'Orléans) à PITHIVIERS (2 pages) Page 141
45-2021-03-11-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection PEUGEOT (rue Flora Tristan) à PITHIVIERS (2 pages) Page 144
45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du
domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret (5
pages) Page 147
45-2021-03-05-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « CARITAS OBSÈQUES » situé 20 rue du Sabot –
45740 LAILLY EN VAL (2 pages) Page 153
45-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE
PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la république – 45390 PUISEAUX (2 pages) Page 156
UD DIRECCTE 45
45-2021-03-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 159
45-2021-03-03-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 162
45-2021-03-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 165
4 DDT 45
45-2021-02-18-003
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la
circulation sur l'autoroute A.10
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation
sur l’autoroute A.10 entre le pr 30+623 et le pr 129 +968 pendant les travaux de
minéralisation des refuges pau, de fauchage et
de mise en œuvre de barrettes sonores dans le département du loiret
DDT 45 - 45-2021-02-18-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A.10 5 Préfet du Loiret
DDT DU LOIRET
SERVICE LOIRE RISQUES TRANSPORTS
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre le pr 30+623 et le pr 129 +968 pendant les travaux de minéralisation des refuges pau, de fauchage et
de mise en œuvre de barrettes sonores dans le département du loiret
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
VU le décret n° 2005-334 du 07 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société Arcour, pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de la section Artenay - Courtenay de l’Autoroute A19,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2009 portant réglementation de police de circulation sur l’autoroute A19, section Artenay-Courtenay, concédée à la société ARCOUR dans les départements de l’Yonne et du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 portant nomination de M. Christophe HUSS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret, à compter du 2 décembre 2019,
VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 7 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
DDT 45 - 45-2021-02-18-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A.10 6 VU la demande du 20 janvier 2021 de la société d’exploitation COFIROUTE - Centre de Fontenay-sur- Loing, relative à la modification de la longueur des balisages et la réduction des inter-distances entre chantier afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien,
VU l’avis favorable de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône – exploitant l’autoroute A77 – District A77 en date du 5 février 2021,
VU l’avis favorable de la Société COFIROUTE – exploitant les autoroutes A10 et A71 – Centre d’exploitation de SARAN en date du 15 février 2021,
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 10 février 2021,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des personnels de la société COFIROUTE et des entreprises intervenant pendant la réalisation des travaux de fauchage, minéralisation des refuges PAU et mise en œuvre de barrettes sonores, il y a lieu de déroger aux dispositions des articles 1.7 et 1.8 de l’arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2009 visé ci-avant,
Considérant que que les mesures d’exploitation proposées permettent d’optimiser les balisages pour en réduire la durée,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er – DUREE ET NATURE DES TRAVAUX
Du 15 février au 30 septembre 2021, des travaux sont réalisés sur l’autoroute A19 entre les PR 30+623 et 129+968 dans les deux sens de circulation consistant en :
-la minéralisation des refuges Poste d’Appel d’urgence (PAU) : mise en place d’enrobés sur la zone enherbée derrière les PAU entre les PR 37+668 et 74+468 dans les deux sens de circulation du 15 février au 26 mars 2021,
- la mise en place de barrettes sonores entre les PR 79 et 105 dans les deux sens de circulation du 6 au 13 avril 2021,
- du fauchage de la bande dérasée ainsi que la réalisation du sous glissière entre les PR 30+623 et 129+968 dans les deux sens de circulation du 5 au 23 juillet 2021.
Article 2 – MESURES D’EXPLOITATION
Des mesures d’exploitation spécifiques sont misent en place, définies ci-après. La longueur d’une coupure de voie lente peut être portée à 10 000 ml.
L’inter-distance entre 2 chantiers sur une même autoroute peut être : - sans inter-distance si l’un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation, - au minimum de 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu’une voie de circulation ou si l’un des 2 chantiers entraîne un basculement de trafic et l’autre une neutralisation d’une voie de circulation. L’inter-distance entre 2 chantiers sur deux autoroutes différentes peut être : - sans inter-distance si l’un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation, - au minimum de 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu’une voie de circulation ou si l’un des 2 chantiers entraîne un basculement de trafic et l’autre une neutralisation d’une voie de circulation.
Les autres articles de l’arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2009 sus-visés restent inchangés. Il n’est pas dérogé à cet arrêté en termes de capacité de trafic des voies circulées.
Article 3 – PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, ceux-ci sont reportés dans la limite de l’échéance du 30 septembre 2021. L’exploitant autoroutier informe par courriel le signataire et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.
DDT 45 - 45-2021-02-18-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A.10 7 Article 4 – SIGNALISATION
La signalisation réglementaire de chantier est mise en place, entretenue et déposée en fin de travaux par la société COFIROUTE. Elle est en permanence adaptée aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
Article 5 – INFORMATION DES USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :
- l’activation des Portiques à Message Variable (PMV pleines voies),
- la diffusion de messages d’informations sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM, - l’application gratuite sur Smartphone « Ulys by Vinci Autoroutes » (trafic en temps réel), les comptes twitter @VINCIAutoroutes et par téléphone au 3605 (service clients 24h/24 et 7j/7).
Article 6 – INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 – EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Autoroute – ZAC du Tourneau - 45700 PANNES, le Commandant du Peloton Motorisé de Gendarmerie Nationale – Chemin de César - 45340 BEAUNE LA ROLANDE, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret - BP52222 – 195 rue Gourdonnerie – SEMOY – 45402 FLEURY-LES-AUBRAIS Cedex, le Directeur Général Délégué de la Société ARCOUR – 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 RUEIL MALMAISON Cedex et la Cheffe du District du Loiret – COFIROUTE – Lieu-dit Les Stations RD 2007 45210 FONTENAY SUR LOING s
ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une copie sera adressée pour information au :
• Conseil Départemental du Loiret, direction de l’ingénierie et des infrastructures, • Gestion et Contrôle du Réseau autoroutier Concédé (GCA).
Fait à Orléans le 18 février 2021
Pour le Préfet du Loiret,
Le directeur départemental des territoires,
et par délégation
La cheffe du service Loire Risques Transports
signé
Aurélie GEROLIN
DDT 45 - 45-2021-02-18-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A.10 8 DDT 45
45-2021-03-08-004
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la
circulation sur l’autoroute
A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et
l’échangeur n°1 «Orléans
Centre» sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy,
Cercottes, Saran, Ingré et
La Chapelle St Mesmin
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 9 Préfet du Loiret
DDT DU LOIRET
SERVICE LOIRE RISQUES TRANSPORTS
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 « Orléans Centre» sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La Chapelle St Mesmin
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la route,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
VUles décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes "A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers / Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers / Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont- Colbert",
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 portant nomination de M. Christophe HUSS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret, à compter du 2 décembre 2019,
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 2 mars 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 10 VU les demandes formulées par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES), en date du 4 août 2018, du 5 février 2019, du 5 avril 2019, du 3 juin 2019, du 28 juin 2019, du 3 août 2019, du 14 novembre 2019, du 6 janvier 2020, du 25 février 2020, du 1er avril 2020, du 29 avril 2020, du 5 juin 2020, du 7 août 2020 et du 11 novembre 2020 concernant les travaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation comportant :
- les travaux de construction de nouveaux passages supérieurs (PS) et leurs équipements ; les travaux d’élargissements sur les passages inférieurs (PI) ; les travaux sur les dispositifs de retenue et la réalisation du génie civil provisoire du réseau de transmission à fibre optique ;
- les travaux de la bifurcation A10-A71 par la construction d’un ouvrage non courant PSI 986 franchissant l’autoroute A10 ; l’aménagement des bretelles, collectrices et voies d’entrecroisement de la bifurcation et de l’échangeur n°1 « Orléans centre » en entrées et sorties sur l’autoroute A71 dans les 2 sens, les élargissements du PI 990 et du PS 994 ;
- les travaux de terrassement, ouvrages, chaussées et équipements d’une future voie supplémentaire de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation.
VU les arrêtés de M. le Préfet du Loiret en date du 25 octobre 2018, du 8 février 2019, du 10 avril 2019, du 12 juin 2019, du 2 juillet 2019, du 30 août 2019, du 20 novembre 2019, du 17 janvier 2020, du 3 mars 2020, du 02 avril 2020, du 04 mai 2020, du 11 juin 2020, du 15 septembre 2020 et du 19 novembre 2020 portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour permettre la réalisation des travaux visés ci-avant,
VU la demande supplémentaire formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES) en date du 25 février 2021, concernant les travaux de la bifurcation A10-A71 et les tra- vaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation visés ci- avant, demandant la modification et prorogation des mesures d’exploitation de l’arrêté du 19 no- vembre 2020 en raison de l’avancement du phasage et planning de réalisation,
VU l’avis favorable de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin en date du 1er mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Cercottes en date du 3 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Saran en date du 3 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie d’Artenay en date du 4 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Chaingy en date du 4 mars 2021,
VUl’avis favorable de la mairie de Chilleurs-aux-Bois en date du 4 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Meung-sur-Loire en date du 4 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle en date du 4 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Loury en date du 5 mars 2021,
VU l’avis favorable de la mairie de Saint-Ay en date du 5 mars 2021,
VU l’information adressée à la mairie de Chevilly le 26 février 2021,
VU l’avis favorable de la mairie d’Olivet en date du 8 mars 2021,
VU l’avis favorable d’Orléans Métropole en date du 8 mars 2021,
VU l’avis favorable du conseil départemental du Loiret (AT Orléans) en date du 26 février 2021,
VUl’avis favorable du peloton autoroutier de Saran (EDSR 45) en date du 26 février 2021,
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 11 VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 3 mars 2021,
Considérant que le mode d’exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE, permettra de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d’accidents et la gêne occasionnée aux usagers,
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’exploitation spécifiques, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans l’arrêté permanent du 4 décembre 2015 visé ci-avant,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – DURÉE DES TRAVAUX ET MESURES D’EXPLOITATION Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité liés à ces travaux, la circulation des véhicules est réglementée comme suit à compter du lundi 08 mars 2021 au dimanche 18 juillet 2021 (semaines 10 à 28) dans les 2 sens de l’autoroute A10 et des bifurcations A10-A71 et A10-A19 (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) au droit des zones concernées : - Murs séparateurs modulaires de voies (SMV) posés en terre-plein central (TPC) au nord du PS (passage supérieur) 908 au PK 90+700 sur l’autoroute A10 et en bande d’arrêt d’urgence (BAU) au droit du PS 933 au PK 93+300 de l’autoroute A10 sens province - Paris (sens 2). - Vitesse limitée à 90 km/h et voie rapide interdite aux poids lourds dans les zones de dévoiement (chaussée rétrécie à marquage temporaire) en section courante. - Vitesse limitée à 90 km/h au droit des murs SMV en place en BAU neutralisée sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation entre les PK 95+700 et 97+700 pour les PI (passages inférieurs) 958, 960 et 962 situés aux PK 95+862, 96+040 et 96+294 et pour les PI (piétonniers) 967 et 976 situés aux PK 96+720 et 97+678.
- Bretelle provisoire « Tours - Bourges » (depuis le 1er mars 2019), liaison de l’autoroute A10 sens 2 vers l’autoroute A71 sens Paris - province (sens 1) limitée à 30 km/h.
- Vitesse réduite puis limitée à 50 km/h dans les 2 sens de circulation sur l’autoroute A71 au droit des dévoiements, signalisations temporaires, murs SMV posés et suppression des BAU entre la bifurcation des autoroutes A10 et A71 au PK 98 et l’entrée et sortie n°1 « Orléans Centre » située au PK 99+500 sur les bretelles actuelles et liaisons « Paris - Bourges », « Bourges - Tours » et « Bourges - Paris » puis à 90 km/h jusqu’au PK 100+500 de l’autoroute A71 sens 1 et depuis le PK 101+400 sens 2 et sur les sections « Paris - Tours » et « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 entre les PK 97+800 et 99+700 sens 1 et PK 98+900 à 97+400 et dévoiements avec largeurs des voies réduites à 3,20 m en voie de droite dite V1 et voie rapide dite V2 interdite aux poids lourds à 2,80m. - Vitesse limitée à 50 km/h en entrée et sortie de basculement de circulation au droit des interruptions de terre-plein central (ITPC).
- Vitesse limitée à 90 km/h en circulation à double sens dans ces basculements de chaussée (et 70 km/h dans les basculements sur chaussée dévoyée) séparés par des cônes K5a. - Circulation de l’autoroute A10 dans le sens 1 sur chaussée dévoyée (à marquage temporaire appliqué) avec réduction de la voie lente (V1) à 3,20 m, de la voie médiane (V2) à 3,00 m et de la voie rapide (V3) à 2,80 m sans bande d’arrêt d’urgence (BAU) et murs SMV posés entre les PK 86+850 et 93+700. Refuges PAU (poste d’appel d’urgence) positionnés aux PK 88+100, 91, 92 et 92+750 dans la zone des travaux (plot 2) et vitesse limitée à 90 km/h. - Circulation de l’autoroute A10 dans le sens 2 sur chaussée dévoyée (à marquage temporaire appliqué) avec réduction de la voie lente (V1) à 3,20 m, de la voie médiane (V2) à 3,00 m et de la voie rapide (V3) à 2,80 m sans bande d’arrêt d’urgence (BAU) et murs SMV posés entre les PK 93+700 et 87+750. Refuges PAU (poste d’appel d’urgence) positionnés aux PK 92+750, 91+450, 89+550 et 88+550 dans la zone des travaux (plot 2) et vitesse limitée à 90 km/h. - Les accès de service du PK 89+250 (AS 213) dans le sens 1 et 89+230 (AS 214) dans le sens 2 de l’A10 sont condamnés et inutilisables hors accès de chantier.
- Murs SMV posés en BAU (neutralisée) sur l’A10 sens 1 des PK 83+400 à 83+800 et vitesse limitée à 90 km/h.
