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Convocation - 2021 le 16 decembre
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 decembre 2022
Procès Verbal - PV du 13 Décembre
Déliberation - 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
ADOPTÉES A L’UNANIMITÉ
I – Délibérations liées aux affaires financières N°130/2022
Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
N°131/2022
Versement d’un acompte au budget annexe 2023 du CCAS
N°132/2022
Versement d’un acompte au budget annexe 2023 du SIVA
N°133/2022
Versement d’un acompte au budget annexe 2023 du camping municipal d’Arfeuille
N°134/2022
Tarifs municipaux 2023
N°135/2022
Bibliothèque municipale – Tarifs 2023
N°136/2022
Parenthèse numérique – Tarifs 2023
N°137/2022
Services municipaux / Occupation des domaines public et privé de la commune - Tarifs 2023
N°138/2022
Location des sucettes publicitaires – Tarifs 2023
N°139/2022
Cimetières – Tarifs 2023 des concessions
N°140/2022
Location des salles municipales – Tarifs 2023
N°141/2022
Camping municipal – Tarifs 2023
N°142/2022
Location des chalets au camping – Tarifs 2023
N°143/2022
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Rythm’o Pays de Saint-Yrieix
N°144/2022
Versement d’une subvention exceptionnelle à un jeune Arédien scolarisé au pôle Lutte olympique à Font Romeu
N°145/2022
Versement d’une subvention exceptionnelle à une Arédienne participant à la 6
ème
édition du trek
« Elles marchent »
N°146/2022
Opération Jeunesses Musicales de France
N°147/2022
Accueil de loisirs pour adolescents Pôle Jeunesse Loisirs 12-14 : séjour estival 2023 / coût de participation des familles II –
Délibérations liées au personnel municipal
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Revalorisation du contrat d’assurance Groupe Risques statutaires du CDG87 – Avenant n°2
III -
Délibération liée à l’éclairage public
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Mesures d’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal
IV – Délibération liée à l’urbanisme N°150/2022
Ensemble immobilier du marché aux bestiaux : avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de communes / Retrait d’une partie de la halle couverte
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Ensemble immobilier du marché aux bestiaux : avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de communes / Cession d’une partie de la halle couverte à une SCI en cours de constitution
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Acquisition d’une parcelle route des Vitailles pour l’euro symbolique
V – Délibérations liées aux conventions et à titre informatif N°155/2022
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Pour information : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
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