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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 024 recueil des actes administratifs normal du 15 février 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 024 recueil des actes administratifs normal du 15 février 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2021-024
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-046 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
SRU pour la commune d'Ingré (2 pages) Page 6
45-2021-02-03-045 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
SRU pour la commune d'Olivet (2 pages) Page 9
45-2021-02-03-047 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
SRU pour la commune d'Ormes (2 pages) Page 12
45-2021-02-03-043 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
SRU pour la commune de Chécy (2 pages) Page 15
45-2021-02-03-044 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
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45-2021-02-03-048 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
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45-2021-02-03-050 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi
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4 45-2021-02-03-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de
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45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 (9 pages) Page 253
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Préfecture du Loiret
45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une
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UD DIRECCTE
45-2021-02-03-040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2
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UD DIRECCTE 45
45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des
conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 (7 pages) Page 367
5 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-046
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune d'Ingré
Arrêté préfectoral portant autorisation sur le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU
pour la commune d'Ingré
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-046 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ingré 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE D’INGRÉ
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune d’Ingré à 66 254,24 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-046 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ingré 7 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-046 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ingré 8 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-045
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune d'Olivet
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au titre de l'article 55 d la loi SRU pour la commune
d'Olivet
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-045 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Olivet 9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE D’OLIVET
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
VU L’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-7 du CCH, produit par la commune en date du 9 octobre 2020
VU L’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement de 150 %
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020, calculé à 231 333,19 euros pour la commune d’Olivet, est ramené à 0 euro par la prise en compte de dépenses déductibles.
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L. 302-9-1 du CCH, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 22 décembre 2020 est fixé à 294 848,92 euros suite à la prise en compte de dépenses déductibles et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Le prélèvement visé au 2ème article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-045 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Olivet 10 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-045 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Olivet 11 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-047
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune d'Ormes
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU pour la
commune d'Ormes
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-047 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ormes 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE D’ORMES
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune d’Ormes à 58 788 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-047 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ormes 13 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-047 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune d'Ormes 14 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-043
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune de Chécy
Arrêté de prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU pour la commune de Chécy
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-043 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Chécy 15 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE DE CHÉCY
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Chécy à 7 975,77 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-043 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Chécy 16 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-043 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Chécy 17 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-044
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune de La
Chapelle-Saint-Mesmin
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au tire de l'article 55 de la loi SRU pour la commune
de La Chapelle-Saint-Mesmin
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-044 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin 18 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin à 54 479,25 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-044 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin 19 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-044 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin 20 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-048
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune de Saint-Denis-en-Val
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU pour la
commune de Saint-Denis-en-Val
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-048 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Denis-en-Val 21 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
VU L’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-7 du CCH, produit par la commune en date du 28 septembre 2020
VU L’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 constatant la carence et majorant le prélèvement de 150 %
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La commune de Saint-Denis-en-Val ayant justifié d’un montant de dépenses déductibles 2019 de 130 000 euros, supérieur au montant du prélèvement brut calculé de 49 247,64 euros et de la majoration de 73 871,46 euros liée à sa situation de commune carencée, est exonérée du montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-048 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Denis-en-Val 22 2/3
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-048 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Denis-en-Val 23 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-048 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Denis-en-Val 24 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-049
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU pour la
commune de Saint-Jean-le-Blanc
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-049 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc 25 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc à 64 679,16 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-049 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc 26 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-049 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc 27 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-02-03-050
Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article
55 loi SRU pour la commune de
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Arrêté préfectoral portant sur le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU pour la
commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-050 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 28 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT SUR LE PRÉLÈVEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU POUR LA COMMUNE DE SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU Les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH)
VU L’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU Les articles R. 302-14 à R.302-26 du CCH
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin à 4 726,05 euros et affecté à Orléans Métropole.
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-050 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 29 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-02-03-050 - Arrêté de prélèvement 2021 au titre de l'année 2020 Article 55 loi SRU pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 30 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2021-01-27-001
Arrêté portant autorisation de démolition de la T17 à
Orléans par Pierres et Lumières
Arrêté préfectoral portant autorisation de démolition de 273 logements locatifs sociaux immeuble
T17 à Orléans par Pierres et Lumières
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-01-27-001 - Arrêté portant autorisation de démolition de la T17 à Orléans par Pierres et Lumières 31 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 273 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
VU la prise en considération de la demande d’intention de démolir en date du 6 mars 2020,
VU la demande de démolition présentée par la SA HLM Pierres et Lumières le 22 octobre 2020,
VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la ville d’Orléans en date du 20 novembre 2020, consultée en tant que commune d’implantation,
CONSIDÉRANT que l’opération de démolition s’inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier de la Source soutenu par l’ANRU,
CONSIDÉRANT l’état d’avancement du relogement des locataires,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La SA HLM Pierres et Lumières est autorisée à démolir les 273 logements de l’immeuble dit « T17 » situés place Choiseul à Orléans.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
à Orléans, le 27 janvier 2021
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-01-27-001 - Arrêté portant autorisation de démolition de la T17 à Orléans par Pierres et Lumières 32 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2021-01-27-001 - Arrêté portant autorisation de démolition de la T17 à Orléans par Pierres et Lumières 33 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-04-003
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 34 ARRÊTÉ
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Stéphanie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur AECK Florian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur AGOGUE Ulysse
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur AIGRET Fabien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame AIROUD Touriya
Rédacteur principal de 2° classe, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 35 - Madame ALI CHERIF Nathalie née BOUCHOU
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Madame ALTUN Remziye née KARA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur ALVAREZ Noël
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame ANSTETT Olivia
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur AOUFOUSSI Sidi Mohamed
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ARCELIN Bénédicte
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame ARCHENAULT Pascale née PETIT
Adjointe au maire, MAIRIE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Madame ARLOT Michèle née COUSIN
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame ARNAULT Mélanie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur ARRONDEAU Julien
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame ASSELIN Martine
Adjoint technique de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame AUBERT Véronique
Aide-soignante / auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame AUBIN Isabelle
Attaché territorial, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
- Madame BABOT Corinne née GAILLOT
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
2/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 36 - Madame BA Fatoumata née BA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur BAILLON Cédric
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BALAH Amar
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BALDACHINO Yvelise née LARUE
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-EN-VAL
- Madame BARBEAU Catherine née CRAMPON
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame BARBIER Nathalie
Infirmière en soins généraux 1° grade, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame BARILI Elisabeth née RODRIGUES
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BARRET Sophie
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BASCHOUX Alain
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BAUCHET Samuel
Ingénieur en chef, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BAUCHET Sylvie née MUNOZ
Attaché, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur BAUDU Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame BAUVAIS Nadia
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BAUZETIE Valérie née DUBOST
Attaché territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
3/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 37 - Monsieur BEAUDENUIT Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame BEAUMONT Chantal
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEGOUËN DEMEAUX Florence née GUYOMARCH
Assistant socio-éducatif de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame BEGUEIL Florence née PEIGNEE
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEZE Séverine
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur BICKEL Nicolas
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BILLET Natacha
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur BIZART Thierry
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame BLUTEAU Hortense
Manipulatrice en électrocardiologie, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur BOITARD Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Monsieur BONNEAU Franck
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BONZOM Florence
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BOREL Lucien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur BOUCETTA Karim
Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE D’OLIVET
4/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 38 - Madame BOUFTANE Khadija née ZEGHARI
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur BOULE Alexandre
Infirmier en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BOUQUEREAU Jean-Marie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BOUQUET Karine née JAMET
Attaché principal, Mairie de FERRIERES-EN-GÂTINAIS
- Madame BOUQUET Stéphanie
Adjoint administratif de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame BOURIAUD Valérie
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUVIER Virginie née NEDELEC
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BOYER Marie-Annick née NIEL
Assistante maternelle, MAIRIE DE SARAN
- Madame BRAUN Pierrette née BOUCHET
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BREDONTIOT François
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTBARROIS
- Monsieur BRETONNEAU Aurélien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur BRETON Philippe
Technicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BRUN Maria née COELHO-RIBEIRO
Assistante maternelle, MAIRIE D’OLIVET
- Madame BURGHART Marie-Reine née WEBER
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
5/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 39 - Madame BURGUNDER Marina
Auxiliaire médical des pratiques avancées, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur BUZE Emmanuel
Attaché, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame BUZE Hélène née MILLAN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CAILLOT Stéphanie née DAUDIN
Rédacteur, MAIRIE D’OLIVET
- Monsieur CANTAUT Jérôme
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur CARLIER Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame CARPENTIER Nora née KHEVE
Infirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ NATIONAL DE FRESNES
- Monsieur CASSEGRAIN Marc
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame CASTILLA JULIAN Maria del Pilar
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur CELESTI Joël
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur CHACUN Eric
Technicien territorial principal de 1° classe, MAIRIE D’OLIVET
- Monsieur CHAILLOUX Fabrice
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHAMBERLAND Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CHAMPALOU Marie née DAS NEVES
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHAMPETINAUD Marie-Pierre née REJASSE
Assistante d’enseignement artistique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
6/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 40 - Madame CHAPEAU Edith née DE HERTOGH
Sage-femme des hôpitaux 1° grade, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHARBONNEL Catherine née MALGUID
Rédacteur, MAIRIE D’OLIVET
- Madame CHARRIER Bernadette née SAGOT
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame CHARRON Flore née CAPELLE
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHAUSSOY Ingrid
Infirmière en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur CHAUVEAU Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame CHERON Nelly
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CHEROUVRIER Joëlle
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE BOU
- Monsieur CHESNET Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CHEVALOT Virginie née CARIOLOT
Assistant de conservation principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur CLEMENT Philippe
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur COGORDAN Stéphane
Chef de service principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur COLLADO Julien
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur COMMERE Omer
Conseiller municipal, MAIRIE DE COURTENAY
7/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 41 - Madame COMPAIN-QUETIN Roseline née COMPAIN
Éducateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur COMPIN Christian
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur COPOIS Benjamin
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur CORDAT Freddy
Adjoint technique principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CORMIER Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
- Madame COUTELLIER Corinne
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE BAULE
- Madame CREUSAT Jacqueline
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame CREUSILLET Géraldine
Animateur, MAIRIE DE SARAN
- Madame DAFY CLAIRE
Éducateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame DANNEAU Véronique née LASSEUR
Assistant de conservation du patrimoine municipal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame DAUBERT Nadine née FOUCAULT
Assistante maternelle, MAIRIE DE SARAN
- Madame DAUVOIS Sandrine née MINEAU
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DEBOOS Jean-Yves
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LORRIS
- Madame DEJOUY Nathalie
Sage femme hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DELAHAIE Céline
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
8/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 42 - Madame DELANNOY Aurore née VANTHOURENHOUT
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame DE LAS HERAS Laurence née GABARD
Adjoint administratif principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DELAVEAU François
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur DELOINCE-NAUDIN Romain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NOGENT-SUR-VERNISSON
- Madame DELOUCHE Sandrine née BAILLEUL
Aide-soignante principale de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DE MORONI Valérie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DESCHAMPS Marie-Ange
Professeur d’enseignement artistique de classe normale, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DESENCLOS Frédéric
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DESENEPART Xavier
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DESIRE Julien
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DESOUBRIE Franck
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
- Madame DESRUS Noëlle née BRETON
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE LAILLY-EN-VAL
- Monsieur DETTMAR Guillaume
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame DEVERT Anne
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-CYR- EN-VAL
9/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 43 - Madame D’HULST Véronique née VENNIN
Infirmière en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DILLENSCHNEIDER Jeannette
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Madame DOGE Karine née TRENOIS
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE GIEN
- Madame DOMARD Corine née SEFFAR
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LORRIS
- Madame DOUARD Valérie née ROBIN
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur DOUCET Pascal
Agent de maîtrise principal, SDIS DU LOIRET
- Madame DOUCET Sonia
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR- LOIRE
- Madame DOUSSARD Chrystèle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur DOUSSINAULT Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DOZ Hélène née PARISOTTO
Rédactrice, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DUBOIS Betty née DELELIS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE D’OUZOUER SUR LOIRE
- Madame DUCHÊNE Elisabeth née MORIN
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DUGUET Jean-Claude
Adjoint au maire, COMMUNE D’EGRY
- Madame DUMAS Francette née LEVEILLE
Directrice générale des services, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
10/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 44 - Madame DUMEC Nathalie née MARCHAND
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF- SUR-LOIRE
- Madame DUMERAIN Fabienne
Animateur principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur DUMERY Franck
Agent de maîtrise, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DUPONT Valérie
Assistante médico-administrative, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Monsieur DUPUIS Patrice
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE NOUVELLE LE MALESHERBOIS
- Madame DURAND Céline
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DURAND Nathalie
Infirmière anesthésiste 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DUVERGER Cécile
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DUVOUX Sandrine née MORENO
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame FAGOT Annie née BARRAULT
Agent social principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur FALLOU Benoît
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, MAIRIE D’INGRÉ
- Monsieur FARINEAU Stéphane
Directeur adjoint, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame FARRIS Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame FASILLEAU Nadia
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
11/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 45 - Madame FAUVIN Christine
Adjoint technique, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame FERNANDES Maria née FERREIRA
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FERNANDEZ Sandrine
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame FERREIROA Y SARDINA Armelle née LE ROC’H
Aide-soignante, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame FERRE Nathalie née HAY
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE BAULE
- Monsieur FIGUET Francis
Attaché territorial, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame FLAGOTHIER Margaret
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame FONTANILLE Stéphanie née GROSJEAN
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame FOUQUET Corinne née FOURQUIER
Ingénieur principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame FROC Noura née ZAÏDI
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame FROMONOT Carole née ARCHAMBAULT
Manipulatrice en électrocardiologie, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame GAILLARD Sabine née GRISON
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur GALFANO Gérard
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
- Monsieur GALLICHE Jérôme
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GALLIEN Joël
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
12/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 46 - Monsieur GALUOLA Sosefo
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame GANDRILLE Nathalie née TARDIF
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE LORRIS
- Madame GASTE Céline
Infirmière en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GATELLIER Sabrina
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, CCAS SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE
- Madame GAUTHIER Fabrice
Électricien, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame GAUTHIER Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GILLES Mauricette née PROCHASSON
Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Madame GLOMAUD Géraldine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CYR-EN-VAL
- Monsieur GODINNEAU Stéphane
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame GORI Françoise née ROLLAND
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOUGEON Sylvie
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-EN-VAL
- Monsieur GOULARD Erwann
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GRATTET Stéphane
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur GRESSET Alain
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
13/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 47 - Madame GRESSIEN Michèle
Adjoint des cadres hospitaliers, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Monsieur GRISARD Jacquie
Ancien maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Monsieur GROSDEMANGE Nicolas
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-CYR- EN-VAL
- Monsieur GUILLAUME Sébastien
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame GUILLON Valérie née HELIERE
Éducatrice de jeunes enfants, CC CANAUX ET FÔRETS EN GÂTINAIS
- Madame GUILLOT Isabelle née LAMAMY
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame GULLAUD Astrid née WATTEL
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HAMEL Delphine née REES
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur HANQUART Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GÂTINAIS
- Madame HARDY Françoise née LEBAT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Monsieur HEMERY Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame HENAULT Nathalie
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame HERPE Martine
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame HOURY Elodie née RAFERT
Rédacteur territorial, CC CANAUX ET FORETS EN GÂTINAIS
14/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 48 - Monsieur HUBERT Bruno
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame HUBERT Claudine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE CRAVANT
- Madame HUGUEUX Sandrine
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame IANNELLI Christel
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame INGELBRECHT Ingrid
Bibliothécaire, MAIRIE DE SARAN
- Madame JACQUET Sylvie née BONNAUD
Infirmière en soins généraux de classe supérieure, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame JANNEQUIN Sylvia née VIGOUROUX
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame JANUSZ Annick née GOËTZ
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame JARIOD CROCHET Sylvie née JARIOD
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame JARNOLLE Maria née DE FREITA ANTUNES
Adjoint administratif territorial principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
- Madame JOACHIM Fatma née MOSBAH
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame JOLINON Catherine née GAUME
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame JOLLY Valérie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame JOUHANNET Céline
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
15/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 49 - Monsieur JUBAULT Eric
Infirmier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame JUPILLIAT Céline
Secrétaire, MAIRIE DE BACCON
- Madame JUTTIER Marie-Christine
Aide-soignante, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame KERGROACH Cristelle
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame KIRSCH Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur KNAUREK François
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur KREBS Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame LACHHAB Rabha née HOUITAR
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame LACOMBE Carine née JOUHANNET
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame LADIER Isabelle née RAIMOND
Médecin hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LAFAYE Vanessa
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LAILLER Bénédicte
Attaché principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur LATOUCHE Robert
Agent de maîtrise, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame LEBEAU Christine née NIVALLE
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE LORRIS
- Monsieur LECLERC Denis
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
16/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 50 - Madame LECLERC Géraldine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
- Madame LECOMTE Florence née PETIT
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LEFEBVRE Victor
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur LEGER Fabien
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LEJEUNE Céline née JULIE
Rédacteur principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LEJEUNE Danièle née BOUFFIOUX
Adjoint administratif, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LELAIDIER Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur LENOBLE Michel
Adjoint au maire, COMMUNE D’EGRY
- Madame LE PAPE Claire
Infirmière en soins généraux 1° grade, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame LEROY Corinne née TRUBERT
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur LEROY Richard
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur LESPAGNOL Gilles
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE VRIGNY
- Monsieur LESVEN Bertrand
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame LETIENNE Graziella
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
17/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 51 - Monsieur LHOMME David
Agent de maîtrise, MAIRIE D’OLIVET
- Madame LIMA Sylvia née DE OLIVEIRA
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LOCHIN Mireille née HENAULT
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame LOISELET Chrystel
Moniteur éducateur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LOLIVE Morgane née DUBET
Adjoint administratif principal de 1° classe, CC DES PORTES DE SOLOGNE
- Madame LOPES RODRIGUES MAÏO Sabrina née DAVIAUD
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame LOPEZ Michèle
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur LOZE Olivier
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame LUCAS Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MACHADO Magali née LEGUISET
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame MAHY Marie-Laure née VIDEAU
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MALARD Christel
Adjoint territorial d’animation principal de 2° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame MALAUZET Danielle née CAUJOLLE
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MANCEAU Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame MARAGONDAKIS Evelyne née LEGRAS
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
18/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 52 - Monsieur MARCHAND Philippe
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DE TAVERS
- Madame MARQUES MIGUEL Maria née DUARTE
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame MARSAN Christelle née ASDRUBAL
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MARTIN Muriel née GUILLIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MASSON Véronique
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
- Madame MATHIEU Martine
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame MAUCOMBLE Karine
Éducateur de jeunes enfants de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame MAUGER Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MAZERIES-GIBERT Jérôme
Technicien, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MELLING Alice née GRACA DA CUNHA
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE D’OLIVET
- Madame MENAGER Sonia née MONTIGNY
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MENENDEZ Jérémy
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame MENIN Angèle née LE SAUCE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE NOGENT-SUR-VERNISSON
- Monsieur MERCIER Daniel
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
19/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 53 - Madame MESTRONI Stéphanie née HARRANG
Rédacteur principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MEZIERE Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur MIFSUD Hervé
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MILLAURIAUX Sylvie née AUVITY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
- Monsieur MILLET Julien
Animateur principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur MILLET Mickaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame MINEAU Karine
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MOCIK Véronique née DI PLACEDO
Rédacteur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MOISE Géraldine
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MOISSONNIER Virginie
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MOLINA Corinne
Aide-soignante, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Monsieur MONGROLE Stéphane
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MONTEILLER Séverine
Attaché principal, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur MOREAU Jérôme
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARAN
- Madame MOREAU Liliane née MARTINS
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
20/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 54 - Monsieur MOREL Thierry
Technicien principal de 2° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MORIN Patricia
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MORISSEAU Caroline née NEVEU
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MORTASSAGNE Angéline née CARRE
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MOUMINE Amina née BELEHSEN
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame MOURE Monique
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur NAVARIAN Eric
Assistant de conservation principal de 2° classe, MAIRIE D’OLIVET
- Madame NGUYEN-DUC Marie-Claire née GAUTIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame OGE Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur OGE Sylvie
Rédacteur principal de 1° classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Madame OHL Stéphanie
Éducateur de jeunes enfants de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame ONISZCZUK Aurore
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur PAYEN Claude
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE NOUVELLE LE MALESHERBOIS
- Madame PAYET Claudine née VIENNE
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
21/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 55 - Madame PELLERIN Sylvie
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE
DEZARNAULDS
- Madame PELLETIER Christine née DIAZ
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame PEREIRA Maria Do Rosario
Adjoint technique principal de 2° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame PERONNET Isabelle
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame PERRUCHE Katia née ANDRE
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PHILIPPE Edwige née PLASSARD
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PHOUNSANA Soutsakhone
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame PICARD Maryse née VIVET
Adjoint des cadres de classe normale, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame PIGNOUX Christine née LARRIVEE
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE CERCOTTES
- Madame PILLET Dorothée
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur PIVET Sébastien
Technicien principal, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame PLANARD Florence née GIRARD
Sage femme des hôpitaux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PLANE Julie
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame POISSON Nadine née KARA
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
22/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 56 - Monsieur PORRET Philippe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame PRETEUX Cécile née THIERY
Adjoint administratif de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur PREVEYRAUD Emmanuel
Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame PROCHASSON Carole
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PROGEAS Sandrine
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur PROST David
Attaché hors classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur PROUST Vincent
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur QUANTIN Mickaël
Technicien territorial principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame QUETTIER Maryse
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE
DEZARNAULDS
- Madame QUINAUD Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RAGGI Cristina
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D’AIDE SOCIALE DE PITHIVIERS
- Madame RAINAUD Marjorie née DAOUDAL
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RANELY VERGE DEPRE Frédéric
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
23/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 57 - Madame RATIN Anna
Adjoint administratif hospitalier, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Monsieur RAVEZ Romain
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame RENAUD Laurence née BONGIBAULT
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur RENVOISE Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur RETIF Arnaud
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame REUMONT Laurence
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur RIOU Alain
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame RIVIERE Stéphanie née GOLENKO
Adjoint des cadres de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame ROBERT France-Hélène
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame ROMAGNY Thérèse née MERLIN
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RONCHETTI Nathalie née NAUDET
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame RONXIN Valérie née JAFFRELOT
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame ROQUE Magali
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame ROUAULT Anne née BARRE
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
24/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 58 - Madame ROULET Sylvie
Adjoint technique de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame ROUSSET Ana née VIANA
Rédacteur principal de 2° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur ROUSSET Bastien
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ROUX Christelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur ROUX Gérard
Ancien maire, COMMUNE D’EGRY
- Madame ROUZEAUD Christine née TOUZEAU
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur RUMEAU Guillaume
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SABINE Annick née CLEMENT
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur SADKINE Stéphane
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur SAFFROY Philippe
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE MONTBARROIS
- Madame SAGET Martine
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur SALGUEIRO Michel
Ouvrier principal de 1° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SALLE Karine
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame SASSIN Sandrine née DUMON
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
25/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 59 - Madame SAULNIER Christelle née FAVRET
Rédacteur, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame SAUREAU Angélina
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur SEBERT Hugues
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Madame SEGBO Gertrude née NGO MATJANG
Rédacteur principal de 1° classe, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame SEINFELD Nathalie née AVENEL
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SERVOZ Sandrine née MICHALLET-FERRIER
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame SESTRE Stéphanie
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SEVIN Cyriaque
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame SIGISCAR Sandrine
Bibliothécaire principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur SIMON Christophe
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame SMITH Elise
Assistante maternelle, MAIRIE DE SARAN
- Madame SODOYER Myriam
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SOL Murielle née VAILLANT
Attaché principal, CC DU PITHIVERAIS
- Madame SONGORO Maryse
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
26/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 60 - Madame STEVENET Françoise née AMICO
Assistante maternelle, MAIRIE DE SARAN
- Madame TAMAYA Suzy née ELISE
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame TANGUY Christiane
Animateur, CCAS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame TANGUY Halima née BENYAHIA
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame TELLIER Régine née CHARPENTIER
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE COULLONS
- Madame TEMPLIER Céline née PEPIN
Rédacteur principal de 2° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Madame TERRASSON Bénédicte née BIDAULT
Adjoint administratif, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame TESSIER Emmanuelle née BAUCHET
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur TEXIER Jérôme
Infirmier - Cadre de santé paramédical, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame THANABALAN Sahuntala née KANAGARATNAM
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE
DEZARNAULDS
- Madame THEVARD Chantal
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame THOUARD Sarah née LEGER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur TOLNO Stein
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE D’OLIVET
- Monsieur TRIBALAT Xavier
Attaché territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
27/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 61 - Madame VASSOR Martine
Adjoint technique principal de 2° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame VAZQUEZ Virginie
Puéricultrice hors classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur VEIGA Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame VERGNE Anne-Mary née GAUDIN
Agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame VERSTAEVEL Claudie née TALEB
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame VIALATTE Catherine née SAULNIER
Aide-soignante, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame VIRON Delphine née CIMADORE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame VIRTON Nathalie née DAVID
Préparateur en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur VIVIEN Thierry
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame WELTER Vanessa
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame WOJCIECHOWSKI Michelle née ROSE
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE LOURY
- Madame WORMS Anne
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame WROBLEWSKA Danuda
