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unknown - N°7 Vente de bois
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 7 JUIN 2022
Convocation - 2022 le 7 juin
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Convocation - 2022 le 7 juin)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt deux, le sept juin à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni salle des Congrès, située rue du Colonel du Garreau de la Méchenie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux :
• en exercice : 29
• présents : 20
• votants : 27 jusqu’à 18h37 puis 28
Date de convocation du conseil municipal : 1er juin 2022
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire ; Mme PLAZZI. Mme ROY. M. DUBOIS. Mme L’OFFICIAL. M. CUBERTAFON. adjoints au Maire ; Mme ARNAUD. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. ROUET. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT. M. FARGEAS (à partir de 18h37). Mme BAUDEL. M. GAUTHIER. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. GORYL a donné délégation de vote à M. GUILHOT
Mme BONIN a donné délégation de vote à M. CUBERTAFON
M. DARY a donné délégation de vote à M. BOISSERIE
M. VERGNOLLE a donné délégation de vote à M. DUBOIS
M. DUPUY a donné délégation de vote à Mme ARNAUD
M. BLONDY a donné délégation de vote à Mme PLAZZI
Mme TOESCA a donné délégation de vote à Mme FUSADE
M. FARGEAS (jusqu’à 18h37)
Mme SAUVIAT
Secrétaire : Emilien ROUET
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 est adopté à l’unanimité. 2
POSTES D’ADJOINTS
Modification du nombre et élection d’un adjoint supplémentaire
Création d’un 8 ème poste d’adjoint au Maire / délibération n°70/2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la création d’un huitième poste d’adjoint.
Election d’un 8 ème adjoint au Maire / délibération n°71/2022
Il est procédé à l’élection au scrutin secret du 8ème adjoint au Maire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Pascal GAUTHIER :
• Nombre de bulletins : 27
• Bulletins blancs ou nuls : 1
• Suffrages exprimés : 26
Monsieur Pascal GAUTHIER est proclamé 8 ème adjoint au Maire et immédiatement installé ; Monsieur Pascal GAUTHIER prend rang dans l’ordre de la liste des adjoints au Maire déjà établie : 1. Monique PLAZZI
2. Laurent GORYL
3. Catherine L’OFFICIAL
4. André DUBOIS
5. Michèle ROY
6. Francis CUBERTAFON
7. Valérie Isabelle BONIN
8. Pascal GAUTHIER 3
I - AFFAIRES FINANCIÈRES
1. TARIFS MUNICIPAUX 2022-2023 / délibération n°72/2022
Rapporteur : Pascal GAUTHIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la tarification des services suivants pour la période 2022-2023 :
SERVICES Tarifs
Centre culturel (Théâtre) à compter du 1 er août 2022
• Spectacles tout public :
- Plein tarif
- Tarif réduit :
- Moins de 12 ans
- Groupe à partir de 8 personnes / par adulte :
associations, comités d’entreprises
• Séances scolaires :
- Maternelles et élémentaires de Saint-Yrieix
- Maternelles et élémentaires hors commune, Collèges et
Lycées
• Carte d’abonnement « Sortir » : pour 3 spectacles,
quels qu’ils soient sur la saison en cours
- Plein tarif
- Tarif réduit
• Carte Famille : 2 adultes + 2 enfants (tout schéma familial
de 4 personnes)
• Stages de découverte/sensibilisation
• Ateliers de création / par personne
• Ateliers parents/enfants / par famille
13,00 €
8,00 €
4,50 €
6,00 €
3,50 €
4,50 €
25,00 €
18,00 €
25,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
Restaurant scolaire - à compter du 1 er août 202 2
• Repas enfant écoles publiques communales
• Repas enfant école privée Jeanne d’Arc
• Repas personnel enseignant et personnel municipal
• Repas personnes extérieures (stagiaires, séminaires..)
1,60 €
2,00 €
6,00 €
8,00 €
Pôle ados
Par période de vacances 5,00 € 4
Tarification des transports scolaires / délibération n°73/2022
Rapporteur : Annie ARNAUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année scolaire 2022-2023 la tarification actuelle appliquée pour les transports scolaires.
Camping :
Rapporteur : Jean-Philippe FREMONT
• Vente de glaces / délibération n°74/2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la tarification de vente de glaces au camping municipal comme suit :
• Nuii, Kitkat bâtonnet, Lion, Maxibon : 2,80 €
• Extrême, Smarties, Kitkat cône : 2,50 €
• Pirulo, Nestea : 2,00 €
• Kim, Nesquik : 1,00 €
• Location de parasols / délibération n°75/2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise la location de parasols durant la période d’ouverture du camping ; fixe le tarif de location à 5 € la demi-journée.