- Murs SMV et marquage temporaire appliqué dans les 4 bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord » situées entre les PK 92+800 et 93+900 et des 4 bretelles des aires de services d’Orléans - Saran et Orléans - Gidy entre les PK 89+600 et 90+900 situées sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 12 - Marquage temporaire appliqué sur la bretelle d’A19 sens 1 vers l’A10 sens 1 des PK 130 à 131 (sens Courtenay - Orléans), vitesse limitée à 70 km/h puis murs SMV posés dans le rétrécissement de la voie rapide neutralisée et d’une largeur de voie circulée de 3,00 m. - Les balisages peuvent être modifiés ou déplacés afin de limiter la gêne occasionnée aux usagers des autoroutes A10 et A71.
ARTICLE 2 – PHASAGE DES TRAVAUX
Durant les semaines 10 à 28, la circulation des véhicules peut spécifiquement être réglementée comme suit :
➢ Semaine 10 du lundi 08 mars au mardi 09 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°1 « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 1 au PK 99+300. Fermeture des entrées n°1 à « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont- Ferrand / Toulouse ».
Les usagers en amont de la sortie n°1 « Orléans centre » de l’autoroute A10 en provenance de « Paris » sens 1, sont invités à emprunter la sortie n°14 « Orléans nord » ; les usagers venant de l’autoroute A10 en provenance de la province (depuis Tours ou Bordeaux) sens 2, doivent rester sur cette autoroute A10 et emprunter la sortie n°14 « Orléans nord » située au PK 93+300.
Après le péage « d’Orléans nord », prendre la RD n°2701 puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon - Blois », ensuite la RD n°2552 vers « l’A71 » et retrouver enfin « Orléans centre ». Les usagers ne pouvant entrer au péage n°1 de l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse », doivent emprunter avant péage les RD n°2552 et n°2152 direction « Orléans centre », ensuite la RD n°2020 direction « Vierzon », la RD n°2271 direction « autoroute A71 » et enfin l’entrée n°2 de l’autoroute A71 à « Orléans La Source - Olivet » en direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».
Ces fermetures permettent la dépose de la structure de la potence de sortie et le repassage de la signalisation horizontale provisoire des bretelles de sortie n°1 et entrée en sens 1 d’A71 à « Orléans centre ».
➢ Semaine 10 du mardi 09 mars au mercredi 10 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la section « Paris - Tours » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 97+800. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 1, sont délestés et invités à prendre la bretelle « Paris - Bourges » de l’A71, pour emprunter de suite la sortie n°1 « Orléans centre », puis suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115. Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 99. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 2, sont délestés et invités à prendre la déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis de suite la sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », ensuite la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris ».
Fermeture partielle des entrées n°1 à « Orléans centre » sur A71 uniquement vers A10 direction « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°1 est maintenue vers A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction de « Paris ». Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Tours / Bordeaux », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers « Tours / Bordeaux », sont invités à suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Tours / Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115.
Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent le 1er lançage de la charpente métallique du nouveau PSI 986, ouvrage d’art non courant au-dessus de l’autoroute A10 dans les 2 sens et de la bretelle « Bourges – Paris » sur l’A71 sens 2 (entre la culée C3 et la pile P2) dans le cadre des travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.
➢ Semaine 10 du mercredi 10 mars au vendredi 12 mars 2021 de 20h à 06h :
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 13 2 nuits de réserve du mardi 09 au mercredi 10 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens.
➢ Semaine 10 du mercredi 10 mars au jeudi 11 mars 2021 de 20h à 06h : Après ouverture des ITPC des PK 95+580 et 96+600 en journée sous coupure de voies rapides dans les 2 sens de circulation, basculement d’une voie de circulation du sens 1 de l’autoroute A10 sur une voie de circulation du sens 2 (voie de gauche V3) entre les ITPC des PK 95+580 et 96+600 et neutralisation des voies rapides sur l’autoroute A10 sens 2.
Ce basculement de circulation permet de terminer les épreuves de chargement sur les PI 958, 960 et 962 sens 1 de l’A10 dans le cadre des travaux sur les ouvrages d’art.
➢ Semaine 11 du lundi 15 mars au vendredi 19 mars 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du mardi 09 au mercredi 10 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens.
➢ Semaine 11 du lundi 15 mars au mercredi 17 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis à suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et à sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent la réalisation de traversées hydrauliques dans les bretelles du diffuseur, travaux de réseaux et pose murs SMV.
➢ Semaine 11 le mercredi 17 mars 2021 de 19h à 21h :
Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.
➢ Semaine 11 du mercredi 17 mars au vendredi 19 mars 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 15 au mercredi 17 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 1.
➢ Semaine 11 le jeudi 18 mars 2021 de 19h à 21h :
Soirée de réserve du mercredi 17 mars 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.
➢ Semaine 12 du lundi 22 mars au mercredi 24 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 14 n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent les travaux de génie civil et préparation dans les bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord ».
➢ Semaine 12 le mercredi 24 mars 2021 de 19h à 21h :
Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.
➢ Semaine 12 le jeudi 25 mars 2021 de 19h à 21h :
Soirée de réserve du mercredi 24 mars 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.
➢ Semaine 12 du jeudi 25 mars au vendredi 26 mars 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du lundi 22 au mercredi 24 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 1.
➢ Week-end du vendredi 26 mars 20h au dimanche 28 mars 2021 à 20h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent les travaux de chaussées, signalisation horizontale provisoire, murs SMV et raccordements aux bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord » et PS 933.
➢ Semaine 13 du lundi 29 mars au mardi 30 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture des entrées n°1 à « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont- Ferrand / Toulouse ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 1 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+300. Les usagers devant sortir de l’autoroute A71 direction « Vierzon et Clermont-Ferrand » sont invités à prendre la RD n°2552 direction « Blois / Orléans centre », tout comme les usagers ne pouvant entrer au péage n°1 de l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse », puis la RD n°2152 direction « Orléans centre », ensuite la RD n°2020 direction « Vierzon », la RD n°2271 direction « autoroute A71 » et enfin l’entrée n°2 de l’autoroute A71 à « Orléans La Source - Olivet » en direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».
Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la reprise de la signalisation horizontale temporaire dans l’interbretelle d’Orléans centre sens 1 puis en section courante d’A71 sens 1, divers travaux sur murs SMV pour les travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.
➢ Semaine 13 du mardi 30 mars au vendredi 02 avril 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve du lundi 29 au mardi 30 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A71 dans le sens 1.
➢ Semaine 14 du mardi 06 avril au vendredi 09 avril 2021 de 20h à 06h :
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 15 Fermeture de la bretelle « Bourges - Tours », liaison de l’autoroute A71 sens 2 vers l’autoroute A10 sens 1 au PK 99 avec neutralisation de la voie de gauche de l’autoroute A71 sens 2 entre les PK 100 et 98+600 et neutralisation des voies de droite sur l’autoroute A10 sens 1 entre les PK 98+500 et 99. Suite à ces fermetures, les usagers du sens 2 de l’A71 sont invités à suivre l’autoroute A10 direction « Paris » puis à sortir au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93+300, pour se diriger ensuite sur la RD n° 2701 avec sortie et demi-tour RD n°557 à « La Chiperie » afin de reprendre la RD n°2701 et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 en direction de « Tours / Bordeaux » sens 1. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la reprise de la signalisation horizontale temporaire, le ripage des murs SMV et travaux préparatoires sur les dispositifs de retenue au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle « Bourges - Tours ».
➢ Semaine 14 le mercredi 07 avril 2021 de 19h à 21h :
Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.
➢ Semaine 14 le jeudi 08 avril 2021 de 19h à 21h :
Soirée de réserve du mercredi 07 avril 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.
➢ Week-end du vendredi 09 avril 20h au dimanche 11 avril 2021 à 20h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent les travaux de chaussées, signalisation horizontale provisoire, murs SMV et raccordements aux bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord ».
➢ Semaine 15 du lundi 12 avril au mardi 13 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la bretelle « Bourges - Tours », liaison de l’autoroute A71 sens 2 vers l’autoroute A10 sens 1 au PK 99 avec neutralisation de la voie de gauche de l’autoroute A71 sens 2 entre les PK 100 et 98+600 et neutralisation des voies de droite sur l’autoroute A10 sens 1 entre les PK 98+500 et 99. Suite à ces fermetures, les usagers du sens 2 de l’A71 sont invités à suivre l’autoroute A10 direction « Paris » puis à sortir au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93+300, pour se diriger ensuite sur la RD n° 2701 avec sortie et demi-tour RD n°557 à « La Chiperie » afin de reprendre la RD n°2701 et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 en direction de « Tours / Bordeaux » sens 1. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la pose de dispositifs de retenue définitifs au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle « Bourges - Tours ».
➢ Semaine 15 du mardi 13 avril au mercredi 14 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de « la province » sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation au PK 93+300 sous coupures de voies lentes. Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+500, prendre le giratoire
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 16 pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Les entrées n°14 « Orléans nord » de l’A10 dans les 2 sens en direction de « Paris » et de « Bordeaux / Clermont-Ferrand » resteront quant à elles ouvertes.
Ces fermetures et neutralisations de voies permettent le raccordement des bretelles de décélération du diffuseur n°14 « Orléans nord » « côté est » sur le nouvel ouvrage PS 933 et pose de murs SMV.
➢ Semaine 15 du mercredi 14 avril au jeudi 15 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de toutes les entrées n°14 à « Orléans nord » sur l’autoroute A10 en direction de « Paris et Bordeaux / Clermont-Ferrand » dans les 2 sens de circulation au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord » de l’A10, les usagers hors réseau autoroutier en direction de « Chartres / Montargis / Paris / Blois / Bordeaux / Vierzon / Clermont- Ferrand », devront sortir de la RD n°2701 et faire demi-tour au rond-point de « la Chiperie » ou celui de « la route d’Ormes » pour reprendre la RD n°2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Paris ». Ces fermetures et neutralisations de voies permettent le raccordement des bretelles d’accélération du diffuseur n°14 « Orléans nord » « côté est » sur le nouvel ouvrage PS 933 et pose de murs SMV.
➢ Semaine 15 du mercredi 14 avril au vendredi 16 avril 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 12 au mardi 13 avril 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens de circulation.
➢ Semaine 15 du jeudi 15 avril au vendredi 16 avril 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du mardi 13 au jeudi 15 avril 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation.
➢ Semaine 16 du lundi 19 avril au mardi 20 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la bretelle « Bourges - Tours », liaison de l’autoroute A71 sens 2 vers l’autoroute A10 sens 1 au PK 99 avec neutralisation de la voie de gauche de l’autoroute A71 sens 2 entre les PK 100 et 98+600 et neutralisation des voies de droite sur l’autoroute A10 sens 1 entre les PK 98+500 et 99. Suite à ces fermetures, les usagers du sens 2 de l’A71 sont invités à suivre l’autoroute A10 direction « Paris » puis de sortir au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93+300, pour se diriger ensuite sur la RD n° 2701 avec sortie et demi-tour RD n°557 à « La Chiperie » afin de reprendre la RD n°2701 et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 en direction de « Tours / Bordeaux » sens 1. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la dépose des murs SMV et reprise de la signalisation horizontale temporaire au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle « Bourges - Tours ».
➢ Semaine 16 du mardi 20 avril au vendredi 23 avril 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve du lundi 19 au mardi 20 avril 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens de circulation.
➢ Semaine 16 du mardi 20 avril au mercredi 21 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » dans le sens province - Paris et de l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » au PK 93+300 de l’autoroute A10 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A10 sens 2.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 (sens province - Paris) sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ». Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Paris », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Paris ». Ces fermetures et neutralisations de voies permettent des travaux de génie civil et la modification du balisage du plot 2 en sens 2 dans les bretelles de sortie et d’entrée n°14 « Orléans nord ». Les entrées et sorties n°14 « Orléans nord » dans le sens 1 de l’A10 restent ouvertes.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 17 ➢ Semaine 16 du mercredi 21 avril au jeudi 22 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 de l’A10 restent ouvertes.
Cette fermeture et déviation permettent le ripage des murs SMV, la reprise de la signalisation horizontale temporaire et la mise en circulation sur le nouvel ouvrage PS 933 à « Orléans nord ».
➢ Semaine 16 du jeudi 22 avril au vendredi 23 avril 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » dans le sens province - Paris et de l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » au PK 93+300 de l’autoroute A10 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A10 sens 2.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 (sens province - Paris) sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ». Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Paris », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Paris ». Les entrées et sorties n°14 « Orléans nord » dans le sens 1 de l’A10 restent ouvertes. Ces fermetures et neutralisations de voies permettent des travaux de génie civil et la modification du balisage du plot 2 en sens 2 dans les bretelles de sortie et d’entrée n°14 « Orléans nord ».
➢ Semaine 17 du lundi 26 avril au vendredi 30 avril 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du lundi 19 au vendredi 23 avril 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens de circulation.
➢ Semaine 17 du lundi 26 avril au mardi 27 avril 2021 de 20h à 06h : Travaux de dépose d’un portique PMV (panneau à message variable) situé au PK 88+400 de l’autoroute A10 sens 2 par neutralisation des voies rapides dans les 2 sens de circulation et bouchon(s) mobile(s) de 15 minutes (chacun) sur l’autoroute A10 dans le sens 2 dans ce créneau horaire.
➢ Semaine 17 du mardi 27 avril au vendredi 30 avril 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve pour la dépose du portique PMV du PK 88+400 de l’autoroute A10 sens 2 avec bouchon mobile en sens 2 et mêmes neutralisations des voies rapides dans les 2 sens de l’A10.
➢ Semaine 18 du lundi 03 mai au mardi 04 mai 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la bretelle « Bourges - Paris », liaison entre l’autoroute A71 sens province - Paris et l’autoroute A10 sens province - Paris en direction de « Orléans nord / Montargis / Chartres / Paris » au PK 98+600 de l’autoroute A71 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A71 sens 2 et coupures des voies de droite sur l’autoroute A10 jusqu’au PK 97.
