Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,

L’an deux mille vingt et un, le trois juin à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Congrès, située rue du Colonel du Garreau de la Méchenie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux :

• en exercice : 29

• présents : 26

• votants : 28

Date de convocation du conseil municipal : 28 mai 2021

PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire ; Mme PLAZZI. M. GORYL. Mme L’OFFICIAL. Mme ROY. M. CUBERTAFON, Mme BONIN, adjoints au Maire ; M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. M. ROUET. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GAUTHIER. M. GUILHOT.

ABSENTS excusés :

M. DUBOIS a donné délégation de vote à M. BOISSERIE, Maire

M. FREMONT a donné délégation de vote à M. GORYL

Mme SAUVIAT

Secrétaire : Alain BLONDY

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

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I – AFFAIRES FINANCIERES

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – Affectation du résultat / délibération n°53/2021

Rapporteur : Patrick DARY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 suivante :

Investissement :

Recettes

Chapitres Articles Libellés des comptes Dépenses Recettes

10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 44 272,00 €

Total + 44 272,00 €

Dépenses

Chapitre Article Libellés des comptes Dépenses Recettes

23 2315 Immobilisations en cours : installations, matériel et outillage techniques + 44 272,00 €

Total + 44 272,00 €

2. TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022 / délibération n°54/2021

Rapporteur : Laurent GORYL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la tarification des services suivants :

SERVICES Tarifs 2021/2022

Centre culturel (Théâtre) à compter du 1er août 2021

• Spectacles tout public :

- Plein tarif

- Tarif réduit :

- Moins de 12 ans

- Groupe à partir de 8 personnes / par adulte :

associations, comités d’entreprises

• Séances scolaires :

- Maternelles et élémentaires de Saint-Yrieix

- Maternelles et élémentaires hors commune, Collèges et

Lycées

• Carte d’abonnement « Sortir » : pour 3 spectacles,

quels qu’ils soient sur la saison en cours

- Plein tarif

13,00 €

8,00 €

4,50 €

6,00 €

3,50 €

4,50 €

25,00 €

3

- Tarif réduit

• Carte Famille : 2 adultes + 2 enfants (tout schéma familial

de 4 personnes)

• Stages de découverte/sensibilisation

• Ateliers de création / par personne

• Ateliers parents/enfants / par famille

18,00 €

25,00 €

3,50 €

4,00 €

4,50 €

Des tarifs différents pourront être appliqués pour des spectacles particuliers

ayant lieu dans ou hors les murs du centre culturel

Pôle ados - par période de vacances 5,00 €

Restaurant scolaire - à compter du 1er août 2021

• Repas enfant écoles publiques communales

• Repas enfant école privée Jeanne d’Arc

• Repas personnel enseignant et personnel municipal

• Repas personnes extérieures (stagiaires, séminaires..)

1,60 €

2,00 €

6,00 €

8,00 €

Garderie – à compter du 1er août 2021

F Forfait matin

à partir du 2ème enfant

F Forfait soir

à partir du 2ème enfant

1,20 €

1,00 €

1,20 €

1,00 €

WC public

- Rue de la poterne

- Immeuble porche

- Place de la Nation

0,30 €

0,30 €

0,30 €

Ü Accueil de loisirs sans hébergement de Quinsac / délibération n°55/2021

Rapporteur : Laurent GORYL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit la tarification modulée pour l’accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er juillet 2021 :

Revenu fiscal

de référence

Tarification

par ½ journée par jour

De 0 à 20 000 € 4,80 € 9,50 €

De 20 001 € à 40 000 € 5,00 € 10,00 €

+ de 40 000 € 5,30 € 10,50 €

4

Ü Tarifs cimetières / délibération n°56/2021

Rapporteur : Laurent GORYL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F fixe comme suit les tarifs des cimetières :

F autorise le reversement d’un tiers du prix des concessions au Centre Communal d’Action Sociale.

Vente des concessions à Papesoleil et La

Seynie

• Concession cinquantenaire

1,10 x 2,50 = 2,75 (jusqu’à 4 places)

2,20 x 2,50 = 5,50 (jusqu’à 8 places)

3,30 x 2,50 = 8,25 (jusqu’à 12 places)

• Concession perpétuelle

1,10 x 2,50 = 2,75 (jusqu’à 4 places)

2,20 x 2,50 = 5,50 (jusqu’à 8 places)

3,30 x 2,50 = 8,25 (jusqu’à 12 places)

425,00 €

675,00 €

755,00 €

666,00 €

1 058,00 €

1 217,00 €

Part Commune

279,00 €

446,00 €

499,00 €

444,00 €

705,00 €

812,00 €

Part CCAS

146,00 €

229,00 €

256,00 €

222,00 €

353,00 €

405,00 €

Location du caveau communal – par jour :

