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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 03d budget primitif budget g e9n e9ral
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 03d budget primitif budget g e9n e9ral)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché 1e (EEE ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_
03D-BF
*
TERRITOIRE COMMURAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-03D
Budget
primitif-Budget
Général
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
9 mars
2017,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. 2017-03-03D
Budget
Primitif-Budget
général Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché
le
ECM
z
.
214
:
:
x
ID
:
Q90-24901N0241-20170413,204
03D-
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration:
du
BRAS
SMART
P-EP-8"
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme)
ainsi
qu’aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement
,OM
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de
2
860
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012.
%
vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et
service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
:Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
753
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
011.
$
vu
notamment
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4 308
343
€
est
à inscrire
au
chapitre
014.
VGune
somme
de
1
943
557
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement...)
&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
167
632,83€
est
à
inscrire
au
chapitre
66.
Ÿ
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
370
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042. Ÿ un
montant
de
1
038
290,98
€
est
à
inscrire
en
virement
à
la
section
investissement
a
chapitre
023.
À la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
$
vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
2
188
600
€
est
à
inscrire
au
chapitre
70.
W
vu
les
impôts
et
taxes,
une
somme
de
5
548
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
73
Ÿ
vu
les
dotations
versées
de
l’Etat
estimées
pour
2017
déduites
de
la
perte
sur
nos
dotations
de
185
000
€
de
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
une
somme
de
2
104
400
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Ÿ
Une
somme
de
90
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d’accueil/
subventions
CAF
aires
d’accueil/
remboursement
part
agent
titres
restaurant)
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2016
(1
453
075,57
€)
$
vu
notamment
les
actions
liées
à l'OCMACS,
l'achat
de
la gare
de
Delle
et les
travaux
du
parking
de
co-voiturage
et parking
du
Casino,
la somme
de
840
200
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
Gvu
l’enveloppe
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes,
vu
les
subventions
d’investissement
à
destination
des
associations
et
personnes
de
droit
privé
(convention
TH
et
CG90),
et
la
subvention
à la
ligne
Belfort/Delle,
la
somme
de
676
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
204.
vu
le projet
de
la maison
du terroir
une
somme
de
518
748
€ est à inscrire
au
chapitre
23.
W
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
475
039
€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
2017-03-03D
Budget
Primitif-Budget
général Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché le
ER
:
1D
: 090-249000241-20170413-2017
03
03D-BF
%
vu
la
phase
2
du
site
des
Forges
dans
le
cadre
de
la
co
RNA
PER
VAR
HOUR
l’équilibre
des
zones,
la somme
de
435
500
€ est à inscrire
au
chapitre
27.
À
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
& vu
les restes
à réaliser 2016
(76
941,47
€)
&
vu
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068,
et
vu
le
retour
de
FCTVA
a
somme
de
644
885,36
€ est à inscrire
au
chapitre
10.
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
370
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
&
Une
somme
de 2 500
€ est à inscrire
au
chapitre
16
(cautionnement
AAGV)
VUne
somme
de
1
038
290,98€
est
à
inscrire
au
chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Vune
somme
de
982
000
€ pour
la
vente
de
terrains
et
bâtiment
(gare
de
Delle)
est
à
inscrire
en produits
de
cession
au
chapitre
024.
Ainsi,
le budget
2017:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
15
685
401.11
€
11
936
236.81
€
3 749
164.30
€
Investissement
4 659
562.57
€
4 659
562.57
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
3 749
164.30
€
2017-03-03D
Budget
Primitif-Budget
général Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché
le
Les
grandes
lignes
du
BP
2017
TD:
U9U-249000247-207704T3-2017_U3_U3D
En
fonctionnement
:11
936
236.81
€
en
dépenses
et
15
685
401.11
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractères
générales
753
800.00
Chap
012
Charges
de
personnel
2
860
000.00
Chap
014
Atténuation
de
produits
4 308
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
4208
343.00
Chap
042
Amortissement
370
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 943
557.00
Dont
notamment
SDIS
1
141
757.00
Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000.00
Chap
023
Virement
à la
section
d’investissement
1 038
290.98
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
11
936
236.81
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2016)
5 660
501.11
Chap
042
Amortissement
de
subventions
53
000.00
Chap
70
Produits
des
services…
2
188
600.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
1 784
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
110
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
269
600.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73
Impôts
et
taxes
5
548
800.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
104
400.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
90
000.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
15
685
401.11
En
investissement
:4
659
562.57
€
en
dépenses
et
4
659
562.57
€
en
recettes
2017-03-03D
Budget
Primitif-Budget
général Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché le
ETES
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
10
CEROART
GE CÉDEP
Chap
040
Amortissement
de
subventions
53
000.00
Chap
16
Emprunts
475
039.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
676
000.00
Chap
21
Immobilisations
corporelles
840
200.00
Chap
23
Immobilisations
en
cours
518
748.00
Chap
27
Autres
immobilisations
435
500.00
Restes
à réaliser
2016
dépenses
1 453
075.57
Total
des
dépenses
d’investissement
4 659
562.57
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
2016
891
248.76
Chap
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
1 038
290.98
Chap
024
Produits
de
cessions
982
000.00
Chap
040
Amortissement
de
subventions
370
000.00
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
644
885.36
Restes
à réaliser
2016
recettes
76
941.47
Total
des
recettes
d'investissement
4 659
562.57
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’adopter
le budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2017
tel
que
présenté.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Présidenf,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-03-03D
Budget
Primitif-Budget
général Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
Ra
s
L
HP.
2017
|
7
090-245000227-201
0473-2017
03}
03D-BF
IV
- ANNEXES
NL
ARBETÉ
ÉNSIGNATURES
D2
Présenté
par
le Présiden
ge
we
mme
ee
:
#1
A Delle-Cedex,
le
13/04/20
ombre
de membres
présents
:
23
Le
Président
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
u
À
VOTES:
Pour:
4 A
“
Contre
:
À
Délibéré
par
le
Conseil
Communalitairs-rét
$ssjon
Ordinaire.
Abstention
:©
ADelle-Cedex,
le}
à/oU];
.
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Les
membres
du
Conseil
Communautaire!
Jacques ALEXANDR
E
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
À
NA
(De
Josette
BESSE
Qu
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
mr
)
CR
Laurent
BROCHET
Ps
À
Claude
BRUCKERT
Run
Roland
DAMOTTE
de
{
Jacques
DEAS
| &
Christine
DEL
PIE
D
lp:
UCP-3-4.D2
1 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2017
{
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
- 90 -
Budget
Général EN
ir
NS
T7
2017]
IN
- ANNEXES
070000002420
fo 1aept7 00] oan.8r
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Li
.
Monique
DINET
e L
L
Pairice DUMORTIER
ON
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARGJAN
au
4
Didier
MATHIEU
Robort
NATALE
ELA
|
Pierre
OSER
d
UCP-3-4-D2
|
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 0
- Budget
Général|{40000)
Préferere
T
BP
…
2047
|
IV
L
ANNEXES
T0
:090-749000241-201
ser
-06)
03D-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2 À.
Cédric
PERRIN
re
Jean
RACINE
_.
[a
7
Frédéric
ROUSSE
LL
—
Roger
SCHERRER
er
F
Dur
TT
Claude
SCHWANDER
ST
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
RE
Pierre
VALLAT
LOS
Bernard
VIATTE
\
un.
Certifié
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
UCP-3-4-D2