Suite à cette fermeture nocturne de la bretelle « Bourges - Paris », les usagers du sens 2 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » sont invités à sortir en amont au diffuseur n°1 de l’autoroute A71 « Orléans centre » situé au PK 99+500, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » en sens 2.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 18 Les usagers hors réseau autoroutier avant péage à « Orléans centre » souhaitant prendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 direction l’autoroute A10 vers « Paris », sont invités à rester sur le réseau secondaire, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » sens 2. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la fermeture de l’accès de chantier au PK 98 sens 2 de l’A10, travaux sur le refuge PAU provisoire du PK 98+250 et reprise de la signalisation horizontale temporaire au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle.
➢ Semaine 18 du mardi 04 mai au vendredi 07 mai 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve du lundi 03 au mardi 04 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.
➢ Semaine 18 du mercredi 05 mai au jeudi 06 mai 2021 de 15h à 06h : Fermeture de l’aire d’Orléans - Saran située sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 90 sous coupures de voies lentes pour travaux de réfection de chaussées de nuit.
➢ Semaine 19 du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 03 au mardi 04 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.
➢ Semaine 20 du lundi 17 mai au mardi 18 mai 2021 de 15h à 06h : Fermeture de l’aire d’Orléans - Gidy située sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 90 sous coupures de voies lentes pour travaux de réfection de chaussées de nuit.
➢ Semaine 20 du mardi 18 mai au mercredi 19 mai 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la section « Paris - Tours » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 97+800. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 1, sont délestés et invités à prendre la bretelle « Paris - Bourges » de l’A71, pour emprunter de suite la sortie n°1 « Orléans centre », puis suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115. Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 99. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 2, sont délestés et invités à prendre la déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis de suite la sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », ensuite la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris ».
Fermeture partielle des entrées n°1 à « Orléans centre » sur A71 uniquement vers A10 direction « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°1 est maintenue vers A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction de « Paris ». Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Tours / Bordeaux », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers « Tours / Bordeaux », sont invités à suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Tours / Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115.
Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent le 2nd lançage de la charpente métallique du nouveau PSI 986, ouvrage d’art non courant au-dessus de l’autoroute A10 dans les 2 sens et de la bretelle « Bourges - Paris sur l’A71 sens 2 (entre la pile P2 et la culée C1) dans le cadre des travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.
➢ Semaine 20 du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du mardi 18 au mercredi 19 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens.
➢ Semaine 20 du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2021 de 20h à 06h :
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 19 Fermeture de la bretelle « Bourges - Paris », liaison entre l’autoroute A71 sens province - Paris et l’autoroute A10 sens province - Paris en direction de « Orléans nord / Montargis / Chartres / Paris » au PK 98+600 de l’autoroute A71 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A71 sens 2 et coupures des voies de droite sur l’autoroute A10 jusqu’au PK 95.
Suite à cette fermeture nocturne de la bretelle « Bourges - Paris », les usagers du sens 2 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » sont invités à sortir en amont au diffuseur n°1 de l’autoroute A71 « Orléans centre » situé au PK 99+500, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » en sens 2.
Les usagers hors réseau autoroutier avant péage à « Orléans centre » souhaitant prendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 direction l’autoroute A10 vers « Paris », sont invités à rester sur le réseau secondaire, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » sens 2. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent le ripage de murs SMV, réfection de chaussées, travaux sur le refuge PAU provisoire au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle.
➢ Semaine 21 du mardi 25 mai au mercredi 26 mai 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du mercredi 19 au vendredi 21 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.
➢ Semaine 21 du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai 2021 de 19h à 07h : Fermeture de la bretelle « Courtenay - Orléans » (liaison autoroute A19 sens 1 vers autoroute A10 sens 1 au droit du PK 84 de l’A10 et 130 de l’A19).
Les usagers venant de l’autoroute A19 sens 1 doivent emprunter la bretelle « Courtenay - Paris » et prendre l’autoroute A10 dans le sens 2 direction « Paris » puis sortir à « Artenay » (sortie n°13 de l’autoroute A10), au giratoire utiliser la RD n°954 puis la RD n°2020 en direction « d’Orléans » ; à Saran, il faut quitter la RD n°2020 et emprunter la RD n°520 « tangentielle ouest » en direction de « Vierzon - Blois », puis la RD n°2552 en direction des « autoroutes A71-A10 » et enfin reprendre l’autoroute A71 à « Orléans centre » (entrée n°1) en direction de « Tours - Bordeaux - Bourges - Clermont Ferrand - Toulouse ».
➢ Semaine 21 du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai 2021 de 20h à 06h : Fermeture partielle des entrées n°13 à « Artenay » sur l’autoroute A10 uniquement en direction de « Orléans, Bordeaux et Clermont-Ferrand », l’entrée n°13 est maintenue ouverte sens 2 en direction de « Paris ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A10 sens 1 à « Artenay » sortie n°13 située au PK 78. Les usagers venant de l’autoroute A10 sens 1 doivent emprunter cette sortie, au giratoire prendre la RD n°954 tout comme les usagers hors réseau autoroutier avant péage, puis la RD n°2020 en direction « d’Orléans » ; à Saran, il faut quitter la RD n°2020 et emprunter la RD n°520 « tangentielle ouest » de « Vierzon - Blois », puis la RD n°2552 en direction des « autoroutes A71-A10 » et enfin reprendre l’autoroute A71 à « Orléans centre » (entrée n°1) en direction de « Tours - Bordeaux - Bourges - Clermont Ferrand - Toulouse ».
Les usagers venant de l’autoroute A10 sens 1 et souhaitant se rendre sur l’autoroute A19 sens 2 en direction de « Montargis - Dijon » doivent emprunter en amont la sortie n°12 « Janville » située au PK 64+500, puis prendre la RD n°927 direction « Janville - Pithiviers ». À Pithiviers, il faudra au giratoire utiliser la RD n°928, ensuite la RD n°2152 en direction « d’Orléans et A19 » et enfin reprendre l’autoroute A19 à l’entrée n°1 « Escrennes » en direction de « Montargis - Dijon ».
➢ Semaine 21 du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai 2021 de 20h à 06h : Fermeture de toutes les entrées n°14 à « Orléans nord » sur l’autoroute A10 en direction de « Paris et Bordeaux / Clermont-Ferrand ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A10 sens 2 à la sortie n°14 « Orléans nord » située au PK 93+500. Les usagers venant de l’autoroute A10 sens 2 et souhaitant poursuivre vers l’autoroute A10 en direction de Paris doivent emprunter cette sortie, puis tout comme les usagers hors réseau autoroutier avant péage, prendre la RD n°2701, ensuite la RD n°520 « tangentielle ouest » direction « Montargis », puis la RD n°2020 direction « Paris ». À Artenay, il faudra suivre la RD n°954 en direction de l’autoroute A10 et reprendre cette autoroute A10 à l’entrée n°13 « Artenay » en direction de « Chartres et Paris ».
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 20 Les usagers venant de l’autoroute A10 sens 2 et souhaitant poursuivre vers l’autoroute A19 sens 2 (en direction de Montargis) doivent emprunter ce délestage en sortie n°14, puis prendre la RD n°2701 tout comme les usagers hors réseau autoroutier avant péage, ensuite la RD n°520 « tangentielle ouest » direction « Montargis », suivre la RD n°2060 « tangentielle est » toujours en direction de « Montargis » et sortir vers la RD n°2152 en direction de « Pithiviers - Fontainebleau ». Enfin à Escrennes, il faut reprendre l’autoroute A19 à l’entrée n°1 sens 2 en direction de « Montargis - Dijon ». Les usagers hors réseau autoroutier avant l’entrée n°14 au péage « d’Orléans nord » de l’A10, souhaitant se rendre en direction de « Bordeaux / Clermont-Ferrand » doivent sortir de la RD n°2701 et faire demi- tour au rond-point de « la Chiperie » ou celui de « la route d’Ormes » pour reprendre la RD n°2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Bordeaux / Clermont- Ferrand ».
Toutes ces coupures, fermetures, délestages et déviations des autoroutes A10 dans les 2 sens de circulation et A19 cette nuit-là permettent la déconstruction de l’ouvrage d’art PS 62/41 au PK 93+362 de l’A10 après mise en service du nouveau passage supérieur PS 933 situé à proximité de « l’ancien » ouvrage du diffuseur n°14 « d’Orléans nord ».
➢ Semaine 21 du jeudi 27 mai au vendredi 28 mai 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du mercredi 26 au jeudi 27 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes coupures, fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et délestages de l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation et bretelle d’A19 (de 19h à 07h).
➢ Semaine 21 du jeudi 27 mai au vendredi 28 mai 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 99. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 2, sont délestés et invités à prendre la déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis de suite la sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », ensuite la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris ».
Fermeture de la bretelle « Bourges - Paris », liaison entre l’autoroute A71 sens province - Paris et l’autoroute A10 sens province - Paris en direction de « Orléans nord / Montargis / Chartres / Paris » au PK 98+600 de l’autoroute A71 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A71 sens 2 et coupures des voies de droite sur l’autoroute A10 jusqu’au PK 97.
Suite à cette fermeture nocturne de la bretelle « Bourges - Paris », les usagers du sens 2 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » sont invités à sortir en amont au diffuseur n°1 de l’autoroute A71 « Orléans centre » situé au PK 99+500, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » en sens 2.
Les usagers hors réseau autoroutier avant péage à « Orléans centre » souhaitant prendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 direction l’autoroute A10 vers « Paris », sont invités à rester sur le réseau secondaire, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » sens 2. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la réfection de chaussées au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle et liaison.
➢ Semaine 22 du lundi 31 mai au vendredi 04 juin 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du mercredi 26 au vendredi 28 mai 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.
➢ Semaine 22 du lundi 31 mai au vendredi 04 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°1 « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 2 au PK 99+500. Les usagers en amont de la sortie n°1 « Orléans centre » de l’autoroute A71 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand » sens 2, sont invités à emprunter la sortie n°2 « Orléans-La-Source / Olivet » située au PK 106.
Après le péage « d’Olivet », prendre la RD n°2271 puis la RD n°2020 direction « Orléans - Paris », la RD n°2152 « Tangentielle Ouest », direction « A10 Paris - Blois » ensuite la RD n°2552 vers « Orléans Centre ».
Cette fermeture et déviation permettent des travaux de terrassement, signalisation verticale et d’éclairage public dans la bretelle de sortie « Orléans centre » n°1 d’A71 sens 2.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 21 ➢ Semaine 22 du mardi 1er juin au vendredi 04 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent des travaux sur les dispositifs de retenue des bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord » sens 1 de l’A10.
➢ Semaine 23 du lundi 07 juin au vendredi 11 juin 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du mardi 1er au vendredi 04 juin 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.
➢ Semaine 23 du lundi 07 juin au vendredi 11 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°1 « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 2 au PK 99+500. Les usagers en amont de la sortie n°1 « Orléans centre » de l’autoroute A71 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand » sens 2, sont invités à emprunter la sortie n°2 « Orléans-La-Source / Olivet » située au PK 106.
Après le péage « d’Olivet », prendre la RD n°2271 puis la RD n°2020 direction « Orléans - Paris », la RD n°2152 « Tangentielle Ouest », direction « A10 Paris - Blois » ensuite la RD n°2552 vers « Orléans Centre ».
Cette fermeture et déviation permettent des travaux de signalisation verticale et dispositifs de retenue dans la bretelle de sortie « Orléans centre » n°1 d’A71 sens 2.
➢ Semaine 24 du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 99. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 2, sont délestés et invités à prendre la déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis de suite la sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », ensuite la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris ».
Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris et Bordeaux », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction de « Paris et Bordeaux ».
Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent la pose de dalles (phase 1) sur l’ouvrage existant PSI 986 dans le cadre des travaux d’aménagement de la bifurcation A10- A71.
➢ Semaine 24 du mardi 15 juin au mercredi 16 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 au PK 99. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 2, sont délestés et invités à prendre la déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis de suite la sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », ensuite la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris ».
Fermeture de la bretelle « Bourges - Paris », liaison entre l’autoroute A71 sens province - Paris et l’autoroute A10 sens province - Paris en direction de « Orléans nord / Montargis / Chartres / Paris » au
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 22 PK 98+600 de l’autoroute A71 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A71 sens 2 et coupures des voies de droite sur l’autoroute A10 jusqu’au PK 95.
Suite à cette fermeture nocturne de la bretelle « Bourges - Paris », les usagers du sens 2 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » sont invités à sortir en amont au diffuseur n°1 de l’autoroute A71 « Orléans centre » situé au PK 99+100, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » en sens 2.
Les usagers hors réseau autoroutier avant péage à « Orléans centre » souhaitant prendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 direction l’autoroute A10 vers « Paris et Bordeaux », sont invités à rester sur le réseau secondaire, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris et Bordeaux ». Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent le ripage de murs SMV, la réfection de chaussées, des travaux sur le refuge PAU provisoire et la pose de dalles du PSI 986 (phase 1) au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle et liaison.
➢ Semaine 24 du mercredi 16 juin au jeudi 17 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Fermeture partielle des entrées n°1 à « Orléans centre » sur A71 uniquement vers A10 direction « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°1 est maintenue vers A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».
Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction de « Paris ». Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Tours / Bordeaux », tout comme les usagers hors autoroute n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers « Tours / Bordeaux », sont invités à suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Tours / Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115.
Fermeture de la section « Paris - Tours » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 97+800. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 1, sont délestés et invités à prendre la bretelle « Paris - Bourges » de l’A71, pour emprunter de suite la sortie n°1 « Orléans centre », puis suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115. Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent des travaux de dispositifs de retenue et pose de dalles (phase 2) du PSI 986, dans le cadre des travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.