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
28/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 62 Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ADOUE Isabelle
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ALVES RIBEIRO MARTINS Sophie née DIAS-PEREIRA Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur AMICO Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame AMICO Magali née ROCTON-DUMERY
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame AUBRY Brigitte née LEMAIRE
Adjoint d’animation principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Madame AVRIL Guylène née MARLIN
Assistante maternelle, COMMUNE D’AMILLY
- Madame BADJI Mamanding née DIEME
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARAN
- Madame BAILLY Ghislaine née LEVEQUE
Orthophoniste, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur BARANGER Pierre
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame BARES Ghislaine
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur BARRE Loïc
Brigadier de police municipale, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame BEAUDOIN Chantal née BUREAU
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEAUDOIN Laurence
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
29/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 63 - Madame BEDU Fabienne née EGROT
Adjoint d’animation principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR- LOIRE
- Monsieur BENACHOUR Khliffa
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame BERGER Michèle née THIBAULT
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame BICO Nathalie
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BINAME Béatrice
Animateur principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur BLIN Jean-Michel
Manipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BLOT Bruno
Diététicien, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BODET Françoise
Administrateur hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BORNE Marie-Christine née LE DORZE
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE COURBEVOIE
- Monsieur BOULMIER Jean-François
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOURGOIN Catherine née NIGON
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BOURILLON Catherine née BOUCHERON
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOURSAUD Joëlle
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Madame BOUYER Patricia née GAUTHIER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE PANNES
30/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 64 - Monsieur BRINON Eric
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BRINON Marie-Yvonne
Assistant de conservation principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BRUNET Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur BUFFETEAU Christophe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BURET Jean-François
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BUTTET Betty
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CALARD Corinne née MERLE
Adjoint administratif principal de 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’YONNE
- Madame CAMUS Guylaine
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CANIEZ Bruno
Infirmier en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur CANO Juan-Manuel
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur CAPELLI Ludovic
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame CAPUANO Florence
Adjoint d’animation principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame CHAINTREAU Laurence née SIMON
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame CHARDON Nathalie née FISSEAU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
31/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 65 - Monsieur CHARLIER Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHARRIER Franck
Agent de maîtrise, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CHARRIER Patricia
Adjoint administratif principal de 1° classe, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame CHAUMERON Annick née HEBMANN
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur CHESTIER Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur CHRISTOUX Alexis
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame CIBIEL Valérie
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur COMTE Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur CONSIL Jean
Adjoint technique principal de 2° classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Madame CONSTANT Béatrice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CORNAND Geneviève née DELPORTE
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CORNU Frédérique née DUFOUR
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CORREIA Marie-Josée
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
32/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 66 - Madame COUILLAUT Odile née DURAND
Maire, COMMUNE DE MONTBARROIS
- Madame CUILLERDIER Sylvie née GERNAULT
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CUREAU Sylvie née ROCHER
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur DARBOIS Lionel
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame DELAMARE Chantal née MITTON
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur DEPARDIEU Benoît
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DEROIT Christine
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DIOT Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COULLONS
- Madame DOUCET Fabienne
Infirmière de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DOUCET Isabelle
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DROGUET Hubert
Ingénieur principal, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DUCAS Isabelle née VAN-DORP
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame DUCHÊNE Béatrice
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DUMONT Nadine née REYNES
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
33/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 67 - Monsieur DUPONT Jean-François
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DUSSAULT Bruno
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur EIRAS Alvaro
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame EL MESSAOUDI Malika née BENT BOUZIANE
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame FANEAU Christine née COCO
Attaché territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame FARCY Christine née DUBOIS
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FAUCHER Nathalie
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur FAUCONNIER Hervé
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur FINE Christian
Adjoint technique principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FONTENOY Patrice
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FOUCHEREAU Herbert
Adjoint administratif de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur FROGER Christophe
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN- ETAMPES
- Madame GADIFFERT Nathalie née BOURASSIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1° classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE DE LORCY ET SCEAUX DU GATINAIS
- Madame GALY Maryse née ROUSSEAU
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
34/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 68 - Madame GANNE-MOREAU Christine
Adjoint administratif principal de 1° classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame GASNIER Sylvie née MILOT
Assistante maternelle, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur GASNOT Christophe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GILLET Bruno
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GIEN
- Madame GOIN Emmanuelle née VESSIER
Animateur principal de 2° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame GRIGNOU Caroline
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GROISY Laurence
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GUAY Katia née BONELLO
Rédacteur, COMMUNE D’AMILLY
- Madame GUERIN Véronique
Bibliothécaire, MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur GUICHARD Didier
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GUILLAUME Jean-Paul
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE CHAPELON
- Monsieur GUILLAUMIN William
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE CHAPELON
- Madame HATTON Sylvie née BLAIN
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE
DEZARNAULDS
- Monsieur HESSEL Bertrand
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
35/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 69 - Monsieur HOUDRE Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame IACOVINO Gemma
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame JALTA Ginette
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- Monsieur JONDOT Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame JOSSE Elisabeth née CHAMPDAVOINE
Infirmière diplôméE d’État de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame JOUBLIN Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, MAIRIE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES
- Monsieur KRULL Jean
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame LAMIREAU Patricia née SARDI
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LAMOTHE Isabelle née LAMOITIER
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN- ETAMPES
- Monsieur LE BIHAN Fabrice
Adjoint technique, MAIRIE DE FONTENAY-SUR-LOING
- Monsieur LEBRETON Jacques
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur LEBRUN Fabrice
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LECERF Frédéric
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
36/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 70 - Monsieur LECOQ Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame LEFEBVRE Elisabeth
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEGOURD Fatima née BESSEKRI
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN- ETAMPES
- Madame LELOUP Carole
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame LIBERATI Sophie née PENSUET
Attaché d'administration, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LITAIZE Régine
Bibliothécaire principal, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame LOPEZ Carmen
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame LUCCHINI Catherine née MEYER
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MADERN Nicole née BIENSTMAN
Préparateur en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MALAIZE Roselyne
Rédacteur principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame MARCHON Viviane née MARTIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARIDET Béatrice
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, MAIRIE DE SARAN
- Madame MARQUES ABREU Sylvie née DE SOUSA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame MARTIN Anne née MANOURY
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
37/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 71 - Monsieur MARTINEAU Michel
Infirmier diplômé d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MASSON Christine née CHERON
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE
- Monsieur MATHIEU Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
- Madame MEMBRE Marie-Josée
Ouvrier principal de 1° classe, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Monsieur MESTRE Thierry
Adjoint administratif territorial, COMMUNE D’AMILLY
- Madame METZINGER Sylvie née CAMELI
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MIRAULT Catherine née LEVALET
Assistante maternelle, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur MISSEREY Christophe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame MOIRET Valérie
Gardien-brigadier, COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
- Monsieur MOLANDRE Franck
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements
d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MONARD Corinne née LEGENT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur MONNERON Philippe
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MONTARON Maud
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MORET-FAURE Pascale
Technicien paramédical de classe supérieure, ORLÉANS MÉTROPOLE
38/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 72 - Madame MORLET Lisiane
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur NAVARIAN Gilles
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame N'DORI Annick née BONDEUX
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NOBILET Chantal
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame NOYER Doriane née DAUVOIS
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame NOZACMEUR Marie-Danielle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur PECHOT Daniel
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PEETERS Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PELARD Jean-Philippe
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PELLE Corinne née DUFOUR
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PELTIER Brigitte née DEGUY
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur PESTY Christophe
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PESTY Magali
Rédacteur principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame PETERS Isabel née FIGUEIREDO
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
39/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 73 - Monsieur PETERS Pascal
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame PIERRATTE Nathalie née LEGENDRE
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PIERRE Nadine
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur PILON Bruno
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame PINSON-LELOUP Pascale née PINSON
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PLASSARD Nicole
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur POISSON Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame POLETTE Isabelle née PINAULT
Assistant socio-éducatif de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame POLI Bénédicte née LABLEE
Éducateur de jeunes enfants, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur RAHUEL Louis
Agent de maîtrise, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Madame RANCOEUR Valérie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur RAT Emmanuel
Maire, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
- Madame RAVAUX Florence née GEZU
Adjoint administratif principal de 1° classe, CCAS DE MONTARGIS
40/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 74 - Madame RICHARD Evelyne
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS
- Madame RICHARD Sylvie née RATEAUD
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur RICHETIN Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur ROCHON Xavier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BONNY-SUR-LOIRE
- Madame ROUAUD Patricia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame SALGADO Maria-Térésa
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OUZOUER SUR LOIRE
- Madame SALMON Murielle
Attaché, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame SAULNIER Muriel
Attaché d’administration hospitalière principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame SAUVAGE Christine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE
DEZARNAULDS
- Madame SEGUIN Patricia
Rédacteur principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame SEGUIN Véronique
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur SERRADJ Rodolphe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SEVIN François
Conseiller municipal, COMMUNE DE MONTBARROIS
- Madame SEVIN Marie-Pascale
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, MAIRIE DE MONTARGIS
41/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 75 - Monsieur SIARRAS Saturnin
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- Monsieur SIMON Didier
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, MAIRIE DE HUISSEAU- SUR-MAUVES
- Monsieur SIMON Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SIMON Patricia
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame SIMON Sophie
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE D’AMILLY
- Monsieur SINTES Bernard
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur SOCHAS Yves
Ancien maire, MAIRIE DE THIMORY
- Madame SOYTEPE-AYDIN Senay née AYDIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame STEFFEN Laurence
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame STERNE Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame TARNAUD Claire née CHAPELLE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur TECHER Jean
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur THAUVIN Olivier
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame THIRION Chantal
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
42/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 76 - Madame THORIN Martine née PAVIE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLEANS
- Madame TOMAS Véronique née DASTOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame TOMAT Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame TORRECILLAS Sophia née PENEHATA
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
- Monsieur TRAVAILLARD Régis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame TRIQUET Pascale
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur VAIRON Emmanuel
Adjoint administratif principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame VALADE Colette née SIMONNEAU
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame VALLOT Marie-Jocelyne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur VANDAELE Vincent
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame VASLIN Jeannick
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame VATAN Corinne
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATILLON-SUR- LOIRE
- Madame VIGNELLES Brigitte née CHATELAIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
43/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 77 Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ANDRE Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARAN
- Madame ARLOT Claudie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame AUTIN Yannick
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE GIEN
- Madame AUZANNEAU Elisabeth
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BALAH Saïd
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BALTAZAR Murielle née CARAMOUR
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BAZIN Claudine née LEVERNE
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BAZINET Christian
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEAUMET Nadine née FROMENTIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame BELLIER Brigitte née CARELLE
Adjoint administratif, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
- Monsieur BERLINGUET Jean-Michel
Ingénieur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BERNARD Evelyne
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur BERRUET Raynal
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BERTE Enriqueta née SANCHEZ
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
44/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 78 - Madame BERTET Martine née MICHEL
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BERTHONNEAU Valérie née ASSELINEAU
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BONTANT Corinne née FROMENTIN
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur BORETTAZ Arnaud
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUDEELE Marie-Line née CANAULT
Infirmière diplômée d’État de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BRASI Jean-Charles
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE CHEVRY SOUS LE BIGNON
- Madame BRUANDET Marie-Françoise
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur BRULE Michel
Ingénieur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BUHOT Marie-Anne
Animateur principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GÂTINAIS
- Monsieur CANGE Didier
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CHAOUAOU Sebti
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur CHAPRENET Jean-Luc
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur CHARLIAC Jean-François
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
- Monsieur CHAUVET Michel
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
45/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 79 - Monsieur CHAUVETTE Jean-Luc
Technicien, MAIRIE DE SANDILLON
- Madame COMPPER Dany née BRISSAC
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CREPIN Lucia née PREMAOR
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CROP EMMANUEL
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GÂTINAIS
- Monsieur DA SILVA Christian
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur DA SILVA Fernando
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DECAYEUX Chantal née MARCHAIS
Infirmière diplômée d’État de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DELUGRE Marie-Laurence née CORNIER
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DELVALLEE Régis
Aide-soignant de classe exceptionnelle, HÔPITAL BICHAT
- Madame DENIS Corinne
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE GIEN
- Monsieur DESBOIS Hervé
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur DRUELLE Edouard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Madame DUBOURG Michèle née MARIA
Rédacteur, COMMUNE NOISY SUR ECOLE
- Monsieur DUEDAL Claude
Technicien, Mairie de FERRIERES-EN-GATINAIS
46/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 80 - Madame FEDIAKINE Corinne née SZEWCZYK
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame FERHAT Pascale née BEZY
Aide-soignante principale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FERRON Isabelle
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur FINET Michel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame FLEUREAU Corinne
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame FOLLIOT Régine née BAUMEL
Puéricultrice hors classe, CCAS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur FONTARIVE David
Adjoint technique principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur FORET Patrick
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-EN-VAL
- Madame FORTIN Véronique née CAMUS
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame FOURNIER Danielle
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame FRENEAUX Sylvie née BARREMAECKER
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur FRICHET Laurent
Chef de service principal de 2° classe, MAIRIE D’ORMES
- Madame GALAI Catherine
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame GALLET Patricia née PESCHERY
Formatrice techniques de vente, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CFA EST-LOIRET
47/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 81 - Madame GASSELIN Françoise
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame GAUDREE Francine née DELATRE
Animatrice, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur GAUDREE Gilles
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur GIRARDY Michel
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE PAUCOURT
- Monsieur GODBERT Patrick
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GOULEFERT Véronique née BARRIER
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOUPILLON Mauricette née LEDUC
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GRAUSSIER Carole
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur GUEGUEN Alain
Ouvrier principal de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur GUET William
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur GUILLARD Fabrice
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur GUILLAUME Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Monsieur GUILLEMETTE André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GURGOGLIONE Isabelle née MINEAU
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GUY Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
48/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 82 - Madame HAAS Patricia
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame HACQUARD Catherine née GUILLOT
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame HALOT Catherine
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame HILAIRE Françoise-Marie
Attaché territorial, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur JAVOY Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame JUPPEAU Marie-Emmanuelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame KINIUK Valérie
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame LEFIEVRE Annie
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEGROS Véronique née CALBO
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur LEMAIRE Joël
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame LOISEAU Isabelle née BRILLET
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LOPEZ Fanny née DUBOIS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LORAILLER Catherine
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LUCAS Patricia
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MALDONADO Laurence
Ingénieur principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
49/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 83 - Madame MESLAND Marie-Christine née TERRIER
Directeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame METTAYE Marinette née LAMOTTE
Adjoint administratif principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MICHAUD Nathalie
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MINIER-GAUCHER Valérie née GAUCHER
Animateur, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur MLARAHA Mzé
Brigadier-chef principal, MAIRIE D’ORLÉANS
- Monsieur NOURRISSON Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, MAIRIE DE HUISSEAU- SUR-MAUVES
- Madame PATURANGE Fabienne née ALZIEU
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame PERRETTE Véronique
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE MARCILLY-EN-VILLETTE
- Madame PIETAK Anne-Marie
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame PLISSON Colette
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame POMMIER Marie-Pierre
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame PONSTON Nathalie née MOITIE
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur POTHIER Thierry
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame POUPARDIN Chantal née ISAMBERT
Rédacteur principal de 2° classe, MAIRIE D’INGRÉ
- Madame QUEMY Corinne née HARRANG
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
50/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 84 - Monsieur QUENTIN Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame RABILLON Antoinette
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RACLE Magali née BEAL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame REGUIGNE Patricia
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROQUES Christine née CHENAULT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame ROUX Sylvie née VALCHER
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame SAGOT Yvelise née PIVIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame SAVIN Marie-Laure
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame SCHMITT EDITH née VACHER
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ATTRAY
- Madame SELLIER Pascale née COUTANT
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame SERT Nathalie née BENOIST
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SESTIER Marie-Paule née MILLET
Attaché territorial de conservation du patrimoine, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur SOTTEAU Thierry
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
51/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 85 - Madame SOUCHON Isabelle née FROMONT
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame SOUMAGNAS Sylvie
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame THERY Patricia née CONIL
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame THIDET Christine
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame THIRY Sylvie née ARNUT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame THORIGNY Marie-Claire
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, MAIRIE D’ORLÉANS
- Madame TREFOU Bénédicte
Manipulatrice en électrocardiologie, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame VASSAL Anne née MOREAU
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame VEZIAT Isabelle née REDON
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame VILAIN Marie-Pierre née JOUBERT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur VINCENT Marc
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame VOGEL Florence née MARTHIENS
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur WEIL-PICARD François
Conseiller municipal, MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE
52/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 86 Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 4 janvier 2021
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
53/53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-04-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 87 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-10-004
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre
2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-004 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 88 Arrêté modificatif
A l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
LE PREFET DU LOIRET
Officier dans la Légion d’honneur,
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R. 211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-004 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 89 Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2009 modifié, précité est complété ainsi qu’il suit :
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural est fixée comme suit :
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
AUBRY
Frédéric
La Lombarderie
45500 ST
MARTIN S/OCRE
02.38.36.73.64 Brevet de Moniteur
de Club 10/06/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
BATSCH
Didier
Les Petites Riches
45230 AILLANT
SUR MILLERON
06.42.57.32.19
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/03/2025
Les Courpins
45220 CHATEAU
RENARD
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 01/03/2024
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
CARON
Stéphanie
143 rue de
Trainou
45760 VENNECY
06.47.70.09.25 Educatrice comportementaliste 12/07/2023 143 rue de Trainou 45760 VENNECY
DACIER
Sandra
601 rue de l’Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
24/03/2025
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
DA SILVA Luis
17, rue Gambetta
45140 ST JEAN
DE LA RUELLE
06.23.91.26.27
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
11/07/2022
Chemin des
champs Huet
45140 ST JEAN DE
LA RUELE
DAVIDAS
Djimi
20, rue de la
Motte Médiévale
28230 SAINT-
REMY-SUR-AVRE
07.68.46.11.63
Certificat D’aptitude
Technique du 1er
degré
25/04/2022
20, rue de la Motte
Médiévale
28230 SAINT-
REMY-SUR-AVRE
EL HACHMI
Youssaf
87 Route de de la
Garenne
45260
CHATENOY
06.47.37.45.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
26/07/2024
87 Route de de la
Garenne
45260 CHATENOY
EVRARD
Célia
5 rue de
Château-Renard
45220 CHUELLES
06.24.27.45.10
Bac pro conduite et
gestion d’une
entreprise du secteur
canin et félin
08/11/2024 5 rue de Château- Renard
45220 CHUELLES
FORASACCO
Arnaud
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
06.13.38.74.29
Brevet Supérieur de
technicien
cynotechnique de
l’armée de terre
27/05/2025
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HERBULOT
Chrystel
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
Pas de
téléphone
Certificat d’études
pour les Sapiteurs au
Comportement
Canin et
Accompagnement
des Maîtres
17/08/2023
4 rue du Loir-
Sazeray
28150 LES
VILLAGES
VOVEENS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-004 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 90 Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse professionnelle
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
LEGRAND
Gérard
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
06.58.30.41.12
Brevet de Moniteur
de Club
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/09/2025
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
MALCOEFFE
Christian
18 rue Roger
Salengro
45120
CHALETTE-SUR-
LOING
06.62.63.35.24 Brevet de Moniteur de Club 24/01/2025
18 rue Roger
Salengro
45120 CHALETTE-
SUR-LOING
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET 02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
11/04/2022
137, route du Briou
45460 BOUZY LA
FORET
MERCIER
Francis
Route de
Mennetou
Les Flandrins
41300 SALBRIS
06.09.16.73.38
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
21/07/2022
Club d’éducation
canine Saint
Péroise
Lieu dit Plaisance
45600 ST PERE
SUR LOIRE
MOREAU
Guillaume
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
06.31.40.59.51
Certificat d’Etudes
pour les Sapiteurs au
Comportement
canin et
accompagnement
des Maîtres
01/10/2025
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
NATAF-
OTSMANE
Sandrine
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
06.64.64.28.86
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
04/05/2024
1 Ter, rue des
Petits Clozeaux
77540
COURPALAY
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
01/03/2024
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PADLOY
Bénédicte
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
06.11.15.70.96
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
02/09/2025
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l’Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RICHARD
Rachel
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
07.88.24.95.03
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
16/07/2023
2 rue Dubosc
27440 MESNIL
VERCLIVES
SARA
Dorothée
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
06.68.71.08.02 Docteur Vétérinaire 09/06/2025
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
THEILLET
Jean-Daniel
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
06.81.16.42.96
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
12/03/2024
3 rue du Champ
de Foire
91670
ANGERVILLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-004 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 91 Article 2 : Le Directeur de Cabinet du préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 10 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé : Xavier MAROTEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-004 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2009 fixant la liste des personnes du département du Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux 92 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-08-002
Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 93 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-06
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 08 février 2021 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture – 35 026 Rennes cedex 9 1/5 0821 80 30 35 – www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 94 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
Sans objet.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national le 9 février 2021 :
– à partir de 10 h dans les départements : 29 – 56
– à partir de 12 h dans les départements : 22 – 35 – 53
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et dans les mêmes conditions horaires.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement avec
N265, dépt 29)
PR 62
(jonction avec
N136, dépt 35)
interdiction de
circuler à tous
véhicules de plus
de 7,5 tonnes de
PTAC
en conduite
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement avec
A84, dépt 35)
PR 62
(croisement
avec A28, dépt
61)
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136, dépt 35)
PR 93
(jonction avec
N165, dépt56)
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81, dépt 53)
PR 41
(jonction avec
N136, dépt 35)
N166 56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165)
PR 41
(jonction avec
N24)
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N165, dépt 29)
PR 0
(jonction avec
N12, dépt 35)
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 41
(jonction avec
N12, dépt 22)
PR 46
(jonction avec
N175, dépt 50)
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 95 axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
A81 72-53 Le Mans ↔ Laval
PR 175
(jonction avec
A11, dépt 72)
PR 268
(jonction avec
N157, dépt 53)
interdiction de
circuler à tous
véhicules de plus
de 7,5 tonnes de
PTAC
en conduite
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 217
(jonction avec
N174, dépt 50)
PR 98
(jonction avec
N136, dépt 35)
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
En conduite sur décision du PC zonal de circulation, les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, pourront être activées au cours de la journée du 9 février 2021 :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150
N12_DIRO35_PR84_1 35 Plemeuleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100
N137_DIRO44_PR73_1 44 Zone de Jans Nantes → Rennes 71+300 100
A84_DIRNO50_PR217_2 50 Restaurant routier Caen → Rennes 217+700 220
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans-Rennes 205+000 600
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives à partir du 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
En conduite sur décision du PC zonal de circulation, les zones de retournement obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, pourront être activées dans la journée du 9 février :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR
Ret_A84_DIRNO50_PR217_2 50 Guilberville Caen → Avranches 217+200
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives à partir du 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
3/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 96 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
Sans objet.
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
4/5
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 97 ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 8 février 2021
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Signé
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
5/5
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-08-002 - Arrêté n°21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 98 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-09-002
Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-002 - Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 99 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-07
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 09 février 2021 à 6h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture – 35 026 Rennes cedex 9 1/4 0821 80 30 35 – www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-002 - Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 100 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-06 du 8 février est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national le 9 février 2021 :
– à partir de 10 h dans les départements : 29 – 56
– à partir de 12 h dans les départements : 22 – 35 – 53
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et dans les mêmes conditions horaires.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
immédiate
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction
avec N165)
immédiate
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165
PR 41
(jonction
avec N24)
immédiate
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N164)
PR 0
(jonction
avec N12)
immédiate
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250 immédiate
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 immédiate
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 immédiate
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-002 - Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 101 référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 immédiate
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives depuis le 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
Sans objet.
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-002 - Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 102 ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 9 février 2021 à 10h20
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Signé
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
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44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-002 - Arrêté n°21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 103 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-09-004
Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-004 - Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 104 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-08
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 12h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture – 35 026 Rennes cedex 9 1/4 0821 80 30 35 – www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-004 - Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 105 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-07 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction
avec N165)
09/02/2021
10h30
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165
PR 41
(jonction
avec N24)
09/02/2021
10h30
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N165)
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 50
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
09/02/2021
15h00
2/4
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-004 - Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 106 ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 09/02/2021 10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Plemeuleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 Dès saturation
de l’aire de
Carmoran
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
Sans objet.
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
• véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu’à 19h00).
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-004 - Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 107 ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 9 février 2021 à 14h45
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
4/4
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-004 - Arrêté n°21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 108 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-09-005
Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 109 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-09
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 110 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-08 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18 h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction
avec N174)
09/02/2021
18 h
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction
avec N165)
Désactivation
à 18 h
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction
avec N136
09/02/2021
18 h
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165
PR 41
(jonction
avec N24)
Désactivation
à 18 h
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N165)
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 111 axe dépt sens entre et mesure activation
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction
avec N157)
09/02/2021
18 h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction
avec N136)
09/02/2021
18 h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 Désactivation à 18 h
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021 15 h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021 18 h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021 18 h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 600 09/02/2021 18 h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier « Le Guilberville » Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de retournement obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR activation
Ret_A84_DIRNO50_PR217_2 50 Guilberville Caen → Avranches 217+200 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 112 ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
– Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 27-28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20 h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021 à 2 h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 dès saturation de la zone de
stockage de St
Arnoult (78) A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021 à 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
• véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu’à 19h00).
