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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 307 recueil des actes administratifs normal du 15 décembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 307 recueil des actes administratifs normal du 15 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2021-307
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDETS 45 /
45-2021-12-06-00002 - ARRETE IBM (3 pages) Page 4
45-2021-12-06-00003 - THERMOR REPOS DOMINICAL (3 pages) Page 8
DDPP 45 / Santé et protection des animaux et des végétaux
45-2021-12-07-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
MICHOUX Andréa (3 pages) Page 12
45-2021-12-10-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
GACON-CAMOZ Théo (3 pages) Page 16
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2021-11-22-00003 - Arrêté inter-pref_DRIEA211027 (20 pages) Page 20
45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et
interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 (4 pages) Page 41
45-2021-11-26-00012 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique
de la pêche dite « à l’aimant » ou pêche ferromagnétique sur le
département du Loiret (2 pages) Page 46
45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de
l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer
dans les propriétés publiques et privées (4 pages) Page 49
45-2021-12-14-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
POUR L’ANNÉE 2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (1 page) Page 54
DREETS Centre-Val de Loire /
45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et
intérims (4 pages) Page 56
Justice /
45-2021-11-19-00001 - PREFECTURE DU LOIRET
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (3 pages) Page 61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2021-12-02-00003 - Arrêté actualisant la composition du comité de
pilotage du contrôle interne financier (CIF) (2 pages) Page 65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2021-12-10-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
organisme de formation SSIAP (2 pages) Page 68
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009
fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux (4 pages) Page 71
45-2021-12-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du
service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité - ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au 16-01-2022 (3
pages) Page 76
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2021-12-08-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du
bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire
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sections O numéro 494 et M numéro 278 et déclarant cessibles les parcelles
concernées, dans le cadre de la procédure d’état d’abandon manifeste (3
pages) Page 80
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45-2021-12-13-00003 - Arrêté autorisant la sonorisation du centre ville
d'Orléans à la grande braderie d'hiver 2022 (2 pages) Page 84
45-2021-12-09-00003 - Arrêté portant habilitation d’un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité (2 pages) Page 87
45-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 10
novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation
« J’aime mon enfant différent » (2 pages) Page 90
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45-2021-12-06-00004 - Arrete composition jury RECTORAT 10 dcembre
2021_RAA (2 pages) Page 93
45-2021-12-06-00001 - RAA_P045_2021-12-06_centres_vaccination (2 pages) Page 96
45-2021-12-13-00001 - RAA_P045_2021-12-13_centres_vaccination (2 pages) Page 99
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 (5 pages) Page 102
45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 (5 pages) Page 108
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Sous-préfecture de
Montargis
45-2021-11-26-00013 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes Berry Loire Puisaye (3 pages) Page 114
UD DIRECCTE 45 / Pôle 3E
45-2021-11-08-00003 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 118
45-2021-11-08-00004 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 121
45-2021-12-01-00001 - récépissé de déclaration (3 pages) Page 124
45-2021-11-30-00001 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 128
3 DDETS 45
45-2021-12-06-00002
ARRETE IBM
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00002 - ARRETE IBM 4 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU les articles L.3132-1 à L.3132-3 du code du travail relatifs à l’attribution du repos dominical,
VU les articles L.3132-20 à L.3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail relatifs aux
dérogations accordées par le Préfet,
VU les articles R 3132-16 et R 3132-17 du Code du travail,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021, portant délégation de signature à Monsieur Géraud TARDIF,
Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU la décision du 25 juin 2021 portant subdélégation de signature Madame Aurore LAPORTE,
Responsable de la section centrale de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
VU la demande, reçue le 04 novembre 2021, formulée par Monsieur Dominique FREDON, Directeur
délégué de l’établissement IBM Centre, sis 17 avenue de l’Europe à BOIS-COLOMBE (92275), qui sollicite
l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 02 et 09 janvier 2022 pour
son établissement de Boigny-sur-Bionne, pour dix salariés, dans le cadre de la clôture comptable
annuelle.
CONSIDÉRANT que pour obtenir cette dérogation, le demandeur doit apporter les éléments
établissant l’existence de l’une ou l’autre des conditions posées par l’article L 3132-20 du Code du
travail,
CONSIDÉRANT que compte tenu du volume d’écriture, du système de reporting mondial, des
procédures à respecter au niveau des écritures et de l’impératif de la publication des comptes pour les
actionnaires et le marché, les contraintes du calendrier amènent des salariés de l’entité « finance &
opérations » d’IBM France, rattachés au site de Boigny-sur-Bionne, comme leurs homologues étrangers,
à travailler sur les activités de clôture des comptes annuels les dimanches 02 et 09 janvier 2022.
CONSIDÉRANT dès lors, qu’il serait préjudiciable à l’établissement de ne pas travailler les dimanches
précités, cela rendant impossible la clôture comptable annuelle ainsi que le reporting fiscal et la
publication mondiale des résultats pour l’année 2021.
1
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00002 - ARRETE IBM 5 CONSIDÉRANT enfin que sauf dispositions prévues par accord collectif, chaque salarié privé de repos
dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Le repos
compensateur doit être accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède
ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête
légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche. Le refus d’un salarié de travailler
le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l’objet d’une
mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Qu’ainsi, le motif invoqué par le demandeur pour travailler le dimanche sus visé est de nature à satisfaire
l’intérêt du public,
A R R E T E
ARTICLE 1ER : La société IBM France est exceptionnellement autorisée à déroger à la règle du repos
dominical les dimanches 02 et 09 janvier 2022 pour son établissement de Boigny-sur-Bionne pour dix
salariés chargés de la clôture comptable annuelle.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés devront être des volontaires. Leur emploi le dimanche ne devra pas
porter leur durée de travail effectif à plus de 48 heures par semaine ni à plus de 44 heures en moyenne
sur 12 semaines consécutives, ni les occuper plus de 6 jours par semaine. La durée de travail
quotidienne ne devra pas, quant à elle, dépasser 10 heures. Il devra être attribué un jour de repos
hebdomadaire au moins et un jour de repos dominical par roulement à tous les salariés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d’ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le directeur de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la société IBM France,
Orléans, le 06 décembre 2021
Pour la Préfète du Loiret et par subdélégation,
La Responsable de la Section Centrale Travail,
Signé: Aurore LAPORTE
2
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00002 - ARRETE IBM 6 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s); un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
3
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00002 - ARRETE IBM 7 DDETS 45
45-2021-12-06-00003
THERMOR REPOS DOMINICAL
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00003 - THERMOR REPOS DOMINICAL 8 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU les articles L.3132-1 à L.3132-3 du code du travail relatifs à l’attribution du repos dominical,
VU les articles L.3132-20 à L.3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail relatifs aux
dérogations accordées par le Préfet,
VU les articles R 3132-16 et R 3132-17 du Code du travail,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021, portant délégation de signature à Monsieur Géraud TARDIF,
Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU la décision du 25 juin 2021 portant subdélégation de signature Madame Aurore LAPORTE,
Responsable de la section centrale de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
VU la demande, reçue le 02 novembre 2021, formulée par Madame DORADO Maëva, Responsable des
ressources humaines de la Société THERMOR, sise 17 rue Croix Fauchet à Saint Jean de la Ruelle (45140),
qui sollicite l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le dimanche 02 janvier 2022
pour quatre salariés, dans le cadre du chantier de remplacement du tunnel de traitement de surface.
CONSIDÉRANT que pour obtenir cette dérogation, le demandeur doit apporter les éléments
établissant l’existence de l’une ou l’autre des conditions posées par l’article L 3132-20 du Code du
travail,
CONSIDÉRANT que la société THERMOR a prévu d’importants travaux dans le cade du chantier
peinture 2021, ayant pour finalité le remplacement de leur tunnel de traitement de surface dans un but
de sécurisation de l’installation ; la réalisation de ces travaux suppose la présence de prestataires de
services planifiés autour d’un calendrier précis afin de permettre une bonne coordination des travaux
et de limiter la cohabitation des différentes équipes dans un objectif de sécurité.
1
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00003 - THERMOR REPOS DOMINICAL 9 CONSIDÉRANT dès lors, qu’un retard sur le planning serait préjudiciable à l’établissement puisqu’il
entraînerait une désorganisation des différentes équipes, voire l’impossibilité de reprendre le
démarrage des machines à la reprise de l’activité le mardi 04 janvier 2022.