➢ Semaine 24 du jeudi 17 juin au vendredi 18 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la section « Paris - Tours » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 97+800. Les usagers n’ayant pas pu poursuivre sur l’A10 sens 1, sont délestés et invités à prendre la bretelle « Paris - Bourges » de l’A71, pour emprunter de suite la sortie n°1 « Orléans centre », puis suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115. Fermeture de la bretelle « Bourges - Tours », liaison de l’autoroute A71 sens 2 vers l’autoroute A10 sens 1 au PK 99 avec neutralisation de la voie de gauche de l’autoroute A71 sens 2 entre les PK 100 et 98+600 et neutralisation des voies de gauche sur l’autoroute A10 sens 1 entre les PK 98+500 et 99. Suite à ces fermetures, les usagers du sens 2 de l’A71 sont invités à prendre en amont la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500, puis suivre la RD n°2552 direction « Blois », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2 « direction A10 » et enfin reprendre l’autoroute A10 direction « Bordeaux » à l’entrée n°15 « Meung-sur-Loire » au PK 115.
Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent des travaux de pose de dalles (phase 2) du PSI 986, dans le cadre des travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.
➢ Semaine 25 du lundi 21 juin au vendredi 25 juin 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et dans les 2 sens de circulation.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 23 ➢ Semaine 25 du lundi 21 juin au mardi 22 juin 2021 de 15h à 06h : Fermeture de l’aire d’Orléans - Saran située sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 90 sous coupures de voies lentes pour travaux de réfection de chaussées de nuit.
➢ Semaine 25 du lundi 21 juin au mardi 22 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis à suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent des travaux de terrassement et génie civil des bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord » sens 1 de l’A10.
➢ Semaine 25 du lundi 21 juin au vendredi 25 juin 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la bretelle « Bourges - Paris », liaison entre l’autoroute A71 sens province - Paris et l’autoroute A10 sens province - Paris en direction de « Orléans nord / Montargis / Chartres / Paris » au PK 98+600 de l’autoroute A71 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A71 sens 2 et coupures des voies de droite sur l’autoroute A10 jusqu’au PK 97.
Suite à cette fermeture nocturne de la bretelle « Bourges - Paris », les usagers du sens 2 en provenance de « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » sont invités à sortir en amont au diffuseur n°1 de l’autoroute A71 « Orléans centre » situé au PK 99+100, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran » et reprendre l’autoroute A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » en sens 2.
Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la pose de dalles du PSI 986 (phases 3 et 4) au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle.
➢ Semaine 26 du lundi 28 juin au jeudi 1er juillet 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis à suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».
Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.
Ces fermetures et déviations permettent des travaux de raccordement des « nouvelles » chaussées des bretelles du diffuseur n°14 « d’Orléans nord » sens 1 de l’A10.
➢ Semaine 26 du jeudi 1er juillet au vendredi 02 juillet 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du lundi 28 juin au jeudi 1er juillet 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 sens 2.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 24 ➢ Semaine 27 du lundi 05 juillet au mardi 06 juillet 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de « la province » sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation au PK 93+300 sous coupures de voies lentes. Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+100, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».
Les entrées n°14 « Orléans nord » de l’A10 dans les 2 sens en direction de « Paris » et de « Bordeaux / Clermont-Ferrand 2 resteront quant à elles ouvertes.
Ces fermetures et neutralisations de voies permettent le raccordement des nouvelles bretelles directionnelles du diffuseur n°14 « Orléans nord » de l’A10 « côté est », travaux de signalisation verticale et pose de murs SMV.
➢ Semaine 27 du mardi 06 juillet au mercredi 07 juillet 2021 de 20h à 06h : Fermeture de toutes les entrées n°14 à « Orléans nord » sur l’autoroute A10 en direction de « Paris et Bordeaux / Clermont-Ferrand » dans les 2 sens de circulation au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.
Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord » de l’A10, les usagers hors réseau autoroutier en direction de « Chartres / Montargis / Paris / Blois / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », devront sortir de la RD n°2701 et faire demi-tour au rond-point de « la Chiperie » ou celui de « la route d’Ormes » pour reprendre la RD n°2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Bordeaux / Clermont-Ferrand / Paris ». Ces fermetures et neutralisations de voies permettent le raccordement des nouvelles bretelles de décélération du diffuseur n°14 « Orléans nord » de l’A10 « côté est » travaux de signalisation verticale et pose de murs SMV.
➢ Semaine 27 du mercredi 07 juillet au vendredi 09 juillet 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 05 au mercredi 07 juillet 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation.
➢ Semaine 28 du lundi 12 juillet au mardi 13 juillet et du jeudi 15 juillet au vendredi 16 juillet 2021 de 20h à 06h :
2 nuits de réserve du lundi 05 au mercredi 07 juillet 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 3 - MESURES PARTICULIÈRES D’EXPLOITATION
Durant toute la période allant du lundi 08 mars 2021 au dimanche 18 juillet 2021 (semaines 10 à 28) et dans toute la zone des travaux d’aménagements située entre les PK 82 et 105 de l’A10 y compris au droit des bifurcations A10-A71 (jusqu’au PK 106 sur A71) et A10-A19 (jusqu’au PK 127 sur A19), avec les mesures d’exploitation actuellement mises en place (signalisation temporaire appliquée, dévoiement, signalisation de police et murs séparateurs modulaires de voies posés), la circulation des véhicules peut spécifiquement être réglementée comme suit :
- Réduction de l’interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 3 km au lieu des 10 et 20 km réglementaires ; - Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu des 20 km réglementaires ; - Réduction de l’interdistance entre deux basculements de 10 km au lieu des 30 km réglementaires ; - Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires ; - Les bifurcations des autoroutes A10 et A71 des PK 98 à 99+500 et des autoroutes A10 et A19 des PK 82+500 à 84+500 compte tenu des travaux en cours (y compris pour le nouvel ouvrage PSI 986 non courant de la bifurcation A10-A71), de leur nombre de voies, largeur et capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage(s) dans les 2 sens de circulation ;
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 25 - le maintien de la neutralisation de 2 voies avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure du lundi au vendredi est autorisé de même pour 1 voie avec des trafics supérieurs à 3 600 véhicules/heure. Tout risque de ralentissement au droit et en amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM ; - Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V4 ou V3 et V2) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s) et une coupure de bande d’arrêt d’urgence ou une zone dévoyée au lieu des 5 km réglementaires.
Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 04 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans le département du Loiret restent inchangés et applicables durant cette période.
ARTICLE 4 - PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute et en raison des conditions actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire remettant en cause le phasage des travaux et le planning, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté modificatif le cas échéant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La société COFIROUTE a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur le domaine autoroutier A10, A71 et A19 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date de réalisation des travaux. La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.
ARTICLE 6 - JOURS HORS CHANTIER
Les dispositions visées aux articles 1 à 5 ne sont pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier 2021 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999.
Ces jours « hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages (hors dévoiements et murs SMV en place) des zones en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.
ARTICLE 7 - INFORMATION
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :
- la mise en place de panneaux d’information temporaire implantés sur l’autoroute en amont annonçant les dates et horaires des fermetures nocturnes de bretelles d’entrée et de sortie d’autoroute et panneaux de déviation sur le réseau secondaire. - l’activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10, A19 et A71.
- l’activation des panneaux d’accotement à message variable implantés en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10, A19 et A71.
- l’activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de péages de Janville- en-Beauce (Allaines), Artenay, Orléans Nord et Meung-sur-Loire sur A10, Orléans Centre et Olivet sur A71 et Escrennes sur A19.
- la diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM. l’application gratuite sur Smartphone « Ulys by VINCIAutoroutes » (trafic en temps réel), les comptes twitter @VINCIAutoroutes et @A10Trafic, le site internet dédié www.a10-nord-orleans.fr et par téléphone au 3605 (service clients 24h/24 et 7j/7).
ARTICLE 8 - AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9 - INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 26 ARTICLE 10 - DIFFUSION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours du Loiret, le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE au 12-14, rue Louis Blériot 92506 Rueil-Malmaison Cedex et le Chef de District du Loiret, Centre d’exploitation COFIROUTE d’Orléans, « La Vente aux Moines » rue Jean Bertin, 45770 Saran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans le 8 mars 2021
Pour la Préfète du Loiret, par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service Loire risques transports
Aurélie GEROLIN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A.10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 et l’échangeur n°1 «Orléans 27 DDT 45
45-2021-03-05-005
Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise
BOBEAU à réaliser les vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Vidange des installations d'assainissement non collectif
DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 28 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ
renouvelant l’agrément autorisant l’entreprise Michel BOBEAU
à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1 et R.1416-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;
Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la Police des eaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la Police et de la gestion des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2011 autorisant l’entreprise Michel BOBEAU à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif jusqu’au 14 mars 2021 ;
Vu la convention de traitement de déchets sableux, de déchets gras et de matières de vidange en date du 26 mars 2010, signée entre l’entreprise Michel BOBEAU et Suez Eau France ;
Vu la demande déposée par l’entreprise Michel BOBEAU en date du 23 décembre 2020 pour renouveler son agrément délivré par l'arrêté préfectoral du 15 mars 2011 susvisé ;
1/6
DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 29 Considérant que le dossier de renouvellement de la demande d'agrément est complet et répond aux prescriptions de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé ;
Considérant que l’activité de vidange, de transport et d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif a été légalement exercée par l’entreprise Michel BOBEAU depuis le 15 mars 2011 ;
Considérant que l’intégralité des matières de vidange prise en charge est reprise et traitée par la station d’épuration de Châlette-sur-Loing et qu’ainsi aucun épandage direct n’est réalisé par l’entreprise Michel BOBEAU ;
Considérant que la station d’épuration de Châlette-sur-Loing, où sont dépotées la totalité des matières de vidanges prises en charge par l’entreprise Michel BOBEAU, est équipée d’une filière de traitement des boues hygiénisante conforme à l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée à la Covid- 19 ;
Considérant l’absence d’observation émise par le demandeur dans le temps imparti ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1er : Objet de l'agrément
L'entreprise Michel BOBEAU domiciliée à 15 rue de Treilles – 45490 PRÉFONTAINES, répertoriée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro SIRET 410 215 065 00013, est agréée pour la vidange, le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainisse- ment non collectif sous le numéro 0015 (numéro départemental d’agrément).
Les matières de vidange seront strictement d’origine domestique.
La quantité maximale de matières pour laquelle l'agrément est attribué est de 720 m³/an.
TITRE II : ÉLIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
Article 2 :Filière d’élimination
Les filières d’élimination des matières de vidanges, selon les modalités définies dans les conventions jointes en annexe du présent arrêté, sont les suivantes :
• dépotage à la station d’épuration de Châlette-sur-Loing, dans la limite de 720 m³/an. Pour rappel, la station d’épuration de Châlette-sur-Loing possède une filière de traitement des boues hygiénisante et conforme à l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée à la Covid-19. Aucun épandage direct des matières de vidange collectées n’est autorisé.
Article 3 :Respect des arrêtés ministériels
Les modalités d’élimination des matières de vidange doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
La personne agréée est chargée de remplir les obligations prévues à l’article R.211-30 du Code de l’Environnement. Elle bénéficie du statut de producteur de boues au sens de la réglementation. Le mélange de matières de vidange prises en charge par plusieurs personnes agréées est interdit sauf si une autorisation préfectorale spécifique a été accordée, conformément à l’article R.211-29 du Code de l’Environnement.
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DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 30 Article 4 : Suivi des matières de vidanges
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à l’annexe II de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé et reprises ci-dessous, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l'article 9 du présent arrêté, comporte a minima les informations suivantes :
• un numéro de bordereau ;
• la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée ;
• le numéro départemental d'agrément ;
• la date de fin de validité d'agrément ;
• l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
• les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
• les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
• les coordonnées de l'installation vidangée ;
• la date de réalisation de la vidange ;
• la désignation des sous-produits vidangés ;
• la quantité de matières vidangées ;
• le lieu d'élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation. Les trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l’installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d’élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée.
Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d’élimination sont signés par les trois parties.
La personne agréée tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et du service en charge de la Police de l'eau. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années. Article 5 : Bilan annuel
Un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure est adressé par la personne agréée au Préfet avant le 1er avril de l’année suivant celle de l’exercice de son activité.
Ce bilan comporte a minima :
• les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et par Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les quantités totales de matières correspondantes ;
• les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;
• un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d’élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années. Article 6 : Contrôles
Le Préfet ou le service en charge de la Police de l'eau peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires, à la vérification de l’exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l’agrément.
Le Préfet ou le service en charge de la Police de l'eau peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l’agrément, de ses obligations au titre du présent arrêté.
Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
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DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 31 Article 7 :Référence à l’agrément
L’agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l’activité pour laquelle celui-ci est accordé. Lorsqu’il est fait référence à l’agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par l’État pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la Préfecture du Loiret ».
TITRE III : RENOUVELLEMENT, MODIFICATION, SUSPENSION OU RETRAIT DE L’AGRÉMENT
Article 8 : Renouvellement de l’agrément
La demande de renouvellement de l’agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément conformément à l’article 6 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement d’agrément. Article 9 : Modification ou retrait de l’agrément
La personne agréée fait connaître dès que possible au Préfet toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux 4ème et 5ème points de l’annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d’élimination des matières de vidange.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément. La personne agréée poursuit son activité jusqu’à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée.