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 113 ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 9 février 2021 à 18h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-09-005 - Arrêté n°21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 114 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-10-008
Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 115 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-10
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation métérologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 116 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-09 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département
29-22
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest ↔ Rennes
PR 69
(croisement
avec N265)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18 h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction
avec N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction
avec N136
09/02/2021
18 h
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département
29-22
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 117 axe dépt sens entre et mesure activation
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction
avec N157)
09/02/2021
18 h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction
avec N136)
09/02/2021
18 h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 Désactivation à 18 h
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021 15 h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021 18 h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021 18 h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021 18 h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier « Le Guilberville » Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 118 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
– Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20 h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021 à 2 h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021 à 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 119 Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 10 février 2021 à 08h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-008 - Arrêté n°21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 120 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-10-009
Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 121 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-11
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 122 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-10 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département
29-22
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec
D 786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18 h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction
avec N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction
avec N136
Désactivation
à 10h00
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département
29-22
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 123 axe dépt sens entre et mesure activation
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction
avec N157)
Désactivation
à 10h00
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction
avec N136)
09/02/2021
18 h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021 15 h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021 18 h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021 18 h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021 18 h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier « Le Guilberville » Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 124 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
– Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20 h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021 à 2 h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021 à 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 125 Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 10 février 2021 à 11h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-009 - Arrêté n°21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 126 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-10-010
Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation
exceptionnelle de circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 127 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-12
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 128 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-11 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département
29-22
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec
D 786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18 h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction
avec N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction
avec N136
09/02/2021
18 h
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département
29-22
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 129 axe dépt sens entre et mesure activation
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction
avec N157)
09/02/2021
18 h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction
avec N136)
09/02/2021
18 h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021 15 h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021 18 h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021 18 h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021 18 h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier « Le Guilberville » Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 130 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
– Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20 h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021 à 2 h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021 à 20 h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021 à 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 131 Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 10 février 2021 à 11h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-010 - Arrêté n°21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de circulation routière 132 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-10-011
Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation
exceptionnelle de circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 133 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
État-major interministériel de zone
ARRÊTÉ N°21-13
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 134 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-12 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département
29-22
PR 41
(jonction
avec N176)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec
D 786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction
avec N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18 h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction
avec N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction
avec N136
Désactivation
à 12h00
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département
29-22
PR 0
(jonction
avec N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 135 axe dépt sens entre et mesure activation
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction
avec N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction
avec N12)
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction
avec N157)
Désactivation
à 12h00
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction
avec N136)
09/02/2021
18 h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021 10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021 10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021 10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021 15 h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021 18 h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021 18 h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 Désactivation à 12h00
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier « Le Guilberville » Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 136 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
– Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
Désactivation
à 12h00
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone Désactivation à 12h00
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone Désactivation à 12h00
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone Désactivation à 12h00
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone Désactivation à 12h00
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone Désactivation à 12h00
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Désactivation à 12h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Désactivation à 12h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 Désactivation à 12h00
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
– Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport en commun de personnes,
• véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
• véhicules affectés à la collecte de lait.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 137 ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
– les préfets des départements concernés :
– les gestionnaires routiers suivants :
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes :
À Rennes, le 10 février 2021 à 12h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L’arrêté peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
APRR ASF COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO
Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
SANEF SAPN ROUTALIS
CCI SE ROUEN METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-10-011 - Arrêté n°21-13 du 10 février 2021 portant réglemenation exceptionnelle de circulation routière 138 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-12-002
Arrêté portant transfert de compétence et modification des
statuts de la Communauté de communes de la Forêt
Arrêté portant transfert de compétence et modification des statuts de la Communauté de
communes de la Forêt
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-002 - Arrêté portant transfert de compétence et modification des statuts de la Communauté de communes de la Forêt 139 ARRÊTÉ
PORTANT TRANSFERT DE COMPÉTENCE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment ses articles 157 à 173 relatifs à la revitalisation des centres villes ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 1998 portant création de la communauté de communes de la Forêt ;
Vu la délibération n° 2020107 du 14 octobre 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Forêt proposant :
e - le transfert de la compétence optionnelle « Politique du logement et cadre de vie » - la modification des statuts de la communauté de communes de la Forêt ;
Vu la délibération n° 2020108 du 14 octobre 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Forêt décidant de l’intérêt communautaire d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), modifiée par la délibération n° 2020134 du 14 octobre 2020 ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Aschères le Marché (n° 2020_09_09 du 07/12/2020), Loury (n° 2021_01_01 du 12/01/2021), Montigny (n° 2020_07_001 du 08/12/2020), Rébréchien (n° D2020_056 du 17/12/2020), Trainou (n° 2020 11 16-09 du 16/11/2020), Vennecy (n° 2020/63 du 14/12/2020) et Villereau n° 2021_D_006 du 14/01/2021) approuvant le transfert de compétence et la modification des statuts proposés ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bougy Lez Neuville (n° D_2020_060 du 10/12/2020) refusant le transfert de compétences et la modification des statuts proposés ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-002 - Arrêté portant transfert de compétence et modification des statuts de la Communauté de communes de la Forêt 140 Considérant que les conseils municipaux des communes de Neuville aux Bois et de Saint Lyé la Forêt n’ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était imparti, et que leur avis est donc réputé favorable ;
Considérant que les règles de majorité qualifiée prévues au code général des collectivités territoriales sont remplies ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret :
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER : Au titre II des statuts de la communauté de communes de la Forêt, intitulé « compétences optionnelles », est ajouté :
- Politique du logement et cadre de vie
ARTICLE 2 : Les statuts modifiés de la communauté de communes de la Forêt sont annexés au présent arrêté. Ils entrent en vigueur à la date de publication de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de la communauté de communes de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, dont une copie sera transmise au directeur régional des finances publiques et au président de l’association des maires du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 février 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-12-002 - Arrêté portant transfert de compétence et modification des statuts de la Communauté de communes de la Forêt 141 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-018
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection BASIC FIT II à FLEURY LES
AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à FLEURY LES AUBRAIS 142 DOSSIER N° 2021/0002
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2021 présentée par Monsieur ZEKKRI Directeur général dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 5 rue Frédéric et Jolio Curie 45400 FLEURY LES AUBRAIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur ZEKKRI est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 5 rue Frédéric et Jolio Curie 45400 FLEURY LES AUBRAIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels et technologiques
– prévention des atteintes aux biens
– autre(s) : prévention accès frauduleux
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à FLEURY LES AUBRAIS 143 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. ZEKKRI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-018 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à FLEURY LES AUBRAIS 144 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-017
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection BASIC FIT II à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à ORLEANS 145 DOSSIER N° 2021/0003
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2021 présentée par Monsieur ZEKKRI Directeur général dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 45 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur ZEKKRI est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BASIC FIT II» situé 45 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– autre(s) : prévention accès frauduleux
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à ORLEANS 146 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. ZEKKRI et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-017 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BASIC FIT II à ORLEANS 147 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-014
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection
BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENCON à ST
HILAIRE ST MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENCON à ST HILAIRE ST MESMIN 148 DOSSIER N° 2020/0375
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENÇON
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 20 janvier 2021 présentée par Monsieur JOUVENÇon gérant dans l’établissement dénommé «BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENÇON» situé 1111 Route d’Orléans 45160 ST HILAIRE ST MESMIN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur JOUVENÇON est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENÇON» situé 1111 Route d’Orléans 45160 ST HILAIRE ST MESMIN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENCON à ST HILAIRE ST MESMIN 149 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. JOUVENÇON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-014 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE-PATISSERIE JOUVENCON à ST HILAIRE ST MESMIN 150 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-002
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection BUON APPETITO à
VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BUON APPETITO à VILLEMANDEUR 151 DOSSIER N° 2020/0416
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BUON APPETITO
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 8 décembre 2020 présentée par Monsieur MAZZA gérant dans l’établissement dénommé «BUON APPETITO» situé 64 avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 15 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur MAZZA est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «BUON APPETITO» situé 64 avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) : 4
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BUON APPETITO à VILLEMANDEUR 152 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 28 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. MAZZA et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection BUON APPETITO à VILLEMANDEUR 153 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-013
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CABINET FORTIER à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET FORTIER à ORLEANS 154 DOSSIER N° 2020/0454
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CABINET FORTIER
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2020 présentée par Monsieur FORTIER gérant dans l’établissement dénommé «CABINET FORTIER» situé 5 rue de la Lionne 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 22 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur FORTIER est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CABINET FORTIER» situé 5 rue de la Lionne 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET FORTIER à ORLEANS 155 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. FORTIER et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-013 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CABINET FORTIER à ORLEANS 156 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-022
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CASH PISCINES à SARAN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-022 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASH PISCINES à SARAN 157 DOSSIER N° 2020/0439
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CASH PISCINES
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2020 présentée par la SAS CASH POOL ORLEANS, représentée par Monsieur BREDIGER Directeur régional réseau dans l’établissement dénommé «CASH PISCINES» situé R.N. 20 – Lieu-dit « La Tuilerie » 45770 SARAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS CASH POOL ORLEANS, représentée par Monsieur BREDIGER est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CASH PISCINES» situé R.N. 20 – Lieu-dit « La Tuilerie » 45770 SARAN , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-022 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASH PISCINES à SARAN 158 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS CASH POOL ORLEANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-022 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASH PISCINES à SARAN 159 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-020
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CASINO SHOP à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASINO SHOP à ORLEANS 160 DOSSIER N° 2020/0437
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CASINO SHOP
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2020 présentée par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, représentée par Monsieur DE WAGENEER gérant dans l’établissement dénommé «CASINO SHOP» situé 15-17 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, représentée par Monsieur DE WAGENEER est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CASINO SHOP» situé 15-17 rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :12
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASINO SHOP à ORLEANS 161 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-020 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CASINO SHOP à ORLEANS 162 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-005
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection CLINIQUE VETERINAIRE
LA CIGOGNE à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE à ORLEANS 163 DOSSIER N° 2021/0020
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 28 décembre 2020 présentée par Madame GUILLET gérante dans l’établissement dénommé «CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE» situé 43 Route d’Olivet 45100 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame GUILLET est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE» situé 43 Route d’Olivet 45100 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :3
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE à ORLEANS 164 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme GUILLET et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-005 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection CLINIQUE VETERINAIRE LA CIGOGNE à ORLEANS 165 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-038
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection GARAGE DU RELAIS à
TRAINOU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-038 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE DU RELAIS à TRAINOU 166 DOSSIER N° 2020/0453
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection GARAGE DU RELAIS
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2020 présentée par Madame PINTO gérante dans l’établissement dénommé «GARAGE DU RELAIS» situé 43 rue du Cottainville 45470 TRAINOU et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame PINTO est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «GARAGE DU RELAIS» situé 43 rue du Cottainville 45470 TRAINOU , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-038 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE DU RELAIS à TRAINOU 167 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme PINTO et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé :Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-038 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection GARAGE DU RELAIS à TRAINOU 168 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-019
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection L'AGORA à ST DENIS EN
VAL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection L'AGORA à ST DENIS EN VAL 169 DOSSIER N° 2020/0441
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection L’AGORA
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2020 présentée par Monsieur CURIEL gérant dans l’établissement dénommé «L’AGORA» situé 30 rue de St Denis 45560 ST DENIS EN VAL et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur CURIEL est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «L’AGORA» situé 30 rue de St Denis 45560 ST DENIS EN VAL , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :5
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection L'AGORA à ST DENIS EN VAL 170 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. CURIEL et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice, Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-019 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection L'AGORA à ST DENIS EN VAL 171 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-003
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LE SAINT THIBAULT à
MENESTREAU EN VILLETTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE SAINT THIBAULT à MENESTREAU EN VILLETTE 172 DOSSIER N° 2020/0417
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE SAINT THIBAULT
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2020 présentée par la SNC SAINT THIBUALT, représentée par Monsieur COURCELLE gérant dans l’établissement dénommé «LE SAINT THIBAULT» situé 117 rue du Bourg 45240 MENESTREAU EN VILLETTE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SNC SAINT THIBAULT, représentée par Monsieur COURCELLE est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LE SAINT THIBAULT» situé 117 rue du Bourg 45240 MENESTREAU EN VILLETTE , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :5
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE SAINT THIBAULT à MENESTREAU EN VILLETTE 173 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SNC SAINT THIBAULT et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LE SAINT THIBAULT à MENESTREAU EN VILLETTE 174 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-011
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection LOURY AUTOMOBILES à
LOURY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LOURY AUTOMOBILES à LOURY 175 DOSSIER N° 2020/0450
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection LOURY AUTOMOBILES
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2020 présentée par Monsieur DOS SANTOS gérant dans l’établissement dénommé «LOURY AUTOMOBILES» situé 319 avenue Eugène Milon 45470 LOURY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur DOS SANTOS est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «LOURY AUTOMOBILES» situé 319 avenue Eugène Milon 45470 LOURY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LOURY AUTOMOBILES à LOURY 176 Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. DOS SANTOS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-011 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection LOURY AUTOMOBILES à LOURY 177 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-010
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MAISON SAULNIER à LA
SELLE EN HERMOY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAISON SAULNIER à LA SELLE EN HERMOY 178 DOSSIER N° 2020/0451
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAISON SAULNIER
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 15 octobre 2020 présentée par Monsieur SAULNIER Président dans l’établissement dénommé «MAISON SAULNIER» situé 23 rue du Bourg 45210 LA SELLE EN HERMOY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur SAULNIER est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MAISON SAULNIER» situé 23 rue du Bourg 45210 LA SELLE EN HERMOY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAISON SAULNIER à LA SELLE EN HERMOY 179 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. SAULNIER et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-010 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MAISON SAULNIER à LA SELLE EN HERMOY 180 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-021
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MANPOWER à
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à MONTARGIS 181 DOSSIER N° 2020/0425
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MANPOWER
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2020 présentée par MANPOWER FRANCE, représentée par Monsieur CLERMONT directeur sûreté dans l’établissement dénommé «MANPOWER» situé 7 rue Bon Guillaume 45200 MONTARGIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 31 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – MANPOWER FRANCE représentée par Monsieur CLERMONT est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MANPOWER» situé 7 rue Bon Guillaume 45200 MONTARGIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à MONTARGIS 182 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MANPOWER FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-021 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à MONTARGIS 183 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-037
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection MANPOWER à SULLY SUR
LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-037 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à SULLY SUR LOIRE 184 DOSSIER N° 2020/0426
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection MANPOWER
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2020 présentée par MANPOWER FRANCE, représentée par Monsieur CLERMONT directeur sûreté dans l’établissement dénommé «MANPOWER» situé 4 Place Maurice de Sully 45600 SULLY SUR LOIRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 31 décembre 2020;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – MANPOWER FRANCE représentée par Monsieur CLERMONT est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «MANPOWER» situé 4 Place Maurice de Sully 45600 SULLY SUR LOIRE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-037 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à SULLY SUR LOIRE 185 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MANPOWER FRANCE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIFFUSION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-037 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection MANPOWER à SULLY SUR LOIRE 186 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-012
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection NATUREO à AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NATUREO à AMILLY 187 DOSSIER N° 2021/0004
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection NATUREO
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 15 janvier 2021 présentée par Monsieur TRAVERS Responsable développement dans l’établissement dénommé «NATUREO» situé 850 rue de L’Europe 45200 AMILLY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur TRAVERS est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «NATUREO» situé 850 rue de L’Europe 45200 AMILLY , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :15
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NATUREO à AMILLY 188 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. TRAVERS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-012 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection NATUREO à AMILLY 189 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-023
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection provisoire LA CAISSE
D'EPARGNE LOIRE CENTRE à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-023 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection provisoire LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à OLIVET 190 DOSSIER N° 2021/0001
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection provisoire CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande télédéclarée en date du 6 janvier 2021 d’autorisation mise en œuvre d’un système de vidéprotection provisoire présentée par la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, dont le siège social est fixé 7 rue d’Escures – 45000 ORLEANS, représentée par le Responsable département sécurité dans l’agence située Place des Marronniers – 45160 OLIVET et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable du département sécurité, représentant l’agence bancaire de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection provisoire jusqu’au 30 juin 2021 dans l’agence située Place des Marronniers – 45160 OLIVET, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation provisoire de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-023 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection provisoire LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à OLIVET 191 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-023 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection provisoire LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE à OLIVET 192 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-024
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection SARL GAMES WORKSHOP
à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SARL GAMES WORKSHOP à ORLEANS 193 DOSSIER N° 2020/0399
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL GAMES WORKSHOP
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2020 présentée par la SARL GAMES WORKSHOP, représentée par Madame GRIMAUD Administratrice santé & sécurité dans l’établissement dénommé «WARHAMMER» situé 12 rue des Carmes 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SARL GAMES WORKSHOP, représentée par Madame GRIMAUD est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «WARHAMMER» situé 12 rue des Carmes 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SARL GAMES WORKSHOP à ORLEANS 194 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL GAMES WORKSHOP et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-024 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SARL GAMES WORKSHOP à ORLEANS 195 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-025
Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection SCP PROVOST & TEGUI,
Huissiers de justice associé à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associé à ORLEANS 196 DOSSIER N° 2020/0432
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de Justice associés
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2020 présentée par la SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associés, représentée par Monsieur PROVOST Huissier de justice associé dans l’établissement dénommé «SCP PROVOST & TEGUI» situé 19 Place St Charles 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associés, représentée par Monsieur PROVOST est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «SCP PROVOST & TEGUI» situé 19 Place St Charles 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :1
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associé à ORLEANS 197 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associés et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-025 - Arrêté préfectoral autorisant la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection SCP PROVOST & TEGUI, Huissiers de justice associé à ORLEANS 198 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-036
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection LA POSTE à INGRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-036 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à INGRE 199 DOSSIER N° 2014/0347
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités, dans l’agence postale située 16 avenue de la Grenaudière – 45140 INGRE ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 16 avenue de la Grenaudière – 45140 INGRE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 16 avenue de la Grenaudière – 45140 INGRE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système modifié porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 7
- caméra(s) extérieure(s) : 1 (ajout de la caméra extérieure)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-036 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à INGRE 200 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 est abrogé. Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-036 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à INGRE 201 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-035
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection LA POSTE à JARGEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-035 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à JARGEAU 202 DOSSIER N° 2015/0097
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités, dans l’agence postale située 1 rue Gambetta – 45150 JARGEAU ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 1 rue Gambetta – 45150 JARGEAU et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 1 rue Gambetta – 45150 JARGEAU, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système modifié porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 1 (ajout de la caméra extérieure)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-035 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à JARGEAU 203 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-035 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à JARGEAU 204 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-034
Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection LA POSTE à LE MALESHERBOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-034 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à LE MALESHERBOIS 205 DOSSIER N° 2015/0277
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités, dans l’agence postale située 25 rue de la République – 45330 LE MALESHERBOIS ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 25 rue de la République – 45330 LE MALESHERBOIS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 25 rue de la République – 45330 LE MALESHERBOIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système modifié porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 1 (ajout de la caméra extérieure)
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-034 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à LE MALESHERBOIS 206 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-034 - Arrêté préfectoral autorisant la modification d'un système de vidéoprotection LA POSTE à LE MALESHERBOIS 207 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-033
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection AUCHAN à OLIVET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection AUCHAN à OLIVET 208 DOSSIER N° 2011/0041
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection AUCHAN
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé « AUCHAN » situé 600 Avenue de Verdun – 45160 OLIVET ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2020 présentée par la SA AUCHAN, représentée par Monsieur VOR responsable sécurité dans l’établissement dénommé «AUCHAN » situé 600 avenue de Verdun 45161 OLIVET Cédex et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 30 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La SA AUCHAN, représentée par Monsieur VOR est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «AUCHAN » à l’intérieur d’un périmètre géographique délimité par les adresses suivantes ; avenue de Verdun, Route Nationale 20, Allée du Pont de Sologne et site de la station-service, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection AUCHAN à OLIVET 209 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SA AUCHAN et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-033 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection AUCHAN à OLIVET 210 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-016
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CABINET DU DR BACCAR
à LA CHAPELLE ST MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-016 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET DU DR BACCAR à LA CHAPELLE ST MESMIN 211 DOSSIER N° 2015/0391
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CABINET MEDICAL DU DR BACCAR
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présenté par M. BACCAR, chirurgien, dans le cabinet médical situé 1 rue de Marmogne – 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2021 présentée par Monsieur BACCAR Chirurgien dans l’établissement dénommé «CABINET MEDICAL DU DR BACCAR» situé 1 rue de Marmogne 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur BACCAR est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans son cabinet médical situé 1 rue de Marmogne 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-016 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET DU DR BACCAR à LA CHAPELLE ST MESMIN 212 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. BACCAR et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-016 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CABINET DU DR BACCAR à LA CHAPELLE ST MESMIN 213 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-006
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CIC OUEST à AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-006 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à AMILLY 214 DOSSIER N° 2010/0306
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CIC OUEST
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 844 avenue d’Antibes 45200 AMILLY ;
Vu la demande télédéclarée en date du 15 décembre 2020 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CIC OUEST, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 844 avenue d’Antibes – 45200 AMILLY et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le chargé de sécurité, représentant l’agence bancaire du CIC OUEST est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence située 844 avenue d’Antibes – 45200 AMILLY, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5 (dont 1 caméra d’intérieure visionnant la voie publique) - caméra(s) extérieure(s) : 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-006 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à AMILLY 215 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-006 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC OUEST à AMILLY 216 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-032
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE à EPIEDS EN BEAUCE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à EPIEDS EN BEAUCE 217 DOSSIER N° 2011/0058
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 32 rue F. Gaumet – 45130 EPIEDS EN BEAUCE ;
Vu la demande télédéclarée en date du 17 décembre 2020 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 32 rue F. Gaumet – 45130 EPIEDS EN BEAUCE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable service immobilier sécurité, représentant l’agence bancaire du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE est autorisé à renouvelé le système de vidéoprotection dans l’agence située 32 rue F. Gaumet – 45130 EPIEDS EN BEAUCE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à EPIEDS EN BEAUCE 218 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable service immobilier sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-032 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à EPIEDS EN BEAUCE 219 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-031
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE à NOGENT SUR VERNISSON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à NOGENT SUR VERNISSON 220 DOSSIER N° 2011/0044
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 2 rue Aristide Briand – 45290 NOGENT SUR VERNISSON ;
Vu la demande télédéclarée en date du 17 décembre 2020 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 2 rue Aristide Briand – 45290 NOGENT SUTR VERNISSON et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable service immobilier sécurité, représentant l’agence bancaire du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE est autorisé à renouvelé le système de vidéoprotection dans l’agence située 2 rue Aristide Briand – 45290 NOGENT SUR VERNISSON, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à NOGENT SUR VERNISSON 221 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable service immobilier sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-031 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à NOGENT SUR VERNISSON 222 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-030
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE à SERMAISES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à SERMAISES 223 DOSSIER N° 2011/0043
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 3 rue de Paris – 45300 SERMAISES ;
Vu la demande télédéclarée en date du 17 décembre 2020 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située 3 rue de Paris – 45300 SERMAISES et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable service immobilier sécurité, représentant l’agence bancaire du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE est autorisé à renouvelé le système de vidéoprotection dans l’agence située 3 rue de Paris – 45300 SERMAISES, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à SERMAISES 224 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable service immobilier sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-030 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à SERMAISES 225 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-029
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE à ST JEAN LE BLANC
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ST JEAN LE BLANC 226 DOSSIER N° 2011/0037
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située Route de Sandillon – 45650 ST JEAN LE BLANC ;
Vu la demande télédéclarée en date du 17 décembre 2020 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, dont le siège social est fixé 8 Allée des Collèges – 18020 BOURGES Cédex, représentée par le responsable service immobilier sécurité dans l’agence située Route de Sandillon – 45650 ST JEAN LE BLANC et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le responsable service immobilier sécurité, représentant l’agence bancaire du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE est autorisé à renouvelé le système de vidéoprotection dans l’agence située Route de Sandillon – 45650 ST JEAN LE BLANC, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ST JEAN LE BLANC 227 Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable service immobilier sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-029 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à ST JEAN LE BLANC 228 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-004
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL DU
CENTRE (agence 100 avenue Dauphine) à ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL DU CENTRE (agence 100 avenue Dauphine) à ORLEANS 229 DOSSIER N° 2010/0231
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant le renouvellement du système de vidéoprotection présentée par le CREDIT MUTUEL DU CENTRE, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 100 avenue Dauphine – 45100 ORLEANS ;
Vu la demande télédéclarée en date du 25 janvier 2021 d’autorisation de renouveler le système de vidéprotection présentée par le CREDIT MUTUEL DU CENTRE, dont le siège social est fixé 105 rue du Fbg Madeleine – 45920 ORLEANS Cédex 9, représentée par le chargé de sécurité dans l’agence située 100 avenue Dauphine – 45100 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Le chargé de sécurité, représentant l’agence bancaire du CREDIT MUTUEL DU CENTRE est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence située 100 avenue Dauphine – 45100 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8 (dont 2 caméras d’intérieure visionnant la voie publique) - caméra(s) extérieure(s) : 1 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– protection incendie/accidents
– prévention des atteintes aux biens
– prévention d’actes terroristes
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL DU CENTRE (agence 100 avenue Dauphine) à ORLEANS 230 Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le service sécurité responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-004 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL DU CENTRE (agence 100 avenue Dauphine) à ORLEANS 231 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-015
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection DEPOT VENTE BANNIER à
ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-015 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection DEPOT VENTE BANNIER à ORLEANS 232 DOSSIER N° 2021/0007
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection DEPOT VENTE BANNIER
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande en date du 18 janvier 2021 présentée par Monsieur LECONTE gérant dans l’établissement dénommé «DEPOT VENTE BANNIER» situé 104 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 janvier 2021 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur LECONTE est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l’établissement dénommé «DEPOT VENTE BANNIER» situé 104 rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) :2
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
– lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet. Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-015 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection DEPOT VENTE BANNIER à ORLEANS 233 - à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. LECONTE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-015 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection DEPOT VENTE BANNIER à ORLEANS 234 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-008
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (10
Place Choiseul)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-008 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (10 Place Choiseul) 235 DOSSIER N° 2016/0082
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 10 Place Choiseul – 45100 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 10 Place Choiseul – 45100 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 10 Place Choiseul – 45100 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 15
- caméra(s) extérieure(s) : 3
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-008 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (10 Place Choiseul) 236 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 24 février 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-008 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (10 Place Choiseul) 237 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-007
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (19
avenue de la Mouillère)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-007 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (19 avenue de la Mouillère) 238 DOSSIER N° 2016/0146
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 19 avenue de la Mouillère – 45100 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 15 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 19 avenue de la Mouillère – 45100 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 19 avenue de la Mouillère – 45100 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 9
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-007 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (19 avenue de la Mouillère) 239 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 29 avril 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-007 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (19 avenue de la Mouillère) 240 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-009
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS
(Place du Général de Gaulle)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-009 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (Place du Général de Gaulle) 241 DOSSIER N° 2016/0162
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 9 Place du Général de Gaulle – 45000 ORLEANS ;
Vu la demande en date du 15 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 9 Place du Général de Gaulle – 45000 ORLEANS et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 9 Place du Général de Gaulle – 45000 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 18
- caméra(s) extérieure(s) : 2
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-009 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (Place du Général de Gaulle) 242 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 25 mai 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-009 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ORLEANS (Place du Général de Gaulle) 243 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-028
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à SAINT JEAN
DE LA RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SAINT JEAN DE LA RUELLE 244 DOSSIER N° 2016/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 3 Place Condorcet – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE ;
Vu la demande en date du 15 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 3 Place Condorcet – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 3 Place Condorcet – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SAINT JEAN DE LA RUELLE 245 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 24 février 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-028 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SAINT JEAN DE LA RUELLE 246 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-027
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à SANDILLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SANDILLON 247 DOSSIER N° 2016/0058
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située Place du 8 Mai 1945 – 45640 SANDILLON ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située Place du 8 Mai 1945 – 45640 SANDILLON et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située Place du 8 Mai 1945 – 45640 SANDILLON, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) :
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SANDILLON 248 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 24 février 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-027 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à SANDILLON 249 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-02-03-026
Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un
système de vidéoprotection LA POSTE à ST JEAN DE
BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ST JEAN DE BRAYE 250 DOSSIER N° 2016/0048
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection LA POSTE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613- 13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection présentée par M. COUTARD, Directeur des ressources appui aux transformations à la Poste, dans l’agence postale située 147 rue Jean Zay – 45800 ST JEAN DE BRAYE ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2020 présentée par La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU Directrice sécurité et prévention des incivilités dans l’agence postale située 147 rue Jean Zay – 45800 ST JEAN DE BRAYE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 29 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 2 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sylvie GONZALEZ, Directrice des Sécurités à la Préfecture du Loiret ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – La Poste – Direction régionale réseau et banque du Centre, représentée par Madame FERGEAU est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence postale située 147 rue Jean Zay – 45800 ST JEAN DE BRAYE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté. Le système renouvelé porte sur l’installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 9
- caméra(s) extérieure(s) : 1
Ce dispositif poursuit la finalité suivante
– sécurité des personnes
– prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de floutage. Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ST JEAN DE BRAYE 251 Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra. Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours (maximum de 30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,...).
Article 9 – L’arrêté préfectoral du 24 février 2016 est abrogé.
