Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 106 Audrey PEYRAT
Déliberation - 106 Acquisition Licence IVmateriel
Déliberation - N°54 Budget Assainissement DM 1
Déliberation - 91 DM effacement dette MJP
Convocation - 2022 le 7 juin
Arrêté - Arrete DP 0090 25 DP08718725M0090 8 7 2025 14 15 3
unknown - N°7 Vente de bois
Déliberation - 111 Cession parcellaire LeGrandPre
Déliberation - 109 Cession Ancienne Vinaigrerie
Déliberation - 98 Surtaxe assainissement
Déliberation - N°106 DM n°7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - N°106 DM n°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°106/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 18h30,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué
Nombre de conseillers : par Monsieur Laurent GORYL, Maire, s’est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de
O] effectif légal : 29 Ville.
O en exercice: 29 Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2025
[] présents : 25 PRÉSENTS : M. GORYL, Maire ; Mme PLAZZI. M. DUBOIS. Mme L’OFFICIAL. FI revrésentés: 3 M. GAUTHIER. Mme BONIN. M. BOISSERIE, Adjoints au Maire.
P | M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE.
O] votants : 28 Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE.
[] Pour : 28 M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT.
nc x M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
ontre : Absents excusés : Mme ROY. M. ROUET. Mme SAUVIAT. Mme LAFONT.
Mme ROY a donné délégation de vote à Mme FUSADE
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
Décision modificative n°7 | Mme LAFONT a donné délégation de vote à M. BOISSERIE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Secrétaire : André DUBOIS Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
Rapporteur : Patrick DARY ID : 087-216/16/05-2U2951219-020257712836-DE
Vu la délibération n°77/2025 prise en séance du 18 septembre 2025 autorisant l’assujettissement au régime trimestriel de TVA du restaurant de Bourdelas ;
Considérant que le bâtiment du restaurant de Bourdelas est désormais loué et son loyer assujetti à TVA ; Considérant que certaines écritures réelles sont nécessaires, lesquelles n’engendreront pas de décaissement de trésorerie ;
Considérant que les mandats précédemment émis pour le paiement des factures relatives aux travaux ont été réalisés sans TVA ;
Considérant que dès lors, il convient de les réémettre aux chapitres 21 et 23 pour régularisation et déclaration des opérations de TVA à compter du 1° janvier 2026 ;
Afin de pouvoir terminer l’exercice comptable 2025 dans de bonnes conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision
modificative n°7 suivante, étant précisé que les numéros d’inventaire concernés sont 202300027 - 202300027-2313 :
Section d'investissement :
Chapitres | Fonction | Articles Libellés des comptes Dépenses Recettes
21 020 21328 | Immeubles de rapports + 193 050,00 €
21 632 21328 | Immeubles de rapports + 193 050,00 €
3 020 2313 Immobibisations corporelles en cours - 197 220.00 €
constructions
3 622 2313 Immobilisations corporelles en cours - + 197 220.00 €
constructions
Total + 390 270,00 € | + 390 270,00 €
Pour extrait certifié conforme,
À Saint-Yrieix, le 16 décembre 2025
Laurent GORYL
Maire de Saint-Yrieix Conseiller municipal
Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
18.12.2025