CONSIDÉRANT enfin que sauf dispositions prévues par accord collectif, chaque salarié privé de repos
dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Le repos
compensateur doit être accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède
ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête
légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche. Le refus d’un salarié de travailler
le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l’objet d’une
mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Qu’ainsi, le motif invoqué par le demandeur pour travailler le dimanche sus visé est de nature à satisfaire
l’intérêt du public,
A R R E T E
ARTICLE 1ER : La société THERMOR est exceptionnellement autorisée à déroger à la règle du repos
dominical le dimanche 02 janvier 2022 ans le cadre du chantier de remplacement du tunnel de
traitement de surface.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés devront être des volontaires. Leur emploi le dimanche ne devra pas
porter leur durée de travail effectif à plus de 48 heures par semaine ni à plus de 44 heures en moyenne
sur 12 semaines consécutives, ni les occuper plus de 6 jours par semaine. La durée de travail
quotidienne ne devra pas, quant à elle, dépasser 10 heures. Il devra être attribué un jour de repos
hebdomadaire au moins et un jour de repos dominical par roulement à tous les salariés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d’ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le directeur de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la société THERMOR,
Orléans, le 06 décembre 2021
Pour la Préfète du Loiret et par subdélégation,
La Responsable de la Section Centrale Travail,
Signé: Aurore LAPORTE
2
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00003 - THERMOR REPOS DOMINICAL 10 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s); un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
3
DDETS 45 - 45-2021-12-06-00003 - THERMOR REPOS DOMINICAL 11 DDPP 45
45-2021-12-07-00001
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame MICHOUX Andréa
DDPP 45 - 45-2021-12-07-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MICHOUX Andréa 12 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MICHOUX Andréa
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 donnant délégation de signature à Thierry PLACE, Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame MICHOUX Andréa née le 22/02/1995, numéro d’ordre 30992 et dont le domicile professionnel administratif est situé à la clinique vétérinaire VET’CHAMPAGNE, ZA la Champagne, 45420 BONNY SUR LOIRE ;
CONSIDERANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2021-12-07-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MICHOUX Andréa 13 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MICHOUX Andréa, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire VET’CHAMPAGNE, ZA la Champagne, 45420 BONNY SUR LOIRE ;
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Loiret, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame MICHOUX Andréa s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame MICHOUX Andréa pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.
DDPP 45 - 45-2021-12-07-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MICHOUX Andréa 14 ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 7 Décembre 2021,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations Le Chef du service Santé et Protection des Animaux et des Végétaux Signé : Cédric BAILLY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2021-12-07-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MICHOUX Andréa 15 DDPP 45
45-2021-12-10-00001
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur GACON-CAMOZ Théo
DDPP 45 - 45-2021-12-10-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GACON-CAMOZ Théo 16 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GACON-CAMOZ Théo
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 donnant délégation de signature à Thierry PLACE, Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret ;
Vu la demande présentée par Monsieur GACON-CAMOZ Théo, né le 15/11/1995, numéro d’ordre 36407 et dont le domicile professionnel administratif est situé à la clinique vétérinaire des 1000 pattes, 1 rue Louise Michel, 45300 PITHIVIERS ;
CONSIDERANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2021-12-10-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GACON-CAMOZ Théo 17 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur GACON-CAMOZ Théo, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire des 1000 pattes, 1 rue Louise Michel, 45300 PITHIVIERS.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Loiret, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur GACON-CAMOZ Théo s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur GACON-CAMOZ Théo pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.
DDPP 45 - 45-2021-12-10-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GACON-CAMOZ Théo 18 ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 10 Décembre 2021,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations Le Chef du service Santé et Protection des Animaux et des Végétaux Signé : Cédric BAILLY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2021-12-10-00001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GACON-CAMOZ Théo 19 DDT 45
45-2021-11-22-00003
Arrêté inter-pref_DRIEA211027
DDT 45 - 45-2021-11-22-00003 - Arrêté inter-pref_DRIEA211027 20
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45-2021-12-07-00002
Arrêté préfectoral instituant des réserves et
interdiction temporaires de pêche sur la période
2022-2026
DDT 45 - 45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 41 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT DES RÉSERVES ET INTERDICTION TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LA PERIODE 2022-2026
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles R.436-69 et suivants,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de la fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique proposant l’ajout et le retrait de réserves permanentes ou interdictions temporaires en date du 5 octobre 2021,
VU l’avis de la fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 4 novembre 2021,
VU l’avis de la direction interrégionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 16 novembre 2021,
VU l’absence d’avis de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire- Bretagne à la demande d’avis sollicitée le 15 novembre 2021,
VU l’avis de la commission technique départementale de la pêche du 19 octobre 2021,
VU l’avis de la commission de Bassin Loire-Bretagne en date du 8 novembre 2021,
VU la procédure de participation du public prévue à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement organisée entre les 15 novembre et 5 décembre 2021,
CONSIDERANT l’absence de remarque lors de la procédure de participation du public,
CONSIDERANT l’évolution des milieux naturels,
CONSIDÉRANT que les réserves permanentes du vieil Ethelin sur la commune de Châtillon- sur-Loire, de l’étang Grignon sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry ne se justifient plus biologiquement,
CONSIDERANT l’effacement de l’étang du Moulin Drouet sur la commune de Nogent-sur- Vernisson,
CONSIDERANT que la réserve permanente de l’étang du Moulin Drouet ne se justifie plus,
DDT 45 - 45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 42 CONSIDERANT que la réserve des Belettes sur la commune de Tavers, n‘est plus fonctionnelle biologiquement,
CONSIDERANT l’interdiction temporaire sur la réserve des Belettes ne se justifie donc plus,
CONSIDERANT les demandes de réserves permanentes pour partie sur l’étang de la Noue Mazonne à Chatenoy, l’étang de la vallée, l’étang du crôt aux sablons, l’étang des liesses, l’étang neuf sur la commune de Combreux,
CONSIDERANT la demande d’interdiction temporaire sur le canal d’Orléans, au niveau de l’écluse d’Orléans sur la commune d’Orléans,
CONSIDERANT la présence de nids et géniteurs vulnérables pendant le frai du printemps,
CONSIDERANT que l’interdiction temporaire ne protège le sandre que jusqu’au 1er mai,
CONSIDERANT l’accord de principe de la commission technique départementale de la pêche pour instaurer une réserve permanente plutôt qu’une interdiction temporaire au niveau de l’écluse d’Orléans,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Réserves permanentes
Il est institué des réserves où toute pêche est interdite de tout temps et toute l’année dans les parties de cours d’eau et canaux désignés ci-après.
DDT 45 - 45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 43 Il est précisé que les P.K. sont des bornes indiquant les points kilométriques sur les deux rives de la Loire et dont la numérotation est définie comme suit :
- rive droite = P.K. 0 à l’entrée du Département du Loiret,
- rive gauche = la numérotation débute à 0 (zéro) à partir de l’endroit où la Loire était navigable dans le haut bassin (limite des départements de la Loire et de la Saône-et-Loire). A l’entrée du département du Loiret, le P.K. rive gauche est donc égal à 229,700. ARTICLE 2 : Interdictions temporaires de pêche
Afin de préserver les espèces piscicoles en période sensible à proximité des ouvrages de franchissement (barrages, écluses), et dans les frayères, il est institué des interdictions temporaires de pêche où toute pêche est interdite pendant la période allant du dernier
dimanche de janvier exclu au 1er mai exclu, dans les parties de cours d’eau et canaux désignées ci-après.
ARTICLE 3 : Cartographie des réserves permanentes et interdictions temporaires de pêche La représentation cartographique des délimitations littérales des réserves permanentes et interdiction temporaire de pêche définies aux articles 1 et 2 est jointe en annexe.
ARTICLE 4 : Particularités des canaux
Au delà des réserves permanentes et interdiction temporaires de pêche identifiées, il est rappelé que sur le canal latéral à la Loire, le canal de Briare et le canal du Loing toute pêche est interdite à partir des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de celles-ci à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne.
ARTICLE 5 : Durée de validité
Les réserves et interdictions temporaires de pêche sont instituées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 : Signalétique sur site
La Fédération Départementale du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique établira, en concertation préalable avec les propriétaires ou gestionnaires, les panneaux d’interdiction et les dispositifs de délimitation appropriés sur les plans d’eau. Elle est chargée de la pose, la dépose et de l’entretien des dits panneaux et dispositifs de délimitation destinés à l’information du public. Ces panneaux devront être situés sur le parcours habituel de pêche et ils rappelleront que la pêche est interdite par tout moyen pendant la période mentionnée à
l’article 1er ou à l’article 2.
ARTICLE 7 : Affichage
Cet arrêté sera transmis aux maires des communes concernées qui procéderont à l’affichage immédiat en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant un mois et renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
ARTICLE 8 : Exécution
DDT 45 - 45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 44 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, les maires des communes concernées, le Président de la Fédération Départementale du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du département.