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du Préfet, après mise en demeure restée sans effet et sur avis du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
• en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
Article 10 : Suspension, restriction du champs de validité de l’agrément Le Préfet peut suspendre l’agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée n’excédant pas deux mois dans les cas suivants :
• lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée ;
• en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l’article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
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DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 32 Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
TITRE IV : GÉNÉRALITÉS
Article 11 : Articulation avec les autres réglementations
Les bénéficiaires de cet agrément restent pleinement responsables de leurs activités dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont les personnes doivent être bénéficiaires. Article 12 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation prend effet le 15 mars 2021 pour une période de 10 ans soit jusqu’au 14 mars 2031. Article 13 : Déclaration d’incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu, dès qu’il en a connaissance, de déclarer au Préfet et au Service Public d'Assainissement Non Collectif du lieu d’implantation des opérations, tout incident ou accident intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. La liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la Préfecture du Loiret. Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 5 mars 2021
La préfète
Pour le préfète
et par délégation
Le secrétaire général
signé : Thierry DEMARET
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DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 33 RECOURS CONTENTIEUX
Conformément à l'article L.181-17 du code de l’environnement, cette décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.514-3-1
du code de l’environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS :
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou
de l'affichage de cette décision ;
• par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
RECOURS ADMINISTRATIF
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R.214-36 du code de l'environnement, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision pour les tiers intéressés en raison
des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, ou de sa notification pour le
demandeur ou l'exploitant, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :
• un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181 rue de Bourgogne, 45042 ORLÉANS CEDEX,
• un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction
Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l’Eau et de la
Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article
R.514-3-1 du code de l’environnement.
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DDT 45 - 45-2021-03-05-005 - Arrêté renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise BOBEAU à réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif 34 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-12-002
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination d’un régisseur
d'Etat auprès de la police municipale de
Boigny-Sur-Bionne
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Boigny-Sur-Bionne 35 ARRÊTÉ
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D’UN RÉGISSEUR D’ÉTAT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE BOIGNY-SUR-BIONNE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-5-1 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001
portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2004, portant institution d’une régie de recettes auprès de la
police municipale de Boigny-sur-Bionne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2004 modifié par l’arrêté préfectoral du 10 février 2009
portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Boigny-sur-Bionne ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Boigny-sur-Bionne en date du 12 février 2021 ;
Vu l’avis du directeur régional des finances publiques en date du 9 mars 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Boigny-Sur-Bionne 36 A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2004 modifié portant nomination d’un régisseur
de recettes auprès de la police municipale de Boigny-sur-Bionne est remplacé par : Monsieur Régis
FLAMENT, brigadier-chef principal, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Monsieur
Dominique PROUTEAU, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation,
en application de l’article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales, et le produit des
consignations prévues par l’article L.121-4 du Code de la route.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2004 modifié portant nomination d’un régisseur
de recettes auprès de la police municipale de Boigny-sur-Bionne est remplacé par : Madame Nadège
BOURREAU, adjoint administratif principal de 1ère classe, est nommée régisseur suppléant.
Article 3 : Monsieur Régis FLAMENT peut prétendre à l’indemnité de responsabilité de 110 €
conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Monsieur Régis FLAMENT est dispensé de constituer un cautionnement au vu des recettes mensuelles
constatées.
Article 4 : L’arrêté préfectoral du 10 février 2009 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 mars 2004 portant
nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Boigny-sur-Bionne est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
transmise au maire de Boigny-sur-Bionne, ainsi qu’au directeur régional des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 MARS 2021
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Madame la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Boigny-Sur-Bionne 37 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-08-002
Arrêté portant agrément d'un gardien de Fourrière pour
automobiles - M. et Mme Plotton à Sully-sur-Loire
Arrêté portant agrément d'un gardien de Fourrière pour automobiles pour une durée de 5 ans à
M. et Mme Plotton à Sully-sur-Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-08-002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de Fourrière pour automobiles - M. et Mme Plotton à Sully-sur-Loire 38 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT D’UN GARDIEN
DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13 et R 325-12 à 52 ; Vu le décret 2005.1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la route ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 modifié, portant renouvellement de la formation spécialisée relative à l’agrément des gardiens et installations de fourrières ; Vu la demande d’agrément présentée le 22 janvier 2021 par M. et Mme PLOTTON Hervé et Mireille gérants de la SARL 2 Carrosserie PLOTTON 3, sises avenue du Chemin de fer à Sully-sur-Loire ; Vu le cahier des charges pour l’agrément des fourrières dans le département du Loiret ; Vu l’avis émis le 18 février 2021 par la commission départementale de sécurité routière formation spécialisée 2 agrément des gardiens et des installations de fourrières 3; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er M. et Mme PLOTTON Hervé et Mireille gérants de la SARL 2 Carrosserie PLOTTON 3, (société enregistrée sous le n° d’immatriculation 429 800 089 du RCS d’Orléans) sise avenue du chemin de fer à Sully-sur-Loire, sont agréées en qualité de gardien de fourrière pour automobiles, pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : M. et Mme PLOTTON Hervé et Mireille devront :
– aviser la préfecture du Loiret (bureau de la sécurité publique) de toute modification relative aux conditions de fonctionnement de son établissement,
– présenter, à toute réquisition des services de l’État, le tableau de bord enregistrant journellement le mouvement des entrées et des sorties de véhicules mis en fourrière, – demander le renouvellement de son agrément, s’il elles le souhaitent, trois mois avant la date d’échéance de celui-ci.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Loiret est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie numérique sera adressée : – à M. et Mme PLOTTON Hervé et Mireille ;
– aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière, formation spécialisée 2 agrément des gardiens et des installations de fourrières 3 ;
– à Monsieur le maire de Sully-sur-Loire.
Fait à Orléans, le 8 mars 2021
La Préfète,
pour la préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé Xavier MAROTEL
1/1
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-08-002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de Fourrière pour automobiles - M. et Mme Plotton à Sully-sur-Loire 39 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-26-001
Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des
statuts de l’Établissement Public Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-001 - Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des statuts de l’Établissement Public Loire 40 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations
Vu l’article L211-7 du code de l’environnement, relatif à la compétence GEMAPI ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l. 5211-18, L.5211-19 et L.5711-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 1983 créant l’Établissement d’Aménagement de la Loire et de ses affluents, dénommé Établissement Public Loire ;
Vu les statuts de l’Établissement Public Loire adoptés par le Comité Syndical du 6 juillet 2006 ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2006 du préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, relatif au périmètre d’intervention de l’Établissement Public Loire
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2006, portant modification des statuts de l’Établissement Public Loire ;
Vu la délibération du 12 août 2019 du conseil syndical de l’Établissement Public Loire approuvant la modification de l’article 3 des statuts ;
Vu la délibération du 12 août 2019 du conseil syndical de l’Établissement Public Loire approuvant l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois » ;
Vu la délibération du 5 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglopolys approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la délibération du 6 décembre 2019 du conseil départemental d’Indre-et-Loire approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la délibération du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
ARRÊTÉ PORTANT NOUVELLES ADHÉSIONS ET MODIFICATION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-001 - Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des statuts de l’Établissement Public Loire 41 Vu la délibération du 12 décembre 2019 du conseil municipal de Vierzon approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Forez-Est approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la délibération du 22 février 2020 de la commission permanente du conseil départemental de Maine-et-Loire approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la délibération du 31 janvier 2020 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers approuvant la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois ;
Vu la demande en date du 3 février 2021, du président de l’Établissement public Loire d’entériner ces modifications ;
Considérant que les conditions requises à l’article 3 des statuts de l’Établissement Public Loire sont remplies ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre la modification des statuts et l’adhésion des communautés d’agglomérations « Loire Forez agglomération » et « Territoires Vendômois à l’Établissement Public Loire sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret ;
A R R E T E
Article 1er: Sont autorisées les adhésions de la communauté d’agglomération « Loire Forez agglomération » et de la communauté d’agglomération « Territoires Vendômois » à l’Établissement Public Loire .
Article 2 : l’article 3 des statuts du 13 juillet 2006 est désormais rédigé ainsi : Les collectivités et organismes autres que ceux primitivement membres peuvent être admis à faire partie du présent syndicat mixte, sur décision de son comité syndical, selon la procédure fixée ci-après. Peuvent être admis à faire partie de l’Établissement Public Loire : -les régions, les départements,
-les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure à 30.000 habitants
-ainsi que ceux comptant moins de 30.000 habitants mais qui s’inscrivent dans une perspective de délégation ou de transfert de gestion à l’établissement, en particulier de systèmes d’endiguement ou d’aménagements hydrauliques, sous réserve que tout ou partie de leur territoire soit compris dans le bassin de la Loire, que leur assemblée plénière ait préalablement approuvé les statuts de l’Établissement Public Loire, que leur adhésion ait été acceptée par le Comité syndical de l’établissement.
L’adhésion est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres, qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de 120 jours à compter de la notification de la délibération de l’Établissement Public Loire. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable. L’adhésion ne peut avoir lieu si plus des deux tiers des assemblées délibérantes des collectivités membres s’y opposent. L’adhésion est prononcée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’Établissement Public Loire.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-001 - Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des statuts de l’Établissement Public Loire 42 Article 3 : Sont membres de l’Établissement public Loire :
-Les régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire,
Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire.
-Les départements de l’Allier, de l’Ardèche, du Cher, de la Creuse, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-
Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Lozère, du Maine-
et-Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, de la Saône-et-Loire, de la Haute-Vienne.
-Les communes de Bourges, Châteauroux, Orléans.
-Les métropoles Nantes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Tours Métropole Val de Loire,
Clermont Auvergne Métropole.
-La communauté urbaine Angers Loire Métropole, Limoges Métropole.
-Les communautés d’agglomération Montluçon Communauté, Moulins Communauté,
Agglopolys, CARENE (communauté de la région de Saint-Nazaire et de l’estuaire), de Riom-
Limagne et Volcans, Roannais Agglomération, Saumur Val de Loire, du Puy-en-Velay, Loire
Forez agglomération, Territoires Vendômois.
-Les Communautés de Communes Forez-Est, Loire-Layon-Aubance, Mauges Communauté
Touraine-Est-Vallées, Touraine Ouest Val de Loire , du Pays d’Ancenis, du Romorantinais et du
Monestois, Vierzon-Sologne-Berry , Le Grand Charolais.
-Les Syndicats Inter-Communaux d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents, SICALA de
l’Allier, SICALA du Cher, SICALA de la Haute-Loire, SINALA de la Nièvre, SICALA de Saône-et-
Loire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et notifié au président de l’Établissement Public Loire.
Fait à Orléans, le 26 février 2021
Le Préfet du Loiret,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
N.B :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-001 - Arrêté portant nouvelles adhésions et modification des statuts de l’Établissement Public Loire 43 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-26-002
Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot
"point de rassemblement des victimes NRBCe" mis à
disposition du service départemental d'incendie et de
secours du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-002 - Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot "point de rassemblement des victimes NRBCe" mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 44 ARRÊTÉ Nº29 du 26 février 2021
portant sur la mise en œuvre opérationnelle d’un lot « point de rassemblement des victimes NRBCe » mis à disposition du service départemental d’incendie et de secours du Loiret
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet de la région Bretagne
préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1 et suivants, L.2212-1 et L.2215-1, relatifs aux pouvoirs de police du préfet et du maire, ainsi que les articles L.1424-1 et suivants relatifs aux services d’incendie et de secours ;
Vu le code de la défense, notamment l'article L1142-2 relatif aux responsabilités du ministre de l'intérieur en
matière de défense, ainsi que les articles R.1311-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs des préfets en matière de
défense non militaire ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
Vu l’arrêté ministériel de juin 2001 actualisé le 26 juin 2020 fixant le guide national de reference relatif aux
risques radiologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-02 du 21 janvier 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
zonal NRBCe de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu la convention de mise à disposition de moyens de prise en charge urgente des personnes au point de
rassemblement des victimes (PRV) à la suite d’événements impliquant des agents nucléaires, radiologiques,
biologiques ou chimiques (NRBC) entre le ministre de l’intérieur, représenté par monsieur le préfet Alain Thirion
et le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, représenté par monsieur Marc Gaudet, président
de son conseil d’administration, en date du 8 mai 2020.
ARRÊTE :
Article 1er : La mise en service du lot point de rassemblement des victims NRBC (Lot PRV NRBC) mis à disposition du service départemental d’incendie et de secours du Loiret, par l’Etat, est effective et opérationnelle à compter de ce jour.
Article 2 : L’engagement opérationnel de ce matériel de prise en charge des victimes contaminées est réalisé en cas d’accident technologique ou d’acte de malveillance mettant en œuvre des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.
Article 3 : Ce module est placé sous l’autorité du préfet du Loiret lorsqu’il est engagé sur une ou plusieurs communes de ce département. Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (Etat- major de zone – Centre opérationnel de zone) est immédiatement informé de cette mise en œuvre.
Article 4 : Ce matériel peut être engagé au profit de tout autre département de la zone de défense et de sécurité Ouest, sur décision du préfet de zone (Etat-major interministériel de zone – Centre opérationnel de zone). Cette mise en œuvre est formalisée dans un ordre d'opération zonal.
Article 5 : Ce matériel peut être engagé au profit de tout département extérieur à la zone de défense Ouest, ou au profit d’un pays étranger, sur décision du ministre de l’intérieur, (Direction
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-002 - Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot "point de rassemblement des victimes NRBCe" mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 45 générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises). Cette mise en œuvre est formalisée dans un ordre d'opération national.
Article 6 : Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret informe le préfet de département et le préfet de zone (Etat-major de zone – Centre opérationnel de zone), de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du lot PRV et rend compte immédiatement de l’indisponibilité et/ou de l’état défectueux des matériels et équipements le constituant.
Article 7 : Le préfet du Loiret s’assure de la disponibilité opérationnelle du lot PRV NRBC et transmet au chef de l’Etat-major interministériel de zone, les éventuelles modifications apportées à ce moyen.
Article 8 : M. le préfet du Loiret, Mme. la préfète déléguée pour la defense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense, M. le chef de l’Etat-major interministériel de la zone de défense Ouest, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RENNES, le 26 février 2021
Le préfet
Emmanuel BERTHIER
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-002 - Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot "point de rassemblement des victimes NRBCe" mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 46 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-26-002 - Arrêté portant sur la mise en œuvre opérationnelle d'un lot "point de rassemblement des victimes NRBCe" mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours du Loiret 47 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET POUR L’ANNÉE
2022 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS D'ASSISE
DU DÉPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 48 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUEAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMNTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS
DU DÉPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2022
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU , le code de procédure pénale, notamment l’article 261,
SUR , la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er - Le nombre de jurés du département du Loiret, pour l'année 2022 est fixé à 533. Il se répartit entre les communes conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, M. le Sous-Préfet de Montargis, Mme la Sous-Préfete de Pithiviers et les Maires, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- à Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, - à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans, - Au Directeur du Greffe de la Cour d'Appel d'Orléans.
