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Déliberation - liste des deliberations du 21.04.26
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 21.04.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
dd
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Liste
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
PRESENTS
:Thibault
DALLAPORTA,
Nicolas
ROBERTO,
Sylvaine
JABRE,
Léon
AUBERT,
Jean-
Jacques
BERTRAND,
Sylvie
DUMAS,
Thierry
RIBOULET,
Michel
FRISQUE,
Nathalie
SORSANA,
Audrey
ARNOUX,
Josepha
LEFEBVRE,
Elodie
JARRY,
Théo
CHIARAZZO),
Johanna
SEREE.
EXCUSE
:
ABSENT
:Anthony
RICHAUD
SECRETAIRE
:Josepha
LEFEBVRE
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Affaire
n°1
—
Budget
principal
- Compte
Financier
Unique
2025.
.
DE
2026-054
Le
compte
financier
unique
du
budget
de
la
commune
représentant
les
dépenses
et
les
recettes
réalisés
au
cours
de
l’année
2025
est
adopté
à l’unanimité
Affaire
n°2
— Budget
principal
— affection
du
résultat
2025.
où
=
DE
2026-055
L’affectation
du
résultat
2025
est
adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°3
-
Budget
annexe
eau
&
assainissement
—
Compte
Financier
Unique
2025.
DE
2026-05
6
Le
compte
financier
unique
du
budget
eau
et
assainissement
représentant
les
dépenses
et
les
recettes
réalisés
au
cours
de
l’année
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°4
— Budget
annexe
eau
&
assainissement
— affectation
du
résultat
2025.
DE
2026-057
L’affectation
du
résultat
2025
est
adoptée
à l’unanimité.
Affaire
n°5
-
Indemnités
des
élus.
do
DE
2026-058
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
L’enveloppe
indemnitaire
globale
ne
doit
pas
être
dépassée.
Elle
est
calculée
en
prenant
en
compte
l’indemnité
du
Maire
et
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner,
soit
4
adjoints
(30%
de
l’effectif
du
conseil
municipal).
Le
tableau
présenté
en
séance
est
adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°6
—
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
non
complet
au
service
administratif.
DE
2026-059
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
titulaire
à
temps
non
complet
(28/35h)
à
l’accueil
du
service
administratif
à compter
du
01/07/2026.
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°7
—
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
DE
2026-060
ui
Le
tableau
des
propositions
à transmettre
au
service
des
impôts
est
adopté
à l’unanimité.
Hôtel
de ville
— 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
1/2
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°8
—
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SMAEP)
-
modification
de
la
délibération
2026-024.
DE
2026-061
Il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
car
les
statuts
du
SMAEP
prévoient
2
délégués
titulaires
et
un
suppléant.
Délégués
titulaires
:Thibault
DALLAPORTA
et
Sylvaine
JABRE
Délégué
suppléant
:Léon
AUBERT
Adopté
à l’unanimité
Affaire
n°9
—
Terrains
acquis
à
Carniol
—
bail
agricole.
DE
2026-062
Affaire
reportée
Affaire
n°
10
— Projet
d’installation
du
camion
piscine.
DE
2026-063
Il
est
proposé
d’installer,
comme
en
2022,
le
camion
piscine
au
mois
de
mai,
afin
de
terminer
les
programmes
«
aisance
aquatique
»
et
«
savoir
nager
» pour
les
élèves
de
CM2.
Adopté
à l’unanimité
Sylvie
DUMAS
quitte
la
réunion
après
le
vote
de
l'affaire
n°10.
Affaire
n°11
—
Label
«
Commune
qui
sauve
»
- autorisation
de
signer
la
charte.
DE
2026-064
Il
est
proposé
la
signature
de
la
charte
d’engagement
pour
que
la
commune
soit
labellisée
«
Commune
qui
sauve
».
Adopté
à l’unanimité
Fait
à Simiane
la Rotonde,
le 24
avril
2026.
Le
Maire,
Thibault
DALLAPORTA
Hôtel
de ville
— 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/
Téléphone
:04.92.75.91.40
—
2/2
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr