Conseil Municipal - CM du 17 fevrier 2023

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Conseil Municipal - CM du 17 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 17 Février 2023

A 20h30

En mairie de Féricy

Ordre du jour :

I. Approbation du Budget Prévisionnel 2023 – Délibération

II. Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » – Délibération

III. Dossiers de demande de subvention – Délibération

IV. Mise en place d’une convention de location de la licence IV – Délibération

V. Annulation de la délibération concernant le reversement de la taxe d’aménagement à la CCBRC – Délibération

VI. Approbation des modifications des statuts du SIRP - Délibération

VII. Questions diverses

Présents :

BOURGES Manel, CARPENTER Paddy, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FOURGOUX Catherine, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann, ROCHER Catherine

Absents excusés :

ALLEYRAT Paul qui a donné pouvoir à HAMEON Yoann

FONTAINE Corentin qui a donné pouvoir à BOURGES Manel

Absente :

MENET Sophie

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Les membres du conseil approuvent et signent à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 20 janvier 2023.

Cécile DJORDJEVIC est désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du Budget Prévisionnel 2023 - Délibération

Monsieur le maire commence par remercier la commission finances et le secrétariat en charge de la comptabilité pour le travail réalisé afin de présenter un budget à l’équilibre en prenant en compte tous les paramètres budgétaires surtout avec la marge de manœuvre très restreinte dans la section de fonctionnement.2

Il s’assure que chaque élu a bien reçu les données chiffrées des propositions budgétaires pour 2023 en même temps que la convocation.

Le tableau remis aux élus est un tableau détaillé dans lequel chaque opération est mentionnée tant en dépenses qu’en recettes pour chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

Le Budget Prévisionnel 2023 présenté se décompose ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT

• Dépenses :

- Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 50 536.11€

Sans incidence financière sur le budget, ce compte est un jeu d’écritures avec le chapitre de Recettes d’investissement 041

- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 45 897.98€

Capital des 3 emprunts en cours

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 61 942.74€

Honoraires et frais d’études liés aux travaux

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 288 009.52€

Achat du terrain pour agrandissement de la cour d’école, travaux d’aménagements et de réfection de la voirie et des bâtiments, achat de petits équipements.

Réserve pour la pluri annualité des projets (79 287.13€) et réserve pour investissement (62 543.19€)

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours 415 138.34€

Travaux de réfection de la toiture de l’église et mise en place de la vidéoprotection

• Recettes :

- Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 373 177.89€

Excédent d’investissement reporté de l’année passée

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 100.00€

Sans incidence financière sur le budget, ce compte est un jeu d’écritures avec le chapitre de Dépenses de fonctionnement 042

- Chapitre 040 – Opérations patrimoniales 50 536.11€

Sans incidence financière sur le budget, ce compte est un jeu d’écritures avec le chapitre de Dépenses d’investissement 041

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 50 706.39€

Récupération d’une partie de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2021 et Taxe d’aménagement

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement 387 004.30€

Subventions obtenues sur les investissements réalisés3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général 419 206.88€

Energies, eau, fournitures d’entretien, petites réparations et entretien en interne, contrat de vérifications réglementaires, frais de maintenance des équipements, assurance, documentation, manifestations, cotisations diverses, taxes foncières.

Fonds de roulement à conserver (150 000€) et réserve pour le fonctionnement (73 412.75€)

- Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 179 680.00€

5 agents dont 4 à temps plein avec charges

- Chapitre 014 – Atténuations de produits 42 985.40€

Versement des attributions de compensation à la CCBRC

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 100.00€

Sans incidence financière sur le budget, ce compte est un jeu d’écritures avec le chapitre de Recettes d’investissement 040

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 142 567.73€

Indemnités de 5 élus avec charges, contributions aux syndicats intercommunaux dont le SIRP (76 771.21€+12 500€)

- Chapitre 66 – Charges financières 6 605.14€

Intérêts des 3 emprunts en cours

- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 4 145.80€

Provision obligatoire des impayés dans l’attente de leur recouvrement

• Recettes :

- Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 260 802.70€

Excédent de fonctionnement reporté de l’année passée

- Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 19 095.53€

Redevances d’occupation du domaine public, ventes diverses, remboursement du personnel à l’agence postale

- Chapitre 73 – Impôts et taxes 40 000.00€

Fonds départementaux fiscaux

- Chapitre 731 – Fiscalité directe 381 893.42€

Impositions

- Chapitre 74 – Dotations et participations 81 161.00€

DGF et autres dotations d’Etat

- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 12 338.30€

Location salle des fêtes, convention à titre précaire, dons et subventions exceptionnelles4

Le budget ainsi présenté s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 861 524.69€ et en section de fonctionnement à hauteur de 795 290.95€.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil présents et représentés approuvent le budget primitif 2023.

II. Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » – Délibération

M. le maire informe qu’à la suite de la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57, les services du trésor public nous ont contactés pour nous proposer la prise d’une délibération énumérant les différentes manifestations communales afin que toutes les dépenses liées à ces animations soient regroupées sur un même compte. Cette décision facilitera ainsi la gestion comptable de ce poste et permettra une plus grande souplesse sur ces dépenses.

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2007-450 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets, boissons et denrées diverses ayant trait aux fêtes et concerts tels que, par exemple : les prestations musicales, les frais liés aux différentes buvettes, les pots d’accueil et cocktails, les colis de noël ;

- les fleurs, raquettes, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, récompenses ou lors de réceptions officielles ;

- les dépenses concernant les manifestations officielles : vœux du maire, cérémonies officielles (14 juillet, 11 novembre,….) et les inaugurations

Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les dépenses énumérées ci- dessus peuvent être imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

III. Dossier de demande de subvention – Délibération

M. le maire rappelle que nous avons réceptionné 6 demandes de subvention : 3 associations extérieures et 3 associations fériciennes.

Au vu des finances de la commune, il est envisagé de privilégier les 3 associations fériciennes et de suspendre les subventions aux associations extérieures comme l’année passée.

Au vu des demandes des associations concernées, il est proposé de reporter le même montant de subvention que l’année précédente à savoir 1 400€ à l’association FCL et 600€ à l’association ACCAF. Concernant la 3ème association qui est l’association des parents d’élèves de Machault et Féricy nouvellement créée, il est proposé le versement d’une subvention de 100€ pour les aider à démarrer leurs activités.5

Par délibération, à 7 voix pour et 4 abstentions, l’association Féricy Culture Loisirs (FCL) percevra une subvention communale à hauteur de 1 400€ pour l’année 2023

Par délibération, à 10 voix pour et 1 abstention, l’Association Communale de Chasse Agréée de Féricy (ACCAF) percevra une subvention communale à hauteur de 600€ pour l’année 2023

Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, l’Association Autonome des Parents d’Elèves de Machault et Féricy (AAPEMF) percevra une subvention à hauteur de 100€ pour l’année 2023

IV. Mise en place d’une convention de location de la licence IV - Délibération

M. le maire rappelle au conseil que la commune a obtenu la licence IV de débit de boissons dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 visant à redynamiser les villages de moins de 3 500 habitants qui ne possédaient aucun débit de boissons sur son territoire.

M. le maire informe que l’association FCL a déposé une demande en mairie pour bénéficier de l’exploitation de cette licence IV et que Mme Sofia Joswiak, membre du bureau de l’association FCL a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter un débit de boissons.

Monsieur le maire rappelle également que la licence IV doit être exploitée régulièrement afin de ne pas être caduque après 5 ans d’inexploitation. Il propose donc de mettre à disposition de l’association FCL la licence IV communale de débit de boissons à titre gracieux par le biais d’un contrat de location d’un an non renouvelable tacitement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre à disposition de l’association FCL, la licence IV communale et autorise M. le maire à signer la convention ci-dessous proposée en projet.

Convention de mise à disposition

Entre

La commune de Féricy représentée par Monsieur Jean-Luc GERMAIN, maire dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020,

Ci-après désigné « le Propriétaire »,

Et

L’association Féricy Culture Loisirs représentée par Monsieur Gérard MEMBRIVES, président,

Ci-après désigné « Le Preneur »,

Il est d’abord rappelé ce qui suit :

Le Propriétaire est titulaire d’une licence de débit de boissons de type IV, obtenue le 28 novembre 2022, qui l’autorise à vendre des boissons alcoolisées de 4ème et 5ème groupe en vue de leur consommation sur place.