Facturation aux associations du montage / démontage des pagodes
/ délibération n°76/2022
Rapporteur : Christiane CELERIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer aux associations l’intervention des agents municipaux pour le montage et le démontage des pagodes selon la tarification suivante à compter du 1 er juillet 2022 :
Associations arédiennes Pagode 4 x 4 mètres
Montage + Démontage
Pagode 8 x 5 mètres
Montage + Démontage
1ère demande de l’année / pour une pagode
Pagodes suivantes / la pagode
Gratuit
100 €
Gratuit
150 €
Associations extérieures à la commune Pagode 4 x 4 mètres
Montage + Démontage
Pagode 8 x 5 mètres
Montage + Démontage
Par pagode
100 €
150 € 5
2. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SÉJOURS DE VACANCES ORGANISÉES PAR DES STRUCTURES RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE / délibération n°77/2022
Rapporteur : Sandrine FUSADE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie des frais de séjours des enfants domiciliés dans la commune et fréquentant une colonie de vacances organisée par le service des Séjours Loisirs Educatifs de la Ligue de l’Enseignement / Fédération des Œuvres Laïques, en versant pour l’année 2022 une participation de 3,30 € par jour et par enfant.
3. PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 / délibération n°78/2022
Rapporteur : Suzy LHIDO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise :
le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune à compter du 1 er janvier 2023, la M57 remplaçant la M14 ;
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
II - PERSONNEL
1. COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL / délibération n°79/2022
• Création, fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de
l’avis des représentants de la commune
Rapporteur : Francis CUBERTAFON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise la création d’un comité social territorial unique pour la commune et le centre communal d’action sociale ;
fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et le nombre de représentants suppléants, étant précisé que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2022 servant à déterminer ce nombre est de 115 agents (114 pour la commune et 1 pour le CCAS), soit 59,15% de femmes et 40,87% d’hommes ;
décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; autorise le comité social territorial à recueillir l’avis des représentants de la commune. 6
2. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS ‘PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES’ / délibération n°80/2022
Rapporteur : Monique PLAZZI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :
des conventions préalables avec Pôle emploi, la Mission locale et Cap emploi afin de définir les conditions du parcours d’insertion ;
des contrats uniques d’insertion ‘Parcours Emploi Compétences’ ;
3. INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS / Modification du coefficient affecté / délibération n°81/2022
Rapporteur : Christophe BREUIL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
alloue l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections aux agents titulaires de catégorie A de toutes les filières et aux agents non titulaires dont les fonctions sont assimilables à celles d’un agent en catégorie A ;
modifie le coefficient affecté à cette indemnité en le fixant à 4 au lieu de 2 afin que
l’IFCE ne soit pas inférieure à l’IHTS des autres catégories ;
inscrit les crédits nécessaires au budget 2022.
III – URBANISME
1. ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUÉ AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE / délibération n°82/2022
Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise la commune à acquérir les parcelles cadastrées section AB numéros 9, 10, 139, 141 et 142 situées avenue du Général de Gaulle et appartenant à Monsieur François Coudert, domicilié à Saint-Germain-en-Laye (78) 2 rue Georges Bizet, autorise cette acquisition pour la somme de 19 500 €, la superficie concernée étant de 3 227 m² ;
désigne Maître MOUTIER, notaire à Saint-Yrieix, pour la rédaction de l’acte, les frais en découlant incombant à la commune. 7
2. PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PORTÉ PAR L’ODHAC :
• Nouvelle implantation / délibération n°83/2022
Rapporteur : Nathalie BAUDEL
Vu la modification du projet porté par l’ODHAC portant sur l’implantation de pavillons non plus à Arfeuille mais sur les 8 parcelles restant à vendre au lotissement du Bocage 2, rue Jean Moulin, cadastrées section XI numéros 246 (754 m²), 247 (656 m²), 253 (629 m²), 254 (814 m²), 255 (624 m²), 256 (811 m²), 257 (828 m²) et 258 (885 m²) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
de rapporter les deux délibérations prises en séance du 8 février portant sur le projet de l’ODHAC à Arfeuille ;
d’autoriser la cession des parcelles pour l’euro symbolique au titre de la contribution de la commune à la politique de l’habitat social, une estimation du Domaine étant en cours.
Il est précisé que la vente se fera par acte administratif.
