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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Féricy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 09 juin 2023
A 20h30
En mairie de Féricy
Ordre du jour :
I. Vote des taux d’imposition 2023 – Délibération
II. Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Présents :
ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER James , DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FOURGOUX Catherine, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann, ROCHER Catherine
Absents excusés :
FONTAINE Corentin
Absente :
MENET Sophie
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Cécile DJORDJEVIC est désignée secrétaire de séance.
I. Vote des taux d’imposition 2023 - Délibération
M. le maire informe que le service de fiscalité locale nous a alerté sur le respect des règles des liens entre les différentes taxes et nous a demandé de reprendre la délibération sur le vote des taux en prenant en compte cette obligation.
Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus approuvent donc les taux suivants pour l’année 2023 :
- Taxe foncière sur le bâti : 41.89%
- Taxe Foncière sur le non bâti : 54.34%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.25%
- Cotisation foncière des entreprises : non concerné 2
II. Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Il est précisé que M. CARPENTER James, n’ayant pas la nationalité française, ne participera pas au vote et ne pourra être candidat.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Catherine Rocher, M. Hervé DESPOTS, Mme Virginie GARNOTEL et Mme Manel BOURGES. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
Mme FOURGOUX Catherine
Mme DJORDJEVIC Cécile
M. HAMEON Yoann
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés :9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Mme FOURGOUX Catherine 9 voix
Mme DJORDJEVIC Cécile 9 voix
M. HAMEON Yoann 9 voix
Mme FOURGOUX Catherine, Mme DJODJEVIC Cécile et M. HAMEON Yoann ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. 3
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Mme ROCHER Catherine
M. DESPOTS Hervé
Mme GARNOTEL Virginie
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés :9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Mme ROCHER Catherine 9 voix
M. DESPOTS Hervé 9 voix
Mme GARNOTEL Virginie 9 voix
Mme ROCHER Catherine, M. DESPOTS Hervé et Mme GARNOTEL Virginie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h
Le Maire, La secrétaire de séance Jean-Luc GERMAIN Cécile DJORDJEVIC