Article 10- La Directrice des Sécurités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Poste et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé: Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-02-03-026 - Arrêté préfectoral autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection LA POSTE à ST JEAN DE BRAYE 252 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-01-006
Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 253 A R R E T É
Accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet du Loiret
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALVIN Christophe
Agent de maîtrise, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur ARMENGAUD Philippe
Conseiller en prévention, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
- Madame BELOUKA Julie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur BIGUET Julian
Responsable de territoire conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame BRUN Vanessa
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 254 - Monsieur COUTELLIER Julien
Electricien Régulateur, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame DARCY Jeannine
Ouvrière couvoir, INSTITUT SELECTION ANIMALE, PLOUFRAGAN
- Monsieur DORET Arnaud
Directeur de centre d'affaires, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur DORSO Jerome
Contrôleur, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE
LOIRE, Chartres
- Madame DUCHAMP France
Coordonnatrice applications regionales, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame DUCHAU Catherine
Comptable, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
- Monsieur DUPONT Grégory
Responsable achats/approvisionnement usine, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur DURAND Philippe
Salarié, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur FERRAND Christophe
Chargé d'activité poste de travail, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame GENOU Alexandra
Employée, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur GIOVANNETTI David
Commercial assurance, MUTUALIA GRAND OUEST, VANNES
- Monsieur GIRARD Christophe
Adjoint responsable secteur ERA, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-
VIEIL
- Monsieur GORDET Stephane
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur GREARD Christophe
Opérateur stockage expéditions, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 255 - Monsieur HENRY Pierrick
Ingénieur, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur HOCHEUX Laurent
Responsable secteur DS, MSA Services Beauce Cœur de Loire, BOURGES
- Madame HOUSNY Laila
Responsable de marche, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLÉANS
- Madame JAMET Elodie
Conseiller de clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame LANSON Sandra
Expert applicatif risques, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame LAVAUD Patricia
Agent administratif ADV, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame LEGROUX Agnès
Technicienne PSSP, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
- Monsieur LOUIA Christophe
Agent de maîtrise, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur MILCENT Régis
Conseiller technico-commercial, MSA Services Beauce Cœur de Loire,
BOURGES
- Monsieur NEERMAL Diren
Expert fonctionnement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame PERICA Emilie
Chargé de clientèle particulier, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLÉANS
- Monsieur POULAIN Sébastien
Responsable maintenance conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame RIVET Charlotte
Attachée de clientèle, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLÉANS
- Madame SABAS Jennifer
Directrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 256 - Madame VALAGEAS Audrey
Assistante sinistres, PACIFICA, PARIS
- Madame VERVIALLE Celine
Spécialiste paye et administration du personnel, CRAMA PARIS VAL DE
LOIRE, OLIVET
- Madame YOUF Alexandra
Agent de maîtrise, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BARBIER Régis
Responsable contrôle de gestion, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur BEAUVALLET Bruno
Electricien régulateur automatisme, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-
VIEIL
- Madame BERTRAND Laurence
Employée, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur BEZILLE Richard
Contrôleur de gestion industriel, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame BOISTARD Florence
Expert marche agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame BRUSSEAU Florence
Responsable controle permanent et sécurité financière, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame DARCY Jeannine
Ouvrière couvoir, INSTITUT SELECTION ANIMALE, PLOUFRAGAN
- Madame DEQUATRE Brigitte
Employée de Banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame DUCHAU Catherine
Comptable, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 257 - Monsieur DUGUENET Franck
Chaudronnier polyvalent, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur DURAND Philippe
Salarié, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur FRANCART Christophe
Electricien, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur GALLET Christophe
Chargé de missions contrôle permanent, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame GATELET Barbara
Correspondant d'accueil, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE
COEUR DE LOIRE, Chartres
- Monsieur GIRARD Christophe
Adjoint responsable secteur ERA, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-
VIEIL
- Monsieur GIROUD Tony
Mécanicien, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur HORNEZ Pascal
Salarié, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame LEBRUN Dominique
Spécialiste comptable, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame LECLERC Bénédicte
Employée de Banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur LELIEVRE Roger
Agent stockage expédition, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur MERLAUD Philippe
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame MOINEAU Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame PAGOT Beatrice
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 258 - Monsieur RIBOURDOUILLE Bruno
Gestionnaire chargé recouvrement, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
- Madame THIERRY Elisabeth
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur TIRQUIT Laurent
Employé de Banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLÉANS
- Monsieur TOULOUSE Denis
Cadre technique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur VALE Joao
Référent gestion du risque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame VALLEE Christel
Employée de Banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BEZANCON NATHALIE Nathalie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur BOCQ David
Mécanicien sur machines-outils en intercampagne et contremaître de poste
sucrerie-distillerie en campagne, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur BRAULT Jean-Michel
Cadre bancaire, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
- Madame DARCY Jeannine
Ouvrière couvoir, INSTITUT SELECTION ANIMALE, PLOUFRAGAN
- Madame DUCHAU Catherine
Comptable, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
- Monsieur DURAND Philippe
Salarié, CRISTAL UNION, CORBEILLES
6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 259 - Madame FORTIER Maryline
Chargee de mission dpm, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur GARCIA Jean-Baptiste
Responsable du service mutualisme crédit agricole centre loire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur GAUTIER Patrick
Responsable d'unité, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET
SERVICES, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur GITON Yannick
Cadre bancaire, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
- Monsieur HORNEZ Pascal
Salarié, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur LEFAUCHEUX Alain
Technicien de maintenance mécanique, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame PIEDOUX Valerie
Expert fonctionnement sécurita financière conformité, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur PLAUT Olivier
Technicien sécurité des personnes et des biens, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur RODRIGUES José
Responsable chaudronnerie, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur SAVARY Patrick
Directeur comptable, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame SERVAIS Anne-Marie
Inspecteur, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
- Monsieur SOUCHET Eric
Agent administratif, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Monsieur TOUCHE Luc
Assistant commercial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur VIOLAS François
Responsable relations culture, CRISTAL UNION, CORBEILLES
7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 260 Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CALVEL Eric
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur COURTIN Fabrice
Agent entretien usine confirmé en intercampagne et chef de poste centre de réception en campagne, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame FAUCHEUX Claudine
Spécialiste paie et gestion du personnel, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur FLEUREAU Laurent
Dessinateur projeteur, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame GAUTHIER Christine
Moniteur de ventes, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur GAUTHIER Remi
Directeur filière marché de l'agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur HANAFI L'hachmi
Responsable administration des ventes, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame HAUTEFEUILLE Odile
Conseiller clientèle particulier, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES
- Monsieur HOUSSIER Christian
Mécanicien, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Madame LAMBERT Dany
Conseillère privée, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame MALLET Michèle
Technicien GRH, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
- Monsieur MARCHAND François
Inspecteur Auditeur, CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE,
ORLEANS
8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 261 - Madame MAROIS Sylvie
Gestionnaire comptabilité, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
- Monsieur MARVILLE José
Opérateur chargement alcool en intercampagne et conducteur atelier cuverie en campagne, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame REDOUIN Claudine
Technicien crédits, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE,
BLOIS
- Monsieur ROBISSON Franck
Chargé d'exploitation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ORLÉANS
- Madame VILLOING Annie
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur VIOLAS François
Responsable relations culture, CRISTAL UNION, CORBEILLES
Article 5 : Monsieur le directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 1er janvier 2021
signé :
Le Secrétaire Général
Thierry DEMARET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-006 - Médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2021 262 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-01-005
Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier
2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 263 A.R.R.E.T.É
Accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet du Loiret
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AGOGUE Cécile
Coordinatrice sous-traitance, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur AIT AHMED Abdellaziz
Architecte d'entreprise, THELEM ASSURANCES, CHECY
- Monsieur AKARKOUB Abdelouahid
Responsable analyse de la performance, CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, PARIS
- Monsieur ALAIN Bruno
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE
- Madame ALBORETTI Tamara
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 264 - Madame ALEXANDRE Sandrine
Agent de maitrise, FNAC LOGISTIQUE, IVRY-SUR-SEINE
- Madame ALLARD Christelle
Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Madame ALLARD Laurence
Opérateur, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE
- Monsieur ALTINTAC Huseyin
Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame ALVES-JARLET Vanessa
Employée administrative, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur AMBLARD Laurent
Chef opérateur son/Mixeur, FRANCE TELEVISIONS, ORLÉANS
- Monsieur AMROUCHE Farid
Opérateur, JOHN DEERE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur AOUTOF Rachid
Salarié, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur ARCHAMBAULT Christophe
Journaliste, COMITE ENTRPERISE AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS
- Monsieur ARJI ZAKARIAE
Préparateur matériel, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE,
BRÉTIGNY-SUR-ORGE
- Monsieur ARNOULT-GUERIAU Vincent
Chef d'équipe, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame ARNOUS Maria
Vendeuse principale en chocolaterie-confiserie, VICTORINE, ORLÉANS
- Madame ASFIR Carine
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur ASSELINEAU Jeannick
Ouvrier, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame AUBRY Nathalie
Gestionnaire administration du personnel, RENAULT RETAIL GROUP
CENTRE DE GESTION, BOIGNY-SUR-BIONNE
2/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 265 - Madame AVEZARD Isabelle
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Monsieur AYED Olivier
Directeur Régional, SOCIETE COMMERCIALE DU GROUPE ATLANTIC, LA ROCHE-SUR-YON
- Madame BACHET Sophie
Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur BAFFOY Jean-Christophe
Conducteur d'engins, TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, MILLY-LA-FORÊT
- Madame BAHASSAN Danielle
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS, AVOINE
- Monsieur BAIRAMOV ROUSLAN
Chauffeur PL, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame BARALLE Séverine
Chef de service achats, BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING,
GUYANCOURT
- Monsieur BARDIAU Gildas
Technicien SI, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS PERRET
- Monsieur BARDON Mathieu
Directeur Régional des ventes, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Monsieur BARRIER Daniel
Directeur d'exploitation, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ORLÉANS
- Monsieur BASSIT Georges
Chirurgien dentiste conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
MALADIE, ORLÉANS
- Madame BAZIN Joelle
Clerc de notaire, NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES, PARIS
- Monsieur BEAUDENON Olivier
Chauffeur Rippeur, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame BELABBAS Véronique
Opératrice de ligne, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
3/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 266 - Madame BELEN Valerie
Assistante gestion interne, AGC ALLIANCE CENTRE, SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE
- Monsieur BELGUASMI Malik
Conducteur d'engins balayeur, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
- Monsieur BELTOISE Jean-Luc
Informaticien manager base données, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur BEN AHMED Rachid
Gestionnaire de stocks, KUEHNE+NAGEL, POUPRY
- Madame BENIER Sylvie
Employée d'accueil relations donneurs, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, TOURS CDX 3
- Madame BENOIT Cristina
Gestionnaire magasin consommables, BRANDT FRANCE Etablissement
d'Orléans, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur BENOITON Stéphane
Employé, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame BERGER Isabelle
Agent de contrôle qualité, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur BERNARD Didier
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Monsieur BERNARDIE Franck
Opérateur de quai, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame BERTHEAU Laetitia
Conseiller client particuliers, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame BERTHELOT Celine
Employée de bureau, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur BERTHON Guillaume
Responsable d'affaires, INEO CENTRE, VILLEMANDEUR
- Monsieur BERTIN Michel
Maçon VRD, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
4/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 267 - Madame BIAGGI Nicole
Contrôleur de gestion, SANDVIK HOLDING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur BICAT Huseyin
Technicien bureau d'etudes, INEO CENTRE, VILLEMANDEUR
- Madame BIEMON Angélique
Technicien intendance, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
ORLÉANS
- Monsieur BIGNOLAIS Arnaud
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, SUEZ EAU FRANCE, ORLÉANS
- Madame BIGOT Stéphanie
Conseillère clientèle, MEUBLES IKEA FRANCE, LISSES
- Madame BLAISOT Laure
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur BLANCHARD Hervé
Responsable qualité, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame BLANC-VETEL MARION
Médecin biologiste, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur BOISSAY Eric
Assistant responsable d'affaires, INEO CENTRE, ORLÉANS
- Madame BONGIBAULT Isabelle
Agent de bascule, GSM, SAINT-HERBLAIN
- Monsieur BONGIBAULT Michel
Responsable d'agence, EUROTRANSPHARMA, SARAN
- Madame BONJEAN Aurélie
Superviseur comionnage, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur BONNEAU Laurent
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame BONNEFOY LINDA
Technicienne prestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame BONNET Florence
Secrétaire technique, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
5/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 268 - Monsieur BORDEAUX Philippe
Agent de surveillance, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS
- Monsieur BOSSUS Franck-Samuel
Chauffeur déménageur, AMENAGEURS ORLEANAIS, SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE
- Monsieur BOUDVILLAIN Jérôme
Régleur, NGK SPARK PLUGS FRANCE SA, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame BOUFFAULT Brigitte
Assistante d'agence, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET
- Madame BOUGUET Sandrine
Receveur chef, APRR, BRIARE
- Monsieur BOUKHETACHE Philippe
Soudeur, STEVA ORLEANS Paul Robert Industrie, SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE
- Monsieur BOULET Laurent
Technicien, INTERCONTROLE, RUNGIS
- Madame BOURC'CHIS Angélique
Directeur de projet, BEG INGENIERIE, ORLÉANS
- Madame BOURC'HIS Angelique
Directeur de projets, BEG INGENIERIE, ORLÉANS
- Monsieur BOUREAU Nicolas
Coffreur principal, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST,
ORLÉANS
- Madame BOURGEOIS Christelle
Responsable juridique et conformité, THELEM ASSURANCES, CHECY
- Madame BOURGOIN Delphine
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Monsieur BOURILLOT Jean-Luc
Directeur travaux ravalement, JLC 45 Confort de la Maison, ORLEANS CDX 2
- Madame BOURSIER Axelle
Conseillère retraite, CARSAT CENTRE, MONTARGIS
- Monsieur BOURY Pascal
Chef comptable, TRANSMANUCENTRE, INGRÉ
6/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 269 - Madame BOUTARA Elodie
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE
- Monsieur BOUZAROUATA ABDELLATIF
Homme de base, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame BOUZAROUATA Meriem
Conseiller développement relation, TELEASSURANCES, SARAN
- Madame BRADANE Muriel
Hôtesse d'accueil, FNAC PARIS, IVRY-SUR-SEINE
- Madame BRAZ Maria Arminda
Agent de propreté, ATALIAN PROPRETE EST, ORLEANS CDX 2
- Monsieur BREUSSIN Daniel
Terrassier, SOMELEC, AMILLY
- Monsieur BRIATTE Grégory
Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, BLOIS
- Madame BRION Karine
Assistante comptable, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur BRIZIOU Bruno
Technicien de production, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK,
ORMES
- Monsieur BROSSIER Nicolas
Technicien maintenance, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur BROUDISSOU François
Agent d'accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur BROUSSEAU Bertrand
Agent de déchetterie, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame BRUAND Maguy
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ORLÉANS
- Monsieur BRUCY Tony
Electro-mécanicien, SUEZ EAU FRANCE, AMILLY
7/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 270 - Monsieur BRUN Philippe
Manager commerce, AUCHAN GIEN, GIEN
- Madame BWAMBI EPOUPA Rose-Vera
Conseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Monsieur CABOCHE Denis
Ingénieur devis industriel, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-
AUBRAIS
- Monsieur CAILLAULT Jean-Pierre
Tourneur, SA REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame CALLAY Florence
Commerciale sédentaire, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame CANDOLFI Céline
Directeur d'agence, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL,
STRASBOURG
- Madame CAQUERET Brigitte
Opératrice règleuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Monsieur CARDONA John
Expert essieux, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame CARUGE Eliane
Agent administratif, GEODIS logistics, EVRY
- Monsieur CARVALHO DE OLIVEIRA Alexandre Manuel
Agent d'entretien, SANDVIK HOLDING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur CATEL Gérald
Responsable industriel, LOUIS LEMOINE SAS, LA SELLE-SUR-LE-BIED
- Madame CATIER Patricia
Conseillère clientèle, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame CAVIGNIAUX Cynthia
Acheteuse, SA REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur CHALANÇON Damien
Chargé de développement, REXEL FRANCE, SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE
- Monsieur CHANCEAU Jérôme
Comptable, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
8/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 271 - Monsieur CHANCLUD Herve
Technicien integration qualite, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur CHAREIL Eric
Opérateur de saisie, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-
SAULDRE
- Monsieur CHARMOY Thierry
Chargé d'Affaires, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur CHASLINE Arnaud
Conducteur de travaux, INEO CENTRE, ORLÉANS
- Madame CHAUMERET Nathalie
Directrice groupe agences, SOCIETE GENERALE Orléans, ORLEANS
- Monsieur CHAUMETON Eric
Responsable devis et plan de charges, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTÉ- SAINT-AUBIN
- Monsieur CHAUVIN Frédéric
Commercial, PPG DISTRIBUTION, ORLÉANS
- Monsieur CHAZELAS David
Electro-mécanicien, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Monsieur CHENE Christophe
Superviseur camionnage, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame CHEREAU Isabelle
Surveillant péage, APRR, SOUPPES-SUR-LOING
- Madame CHERREAU Nathalie
Conditionneuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur CHOPART François
Responsable technique, BASF FRANCE SAS, ANGERS
- Madame CHOPINEAU Cindy
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Madame CHRAIBI Fatima
Employée de nettoyage, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame CHRETIEN Sophie
Assistante de direction commerciale, CHRYSO S.A., SERMAISES
9/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 272 - Monsieur CIONCI Guillaume
Technicien accident de travail, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame COEUR MORIN Marie-Noelle
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Madame COLAS Aurélia
Déclarante en douane, BOLLORE LOGISTICS, ORMES
- Madame CONSTANT Encarnacion
Employée de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ( hotêsse de vte. qualifie ( e )), ARGEDIS, GIDY
- Monsieur CONTAULT Hervé
Monteur, DS SMITH PACKAGING LAROUSSE, TIGY
- Madame COPIN Delphine
Comptable assistante qualifiee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE
COMPTABLE, COURBEVOIE
- Madame COQUIS Patricia
Salariée, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame CORMIER Beatrice
Assistant-comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame COTELLE Florence
Comptable, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN
- Madame COURDAVAULT Sophie
Employée, GEANT CASINO, AMILLY
- Monsieur COURON Jean Yves
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur COUTEAU Sébastien
Technicien physico-chimie, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur CRASSIN Patrick
Responsable amélioration technique, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS- DE-L'HOTEL
- Monsieur CREUSAT Alain
Tourneur, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
10/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 273 - Monsieur CREUTZ Guy
Conducteur d'engins balayeur, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
- Monsieur CROIXMARIE Erwan
Président du groupe croixmarie, GC3G, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur CUVELIER David
Technicien, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Monsieur DA CRUZ Julien
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER
- Madame DAM Cécilia
Agent qualité, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur DAMERON Christophe
Journaliste / rédacteur-reporter-présentateur, RFM ENTREPRISES, PARIS 8
- Monsieur DASSE Sébastien
Ambassadeur de tri, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Monsieur DAUDIER Pierre
Outilleur Ajusteur, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame DE AZEVEDO PEREIRA Florence
Opératrice de production, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Madame DEBIEE Hélène
Assistante d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, OLIVET
- Monsieur DELACOUTE Patrick
Opérateur CN, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
- Monsieur DELAHAYE Fabien
Menuisier, CROIXALMETAL SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur DE LAMBILLY Aymar
Analyste informatique, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS
- Monsieur DELANNOY Dominique
Salarié, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING
- Madame DELVILLE Marie-Pierre
Chargée de relation commerciale entreprises, BNP PARIBAS, PARIS
- Monsieur DE OLIVEIRA Adao
Maître ouvrier sav principal, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-
OUEST, ORLÉANS
11/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 274 - Madame DEROUET Hélène
Technicienne de laboratoire, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Monsieur DESARTINE Laurent
Agent polyvalent entrepot, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, FLEURY- MÉROGIS
- Monsieur DESCLOUX Bruno
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame DESHAYES Marie-Ange
Assistante administration du personnel et paie, ANTEA FRANCE, OLIVET
- Madame DESNOUS Sylvie
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur DESPRES Gil
Opérateur de montage, MAQUET SAS, ARDON
- Madame DE VRIEZE Christelle
Affréteur, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur D'HUGUES Patrick
Ingénieur chercheur / directeur de programme scientifique, BRGM, ORLÉANS
- Madame DIAS PEREIRA NATHALIE
Gestionnaire chargée de comptes, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame DILARD Aurélia
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Madame DINU Gabriela
Assistante commerciale, KONGSKILDE INDUSTRIES FRANCE, OLIVET
- Monsieur DIOT Laurent
Automaticien, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING
- Monsieur DORDONNAT Jérémy
Opérateur Règleur, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Monsieur DOS RAMOS Manuel
Chef d'atelier, S O C C O I M, MUR-DE-SOLOGNE
- Monsieur DOUDET Christophe
Opérateur Régleur, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
12/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 275 - Madame DOVA Marie-Christine
Auxiliaire de vie sociale, ADAPAGE MONTARGIS, VILLEMANDEUR
- Madame DRAPEAU Marie-Odile
Chef de projet informatique, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLÉANS
- Monsieur DUBOIS-BARRUET Denis
Plombier Chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Madame DUCHENNE Jill
Contrôleur qualité, LOUIS LEMOINE SAS, LA SELLE-SUR-LE-BIED
- Madame DUCLOS Charline
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, PARIS
- Monsieur DUCLOUX Jean
Chargé d'affaires, AGENOR SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame DUGUE Armelle
Directrice d'agence bancaire, CREDIT DU NORD, LILLE
- Monsieur DUHEC Rodolphe
Agent de securite, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS
- Madame DUMUIS Laetitia
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur DUPONT Régis
Conducteur pelle, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Monsieur DUPRE Vincent
Chef de secteur nutrition, RECKITT BENCKISER FRANCE, MASSY
- Madame DUREAU Sonia
Opératrice Contrôleuse montage, BRANDT FRANCE Etablissement
d'Orléans, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame EL AMRI Najate
Conseillère clientèle, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur EL GANBARI Bouchaid
Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame EL YOUSSEFI Atika
Technicienne CPAM du Loiret, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
13/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 276 - Madame EON Valerie
Responsable du service frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS
- Monsieur ERDEVEN Aurelien
Superviseur maintenance, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur ERNST David
Manager front office client, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS
- Monsieur FABRE Mathieu
Conducteur pelle, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Monsieur FARIA MEIRA José Candido
Homme de base, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame FAURE Nathalie
Vendeuse, EURL CLIN D'OEIL, JARGEAU
- Monsieur FERNANDEZ SANCHEZ Javier
Ouvrier, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame FERREIRA DIAS Ana
Chef de ligne, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Monsieur FERREIRA Philippe
Assistant Chef de chantier, SOGEA CENTRE, SARAN
- Monsieur FETAMA Hugues
Chauffeur poids lourd, SOBECA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur FIGUEIREDO José Manuel
Technicien logistique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, RÉAU
- Madame FLORENTIN Patricia
Agent de production, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Madame FONTAINE Denise
Cuisinière, HOPITAL ST JEAN, BRIARE
- Monsieur FONTAINE Mickaël
Technicien d'études et géoréférencement, CENTRE ELECTRIQUE
ENTREPRISE, SALBRIS
- Monsieur FORMONT Arnaud
Couvreur, ENTREPRISE DEZOLU ET FILS SARL, LOURY
14/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 277 - Monsieur FORMONT Laurent
Analyste métier, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur FOURGEUX Patrick
Employé service exploitation, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur FOURNIER Richard
Administrateur si, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Madame FRANCHET Aline
Technicienne recouvrement, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ORLÉANS
- Monsieur FRANCOIS Eric
Cariste Logistique, CTLOG INTERNATIONAL, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur FRANCOIS Nicolas
Commercial, REXEL FRANCE SAS, PARIS
- Madame FROUDIERE Sophie
Affréteur, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur FROUX Jacques
Technicien des methodes, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF- SUR-LOIRE
- Monsieur FURET Didier
Représentant de secteur, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame GABORIEAU Lydie
Cadre comptable en invalidité catégorie 2, CAISSE NATIONALE DES
ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS
- Monsieur GAINE Hervé
Convoyeur, BRINK'S ORLEANS, ORLEANS
- Monsieur GALLEGO Augustin
Ingénieur informatique, THELEM ASSURANCES, CHECY
- Monsieur GALLET Grégory
Exploitant camionnage, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur GAMEIRO DA CONCEICAO Leonel
Pilote, BONNA SABLA SNC, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
15/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 278 - Monsieur GARBIN Christian
Responsable organisation emploi, GEODIS DIVISION MESSAGERIE
SERVICES G.D.M.S., GENNEVILLIERS
- Madame GARCIA Danièle
Crédit manager, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN, SAINT-JEAN- DE-LA-RUELLE
- Madame GARGALA Emilie
Employée administrative, Société NORMACADRE, NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame GASTELLIER Isabelle
Chef d'agence, O.G.F., PARIS
- Monsieur GASTELLIER Sébastien
Chef de chantier, EUROVIA CENTRE LOIRE Agence de Montargis,
CORQUILLEROY
- Madame GAUDICHON Estelle
Coordinateur assurance qualité, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, GIEN
- Madame GAULLIER Gaëlle
Secrétaire, CROIXALMETAL SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur GAUTIER-PICARD Pierre
Responsable d'Affaires, ALSTEF, ORLEANS
- Madame GAUTRON Marie Odile
Assistante comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur GAUVIN David
Technicien de production, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur GAYRAL Vivien
Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GENDRAULT Stéphanie
Technicienne contrôle packaging, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Madame GERARD Carine
Agent administratif, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame GERMON Nathalie
Infirmière, ATOS MANAGEMENT FRANCE, BEZONS
- Monsieur GICQUELAIS Maurice
Conducteur de matériel de nettoiement, S O C C O I M, CHAINGY
16/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 279 - Monsieur GILLES Jean-Pascal
Magasinier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GILTAT Emmanuelle
Référent technique, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame GIOVAGNOLI Sarah
Hôtesse service clients, LEROY MERLIN, INGRE
- Madame GIRARD Stéphanie
Gestionnaire sinistres, THELEM ASSURANCES, CHECY
- Monsieur GOBION Philippe