3. CESSION DE L’ANCIENNE MAISON DUTHEILLET DE LAMOTHE / délibération n°84/2022
Rapporteur : Pascale BRACHET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
autorise la cession de l’ancienne maison Dutheillet de Lamothe à Madame Roselyne PRIEUR, domiciliée à Limoges – 5 rue du Général Cérez au prix de 190 000 € net vendeur, au vu de l’avis du Domaine ;
autorise la commune à prendre en charge les frais d’élaboration du document d’arpentage, la superficie cédée avec l’immeuble étant d’environ 1 750 m² ;
confie la rédaction de l’acte de vente à Maître Martial Dufour, notaire à Limoges.
4. CESSION DE PARCELLES A VILLENEUVE A LA FONDATION DELTA PLUS :
• Délibération portant substitution de dénomination de l’acquéreur / délibération n°85/2022
Rapporteur : Flore ELIEZ
Considérant la cession par la commune à la Fondation Delta Plus d’un ensemble immobilier situé 4 avenue de Périgueux pour la construction d’un complexe hôtelier et de 5 pavillons locatifs ;
Considérant que la société qui signera l’acte définitif sera une filiale de Delta Plus, à savoir la SCI Deltalim ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la substitution de la SCI Deltalim à Delta Plus, étant précisé que les autres termes de la délibération initiale demeurent inchangés. 8
5. LOTISSEMENT DE LA SEYNIE : CESSION DU LOT N°8
• Délibération portant substitution d’acquéreur / délibération n°86/2022 Rapporteur : Marie ROUGERIE
VU la délibération n°117/2021 du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession du lot n°8 du lotissement de la Seynie à la société Terre et Vie pour y construire une maison destinée à la vente en l’état futur d’achèvement ;
Considérant que le futur propriétaire de l’habitation souhaite acquérir directement le terrain auprès de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise la substitution du nom de l’acquéreur initial au profit de Madame Servanne DAVY, domiciliée à Saint-Yrieix, 23 rue Antoine Lafarge.
précise que les autres termes de la vente restent identiques :
- le prix de cession est de 9 106 €
- Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte authentique et tout document relatif au dossier ;
- le dépôt du permis de construire devra intervenir dans les six mois suivant la signature des présentes ;
- une déclaration d'ouverture de chantier devra être déposée en mairie dans les deux ans suivant la signature des présentes ;
- dans le cadre d’une revente ou du non-respect des clauses et des délais impartis à la construction, et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, ladite vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.
6. CESSION D’EMPRISES FONCIÈRES SUITE A MODIFICATION DE TRACÉ / RÉGULARISATION / délibération n°87/2022
Rapporteur : André DUBOIS
Vu la délibération n°83/2020 du 18 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé la régularisation des emprises foncières correspondant à une partie de la voie communale n° 292 et d’une partie de la n° 8 à hauteur du pont de La Faye ;
Considérant que ces emprises ne sont plus affectées à la circulation du public et font partie intégrante de la propriété de Monsieur GEOFFROY ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise leur cession pour l’euro symbolique, en contrepartie du terrain cédé gracieusement par Monsieur Geoffroy à l’époque pour la création de la voie, confie l’acte de vente à Maître GUILHEM, notaire à Saint-Yrieix, les frais en découlant étant à la charge de l’acquéreur,
confie le document d’arpentage à BV Mesures, géomètre à Saint-Yrieix ;
donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier. 9
7. CONSTRUCTION DU CENTRE DE DIALYSE
• Convention d’occupation du domaine public / délibération n°88/2022 Rapporteur : Catherine CHORT
Considérant que l’emprise cédée à l’ALURAD pour la construction d’un centre de dialyse s’avère insuffisante pour inclure un parking dédié au stationnement des véhicules du personnel et des Véhicules Sanitaires Légers ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise la commune à conclure avec l’ALURAD une convention d’occupation du domaine public pour la partie figurant en jaune sur le plan ci-dessous :
précise que cette convention sera consentie à titre gracieux pour 11 ans. 10
IV – CONVENTIONS – AFFAIRES DIVERSES
POUR INFORMATION
• Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers et assimilés - SICTOM Sud Haute-Vienne / délibération n°89/2022
Rapporteur : Edmond LAGORCE
• Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de
l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales / délibération n°90/2022
Questions diverses
Le point sur les travaux / André Dubois
Aménagement plan d’eau : réunion avec le cabinet d’études / Jean-Philippe Frémont Projet de la Fondation John Bost - / Edmond Lagorce
Conseil municipal des enfants – réunion le 11 juin à 10h en mairie / Flore Eliez Plateforme Nov habitat 87 / Christophe Breuil
Manifestation Kino Kabaret Arédien / Sandrine Fusade
Programmation du centre culturel / Michèle Roy
Remise du prix Je lis, j’élis à la bibliothèque municipale / Monique Plazzi
La séance est levée à 19h23