à Orléans, le 7 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse pêche et biodiversité,
SIGNE
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2021-12-07-00002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdiction temporaires de pêche sur la période 2022-2026 45 DDT 45
45-2021-11-26-00012
Arrêté préfectoral portant interdiction de la
pratique de la pêche dite « à l’aimant » ou
pêche ferromagnétique sur le département du
Loiret
DDT 45 - 45-2021-11-26-00012 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche dite « à l’aimant » ou pêche ferromagnétique sur le département du Loiret 46 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA PÊCHE DITE « À L’AIMANT » OU PÊCHE FERROMAGNÉTIQUE SUR LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.542-1 et R.544-3 ;
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.435-1 à L.435-4, R.435-2 à D.435-33 et R.435-34 ;
VU le code pénal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1, portant sur les pouvoirs du représentant de l’État dans le département ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n°89_900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux visant à protéger le patrimoine archéologique français ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDÉRANT le développement de la pratique de la pêche dite « à l’aimant », aussi appelée pêche ferrromagnétique depuis quelques années sur le territoire national ;
CONSIDÉRANT le nombre croissant de demandes d’information et d’autorisation des usagers relatives à cette pratique dans le Loiret ;
CONSIDÉRANT la concentration de munitions non-explosées datant des derniers conflits mondiaux et fréquemment découvertes dans les forêts et cours d’eau du Loiret ;
CONSIDÉRANT le risque non négligeable pour les personnes pratiquant la pêche dite « à l’aimant » de remonter des munitions non-explosées ;
CONSIDÉRANT les risques de blessures graves ou de décès encourus par les pêcheurs pratiquant la pêche dite « à l’aimant », ou pour les personnes se trouvant à proximité, du fait du potentiel caractère explosif, inflammable ou toxique des objets pêchés ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires :
DDT 45 - 45-2021-11-26-00012 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche dite « à l’aimant » ou pêche ferromagnétique sur le département du Loiret 47 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : INTERDICTION
La pratique de la pêche dite « à l’aimant », aussi appelée pêche ferromagnétique, est interdite dans tous les cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau de toutes les communes du Loiret.
ARTICLE 2 : DÉROGATION
Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, et conformément à l’article L.542-1 du code du patrimoine, une autorisation administrative ne pourra être délivrée qu’au seul effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, et ceci en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et les modalités de la recherche. Toute demande d’autorisation sera adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC : drac.centre@culture.gouv.fr).
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Les sous-préfets des arrondissements, la direction départementale de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
à Orléans, le 26 novembre 2021
La préfète
signé
Régine ENGSTRÖM
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2021-11-26-00012 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche dite « à l’aimant » ou pêche ferromagnétique sur le département du Loiret 48 DDT 45
45-2021-12-07-00003
Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de
l’information géographique et forestière (IGN)
autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées
DDT 45 - 45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 49 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETÉ
RELATIF AUX TRAVAUX DE L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN)
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de justice administrative,
VU le Code pénal, notamment les articles L.322-1, L.322-2, L.323 et L.433-11,
VU le Code forestier, notamment les articles L.151-1 à 3 et R.151-1,
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957,
VU le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),
DDT 45 - 45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 50 VU l’arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en matière d'information forestière,
VU la lettre en date du 25 octobre 2021 du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière, sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département et concernant les mesures à prendre pour faciliter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national effectués par l’Institut national de l’information géographique et forestière sur le territoire des communes du département,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er –
Les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, et de l’inventaire forestier national, les géomètres privés opérant pour le compte de l’Institut national de l’information géographique et forestière et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbre épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances à planter des piquets, à effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, à apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.
ARTICLE 2 –
L’introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe au présent arrêté. Les personnels en cause seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3 –
DDT 45 - 45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 51 Les maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l'article ci- dessus.
Ils prendront les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés chargés des travaux puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés. Les brigades de gendarmerie chargées de la surveillance des points géodésiques dans les communes de leur circonscription par circulaire n° 07303 DN/Gend. T du ministre de la défense nationale en date du 22 février 1956, sont également invitées à prêter leur concours aux agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière en tant que de besoin.
ARTICLE 4 –
Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, l'implantation à titre permanent de certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière notifiée au propriétaire concerné et instituant une servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 à 5 de ladite loi.
Article 5 –
En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes et repères signaux donne lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et au paiement des dommages-intérêts éventuellement dus à l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques les gendarmes de la circonscription dresseront procès- verbaux des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à l’Institut national de l’information géographique et forestière -Service géodésie nivellement -bureau des servitudes- 73, avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou à l’adresse : sgm@ign.fr
Article 6 –
La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 7 –
Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, les Sous-Préfets des arrondissements de Pithiviers et Montargis, les maires des communes du département du Loiret, le Directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Général Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
DDT 45 - 45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 52 présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera adressée aux intéressés.
à Orléans, 07 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
DDT 45 - 45-2021-12-07-00003 - Arrêté relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 53 DDT 45
45-2021-12-14-00002
BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE
GIBIER POUR L’ANNÉE 2021 DANS LE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
DDT 45 - 45-2021-12-14-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR L’ANNÉE 2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 54 BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
POUR L’ANNÉE 2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Réunion du 29 novembre 2021
de la Formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Barème d’indemnisation des betteraves, le maïs, le tournesol
pour la campagne 2021
Denrée
Barème retenu
2021
Maïs grain 19,50 €
Maïs ensilage 4,50 €
Maïs WAXY 22,00 €
Tournesol 52,60 €
Tournesol oléique 52,60 €
Millet 23,50 €
Betterave sucrière 2,70 €
Betterave fourragère 2,70 €
Sorgho grain 19,00 €
Frais de récolte Maïs 105 €/ha
Le Président,
signé : Isaline BARD
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DDT 45 - 45-2021-12-14-00002 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER POUR L’ANNÉE 2021 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET 55 DREETS Centre-Val de Loire
45-2021-12-14-00001
45 Décision affectations agents de contrôle et
intérims
DREETS Centre-Val de Loire - 45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et intérims 56 DIRECTION REGIONALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,
VU la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 1er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département du Loiret,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret, les agents suivants :
Unité de contrôle Nord : M. Laurent TRIVALEU
Unité de contrôle Sud : Mme Carole BOUCLET
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Unité de Contrôle NORD
Section 1 : M. Benoît LUQUET, inspecteur du travail
Section 2 : M. Nicolas MAITREJEAN, inspecteur du travail
Section 3 : Mme Céline ROCCETTI, inspectrice du travail
Section 4 : vacante
Section 5 : vacante
DREETS Centre-Val de Loire - 45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et intérims 57 Section 6 : M. Luc INGRAND, inspecteur du travail
Section 7 : vacante
Section 8 : vacante
Section 9 : Mme Sylvie GIRAULT, inspectrice du travail
Section 10 : Mme Bérangère WRZESINSKI, inspectrice du travail
Section 11 : Mme Raja EL JOUHARI-FAIZ, inspectrice du travail
Unité de contrôle SUD
Section 12 : Mme Christel MARTIN, inspectrice du travail
Section 13 : vacante
Section 14 : Mme Elisabeth NEMETH, inspectrice du travail
Section 15 : Mme Solange KELEM, inspectrice du travail
Section 16 : Mme Sabrina ROUSSEAU, inspectrice du travail
Section 17 : M. Ludovic RESSEGUIER, inspecteur du travail
Section 18 : Mme Christel BEAUFRETON, inspectrice du travail
Section 19 : M. Franck THEBAUT, inspecteur du travail
Section 20 : M. Raphaël BREGEON, inspecteur du travail
Section 21 : vacante
ARTICLE 3 : L’intérim des postes vacants (ou en cas d’absence de longue durée), est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle NORD
Section 4 : Mme Christel MARTIN, inspectrice du travail
Section 5 : Mme Céline ROCCETTI, inspectrice du travail
Section 7 : M. Luc INGRAND, inspecteur du travail
Section 8 : M. Franck THEBAUT, inspecteur du travail
Unité de contrôle SUD
Section 13 : Mme Solange KELEM, inspectrice du travail
Section 21 : Mme Christel BEAUFRETON
ARTICLE 4 : en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités et l’ordre ci-après :
L’intérim de Christel BEAUFRETON est assuré par Christel MARTIN, Elisabeth NEMETH, Ludovic RESSEGUIER, Raphaël BREGEON, Sabrina ROUSSEAU, Solange KELEM, Benoit LUQUET, Bérangère WRZESINSKI, Luc INGRAND, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Raphaël BREGEON est assuré par Franck THEBAUT, Solange KELEM, Sabrina ROUSSEAU, Elisabeth NEMETH, Bérangère WRZESINSKI, Luc INGRAND, Christel MARTIN, Benoit LUQUET, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Raja EL JOUHARI FAIZ est assuré par Benoit LUQUET, Sylvie GIRAULT, Nicolas MAITREJEAN, Luc INGRAND, Bérangère WRZESINSKI, Franck THEBAUT, Céline ROCCETTI, Sabrina ROUSSEAU, Solange KELEM, Elisabeth NEMETH, Ludovic RESSEGUIER, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Sylvie GIRAULT est assuré par Céline ROCCETTI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Luc INGRAND, Nicolas MAITREJEAN, Raphaël BREGEON,