Fait à Orléans le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Signé par Le Secrétaire Général,
Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 49 ANNEXES
- Arrondissement de MONTARGIS
- Arrondissement d’ORLEANS
- Arrondissement de PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 50 ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
Communes regroupées
11 AMILLY CONFLANS-SUR-LOING
1 AUTRY-LE-CHATEL SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE
2 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ FOUCHEROLLES - MERINVILLE - PERS-EN-GATINAIS – ROZOY-LE-VIEIL
2 BEAULIEU CERNOY-EN-BERRY
2 BELLEGARDE BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
1 BOISMORAND LES CHOUX - LANGESSE - LE MOULINET-SUR-SOLIN
2 BONNY-SUR-LOIRE BATILLY-EN-PUISAYE - CHAMPOULET – FAVERELLES - THOU
5 BRIARE OUSSON-SUR-LOIRE
1 LA BUSSIERE ADON - BRETEAU - ESCRIGNELLES – FEINS-EN-GATINAIS
2 CEPOY
2 COUDROY CHAILLY-EN-GATINAIS – CHATENOY – PRESNOY – THIMORY
10 CHALETTE-SUR-LOING
1 CHANTECOQ LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE - COURTEMAUX - LOUZOUER – THORAILLES
2 CHATEAURENARD
2 CHATILLON-COLIGNY DAMMARIE-SUR-LOING
3 CHATILLON-SUR-LOIRE PIERREFITTE-ES-BOIS
2 CHEVILLON-SUR-HUILLARD SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
2 CHUELLES LA SELLE-EN-HERMOY
2 CORBEILLES-EN-GATINAIS MIGNERETTE - MIGNERES
2 CORQUILLEROY
2 COULLONS
3 COURTENAY
3 DORDIVES
1 DOUCHY-MONTCORBON MELLEROY
3 FERRIERES-EN-GATINAIS
2 FONTENAY-SUR-LOING LE BIGNON-MIRABEAU - CHEVANNES - CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON
11 GIEN
1 GRISELLES GIROLLES – TREILLES-EN-GATINAIS
1 GY-LES-NONAINS SAINT-FIRMIN-DES-BOIS
1 LADON
3 LORRIS OUSSOY
12 MONTARGIS
1 MONTCRESSON
1 MONTEREAU LA COUR MARIGNY - OUZOUER-DES-CHAMPS
2 NARGIS GONDREVILLE
2 NOGENT-SUR-VERNISSON
1 NOYERS SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX – VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
1 OUZOUER-SUR-TREZEE DAMMARIE-EN-PUISAYE
3 PANNES
1 PAUCOURT VILLEVOQUES
2 POILLY-LEZ-GIEN
1 QUIERS-SUR-BEZONDE NESPLOY
2 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS MONTBOUY – PRESSIGNY-LES-PINS - CORTRAT
1 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
4 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE NEVOY - SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE – SAINT-GONDON
2 AILLANT-SUR-MILLERON - LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON - LE CHARME
1 SCEAUX-DU-GATINAIS COURTEMPIERRE - PREFONTAINES
2 LA SELLE-SUR-LE-BIED SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS – ERVAUVILLE
1 TRIGUERES
1 VARENNES-CHANGY
5 VILLEMANDEUR
1 VILLEMOUTIERS AUVILLIERS-EN-GATINAIS - CHAPELON - FREVILLE - MEZIERES-EN-GATINAIS - MOULON – OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
2 VIMORY LOMBREUIL – MORMANT-SUR-VERNISSON - SOLTERRE
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
SAINT-MAURICE-SUR-
AVEYRON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 51 ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
Communes regroupées
2 ARTENAY SOUGY
2 BAULE
6 BEAUGENCY
2 BOIGNY-SUR-BIONNE
2 BOUZY-LA-FORET GERMIGNY-DES-PRES
1 BRICY BOULAY-LES-BARRES
2 CERCOTTES HUETRE - LION-EN-BEAUCE - RUAN – TRINAY
1 CERDON-DU-LOIRET ISDES
3 CHAINGY
1 CHANTEAU
8 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
6 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
7 CHECY
2 CHEVILLY BUCY-LE-ROI
3 CLERY-SAINT-ANDRE
3 DAMPIERRE-EN-BURLY BRAY-SAINT-AIGNAN
1 DARVOY
3 DONNERY BOU
1 DRY
2 EPIEDS-EN-BEAUCE CHARSONVILLE - COULMIERS – ROZIERES-EN-BEAUCE
3 FAY-AUX-LOGES
1 FEROLLES
6 LA FERTE-SAINT-AUBIN
16 FLEURY-LES-AUBRAIS
2 GIDY
2 HUISSEAU-SUR-MAUVES BACCON
7 INGRE
4 JARGEAU
1 JOUY-LE-POTIER
2 LAILLY-EN-VAL
2 LIGNY-LE-RIBAULT ARDON
3 LOURY SULLY-LA-CHAPELLE - INGRANNES
2 MARCILLY-EN-VILLETTE SENNELY
2 MARDIE
2 MAREAU-AUX-PRES MEZIERES-LEZ-CLERY
2 MARIGNY-LES-USAGES COMBLEUX
1 MENESTREAU-EN-VILLETTE
2 MESSAS CRAVANT - VILLORCEAU
5 MEUNG-SUR-LOIRE
4 NEUVILLE-AUX-BOIS MONTIGNY
2 NEUVY-EN-SULLIAS SIGLOY – VANNES-SUR-COSSON
17 OLIVET
91 ORLEANS
3 ORMES
4 OUZOUER-SUR-LOIRE LES BORDES
2 PATAY LA CHAPELLE-ONZERAIN - ROUVRAY-SAINTE-CROIX – VILLENEUVE-SUR-CONIE
1 REBRECHIEN
4 SAINT-AY LE BARDON
2 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE BONNEE
3 SAINT-CYR-EN-VAL
2 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
6 SAINT-DENIS-EN-VAL
2 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
17 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
13 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
7 SAINT-JEAN-LE-BLANC
1 SAINT-LYE-LA-FORET VILLEREAU
1 SAINT-MARTIN-D’ABBAT
2 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE BUCY-SAINT-LIPHARD - COINCES - GEMIGNY – SAINT-SIGISMOND - TOURNOISIS - VILLAMBLAIN
1 SAINT-PERE-SUR-LOIRE GUILLY
5 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
3 SANDILLON
13 SARAN
2 SEMOY
4 SULLY-SUR-LOIRE
1 SURY-AUX-BOIS SEICHEBRIERES
1 TAVERS
2 TIGY OUVROUER-LES-CHAMPS
3 TRAINOU BOUGY-LEZ-NEUVILLE
1 VENNECY
2 VIENNE-EN-VAL
2 VIGLAIN LION-EN-SULLIAS – SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD – SAINT-FLORENT-LE-JEUNE - VILLEMURLIN
2 VITRY-AUX-LOGES COMBREUX
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 52 ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
Communes regroupées
1 ASCHERES-LE-MARCHE CROTTES-EN-PITHIVERAIS
2 ASCOUX LAAS – BOUZONVILLE-AUX-BOIS - ESCRENNES
2 AULNAY-LA-RIVIERE BOESSE - BROMEILLES - ECHILLEUSES - GRANGERMONT - LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE – ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
1 AUTRUY-SUR-JUINE ANDONVILLE – CHARMONT-EN-BEAUCE
1 AUXY BARVILLE-EN-GATINAIS – BORDEAUX-EN-GATINAIS - GAUBERTIN
1 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
2 BEAUNE-LA-ROLANDE EGRY
1 BOISCOMMUN MONTBARROIS
1 BOYNES GIVRAINES
1 BRIARRES-SUR-ESSONNE AUGERVILLE-LA-RIVIERE - DESMONTS - DIMANCHEVILLE - ORVILLE
2 CHILLEURS-AUX-BOIS MAREAU-AUX-BOIS - SANTEAU
2 DADONVILLE BONDAROY
1 ESTOUY YEVRE-LA-VILLE
1 GRENEVILLE-EN-BEAUCE ATTRAY - CHATILLON-LE-ROI - JOUY-EN-PITHIVERAIS - LEOUVILLE
6 LE MALESHERBOIS (Labrosse – Manchecourt – Coudray - Mainvilliers - Nangeville - Orveau-Bellesauve)
1 LORCY JURANVILLE – SAINT-LOUP-DES-VIGNES
1 NANCRAY-SUR-RIMARDE BATILLY-EN-GATINAIS - COURCELLES - SAINT-MICHEL
2 NIBELLE CHAMBON-LA-FORET- MONTLIARD
2 OUTARVILLE
7 PITHIVIERS
2 PITHIVIERS-LE-VIEIL GUIGNEVILLE – MARSAINVILLIERS
3 PUISEAUX
2 SERMAISES ROUVRES-SAINT-JEAN - ENGENVILLE - RAMOULU
1 THIGNONVILLE AUDEVILLE - CESARVILLE/DOSSAINVILLE - INTVILLE-LA-GUETARD – MORVILLE-EN-BEAUCE - PANNECIERES
1 VRIGNY BOUILLY-EN-GATINAIS – COURCY-AUX-LOGES -
Nombre
de jurés
Communes dont le Maire doit
procéder au tirage au sort
BOISSEAUX - ERCEVILLE - CHAUSSY - TIVERNON - OISON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT LE NOMBRE DE JURÉS 53 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-001
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - BASIC FIT II à
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à MONTARGIS 54 DOSSIER N° 2021/0057
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par Monsieur ZEKKRI Directeur général dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé Avenue Louis Maurice Chautemps 45200 MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur ZEKKRI est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé Avenue Louis Maurice Chautemps 45200 MONTARGIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques
– prévention des atteintes aux biens
– Autres (prévention accès frauduleux)
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à MONTARGIS 55 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. ZEKKRI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé :Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-001 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à MONTARGIS 56 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-002
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - BASIC FIT II à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à OLIVET 57 DOSSIER N° 2021/0054
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par Monsieur ZEKKRI Directeur général dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 62 rue de Guyenne 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur ZEKKRI est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 62 rue de Guyenne 45160 OLIVET, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques
– prévention des atteintes aux biens
– Autres (prévention accès frauduleux)
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à OLIVET 58 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. ZEKKRI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - BASIC FIT II à OLIVET 59 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-003
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - COMMUNE DE
BAZOCHES SUR LE BETZ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ 60 DOSSIER N° 2021/0042
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 11 février 2021 présentée par M. le Maire de BAZOCHES SUR LE BETZ et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – M. le Maire de BAZOCHES SUR LE BETZ est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser plusieurs sites de la commune, conformément au dossier présenté et pour une durée de cinq ans, selon les conditions décrites dans la demande susvisée :
- Le parking « mairie », la Place de l’Église, la rue du Parc, Grand rue (D36 – Ervauville), D 147 (Le Bignon Mirabeau), le Grand Village « Pépinière », le Grand Village « D36 - Cheroy », les Etangs de Béon, les Etangs Neufs, le Château d’Eau, secteur « Ecoles » entrée, parking arrière école)
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
Article 2 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ 61 Article 3 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 5 -M. le Maire, responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 8- M. le Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de BAZOCHES SUR LE BETZ, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 février 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé : Xavier MAROTEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ 62 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-004
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - COMMUNE DE BOUZY
LA FORET (périmètre)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BOUZY LA FORET (périmètre) 63 DOSSIER N° 2021/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection COMMUNE DE BOUZY LA FORET
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 25 février 2021 présentée par Mme le Maire de BOUZY LA FORET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 mars 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Mme le Maire de Bouzy-la-Forêt est autorisée à mettre en œuvre une système de vidéoprotection de la commune à l’intérieur d’un périmètre vidéo protégé, conformément au dossier présenté et pour une durée de cinq ans, selon les conditions décrites dans la demande susvisée :
- Périmètre délimité par :
- Face au 7 de la route du Briou, Impasse du Capitaine Goupil, face au 39 de la route de la mairie, RD 948 (près de la boulangerie), RD 948 (face au 38), 17 rue de la mairie et au 12 rue de la mairie. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention du trafic de stupéfiants
- constatation des infractions aux règles de la circulation
- Autre : dépôts sauvages
Article 2 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 3 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BOUZY LA FORET (périmètre) 64 Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 5 -Mme le Maire, responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 8- M. le Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme le Maire de BOUZY LA FORET, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé : Xavier MAROTEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-004 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BOUZY LA FORET (périmètre) 65 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-005
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - DECHETERIE (SMIRTOM)
à CORQUILLEROY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - DECHETERIE (SMIRTOM) à CORQUILLEROY 66 DOSSIER N° 2021/0066
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection DECHETERIE DE CORQUILLEROY DU SMIRTOM
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2020, reçue le 26 février 2021, présentée par Monsieur BEGUIN Président du SMIRTOM afin de sécuriser la déchèterie de Corquilleroy du SMIRTOM située 20 rue de Chaumont 45120 CORQUILLEROY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 1 mars 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur BEGUIN , Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères, est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser la déchèterie de Corquilleroy du SMIRTOM située 20 rue de Chaumont 45120 CORQUILLEROY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– protection des bâtiments publics
– Autre : Vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - DECHETERIE (SMIRTOM) à CORQUILLEROY 67 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à à M. BEGUIN, Président du SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - DECHETERIE (SMIRTOM) à CORQUILLEROY 68 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-006
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LE LOUIS III à FERRIERES
EN GATINAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE LOUIS III à FERRIERES EN GATINAIS 69 DOSSIER N° 2021/0043
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le Louis III
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 17 février 2021 présentée par la SNC S ET Z, représentée par Monsieur SANG gérant dans l’établissement dénommé «LE LOUIS III» situé 2 Place des Eglises 45210 FERRIERES EN GATINAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SNC S ET Z, représentée par Monsieur SANG est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE LOUIS III» situé 2 Place des Eglises 45210 FERRIERES EN GATINAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE LOUIS III à FERRIERES EN GATINAIS 70 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SNC S ET Z et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-006 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE LOUIS III à FERRIERES EN GATINAIS 71 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-007
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection - LE PETIT ITALIE à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE PETIT ITALIE à ORLEANS 72 DOSSIER N° 2021/0061
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE PETIT ITALIE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 février 2021 présentée par Monsieur BROU gérant dans l’établissement dénommé «LE PETIT ITALIE» situé 28 rue du Fbg Bannier 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur BROU est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE PETIT ITALIE» situé 28 rue du Fbg Bannier 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE PETIT ITALIE à ORLEANS 73 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. BROU et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-007 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection - LE PETIT ITALIE à ORLEANS 74 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-008
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection AU GROS MOULIN à
AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AU GROS MOULIN à AMILLY 75 DOSSIER N° 2021/0032
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection AU GROS MOULIN
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 janvier 2021 présentée par Madame CLAIN gérante dans l’établissement dénommé «AU GROS MOULIN» situé 303 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame CLAIN est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «AU GROS MOULIN» situé 303 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AU GROS MOULIN à AMILLY 76 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme CLAIN et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-008 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection AU GROS MOULIN à AMILLY 77 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-009
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection BRETEAULT SAS à INGRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BRETEAULT SAS à INGRE 78 DOSSIER N° 2021/0013
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BRETEAULT SAS
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 25 janvier 2021 présentée par BRETEAULT SAS, représentée par Monsieur LEDUC Président afin de sécuriser l’établissement situé 1 rue Emile Leconte 45140 INGRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – BRETEAULT SAS, représentée par Monsieur LEDUC est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser l’établissement situé 1 rue Emile Leconte 45140 INGRE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3 (la caméra n°6 ne relève pas de la CDVP mais doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL)
- caméra(s) extérieure(s) : 1 (la caméra n°4 ne relève pas de la CDVP mais relève du droit du travail) Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BRETEAULT SAS à INGRE 79 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à BRETEAULT SAS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-009 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BRETEAULT SAS à INGRE 80 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-010
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CABINET MEDICAL à
OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET MEDICAL à OLIVET 81 DOSSIER N° 2021/0048
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CABINET MEDICAL
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 15 février 2021 présentée par Monsieur BOUNOLLEAU Responsable de site afin de sécuriser le cabinet médical situé 302 rue des Ormes 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur BOUNOLLEAU est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser le cabinet médical situé 302 rue des Ormes 45160 OLIVET , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET MEDICAL à OLIVET 82 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. BOUNOLLEAU et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET MEDICAL à OLIVET 83 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-011