Chef de projet industrialisation, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA
SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur GODEFROY Lény Alex
Couvreur, ENTREPRISE DEZOLU ET FILS SARL, LOURY
- Monsieur GODRIE Frédéric
Conducteur Régleur, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame GOMEZ Catherine
Conductrice de ligne, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur GONCALVES Silvero
Opérateur de quai/Cariste, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame GORGET Catherine
Principale contentieux, FONCIA LOIRET, ORLÉANS
- Madame GOUGEON-CINCON Valérie
Chef de cuisine, SCOLAREST SA- COMPASS GROUP, MARSEILLE
- Madame GOUGIS Magali
Chargée de production publicité, GROUPE MR BRICOLAGE, LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur GOURDY Dominique
Chef equipe bancheur, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ORLÉANS
- Madame GRANDMAITRE Filomena
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame GRANIER Florence
Comptable clients, THELEM ASSURANCES, CHECY
17/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 280 - Monsieur GRAVIER Thomas
Technico-commercial, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Madame GRAZIU Géraldine
Coordonatrice de flux, OCP REPARTITION, BAULE
- Madame GUENOT Isabelle
Opérateur Régleur, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur GUERIN Arnaud
Directeur des risques, SOCIETE GENERALE SFH, PUTEAUX
- Madame GUERIN Magali
Technico-commerciale agence, BMCE, VILLEMANDEUR
- Madame GUILHEM-DELABROUILLE Evelyne
Responsable support assurance qualité, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur GUILLARD Laurent
Directeur de magasin, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE
- Madame GUILLERY Sylvie
Infirmière - cadre de santé, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Madame GULTER Aynur
Agent logistique, SOFEDIT, SERMAISES
- Madame GUYOT Elisabeth
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Monsieur HAFID Moulay El Mustapha
Cariste, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur HALLIER Fabien
Directeur groupe d'agences, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur HAMMADI Mohamed
Frame assembly manager, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Madame HARDY Sandrine
Chef de projets, GROUPE MR BRICOLAGE, LA CHAPELLE-SAINT-
MESMIN
- Madame HARIOT Carole
Opérateur Régleur, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
18/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 281 - Monsieur HARNOIS Christophe
Project manager operation globale, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY- SUR-SEINE
- Monsieur HARRY Renaud
Chauffeur PL, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame HAUTIN Valérie
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Madame HAYE Estelle
Salariée, SUEZ EAU FRANCE, AMILLY
- Madame HELLEC Sandra
Gestionnaire entreprise, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame HENRIQUES Marie-Hélène
Coordinatrice service relations clients, JLC 45 Confort de la Maison,
ORLEANS CDX 2
- Monsieur HENRY Didier
Chauffeur PL, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame HERMELINE Katy
Responsable affaires réglementaires, SHISEIDO INTERNATIONAL
FRANCE, ORMES
- Madame HIREL Nathalie
Analyste fonctionnelle, ATOS INTEGRATION, OLIVET
- Monsieur HOURDEQUIN CEDRIC
Agent de maîtrise service études et travaux, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame HUART Catherine
Affréteur, STI FRANCE, LISSES
- Monsieur HUBERT Alexandre
Conseiller de vente, LEROY MERLIN, INGRE
- Monsieur HUBERT Jean-Michel
Chef d'agence, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
- Monsieur HUBERT Patrick
Chef de chantier, SOBECA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
19/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 282 - Madame HUE Karine
Assistante d'agence, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET
- Monsieur HUP Mickael
Technicien fao, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur HUTTEAU Fabrice
Responsable garantie, PRESTIGE AUTOMOBILE 45, ORLEANS
- Monsieur HUYNH KIM DUNG
Technicien, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur IMBAULT Thierry
Chargé de mission, GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES
G.D.M.S., GENNEVILLIERS
- Madame JACOB Emmanuelle
Opératrice en logistique, L'OREAL FRANCE SA, ORMES
- Madame JANECZKO Lydie
Technicienne traitement de l'information, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur JAZAT Philippe
Assistant logistique, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, CHÂLETTE-
SUR-LOING
- Madame JEAN-BERNARD Geneviève
Agent service, SODEXO - SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, LE HAILLAN
- Madame JEAN Myriam
Directrice assurance qualité & affaires règlementaires, ORGAPHARM,
PITHIVIERS
- Madame JEANNOT Brigitte
Assistante technique, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur JEULIN Frederic
Employé restauration et services, HOLDING DE RESTAURATION
CONCEDEE HRC, GIDY
- Madame JOUSSELIN Karen
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
20/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 283 - Madame JOUVENÇON Anne
Responsable point de vente, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ORLÉANS
- Madame JUBLEAU Sabine
Agent de conditionnement, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur JUVENTIN Olivier
Opérateur chargement déchargement, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Monsieur KIEFFER Pierre
Ingenieur, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur KOECHLER Thierry
Employé, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur KREMER Laurent
Chargé d'etudes, APRR, NEMOURS
- Monsieur KRYSA Marc
Surveillant péage, APRR, BRIARE
- Monsieur KUZMIAK Hervé
Conducteur PL, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur KWIATKOWSKI Cédric
Technicien bureau d'études mécaniques, ALSTEF, ORLEANS
- Madame LABADIE Nadege
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur LABARRE Pascal
Déménageur, AMENAGEURS ORLEANAIS, SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE
- Madame LABATUT Hélène
Agent administratif qualifié, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur LABBE Didier
Chef atelier mecanique, SARL CHAMPION, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame LABED Badra
Gestionnaire sinistre en assurance, GMF ASSURANCES, SARAN
- Monsieur LACOMBE Arnaud
Technicien de maintenance, ANTARTIC, SAINT MARTIN D'ABBAT
21/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 284 - Monsieur LAFITE Jacques
Technicien automobile, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Monsieur LAHMAR Tarek
Ingénieur aéronautique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY
- Monsieur LAINE Serge
Technicien sav, SARL SEMIS, PERPIGNAN
- Madame LAMI Denise
Femme de chambre, THE RITZ HOTEL LIMITED, PARIS
- Madame LAMOUCHE Marianne
Responsable services affaires juridiques, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur LANCELOT Thierry
Mécanicien régleur, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
- Monsieur LANDAS Bertrand
Directeur d'exploitation adjoint, ALTAREA FRANCE, PARIS
- Madame LAPLACE Marylise
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS
- Madame LARGANT Agnès
Secrétaire, Association de Gestion Agréée Interdépartementale, ORLEANS
- Madame LAUMONIER Sandrine
Chargée relations clients, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur LAURENT Pascal
Salarié, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, INGRE
- Madame LAVAINE Jocelyne
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Madame LEBAS Diane
Assistante commerciale, SUEZ RV OSIS SUD EST, VILLEMANDEUR
- Madame LEBRUN Nathalie
Surveillant péage, APRR, BRIARE
- Monsieur LECLAND Michael
Technicien d'exploitation, DALKIA, TOURS
22/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 285 - Monsieur LECLERC Mickaël
Conducteur de ligne en agroalimentaire, LOUIS LEMOINE SAS, LA SELLE- SUR-LE-BIED
- Monsieur LE COGUIC Yann
Gestionnaire de patrimoine, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Monsieur LECONTE Tony
Opérateur logistique, L'OREAL FRANCE SA, ORMES
- Madame LECOURT-GUERIN Maryline
Comptable, JLC 45 Confort de la Maison, ORLEANS CDX 2
- Madame LEDOUX Marie-Christine
Auditeur interne, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur LE FAUCHEUR Jean-Yves
Ingénieur systèmes et réseaux, ALSTEF, ORLEANS
- Madame LEFEBVRE Karine
Directrice recherche et développement marketing et achat, ANTARTIC,
SAINT MARTIN D'ABBAT
- Monsieur LE GALLOU Yannick
Ouvier routier, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame LEMAIRE Aline
Agent commercial, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Madame LEMAITRE Astrid
Assistante de direction spécialisée, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur LEMANCEAU Jean-Yves
Ingénieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, NOZAY
- Monsieur LEMEE Pascal
Employé administratif au service recouvrement-fraude, COFIROUTE, SARAN
- Madame LEMONNIER Pascale
Chargée de communication, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame LENORMAND Michèle
Agent de conditionnement, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Monsieur LEON Francis
Technicien de maintenance, ADOMA, PARIS
23/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 286 - Monsieur LE PALMEC Gildas
Technicien qualite, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Monsieur LEPRETRE Xavier
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, BRIARE
- Madame LEQUEVRE Anabel
Peintre Fileuse Decoratrice en céramique, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame LEROY PETAT Virginie
Gestionnaire grands comptes, JALOUNEIX ET ASSOCIES, ORLÉANS
- Madame LE ROY Vanessa
Coordinatrice achats Analyse de la performance, SHISEIDO
INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Madame LETELLIER Magali
Comptable, GSE, OLIVET
- Madame LETT Nathalie
Chargée de production publicité, GROUPE MR BRICOLAGE, LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur LEVASSEUR Loïc
Gérant restauration collective, ELIOR ENTREPRISE, PARIS-LA-DEFENSE
- Monsieur LEVESQUE Gildas
Responsable magasin, LATTY INTERNATIONAL, BROU
- Monsieur LHOTE Herve
Magasinier, SUEZ EAU FRANCE, ORLÉANS
- Madame LINET Patricia
Secrétaire, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION, BOIGNY- SUR-BIONNE
- Madame LIVERNAIS Clara
Stratifieuse projeteuse en materiaux composites, SOCIETE
D'EXPLOITATION GENESTOUX-PLASTIQUE, CHILLEURS-AUX-BOIS
- Monsieur LIVREAU Pascal
Directeur administratif et financier, ANTEA FRANCE, OLIVET
- Madame LOCHET Virginie
Assistante métier, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
24/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 287 - Madame LOISEAU Corine
Opératrice Régleuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur LOISEAU Olivier
Agent de sécurité autoroutière, APRR, SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
- Madame LOISON Evelyne
Scripte, FRANCE 3 Centre Val de Loire, ORLEANS
- Monsieur LOPES Daniel
Chef de chantier, SOGEA CENTRE, SARAN
- Monsieur LOPES Raphaël
Pilot Ilot Producteur, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame LO Thi Vone
Conditionneuse en cosmétique, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Monsieur LOUCIF Farid
Assistant magasin, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT-
JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur LO Van Toane
Polyvalent approvisionneur, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame LUBINEAU Christine
Chef d'équipe, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur LUCHE Romaric
Responsable assainissement et services généraux, ANTARTIC, SAINT
MARTIN D'ABBAT
- Madame LUNARI Carole
Assistante de direction travaux, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD- OUEST, ORLÉANS
- Monsieur MACHADO DE QUEIROS SANTANA Joaquim Antonio
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Monsieur MAGUIER Sébastien
Maçon VRD, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame MAITRE Isabelle
Assistante de pole, REXEL FRANCE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
25/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 288 - Monsieur MALDONADO Laurent
Administratif Cariste, CTLOG INTERNATIONAL, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame MALROUX Mélanie
Chargée de missions fidélité, MR BRICOLAGE, LA CHAPELLE-SAINT- MESMIN
- Monsieur MANIGOT Frédéric
Opérateur de fabrication, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame MARCEAU Pascale
Responsable commerciale, GEANT CASINO, AMILLY
- Madame MARECHAL-PEKMEZ Vanessa
Gestionnaire formation, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur MARIDAT Cédrick
Conducteur de presse, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame MARIGNY Isabelle
Agent ordonnancement, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame MARINIER Christine
Leader du pôle matières premières et vracs, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Madame MARLET Corinne
Coordonatrice achats, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Madame MARLIN Céline
Peintre Fileuse Decoratrice en céramique, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur MARTEAU Jonathan
Soudeur, DECHAMBRE, DOUCHY-MONTCORBON
- Madame MARTEAU Véronique
Conditionneuse, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Madame MARTI Angélique
Conductrice bus/tram, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Madame MARTIN Carine
Technicienne qualité, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
26/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 289 - Madame MARTIN Céline
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur MARTIN David
Salarié, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur MARTIN José
CTI EXPORT, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame MARTIN Nathalie
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL GESTION, NANTES
- Monsieur MATEOS Daniel
Chef d'équipe entretien, SANDVIK HOLDING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur MAURICE Gilles
Magasinier- Agent de maintenance, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame MELIN Stéphanie
Chargée de clientèle, GMF Assurances, ORLEANS
- Madame MENON Manuella
Gestionnaire comptabilité paie, GMF ASSURANCES, SARAN
- Madame MERCIER Sabrina
Hôtesse de caisse, GEANT CASINO, AMILLY
- Madame MEUNIER LE BERT Nathalie
Directrice agence immobilière, NEXITY STUDEA, PARIS
- Madame MEUNIER Valérie
Comptable, TRCC, PITHIVIERS
- Monsieur MEYNIER Franck
Ingénieur qualite - acheteur transport, REGIE AUTONOME DES
TRANSPORTS PARISIENS, PARIS
- Monsieur MICHEAU Thierry
Attaché d'exploitation, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame MIGEON Nathalie
Assistante, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, PARIS
- Monsieur MONACO Stephane
Directeur adjoint projet, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ORLÉANS
27/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 290 - Monsieur MONGREDIEN David
Conducteur Régleur, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur MONIEZ Vincent
Coordinateur support qualité client, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur MONNIER Francis
Projeteur bureau d'études, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame MONTESSUIT Karine
Responsable exploitation, BOLLORE LOGISTICS, ORMES
- Monsieur MONTIGNY Rodolphe
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER
- Madame MORAIS Cécile
Ouvrière usine, CENTRE BEDDING, MER
- Madame MORCHER Ouarda
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame MORINEAU Annie
Employée de greffe, GTC ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur MORIN-HUBERT Gautier
Responsable freiniste, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame MOSER Edith
Comptable, MARNELY, DORDIVES
- Monsieur MUNOZ Carlos
Leader de production, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE
SAS, ORLÉANS
- Madame MUSSEROTTE Maryline
Responsable de magasin, MINELLI SAS, PARIS
- Madame N'CHO Yvelise
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, BAULE
- Monsieur NEAU Alain
Ingénieur, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Monsieur NEGREL Philippe
Manager, BRGM, ORLÉANS
28/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 291 - Madame NERAUD Nadège
Chauffeur préparatrice, OCP REPARTITION, BLOIS
- Madame NICOLAS Magali
Hôtesse services clients, LEROY MERLIN, INGRE
- Madame OLANIER Virginie
Responsable ressources humaines, ANTARTIC, SAINT MARTIN D'ABBAT
- Madame OLIVEIRA Carole
Aide soignante diplômée d'Etat, KORIAN SANTEL, GIEN
- Monsieur OLIVEIRA REBELO Hermani Augusto
Coffreur, SOGEA CENTRE, SARAN
- Madame OSZWALD Karine
Technicienne qualite, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Madame OURIACHI Maud
Conseiller commercial, CREDIT LYONNAIS, LYON
- Madame OVRE Corinne
Technicienne de qualification, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, BEAUNE-LA-ROLANDE
- Monsieur PAGES Cyril
Technicien Conseiller technique fédéral, GROUPEMENT EMPLOYEURS JUDO CENTRE TBO, HEUGNES
- Monsieur PANDEVANT Cyril
Pâtissier, GEANT CASINO, AMILLY
- Madame PARENT Emmanuelle
Assistante, GROUPE VYV, PARIS
- Monsieur PARMENTIER Samuel
Architecte logiciel, ATOS INTEGRATION, ORLEANS
- Madame PASQUIER Sylvie
Gestionnaire budget, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ORLÉANS
- Monsieur PATAULT Eric
BUSINESS PROCESS OWNER SAP, HUTCHINSON SA, PARIS
- Monsieur PAUTRE Pascal
Tourneur, ETABLISSEMENTS VAILLANT, FONTENAY-SUR-LOING
29/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 292 - Monsieur PAVIE Fabrice
Brigadier de manutention, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur PAYARD Philippe
Technicien de maintenance, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur PECHOT Sebastien
Manager d'équipe comptable, AGC ALLIANCE CENTRE,
VILLEMANDEUR
- Monsieur PEDRO Norbert
Régleur, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING
- Madame PELLE Jessica
Gestionnaire facturation, GMF ASSURANCES, SARAN
- Madame PELLERIN Térésa
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur PEREIRA Carlos
Cariste manutentionnaire, CTLOG INTERNATIONAL, MEUNG-SUR-
LOIRE
- Madame PEREIRA MARILINE
Responsable achat, V W R INTERNATIONAL, BRIARE
- Madame PERRIOT Lydie
Opératrice régleuse confirmée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE,
GIEN
- Madame PEZARD Isabelle
Assistante d'unité, BRGM, ORLÉANS
- Monsieur PICARD Christophe
Technicien de prestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur PICARD Eric
Ouvrier, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE
- Madame PICAULT Dolorès
Hôtesse services clients, LEROY MERLIN, INGRE
- Monsieur PIERLOT David
Key account manager lubrication system, SKF FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
30/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 293 - Monsieur PIETROPINTO Sylvain
Ingénieur aéronautique conception mécanique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY
- Monsieur PILATE Ludovic
Conducteur PL, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame PIPELIER Valérie
Machiniste, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur PIVIN Francis
Agent de déchetterie, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Monsieur POINLOUP Eric
Chauffeur Rippeur, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame POINOT Patricia
Infirmiere, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Monsieur POINTEAU Frédérick
Agent de déchetterie, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Monsieur POIRIER Christophe
Cariste, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, INGRE
- Madame POMPON Ingrid
Agent d'accueil itinérant, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame PONGE Delphine
Chargée de travaux, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-
COURCOURONNES
- Monsieur PORCU Cédric
Opérateur CN, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
- Monsieur PORCU Jean
Formateur transport, GROUPE PROMOTRANS, PARIS
- Monsieur PORTE Frédéric
Assistant recouvrement, PPG DISTRIBUTION, SAINT JEAN DE LA
RUELLE
- Monsieur POT Eric
Maçon VRD, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame POUGET Severine
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
31/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 294 - Madame POUPA Isabelle
Retoucheuse habillement, COUSETTE BOURGOGNE SARL, ORLÉANS
- Madame POYANT Martine
Agent de proprete, ATALIAN PROPRETE EST, MONT-PRÈS-CHAMBORD
- Monsieur PREMPAIN Marc
Responsable de ligne, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Monsieur PRIEST Mickael
Gestionnaire logistique, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
ORLÉANS
- Madame PRINET Corinne
Agent accueil SAV, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE
- Madame PRUVOST Sandrine
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur PUJADAS Mickaël
Monteur Ajusteur, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING
- Madame QUANG Alice
Préparatrice, KUEHNE+NAGEL, POUPRY
- Monsieur QUEFFELEC Hervé
Responsable point de vente, FRANS BONHOMME, JOUÉ-LÈS-TOURS
- Madame RACINEAU NUNEZ Ana-Victoria
Agent de distribution, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame RAFFY Christine
Opératrice machines, NORDIA, PONTCHARRA
- Madame RAMOS Maria, Lucia
Conditionneuse, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Monsieur RANGEARD Ghislain
Responsable qualité produit industriel, MAQUET SAS, ARDON
- Monsieur RAPINE Franck
Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
32/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 295 - Madame RAVISE Edwige
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur REDDY Garry
Comptable, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, AMILLY
- Madame RENAUD Murielle
Assistante administrative / achats, ORRION CHEMICALS ORGAFORM,
SEMOY
- Madame RETHORE Laurence
Assistante ressources humaines, AGC ALLIANCE CENTRE, SAINT-JEAN- DE-LA-RUELLE
- Madame REULIER Agnes
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur REY Cédric
Technicien amélioration process, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES
- Madame RIBEIRO Grace
Comptable, CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU CENTRE VAL DE LOIRE, ORLÉANS
- Madame RICHARD Carine
Chargée de relations clients, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame RICHOMME Delphine
Responsable ressources humaines, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame RIFARD Armelle
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame RIGAILL Sophie
Gestionnaire logistique, COVEA, PARIS
- Madame RISSET Aurelie
Chargee de mission rh, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Madame ROBIN Françoise
Responsable comptable, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur ROBIN Stéphane
Agent de quai, CALBERSON LOIRET, SARAN
33/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 296 - Madame RODRIGUES Christine
Assistante de direction générale, MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, AMILLY
- Madame ROLLAND Yaël
Secrétaire de direction, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, TOURS CDX 3
- Madame ROMANO Aurélie
Analyste financier, BANQUE DE FRANCE, ORLEANS
- Monsieur ROUSSELET Alain
Chargé en prévention santé, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur ROUVERA Herve
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur ROUX Alain
Directeur propriété industrielle, BRANDT FRANCE Etablissement d'Orléans, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame ROUXEL Christine
Responsable études, TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, MILLY-LA-FORÊT
- Monsieur ROYER Frédéric
Conducteur de ligne, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur RUFFIER Jean-Louis
Magasinier, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE
- Madame SADIK Karima
Téléconseillère, GMF ASSURANCES, SARAN
- Monsieur SAENZ Bruno
Technicien d'applications, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Madame SAENZ DE UGARTE Carole
Opératrice de ligne, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Madame SAGET Karine
Conditionneuse qualifiée, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur SAIDI Abdelhalim
Conducteur PL/SPL, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur SAINJON Jean
Chef de chantier, SUEZ RV OSIS SUD EST, VILLEMANDEUR
34/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 297 - Monsieur SAINTONGE Franck
Contremaître, JLC 45 Confort de la Maison, ORLEANS CDX 2
- Madame SALIS Alexandra
Contrôleur de gestion - Responsable site, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, AMILLY
- Monsieur SANCHEZ Antoine
Torréfacteur malteur, MALTERIE FRANCO BELGE, PITHIVIERS
- Monsieur SARCELET Benoît
Chef de projet innovation, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame SARKANY Angélique
Technicien retraite conseil, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS
- Madame SARRADIN Angelique
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur SASSIN Lionel
Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame SAUSSET Sabine
Manager informatique, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur SBROLLINI Fabrice
Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame SCHACK Vanessa
Charge de developpement rh, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame SEHBAOUI SAIDA
Salariée, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur SERAICHE Abdelhalim
Conducteur Receveur, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Madame SERGENT Catherine
Chargée de clientèle, S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE
L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS), PITHIVIERS
- Monsieur SERRA Benoît
Intégrateur technique, THELEM ASSURANCES, CHECY
35/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 298 - Monsieur SEVILLA Stephane
Attache commercial, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur SEVIN Christophe
Chef de chantier, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame SIMONNEAU Anne
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame SIMONNET Marika
Comptable, ACCORINVEST, PARIS
- Madame SIMON Odile
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, ORLEANS CDX 1
- Monsieur SIRI Patrick
Officier mécanicien navigant, AIRBUS DS HOLDING SAS, TOULOUSE
- Madame SOISSONS Marie-Astrid
Secrétaire, HARMONIE MUTUELLE, ORLEANS
- Madame SOLON Nelly
Assistante commerciale, SOUFFLET Agriculture, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur SORET Sylvain
Technicien de laboratoire, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame SOUCHET Christelle
Agent administratif de production, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN
- Monsieur SOULABAILLE Franck
Cadre technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS,
ORLÉANS
- Monsieur SOULARD Fabrice
Responsable innovation et prospective, SHISEIDO INTERNATIONAL
FRANCE, ORMES
- Monsieur SOULLIER Guy
Ouvrier, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Monsieur TACHFIN Farid
Applicateur de resine de sols, APPLIC RESINE SARL, SANDILLON
36/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 299 - Monsieur TAILLANDIER Romain
Opérateur sur presse, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE
COMPOSANTS GUIRAUD FRERES, LORRIS
- Madame TANCHON Fabienne
Gestionnaire entreprises, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, PARIS
- Madame TAVARES Maria
Femme de ménage, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, AMILLY
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Manuel
Cariste, SOFEDIT, SERMAISES
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Orlando Joaquim
Chef Jardinier, PATRIMOINE NATUREL DE FRANCE, INGRANNES
- Monsieur TERRIEN Bruno
Economiste, BANQUE DE FRANCE, PARIS
- Monsieur TEXIER Hugues
Chef d'Atelier Automation, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE- SAINT-MESMIN
- Monsieur TEYSSANDIER Richard
Directeur des achats, TEAM, RUNGIS
- Madame THEBAULT Emmanuelle
Comptable, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame THENOT Martine
Assistante approvisionnements, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur THIBAULT Julien
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE
- Monsieur THIBAULT Sebastien
Conducteur machines, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur THOMAS Didier
Adjoint chef station confirmé, DS SMITH PACKAGING, SAINT-DENIS-EN- VAL
- Monsieur TISSIER Jérôme
Responsable Marchés - Moyens Généraux, LOGEM Loiret, Orléans
37/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 300 - Monsieur TOURET Pascal
Technicien informatique, SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES
FRANCE, COURBEVOIE
- Madame TRANCHANT Valérie
Infirmière, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Madame TREMEAU Marie-Laure
Infirmière, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Madame TRIGO Stéphanie
Assistante transport, SMURFIT KAPPA FRANCE, BRAY-EN-VAL
- Monsieur TRIPAULT Jean Claude
Fondeur, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame TRUPTIL Chantal
Assistante commerciale export, MAQUET SAS, ARDON
- Madame TURBAN Karine
Assistante administration des ventes, SOCCOIM VEOLIA, CHAINGY
- Monsieur TURBAN Lionel
Gest. Poly. Distribution, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur TURGUT HUBEYIT
Pilote de conditionnement, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur TURPIN-POUJADE Thomas
Conseiller clientèle des professionnels, CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame VALADON Nathalie
Opératrice, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame VANNEAU Christine
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Madame VANNIER Isabelle
Gestion maîtrise des risques, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame VAPPEREAU Caroline
Ingénieur, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS
- Monsieur VAROQUEAUX Daniel
Conducteur d'engins - agent de centre de tri, S O C C O I M, LORRIS
38/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 301 - Madame VASSORT Aurélie
Coordonatrice, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
PERSONNES, SARAN
- Madame VATAN Anne-Lise
Référente technique du service médical, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, ORLÉANS
- Madame VEAU Valérie
Vendeuse, SUMACAS Châlette sur Loing, CHALETTE-SUR-LOING
- Madame VENON Caroline
Comptable, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN
- Madame VENOT Corinne
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Madame VIET Annie
Caissier, GCA SUPPLY PACKING, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur VILLAIN Laurent
Directeur allimand shanghai, ALLIMAND, RIVES
- Monsieur VILLETTE Sylvain
Chef projet ingenierie, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur VOINCHET Dominique
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame WALLON Carole
Comptable, GIE PV-CP SERVICES, PARIS
- Madame WANT Sandrine
Chef d’équipe, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame WILLIAMS Marie-France
Hôte services clients, LEROY MERLIN, CHANTEPIE
- Monsieur ZBARASZCZUK Franck
Technicien dépanneur, SAV AUCHAN, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
- Monsieur ZBIK Mickael
Technicien de maintenance, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame ZERBINI Dolorès
Gestionnaire de patrimoine immobilier, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE- SAINT-MESMIN
39/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 302 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGUENIER Fabrice
Collaborateur comptable, COGEP, ORLÉANS
- Monsieur ALAIN Bruno
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE
- Monsieur ALLMENDINGER Rolf
Chef de produits, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Monsieur AMBLARD Laurent
Chef opérateur son/Mixeur, FRANCE TELEVISIONS, ORLÉANS
- Madame AMORY Véronique
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, MONTARGIS
- Monsieur ANDRIEU Rodolphe
Chauffeur livreur, CHRONOPOST, INGRÉ
- Monsieur ASSELIN Jean-Claude
Manager d'équipe comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, PITHIVIERS-LE- VIEIL
- Monsieur AUDAT Frédéric
Chauffagiste, PROXISERVE, INGRE
- Madame AVEZARD Isabelle
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Madame AYMON Valerie
Conseiller commercial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur BAFFOY Jean-Christophe
Conducteur d'engins, TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, MILLY-LA-FORÊT
- Madame BAHASSAN Danielle
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS, AVOINE
- Monsieur BAITECHE Mickaël
Contremaître chauffeur déménageur, NASSE ET MARCHAND
DEMENAGEMENTS, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
40/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 303 - Monsieur BARBEY David
Chargé d'Etudes, SOLOCAL, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame BARD Therese
Directrice administrative et financière, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Monsieur BARDY Stephane
Electricien, INEO CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur BARRE Christophe
Technicien de maintenance, FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE, TOURS
- Monsieur BARRIER Daniel
Directeur d'exploitation, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ORLÉANS
- Monsieur BASSIT Georges
Chirurgien dentiste conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
MALADIE, ORLÉANS
- Madame BAZIN Joelle
Clerc de notaire, NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES, PARIS
- Madame BEAUDOIN Stéphanie
Animatrice clientèle grd, SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, PITHIVIERS
- Monsieur BEAUHAIRE Olivier
Conducteur régleur polyvalent, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA
SOURCE SAS, ORLÉANS
- Madame BEGIN Marie-Alice
Rédactrice assurance, CABINET JALOUNEIX ASSURANCES, ORLEANS CDX 1
- Madame BEGUEL Lysiane
