Compte-Rendu - Compte rendu 1 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 1 1 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, MACE Lucie, LELIEU Florence, MARGATE Jean, JUDIC Christophe, DANIEL Erwan, MOLLE Anabelle.

Absents excusés : BLANCHARD Dominique a donné pouvoir à PRAT Marcel KERGOAT Yann a donné procuration à MITTON Jean-Pierre BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre BOUBENNEC Jeanne-Yvonne a donné procuration à MARGATE Jean

Absents : BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Madame Marie-José LE CORRE a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet

Monsieur Le Maire présente la proposition de modification du tableau des effectifs communaux suite au recrutement d’un responsable périscolaire.

1) Suppression de poste

Il est proposé au Conseil Municipal la suppression du poste suivant :

- un poste d’adjoint territorial d’animation (TNC / 32h).

2) Création de poste

Il est proposé au Conseil Municipal la création du poste suivant :

- un poste d’adjoint territorial d’animation (TNC / 26h).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions (Jean MARGATE et Jeanne-Yvonne BOUBENNEC),

- VU la Loi modifiée n°53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et notamment son article 34, - SUPPRIME le poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (32/35ème) ; - DECIDE de créer l’emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à temps non complet (26/35ème) ;

- MODIFIE le tableau des effectifs communaux comme suit :

1

1

1

1

1

ADMINISTRATIF

Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

TC (35)

TC (35)

TC (35)

TC (35)

TNC (24/35)

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

TC (35)

TC (35)

TC (35)

TC (35)

TNC (17,5/35)

TC (35)

TNC (20)

TC (35)

TC (35)

TC (20)

TC (35)

TNC (32/35)

1

1

1

1

1

1

1

SCOLAIRE

A.T.S.E.M. principal 1ère classe

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

Agent de maîtrise territorial

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial technique

Adjoint territorial animation

TNC (30/35)

TNC (30/35)

TC (35)

TNC (30/35)

TNC (33/35)

TC (35)

TNC (26/35)

DIT que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément aux décrets n° 1107 et 1108 du 30 décembre 1987, et les modalités d’avancement de grade prévus par les articles 11 à 13 du décret N° 555 du 6 mai 1988, article 35, modifié par le Décret N° 829 du 20 septembre 1990,

DIT qu’une expédition de la présente sera transmise à Mr Le Sous-Préfet de LANNION ainsi qu’à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor. 2. Formation BAFD d’un agent communal – approbation du devis et demande d’aide auprès de la CAF 22

Monsieur le Maire présente le devis de l’association FAMILLES RURALES relatif à la réalisation d’une formation BAFD pour un montant de 680 €.

Cette première session de formation permettra à l’agent d’acquérir les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions de direction d’un accueil de loisirs sans hébergements.

Monsieur le Maire précise qu’une aide de la Caisse d’Allocations Familiales est envisageable pour ce type de dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de l’association FAMILLES RURALES pour un montant de 680 € ; - SOLLICITE une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement de la formation BAFD.

3. Délibération relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires d’un agent communal lors de sa formation BAFD

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

CONSIDERANT que la formation BAFD de l’agent communal responsable de l’accueil périscolaire implique la réalisation par ce dernier d’heures complémentaires,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de paiement de ces heures complémentaires qui ne peuvent être réalisées que ponctuellement en sus de la durée hebdomadaire de service habituelle de l’agent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- que peut être amené à effectuer des heures complémentaires en plus de son temps de travail, en raison de la formation BAFD qu’il doit suivre à la demande de la collectivité, l’agent communal responsable de l’accueil périscolaire, titulaire à temps non complet (26h), relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux ;

- que le nombre d’heures complémentaires effectuées par l’agent à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine ;

- que les heures complémentaires réalisées par l’agent à temps non complet seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ;

- qu’un décompte mensuel des heures complémentaires réalisées sera communiqué à la commune de Ploumilliau par l’agent ; 4. Projet d’alimentation en électricité de la parcelle cadastrée section B n° 203 située au lieu-dit Gollot Vian

Suite à la demande de certificat d’urbanisme du propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 203 située au lieu-dit Le Gollot Vian en Ploumilliau, Monsieur le Maire expose qu’il convient de réaliser une extension du réseau basse tension pour permettre la desserte électrique de la parcelle.

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, maître d’ouvrage, facture pour ces travaux une contribution de 4 432 € HT.

Conformément aux dispositions légales, cette participation est demandée à la commune, compétente en matière d’urbanisme. Elle peut récupérer auprès du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme tout ou partie de la somme par application d’une convention.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la participation financière aux travaux d’extension du réseau basse tension. Il précise que le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 203 remboursera intégralement cette somme de 4 432 € à la commune. En effet, cette extension du réseau étant inférieure à cent mètres, elle a vocation à desservir exclusivement le projet de construction mentionné dans le certificat d’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet basse tension pour l’alimentation en électricité de la parcelle B n° 203 située au lieu-dit Le Gollot Vian en Ploumilliau ;

- VALIDE le versement au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 4 432 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 203 relative au financement du projet d’extension susmentionné.

5. Rénovation de foyers lumineux rue de la Lieue de Grève

Monsieur Le Maire donne lecture du devis du Syndicat Départemental d’Energie pour la rénovation des foyers A074 et A075 situés rue de la Lieue de Grève.

Le montant du devis s’établit à 1 410 € HT décomposé comme suit : - 846 € HT à la charge de la commune.

- 564 € HT à la charge du Syndicat Départemental d’Energie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 410 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

6. Centre de loisirs sans hébergement – avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise GROLEAU pour le lot n°5 « Menuiserie aluminium »

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, présente à l’Assemblée l’avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise GROLEAU pour le lot n°5 « Menuiserie aluminium ».

