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Déliberation - 1771838763 002 DEC2026 002 sous traitance TROISEL MDC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1771838763 002 DEC2026 002 sous traitance TROISEL MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S LGr
nn Fe 1 ID : 032-213203078-20260220-D2026 002-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-002 1.4 Commande publique
Objet : Approbation de sous-traitance à la société TROISEL pour les travaux de rénovation énergétique de la Maison de la Culture.
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 3 avril 2025 approuvant les travaux de rénovation énergétique de la Maison de la Culture et le plan de financement,
VU la délibération en date du 30 octobre 2025 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation énergétique de la Maison de la Culture.
CONSIDERANT que dans le cadre de l’exécution du marché de travaux, l’entreprise CLEVIA EIFFAGE - 32 000 AUCH déclare par acte spécial sous- traiter la mise en place d’une CTA de 390kg en comble à l’entreprise TROISEL — 32500 FLEURANCE, pour un montant de 1 520,00 € HT soit 1 824,00 € TTC.
Après vérification des pièces transmises à l’appui de la demande,
DECIDE
Article 1% :
D’APPROUVER la sous-traitance par TROISEL - 32502 FLEURANCE CEDEX pour la mise en place d’une CTA de 390kg en comble pour un montant de 1 520,00 € HT soit 1 824,00 € TTC
Article 2 :
DE SIGNER l'acte spécial de sous-traitance,
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Gers.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa prochaine séance de la présente décor AE
Faità PAVIE le 20° février 026
Le UT #{
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DEC2026_002 1/1