Conseiller commercial, CITROEN - BD AUTOS 45, OLIVET
- Monsieur BELOUET Eric
Responsable pôle architecture et urbanisme, MUTUELLE NAT HOSPIT
PROF SANTE SOCIAL, AMILLY
- Monsieur BELTOISE Jean-Luc
Informaticien manager base données, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
41/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 304 - Madame BENOIT Laurence
Coordinatrice formations techniques et réclamations clients, MAQUET SAS, ARDON
- Monsieur BERNARD Didier
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame BERNON Chantal
Assistante de Direction, GROUPE VYV, PARIS
- Monsieur BERTHELOT Alain
Conducteur de travaux, SMAC, ANTONY
- Madame BERTHIER Sylvie
Préparatrice de commandes, L'OREAL FRANCE SA, ORMES
- Madame BERTIN Isabelle
Assistante qualité production, P.D.G. PLASTIQUES, LE MALESHERBOIS
- Madame BERTRAND Christine
Référente technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ÉVRY- COURCOURONNES
- Monsieur BICHARD Pascal
Drh, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE
- Madame BIGOT BESNARD Valérie
Attachée clientèle, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL,
STRASBOURG
- Madame BILBA Valérie
Auxiliaire de vie, UGECAM du Centre, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur BIZET Laurent
Salarié, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, AMILLY
- Monsieur BLANCHO Tugdual
Coordinateur - animateur environnement hygiene securite, GEMEY PARIS- MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Monsieur BONCOUR Francis
Inspecteur de sécurité, FNAC PARIS, IVRY-SUR-SEINE
- Madame BONGIBAULT Isabelle
Agent de bascule, GSM, SAINT-HERBLAIN
- Monsieur BONNEAU Laurent
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
42/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 305 - Madame BONNET Florence
Secrétaire technique, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur BONNION Etienne
Ingénieur système, MNH, MONTARGIS
- Monsieur BONTEMPS Thierry
Informaticien, FEDERATION AGIRC-ARRCO, ORMES
- Madame BOREL Catherine
Chargée d'etudes, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU
CENTRE, ORLÉANS
- Madame BORNOS Nathalie
Responsable des ressources humaines, SPHERIA VAL DE FRANCE
ACTIONS, SARAN
- Monsieur BOTELLO Franck
Informaticien, AGC ALLIANCE CENTRE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame BOUFFAULT Brigitte
Assistante d'agence, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET
- Monsieur BOURAT Bruno
Salarié, LACHANT SPRING 77, LA GRANDE-PAROISSE
- Monsieur BOURGEOIS François
Responsable qualité, AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS, SAINT- JULIEN-DU-SAULT
- Monsieur BOURGOIN Patrick
Rippeur, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame BOURKIA Fatima
Aide soignante, Etablissement de la Cigogne, SARAN
- Monsieur BOURY Pascal
Chef comptable, TRANSMANUCENTRE, INGRÉ
- Monsieur BOUTHEON Pascal
Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur BOUYER Frédéric
Salarié, Société SMAC, SAINT JEAN DE LA RUELLE
43/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 306 - Monsieur BOUYER James
Assistant Greenheeper, GOLF DE MARCILLY - ORLEANS, MARCILLY- EN-VILLETTE
- Madame BRANGER Marylène
Secrétaire comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame BRAZ Maria Arminda
Agent de propreté, ATALIAN PROPRETE EST, ORLEANS CDX 2
- Monsieur BROSSIER Nicolas
Technicien maintenance, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame BRUNEAU Claire
Ouvrière qualifiée, Institution Serenne, ORLEANS
- Monsieur BRUN Philippe
Manager commerce, AUCHAN GIEN, GIEN
- Madame BUREAU Marilyne
Cadre commercial, HANES FRANCE, RUEIL-MALMAISON
- Monsieur CAILLAULT Jean-Pierre
Tourneur, SA REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame CAILLETTE Odile
Assistante administrative, PAREXGROUP S.A., MALESHERBES
- Monsieur CAPELLE Sébastien
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, ORLÉANS
- Madame CARON Nicole
Employée de nettoyage, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame CAROT Florence
Comptable, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur CARRE Jean-Marc
Supervisuer centre de relations clients, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame CARUGE Eliane
Agent administratif, GEODIS logistics, EVRY
- Monsieur CHANCLUD Herve
Technicien integration qualite, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
44/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 307 - Madame CHARAMON Christel
Référente technique service médical, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, ORLÉANS
- Madame CHAUMERET Nathalie
Directrice groupe agences, SOCIETE GENERALE Orléans, ORLEANS
- Madame CHERREAU Nathalie
Conditionneuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur CHOPART François
Responsable technique, BASF FRANCE SAS, ANGERS
- Madame CLEMENT Sandrine
Responsable RH, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame COELHO Lydie
Affréteur, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur COSTA Vitor
Chef de chantier, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Monsieur COURON Jean Yves
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur CRASSIN Patrick
Responsable amélioration technique, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS- DE-L'HOTEL
- Monsieur CREUSAT Alain
Tourneur, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
- Madame CREUSILLET Francoise
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur CREUTZ Guy
Conducteur d'engins balayeur, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
- Monsieur CROSNIER Thierry
Directeur général, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE
- Madame CROZE Sylvie
Assistante administrative, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame DANGE Véronique
Employée administrative, XPO LOGISTICS, BOIGNY-SUR-BIONNE
45/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 308 - Madame DANY Véronique
Gestionnaire act. sociales CE, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur DAVID Sylvain
Conducteur SPL, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur DAVRAINVILLE Gilles
Cadre Informaticien, ATOS INFOGERANCE, OLIVET
- Madame DELAGE Pascale
Secrétaire médico-sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ORLÉANS
- Monsieur DELAGE Yves
Technicien, SIFA Technologies, ORLEANS
- Monsieur DELAPORTE Christophe
Informaticien, GRAS SAVOYE, ORMES
- Madame DELTORT Marie-France
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
- Monsieur DEPARDIEU Thierry
Chef d'équipe ouvier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire,
ORLEANS
- Madame DEROUET Hélène
Technicienne de laboratoire, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Monsieur DESCLOUX Bruno
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame DEVERT Virginie
Peintre sur faïence, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur DIDIER Bertrand
Chef de groupe sav, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST,
ORLÉANS
- Madame DINE Nathalie
Gestionnaire de paie, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Monsieur DISANT Jean-François
Intégrateur, THELEM ASSURANCES, CHECY
46/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 309 - Madame DOISNEAU Sylvie
Secrétaire administrative, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur DOS RAMOS Manuel
Chef d'atelier, S O C C O I M, MUR-DE-SOLOGNE
- Madame DOUILLET Marylène
Responsable achat, P.D.G. PLASTIQUES, LE MALESHERBOIS
- Madame DOUVIER Delphine
Assistante de direction, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS, ORLÉANS
- Madame DRAPEAU Marie-Odile
Chef de projet informatique, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLÉANS
- Madame DREUX Fabienne
Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW
YORK, ORMES
- Madame DUBERNAY Karine
Agent d'accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur DUBOIS-BARRUET Denis
Plombier Chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Monsieur DUBRAY Xavier
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire,
ORLEANS
- Monsieur DUHEC Rodolphe
Agent de securite, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS
- Monsieur DUMONT Patrice
Responsable qualité compétences méthodes, THELEM ASSURANCES,
CHECY
- Madame DUNET Nathalie
Responsable de developpement ressources humaines, ASSOCIATION DE
MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur DUPRE Vincent
Chef de secteur nutrition, RECKITT BENCKISER FRANCE, MASSY
- Madame ECHARD Blandine
Comptable, FCN, OLIVET
47/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 310 - Monsieur ETIENNE-SELLIER Annick
Comptable, KPMG Audit, PARIS LA DEFENSE
- Monsieur FAKIR Driss
Mécanicien freiniste, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame FANICHER Celine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE
- Monsieur FERNANDEZ José
Leader production, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur FETAMA Hugues
Chauffeur poids lourd, SOBECA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame FONTAINE Denise
Cuisinière, HOPITAL ST JEAN, BRIARE
- Madame FOUCAULT Anne-Marie
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, ORLÉANS
- Monsieur FOURNIER Arnaud
Architecte, IT-CE, PARIS
- Monsieur FRANZETTI Hervé
Opérateur broyeur remplaçant chef de poste, SOCIETE TRAITEMENT
CHIMIQUE METAUX, BAZOCHES-LES-GALLERANDES
- Monsieur FROT Pascal
Salarié, KERAGLASS SNC, BAGNEAUX-SUR-LOING
- Madame GAILLARD Corinne
Chef de service architecture, BEG INGENIERIE, ORLÉANS
- Monsieur GAINE Hervé
Convoyeur, BRINK'S ORLEANS, ORLEANS
- Monsieur GAMEIRO DA CONCEICAO Leonel
Pilote, BONNA SABLA SNC, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Madame GARCIA Danièle
Crédit manager, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN, SAINT-JEAN- DE-LA-RUELLE
48/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 311 - Madame GARNIER Lydia
Responsable vendeuse, MARNELY, DORDIVES
- Monsieur GASTON Philippe
Ouvrier HQ, MALTERIE FRANCO BELGE, PITHIVIERS
- Monsieur GAUCHARD Christophe
Responsable aqfe, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur GAULTIER Vincent
Magasinier cariste, MAQUET SAS, ARDON
- Monsieur GEORGES Stéphane
Préparateur outillage, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
- Madame GERMON Nathalie
Infirmière, ATOS MANAGEMENT FRANCE, BEZONS
- Monsieur GOBION Philippe
Chef de projet industrialisation, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA
SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur GODEFROY Didier
Technicien superieur, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY
- Madame GOMEZ Catherine
Conductrice de ligne, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame GONCALVES Nathalie
Assistante commerciale, ENGIE ENERGIE SERVICES, OLIVET
- Madame GONZALEZ Lydia
Conseiller financier, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS PERRET
- Madame GORIN Nadine
Responsable formation, BRGM, ORLÉANS
- Madame GOSSART Denise
Opérateur retour cariste, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Madame GOSSART Francine
Opératrice de saisie, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Madame GOUJARD Mercédès
Directrice agence, BOLLORE LOGISTICS, ROISSY CHARLES DE
GAULLE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 312 - Monsieur GOURDY Dominique
Chef equipe bancheur, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ORLÉANS
- Madame GRANDMAITRE Filomena
Comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame GRIMONT Magali
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS
- Madame GUEANT VALERIE
Aide-comptable, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur GUEUX Christophe
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-
CENTRE, ORLÉANS
- Madame GUILLERY Sylvie
Infirmière - cadre de santé, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Monsieur GUILLOT Philippe
Superviseur camionnage, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Madame HADJEB-SEVIN Isabelle
Assistante exploitation, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Monsieur HARNOIS Christophe
Project manager operation globale, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY- SUR-SEINE
- Monsieur HERAULT Marc
Attaché commercial, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur HILAIRE Jean-Paul
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame HIREL Agnès
Infirmière DE, Etablissement de la Cigogne, SARAN
- Monsieur HOARAU Henri
Agent technique polyvalent, ESSONNE HABITAT, RIS-ORANGIS
- Monsieur HOARAU Jean
Plombier Chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire,
ORLEANS
- Monsieur HUBERT Jean-Michel
Chef d'agence, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 313 - Monsieur HUBERT Pascal
Médiateur risques engagements, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
MUTUEL DU CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur HUBERT Patrick
Chef de chantier, SOBECA, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur HULIN Hervé
Maîtrise d'atelier, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-
COURCOURONNES
- Monsieur HUREAU Jean-Marc
Manager d'equipe comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES- AUBRAIS
- Monsieur JACOB Patrick
Conducteur d'engins - agent de centre de tri, TRISALID, SARAN
- Madame JANECZKO Lydie
Technicienne traitement de l'information, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame JOLY-POTOT Nadia
Préparatrice de commandes, MOVIANTO FRANCE SAS, SAINT-CYR-EN- VAL
- Madame JOSSE Nathalie
Chargée de gestion, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur JOU Patrick
Chauffeur opérateur livreur, LOXAM, INGRÉ
- Monsieur JUVENTIN Bruno
Agent administratif logistique, ANTALIS FRANCE, TIGERY
- Monsieur JUVENTIN Olivier
Opérateur chargement déchargement, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame KULACS Corinne
Technicienne de greffe, GTC ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur LABBE Didier
Chef atelier mecanique, SARL CHAMPION, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur LAFITE Jacques
Technicien automobile, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 314 - Madame LAGARDE Patricia
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
- Monsieur LAGUERRE Alain
Electricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire, ORLEANS
- Madame LAINE Sophie
Opératrice de production, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur LANCELOT Thierry
Mécanicien régleur, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
- Monsieur LANDAS Bertrand
Directeur d'exploitation adjoint, ALTAREA FRANCE, PARIS
- Madame LANDRE Véronique
Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW
YORK, ORMES
- Monsieur LANGER Herve
Opérateur de fabrication, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Madame LAVAINE Jocelyne
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Monsieur LEBEURRE Monique
Appliqueuse de chomos, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur LEBRUN Pierre
Analyste si, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS
- Madame LECLERC Bénédicte
Employée de Banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame LEGRAND Sylvie
Conseiller retraite back office, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame LEGRAND Véronique
Agent de transit, BOLLORE LOGISTICS, ORMES
- Monsieur LEHAY Claude
Technicien BE, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
52/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 315 - Madame LEMAIRE Aline
Agent commercial, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Monsieur LEMANCEAU Jean-Yves
Ingénieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, NOZAY
- Monsieur LEMEE Pascal
Employé administratif au service recouvrement-fraude, COFIROUTE, SARAN
- Madame LEMOINE Estelle
Conseillère action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ORLÉANS
- Madame LENORMAND Michèle
Agent de conditionnement, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Monsieur LEON Francis
Technicien de maintenance, ADOMA, PARIS
- Monsieur LEPAPE Jacky
Cariste chargeur réception, SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX, BAZOCHES-LES-GALLERANDES
- Madame LEQUIVARD Beatrice
Employee de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame LEROY Christel
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER
- Monsieur LEVASSEUR Loïc
Gérant restauration collective, ELIOR ENTREPRISE, PARIS-LA-DEFENSE
- Monsieur LEVY Jean
Responsable centre de formation technique, MAQUET SAS, ARDON
- Madame LOISON Evelyne
Scripte, FRANCE 3 Centre Val de Loire, ORLEANS
- Monsieur LOPES José
Coordinateur SAV Joaillerie, CHANEL, PARIS
- Madame LOURENCO TEIXEIRA PEREIRA Isabel
Secrétaire, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Monsieur MACHADO DE QUEIROS SANTANA Joaquim Antonio
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 316 - Monsieur MAESANO Jean Claude
Ingénieur, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame MAGNI Pascaline
Technicienne support, BRGM, ORLÉANS
- Monsieur MAIGNAN Alain
Métallier, ELYDAN, SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
- Monsieur MANGIAPANE Olivier
Chef de projets, SANDVIK HOLDING FRANCE, ORLÉANS
- Madame MARCEAU Pascale
Responsable commerciale, GEANT CASINO, AMILLY
- Monsieur MARCO André
Représentant de secteur, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur MARNIER Cyril
Commercial, BONNA SABLA SNC, COURBEVOIE
- Monsieur MARTEAU Patrick
Approvisionneur centre technique, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS
- Monsieur MARTIN José
CTI EXPORT, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Monsieur MARTINS PIRES José
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame MASSING Christine
Technicienne retraite, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame MATHON Françoise
Secrétaire, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame MAUGER Isabelle
Gestionnaire, GRAS SAVOYE, ORMES
- Monsieur MAURICE Gilles
Magasinier- Agent de maintenance, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Monsieur MAZOUZI Pierre
Ouvrier, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, TOULOUSE
54/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 317 - Monsieur MAZZAMURRO Frédéric
Ingénieur polymères plasturgie, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE,
ÉTAMPES
- Madame MERLIN Florence
Assistante de direction, BRGM, ORLÉANS
- Monsieur MERTZ Stephane
Responsable d'unité, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame MERY Sylvie
Gestionnaire maîtrise des risques, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame METZ Catherine
Chef de projet informatique, IT-CE, PARIS
- Madame MEUNIER LE BERT Nathalie
Directrice agence immobilière, NEXITY STUDEA, PARIS
- Madame MEUNIER Valérie
Comptable, TRCC, PITHIVIERS
- Monsieur MEYNIER Franck
Ingénieur qualite - acheteur transport, REGIE AUTONOME DES
TRANSPORTS PARISIENS, PARIS
- Madame MICHEL Caroline
Cadre comptable, ANTEA FRANCE, OLIVET
- Monsieur MILLLOT Bernard
Magasinier cariste, MAQUET SAS, ARDON
- Madame MIOT Sylvie
Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, BLOIS
- Monsieur M'JAHED Rabie
Opérateur de gestion déléguée, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame MORAIS Cécile
Ouvrière usine, CENTRE BEDDING, MER
- Madame MORANGE Patricia
Cheffe de projet partenariat, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame MORLAND Nathalie
Assistante administrative, FAREVA Amboise, AMBOISE
55/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 318 - Monsieur MORVAN Patrick
Directeur d'agence, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL,
STRASBOURG
- Madame MUNOZ Véronique
Comptable, GC3G, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame MUSSEROTTE Maryline
Responsable de magasin, MINELLI SAS, PARIS
- Monsieur NEAU Alain
Ingénieur, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Madame ORDONEZ COMOJO MARIA DEL CARMEN
Trieuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame OSTY Christel
Assistante relation clientèle, UGAP, OLIVET CDX
- Madame OUDINA Amaria
Employée de nettoyage, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur PALUD Thierry
Coordinateur qualite projet, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame PARENT Emmanuelle
Assistante, GROUPE VYV, PARIS
- Monsieur PAUTRE Pascal
Tourneur, ETABLISSEMENTS VAILLANT, FONTENAY-SUR-LOING
- Madame PAYARD Sophie
Responsable de gestion, ERAS Ingénierie, ORLEANS
- Monsieur PAYEN Michel
Agent de service, ADAPEI 45, NEVOY
- Monsieur PELLERIN Jean-Louis
Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur PEREZ Ange-Michel
Chaudronnier soudeur, BC INOXEO, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame PIAUD Joëlle
Responsable mission, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Monsieur PICAUD Didier
Technicien Chimiste, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 319 - Monsieur PICOT Xavier
Informaticien, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX
- Monsieur PILLIERE Thierry
Employé de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF
- Monsieur PINGOT Alain
Conducteur de chargeuse, SMIRTOM, CORQUILLEROY
- Madame PINTAT Valérie
Assistante médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,
SARAN
- Monsieur PINTO GONCALVES Fernando
Homme de base, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Monsieur PINTO José
Contrôleur électricien, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS
- Madame PITON Hélène
Directrice de la Qualité et Stratégie Patrimoniale, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur PLANTIER Maurice
Chef atelier, SMURFIT KAPPA DISPLAY FRANCE, BRÉTIGNY-SUR-
ORGE
- Madame POTTEAU Isabelle
Hôtesse pricipale, AUCHAN, OLIVET
- Madame POUBEAU Odile
Vendeur produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN- DE-LA-RUELLE
- Monsieur POULAIN Pascal
Ouvrier Boulanger, GEANT CASINO, AMILLY
- Madame POYANT Martine
Agent de proprete, ATALIAN PROPRETE EST, MONT-PRÈS-CHAMBORD
- Monsieur PREMPAIN Marc
Responsable de ligne, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Madame PRINET Corinne
Agent accueil SAV, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 320 - Madame PYCIOR Nathalie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame QUANG Alice
Préparatrice, KUEHNE+NAGEL, POUPRY
- Monsieur QUINOT Alain
Operateur, VARO ENERGY FRANCE DEPOT, BEAUNE-LA-ROLANDE
- Madame RAMEAU Josette
Opérateur de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, CHÂTEAU-RENARD
- Monsieur RANGEARD Ghislain
Responsable qualité produit industriel, MAQUET SAS, ARDON
- Monsieur RAUX François
Inspecteur service client, XEROX TECHNOLOGY SERVICES,
VILLEPINTE
- Monsieur REDDY Garry
Comptable, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, AMILLY
- Madame RIANDIERE Marie-Laure
Responsable laboratoire, ANTARTIC, SAINT MARTIN D'ABBAT
- Madame RIBY Martine
Assistante SAV, GROUPE MR BRICOLAGE, LA CHAPELLE-SAINT-
MESMIN
- Monsieur RICHARD Eric
Journaliste, LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST,
ORLÉANS
- Monsieur RICHARD Eric
Chef de chantier principal, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE,
ORLÉANS
- Madame RICHARD Isabelle
Aide soignante qualifiée, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-
SAINT-VICTOR
- Madame RICHARD Olivia
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS
- Madame RIGAILL Sophie
Gestionnaire logistique, COVEA, PARIS
58/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 321 - Madame RINGUEDE Virginie
Référente téléphone, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOIRET, ORLÉANS
- Madame ROBIN Françoise
Responsable comptable, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur ROBIN Jean-Marc
Chargé de projet, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame ROBIN Véronique
Gestionnaire portefeuille contentieux, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ORLÉANS
- Madame ROCCHIA Marie-Paule
Agent de maîtrise, SODEXO, GUYANCOURT
- Monsieur ROCHON Bruno
Conseiller clientèle privée, CREDIT LYONNAIS, PITHIVIERS
- Madame ROGER Emmanuelle
Assistante comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur ROUSSEAU Thierry
Directeur de travaux, SOGEA CENTRE, SARAN
- Madame ROUXEL Christine
Responsable études, TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, MILLY-LA-FORÊT
- Monsieur RUEN Philippe
Cariste gestionnaire, SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS
SOPRONEM, SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS
- Madame RYKHLOFF Corinne
Employée commerciale confirmée, SUMACAS Châlette sur Loing,
CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur SAINJON Jean
Chef de chantier, SUEZ RV OSIS SUD EST, VILLEMANDEUR
- Madame SANCHEZ DE LEON Marie-Louise
Conseillère activités sociales, GIE AG2R, PARIS
- Monsieur SARCELET Benoît
Chef de projet innovation, S O C C O I M, CHAINGY
59/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 322 - Monsieur SBROLLINI Fabrice
Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame SCHROEDER Sylvie
Directrice administrative et financière, ALSTEF, ORLEANS
- Monsieur SEVIN Sebastien
Responsable de service, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Madame SIMON Odile
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, ORLEANS CDX 1
- Madame SOUCHET Christine
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur SOUCHET Christophe
Charge de mission, AGC ALLIANCE CENTRE, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur TCHOULDJIAN Jean-Christophe
Chef d'équipe, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Manuel
Cariste, SOFEDIT, SERMAISES
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Orlando Joaquim
Chef Jardinier, PATRIMOINE NATUREL DE FRANCE, INGRANNES
- Monsieur TEXIER Hugues
Chef d'Atelier Automation, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE- SAINT-MESMIN
- Madame TIBAUDO Valérie
Attachée clientèle, BANQUE CIC OUEST, NANTES
- Monsieur TORRES Miguel
Directeur, AGENOR SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur TORTRAT Olivier
Technicien de maintenance, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur TOURET Pascal
Technicien informatique, SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES
FRANCE, COURBEVOIE
- Monsieur TOURRATON Pierre
Gestionnaire base articles, DELPEYRAT S.A.S., SAINT PIERRE DU MONT
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 323 - Monsieur TREFCON Philippe
Exploitant camionnage, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur TRIPAULT Jean Claude
Fondeur, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame TRUPTIL Chantal
Assistante commerciale export, MAQUET SAS, ARDON
- Monsieur TURBAN Lionel
Gest. Poly. Distribution, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur TURC Norbert
Electrotechnicien, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE
- Monsieur UHIK Fabrice
Technico-commercial, BENE INOX, SAINT PRIEST
- Madame VALADON Nathalie
Opératrice, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur VALLEE Philippe
Ingénieur, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur VALMORI Christian
Installateur sanitaire, DECHAMBRE, DOUCHY-MONTCORBON
- Madame VARQUET Marlène
Technicien gestion production, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SUCY- EN-BRIE
- Madame VATINEL Sylvie
Technicienne de greffe, GTC ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur VAUDOUR Laurent
Cadre d'assurance - Responsable finance et réassurance, THELEM
ASSURANCES, CHECY
- Madame VEAU Valérie
Vendeuse, SUMACAS Châlette sur Loing, CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur VENIENT Philippe
Chauffeur Livreur, CALBERSON LOIRET, SARAN
- Monsieur VENTURA MARTINS José Domingos
Responsable maintenance, P.D.G. PLASTIQUES, LE MALESHERBOIS
61/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 324 - Madame VERGNE Céline
Superviseuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame VIEL Isabelle
Gestionnaire service clients, BANQUE CIC OUEST, NANTES
- Monsieur VILAS José
Gestionnaire technique de patrimoine, S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS), PITHIVIERS
- Monsieur VILLAIN Laurent
Directeur allimand shanghai, ALLIMAND, RIVES
- Monsieur VILLETTE Sylvain
Chef projet ingenierie, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Madame VILLETTE Valerie
Agent logistique, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame VOISIN Valérie
Secrétaire médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,
SARAN
- Madame WALLON Carole
Comptable, GIE PV-CP SERVICES, PARIS
- Madame WANT Sandrine
Chef d’équipe, S O C C O I M, CHAINGY
- Monsieur WEBER Jean-Luc
Mécanicien, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame WILLIAMS Marie-France
Hôte services clients, LEROY MERLIN, CHANTEPIE
- Monsieur WONS Jacques
Carriste, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES, TOULOUSE
- Monsieur ZIANE Abdelkrime
Chef d'équipe, ENDEL, AVOINE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ACCART Françoise
Responsable service gestion administrative du personnel, POLE EMPLOI,
ORLÉANS
62/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 325 - Monsieur ALAIN Bruno
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE
- Monsieur ALLART Fernand
Responsable controle des exportations, TDA ARMEMENTS SAS, LA
FERTE-SAINT-AUBIN
- Monsieur AMAR Daniel
Agent logistique, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS
- Madame ARTHAUD Nathalie
Opératrice de production, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE
- Monsieur AUDAT Frédéric
Chauffagiste, PROXISERVE, INGRE
- Monsieur AUDIN Jean-Luc
Chef équipe maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ORLÉANS
- Madame AVEZARD Isabelle
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Madame BAHASSAN Danielle
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS, AVOINE
- Madame BAILLE Yveline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MONTARGIS
- Madame BALDOUIN Sylvie
Responsable ressources humaines, SICA POUR DISTRI ENERGIE
ELECTRIQUE, PITHIVIERS
- Madame BARD Therese
Directrice administrative et financière, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Monsieur BASNIER Patrice
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-
CENTRE, ORLÉANS
- Madame BAUDOT Christine
Analyste fonctionnelle, ATOS INTEGRATION, OLIVET
- Madame BAZIN Joelle
Clerc de notaire, NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES, PARIS
63/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 326 - Madame BEGUEL Lysiane
Conseiller commercial, CITROEN - BD AUTOS 45, OLIVET
- Madame BELLANGER Evelyne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, ORLEANS CDX 1
- Madame BENOIST Marie-Jeanne
Employée principale, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Madame BERARD Sophie
Technicienne de pestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur BERNARD Didier
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame BERTON Martine
Secrétaire bureautique, BOULAND SAS, INGRE
- Monsieur BEZOU Philippe
Approvisionneur, REXEL France, MEUNG SUR LOIRE
- Madame BONNET Florence
Secrétaire technique, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur BOUFFAULT Francis
Mécanicien soudeur, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame BOULAGE Brigitte
Secrétaire médico-social, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur BOURY Pascal
Chef comptable, TRANSMANUCENTRE, INGRÉ
- Madame BOUSCASSE Christine
Responsable service, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur BOUYER Frédéric
Salarié, Société SMAC, SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame BRANGER Marylène
Secrétaire comptable, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame BRAZ Maria Arminda
Agent de propreté, ATALIAN PROPRETE EST, ORLEANS CDX 2
64/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 327 - Madame BRISTEAU Marylène
Co-Packer, L'OREAL FRANCE SA, ORMES
- Monsieur BRIVET Philippe
Employé de banque, CAISSE DES DEPOTS, PARIS
- Madame BROST Pascale
Conseillère funéraire, OGF, ORLÉANS
- Monsieur BRUN Philippe
Manager commerce, AUCHAN GIEN, GIEN
- Monsieur CADON Thierry
Menuisier, CROIXMARIE SAS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur CAES Eric
Pilote d'exploitation des systemes et reseaux informatique, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS
- Monsieur CAILLAULT Jean-Pierre
Tourneur, SA REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur CALVO GUTIERREZ Carlos
Conducteur Receveur, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Monsieur CARIOU Bruno
Opérateur de production, AKZO NOBEL POWDER COATINGS, DOURDAN
- Madame CARON Claudine
Chargée d'études sociales, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE,
ORLEANS
- Madame CARUGE Eliane
Agent administratif, GEODIS logistics, EVRY
- Madame CHAMBOLLE Liliane
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur CHAPUIS Rémi
Technicien maintenance nucléaire, ORANO DS, LERE
- Monsieur CHARPIN Jean-Paul
Télé assistant utilisateurs, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE,
NANTES
- Monsieur CHAUSSIER Denis
Expert essieux, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
65/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 328 - Monsieur CHAUVETTE Yorick
Grenailleur, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Madame CHIRON Marie-Claude
Responsable service Paie, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF- SUR-LOIRE
- Madame CHOPLIN Jocelyne
Agent de production, CENTRE BEDDING, MER
- Monsieur COTTET Christophe
Directeur de projet, SOGEA CENTRE, SARAN
- Monsieur CRASSIN Patrick
Responsable amélioration technique, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS- DE-L'HOTEL
- Monsieur CREUSAT Alain
Tourneur, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
- Monsieur CROIX Thierry
Employé, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
- Monsieur CROMBEZ Jean-Paul
Directeur campus d'aulnay, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS
- Madame DA SILVA SOARES Florence
Employée principale, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Madame DASTUGUE Nadine
Charge de missions retraite, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur DELAFOY Thierry
Spécialiste projet, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur DELRUE Didier
Ingenieur commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-
MALMAISON
- Madame DELTORT Marie-France
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
- Monsieur DE OLIVEIRA Domingos
Chef d'équipe, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
66/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 329 - Madame DEROUET Hélène
Technicienne de laboratoire, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Monsieur DIDILLON Gilbert
Agent de maîtrise, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE
- Madame DINE Nathalie
Gestionnaire de paie, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Monsieur DOS RAMOS Manuel
Chef d'atelier, S O C C O I M, MUR-DE-SOLOGNE
- Madame DRAPEAU Marie-Odile
Chef de projet informatique, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLÉANS
- Monsieur DUBOIS-BARRUET Denis
Plombier Chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Madame DUBOIS Véronique
Responsable de ligne, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Monsieur DUPORT Patrice
Formateur, SUEZ RV OSIS SUD EST, VAULX-EN-VELIN
- Madame DUPRE Béatrice
Comptable, CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU CENTRE VAL DE LOIRE, ORLÉANS
- Monsieur DUPRE Vincent
Chef de secteur nutrition, RECKITT BENCKISER FRANCE, MASSY
- Madame FERNANDEZ Dolores
Gestionnaire de paie, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE, PARIS
- Monsieur FERNANDEZ José
Leader production, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur GAILLOT Jean-Hugues
Chargé de recouvrement judiciaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS
- Madame GALLIER Nicole
Agent de fabrication, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
67/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 330 - Monsieur GAMEIRO DA CONCEICAO Leonel
Pilote, BONNA SABLA SNC, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur GASTON Philippe
Ouvrier HQ, MALTERIE FRANCO BELGE, PITHIVIERS
- Monsieur GAUTIER Pascal
Technicien, ARIANEGROUP SAS, VERT-LE-PETIT
- Madame GERMON Nathalie
Infirmière, ATOS MANAGEMENT FRANCE, BEZONS
- Madame GESSAT Laetitia
Opérateur de fabrication, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Monsieur GIBERT Bruno
Maçon VRD, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Monsieur GOBION Philippe
Chef de projet industrialisation, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA
SOURCE SAS, ORLÉANS
- Monsieur GUERAND Didier
Gérant salarié, COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS,
CHÂTILLON
- Monsieur GUIGNARD Patrice
Mécanicien, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION,
GRIGNY
- Monsieur GUILLEMOT Yves
Agent de maitrise, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame GUILLERY Sylvie
Infirmière - cadre de santé, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON
- Madame GUITOGER Sylvie
Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW
YORK, ORMES
- Monsieur HERAULT Marc
Attaché commercial, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Madame HOYEAU Annie
Employee de greffe, GTC ORLEANS, ORLÉANS
68/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 331 - Monsieur HUBERT Jean-Michel
Chef d'agence, SOLOC RABOTAGE, CHAINGY
- Monsieur HULIN Hervé
Maîtrise d'atelier, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-
COURCOURONNES
- Madame JACQUIN Nathalie
Assistante, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire, ORLEANS
- Madame JOLLY Régan
Assistante de direction bilingue, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame KANE Evelyne
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur LABBE Didier
Chef atelier mecanique, SARL CHAMPION, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame LAGARDE Patricia
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
- Monsieur LALIK Philippe
Technicien de maintenance, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, GIEN
- Monsieur LAMOTTE Vincent
Technicien de maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire, ORLEANS
- Monsieur LANCELOT Thierry
Mécanicien régleur, DURALEX INTERNATIONAL, LA CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
- Monsieur LANDAS Bertrand
Directeur d'exploitation adjoint, ALTAREA FRANCE, PARIS
- Madame LANDRE Véronique
Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW
YORK, ORMES
- Monsieur LAROUSSE Didier
Référent qualité en production, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ- SAINT-AUBIN
69/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 332 - Monsieur LAURENCEAU Alain
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame LAVAINE Jocelyne
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Madame LECOURT Christine
Référente en aides individuelles, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ORLÉANS
- Madame LEFRET Corinne
Gestionnaire formation, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur LEFRET Patrick
Responsable Prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOIRET, ORLÉANS
- Madame LEGENDRE Monique
Assistante gestion interne, AGC ALLIANCE CENTRE, SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE
- Monsieur LEGUEL Pierre
Technicien de maintenance, MIPCO, ORLÉANS
- Madame LEMAIRE Aline
Agent commercial, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Monsieur LE MEUR Serge
Préparateur Commandes - Magasinier, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame LEMONNIER Isabelle
Assistante, BEG INGENIERIE, ORLÉANS
- Madame LE SQUIN Claudie
Responsable data management industrie, THALES LAS FRANCE SAS,
FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur LEVASSEUR Loïc
Gérant restauration collective, ELIOR ENTREPRISE, PARIS-LA-DEFENSE
- Madame LOISON Evelyne
Scripte, FRANCE 3 Centre Val de Loire, ORLEANS
- Monsieur LONGO Stéphane
Responsable centre de services, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, SURESNES
70/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 333 - Madame LOURENCO TEIXEIRA PEREIRA Isabel
Secrétaire, ORCOM ET ASSOCIES, VILLEMANDEUR
- Madame LUCAS Marie-José
Contrôleuse, SAINT-GOBAIN SULLY, SULLY-SUR-LOIRE
- Monsieur MACHADO DE QUEIROS SANTANA Joaquim Antonio
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Monsieur MAIGNAN Alain
Métallier, ELYDAN, SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
- Madame MALGA Veronique
Technicienne qualite, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, ORMES
- Monsieur MALHAIRE Yves
Responsable secteur, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur MALHERBE Pascal
Contrôleur avions airbus, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY
- Madame MANDRICK Corinne
Secrétaire, UDAF du Loiret, ORLEANS
- Madame MARANDON Evelyne
Agent de conditionnement, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SAINT-JEAN- DE-BRAYE
- Madame MARCEAU Pascale
Responsable commerciale, GEANT CASINO, AMILLY
- Monsieur MARTIN Christophe
Technicien, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur MARTINEZ Thierry
Conducteur d'engins, COLAS CENTRE OUEST, NANTES
- Madame MAYER Fabienne
Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
LOIRE-CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur MAZUROK Joël
Directeur Adjoint Départemental, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE,
OLIVET
- Monsieur MAZZAMURRO Frédéric
Ingénieur polymères plasturgie, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE,
ÉTAMPES
71/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 334 - Monsieur MEIRELES TEIXEIRA Manuel
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur MEYNIER Franck
Ingénieur qualite - acheteur transport, REGIE AUTONOME DES
TRANSPORTS PARISIENS, PARIS
- Monsieur MONTIBELLER Alain
Conducteur de matériel de collecte, S O C C O I M, CHAINGY
- Madame MOREAU Marie-Christine
Opératrice de conditionnement, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW
YORK, ORMES
- Monsieur MORIN Henri
Magasinier/Préparateur de commandes, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame MOUGINOT Louise
Gestionnaire Appui, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Monsieur MOUILLERAT Eric
Magasinier cariste, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, CHÂTEAU- RENARD
- Madame MUSSEROTTE Maryline
Responsable de magasin, MINELLI SAS, PARIS
- Madame NABOR Jacqueline
Cuisinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LE HAILLAN
- Monsieur NEAU Alain
Ingénieur, COFIROUTE, RUEIL-MALMAISON
- Madame PASSEGUE Véronique
Assistante médicale, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,
SARAN
- Monsieur PAUTRE Pascal
Tourneur, ETABLISSEMENTS VAILLANT, FONTENAY-SUR-LOING
- Madame PERDEREAU Lydie
Informaticienne, GMF ASSURANCES, SARAN
- Madame PEREIRA Anne
Secretaire commerciale, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE
GESTION, BOIGNY-SUR-BIONNE
72/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 335 - Madame PERRUCOT Isabelle
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, OLIVET
- Monsieur PHAM Alfred
Fraiseur, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur PHILIPPE Georges
Cadre technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS,
ORLÉANS
- Madame PINSARD Corinne
Ingénieur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS,
ORLÉANS
- Madame PINTO CARNEIRO LOPES Maria DAS DORES
Vendeuse responsable de rayon cadeaux, EUREKA, ORLÉANS
- Monsieur PITOIS Pascal
Responsable maintenance, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame POIGNARD Marie Jose
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame POINTLANE Isabelle
Technicienne CPAM, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur PORTES Michel
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur POUPA Jean Luc
Employé qualifié logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur PREVOST Philippe
Ingénieur application mécatronique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE,
SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Madame RABIAN Bernadette
Agent d'accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur REINE Benoît
Président Directeur Général, Société NORMACADRE, NEUVILLE-AUX- BOIS
- Madame RICHEUX Dominique
Gestionnaire de comptes cotisants RG, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET
73/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 336 - Madame RIDET Nathalie
Directrice d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur RIGON Jean-Marc
Employé assurance maladie, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur RIVARD Fabrice
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire,
ORLEANS
- Monsieur SAINJON Jean
Chef de chantier, SUEZ RV OSIS SUD EST, VILLEMANDEUR
- Monsieur SANTOS Nicolas
Mécanicien, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, VALENCE
- Monsieur SBROLLINI Fabrice
Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame SCHMIT Chantal
Gestionnaire indemnisation plateforme, GRAS SAVOYE, ORMES
- Monsieur SERRE Pascal
Conducteur appareil industries chimiques, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Madame SEYGOS Isabelle
Hôtesse d'accueil, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Madame SIGAUD Isabelle
Référente technique en service social, CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE, PARIS
- Madame SOLLET Carole
Chargée de mission, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur SOLON Nicolas
Responsable qualité COMAP Groupe, COMAP SA, LYON
- Monsieur TAVARES José
Opérateur Régleur, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Manuel
Cariste, SOFEDIT, SERMAISES
74/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 337 - Monsieur TETON Denis
Responsable suivi tableau, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT- AUBIN
- Monsieur TINSEAU Pascal
Cariste agent de laboratoire, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES, TOULOUSE
- Monsieur TISSEYRE Désiré
Chauffeur PL, EUROVIA CENTRE LOIRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame TOURET Myriame
Assistante médicale, GRAS SAVOYE, ORMES
- Monsieur TOURET Pascal
Technicien informatique, SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES
FRANCE, COURBEVOIE
- Madame TRICOCHE Christine
Gestionnaire achats, REXEL FRANCE, PARIS
- Monsieur TRIFIGNY Yves
Opérateur logistique, L'OREAL FRANCE SA, ORMES
- Monsieur TRIPAULT Jean Claude
Fondeur, SIFA Technologies, ORLEANS
- Monsieur UHIK Fabrice
Technico-commercial, BENE INOX, SAINT PRIEST
- Monsieur VALMORI Christian
Installateur sanitaire, DECHAMBRE, DOUCHY-MONTCORBON
- Monsieur VASSEUR Franck
Attaché commercial, DURAVIT, BISCHWILLER
- Monsieur VASSORT Stephane
Inspecteur - auditeur de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLÉANS
- Monsieur VATHANAVILAY Christophe
Technicien maintenance electromecanique assistant technique, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur VILLAIN Laurent
Directeur allimand shanghai, ALLIMAND, RIVES
75/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 338 - Monsieur VINCENT Philippe
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur WONS Jacques
Carriste, SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES, TOULOUSE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ADAM Martine
Responsable logistique, BOIRON, NOTRE-DAME-D'OÉ
- Monsieur AGOGUE Jean-Claude
Adjoint territorial retraité, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLÉANS
- Madame AVEZARD Isabelle
Cadre médico-technique, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG,
TOURS CDX 3
- Madame BAC Marie-Pierre
Chargée d'accueil, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
- Madame BAHASSAN Danielle
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS, AVOINE
- Monsieur BARRUSSAUD Régis
Responsable produit, SIFA Technologies, ORLEANS
- Monsieur BASNIER Patrice
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-
CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur BEAUHAIRE Philippe
Animateur chantier de moulage, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame BEAUSOLEIL Isabelle
Développeur informatique, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame BEAUVALLET Catherine
Gestionnaire Comptable Paie, GMF ASSURANCES, SARAN
- Madame BEGUEL Lysiane
Conseiller commercial, CITROEN - BD AUTOS 45, OLIVET
76/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 339 - Monsieur BEIGNET Bernard
Chef de quai, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Monsieur BELLAMY Dominique
Responsable projets, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-
AUBRAIS
- Monsieur BENOIST Max
Employé principal, UNION DISTRIBUTION, SERMAISES
- Monsieur BERGE Richard
Metteur au point, ENGIE ENERGIE SERVICES, OLIVET
- Monsieur BEROT Dominique
Agent de maitrise, SANOFI, VITRY SUR SEINE
- Monsieur BILLAY Pascal
Technicien accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame BILLEREAU Marie-France
Emailleuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur BOURCIER Christian
Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET,
ORLÉANS
- Monsieur BOURY Pascal
Chef comptable, TRANSMANUCENTRE, INGRÉ
- Madame BOUVET Nadine
Opératrice de finition, SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS
FRANCE, CHARNY ORÉE DE PUISAYE
- Monsieur BRIOCHE Patrick
Informaticien, EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS, ORLÉANS
- Monsieur BRUN Philippe
Manager commerce, AUCHAN GIEN, GIEN
- Madame BURTON Mireille
Assistante d'affaires, BEG INGENIERIE, ORLÉANS
- Madame BUSTIN Michèle
Chargée de domaine ressources humaines, IT-CE, ORLEANS
- Madame CADOUX Sylvie
Secrétaire, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
77/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 340 - Monsieur CAILLAULT Jean-Pierre
Tourneur, SA REDEX, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur CALVO José
Adjoint au chef de groupe, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Monsieur CARDOSO TEIXEIRA Joaquim Fernando
Agent qualité, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame CARRE Isabelle
Manutentionnaire, CPCE, FERRIERES-EN-GATINAIS
- Monsieur CARRENO Esteban
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire, ORLEANS
- Monsieur CAVARD Denis
Agent de fabrication, SIFA Technologies, ORLEANS
- Madame CHAMBOLLE Liliane
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur CHAMPAIX Pascal
Chauffeur Poids Lourds, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, AMILLY
- Madame CHATEIGNER Corinne
Agent conseil accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame CHATELAIN Martine
Agent d'accueil, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur CHENESSEAU Philippe
Technico-commercial, OREXAD FIMATEC, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame CHOL Denise
Chargée gestion locative, LOGEM Loiret, Orléans
- Madame CHOPLIN Jocelyne
Agent de production, CENTRE BEDDING, MER
- Monsieur CORMIER François
Expert découpe, APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS, ÉPERNON
- Monsieur COSTES Eric
Responsable d'exploitation logistique, BOLLORE LOGISTICS, INGRE
- Madame COULOT Odile
Secrétaire, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
78/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 341 - Madame COUTANT Martine
Gestionnaire Appui, POLE EMPLOI Ingré, INGRE
- Monsieur CRASSIN Patrick
Responsable amélioration technique, PEGLER YORKSHIRE, SAINT-DENIS- DE-L'HOTEL
- Monsieur CREUSAT Alain
Tourneur, HOMBERT INDUSTRIE, ORMES
- Monsieur DABERNAT Jean-Luc
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Monsieur DAGOT Eric
Employé, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS,
ORLÉANS
- Monsieur DAUPHANT Claude
Chef de projet formulation, TECHNOLOGIE SERVIER, ORLEANS
- Monsieur DAUPHIN Dominique
Opérateur de production, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT- AUBIN
- Monsieur DE ALMEIDA Henrique
OE2 Soudeur, Société NORMACADRE, NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame DEFFAY Nelly
Technicienne logistique, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,
CHÂTEAU-RENARD
- Madame DERE Gislaine
Assistante administrative, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Centre Loire, ORLEANS
- Madame DEROUET Hélène
Technicienne de laboratoire, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Monsieur DERY Christian
Technicien packaging, L'OREAL, CLICHY
- Madame DESCHAMPS Marie-Odile
Technicienne supérieure en chimie, TECHNOLOGIE SERVIER, ORLEANS
- Madame DESTREZ-GREARD Katia
Conseillère Mutualiste, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, MONTARGIS CDX
79/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 342 - Monsieur DUBOIS-BARRUET Denis
Plombier Chauffagiste, EIFFAGE ENERGIE, ORLEANS
- Madame DUCHESNE Annick
Médecin du travail, CIHL Comité Interentreprises d'Hygiène du Loiret,
SARAN
- Monsieur DUPEYROL Jean-Louis
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS
- Monsieur DUPLAIX Lionel
Chef de service, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Monsieur DUPORT Patrice
Formateur, SUEZ RV OSIS SUD EST, VAULX-EN-VELIN
- Madame DUPRE Marie-Helene
Assistante, MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS, LISSES
- Madame DURAND Martine
Assistante, TECHNOLOGIE SERVIER, ORLEANS
- Madame DUVAL Catherine
Assistante pré-contentieux, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur FAURÉ Michel
Directeur général, SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE,
PITHIVIERS
- Madame FERNANDEZ Felisa
Agent de production, SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA,
DAMMARIE-LES-LYS
- Madame FERRANTI Joceline
Agent technique, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur FOREST Christian
Soudeur, ENGEL ENGIE, MER
- Monsieur FORTE Manuel Da Conceiçao
Cadre principal maitrise matériel, BOUYGUES CONSTRUCTION
MATERIEL, CHILLY-MAZARIN
- Madame FOUANON Muriel
Attaché juridique, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL
- Madame FOUGERON Catherine
Technicienne de prestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
80/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 343 - Madame FOURNIER Marie-Christine
Comptable, RENAULT RETAIL GROUP CENTRE DE GESTION,
BOIGNY-SUR-BIONNE
- Monsieur GAILLOT Jean-Hugues
Chargé de recouvrement judiciaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur GALLEE Jacky
Technicien reparation, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-
AUBRAIS
- Monsieur GAMEIRO DA CONCEICAO Leonel
Pilote, BONNA SABLA SNC, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur GARCIA José
Manutentionnaire, ANTARTIC, SAINT MARTIN D'ABBAT
- Madame GARUZ Christine
Employée, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame GENIN Jocelyne
Gestionnaire de paie, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame GIROGUY Marie Noelle
Conseiller client particuliers, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur GONTHIER André
Conducteur receveur, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN-DE- BRAYE
- Madame GONZALEZ Corinne
Cadre administratif, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame GUERIN Caroline
Assistante, AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE
LOIRE, ORLÉANS
- Madame GUERIN Isabelle
Télé Assistante réseau, GMF ASSURANCES, SARAN
- Monsieur GUILLEMAIN Pascal
Conducteur expert procédé, ORGAPHARM, PITHIVIERS
81/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 344 - Monsieur HABITOUCHE Gilles
Electricien, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS,
MONTREUIL
- Monsieur HERAULT Marc
Attaché commercial, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS
- Monsieur HOUZE Jacky
Dessinateur d'exécution, Société NORMACADRE, NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame HOYEAU Annie
Employee de greffe, GTC ORLEANS, ORLÉANS
- Madame HUET Véronique
Assistant recycling (service recyclage), ARCELORMITTAL FRANCE,
SAINT-DENIS
- Monsieur HURE Stéphane
Employé de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
PITHIVIERS
- Monsieur HURET Pascal
Employé de bureau, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame JOANNAIS Nicole
Employée qualifiée réserve magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur JOLY René
Agent d'accueil, ORGAPHARM - Ets secondaire, PITHIVIERS
- Madame JUGAN Odile
Médiatrice adjointe, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame JURE Eliane
Agent de service très qualifié, SIMONET CHRISTOPHE GABRIEL,
PITHIVIERS
- Monsieur JUSTE Daniel
Gardien d'immeubles, IMMOBILIERE 3F, PARIS
- Madame KANE Evelyne
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur KERZAZI Ouari
Chargé de projets communication, MNH, MONTARGIS
82/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 345 - Monsieur LABBE Didier
Chef atelier mecanique, SARL CHAMPION, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Monsieur LANDAS Bertrand
Directeur d'exploitation adjoint, ALTAREA FRANCE, PARIS
- Madame LASNEL Isabelle
Assistante niveau 1, FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE,
PARIS
- Madame LE BARZIC Corinne
Employée de bureau, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur LE BRUCHEC Philippe
Technicien, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS, ORLÉANS
- Madame LECLERCQ-KALCK Sylvie
Employée de bureau, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
NANTES
- Madame LEGENDRE Monique
Assistante gestion interne, AGC ALLIANCE CENTRE, SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE
- Monsieur LEGENDRE Yannick
Mécanicien soudeur, SDH FER, SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
- Monsieur LEGUEL Pierre
Technicien de maintenance, MIPCO, ORLÉANS
- Monsieur LE MADEC Yves
Management offre projet, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-
AUBRAIS
- Monsieur LENOIR Eric
Ouvrier polyvalent, HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
SEINE-ET-MARNE, MELUN
- Madame LEPSCH Emmanuelle
Assistante administrative de vente, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur LEVASSEUR Loïc
Gérant restauration collective, ELIOR ENTREPRISE, PARIS-LA-DEFENSE
- Madame LIGER Evelyne
Vendeuse Produits & Services banque Oney, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
83/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 346 - Madame LIGER Michèle
Agent de Comptabilité, OREXAD FIMATEC, SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE
- Madame LIMA Liliane
Hôtesse d'Accueil, MNH, MONTARGIS
- Monsieur LINTE Eric
Chargé de formation, THELEM ASSURANCES, CHECY
- Monsieur LOURENCO Denis
Opérateur de production, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN
- Madame MAGNOUX Sylviane
Conseiller retraite, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur MALHERBE Pascal
Contrôleur avions airbus, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY
- Monsieur MANCEAU Franck
Technicien methodes, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN
- Madame MANCEAU Sylvie
Assistante, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame MARCEL Caherine
Superviseur, MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, AMILLY
- Madame MARIN Christine
Juriste assurances, ANTEA FRANCE, OLIVET
- Madame MASSON Chantal
Employée libre service, AUCHAN, OLIVET
- Madame MONTIZON Marie-Laure
Médiatrice, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame NUNES Corinne
Agent administratif bureau personnel, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT- JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame OLIVIER Brigitte
Employée libre service pâtisserie, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-
JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur PAGET Gérald
Magasinier, AXIMA CONCEPT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
84/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 347 - Monsieur PAILLET Jean-Noël
Technicien SAV, COMPAGNIE HOBART SA, CROISSY-BEAUBOURG
- Madame PARE Marjolaine
Appliqueuse chromos sur émail, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Monsieur PAULIAT Laurent
Technicien informatique, BRGM, ORLÉANS
- Monsieur PAUTRE Pascal
Tourneur, ETABLISSEMENTS VAILLANT, FONTENAY-SUR-LOING
- Madame PAYEN Christine
Référente gestion retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame PEAN Isabelle
Employée métier de la banque, SOCIETE GENERALE, CHÂTILLON-
COLIGNY
- Madame PEAN Roselyne
Employée CPAM, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur PENAGER Didier
Médecin, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur PERDOUX Eric
Technicien de maintenance, FRANCIAFLEX, CHÉCY
- Madame PEREZ Maria Del Carmen
Chargée de communication, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame PERROCHON Lise
Adjointe au responsable du centre UPE Orléans, CPAM DU LOIRET,
ORLEANS CDX 1
- Monsieur PIGER Pascal
Technicien, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame PILLET Patricia
Agent recouvrement contentieux, POLE EMPLOI, ORLÉANS
- Madame PINSEL Yvonne
Chargée d'études statistiques, POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE,
ORLEANS
85/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 348 - Madame PLISSON Maryline
Emailleuse, FAIENCERIES DE GIEN, GIEN
- Madame POIGNARD Marie Jose
Comptable, AGC ALLIANCE CENTRE, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame POPELIN Véronique
Assistante, AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE
LOIRE, ORLÉANS
- Madame POUPEAU Agnes
Chef de projet, SANDVIK HOLDING FRANCE, ORLÉANS
- Madame PREAUDAT Jacquie
Ouvrier d'usine agent d'expédition, SA DT 2000, CEPOY
- Monsieur PRUNEVIEILLE Jean-Luc
Président, PRUNEVIEILLE, SAINT-DENIS
- Monsieur QUENERCH'DU Marc
Ingénieur, SAFRAN LANDING SYSTEMS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY
- Madame RAKOTOARIMANANA Josette
Technicienne, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame RAVEL Véronique
Comptable client, PPG DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame REGNIER Brigitte
Assistant conseil retraite, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Monsieur RENARD Pascal
Opérateur de production, ROXEL FRANCE - ETS CENTRE LA FERTE, LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Madame RICHARD Marie-Hélène
Acheteur, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame RIVIERE Ghyslaine
Assistante ordonnancement production, CHRYSO S.A., SERMAISES
- Monsieur ROBIN Gilles
Brigadier de quai, STEF Transport ORLEANS, SARAN
- Monsieur ROBY Michel
Terchnicien de maintenance, GMF ASSURANCES, SARAN
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 349 - Madame ROCQUE Catherine
Gestionnaire client santé, MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE
SOCIAL, AMILLY
- Monsieur ROI Guy
Employé de Banque, SOCIETE GENERALE, ORLEANS CDX 1
- Madame RONCERET Marilyne
Assistant principal, COGEP, PITHIVIERS
- Madame ROUSSIAL Francoise
Animatrice securite, CRISTAL UNION, TOURY
- Madame SAINGEON Marie-Thérèse
Gestionnaire clients, MNH, MONTARGIS
- Monsieur SAINJON Jean
Chef de chantier, SUEZ RV OSIS SUD EST, VILLEMANDEUR
- Monsieur SANCHEZ Juan
Agent de fabrication, MALICHAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Monsieur SAOUT Christian
Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur SBROLLINI Fabrice
Conducteur de machines de conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame SCHNEIDER Chantal
Gestionnaire, MNH PREVOYANCE, AMILLY
- Monsieur SEVILLANO PEDRACA Angelito
Charpentier Fer, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur SIRY Pascal
Directeur général, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
- Madame SLINGENEYER Dominique
Attachée de Direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
MALADIE, ORLÉANS
- Madame SOHIER Sophie
Secrétaire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE,
EVRY CDX
87/89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 350 - Madame SOTIN Brigitte
Chargée de clientele, LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
D'ORLEANS, ORLÉANS
- Monsieur SOUBIEUX Jannick
SECRETAIRE STENO DACTYLO, Société NORMACADRE, NEUVILLE- AUX-BOIS
- Monsieur SOUCHARD Guy
Gestionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame SOUHARD Maria da Graca
Vendeuse produits et services, AUCHAN, OLIVET
- Madame SOYEZ Patricia
Technicienne assurance maladie, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Madame TALLANDIER Sylvie
Assistante, ARGEDIS, GIDY
- Monsieur TEIXEIRA PINTO Manuel
Cariste, SOFEDIT, SERMAISES
- Monsieur TEIXEIRA RIBEIRO José
Chef de chantier, EIFFAGE, OLIVET
- Madame TERRINE Zoee
Salariée, CARSAT CENTRE, ORLÉANS
- Madame TEXIER Chantal
Gestionnaire bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame THIERCELIN Isabelle
Chargée d'approvisionnement matières premières, CHRYSO S.A.,
SERMAISES
- Madame THIERRY Fabienne
Gestionnaire assurances, LOGEM Loiret, Orléans
- Monsieur THIERRY Jean-Luc
Concepteur contrôle et automatisme, GRID SOLUTIONS, BOULOGNE-
BILLANCOURT
- Madame THOMAS Chantal
Analyste fonctionnelle, IT-CE, ORLEANS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 351 - Madame TONDU Danielle
Employée, Fédération du BTP du Loiret, OLIVET CDX
- Madame TOUCHAIS Evelyne
Agent technique, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1
- Monsieur UHIK Fabrice
Technico-commercial, BENE INOX, SAINT PRIEST
- Monsieur VANNEAU Thierry
Vendeur, RENAULT RETAIL GROUP, SARAN
- Madame VERNOIS Marie Pierre
Agent technique, IRIS INSTRUMENTS, ORLÉANS
- Monsieur VIDIGAL Joao
Chargé d'intervention, ALSTEF, ORLEANS
- Madame VIEUGUE Christine
Agent de fabrication/Préparatrice de chromos, FAIENCERIES DE GIEN,
GIEN
- Monsieur VITIS Stéphane
Cadre Principal, AIR FRANCE DGRH, ROISSY
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 1er janvier 2021
signé
Le Secrétaire Général
Thierry DEMARET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-01-005 - Médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2021 352 Préfecture du Loiret
45-2021-02-04-001
Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation
d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère
permanent
sur la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent 353 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
LA CRÉATION ET L’UTILISATION D’UNE PLATEFORME
POUR AÉROSTATS NON DIRIGEABLES À CARACTÈRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile, notamment ses articles R.132-1, R.132-2 et D.132-10,
VU le Code des Douanes,
VU le règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010,
VU le règlement d’exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons,
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome,
VU l'arrêté modifié du ministre de l’équipement, du logement, des transport et de l’espace du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
VU l'arrêté modifié interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°923/2012,
VU la demande présentée le 5 janvier 2021 par Monsieur le maire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE, en vue d’obtenir l’autorisation de créer et d’utiliser une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent sur le territoire de sa commune,
VU le dossier annexé à la demande,
VU l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest,
VU l'avis de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone ouest,
VU l'avis de la directrice régionale des douanes et droits indirects du Centre,
VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent 354 arrête
Article 1er - La commune de Sully-sur-Loire, représentée par Monsieur Jean-Luc RIGLET, en sa qualité de maire de la commune, est autorisée à créer et à exploiter une plateforme aérostatique permanente dans le cadre de l’exercice d’une activité de vols en montgolfières sur le territoire de la commune de Sully-sur-Loire, chemin de la Salle Verte (parcelle cadastrale n° AE0001), conformément au dossier présenté et selon le plan joint en annexe.