DREETS Centre-Val de Loire - 45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et intérims 58 Franck THEBAUT, Sabrina ROUSSEAU, Bérangère WRZESINSKI, Raja EL JOUHARI- FAIZ, Christel BEAUFRETON, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Luc INGRAND est assuré par Bérangère WRZESINSKI, Nicolas MAITREJEAN, Céline ROCCETTI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Ludovic RESSEGUIER, Benoît LUQUET, Raphaël BREGEON, Sylvie GIRAULT, Elisabeth NEMETH, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Solange KELEM est assuré par Raphael BREGEON, Christel BEAUFRETON, Elisabeth NEMETH, Sabrina ROUSSEAU, Sylvie GIRAULT, Luc INGRAND, Céline ROCCETTI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Franck THEBAUT, Christel MARTIN, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Benoît LUQUET est assuré par Ludovic RESSEGUIER, Nicolas MAITREJEAN, Sylvie GIRAULT, Bérangère WRZESINSKI, Raphaël BREGEON, Christel MARTIN, Luc INGRAND, Céline ROCCETTI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Nicolas MAITREJEAN est assuré par Sylvie GIRAULT, Luc INGRAND, Benoît LUQUET, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Bérangère WRZESINSKI, Céline ROCCETTI, Christel BEAUFRETON, Raphaël BREGEON, Christel MARTIN, Ludovic RESSEGUIER, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Christel MARTIN est assuré par Sabrina ROUSSEAU, Solange KELEM, Raphaël BREGEON, Franck THEBAUT, Christel BEAUFRETON, Elisabeth NEMETH, Luc INGRAND, Nicolas MAITREJEAN, Ludovic RESSEGUIER, Sylvie GIRAULT, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim d’Elisabeth NEMETH est assuré par Ludovic RESSEGUIER, Solange KELEM, Christel BEAUFRETON, Franck THEBAUT, Nicolas MAITREJEAN, Bérangère WRZESINSKI, Sylvie GIRAULT, Benoît LUQUET, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Sabrina ROUSSEAU, Christel MARTIN, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Ludovic RESSEGUIER est assuré par Solange KELEM, Bérangère WRZESINSKI, Christel MARTIN, Luc INGRAND, Christel BEAUFRETON, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Nicolas MAITREJEAN, Franck THEBAUT, Sabrina ROUSSEAU, Benoit LUQUET, Céline ROCCETTI, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Céline ROCCETTI est assuré par Bérangère WRZESINSKI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Nicolas MAITREJEAN, Benoît LUQUET, Christel MARTIN, Franck THEBAUT, Elisabeth NEMETH, Christel BEAUFRETON, Luc INGRAND, Céline ROCCETTI, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Sabrina ROUSSEAU est assuré par Raja EL JOUHARI-FAIZ, Christel MARTIN, Ludovic RESSEGUIER, Elisabeth NEMETH, Luc INGRAND, Nicolas MAITREJEAN, Benoît LUQUET, Sylvie GIRAULT, Solange KELEM, Franck THEBAUT, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
L’intérim de Franck THEBAUT est assuré par Christel BEAUFRETON, Sabrina ROUSSEAU, Christel MARTIN, Solange KELEM, Céline ROCCETTI, Elisabeth NEMETH, Ludovic RESSEGUIER, Raphael BREGEON, Nicolas MAITREJEAN, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
DREETS Centre-Val de Loire - 45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et intérims 59 L’intérim de Bérangère WRZESINSKI est assuré par Nicolas MAITREJEAN, Benoît LUQUET, Luc INGRAND, Sylvie GIRAULT, Céline ROCCETTI, Raja EL JOUHARI-FAIZ, Ludovic RESSEGUIER, Christel BEAUFRETON, Raphael BREGEON, Solange KELEM, Carole BOUCLET, Laurent TRIVALEU ;
ARTICLE 5 : La présente décision prend effet le 1er janvier 2022 en abrogeant la décision du 20 septembre 2021.
ARTICLE 6 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités du Loiret sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans le 14 décembre 2021
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
Signé : Pierre GARCIA
DREETS Centre-Val de Loire - 45-2021-12-14-00001 - 45 Décision affectations agents de contrôle et intérims 60 Justice
45-2021-11-19-00001
PREFECTURE DU LOIRET
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Justice - 45-2021-11-19-00001 - PREFECTURE DU LOIRET TRIBUNAL ADMINISTRATIF 61 PREFECTURE DU LOIRET TRIBUNAL ADMINISTRATIF Secrétariat de la Commission D’ORLEANS chargée d’établir la liste d’aptitude
aux fonctions de Commissaire Enquêteur
LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR LE LOIRET
Année 2022
La Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Loiret,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu la délibération de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en date du 18 novembre 2021,
D E C I D E -
Article 1er : Sont inscrites sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Loiret, au titre de l’année 2022, les personnes suivantes :
M. Michel BADAIRE Technicien EDF en retraite
M. Michel BENOIT Directeur général en retraite
M. Jean BERNARD Chef administratif du personnel de l’armée en retraite
M Pierre BILLOTEY Agent de la fonction publique en retraite
M. Jean-Michel BORDES Agent de la fonction publique en retraite
Justice - 45-2021-11-19-00001 - PREFECTURE DU LOIRET TRIBUNAL ADMINISTRATIF 62 M. Pierre BOUBAULT Agent des collectivités locales en retraite
M. Thierry BOUFFORT Agent de la fonction publique en retraite
M. Sébastien BOUILLON Ingénieur au C.N.R.S en activité
M. Christian BRYGIER Gendarme en retraite
M. Michel CARQUIS
Mme Anne COLOMB
Ingénieur en retraite
Commandant de police en retraite
M. Bruno DENTAN Consultant en aéronautique en retraite
M. Marc FORTON Professeur de français en retraite
M. Pascal GALLON
M. Luc GRANIER
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
en retraite
Inspecteur général de l’aménagement du
développement durable en retraire
M. Jean-Armel HUBAULT Général, ingénieur géographe en retraite
M. Joël HUC
M. Xavier JACOB
Responsable de plateforme logistique ERDF en
retraite
Secrétaire général d’une fédération régionale de
travaux publics en retraite
M. Michel LAFFAILLE Colonel en retraite
M. Marc LANSIART Chef de projet Environnement en retraite
M. Etienne LEFEBVRE
Mme Danièle LELONG
Ingénieur général des ponts et Forets
Agent de la fonction publique territoriale en
retraite
M. Thibault MARIE Chargé d’opérations habitat à la Communauté des communes Giennoises en activité
M. Alain MARTINEZ Journaliste en retraite
M. Daniel MELCZER Ingénieur en retraite
M. Jean Charles POIRIER Ingénieur territorial
Justice - 45-2021-11-19-00001 - PREFECTURE DU LOIRET TRIBUNAL ADMINISTRATIF 63 M. Philippe RAGEY Cadre en retraite
Mme Martine RAGEY
Mme Corinne ROUMAZEILLES
Géomètre expert honoraire
Responsable urbanisme à la CC Pithiverais
Gâtinais
M. Bruno SIDOLI
M. Michel TINDILLERE
Chef de projet NPNRU Agglomération Bourges
plus, en activité
Cadre EDF en retraite
M. Michel VERNAY Directeur d'école en retraite
M. Pascal VEUILLE Officier de l’armée de l’air en retraite
Article 2 : Cette liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret, et est consultable à la Préfecture, Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, ainsi qu'au Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à ORLÉANS, le 19 novembre 2021
La Présidente déléguée
du Tribunal Administratif
Signée : Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Justice - 45-2021-11-19-00001 - PREFECTURE DU LOIRET TRIBUNAL ADMINISTRATIF 64 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-02-00003
Arrêté actualisant la composition du comité de
pilotage du contrôle interne financier (CIF)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00003 - Arrêté actualisant la composition du comité de pilotage du contrôle interne financier (CIF) 65 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ACTUALISANT LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE
DU CONTRÔLE INTERNE FINANCIER (CIF)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable de publique et notamment son article 170 ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2013 fixant le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 instituant le comité de pilotage du contrôle interne financier (CIF) ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016 modifiant la composition du comité de pilotage et abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 instituant le comité de pilotage du contrôle interne financier (CIF) ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 2 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
– Le directeur de cabinet ou son représentant,
– Le sous-préfet de Montargis ou son représentant,
– Le sous-préfet de Pithiviers ou son représentant,
– Le secrétaire général aux affaires régionales ou son représentant, – Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
– Le directeur des migrations et de l’intégration,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00003 - Arrêté actualisant la composition du comité de pilotage du contrôle interne financier (CIF) 66 – Le directeur du secrétariat général commun départemental,
– Le chef du service des ressources humaines,
– Le chef du service des finances de la logistique et de l’immobilier, – Le chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, – Le chef du bureau d’appui aux politiques territoriales,
– Le chef du bureau des finances locales,
– Le responsable du centre de services partagés régional Chorus, – Le directeur régional des finances publiques ou son représentant, – Le chef de la cellule qualité comptable de la DRFiP ou son représentant.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2017 susvisé demeurent sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le référent du contrôle interne financier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 2 décembre 2021
La préfète du Loiret,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00003 - Arrêté actualisant la composition du comité de pilotage du contrôle interne financier (CIF) 67 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-10-00003
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
organisme de formation SSIAP
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un organisme de formation SSIAP 68 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Arrêté portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 123-11, R 123-12 et R 123- 31 ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 et dans les Immeubles de Grande Hauteur et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur et notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant agrément de l’organisme de formation ALCEMETIS ;
Vu la demande d’ajout de formateurs transmise par M. Jean-Marc BENTCHICH représentant légal d’ALCEMETIS ;
Considérant que les documents transmis sont conformes à l’article 12 § 7 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant agrément de l’organisme ALCEMETIS est ainsi modifié :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
➢ M. BAUDRON-BAILLOU Aurélien, Gérard, né le 24 mai 1984 à ORLEANS (45) ➢ Mme MONCHAUSSÉ Léa, née le 26 juin 2001 à BLOIS (41)
➢ M. KIELLER Renaud, Léon, Martin, né le 23 janvier 1970 à ORLEANS (45) ➢ M. ROUX Damien, Roger, José, né le 30 juillet 1993 à LONGJUMEAU (91) ➢ M. PERRON Edrick, Louis, né le 17 juillet 1978 à CHATEAUDUN (28)
1/2
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX tél : 02 38 91 45 45 - site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un organisme de formation SSIAP 69 ➢ M. CARREIRAS José, Manuel, né le 1er mai 1982 à CHATEAUROUX (36) ➢ M. GAULE Kévin, Paul, Pierre, né le 23 décembre 1983 à ORLEANS (45) ➢ M. GAULE Jérémy, Jean-Michel, Maurice, né le 8 juillet 1987 à ORLEANS (45) ➢ M. HALBGEWACHS Frédéric, Robert, né le 31 mars 1993 à PARIS (75) ➢ M. FERNANDEZ IGLESIAS Eymeric, Michel, Manuel, né le 2 février 1988 à PARIS (75)
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 10 décembre 2021
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - direction des sécurités - Bureau de la protection et de la défense civiles - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans CEDEX ; - un recours hiérarchique, au ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 Paris Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un organisme de formation SSIAP 70 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-03-00001
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du
2/11/2009 fixant la liste des personnes du
département du Loiret à dispenser la formation
des maîtres de chiens dangereux
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 71 Arrêté modificatif
A l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R. 211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 72 Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, précité est complété ainsi qu’il suit :
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural est fixée comme suit :
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
ALEXANDRE
Gary 12 rue Pierre Loti 06/88/70/99/36
Certificat de
capacité 02/12/2026