• la première année

• après un an

0,25 €

2,50 €

Columbarium / location de case :

• pour 15 ans :

• pour 30 ans :

Cavurnes / location au jardin du souvenir :

• pour 15 ans :

• pour 30 ans :

Cavurnes / location dans la section AI au

cimetière de La Seynie :

• pour 15 ans :

• pour 30 ans :

• pour 50 ans :

300,00 €

500,00 €

300,00 €

500,00 €

450,00 €

650,00 €

850,00 €

Ü Tarification des transports scolaires / délibération n°57/2021

Rapporteur : Valérie Isabelle BONIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année scolaire 2021-2022 la tarification actuelle appliquée pour les transports scolaires / Voir annexe

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Ü Tarifs liés à la vente de sacs poubelle lors de la location des salles municipales, des emplacements au camping et des chalets / délibération n°58/2021

Rapporteur : Edmond LAGORCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit la tarification pour la refacturation des sacs prépayés lors de la location des salles municipales, des emplacements au camping et des chalets : - Sac de 30 litres : 0,60 €

- Sac de 50 litres : 1,00 €

- Sac de 100 litres : 2,00 €

Ü Crématorium : avenant n°2 portant tarification des prestations / adoption des règlements intérieurs du crématorium et du site cinéraire

Rapporteur : Francis CUBERTAFON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs liés aux prestations du délégataire du crématorium / délibération n°59/2021

Crémation cercueil adulte

(prise en charge du cercueil, hommage simple, salle de cérémonie et remise des

cendres à la famille)

804 €

Crémation cercueil adulte

(prise en charge du cercueil sans cérémonie et remise des cendres à la famille)

732 €

Crémation cercueil enfant (1-15 ans) 402 €

Crémation cercueil enfant (- de 1 an) Gratuit

Exhumation (- de 5 ans) 804 €

Exhumation (+ de 5 ans) 402 €

Pièces anatomiques (60 kg environ) 456 €

Pièces anatomiques (- de 60 kg) 252 €

Salle de cérémonies 150 €

Maître de cérémonies 120 €

Salle de retrouvailles 120 €

Dispersion au jardin du souvenir avec recueillement 78 €

Dispersion au jardin du souvenir (avec plaque d’identité) 150 €

Ouverture et fermeture case de columbarium 96 €

Ouverture et fermeture de cavurne 132 €

Inhumation d’urne 96 €

Emplacement familial pleine terre (0.50m²) – 5 ans 120 €

Emplacement familial pleine terre (0.50m²) – 10 ans 240 €

Emplacement familial pleine terre (0.50m²) – 15 ans 360 €

Location columbarium – 5 ans 300 €

Location columbarium – 10 ans 560 €

Location columbarium – 15 ans 780 €

Location de cavurne – 15 ans (monument choisi par le bénéficiaire) 768 €

Location de cavurne – 15 ans (dalle de granit noir fournie et posée – modèle imposé) 1 080 € Location de cavurne – 15 ans (dalle de granit noir + stèle fournie et posée – modèle imposé)

2 028 €

Dépôt d’urne à partir du 2ème mois, par mois (jusqu’à un an) 18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les règlements intérieurs du crématorium et du site cinéraire / délibération n°60/2021

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3. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SÉJOURS DE VACANCES ORGANISÉES PAR DES STRUCTURES RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE / délibération n°61/2021

Rapporteur : Annie ARNAUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la prise en charge d’une partie des frais de séjours des enfants domiciliés dans la commune et fréquentant une colonie de vacances organisée par des structures reconnues d’utilité publique (Fédération des Œuvres Laïques, Secours populaire), en versant pour l’année 2021 une participation de 3,30 € par jour et par enfant.

II – PERSONNEL

1. CRÉATION DE POSTES

Rapporteur : Emilien ROUET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la la création des postes suivants et l’état des effectifs correspondant / voir annexe

ü un assistant de conservation du patrimoine à temps complet à compter du 1er novembre 2021 / délibération n°62/2021

ü un adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2021 / délibération n°63/2021

ü un conseiller numérique à compter du 1er septembre 2021 / délibération n°64/2021

2. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE / délibération n°65/2021

Rapporteur : Stéphanie TOESCA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : F de recruter un vacataire pour effectuer des demi-journées ou des journées d’informations juridiques pour le personnel et les élus de la commune. Ce recrutement se ferait pour une période de 6 mois avec un maximum de 10 vacations en tant que de besoin ;

F de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait de 90 € la séance ;

F d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

F de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et les actes afférents à cette décision.

