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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 17 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, LE MENN Denis, GALLOU Christian, MACE Lucie, LELIEU Florence, DANIEL Erwan, BOUBENNEC Jeanne-Yvonne.

Absents excusés : LE GAC Bernard a donné procuration à PRAT Marcel

BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre

THOMAS Sandrine a donné procuration à TURPIN Sylvie

MITTON Jean-Pierre a donné procuration à GALLOU Christian

MARGATE Jean a donné procuration à DANIEL Erwan

KERGOAT Yann, ABRAHAM Annie.

Absents : BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas, JUDIC Christophe, MOLLE Anabelle.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| 1. Présentation de la charte d'engagement pour une alimentation locale et

de qualité en restauration collective

Monsieur Jean-Claude LAMANDE, représentant élu de Lannion-Trégor Communauté, présente à l'Assemblée la charte d'engagement pour une alimentation locale et de qualité en restauration collective.

Sa ratification doit permettre de développer l'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective compte tenu des objectifs fixés par la Loi Agriculture et Alimentation de 2018.

Elle est conclue entre d’une part les communes de Plestin-Les-Grèves, de Ploumilliau, de Trédrez-Locquémeau et le RPI Lanvellec, Piufur, Trémel et d'autre part Lannion-Trégor Communauté. Elle définit les engagements des parties et les modalités de leur partenariat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la dite charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement pour une alimentation locale et de qualité en restauration collective.

2. Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées

VU

au 1°’ janvier 2019

l'article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux ;

VU l'arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1° janvier 2019 et notamment l'article 6,

CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 04 septembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 04 septembre 2019 annexé à la présente délibération dont les conclusions

portent sur :

+ à l'évaluation définitive concernant « Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile », + à l'évaluation définitive concernant la gestion des accessoires affectés aux lignes de transport + à l'évaluation définitive de l'intérêt communautaire — convergence des pratiques

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

3. Aide à la conversion au système d’agriculture biologique - Demande de

fonds de concours auprès de Lannion-Trégor Communauté

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 26 septembre 2013 décidant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.

Ilinforme les élus que cette perte de recettes est compensée par un fonds de concours intitulé « Aide à la conversion au système d’agriculture biologique » et versé par Lannion-Trégor Communauté.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE le fonds de concours « Aide à la conversion au système d'agriculture biologique » auprès de Lannion-Trégor Communauté à hauteur de 479,60 € correspondant à la perte de produit pour l'année 2018 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 4. Centre de loisirs sans hébergement — avenant n°4 au marché de travaux

conclu avec l’entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement — Voirie et réseaux divers »

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, présente à l'Assemblée l'avenant n°4 au marché de travaux conclu avec l’entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement -— Voirie et réseaux divers ».

Cette proposition d’avenant prévoit la mise en forme d'un terrain de 295 m° et son engazonnement suite à la décision de la collectivité d'agrandir la superficie extérieure du centre de loisirs sans hébergement.

Ces travaux se chiffrent à 666 € HT, soit 799,20 € TTC. Le montant total du marché est porté à 62 133,78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°4 au marché de travaux conclu avec l’entreprise EDEYER pour un montant de 666 € HT, soit 799,20 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

5. Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels JVS

MAIRISTEM

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de Ploumilliau possède un contrat de maintenance avec la société JVS MAIRISTEM pour les logiciels utilisés dans le cadre de la comptabilité et de l'état-civil.

Cette prestation permet de prévenir et corriger les disfonctionnements rencontrés lors de l'utilisation des logiciels précités. Son coût s'élève à 1 153,96 € HT, soit 1 384,76 € TTC pour l'année 2020.

Il propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat de maintenance pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE du renouvellement du contrat de maintenance des logiciels JVS MAIRISTEM pour l'année 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat susmentionné.

6. Mise en accessibilité et modernisation de l’accueil de la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions de la loi du 11 février 2005 qui fixe le principe d'accessibilité des établissements qui accueillent du public.

Il précise que l'accueil de la mairie qui se situe au 1°" étage du bâtiment demeure inadapté pour recevoir des personnes ayant des difficultés physiques à se déplacer. Maigré la présence d'une rampe d'accès et d'un ascenseur pour accéder au 1* étage, la banque d'accueil du public ne possède pas d'espace dédié pour recevoir les personnes à mobilité réduite (PMR).

