Déliberation - liste des deliberations du 24.09.2024

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Déliberation - liste des deliberations du 24.09.2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 24.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

| Liste des délibérations prises lors du conseil municipal

| du 24 septembre 2024

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Charlotte L'HERMITE Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Anthony RICHAUD. EXCUSES : Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA.

ABSENTS : Elisabeth AUMAGY, Serge RENIET, Erik ROGER, Isabelle DAUTRY

SECRETAIRE : Vincent BLANC.

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

Affaire n°1 - Majoration de Ia cotisation due au titre des logements meublés non affectés à

lhabitation principale à partir du 1° janvier 2025,

Les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l' article 232 du code général des impôts (CGI) peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du CGI, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part de cotisation de taxe d'habitation qui leur revient au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (CGI, art 1407 ter).

M. Cavallo propose de majorer de 17 % le taux de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, pour la passer de 12,13 % à 14,19 %.

Adopté à l’unanimité des votants (Gilbert EL KAÏM s’abstient).

Affaire n°2 - Classement de partie de voie communale en chemin de randonnée.

Dans le cadre de la création d’un circuit de randonnée entre plusieurs communes du territoire, des

chemins classés « réserve » doivent être passés en « affectés ».

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°3 - Assainissement collectif — servitude de tréfonds chez un particulier - acte notarié. Monsieur le Maire indique que l’extension du réseau d’assainissement collectif effectué en 2007 a donné lieu à des conventions de passage signées par les’ propriétaires. Afin que le réseau assainissement soit inscrit au service des hypothèques, il est proposé de signer un acte notarié de servitude de passage du réseau assainissement avec M. Roberto Nicolas.

Adopté à l’unanimité (Nicolas ROBERTO ne vote pas).

F Affaire

n°4 — Terrasse de l’épicerie — fixation du droit de place - convention d’occupation du domaine public,

Monsieur le Maire propose de renouveler la mise à disposition de la terrasse à l’épicière aux mêmes conditions que l’autorisation précédente : location de 300 € par an, pour une durée de 6 ans.

Adopté à l’unanimité.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75,91.40 — _ [3]

Courriel : mairie@simianelarotonde.fr.Affaire n°5 - Convention de stérilisation et d’identification des chats errants.

M. Aubert propose de signer avec la Fondation 30 Millions d’amis une convention de stérilisation et d’identification des chats errants. Il précise que le vétérinaire d’ Apt, a accepté de récupérer les chats capturés sur la commune pour les stériliser et les identifier, sans frais de garde. La seule charge de la commune sera de capturer les chats, les transporter chez lui et les ramener à Simiane pour les remettre en liberté. Les frais

de stérilisation et d’identification sont pris en charge par la fondation .

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°6 — Acquisition de terrain.

Monsieur le Maire propose d’acquérir le terrain cadastré E 441 d’une surface de 2 920 m2 situé à côté du jeu de boules chemin des vignes pour un montant de 180 000 € hors frais de notaire. Le projet : construction de logements sociaux, location de bureaux, espace cabinet médical et paramédical.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n° 7 — Acquisition de terrain - demande de subvention au titre du Fonds de

murissement.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du fonds de murissement pour financer les études préliminaires pour un montant total de 60 000 euros.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°8 — Accueil Collectif de Mineurs (ACM) - création de poste contractuel pour le service cantine.

M. Roberto indique que l’agent qui s’occupait de réchauffer les repas de 1’ ACM et du nettoyage de la cantine en complément de son contrat initial, ne souhaite plus réaliser cette mission. Il propose donc de créer un poste contractuel à temps non complet pour recruter un nouvel agent qui sera chargé de confectionner les repas, servir les enfants et nettoyer la cantine le mercredi en période scolaire et pendant les vacances.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°9- Service administratif - Création de poste pour accroissement d’activité. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie. Suite à sa demande de bénéficier d’une retraite progressive à compter du 1° décembre. 2024, il est nécessaire d’employer un nouvel agent à temps non complet pour renforcer l’équipe en place.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°10 — Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS de Manosque.

Monsieur le Maire présente le courrier de. Monsieur le Président du Centre de Gestion qui informe de la demande de retrait d’affiliation au Centre de Gestion, émise par la ville de Manosque.

Affaire reportée.

3

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 13] Courriel : mairie@simianelarotonde.fr .

a]Affaire n°11 — Espace Valléen — demande de subvention.

Dans le cadre de la médiation culturelle, il est possible d’obtenir une subvention de 40% de la part

de l’Espace Valléen afin de perpétuer et finaliser l’action en-cours (création d’une présentation de l’aile nord du Château en réalité augmentée).

Il est donc proposé de solliciter cette subvention au titre de l’Espace Valléen. |

Une demande de subvention sera également déposée auprès des Villages et Cités de Caractère pour ce projet.

Affaire reportée.

Affaire n°12 - Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — modification de la délibération 2024-041.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-041 concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’une nouvelle station d'épuration à Cheyran et pour la réhabilitation des Stations d'épuration de Carniol et Chavon établi à 353 346,00 € HT. Il précise que le Conseil Départemental préconise l’ajout d’une marge de 10 % à ce montant compte tenu de l’évolution du prix des matériaux. Ce qui porterait le montant à 388 680 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°13 -Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation des stations d’épuration de Carniol et Chavon - modification de la délibération 2024-042.

Même affaire que la précédente pour la demande de subvention à l'Agence de l’eau.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°14 — Droit de préemption urbain — avis sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2024-013. Monsieur le Maire présente la DIA n° 2024-013 concernant les biens cadastrés 038 B n°14 et C n°272 situés

à Carniol. Il propose de ne pas préempter pour ces biens.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°15 - Manifestation nationale « Le jour de la nuit » - autorisation d’éteindre l’éclairage public au village.

L'association Vivre à Simiane sollicite l’extinction de l’éclairage public au village la nuit du 12 octobre pour participer à l’évènement national « Le jour de la nuit » et pouvoir observer le ciel au télescope.

Adopté à l’unanimité.

Fait à Simiane la Rotonde, le 01/10/2024.

Affiché le O1/(e/%24 |

Le Maire Thibault DALLAPORTA

2h Vu É /

: Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [3/3] Courriel : mairie@simianelarotonde.fr