Déliberation - Liste delib 301122

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Déliberation - Liste delib 301122 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 301122)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, :

EX h

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Isabelle DAUTRY, Charlotte L'HERMITE, Christian PHILY,

Serge RENIET, Anthony RICHAUD.

EXCUSES : Erik ROGER qui donne procuration à Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC qui donne procuration à Christian PHILY, Sabine LOPEZ qui donne procuration à Nicolas ROBERTO.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Adhésion au syndicat des Villages et Cités de Caractère des communes de Montfuron, Saint Martin de Bromes et Saint Michel l'Observatoire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au syndicat des Villages et Cités de Caractère des communes de Montfuron, Saint Martin de Bromes et Saint Michel l’Observatoire.

Motion concernant le Centre Hospitalier de Manosque.

L’assemblée approuve à l’unanimité la motion présentée pour sauver le centre hospitalier de Manosque, retrouver une égalité dans l’accès à la santé et aux soins et instaurer une continuité de la permanence des soins.

Factures de téléphone et internet — remboursement des factures de la commune payées par M. Nicolas ROBERTO.

Les élus acceptent à l’unanimité que la commune rembourse à M. Nicolas ROBERTO. les factures de téléphone et internet émises au nom de la commune pour ne pas risquer une coupure du service, dans l’attente de régulariser la situation par la souscription d’abonnements avec un autre fournisseur qui accepte les mandats administratifs.

Reversement du produit de la taxe d’aménagement.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de conserver la totalité du produit de la taxe d'aménagement versée par les contribuables suite à l’acceptation d’un dossier d’urbanisme (pas de reversement à la Communauté de Communes).

Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2021-2023 — avenant n°1.

Les élus autorisent à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n° 1 présenté et acceptent la subvention de 8 250 € (au lieu de 5 500 € prévu dans le contrat initial) pour financer les travaux de renforcement et de sécurisation du réseau d’eau de Cheyran.6. Cantine scolaire municipale - mise en place d’une tarification sociale - fixation des tarifs des repas — signature de Ia convention triennale avec l’ Agence de Services et de Paiement.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la mise en place de la tarification sociale, fixe les tarifs des repas à

la cantine comme suit à compter du 27 février 2023 :

- pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000 € : 1 €/ repas

- pour les familles dont le quotient est supérieur à 1 000 € : 3 €/repas pour les élèves de maternelle et 3,30 €/repas

pour les élèves du CP au CM2

et autorisent le Maire à signer la convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement.

7. Budget eau & assainissement — admission en non-valeur.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 2 566,94 € correspondant à des factures émises par la commune, irrécouvrables malgré les poursuites engagées par le Trésorier

ou parce que le montant est trop faible.

8. Budget principal - décision modificative.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité des votants (Serge RENIET s’abstient) la décision modificative présentée pour l’intégration des immobilisations (écritures purement comptables sans incidence sur le budget).

9. Budget eau & assainissement — décision modificative.

Les élus approuvent à l’unanimité des votants (Serge RENIET s’abstient) la décision modificative présentée pour intégrer les charges prévisionnelles constatées d’avance, payées en 2023 mais qui doivent être rattachée à l’année 2022.

10. Recensement de la population 2023 — création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels pour accroissement d’activité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer 2 postes d’agents recenseurs contractuels pour réaliser les

opérations de recensement de la population en janvier et février 2023 et fixe leur rémunération.

11. Droit de préemption urbain — avis du conseil municipal sur une déclaration d’intention d’aliéner, Les élus décident à l’unanimité de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section I n°435 au quartier Sausse.

12. Contrat de vérification des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux — avenant de cession de PAPAVE à AFF.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité l’avenant de cession de l’'APAVE à AEF suite à une nouvelle organisation de l’entreprise.

13. Motion par rapport aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune. Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité la motion présentée, proposée par l’association des Maires de France concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

14.Piscine itinérante — validation du projet.

Les élus décident à la majorité des votants (2 abstentions : Christian Phily et Vincent Blanc, 3 contre : Elisabeth Aumagy, Erik Roger et Serge Reniet) d'approuver le projet d’installation d’un camion piscine itinérant sur la place René Char du 20 décembre 2022 au 20 janvier 2023 pour l’enseignement de l’aisance aquatique et du savoir- nager aux élèves de l’école de la commune (d’autres créneaux seront ouverts pour les adultes : aquafitness, les enfants des communes membres de la Communauté de Communes et l’IME de Saignon).Ils acceptent le plan de financement suivant :

Dépenses 19 000 €

Conseil Régional 2 000 €

Subventions et Conseil Départemental 1 000 € participations

CCHPPB 1 000 €

ANS/SDIJES 4 000 €

Fondation Charlène de Monaco | 7 500 €

Montsalier 500 €

Simiane 3 000 €

TOTAL 19 000 €

15. Piscine itinérante — demande de subvention au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur. L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 2 000 € auprès du Conseil Régional pour ce projet.

16. Piscine itinérante - demande de subvention au Conseil Départemental Provence Alpes Côte d'Azur. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 1 000 € auprès du Conseil Départemental pour ce projet.

17. Piscine itinérante — demande de subvention à Agence Nationale du Sport (ANS). L’assemblée délibérante décide à F’unanimité de solliciter une aide financière de 4 000 € auprès de l’ANS pour ce projet.

18. Piscine itinérante — demande de participation à la Fondation Princesse Charlène de Monaco. L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 7 500 € auprès de la Fondation

Princesse Charlène de Monaco pour ce projet.

19. Local des associations- changement de destination.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité le changement de destination du local des associations qui n’est plus utilisé pour y installer une activité économique (activités libérales ou tertiaires, commerce, autres. ).

20. Travaux d’alimentation en eau potable et en assainissement collectif, route et place de la combe — autorisation de signer le devis.

Les élus décident à l’unanimité d’accepter les devis de l’entreprise CER pour l’alimentation en eau potable d’une propriété située route de la combe pour un montant de 11 769 € TTC (montant pris en charge par le propriétaire) et pour le remplacement de la conduite d’eau sur la place de la combe pour un montant de 4 419,60 € TTC.

Fait à Simiane la Rotonde, le 2 décembre 2022.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA

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