Aussi, il convient de moderniser cet accueil pour permettre de renforcer son attractivité et son accessibilité.L'achat du mobilier nécessaire à cette opération a été estimé par la société LA GENERALE DE FOURNITURES à un montant de 6 674,86 € HT, soit 8 009,83 € TTC.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le projet et le devis susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de mise en accessibilité et de modernisation de l'accueil de la mairie : - ADOPTE le devis de la société LA GENERALE DE FOURNITURES pour un montant de 6 674,86 € HT, soit 8 009,83 € TTC.

7. Modalités de participation de la commune de Ploumilliau à la

complémentaire prévoyance des agents

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; VU l'avis du comité technique paritaire,

CONSIDERANT que l'appel d'offres lancé le 15 juillet 2019 par la commune de Ploumilliau a été déclaré infructueux car aucun pli n'a été réceptionné et qu'il convient de retenir un prestataire labellisé ;

CONSIDERANT que la Mutuelle Nationale Territoriale a été retenue comme prestataire labellisé, après négociation sans publicité ni mise en concurrence, car son offre est économiquement avantageuse.

Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label.

Aussi, la commune de Ploumilliau peut participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance.

Pour rappel, la souscription des agents à une complémentaire prévoyance est facultative. Elle offre une garantie financière aux agents, qui en cas d'incapacité ou d'invalidité, peuvent subir une perte de revenu.

Dans un intérêt social, Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel de la participation à 60 € par agent titulaire ou stagiaire pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à la Mutuelle Nationale Territoriale. 11 précise que cette participation ne saurait dépassée le montant de la cotisation dû par l'agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- FIXE le montant mensuel de la participation à 60 € par agent titulaire ou stagiaire à compter du 1er janvier 2020 ;

- DIT que cette participation ne peut dépasser le montant de cotisation dû par l'agent à la Mutuelle Nationale Territoriale ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. 8. Autorisation de lancement du marché pour la fourniture de carburant

et de fuel domestique

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de l'échéance du marché conclu avec l'entreprise STEPHAN pour la fourniture et la livraison de carburants et de fioul à la Mairie de Ploumilliau.

Dès lors, il convient de lancer un nouveau marché à bons de commande. Celui-ci sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le lancement de la consultation pour la fourniture de carburant et de fuel domestique ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure : - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des commandes de carburant et de fuel domestique auprès de l’entreprise STEPHAN dans l'attente du renouvellement du marché.

9. Transfert du bien de section des habitants du lieu-dit Keranmézou Izellan

à la commune de Ploumilliau

VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune :

VU l'article L2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section B n° 391, sise au lieu-dit Keranmézou Izellan constitue un bien de section de commune conformément à l’article L 2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'aucune commission syndicale n’a été constituée pour la gestion de ce bien d'une superficie de 1010 mètres carrés, et qu'il convient de demander son transfert à la commune pour permettre son entretien.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l’article L2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet que soit prononcé par le représentant de l'Etat dans le Département « le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligation d’une section » sur demande conjointe du Conseil Municipal et de la moitié des membres de la section.

Monsieur le Maire précise que seuls sont invités à se prononcer les membres de la section ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section.

Il propose au Conseil Municipal de transférer le bien de la section des habitants du lieu-dit Keranmézou Izellan au profit de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE le lancement de la procédure de transfert de la section dans le patrimoine communal ;

- AUTORISE le Maire à organiser une concertation avec les membres de la section afin qu'ils se prononcent sur ledit transfert ;

-DEMANDE au représentant de l'Etat de prononcer le transfert de la section à la commune.

10. Budget de l’eau — admissions en non-valeur

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée l'état des admissions en non-valeur pour le budget de l’eau.

Une somme de 1 243,93 € n'a pas pu être recouvrée par le comptable public en raison de l'insolvabilité des redevables.

Il précise que les admissions en non-valeur n'empêchent nullement un recouvrement ultérieur si les redevables revenaient à une situation le permettant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADMET en non-valeur la somme de 1 243,93 € conformément à l'état joint en annexe à la présente délibération ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'eau 2019.

11. Dégrèvement de facture d’eau potable |

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée les demandes de dégrèvement de facture d'eau de Monsieur LEROY Christian, Madame LE PENVEN Germaine et Madame LE MEUR Marie-Anne.