12 rue Pierre Loti
95220 HERBLAY
SUR SEINE
AUBRY
Frédéric
La Lombarderie
45500 ST
MARTIN S/OCRE
02.38.36.73.64 Brevet de Moniteur
de Club 10/06/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
BATSCH
Didier
Les Petites Riches
45230 AILLANT
SUR MILLERON
06.42.57.32.19
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/03/2025
Les Courpins
45220 CHATEAU
RENARD
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 01/03/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
CARON
Stéphanie
143 rue de
Trainou
45760 VENNECY
06.47.70.09.25 Educatrice comportementaliste 12/07/2023 143 rue de Trainou 45760 VENNECY
DACIER
Sandra
601 rue de l’Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
24/03/2025
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
DA SILVA Luis
17, rue Gambetta
45140 ST JEAN
DE LA RUELLE
06.23.91.26.27
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
11/07/2022
Chemin des
champs Huet
45140 ST JEAN DE
LA RUELE
DAVIDAS
Djimi
20, rue de la
Motte Médiévale
28230 SAINT-
REMY-SUR-AVRE
07.68.46.11.63
Certificat D’aptitude
Technique du 1er
degré
25/04/2022
20, rue de la Motte
Médiévale
28230 SAINT-
REMY-SUR-AVRE
EL HACHMI
Youssaf
87 Route de de la
Garenne
45260
CHATENOY
06.47.37.45.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
26/07/2024
87 Route de de la
Garenne
45260 CHATENOY
EVRARD
Célia
5 rue de
Château-Renard
45220 CHUELLES
06.24.27.45.10
Bac pro conduite et
gestion d’une
entreprise du secteur
canin et félin
08/11/2024 5 rue de Château- Renard
45220 CHUELLES
FORASACCO
Arnaud
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
06.13.38.74.29
Brevet Supérieur de
technicien
cynotechnique de
l’armée de terre
27/05/2025
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HERBULOT
Chrystel
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
Pas de
téléphone
Certificat d’études
pour les Sapiteurs au
Comportement
Canin et
Accompagnement
des Maîtres
17/08/2023
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 73 Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
LEGRAND
Gérard
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
06.58.30.41.12
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/09/2025
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
MALCOEFFE
Christian
18 rue Roger
Salengro
45120
CHALETTE-SUR-
LOING
06.62.63.35.24 Brevet de Moniteur de Club 24/01/2025
18 rue Roger
Salengro
45120 CHALETTE-
SUR-LOING
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET 02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
11/04/2022
137, route du Briou
45460 BOUZY LA
FORET
MERCIER
Francis
Route de
Mennetou
Les Flandrins
41300 SALBRIS
06.09.16.73.38
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
21/07/2022
Club d’éducation
canine Saint
Péroise
Lieu dit Plaisance
45600 ST PERE
SUR LOIRE
MOREAU
Guillaume
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
06.31.40.59.51
Certificat d’Etudes
pour les Sapiteurs au
Comportement
canin et
accompagnement
des Maîtres
01/10/2025
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
NATAF-
OTSMANE
Sandrine
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
06.64.64.28.86
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
04/05/2024
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
01/03/2024
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PADLOY
Bénédicte
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
06.11.15.70.96
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
02/09/2025
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RICHARD
Rachel
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
07.88.24.95.03
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
16/07/2023
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
SARA
Dorothée
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
06.68.71.08.02 Docteur Vétérinaire 09/06/2025
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
THEILLET
Jean-Daniel
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
06.81.16.42.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
12/03/2024
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 74 Article 2 : Le Directeur de Cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 3 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé : Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-03-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2/11/2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 75 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-10-00002
Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés
du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité - ORLEANS
- FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au
16-01-2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité - ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au 76 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF À PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
La préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 et L. 2251-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF ; notamment son article 7-4 ;
Vu le décret n°2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF ;
Vu la demande présentée par le chef d’Unité Opérationnelle Centre-Val de Loire de la Direction de zone de sûreté Ouest de la SNCF, sollicitant une autorisation de palpation pour la période du vendredi 17 décembre 2021 au dimanche 16 janvier 2022 inclus ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Franck BOULANJON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Considérant qu’en application de l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l’État, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, que dans les limites de durée et de lieux déterminés par l’arrêté préfectoral constatant l’existence de circonstances particulières susceptibles d’engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;
Considérant que les attentats et tentatives d’attentats récents en France, concernant notamment le transport ferroviaire (attentat manqué du Thalys le 21 août 2015 et attentat de la gare Saint-Charles à Marseille le 1er octobre 2017) traduisent un niveau élevé de menace terroriste ; que les transports en commun constituent une cible particulièrement vulnérable en période de vacances scolaires ;
Considérant que l’état de la menace terroriste précitée caractérise l’existence de circonstances particulières susceptibles d’engendrer une menace grave à l’ordre public au sens des articles L. 613-2 du code de la sécurité intérieure et 7-4 du décret du 7 septembre 2007 ;
La Préfete
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité - ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au 77 Considérant que les vacances scolaires fin d’année débutent le vendredi 17 décembre 2021 et s’achèvent le lundi 3 janvier 2022 ;
Considérant la particularité de la période de fêtes de fin d’année, qui occasionnent de nombreux rassemblements et sont de nature à engendrer des déplacements importants et, de ce fait, une augmentation substantielle de la fréquentation des gares SNCF d’Orléans et des Aubrais ;
Considérant que depuis le 5 mars 2021, le territoire national est placé en posture sécurité renforcée, risque attentat ;
Considérant qu’en application des articles L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l’État, de procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à des palpations de sécurité ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport situés,
dans les lieux suivants :
• gare d’Orléans ;
• gare de Fleury-les-Aubrais,
pour la période :
• du vendredi 17 décembre 2021 au dimanche 16 janvier 2022 inclus.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de Madame la Préfète du Loiret et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera adressé à Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à ORLEANS, le 10 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
signé : Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1
et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité - ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au 78 de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-10-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité - ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS du 17-12-2021 au 79 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-08-00001
Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition
du bien situé 10 rue de la Triperie et de son
terrain d’agrément sur le territoire de la
commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les
parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M
numéro 278 et déclarant cessibles les parcelles
concernées, dans le cadre de la procédure
d’état d’abandon manifeste
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-08-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les parcelles 80 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
ET DU CONSEIL JURIDIQUE
ARRETE
déclarant d’utilité publique l’acquisition du bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 et déclarant cessibles les parcelles concernées,
dans le cadre de la procédure d’état d’abandon manifeste
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2243-1 et suivants ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU la délibération du conseil municipal de Ferrières-en-Gâtinais du 24 mars 2017 donnant délégation de portage de la procédure à l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) « Foncier Cœur de France » ;
VU le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste du bien situé sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 dressé par Monsieur le maire de Ferrières-en-Gâtinais le 5 mars 2020 ;
VU le procès-verbal définitif constatant l’état d’abandon manifeste du bien situé sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 dressé par Monsieur le maire de Ferrières-en- Gâtinais le 29 octobre 2020 ;
VU la délibération du conseil municipal de Ferrières-en-Gâtinais du 17 décembre 2020 actant l’expropriation au profit de l’EPFLI « Foncier Cœur de France » ;
VU la délibération du conseil d’administration de l’EPFLI « Foncier Cœur de France » du 12 février 2021 approuvant la poursuite de l’expropriation ;
VU l’estimation de la Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire du 10 novembre 2020 ;
VU le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique des immeubles bâtis en état d’abandon manifeste et l’évaluation sommaire de son coût mis à la disposition du public du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-08-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les parcelles 81 VU le plan et l’état parcellaires ;
VU la demande du Président de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France » du 15 septembre 2021, sollicitant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet et la cessibilité du bien implanté sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 situé sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais ;
VU le courrier du Président de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France » du 1er décembre 2021 apportant des précisions relatives à la notification aux propriétaires et à la recherche des ayants droits ;
Considérant qu’aucune suite n’a été donnée par le propriétaire pour remédier à l’état d’abandon de son bien situé sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 ;
Considérant que le bien présentait un état de ruine du fait de la dégradation de la couverture et des conduits de cheminée, et constituait un danger pour la sécurité publique ;
Considérant que le projet vise à faire cesser l’état d’abandon manifeste du bien pour qu’il soit restauré, rénové et réhabilité aux fins d’habitat ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon telle que prévue par les articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant l’absence d’observation durant la période de mise à disposition du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1 : Est déclaré d’utilité publique, par dérogation aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’acquisition du bien implanté sur les parcelles cadastrées sections O numéro 494 et M numéro 278 situé sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais, visant à restaurer, rénover et réhabiliter le bien aux fins d’habitat. Article 2 : Est déclaré cessible, le bien implanté sur le territoire de la commune de Ferrières-en- Gâtinais désigné sur l’état et le plan parcellaires ci-annexés.