Le Preneur a présenté un permis d’exploitation obtenu le 23 novembre 2022, valable jusqu’au 22 novembre 2032.

Article 1er : Location de la licence6

La Propriétaire accorde au Preneur une location de sa licence et l’autorise à exploiter lesdits droits pour la durée du 18 Février 2023 au 31 décembre 2023.

Le présent contrat ne peut pas être reconduit tacitement et pourra être interrompu par l’une ou l’autre des parties sans justificatif avec un préavis écrit de minimum 1 mois.

Article 2 : Redevance à acquitter par le Preneur

Dans le cadre de ses activités associatives, cette location est consentie à titre gracieux. Le Propriétaire ne demande pas de redevance.

Le Preneur devra fournir au Propriétaire un calendrier des dates auxquelles il souhaite exploiter la licence IV.

Afin de justifier l’exploitation de la licence, le Preneur devra remettre à la fin de chaque manifestation le stock d’alcool acheté et vendu avec un bilan comptable. Ce document pourra servir de justificatif en cas de contrôle des services préfectoraux.

Article 3 : Déclaration du Propriétaire

Le Propriétaire affirme que :

• il respecte les textes légaux et réglementaires applicables à la vente de boissons alcoolisées, • il n’est pas concerné par aucune décision de fermeture du débit de boissons prononcée par une autorité administrative ou judiciaire,

• il ne fait pas l’objet d’aucune procédure qui pourrait aboutir à une telle décision.

Article 4 : Déclaration du Preneur

Le Preneur déclare que :

• il répond à l’ensemble des conditions exigées pour l’exploitation de la licence visée par le présent contrat,

• il n’a fait l’objet d’aucune condamnation de nature à lui interdire l’exploitation de cette licence, • au sein de l’association, Madame Sofia JOSWIAK a suivi la formation imposée par le code de la santé publique pour l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisés et elle a obtenu un permis d’exploiter délivré le 23 novembre 2022 par l’organisme agréé France Proformation.

Article 5 : Responsabilité

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant à l’exploitation de sa Licence pendant la durée du contrat.

Le Preneur s’engage à déclarer cette exploitation de Licence débit de boissons auprès de sa compagnie d’assurance.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le lieu d’exploitation de la licence louée.

V. Annulation de la délibération concernant le reversement de la taxe d’aménagement à la CCBRC – Délibération7

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’EPCI dont elle est membre, demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération.

Même si le taux voté était à 0, le conseil municipal, par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, annule la délibération n°2022-31 du 21 octobre 2022 portant sur le taux de reversement de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

VI. Approbation des modifications des statuts du SIRP – Délibération

A la demande des services préfectoraux, les membres du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique ont validé les modifications suivantes concernant leurs statuts :

- Article 5 : Ajout de depuis le 1er mars 2020

- Article 6 : Remplacement d’un vice-président par un ou plusieurs vices présidents - Article 9 : Les articles L.5212-15 à L5212-17 sont remplacés par l’article L.5211-11 et le Comité se réunit au moins une fois par semestre car le Président n’est tenu de convoquer la réunion du comité syndical que si une demande motivée du tiers des délégués lui est faite

Comme la réglementation l’impose, les communes membres du SIRP doivent à leur tour, valider ces modifications.

Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces modifications dans les statuts du SIRP Machault Féricy.

VII. Questions diverses

• M. le maire informe :

- Lors du dernier conseil communautaire, des délégués ont dû être remplacés au sein des différentes commissions intercommunales suite à la démission de 2 maires (Guignes et Ozouer le Voulgis)

- Le projet cantine : en attente du retour du taux d’attribution de subvention de la DETR pour envoyer la demande de complément de financement auprès du CoR – Département et Région

- Le projet d’aménagement des terrains route de Barbeau. Après consultation auprès de l’ensemble des élus, le lieu sera baptisé Résidence du Parc. Nous sommes dans l’attente du retour de la proposition définitive de l’architecte.