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection GARAGE LERY à
VENNECY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE LERY à VENNECY 84 DOSSIER N° 2021/0035
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection GARAGE LERY
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 10 février 2021 présentée par Monsieur LERY gérant dans l’établissement dénommé «GARAGE LERY» situé ZA des Esses Galernes 45760 VENNECY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur LERY est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GARAGE LERY» situé ZA des Esses Galernes 45760 VENNECY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE LERY à VENNECY 85 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. LERY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE LERY à VENNECY 86 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-012
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE GALLIA à ST JEAN DE
BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE GALLIA à ST JEAN DE BRAYE 87 DOSSIER N° 2021/0023
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE GALLIA
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 1 février 2021 présentée par la SNC CARINI, représentée par Monsieur CARINI gérant dans l’établissement dénommé «LE GALLIA» situé 55 avenue du Général Leclerc 45800 ST JEAN DE BRAYE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SNC CARINI, représentée par Monsieur CARINI est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE GALLIA» situé 55 avenue du Général Leclerc 45800 ST JEAN DE BRAYE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE GALLIA à ST JEAN DE BRAYE 88 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SNCCARINI LE GALLIA et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE GALLIA à ST JEAN DE BRAYE 89 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-013
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE RELAIS D'ORLEANS à
LA CHAPELLE ST MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE RELAIS D'ORLEANS à LA CHAPELLE ST MESMIN 90 DOSSIER N° 2021/0032
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection AU GROS MOULIN
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 janvier 2021 présentée par Madame CLAIN gérante dans l’établissement dénommé «AU GROS MOULIN» situé 303 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame CLAIN est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «AU GROS MOULIN» situé 303 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE RELAIS D'ORLEANS à LA CHAPELLE ST MESMIN 91 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme YANG et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE RELAIS D'ORLEANS à LA CHAPELLE ST MESMIN 92 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-014
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection NEXITY à MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NEXITY à MONTARGIS 93 DOSSIER N° 2021/0021
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection NEXITY
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2021 présentée par la Cabinet NEXITY, représentée par Madame JALENQUES responsable d’agence afin de sécuriser les coursives d’une copropriété située 3 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le Cabinet NEXITY, représentée par Madame JALENQUES, est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection afin de sécuriser les coursives d’une copropriété située 3 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 MONTARGIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 6
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NEXITY à MONTARGIS 94 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Cabinet NEXITY et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NEXITY à MONTARGIS 95 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-015
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection PARTNAIRE à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection PARTNAIRE à ORLEANS 96 DOSSIER N° 2020/0302
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection PARTNAIRE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 16 septembre 2020 présentée par Madame ARIF Gestionnaire des moyens généraux dans l’établissement dénommé «PARTNAIRE» situé 28 Bld Rocheplatte 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame ARIF est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PARTNAIRE» situé 28 Bld Rocheplatte 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection PARTNAIRE à ORLEANS 97 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme ARIF et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-015 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection PARTNAIRE à ORLEANS 98 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-016
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection SAS DAVID à CHATEAU
RENARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SAS DAVID à CHATEAU RENARD 99 DOSSIER N° 2021/0033
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS DAVID
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 6 janvier 2021 présentée par la SAS DAVID, représentée par Monsieur BAILLY responsable informatique dans l’établissement situé Zone artisanale du Ru Charlot 45220 CHATEAU RENARD et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS DAVID, représentée par Monsieur BAILLY est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement situé Zone artisanale du Ru Charlot 45220 CHATEAU RENARD , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SAS DAVID à CHATEAU RENARD 100 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS DAVID et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-016 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SAS DAVID à CHATEAU RENARD 101 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-017
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection TOYOTA à FLEURY LES
AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à FLEURY LES AUBRAIS 102 DOSSIER N° 2021/0030
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection TOYOTA
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 3 février 2021 présentée par la STA45 PITHIVIERS LE VIEIL, représentée par Madame BARETTE Responsable des achats pour le groupe Bernier dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé 30B rue André Dessaux 45400 FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La STA45 FLEURY LES AUBRAIS, représentée par Madame BARETTE est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé 30B rue André Dessaux 45400 FLEURY LES AUBRAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 13
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à FLEURY LES AUBRAIS 103 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la STA45 FLEURY LES AUBRAIS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à FLEURY LES AUBRAIS 104 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-018
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection TOYOTA à PITHIVIERS LE
VIEIL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à PITHIVIERS LE VIEIL 105 DOSSIER N° 2021/0029
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection TOYOTA
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 3 février 2021 présentée par la STA45 PITHIVIERS LE VIEIL, représentée par Madame BARETTE Responsable des achats pour le groupe Bernier dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé Route de la Garenne 45300 PITHIVIERS LE VIEIL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La STA45 PITHIVIERS LE VIEIL, représentée par Madame BARETTE est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé Route de la Garenne 45300 PITHIVIERS LE VIEIL , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 4
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à PITHIVIERS LE VIEIL 106 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la STA45 PITHIVIERS LE VIEIL et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à PITHIVIERS LE VIEIL 107 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-019
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection TOYOTA à
VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à VILLEMANDEUR 108 DOSSIER N° 2021/0028
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection TOYOTA
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 3 février 2021 présentée par la STA45 VILLEMANDEUR, représentée par Madame BARETTE Responsable des achats pour le groupe Bernier dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé 39 rue Nicephore Niepce 45700 VILLEMANDEUR et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La STA45 VILLEMANDEUR, représentée par Madame BARETTE est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «TOYOTA» situé 39 rue Nicephore Niepce 45700 VILLEMANDEUR , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 7
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à VILLEMANDEUR 109 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la STA45 VILLEMANDEUR et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection TOYOTA à VILLEMANDEUR 110 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-020
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection - COMMUNE DE PITHIVIERS LE
VIEIL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL 111 DOSSIER N° 2009/0145
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 19 février 2021 présentée par M. le Maire de Pithiviers le Vieil et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 mars 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – M. le Maire de Pithiviers le Vieil est autorisé à modifier le système de vidéoprotection destiné à protéger les abords des écoles, la salle des fêtes, le gymnase, le parking de l’école et le City-Park, conformément au dossier présenté et pour une durée de cinq ans, selon les conditions décrites dans la demande susvisée.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes – défense contre l’incendie prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes
- autre (agressions verbales, dépôts d’immondices)
Article 2 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 3 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL 112 Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 5 -M. le Maire, responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 8- M. le Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de PITHIVIERS LE VIEL, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé : Xavier MAROTEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-020 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL 113 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-021
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection LA POSTE à COURTENAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à COURTENAY 114 DOSSIER N° 2014/0394
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection LA POSTE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités, dans l’agence postale située 44 Place Armand Chesneau – 45320 COURTENAY ;
Vu la demande en date du 16 février 2021 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 44 Place Armand Chesneau – 45320 COURTENAY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 44 Place Armand Chesneau – 45320 COURTENAY, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système modifié porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 1 (ajout de la caméra extérieure)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à COURTENAY 115 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 est abrogé. Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-021 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à COURTENAY 116 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-022
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-022 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à MONTARGIS 117 DOSSIER N° 2016/0301
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. BAUDEZ, Directeur de l’établissement dénommé « CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET » situé 61 rue Coquillet – 45200 MONTARGIS ;
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par Monsieur PREVOTAT Directeur dans l’établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET» situé 61 rue Coquillet - 45200 MONTARGIS ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur PREVOTAT est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET» situé 61 rue Coquillet – 45200 MONTARGIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-022 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à MONTARGIS 118 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. PREVOTAT et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-022 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à MONTARGIS 119 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-023
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-023 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à ORLEANS 120 DOSSIER N° 2016/0300
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. BAUDEZ, Directeur de l’établissement dénommé « CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET » situé 2 Place St Charles – 45946 ORLEANS Cédex 9 ;
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par Monsieur PREVOTAT Directeur dans l’établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET» situé 2 Place St Charles 45940 ORLEANS Cédex 9 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur PREVOTAT est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET» situé 2 Place St Charles 45940 ORLEANS Cédex 9 , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-023 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à ORLEANS 121 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. PREVOTAT et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-023 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CAF DU LOIRET à ORLEANS 122 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-024
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CIC OUEST à MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à MONTARGIS 123 DOSSIER N° 2011/0012
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CIC OUEST
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 24 Place de la République – 45200 MONTARGIS ;
Vu la demande télédéclarée en date du 22 février 2021 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 24 Place de la République – 45200 MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 mars 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le chargé de sécurité, représentant l’agence bancaire du CIC OUEST est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence située 24 Place de la République – 45200 MONTARGIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 9 (dont 3 caméras d’intérieure visionnant la voie publique) - caméra(s) extérieure(s) : 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à MONTARGIS 124 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-024 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à MONTARGIS 125 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-025
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CIC OUEST à NEUVILLE
AU X BOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à NEUVILLE AU X BOIS 126 DOSSIER N° 2011/0015
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CIC OUEST
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 4 Place du Général Leclerc – 45170 NEUVILLE AUX BOIS ;
Vu la demande télédéclarée en date du 24 février 2021 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 4 Place du Général Leclerc – 45170 NEUVILLE AUX BOIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le chargé de sécurité, représentant l’agence bancaire du CIC OUEST est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence située 4 Place du Général Leclerc – 45170 NEUVILLE AUX BOIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3 (dont 1 caméra d’intérieure visionnant la voie publique) - caméra(s) extérieure(s) : 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à NEUVILLE AU X BOIS 127 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-025 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à NEUVILLE AU X BOIS 128 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-031
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CIC OUEST à PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à PITHIVIERS 129 DOSSIER N° 2011/0035
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CIC OUEST
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 34 Place du Martroi – 45300 PITHIVIERS ;
Vu la demande télédéclarée en date du 24 février 2021 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 34 Place du Martroi – 45300 PITHIVIERS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le chargé de sécurité, représentant l’agence bancaire du CIC OUEST est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence située 34 Place du Martroi – 45300 PITHIVIERS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6 (dont 1 caméra d’intérieure visionnant la voie publique) - caméra(s) extérieure(s) : 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à PITHIVIERS 130 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à PITHIVIERS 131 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-026
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à FERRIERES EN
GATINAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à FERRIERES EN GATINAIS 132 DOSSIER N° 2016/0161
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 13 rue du Lion d’Or – 45210 FERRIERES EN GATINAIS ;
Vu la demande en date du 16 février 2021 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 13 rue du Lion d’Or – 45210 FERRIERES EN GATINAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 13 rue du Lion d’Or – 45210 FERRIERES EN GATINAIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à FERRIERES EN GATINAIS 133 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à FERRIERES EN GATINAIS 134 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-027
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à OLIVET 135 DOSSIER N° 2016/0171
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 31 Place Louis Salle – 45160 OLIVET ;