Article 3 : L’expropriation est poursuivie au profit de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France ». L’expropriation des parcelles devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 4 : Le montant de l’indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires ou titulaires de droits réels immobiliers est fixé à 28 700 (vingt-huit mille sept cents) euros hors frais. Article 5 : Il pourra être pris possession du bien situé sur la parcelle cadastrée O numéro 368 à compter de deux mois après la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret sous réserve du paiement, ou, en cas d’obstacle au paiement, après consignation de l’indemnité provisionnelle.
Article 6 : Le présent arrêté sera en outre notifié aux propriétaires et aux titulaires de droits réels immobiliers.
Article 7 : Le présent arrêté de cessibilité sera caduc à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France », le maire de Ferrières-en-Gâtinais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et fera l’objet d’une publicité collective par voie d’affichage.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-08-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les parcelles 82 Fait à ORLEANS, le 8 décembre 2021
La préfète du Loiret,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
« Les annexes sont consultables auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique »
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Madame la Préfète du Loiret – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur.
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-08-00001 - Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du bien situé 10 rue de la Triperie et de son terrain d’agrément sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais sur les parcelles 83 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-13-00003
Arrêté autorisant la sonorisation du centre ville
d'Orléans à la grande braderie d'hiver 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00003 - Arrêté autorisant la sonorisation du centre ville d'Orléans à la grande braderie d'hiver 2022 84 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
autorisant la sonorisation du centre ville d’Orléans à la grande braderie d’hiver du 24 février 2022 au 26 février 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2 et R 1336-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la demande présentée par M. le Maire d'Orléans le 22 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que la ville d'Orléans s’attache, pour organiser la manifestation susvisée, limitée dans le temps, à mettre en œuvre toutes les mesures compensatoires décrites dans sa demande afin de respecter les niveaux sonores déclarés pour le public et les riverains ;
CONSIDÉRANT que la ville d'Orléans doit procéder à des mesures de bruit lors de la manifestation pour vérifier les niveaux sonores de diffusion et de réception ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : M. le Maire d’Orléans est autorisé, dans le cadre de la grande braderie d’hiver, à sonoriser le centre ville d’Orléans, entre les boulevards et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00003 - Arrêté autorisant la sonorisation du centre ville d'Orléans à la grande braderie d'hiver 2022 85 les quais de Loire, du jeudi 24 février 2022 au samedi 26 février 2022 inclus, de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Toutes les mesures compensatoires pour limiter la gêne des riverains seront prises :
- niveau sonore estimé à la source : 90 dB (A) ;
- niveau sonore estimé pour le public : 85 dB (A) ;
- niveau sonore estimé en façade des habitations riveraines : 70 dB(A) ; - maîtrise du volume sonore.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible sur les lieux concernés pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire général de la Préfecture du Loiret, M. le Maire d’Orléans et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 13 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation
le secrétaire général
Signé : Benoît LEMAIRE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00003 - Arrêté autorisant la sonorisation du centre ville d'Orléans à la grande braderie d'hiver 2022 86 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-09-00003
Arrêté portant habilitation d’un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de
conformité
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-09-00003 - Arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant pour délivrer les certificats de conformité 87 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité à l’article l752-23 du code de commerce
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44 et R752- 44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 2 décembre
2021 par la SAS TERCOM domiciliée 9 rue de Condé 33000 BORDEAUX, en
vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de
commerce ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-09-00003 - Arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant pour délivrer les certificats de conformité 88 ARTICLE 1ER : L’habilitation de la SAS TERCOM domiciliée 9 rue de Condé 33000 BORDEAUX, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
ARTICLE 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 09 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
Annexes consultables auprès du service émetteur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-09-00003 - Arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant pour délivrer les certificats de conformité 89 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-02-00004
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 10
novembre 2021 portant suspension de l’activité
du fonds de dotation « J’aime mon enfant
différent »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation « J’aime mon enfant différent » 90 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUSPENSION DE L’ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION « J’AIME MON ENFANT DIFFÉRENT »
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et notamment son article 140,
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation « j’aime mon enfant différent »,
Vu les rapports d’activités du fonds de dotation « j’aime mon enfant différent » pour les années 2019 et 2020 transmis le 30 novembre 2021,
Vu les comptes annuels du fonds de dotation « j’aime mon enfant différent » pour les années 2019 et 2020,
Vu le rapport du commissaire aux comptes,
Considérant que la suspension d’activité du fonds de dotation « j’aime mon enfant différent » peut être levée en application des dispositions de l’article 140 (VII, 2ème alinéa) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : La suspension d’activité du fonds de dotation « J’aime mon enfant différent », dont le siège se situe 5 impasse Nicolas Poussin – 45650 Saint-Jean-le-Blanc, est levée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation « j’aime mon enfant différent » est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation « J’aime mon enfant différent » 91 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié au président
du fonds de dotation « J’aime mon enfant différent ».
Orléans, le 2 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2021 portant suspension de l’activité du fonds de dotation « J’aime mon enfant différent » 92 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-06-00004
Arrete composition jury RECTORAT 10 dcembre
2021_RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00004 - Arrete composition jury RECTORAT 10 dcembre 2021_RAA 93 Préfecture du Loiret
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
ARRETE
portant création d'un jury d'examen relatif à une
formation de pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur en prévention et secours civiques
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers secours ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement ) pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques + ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Franck BOULANJON, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
CONSIDÉRANT l’organisation par le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours d’une session de formation de ) pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques + du 22 novembre 2021 au 2 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de composer et de convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
CONSIDÉRANT le courriel de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises en date du 06 mai 2020 informant que ) au sein d’un jury d’examen la présence d’un médecin n’est plus obligatoire jusqu’à nouvel ordre et qu’il ne sera pas remplacé au sein d’un jury + ;
SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00004 - Arrete composition jury RECTORAT 10 dcembre 2021_RAA 94 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est constitué un jury d’examen relatif à une formation de ) pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs en prévention et secours civiques + le vendredi 6 décembre 2021 à 10h à la préfecture du Loiret, salle opérationnelle, 181 rue de Bourgogne à Orléans ;
ARTICLE 2 : La composition du jury est la suivante :
Président :
Monsieur Adrien THEVELEIN (Comité Départemental du Loiret de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme), titulaire des certificats de compétences de formateur de formateurs et de formateur en prévention et secours civiques ;
Membres:
Madame Isabelle FRUGIER (Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours) titulaire du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
Monsieur Alain JAUBERT (Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours) titulaire des certificats de compétences de formateur de formateurs et de formateur en prévention et secours civiques ;
Monsieur Emmanuel BARBET (Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret)titulaire des certificats de compétences de formateur de formateurs et de formateur aux premiers secours ;
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Chef du Bureau de la Protection et de la Défense Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1 ;
- d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Orléans Cedex 1 ;
le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant
deux mois.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00004 - Arrete composition jury RECTORAT 10 dcembre 2021_RAA 95 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-06-00001
RAA_P045_2021-12-06_centres_vaccination
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00001 - RAA_P045_2021-12-06_centres_vaccination 96 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Franck BOULANJON, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de lutte contre l’épidémie de Covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00001 - RAA_P045_2021-12-06_centres_vaccination 97 SUR la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :
- Centre Hospitalier de Beaugency, 48 avenue de Vendôme à Beaugency ;
- Espace Florian, 11 avenue Albert Viger à Châteauneuf-sur-Loire ;
- Salle polyvalente Cuiry, 32 rue Georges Brassens à Gien ;
- Salle Carnot, 16/18 rue Carnot à Montargis ;
- Centre Commercial Place d’Arc, 2 rue Nicolas Copernic à Orléans
- Les Ombrages (Ancienne auberge de jeunesse), 2 rue Winston Churchill à Orléans – La Source.