Les caractéristiques de la plate-forme sont les suivantes :
- Position géographique (WGS 84) : 47°46’14,20’’N 002°22’47,08’’E - Dimension utilisable au sol : 400 m X 100 m
- Altitude AMSL : 115 m
- Destinée à des décollages de montgolfières
Situation des aérodromes ou autres plateformes avoisinant la plate-forme : Plateforme ULM de Saint-Benoit-sur-Loire : RDL 303°/2.2 NM
Situation de la plateforme vis-à-vis des espaces aériens :
- zone interdite P24 « Dampierre-en-Burly » (ASFC / 3700 FT AMSL) à 3,2NM au sud-est, - dans le SIV 3 SEINE de classe G (SFC / FL115, fréquence 118.050Mhz).
Cette autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect de la réglementation en matière de transport aérien.
Article 2 - Cette plateforme sera utilisée toute l’année exclusivement par des aérostats non dirigeables plus communément appelés "montgolfières" conformes à la réglementation en vigueur et dont les performances correspondent aux caractéristiques de l’aire d’envol et des obstacles alentours. Toute activité autre que celle définie à l’article 1er sera interdite.
La plateforme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et, suivant la nature du vol, par celle relative à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ou par celle relative à l’utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public.
Elle sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord, à qui il appartient de vérifier eux-mêmes l’adéquation de ses caractéristiques et de son environnement (notamment ses dégagements) aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, pour les biens et les personnes au sol.
Les pilotes devront être en possession des brevets et licences en règle ainsi que des documents de bord à jour.
Article 3 - Une sécurisation du site (personnel de sécurité, rubalise et panneaux signalant l’existence de la plateforme au public) devra être mise en place à la périphérie de la plateforme ou de ses abords immédiats lors de son utilisation.
Aucun obstacle ne devra être présent sur la surface de la plateforme.
L’accès à l’aire d’envol sera strictement réservé aux pilotes, aux équipiers chargés de la mise en œuvre des ballons, ainsi qu’aux passagers prêts à embarquer. Les passagers en attente ainsi que le public éventuel seront maintenus à l’écart, en dehors de la plateforme aérostatique, grâce notamment à la signalisation mise en place pendant les périodes d’utilisation du site.
La fourniture du matériel de signalisation et son entretien sont à la charge de l’utilisateur de la plateforme.
Article 4 – La plateforme est réservée à l'usage de l’association « Montgolfières de Sully-sur-Loire », dont le siège social est domicilié 8A rue des Epinettes – 45600 SULLY SUR LOIRE et représentée par Monsieur Christophe MARÉCHAL ainsi qu'aux pilotes autorisés par ce dernier.
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent 355 Article 5 - L'usage de la plateforme est limité aux vols intérieurs, au sens de l'article 1er de la convention d'application de l'accord de Schengen.
Aucun vol international direct ne pourra avoir lieu au départ ou à destination de cette plateforme.
Article 6 - Sauf dispositions particulières prévues par arrêté préfectoral au titre des articles D. 233-8 et R. 131-3 du code de l’aviation civile, les manifestations aériennes sont interdites sur la plateforme.
Article 7 - Les agents de l’aviation civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle aux frontières, les agents des douanes et les agents de la force publique auront libre accès à tout moment à la plateforme.
Toutes facilités leur seront réservées pour l’accomplissement de leur tâche.
Article 8 - Dans le cadre des manœuvres d’atterrissage, de décollage et des évolutions en vol local, il appartiendra aux pilotes de vérifier eux-mêmes l’adéquation des caractéristiques et de l’environnement de la plateforme avec les aéronefs utilisés de manière à garantir la sécurité des opérations envisagées pour eux-mêmes et les personnes transportées, pour les biens et les personnes au sol, c’est-à-dire :
a) Le lieu d’implantation de la future aérostation est suffisamment éloigné de toute habitation ou présence humaine ou animale pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Aucun décollage ne devra avoir lieu vers l’agglomération de Sully-sur-Loire située au sud-ouest de la plateforme, vers des rassemblements de personnes et d’animaux, afin d’éviter le survol des habitations à une altitude qui ne permettrait pas de garantir un atterrissage en dehors des zones habitées.
b) S’interdire le survol à basse altitude des agglomérations et maisons isolées environnant la plateforme pour éviter les nuisances et veiller à ne pas créer de nuisances sonores vis-à-vis des animaux susceptibles de pâturer dans les champs voisins de la plateforme.
c) Une enquête administrative déterminera éventuellement le bien-fondé des réclamations formulées par les riverains de la plateforme si ces plaintes sont susceptibles de remettre en cause l’agrément de la plateforme.
A ce titre, chaque utilisateur devra pouvoir justifier d’une assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité, tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers, et dégageant la responsabilité de l’État, des collectivités locales ou territoriales.
Article 9 - L’accès menant à l’aire d’envol, clôturé par un portail, devra systématiquement permettre l’accès d’éventuels moyens de secours durant les périodes de vol.
Article 10 - La plate-forme sera aménagée, exploitée et entretenue conformément aux dispositions spécifiées dans le présent arrêté. Le créateur devra s'assurer que les dégagements restent conformes aux conditions d'ouverture.
Article 11 – Les utilisateurs de cette plateforme devront respecter strictement les statuts de la zone cités à l’article 1 du présent arrêté.
Article 12 - la présente autorisation est précaire et révocable, notamment si l’usage de la plateforme est susceptible d’engendrer des nuisances phoniques de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Article 13 - Le bénéficiaire de l'autorisation communiquera au début de chaque année au délégué régional de l'aviation civile Centre un bilan des mouvements de l'année précédente.
Article 14 - Le bénéficiaire de l'autorisation procédera à l'affichage sur place de la présente décision, dès sa notification, et communiquera les dates d'affichage à l’autorité préfectorale.
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent 356 L'acte affiché sera visible et lisible depuis la voie publique. L'affichage sera réalisé de manière continue (renouvelé sans délai en cas de disparition ou de détérioration) pendant un délai de deux mois.
Article 15 – Le bénéficiaire de l'autorisation devra informer les autorités compétentes, dont l’autorité préfectorale, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse toute activité.
Article 16 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à :
l'autorité de gendarmerie territorialement compétente,
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest,
Mme la directrice zonale de la police aux frontières de la zone ouest
ou en cas d'impossibilité de joindre ce service :
Direction zonale de la police aux frontières à RENNES
Tél. 06 71 60 87 34 (ouverte 24H/ 24H).
Article 17 – Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le maire de la commune de Sully-sur-Loire, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest et la directrice régionale des douanes et droits indirects du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sully-sur-Loire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
A Orléans, le 4 février 2021
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral autorisant la création et l’utilisation d’une plateforme pour aérostats non dirigeables à caractère permanent 357 Préfecture du Loiret
45-2021-02-02-001
Arrêté préfectoral en date du 2 février 2021
modifiant L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016
portant habilitation dans le domaine funéraire de la
« société des crématoriums de france » pour la gestion du
crématorium d’amilly-montargis
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral en date du 2 février 2021 modifiant L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « société des crématoriums de france » pour la gestion du 358 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 2 FÉVRIER 2021
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2016
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE LA « SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE »
POUR LA GESTION DU CRÉMATORIUM D’AMILLY-MONTARGIS
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2223-23 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 29 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « Société des Crématoriums de France » pour la gestion du crématorium d’Amilly-Montargis ;
VU le courrier en date du 25 janvier 2021 de la « Société des Crématoriums de France », dont le siège social est situé 150, avenue de la Libération – 59270 BAILLEUL, indiquant le changement d’adresse de son siège social ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 6 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « Société des Crématoriums de France » pour la gestion du crématorium d’Amilly-Montargis est modifié comme suit : la « Société des Crématoriums de France » dont le siège social est situé 17 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS, représentée par Monsieur Alain POUGET, directeur général, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- gestion du crématorium situé 400 rue de Pisseux - 45200 Amilly.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 demeurent sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Christophe DELETANG
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral en date du 2 février 2021 modifiant L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « société des crématoriums de france » pour la gestion du 359 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral en date du 2 février 2021 modifiant L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « société des crématoriums de france » pour la gestion du 360 Préfecture du Loiret
45-2021-02-09-003
Arrêté préfectoral en date du 9 février 2021
modifiant l’Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR »
situé 1bis rue sergent leliÈvre – 45720 COULLONS
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-09-003 - Arrêté préfectoral en date du 9 février 2021 modifiant l’Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE 361 Direction
de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau
des élections et
de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 FÉVRIER 2021
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2020
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L’ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR » SITUÉ 1BIS RUE SERGENT LELIÈVRE – 45720 COULLONS
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2223-23 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR » situé 1bis rue Sergent Lelièvre – 45720 COULLONS ;
VU le courrier en date du 6 février 2021 par lequel Monsieur Marc LAMOUR demande la modification de l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR » situé 1bis rue Sergent Lelièvre – 45720 COULLONS dont il est le représentant légal ;
VU le rapport de vérification de conformité d’un véhicule de transport de corps avant et après mise en bière en date du 26 janvier 2021 établi par l’agence APAVE située 11 rue Mac Donald – 18000 BOURGES ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR » est modifié comme suit : L'établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR » situé 1bis rue Sergent Lelièvre – 45720 COULLONS, dont le représentant légal est Monsieur Marc LAMOUR, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
transport de corps avant et après mise en bière,
organisation des obsèques,
soins de conservation (sous-traitance),
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire (sous-traitance).
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 demeurent sans changement..
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-09-003 - Arrêté préfectoral en date du 9 février 2021 modifiant l’Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE 362 ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Christophe DELETANG
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Loiret - 45-2021-02-09-003 - Arrêté préfectoral en date du 9 février 2021 modifiant l’Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES SAULDRE 363 UD DIRECCTE
45-2021-02-03-040
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne
UD DIRECCTE - 45-2021-02-03-040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 364 PRÉFET DU LOIRET
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE
LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893406736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Loiret
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 3 février 2021 par Monsieur THIERRY RODRIGUES en qualité de président, pour l'organisme TITANIUM EMS dont l'établissement principal est situé 14 ROUTE DE SENS 45320 COURTENAY et enregistré sous le N° SAP893406736 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 3 février 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
du Loiret
de la DIRECCTE Centre Val de Loire
Signé : Eric JOURNAUD
UD DIRECCTE - 45-2021-02-03-040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 365 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
UD DIRECCTE - 45-2021-02-03-040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 366 UD DIRECCTE 45
45-2021-02-09-001
ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale
des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février
2019
CONSEIL SALARIE
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 367 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
A R R Ê T É
portant modification de la liste départementale
des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 et D 1232-4 à D1232-6 du code du travail relatifs aux conseillers du salarié ;
VU les articles L 1232-4 et L 1237-12 du code du travail relatifs respectivement à l’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement et lors d’un entretien pour une rupture conventionnelle ;
VU les avis et propositions de modifications de la liste du 27 février 2019 transmises à Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale du Loiret de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi du Centre- Val de Loire par les organisations syndicales représentatives.
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des conseillers du salarié fixée par l’arrêté du 27 février 2019 est modifiée à compter du 19 février 2021.
ARTICLE 2 : Les conseillers dont la liste est annexée au présent arrêté, sont habilités à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle de son contrat de travail en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
ARTICLE 3 : Leur mission s’exerce exclusivement dans le département du Loiret et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les agents de l’Etat.
ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des textes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 368 Fait à Orléans, le 09/02/2021
Pour le Préfet du Loiret et par délégation,
Le Responsable de l’Unité Départementale de la DIRECCTE Centre Val de Loire,
Signé : Jean-Marc DUFROIS
Monsieur ADAM Pascal - UNSA - cadre SNCF
4, impasse du Cardinal Morlot –
45000 ORLEANS Tél. : 06-46-43-00-76
Monsieur ANCEAU Jorrys – UNSA - employé
– UNSA 45500 GIEN Tél. : 06-22-73-18-78
Madame ATTOUMBRE Colette - CFTC –
Opératrice de production
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Tél : 02-38-24-52-40
Monsieur AUDOUY Michel - FO - chef
d'équipe - 45000 ORLEANS –
Tél. : 02-38-64-73-98
Monsieur BAILLAVOINE Alexandre - CFDT -
ouvrier conducteur ligne transformation - UD
CFDT 10 rue Théophile NAUDY –
45000 ORLEANS - Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur BARRET Pascal - FO - employé
qualifié exploitation –45330 MALESHERBES
Tél. : 06-36-83-98-64
Monsieur BEKKI Abdelilah - CGT UL 10, rue
Théophile Naudy 45000 ORLEANS – Opérateur
de production – Tél : 06-62-52-69-90
Monsieur BELHOSTE Jean-Louis - CFDT -
agent EDF - 45630 BEAULIEU sur LOIRE
Tél. : 02-38-35-84-49
Monsieur BEROT Jean-François– Solidaires -
Agent d’exploitation logistique –
45100 ORLEANS – Tel : 06-01-42-48-05
Monsieur BESLI Mehmet Ali – CGT
Aide-soignant – 45500 GIEN
Tél : 06-50-14-70-34
Monsieur BLANCHET Eric - CFDT – Attaché
UD CFDT - 10 Rue Théophile NAUDY - 45000
ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur BOET Luc – CGT UL – Comptable –
10, rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS
Tél : 06-61-67-79-33
Monsieur BOUCHAJRA Khaled - CGT UL
Fleury/Saran - UD CGT - 10 rue Théophile
NAUDY - 45000 ORLEANS –
Tél. : 02-38-53-19.08
Monsieur BOUCHERAT Bruno - CGT UL
Montargis - 45220 GY LES NONAINS
Tél. : 06-81-59-31-25
Monsieur BOURLET Christophe – CAT -
opérateur de production –
45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Tél : 06-64-26-09-79
Madame BRIAIS Claude - FO – retraitée
agent qualifié - 45570 OUZOUER sur LOIRE
Tél. : 02-38-35-37-88
Monsieur CAILLAUD David - CGT UL Orléans -
agent hospitalier -
45370 CLERY ST ANDRE
Tél. : 02-38-53-19-08 (09)
Monsieur CAPARROS Jean-François - FO –
retraité chef équipe - 45300 ESCRENNES
Tél. : 02-38-34-06-42
Madame CAPET Pascale - CFE CGC -
assistante -45160 OLIVET
Tél. : 06-65-31-38-21
Madame CAPLAIN Florence - Solidaires -
assistante gestion
45170 ASCHERES LE MARCHE –
Tél. : 02-38-39-25-80 06-84-52-97-66
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 369 Monsieur CASTAN Frédéric - CFE CGC -
informaticien - 45240 MARCILLY en VILLETTE
Tél. : 06-80-15-32-28
Monsieur CATON Dominique – UNSA
ingénieur informatique
4, impasse du Cardinal Morlot - 45000
ORLEANS
Tél.: 06-46-59-18-45
Madame CAUPIN Laurence - SOLIDAIRES
assistante direction - 45380 CHAINGY –
Tél. 06-13-92-29-00
Monsieur CHAMBOLLE Jérémy – CAT –
Employé – 45000 ORLEANS
Tél : 07-70-61-31-49
Madame CHOUCHANE Samah - CGT UL
Employée de banque - 16 rue de la Grouette
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Tél : 06-50-86-23-86
Monsieur CHRAIBI Rachid – CFE CGC –
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Tél : 06-06-52-50-80
Monsieur COUET Bernard - CFDT - retraité
agent maîtrise - UD CFDT - 10 Rue Théophile
NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Madame COUTURIER Séverine - CGT UL
Orléans Technicienne CPAM - 10 rue
Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-53-19-08 (09) 06-50-86-94-40
Monsieur CROIX Stéphane - FO - technicien
qualité - 45300 ASCOUX
Tél. : 02-18-13-52-60 - 06-14-21-77-51
Monsieur DANTEL Paul - CFDT - contrôleur
technique - UD CFDT – 10, Rue Théophile
NAUDY – 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Madame DELARUE Yolande – FO
45200 MONTARGIS
Tél : 06-73-59-77-38
Monsieur DELAS Gilbert - FO - retraité agent
maîtrise - 45500 GIEN
Tél. : 02-38-38-28-15
Monsieur DENIS Alain - CGT UL Gien - retraité
EDF - 45600 SULLY sur LOIRE
Tél. : 02-38-35-66-73 - 06-89-43-73-10
Monsieur DESNOYERS Claude - CGT UL
Fleury/Saran, – ouvrier 16 rue de la Grouette
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Tél. : 02-38-86-41-84
Madame DOS SANTOS Formosinda CGT UL
10, rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS -
conseillère bancaire - UD CGT
Tél. : 02-38-53-1-08 (09)
Monsieur DOUCOURE Boubacar - CGT UL
10, rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS –
Responsable de service
Tél : 06-58-35-84-86
Monsieur EL HASSOUNI Redouane – UNSA –
4, impasse du Cardinal Morlot - 45000
ORLEANS Tél. : 07-83-80-25-50
Madame ESCOIN Katia - FO - assistante
secrétaire général UDFO45 - UD FO - 10 rue
Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-53-48-11
Monsieur ESSHILI Saad - CFDT - employé - UD
CFDT - 10 Rue Théophile NAUDY
45000 ORLEANS - Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur FREITAS Joaquim - CGT UL
Montargis - ouvrier - 45700 VILLEMANDEUR
Tél. : 02-38-87-57-54 - 06-30-03-29-54
Monsieur GALEA Jean-Joseph - FO – Retraité
secteur privé 45360 CHATILLON sur LOIRE
Tel : 06-52-98-42-14
Monsieur GALOPIN Dominique - FO - retraité
employé - 45600 SULLY sur LOIRE
Tél. : 09-62-56-47-59
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 370 Monsieur GALLIER Bertrand - CFDT -
réceptionnaire - UD CFDT - 10 rue Théophile
NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur GEORGEAIS Yvon - UNSA -
ingénieur informatique - UNSA - 4, impasse du
Cardinal Morlot - 45000 ORLEANS Tél. : 06-08-
89-93-11
Monsieur GENTILS André - FO
chauffeur livreur 45520 HUETRE
Tel : 06-95-46-18-21
Madame GUILLAMON Claudie - FO -
téléconseillère - 45600 VIGLAIN
Tel : 06-14-46-51-13
Monsieur GRATIEN Grégory - FO - ouvrier -
45340 CHEMAULT
Tel : 02-38-06-09-46 / 02-38-06-12-50
Monsieur HERIN Simon– Solidaires –
Ingénieur informatique – 45000 ORLEANS
Tel : 06-89-19-37-96
Monsieur GUNGOOSINGH Prithiviraj - CFDT -
employé - 45330 MAINVILLIERS
Tél. : 06-87-92-64-12
Madame HUMMEL Véronique- Solidaires –
professeure documentaliste– 45470 LOURY
Tél : 07-68-68-64-00
Monsieur HUBERT David - CGT UL 10, rue
Théophile Naudy 45000 ORLEANS - pilote
machine - 45110 SAINT MARTIN d’ABBAT
Tél. : 06-71-72-60-79
Monsieur JOUBERT Luc - CGT UL 10, rue
Théophile Naudy 45000 ORLEANS –
Fonctionnaire Territorial – Tél 06-86-06-37-19
Monsieur JAAMAÏ Youssef – CGT – Agent de
maintenance – UL GIEN
Tél : 06-51-41-68-95
Monsieur KAYA Maharlem – Solidaires –
Technicien – 45120 CHALETTE SUR LOING
Tél : 07-60-86-54-78
Monsieur KOLECZKO Jérôme - CFDT -
employé commercial - 45290 LES CHOUX
Tél. : 06-74-64-48-29
Madame KHAMLACH-SANCHEZ Céline -
CFDT conseiller clientèle - UD CFDT - 10 rue
Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur LEBROC Jean-Marie - CFTC –
retraité formateur -45500 GIEN
Tél. : 06-72-73-03-45
Monsieur LAGARDE Alain - FO - retraité
45230 LA BUSSIERE –
Tél. : 02-38-35-91-30
Monsieur LE HELLOCO Patrick - CFDT -
technicien - 45120 CEPOY –
Tél. : 06-75-78-70-95
Monsieur LEGER Philippe - CGT UL Gien -
agent sécurité - 45420 BONNY sur LOIRE
Tél. : 02-38-31-60-04 06-23-77-32-21
Monsieur LIGNIER Gilles - CFDT - analyste
exploitation informatique - UD CFDT - 10 rue
Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur LEONARD Gino - CGT UL
Imprimeur- 45340 NANCRAY SUR RIMARDE
Tél. : 06-76-81-50-15
Monsieur LOPEZ Serge - CGT UL Orléans
10 rue Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-62-52-22 / 06-14-06-56-27
Monsieur LONGO Antonio - CGT UL Gien -
maçon - 45500 GIEN
Tel : 02-38-67-83-25
Monsieur MAADANI Zaid - CFDT - superviseur
de ligne - 45700 VILLEMANDEUR
Tél. : 06-01-74-83-30
Monsieur MAHDJOUD Kaddour - Solidaires
surveillant nuit/gestionnaire - 45400 SEMOY
Tél. : 06-33-82-79-01
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 371 Monsieur MARIE Christophe - CGT UL
Pithiviers agent de maîtrise - 45300 COURCY
AUX LOGES
Tél. : 06-30-04-67-20
Madame MALONGA Raïssa – CFTC –
Téléconseillère - 45300 PITHIVIERS
Tél : 02-38-24-52-40
Monsieur MARKIK Abdallah - CGT UL Orléans
- agent service - 45400 CHANTEAU
Tél. : 06-82-70-72-41
Monsieur MARIN Dominique - Solidaires -
technicien - 45700 MONTCRESSON –
Tél. : 06-04-45-90-74
Monsieur MERCIEUX Franck - CGT UL Orléans
10 rue Théophile NAUDY
45000 ORLEANS - CARSAT
Tél. : 06-76-02-09-20
Monsieur MAXANT Régis - FO - directeur
magasin
45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-53-48-11
Monsieur NADIR Abdelmajid - CGT UL Orléans
- 45400 FLEURY les AUBRAIS –
Tél. : 06-12-80-46-93
Madame MICHAUX Yolande - UNSA -
employée industrie - 89330 ST JULIEN du
SAULT
Tél. : 06-46-43-00-76
Madame NOLLET Laura - CGT UL,
Agent Logistique
10 rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS Tél :
02-38-62-52-22
Monsieur N'KADIABOUA Paul Omer - CFTC -
opérateur logistique - 45160 OLIVET
Tél.: 06-65-15-46-88
Monsieur OUGHZIF Khalid - FO - conducteur
receveur - 45100 ORLEANS la SOURCE
Tél. : 06-69-57-61-30
Mme NUNEZ Ludivine – FO – Employé –
45500 ST MARTIN SUR OCRE
Tél : 07-85-81-02-42
Madame PAIVA Florence - CGT UL Gien -
décoratrice - 45500 SAINT GONDON
Tél. : 02-38-36-99-53 / 06-68-18-46-08
Monsieur OZTURK Musa - UNSA -
magasinier/outilleur – Espace Mandela -
45120 CHALETTE sur LOING –
Tél. : 06-80-26-69-15
Monsieur PEREIRA DE BARROS José – CFTC
– Auditeur de qualité – 45160 OLIVET
Tel : 02-38-24-52-40
Monsieur PERON Sébastien - CFE CGC -
45210 FERRIERES en GATINAIS –
Tél. : 06-86-48-14-22
Monsieur PETIT Eric - CFDT - technicien en
électronique - UD CFDT - 10 rue Théophile
NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur PERONI Eddy – CFDT – Technicien
distribution – 45210 FERRIERES EN
GATINAIS
Tel : 06-67-38-23-18
Monsieur PORQUET Gilbert - FO - services
généraux métallurgie - 45140 SAINT JEAN de la
RUELLE - Tél. 06-59-13-40-58
Madame PLANTECOSTE Laurence - CFDT -
formatrice peinture décoration - UD CFDT - 10
rue Théophile NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur PREVOST Bruno – CGT – Technicien
qualité – 45390 PUISEAUX
Tél : 06-46-58-40-48
Monsieur RAFRAFI Nadhir – CFE-CGC
Coordinateur d’équipe, agent de Maitrise
45760 MARIGNY LES USAGES
Tél : 06-71-51-94-45
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 372 Monsieur REBUFFEL Jérôme – CGT UL
PITHIVIERS, 1, place des halles – Manager
dans l’industrie Métallurgique-
02-38-30-43-55
Monsieur RICHARD Cédric – non
appartenance à un syndicat – 45290 –
NOGENT SUR VERNISSON
Tél : 06-84-15-45-37 - 02-18-12-53-51
Monsieur ROBISSON Franck - FO - technicien
bancaire - 45400 FLEURY les AUBRAIS
Tél. : 06-50-00-90-71
Madame ROQUES Beatrice - CGT UL - 10,
rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS
Conseillère en assurance
Tél : 06-67-67-27-99
Monsieur ROULET-PLANTADE Florian – CGT
UL - Inspecteur
10, rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS –
Tél : 06-35-35-70-24
Madame SAADA Betty - FO - Retraitée
assurance - 45000 ORLEANS
Tél. : 06-74-07-13-69
Madame SAVOY Evelyne CGT UL - Assistante
conseil retraite
10, rue Théophile Naudy 45000 ORLEANS- tél :
06-70-50-17-30
Monsieur SARAZIN Hubert - CFDT - retraité
électricien – 45260 MONTEREAU
Tél.: 02-38-87-72-41 06-09-52-20-46
Monsieur SIMIC Vladan - CGT UL Montargis -
conducteur de ligne
89100 SAINT MARTIN du TERTRE
Tél. : 03-86-64-59-52 / 07-71-66-01-07
Monsieur SIMAKHA El hadji - CGT UL 10, rue
Théophile Naudy 45000 ORLEANS
Conducteur de car
Tél - 06-26-78-55-39
Monsieur TAOUFIK Hakim - CAT - service
qualité/cariste - 45170 NEUVILLE aux BOIS
Tél. : 06-16-47-24-32
Monsieur TARIGHT Patrice - CFDT - agent
production - UD CFDT - 10 Rue Théophile
NAUDY - 45000 ORLEANS
Tél. : 02-38-22-38-42
Monsieur TCHA PHOUMPANG Mathieu –
CFTC Téléconseiller – 45800 SAINT JEAN DE
BRAYE
Tél : 02-38-24-52-40
Madame THABOURIN Chantal - Solidaires -
éducatrice spécialisée
45140 SAINT JEAN de la RUELLE
Tél. : 02-38-72-58-42 / 06-89-35-12-58
Monsieur WILLEPOTTE Eric - CFDT - employé
- 45700 PANNES
Tél. : 07-60-32-14-78
Monsieur VERKEMPINCK Sylvain - CGT UL
Montargis - conducteur de ligne IAA
45680 DORDIVES
Tél. : 06-36-96-29-97
Monsieur ZEROUALI Camel – CGT – Ouvrier –
45600 SULLY SUR LOIRE
Tél - 07-81-99-24-71
UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 373 UD DIRECCTE 45 - 45-2021-02-09-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret en date du 27 février 2019 374