Vu la demande en date du 16 février 2021 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 31 Place Louis Salle - 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 31 Place Louis Salle – 45160 OLIVET, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 10
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à OLIVET 136 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à OLIVET 137 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-028
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LE DROP à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LE DROP à ORLEANS 138 DOSSIER N° 2016//0165
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LE DROP
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par Mme BENET au sein de l’établissement dénommé « LE DROP » situé 50 rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 15 février 2021 présentée par Madame BENET gérante dans l’établissement dénommé «LE DROP» situé 50 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame BENET est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE DROP» situé 50 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention du trafic de stupéfiants
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LE DROP à ORLEANS 139 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme benet et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LE DROP à ORLEANS 140 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-029
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection PEUGEOT (76 Fbg d'Orléans)
à PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (76 Fbg d'Orléans) à PITHIVIERS 141 DOSSIER N° 2016/0151
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection PEUGEOT
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé « PEUGEOT » situé 76 Faubourg d’Orléans – 45300 PITHIVIERS, présentée par BALANÇON MALIDOR SAS ;
Vu la demande en date du 5 février 2021 présentée par BALANÇON MALIDOR SAS, représentée par M. BALANÇON, Directeur dans l’établissement dénommé «PEUGEOT» situé 76 Faubourg d’Orléans 45300 PITHIVIERS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – BALANÇON MALIDOR SAS, représentée M. BALANÇON est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PEUGEOT» situé 76 Faubourg d’Orléans 45300 PITHIVIERS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 6
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (76 Fbg d'Orléans) à PITHIVIERS 142 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à BALANÇON MALIDOR SAS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (76 Fbg d'Orléans) à PITHIVIERS 143 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-11-030
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection PEUGEOT (rue Flora Tristan)
à PITHIVIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (rue Flora Tristan) à PITHIVIERS 144 DOSSIER N° 2016/0154
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection PEUGEOT
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé « PEUGEOT » situé Rue Flora Tristan – 45300 PITHIVIERS, présentée par BALANÇON MALIDOR SAS ;
Vu la demande en date du 5 février 2021 présentée par BALANÇON MALIDOR SAS, représentée par M. BALANÇON, Directeur dans l’établissement dénommé «PEUGEOT» situé Rue Flora Tristan 45300 PITHIVIERS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 février 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 10 mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – BALANÇON MALIDOR SAS, représentée M. BALANÇON est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «PEUGEOT» situé Rue Flora Tristan 45300 PITHIVIERS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 10
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (rue Flora Tristan) à PITHIVIERS 145 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à BALANÇON MALIDOR SAS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 11 mars 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-11-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection PEUGEOT (rue Flora Tristan) à PITHIVIERS 146 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-12-005
Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de
propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal
d'Orléans au profit du Département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 147 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l’État canal d’Orléans,
au profit du Département du Loiret
section du bief d’Orléans comprise entre l'écluse de l’Embouchure à Combleux (écluse et passerelle exclues) et la passerelle dite du Cabinet Vert à Orléans (passerelle comprise),
section du bief de Buges comprise entre l’écluse de la Folie (écluse exclue) et la passerelle qui établit la séparation entre les trois canaux d’Orléans, de Briare et du Loing (passerelle exclue) sur les communes de Châlette-sur-Loing et Corquilleroy,
Le préfet de la région Centre Val-de-Loire
Préfet du Loiret
Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
et par délégation du Préfet de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, coordonnateur du bassin Seine-Normandie
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la propriété des personnes publiques
VU l le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, Préfet de la Région Centre–Val de Loire, Préfet du Loiret ; Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2019 du Préfet de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant délégation de compétence à M. le Préfet du Loiret en matière de décentralisation du domaine public fluvial du Canal d’Orléans
VU la délibération du Conseil Départemental du Loiret en date du 13 décembre 2018 demandant le transfert de propriété du canal d’Orléans pour la section comprise entre Combleux (aval immédiat de l'écluse de l’Embouchure) et la passerelle du Cabinet Vert (aval immédiat de la passerelle au droit de la rue Jousselin) à Orléans ; ainsi que pour la section comprise entre l’écluse de la Folie (écluse exclue) et la passerelle qui établit la séparation entre les trois canaux d’Orléans, de Briare et du Loing (passerelle exclue) sur les communes de Châlette-sur-Loing et Corquilleroy
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 148 VU l’avis du Président du Conseil Régional du Centre – Val de Loire en date du 4 février 2019 indiquant que la Région Centre – Val de Loire ne souhaite pas faire usage de son droit de transfert prioritaire pour le canal d’Orléans, section comprise entre Combleux (aval immédiat de l'écluse) et la passerelle du Cabinet Vert (aval immédiat de la passerelle au droit de la rue Jousselin) à Orléans ; ainsi que pour la section comprise entre l’écluse de la Folie (écluse exclue) et la passerelle qui établit la séparation entre les trois canaux d’Orléans, de Briare et du Loing (passerelle exclue) sur les communes de Châlette-sur-Loing et Corquilleroy
VU la convention entre l’Etat et le Département du Loiret en date du 12 février 2021 relative au transfert de propriété du Canal d’Orléans de la section du bief d’Orléans comprise entre l'écluse de l’Embouchure à Combleux (écluse et passerelle exclues) et la passerelle dite du Cabinet Vert (passerelle comprise) au droit de la rue Jousselin à Orléans et de la section du bief de Buges comprise entre l’écluse de la Folie (écluse exclue) et la passerelle qui établit la séparation entre les trois canaux d’Orléans, de Briare et du Loing (passerelle exclue) sur les communes de Châlette- sur-Loing et Corquilleroy,d’autre part
SUR la proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Centre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’ÉTAT transfère en pleine propriété, à titre gratuit et en l’état, au profit du DÉPARTEMENT DU LOIRET, personne morale de droit public, dont le siège est situé 15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans (Loiret), et dont le numéro d’identification SIREN est le 224 500 017, le Canal d’Orléans ainsi que les biens meubles et immeubles qui en dépendent en pleine propriété entre :
➢ l'écluse de l’Embouchure (écluse exclue) à Combleux et la passerelle du « Cabinet Vert » (passerelle comprise) à Orléans,
➢ l’écluse de la Folie (écluse exclue) et la passerelle qui établit la séparation entre les trois canaux d’Orléans, de Briare et du Loing (passerelle exclue) sur les communes de Châlette- sur-Loing et Corquilleroy.
L’ensemble immobilier concerné par le transfert dépend du domaine public fluvial de l’Etat. Il est situé dans le département du Loiret, région Centre – Val de Loire, sur les communes de :
➢ Commune de Combleux
Section N° plan Adresse Contenance
A 1357 L’EMBOUCHURE 00ha 05a 71ca
A 1358 L’EMBOUCHURE 00ha 07a 37ca
A 1359 L’EMBOUCHURE 03ha 83a 52ca
➢ Commune d’Orléans
Section N° plan Adresse Contenance
CS 267 CLOS DE LA REINE BLANCHE 01ha 27a 71ca
➢ Commune de Saint-Jean-de-Braye
Section N° plan Adresse Contenance
CD 460 L’ORMETEAU 01ha 16a 62ca
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 149 CE 645 LE VIEUX BOURG 01ha 18a 61ca
CH 272 LES CHATAIGNIERS 01ha 68a 14ca
CI 261 LA BELOTTIERE 01ha 54a 97ca
CK 182 CHE DE HALAGE 02ha 15a 11ca
➢ Commune de Chalette-sur-Loing
Section N° plan Adresse Contenance
AB 244 LA FOLIE 00ha 27a 77ca
AB 247 LA FOLIE 00ha 30a 77ca
AC 1 VESINES NORD 00ha 26a 90ca
AC 2 VESINES NORD 00ha 39a 52ca
AD 1 FERME DE L'ANGLEE 00ha 69a 05ca
AD 4 FERME DE L'ANGLEE 01ha 54a 41ca
AE 169 LA GRANDE PRAIRIE NORD 00ha 00a 68ca
AE 232 LA GRANDE PRAIRIE NORD 00ha 02a 40ca
➢ Commune de Corquilleroy
Section N° plan Adresse Contenance
AE 259 BUGES 00ha 11a 83ca
AE 260 BUGES 00ha 97a 53ca
AE 261 BUGES 00ha 64a 37ca
AE 638 RUE ROBERT PICHON 00ha 04a 65ca
AH 188 LA FOLIE 00ha 11a 98ca
AH 237 LA FOLIE 00ha 47a 96ca
AH 239 LA FOLIE 00ha 04a 98ca
AH 242 LA FOLIE 00ha 85a 81ca
Il s’étend sur un linéaire cumulé de 5,430 km de canal pour une surface de 19ha 78a 37ca.
L’ensemble immobilier concerné comprend :
• un canal de navigation (digues, radier, berges),
• des chemins de halage,
• trois passerelles prolongées par des rampes d'accès en Loire, • un pont au niveau de la confluence avec le cours d’eau la Bionne, • des dépendances du domaine public fluvial du canal (terrains annexes), • l’ensemble des fondations des ouvrages précités.
ARTICLE 2 : Déclaration pour l’effet relatif : les biens transférés font partie du domaine public de l’Etat depuis la Loi du 20 mai 1863 sur le rachat par l’État des biens appartenant à l’ancienne compagnie du canal.
ARTICLE 3 : Le transfert est effectif à compter de la date de publication du présent arrêté.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 150 ARTICLE 4 : Le DÉPARTEMENT DU LOIRET est substitué à l’Etat dans les contrats et conventions existant sur le domaine transféré.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2006-460 susvisée, ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.
Il sera publié aux services de la publicité foncière d’Orléans et de Montargis, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 2005-992 susvisé.
Pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière, le Préfet donne tous pouvoirs nécessaires à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques du Centre - Val de Loire et du département du Loiret, ou à tout Inspecteur des Finances Publiques placé sous son autorité, à l’effet de dresser et signer tous actes complémentaires rectificatifs ou modificatifs des présentes dans le but de mettre ces dernières en concordance avec le fichier immobilier, les documents cadastraux et d’état civil.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Centre, le directeur départemental des territoires du Loiret, le directeur Régional des Finances Publiques, responsable du Domaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Région Centre Val de Loire et de la préfecture de la région Ile-de-France et notifié au président du Conseil Départemental du Loiret.
à Orléans, le 12 février 2021
Le préfet de la région Centre -Val de Loire,
Préfet du Loiret
Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne
Par délégation du Préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 151 CERTIFICATION
Le Préfet soussigné certifie en outre :
1°/ que la présente expédition établie sur 5 pages est conforme à la minute déposée aux archives de la préfecture et à l’expédition destinée à recevoir la mention de publicité ;
2°/ que l’ÉTAT en tant qu’entité juridique n’est pas inscrit au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 et ne dispose pas de numéro SIREN ;
3°/ que l’identité complète du DÉPARTEMENT DU LOIRET telle qu’elle est indiquée dans le présent arrêté, lui a été régulièrement justifiée, par la production de ses statuts, et de la présentation d’un document d’identification au répertoire SIREN.
à Orléans, le 12 février 2021
Le préfet de la région Centre -Val de Loire,
Préfet du Loiret
Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne
Par délégation du Préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie
Signé : Pierre POUËSSEL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral portant constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial de l'Etat canal d'Orléans au profit du Département du Loiret 152 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-05-002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « CARITAS OBSÈQUES »
situé 20 rue du Sabot – 45740 LAILLY EN VAL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-05-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 153 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « CARITAS OBSÈQUES »
SITUÉ 20 RUE DU SABOT – 45740 LAILLY EN VAL
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « CARITAS OBSÈQUES » situé 20 rue du Sabot – 45740 LAILLY EN VAL,
Vu la demande présentée le 26 février 2021, par la S.A.S. « CARITAS OBSÈQUES » dont le siège social est situé 16 avenue de Bretagne – Ouzouer le Marché – 41240 BEAUCE LA ROMAINE, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « CARITAS OBSÈQUES » situé 20 rue du Sabot – 45740 LAILLY EN VAL,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 16 février 2021,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « CARITAS OBSÈQUES » et situé 20 rue du Sabot – 45740 LAILLY EN VAL, dont le responsable est Monsieur Yves ALPHÉ, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-45-0110.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 6 mars 2026.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-05-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 154 Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 5 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Christophe DELETANG
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-05-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 155 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-03-02-003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE
PRÉVAUTAT S.A.R.L. »
situé 9 place de la république – 45390 PUISEAUX
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 156 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. » SITUÉ 9 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – 45390 PUISEAUX
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 mars 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX,
Vu la demande présentée le 17 février 2021, par la société « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » dont le siège social est situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 27 janvier 2021,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, dont le responsable est Madame Delphine PRÉVAUTAT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation d’une chambre funéraire située route de Grangermont – 45390 PUISEAUX,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-45-0061.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 157 Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 3 mars 2026.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans, le 2 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Christophe DELETANG
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-03-02-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire 158 UD DIRECCTE 45
45-2021-03-03-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 159 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885283655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 9 décembre 2020 par Madame Michèle NEVEU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme NEVEU MICHELE dont l'établissement principal est situé 2 rue de la montagne 45170 MONTIGNY et enregistré sous le N° SAP885283655 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 3 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
du Loiret
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
Signé : Eric JOURNAUD
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 160 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 161 UD DIRECCTE 45
45-2021-03-03-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 162 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885283655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 9 décembre 2020 par Madame Michèle NEVEU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme NEVEU MICHELE dont l'établissement principal est situé 2 rue de la montagne 45170 MONTIGNY et enregistré sous le N° SAP885283655 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 3 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
du Loiret
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
Signé : Eric JOURNAUD
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 163 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-03-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 164 UD DIRECCTE 45
45-2021-03-10-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 165 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818029498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 26 février 2021 par Monsieur Sébastien Mouries en qualité de Gérant, pour l'organisme Espace vert dont l'établissement principal est situé 46 AVENUE DES BOULARDS 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP818029498 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 10 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
du Loiret
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
Signé : Eric JOURNAUD
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-03-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 166 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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