- Centre Hospitalier de Pithiviers, 10 boulevard Beauvallet à Pithiviers ;
- Centre Commercial des Trois Fontaines, avenue Pierre Mendès à Saint jean de la ruelle
- Centre Commercial Cap Saran, 2601 route nationale à Saran
- Espace Culturel Saint-Germain, faubourg Saint-Germain à Sully-sur-Loire ;
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2021.
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral modifié du 16 septembre 2021 désignant les centres de vaccination dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Loiret, la déléguée départementale du Loiret de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, les maires de chaque commune citée sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret, accessible sur le site internet de la préfecture Loiret.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-06-00001 - RAA_P045_2021-12-06_centres_vaccination 98 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-13-00001
RAA_P045_2021-12-13_centres_vaccination
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00001 - RAA_P045_2021-12-13_centres_vaccination 99 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Franck BOULANJON, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de lutte contre l’épidémie de Covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00001 - RAA_P045_2021-12-13_centres_vaccination 100 SUR la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :
- Centre Hospitalier de Beaugency, 48 avenue de Vendôme à Beaugency ;
- Espace Florian, 11 avenue Albert Viger à Châteauneuf-sur-Loire ;
- La Rabolière, 109 Rue Maréchal Joffre à La Ferté Saint Aubin
- Salle polyvalente Cuiry, 32 rue Georges Brassens à Gien ;
- Salle Carnot, 16/18 rue Carnot à Montargis ;
- Centre Commercial Place d’Arc, 2 rue Nicolas Copernic à Orléans
- Les Ombrages (Ancienne auberge de jeunesse), 2 rue Winston Churchill à Orléans – La Source.
- Centre Hospitalier de Pithiviers, 10 boulevard Beauvallet à Pithiviers ;
- Centre Commercial des Trois Fontaines, avenue Pierre Mendès à Saint jean de la ruelle
- Centre Commercial Cap Saran, 2601 route nationale à Saran
- Espace Culturel Saint-Germain, faubourg Saint-Germain à Sully-sur-Loire ;
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2021.
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral modifié du 6 décembre 2021 désignant les centres de vaccination dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Loiret, la déléguée départementale du Loiret de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, les maires de chaque commune citée sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret, accessible sur le site internet de la préfecture Loiret.
Fait à Orléans, le 13 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-13-00001 - RAA_P045_2021-12-13_centres_vaccination 101 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-12-04-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
4 décembre 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 102 ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers promotion du 4 décembre 2021
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes suivantes :
I. Échelon GRAND OR :
M. DOUCET Pascal, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. FERREIRA Franck, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. MADELENAT Benoît, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. MORIN Jean-Jacques, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. RAYNAUD Jean-Pierre, lieutenant de 2° classe de sapeurs-pompiers professionnels.
M. REGAIRAZ Jean-Marie, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels.
M. ROLLION Olivier, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires. M. VERNEAU Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 103 II. Échelon OR :
M. AUDOUX Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. M. BARBET Emmanuel, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. BEDU Eric, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
M. BERRUET Rémi, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires. M. BRU Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHAUVEAU Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DAVID Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DOUCET Patrice, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. FERRAZ Blaise, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GIRAUDON Patrice, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GROSSE Damien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. INGRAND Ludovic, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. LIMA Luis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme MAILLY née TRIFFAULT Valérie, infirmier hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.
M. MANDON Didier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. MARCILLY Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MICHAULT John, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. Mme MONTIGNY Céline, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. NOUVEAU Laurent, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires. M. PERRUCHE Jean-Marc, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. PINGOT Jean-Michel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. M. REVAULT Didier, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROSOL Franck, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROUSSET Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. SAPIN Frédéric, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. TERLAIN Arnaud, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. TOUZE Jean-Jacques, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. TRUILLET Jérôme, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. VIGINIER Eric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
III. Échelon ARGENT :
M. ADAM Jean-Baptiste, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. ARTERO Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. BERGÉ Christian, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. BERTHELOT Romain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BERTHIER Marc, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. Mme BOUCLET Mariline, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BROCCARD Matthieu, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CARCAGNO Jean-François, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CARLIER Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHATILLON Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 104 M. CHAUVEAU Fabrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. COLLADO Alexandre, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. COMBALBERT Florent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. COUIC Alain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. CREPE Adrien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DELAPLANCHE André, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DHOMMÉE Alexandre, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. DIDIER Jean-Pierre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme FOUCAULT Virginie, pharmacien de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels.
M. GASSELIN Alain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GATELLIER Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. HERVIEUX Xavier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LE BOURHIS Alain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme LEBOEUF née CHARMEL Isabelle, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. LEROY Romuald, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LETONNELIER Stéphane, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. LOZACH Jean-Marie, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MASSONNAT Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. Mme MAGALHAES DA FONTE née HENRYOT Emilie, caporal-chef de sapeurs- pompiers professionnels.
M. MICHEL Jérôme, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. MOREAU William, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MORVAN Thibault, sergent de sapeurs-pompiers professionnels. M. PALFROY Mickaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PORCHERON Eric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. Mme RAMIREZ née DELALOY Marianne, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. RENAUDOT Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROUILLARD Fabien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels. M. SUDRES Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. TALON Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. TEIXEIRA Tony, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. THOMAS Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. VOISE Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
IV. Échelon BRONZE :
Mme METIER née AVELINE Séverine, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires.
M. BARRÉ Damien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BATUT Joffrey, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BAUDON Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme BELHASSAN Saloua, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 105 Mme BEZARD Mélanie, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. BOURGEOIS Axel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Mme BRIS Amélie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CARCAGNO Emilien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Mme CARPENTIER Marylène, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. Mme CHARLON Amélie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHERBUIS Jonathan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHUPAU Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CONAN Joan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme DELOUCHE née DE OLIVEIRA Christelle, caporal-chef de sapeurs- pompiers volontaires.
M. DIDIER Loïc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DOUCET Yoann, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. DUPONT Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Mme FAVRE-MARTINOZ Elodie, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires.
M. FOIRET Maxime, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme FREMION Adeline, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Mme GALLIER Adeline, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GAUDY Xavier, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. HURE Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. JAUBERT Vincent, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. JAVAUX Gwenaël, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. JEANNE Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme JULLY Amélie, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
M. JUNCKER Thomas, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. KIELLER Raphaël, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. LE GONIDEC Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. LE THUAUT Robin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. LEMEY Teddy, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme LEPROU Noëlline, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme LESSEUR Virginie, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. LINDE Jérémy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme LOPES Mariana, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LOZAC’H Wilfried, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. LUCCHINI Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MANCEAU Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MANDIA Gabriel, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. MAUNOIR Thomas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. MECHERI Mehdi, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
M. MICHELI Florian, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. M. MOREAU Baptiste, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme PASQUIET Chloé, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. PATRIGEON Kévin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. PERDRIEAU Mathieu, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. Mme PIERRON Laura, caporal de sapeurs-pompiers professionnels. M. PILLET Julien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 106 Mme ROBY Coralie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROLLIN Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. SEIGNEURIN Cédric, sapeur de sapeurs-pompiers professionnels. Mme THEVRET née LEPRINCE Isabelle, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme THORET Elise, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. TOURNEMINE Jimmy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. TURPIN Maxence, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 4 décembre 2021
La préfète,
Signé : Régine ENGSTRÖM
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-12-04-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2021 107 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2020-12-17-00001
RAA - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo
04122020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 108 ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers promotion du 4 décembre 2020
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes suivantes :
I. Échelon grand or :
M. CONSTANS Bruno, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires. M. CONSTANS Thierry, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. COULON Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. DUPLAN Jean-Marc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires. M. FRANCOIS Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. MORINEAU Bruno, commandant de sapeurs-pompiers professionnels. M. PITOT Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. POINT Alain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. SURRO Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. THIERRY Pascal, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. VILAINE Patrick, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 109 II. Échelon or :
M. AMAZZINI Frédéric, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. BEIGNET Alain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BLANCO Jean-Pierre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BOBIN Hervé, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. BRUNET Cyril, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHABIN Raphaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHAU Eric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. COMBOURG Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. DAUBRICOURT Franck, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DORET Arnaud, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DUBROMER Bruno, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. GARDIA Jérôme, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. M. GARNIER Freddy, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. M. GOYON Vincent, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. LE BOURLOUT Stéphane, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. LEBORRE Roger, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LEBRET Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MABILAT Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MALICZAK Alain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. MAUGER Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. MAUROU Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. MENNERAY Cyril, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. M. MOULLE Arnaud, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PATINOTE Rémi, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. PELLE Frédéric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PICOT Laurent, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. PINHO David, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels. M. PUSCEDDU Sylvain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. RENIER Eric, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. SILLY Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
III. Échelon argent :
M. ALVES Americo, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. AUDOUX Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BASTARD Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BAUDET David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BELHADJ Karim, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. BEPOIX Patrice, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme BOTTE Aurélie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BOULANGER Cédric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. BOUSSANGE Stéphane, expert psychologue de sapeurs-pompiers volontaires.