- Suite au problème électrique lors des travaux de la réfection de la toiture de l’église et après intervention de la société Enedis et de l’électricien, les câbles électriques vont être remis en état par la société Nuttin et cette dernière fait par ailleurs don de l’éclairage intérieur de l’église (Led)

- Renouvellement du contrat à durée déterminée (jusque fin 2023) de l’employé des services techniques8

• Mme Bourges rappelle la date de la réunion avec l’ensemble des élus et l’association Objectif Terre 77 : le 17 mars en lieu et place du prochain conseil municipal afin de présenter leurs projets dans la grande bâtisse.

Mme Fourgoux demande si des documents sont disponibles des rendez-vous qui ont déjà eu lieu.

Mme Bourges rappelle que les informations ont été rapportées à chaque conseil municipal. Mme Bourges informe qu’aucune décision n’a été prise lors de ces derniers rendez-vous qui n’étaient à chaque fois que des échanges sur les actions proposées afin d’écarter celles qui n’étaient pas envisageables (dans le cadre du PLU, de l’exploitation du parc, etc) et de conserver un fil directeur raisonnable et raisonné pour les 2 parties. Lors du dernier rendez- vous, Mme Mélanie Gaillard, agent de la CCBRC en charge de la partie développement et tourisme a pu apporter un œil extérieur sur la faisabilité financière de ces ébauches de propositions.

Le but final de ces rendez-vous en amont de la présentation du 17 mars étant d’avoir un projet correspondant au contexte (vie locale, écologique, économique, etc) afin que les élus puissent prendre une décision sur l’engagement ou non de la commune dans ce partenariat. Mme Bourges informe et invite les élus à participer au CA de l’association le Samedi 11 mars 2023.

Afin de cerner au mieux les enjeux de cet éventuel partenariat, la commune va se doter des conseils d’une aide juridique notamment dans la proposition de l’association Objectif terre de conventionner par le biais d’une SCIC (Société Coopératif d’Intérêt Collectif). Mme Bourges rappelle qu’une ligne budgétaire de 10 000€ a été votée afin de s’entourer d’un conseil (juridique et financier) pour accompagner la commune dans sa prise de décision.

Mme Bourges informe, à la demande de M. Fontaine qui lui a donné pouvoir, que la réunion concernant le loto communale aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 17 mars à 19h30

• M. Despots informe que la plantation des 27 pommiers du verger dans le parc du Domaine a été financée et organisée par la fédération des chasseurs en partenariat avec l’équipe pédagogique de l’école de Féricy.

Les élèves ont pu bénéficier d’un cours théorique le matin sur la faune et la flore suivi de la participation à la plantation des arbres fruitiers l’après-midi. Le récit de cet événement apparaitra dans la prochaine lettre.

• Mme Fourgoux :

- fait part de son sentiment de manque de communication sur les derniers évènements communaux. M. le maire propose la mise en place d’un agenda partagé consultable qui sera testé dès lundi.

- Informe que l’augmentation du coût des repas à la cantine reste un débat au sein des parents d’élèves. Une réunion a eu lieu avec l’association des parents d’élèves nouvellement créée et des éléments de réponse concernant le motif de cette augmentation a pu leur être apportée : essentiellement liée à l’augmentation du prestataire de repas. Face à cette situation, les élus sont confrontés à la difficulté de trouver un prestataire moins cher pour un service équitable. D’autre part, le budget du SIRP subit également l’augmentation de l’énergie déjà prise en charge par les communes.

Des pistes d’économies sont à l’étude : suppression d’une étude sur 2, association des 2 garderies (Féricy et Machault) pour réduire les coûts de personnel,….

M. le maire précise que les communes ont fait un effort supplémentaire en prévoyant une rallonge financière afin de soulager le budget du SIRP.

• M. Haméon informe :9

- un commerçant souhaite effectuer des réparations de cycles à Féricy. M. le maire demande qu’une demande écrite soit effectuée pour pouvoir lui délivrer éventuellement une autorisation définie par arrêté.

- Le prochain concert aura lieu le 26 février à 16h dans la Salle de la Source.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le Maire, La secrétaire de séance Jean-Luc GERMAIN Cécile DJORDJEVIC