La commission eau et assainissement s’est réunie le 11 octobre dernier et a étudié les demandes en tenant compte des critères d'éligibilité préciser par le décret du 24 septembre 2012. Ces dossiers ne sont pas éligibles au dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE de ne pas accorder le dégrèvement à Monsieur LEROY Christian : - DECIDE de ne pas accorder le dégrèvement à Madame LE PENVEN GERMAINE ; - DÉCIDE de ne pas accorder le dégrèvement à Madame LE MEUR Marie-Anne.

12. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable 2018

Monsieur le Maire rappel à l'Assemblée délibérante les dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit faire l’objet d'une présentation au Conseil Municipal dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice concerné. Il est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation du rapport 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune de Ploumilliau.

13. Mise en œuvre financière du projet French Mobility — Définition des modalités et répartition des charges entre la commune et son CCAS

Par délibération en date du 1° juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet French Mobility.

Ce projet chiffré à 167 300 € TTC est porté par la commune de Ploumilliau, et mis en œuvre opérationnellement par son Centre Communal d'Action Sociale. Ce dernier supporte l'ensemble des dépenses inhérentes à cette expérimentation (frais de personnel, supports de communication, frais de réception et autres). De plus, il devra produire un rapport d'avancement des actions engagées ainsi qu’un bilan final à l'issue des 20 mois pendant lesquels le projet sera mené.

L'ADEME participe au financement de l'expérimentation à hauteur de 100 000 €. Cette Subvention sera attribuée à la commune de Ploumilliau sur son budget principal et reversée au CCAS en compensation des dépenses réellement engagées. Un état récapitulatif des sommes dépensées devra être communiqué par le CCAS à la commune de Ploumilliau pour justifier du versement de cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (TURPIN Sylvie),

- APPROUVE les modalités financières du projet French Mobility et la répartition des charges susmentionnées entre la commune de Ploumilliau et son CCAS.

14, Questions diverses

14.1) Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l'agent mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de service de l'agent mis à disposition du Centre Communal d'Action sociale compte tenu des missions qui lui sont confiées et de la charge de travail que cela représente.

L'agent (Adjoint administratif territorial, 8è"e échelon) qui travaille actuellement à temps non complet (24 heures par semaine) sera désormais employée à 28 heures par semaine.

Cette modification interviendra après l'accord expresse de l'agent et l'avis du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'augmentation de la durée hebdomadaire de service de l'agent mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale.

14.2) Achat de motifs lumineux

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de renouveler les motifs lumineux pour la période des fêtes de Noël.

Il présente les devis de la société YESSS ELECTRIQUE qui se chiffrent respectivement à 1 225,34 € TTC et 955,88 € TTC.

Il propose d'adopter ces devis.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE les devis de la société YESSS ELECTRIQUE pour un montant total de 1 817,68 € HT, soit 2 181,22 € TTC.

15. Informations diverses

+ La commune de Ploumilliau n’a obtenu aucune aide pour la mise aux normes de l'ascenseur de la mairie et la modernisation de son accueil. Pour rappel, une demande de subvention avait été déposée auprès de la Sous-Préfecture de Lannion dans le cadre du fonds de

soutien pour l'investissement local.

+ Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la teneur de larrêté municipal portant réglementation de l'usage des canons « anti-oiseaux » sur le territoire de Ploumilliau. Il précise notamment que ces dispositifs d'effarouchement n'ont pas vocation à fonctionner entre 20h et 7h pour des raisons de tranquillité et de santé publique.

e Le rapport d'activités ainsi que les comptes administratifs 2018 de Lannion-Trégor Communauté sont consultables en mairie.

e Monsieur Sylvain ALLAIN a intégré les services techniques le lundi 14 octobre 2019 en remplacement de Monsieur Ronan GALAIS.

° L'inauguration du nouveau centre de loisirs sans hébergement aura lieu le samedi 26 octobre 2019 à 11h.

+ Madame Marie-José LE CORRE, adjointe aux affaires sociales, présente à l'Assemblée le projet d'implantation d'une Maison d'Assistante Maternelle rue Hent Prat Kreizh. Ce projet est actuellement en cours d'étude par la municipalité.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

Le Secrétaire,

Dominique B ANCHARD

Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,