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III – URBANISME

1. MODIFICATION D’UNE DÉNOMINATION DE VOIE / délibération n°66/2021

Rapporteur : Pascale BRACHET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de dénommer « Impasse de Montaigut » la voie communale n°131 auparavant dénommée « Route de Montégu ».

2. SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D’ACHAT IMMOBILIER / délibération n°67/2021

Rapporteur : Jean-Baptiste FARGEAS

VU la promesse de vente conclue entre la commune et les sociétés L’ESSOR et PORCELAINES JPM, toutes deux représentées par Monsieur Jean-Paul MARQUET, concernant la cession du site des Palloux ayant pour finalité l’implantation d’un établissement de répit conjoint aidants/aidés.

VU la Société UROS Promotion en charge du portage immobilier et de la construction de cette structure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature d’un protocole transactionnel d’achat immobilier sous seing privé. Par cet acte, la commune conférera à Uros Promotion la faculté d’acquérir les lieux à sa place, aux mêmes conditions que celles détaillées dans la promesse de vente.

3. ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR L’EURO SYMBOLIQUE / délibération n°68/2021

Rapporteur : Nathalie BAUDEL

VU la construction de logements locatifs par le bailleur social NOALIS à l’arrière de la résidence Coudamy ;

VU la petite partie de la parcelle cadastrée section AN n°186 non constructible du fait de la topographie du terrain ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F décide d’acquérir pour l’euro symbolique cette partie non utilisée dont

la superficie exacte sera définie lors du document d’arpentage ; F désigne Maître Fabien GUILHEM pour la rédaction de l’acte notarié ;

F donne toutes autorisations nécessaires à Monsieur le Maire aux fins

envisagées pour ce dossier.

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4. DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE L’IMPASSE DE VILLENEUVE ET RÉTROCESSION / délibération n°69/2021

Rapporteur : Christiane CELERIER

VU la création de la voie publique dénommée « Rue Dutheillet de Lamothe »,

VU la partie de l’impasse de Villeneuve n’ayant plus de fonction de circulation ouverte au public ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, F constate la désaffectation d’une partie de l’impasse de Villeneuve

désormais non dédiée à la circulation ;

F prononce le déclassement du domaine public de cette emprise ;

F autorise la cession de la partie déclassée à Monsieur Patrick BOUQUIN,

riverain, au prix de 1 € le m². L’emprise exacte, d’environ 110 m², sera

déterminée lors de l’élaboration du document d’arpentage.

F précise que les frais découlant de ce dossier incomberont à l’acquéreur.

IV – CONVENTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1. CONVENTION AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE SAINT-YRIEIX / délibération n°70/2021

Rapporteur : Michel GUILHOT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature d’une convention-cadre avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la politique en faveur de la revitalisation des centres-bourgs, afin d’obtenir des financements sur les différents projets à venir.

2. RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ‘PLAN MERCREDI’ / délibération n°71/2021

Rapporteur : Flore ELIEZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le renouvellement du Plan Educatif Territorial (PEDT) ‘Plan mercredi’ pour la période 2021-2024.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LE SIVA / délibération n°72/2021

Rapporteur : Marie ROUGERIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le renouvellement pour deux ans de la convention établie entre la commune et le Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien portant sur la mise à disposition d’un agent des services techniques municipaux auprès du SIVA afin de procéder au fauchage des fossés sur le territoire du Syndicat.

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4. POUR INFORMATION

• Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales / délibération n°73/2021

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

QUESTIONS DIVERSES

ü Marchés de producteurs les jeudis soirs en juillet et août / Valérie Isabelle BONIN

ü Guide Sites et Cités remarquables / Michèle ROY

ü Situation sanitaire sur le territoire local / Jean-Baptiste FARGEAS

ü Projet d’IRM à Saint-Yrieix / Jean-Baptiste FARGEAS

ü Centre de dialyse / Edmond LAGORCE

ü Dangerosité de la sortie à hauteur de la rue du ruisseau du Chantre / Edmond LAGORCE

ü Conseil municipal des enfants / Flore ELIEZ

ü SEHV - Plateforme de rénovation énergétique sur les bâtiments / Christophe BREUIL

ü SYRA – application mobile pour découvrir la ville / Sandrine FUSADE

ü Concours des maisons fleuries / Stéphanie TOESCA

ü Chemin d’en Dalou / Annie ARNAUD

ü Terrain de boules place de la Nation / Annie ARNAUD

ü Conseil Local de Santé / Patrick DARY

ü Réaménagement de l’ancienne gendarmerie / Monsieur le Maire

ü Application Panneau Pocket / Juliette POUTARAUD

ü Tour du Plô / Monsieur le Maire

La séance est levée à 20h03.