M. CAMPAGNE Rémi, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 110 M. CHAMBARAUD Guillaume, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. Mme CHEVAL Sandie, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme CLAIN Caroline, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. CLEMENT Yohan, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. COSSON Benoît, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DHOMMEE Sylvain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. M. DUSSART Sylvain, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. GAUVIN Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers professionnels. M. GIRARD Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GODON Mathias, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. GUILHEM Anthony, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. HARDY Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. HURTU Cyril, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. JACQUET Charly, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. JEANNIOT Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. JOUDIOU Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LADAMUS Ciany, sergent de sapeurs-pompiers professionnels. M. LALANNE Denis, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LANSON Ludovic, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. Mme LARREY née VIEILLARD Martine, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. LETOURNEUR Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LUBIN Olivier, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires. M. MALLET Guillaume, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. Mme MARETTE née LEBOIS Nadège, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. MIRE David, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
M. NAPIERAY Enguerran, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. NOIROT Patrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PELLERAY Aurélien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PERNOT Xavier, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. PEU Yohann, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. PILON Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. POGER Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. POINTU Steve, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. Mme POISSON Isabelle, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. RAVARD Loïc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROQUIER Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ROSSIGNOL Eric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires. M. TISSIER Loïc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. VERMEULEN Yann, sergent de sapeurs-pompiers professionnels. M. VIGOUREUX Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. VILLARD André, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. ZABOWSKI Claude, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 111 IV. Échelon bronze :
M. ANDREAZZA Alexandre, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. ANSON Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. AUDIN Dylan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BALTAZAR Clément, caporal de sapeurs-pompiers professionnels. M. BARON Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels. M. BARROT Nicolas, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. BONNEVILLE Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. BOUGON Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme BRIS Mélanie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CARLIER Florian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CARO Amaury, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. CHAUVIN Samuel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DANCHOT Émilien, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. DANGLETERRE Jonathan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DECHAVANNE Vincent, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. DEGRAEVE Thierry, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. Mme DELARUE Élodie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DELAVEAU Brice, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme DEMENOIS Cindy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. DORMAND Pascal, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. Mme DREFFIER Élodie, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. EMERY Denis, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. FERNANDEZ José, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. FONSA Frédéric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme FRANCOIS Hélène, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GIF Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GLABICKI Antoine, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. GOBERVILLE Frédérick, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. Mme GRILLON Émilie, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. GUILLAUME Benjamin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LAVIGNE Mickaël, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. LE CARVENNEC Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LEBEAU Jordan, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. LEROY Vincent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. LESEUIL Julien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme LHUILLERY née BORDELAIS Émilie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. LOUBET Frank, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. LUCHE Vincent, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires. M. MALROUX Vivien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. MARCHON Kévin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Mme MASCART Anaïs, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Mme MORISSON Sophie, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. NIVESSE Florian, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. NOIROT Christopher, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 112 M. NOURRISSON Baptiste, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. OGIER Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PATALAGOITY Lydéric, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. PETIT Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PILLET Julien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
M. POLOSSE Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. PONSTON Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. PRINET Eddy, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
M. RAGU Devrig, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. RIVIERRE Tony, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. RUBIO José, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. SEVESTRE Bertrand, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. SIMOES Emmanuel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. M. SIMOND-COTE Jérémie, caporal de sapeurs-pompiers volontaires. M. TEYER Pierre, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. THENOT Cédrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. VAN DE MEIRSSCHE Dylan, sapeur de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires.
M. VASSARD Audric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. M. WILLIER Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. WIRTZ François, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 17 décembre 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Signé : Thierry DEMARET
5/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-17-00001 - RAA - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promo 04122020 113 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-11-26-00013
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes Berry Loire Puisaye
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00013 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye 114 ARRÊTÉ
portant modification des statuts de la communauté de communes berry loire puisaye
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 16 ;
VU VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM en le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ; ;
VU VU l’arrêté préfectoral du Loiret du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à l’arrêté préfectoral du Loiret du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret , secrétaire général de la préfecture du Loiret ; ;
VU VU l’arrêté du Préfet du Loiret du 13 octobre 2016 modifié portant création de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye ;
VU la délibération n°2021-148 du 27 juillet 2021 du conseil de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye proposant de modifier ses statuts pour supprimer la catégorie des compétences optionnelles ;
VU VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Adon du 14 septembre 2021, d’Autry-le-Châtel du 27 septembre 2021, de Batilly-en-Puisaye du 15 octobre 2021, de Beaulieu-sur-Loire du 29 septembre 2021, de Bonny-sur-Loire du 23 septembre 2021, de Briare du 4 octobre 2021, de La Bussière du 20 septembre 2021, de Cernoy-en-Berry du 8 octobre 2021, de Châtillon-sur-Loire du 29 septembre 2021, de Dammarie-en-Puisaye du 22 septembre 2021, d’Ousson-sur-Loire du 2 septembre 2021, de Pierrefitte-ès-Bois du 3 septembre 2021, de Saint-Firmin-sur-Loire du 30 septembre 2021, d’Ouzouer sur Trézée du 27 août 2021 et de Thou du 7 octobre 2021, approuvant cette modification de statuts ;
VU la délibération des conseils municipaux de Faverelles du 1er octobre 2021 et de Feins en Gâtinais du 7 septembre 2021 refusant la modification de statuts proposée ;
1/3
Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00013 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye 115 CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Breteau, Champoulet
et Escrignelles n’ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était imparti, et
que leur avis est donc réputé favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée prévues au code général des collectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Est approuvée la modification des statuts de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.
ARTICLE 2 : Les statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera adressée aux maires des communes membres de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au trésorier de Gien, au président du conseil régional, à l’association des Maires du Loiret ainsi qu’à la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique et bureau des finances locales.
Fait à Orléans, le 26 novembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Benoît LEMAIRE
Annexes consultables auprès du service émetteur
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00013 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye 116 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire – Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 72 rue de Varenne – 75 007 PARIS Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télé- recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-26-00013 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye 117 UD DIRECCTE 45
45-2021-11-08-00003
Récépissé de déclaration
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00003 - Récépissé de déclaration 118 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903383370
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS, Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret le 18 octobre 2021 par Mademoiselle AMANI
BERKANI en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme BERKANI AMANI dont l'établissement principal
est situé 53 Rue des CAMELIAS 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP903383370 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 08/11/2021
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00003 - Récépissé de déclaration 119 2
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00003 - Récépissé de déclaration 120 UD DIRECCTE 45
45-2021-11-08-00004
Récépissé de déclaration
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00004 - Récépissé de déclaration 121 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891455412
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS, Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret le 20 octobre 2021 par Madame Sophie DUPIN
en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme DUPIN Sophie dont l'établissement principal est situé 27
RUE FRANCOIS BLONDEL 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN et enregistré sous le N° SAP891455412 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 08/11/2021
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00004 - Récépissé de déclaration 122 2
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-08-00004 - Récépissé de déclaration 123 UD DIRECCTE 45
45-2021-12-01-00001
récépissé de déclaration
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-12-01-00001 - récépissé de déclaration 124 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904622479
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS, Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret le 2 novembre 2021 par Madame LOZIER Carla
en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme Carla lozier dont l'établissement principal est situé 1 rue
Marx dormoy 45400 FLEURY LES AUBRAIS et enregistré sous le N° SAP904622479 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH
et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-12-01-00001 - récépissé de déclaration 125 2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 1er décembre 2021
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-12-01-00001 - récépissé de déclaration 126 3
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-12-01-00001 - récépissé de déclaration 127 UD DIRECCTE 45
45-2021-11-30-00001
Récépissé de déclaration
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-30-00001 - Récépissé de déclaration 128 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904467297
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS, Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Loiret le 2 novembre 2021 par Madame claire PINIAU
en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme AMD CLAIRE 45 dont l'établissement principal est situé 50
rue des Turquoises 45140 ST JEAN DE LA RUELLE et enregistré sous le N° SAP904467297 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 30 novembre 2021
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Géraud TARDIF
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-11-30-00001 - Récépissé de déclaration 129 2
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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