Pour des questions pratiques, les menuiseries des bureaux doivent être modifiées avec une traverse partie haute pour permettre l’ouverture des fenêtres vers l’intérieur. De plus, il convient d’ajouter des ouvrants supplémentaires dans la cuisine pour respecter la règlementation qui impose un pourcentage minimum de fenêtres avec ouverture dans un bâtiment. Ces opérations se chiffrent à 933,51 € HT, soit 1 120,21 € TTC. Le montant total du marché est porté à 68 660,39 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 3 abstentions (Jean MARGATE, Erwan DANIEL et Jeanne-Yvonne BOUBENNEC),

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise GROLEAU pour un montant de 933,51 € HT, soit 1 120,21 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

7. Budget principal – décision modificative n°1

Par délibération en date du 31 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale d’Aménagement de Lannion-Trégor Communauté pour un montant de 1 237 €.

Ces crédits n’ayant pas été budgétés pour l’exercice budgétaire 2018, il convient de procéder à une décision modificative du budget principal.

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Budget primitif :

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Libellé Dépenses

26 261 OPFI Titre de participation + 1 237

21 2111 041 Terrains nus - 1 237

0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les modifications budgétaires demandées.

8. Projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit Kermenguy

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de Monsieur et Madame TYNEVEZ Marcel visant à acquérir un délaissé communal jouxtant leur parcelle cadastrée section ZK n° 45 au lieu-dit Kermenguy. Cette cession doit permettre de régulariser la situation de ce terrain communal d’une superficie approximative de 270 m². En effet, ce délaissé est entretenu par Monsieur et Madame TYNEVEZ depuis 1988.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de cession précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit Kermenguy ; - APPROUVE le lancement d’une procédure de cession du délaissé communal susmentionné ; - DIT que les honoraires du géomètre et du notaire sont à la charge de l’acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 9. SAGE Baie de Lannion - Convention de partenariat 2018

Monsieur Le Maire présente la convention de partenariat pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Baie de Lannion » pour l’année 2018. Cette convention a pour objet de formaliser les modalités de participation financière de la commune de Ploumilliau à l’élaboration du SAGE Baie de Lannion, dont Lannion-Trégor Communauté est structure porteuse.

Le budget prévisionnel 2018 s’établit à 190 370 € dont 204,50 € pour la commune de Ploumilliau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat 2018 relative à l’élaboration du SAGE Baie de Lannion ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

10. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017

Monsieur le Maire rappel à l’Assemblée délibérante les dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Ploumilliau.

11. Questions diverses

11.1) Mise en place d’un tarif communal pour la location de la salle de musculation – Approbation de la convention de mise à disposition de la salle de musculation avec l’association Ninjutsu Bokator Kali Bor Dreger

Monsieur le Maire présente la demande de l’association Ninjutsu Bokator Kali Bro Dreger de Lannion pour louer la salle de musculation qui se situe au sein de la salle omnisport pendant une durée d’un an.

En l’absence de tarif existant, Monsieur le Maire expose qu’il convient de le définir. Il propose de fixer un tarif annuel de location à 150 € pour la salle de musculation. Ce tarif ayant vocation à s’appliquer uniquement aux associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE le tarif annuel de location de la salle de musculation à 150 € pour les associations extérieures à la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de location avec l’association Ninjutsu Bokator Kali Bro Dreger. 12. Informations diverses

• Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, la commune de Ploumilliau avait sollicité une subvention pour les travaux de mise en sécurité de l’ascenseur de la mairie et de mise à niveau du réseau informatique de l’école publique. Compte tenu du nombre de dossiers réceptionnés par la Sous-Préfecture et des crédits disponibles, aucun financement n’a pu être octroyé à la collectivité.

• Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de mise en sécurité de l’ascenseur de la mairie ont été réalisés par la société ABH pour un montant de 4 723,20 € TTC. La mise à niveau du réseau informatique de l’école publique a également été effectuée par la société CLEADE pour un montant de 2 514 € TTC.

• Monsieur Dominique Blanchard, adjoint à la voirie et aux bâtiments communaux, énonce que les travaux de construction d’un chenil à l’intérieur des services techniques municipaux sont terminés. Le montant de l’opération se chiffre à 1 392 € TTC.

• Des pare-ballons ont été installés par les agents des services techniques au terrain des sports. L’achat de cet équipement se chiffre à 2 678,40 € TTC.

• Les travaux de remise en état de la couverture du restaurant scolaire ont été effectués par l’entreprise LESAGE pour un montant de 20 586 € TTC.

• Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l’environnement, informe l’Assemblée de l’état d’avancement des travaux de construction de la chaufferie-bois.

• Madame Carole DUBUIS, adjointe aux finances, présente à l’Assemblée la nouvelle organisation du restaurant scolaire depuis la rentrée. Un self service a été instauré modifiant les pratiques des enfants et du personnel.

• Le marché public relatif au renouvellement d’une conduite d’alimentation en eau potable au lieu- dit Kervigodou a fait l’objet d’une publication légale le 25 juillet 2018. La date limite de réception des plis est fixée au vendredi 21 septembre 2018 à 14h. L’analyse des offres sera réalisée avec l’appui des services de Lannion-Trégor Communauté.

• Les conseillers municipaux sont invités à participer à une réunion relative au projet de territoire de Lannion-Trégor Communauté le mercredi 17 octobre 2018. Cette rencontre permettra de faire un point d’étape sur les activités développées dans le cadre de ce projet. Les services de Lannion-Trégor Communauté communiqueront prochainement l’horaire et le lieu de la réunion.

• Le forum des associations aura lieu le samedi 8 septembre 2018 à la salle des fêtes municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

La Secrétaire,

Marie-José LE CORRE

Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel PRAT