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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 11 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, MACE Lucie, LELIEU Florence, JUDIC Christophe, MOLLE Anabelle, DANIEL Erwan.

Absents excusés : THOMAS Sandrine a donné procuration à KERGOAT Yann DUBUIS Carole a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre

MARGATE Jean a donné procuration à DANIEL Erwan

BOUBENNEC Jeanne-Yvonne a donné procuration à MOLLE Anabelle

Absents : BARRE Maëlle, BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Programme de voirie 2019 |

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante des conclusions de la commission voirie du 25 mars 2019 qui propose de retenir le programme de voirie 2019 suivant :

Opération n°1

e VC de Lann Kérallic : 36 071,87 € HT soit 41 947,26 € TTC

Opération n°2

VC de Kerdu (croisement route de Kertanguy jusqu'au pont) : 31 543,86 € HT soit 36 749,18 € TTC VC de Kerdu (pose d'un pont cadre) : 10 940,51 € HT soit 12 918,18 € TTC

VC de Kerdu (du pont jusqu'au calvaire) : 8 399,28 € HT, soit 9 806,23 € TTC

Opération n°3

+ Rue de la Gare (réfection d’un trottoir) : 9 407,36 € HT soit 10 862,24 € TTC

Le montant total des travaux se chiffre à 96 362,88 € HT, soit 112 283,09 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter les fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté au taux maximum de 20 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

- DECIDE de retenir le programme de voirie proposé pour un montant de 96 362,88 € HT, soit 112 283,09 € TTC ;

- SOLLICITE les fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté ;

2. Habillage des lucarnes de la mairie L

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint à la voirie et aux bâtiments communaux, expose à l'Assemblée la nécessité de remplacer les menuiseries bois qui encadrent les lucarnes de la mairie. Un habillage en zinc des poteaux et du fronton des lucarnes doit être réalisé.

Le montant de la prestation a été chiffré par l'entreprise LESAGE à un montant de 2 050 € HT, soit 2 460 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l'entreprise LESAGE pour un montant de 2 050 € HT, soit 2 460 € TTC.

3. Remise en état de la fontaine Tronkolaine

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, informe l'Assemblée des problèmes d'étanchéité rencontrés sur la cuve de rétention d'eau de la fontaine Tronkolaine. Des fuites importantes

ont été constatées, ce qui a nécessité l'arrêt de la fontaine.

Le montant de la remise en état de la cuve de rétention d'eau a été chiffré par la société ARMOR RESINE CONCEPT à 3 666,10 € HT, soit 4 399,32 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 4 abstentions,

- APPROUVE le devis de la société ARMOR RESINE CONCEPT pour un montant de 3 666,10 € HT, soit 4 399,32 € TTC.

4. Travaux d'aménagement de l’entrée du siège d'exploitation de la SCEA de KERVOERN

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, présente le projet d'aménagement de l'entrée du siège de la SCEA de KERVOERN. I! consiste en la pose d’un busage de 14 mètres linéaires par les services techniques municipaux. Cette opération qui se déroule sur le domaine public doit permettre de drainer les eaux pluviales vers le réseau de fossés situé en aval.

Conformément à la délibération du 28 février 2019, la fourniture et la pose des 8 premiers mètres linéaires est gratuite. Les 6 mètres linéaires restants seront pris en charge par la commune de Ploulec’h, soit un montant de 288 € TTC. Celle-ci s'étant engagée à financer cet aménagement qui répond à un enjeu de lutte contre la pollution microbiologique du bassin versant du Yaudet et par conséquent de la zone de baignade de la Baie de la Vierge et du gisement conchylicole du Banc du Guer.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider les travaux et d’en arrêter les modalités

financières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VALIDE les travaux d'aménagement de l'entrée du siège d'exploitation de la SCEA de KERVOERN ; - APPROUVE la participation financière de la commune de Ploulec'h pour un montant de 240 € HT, soit 288 € TTC. 5. Ravalement de la bibliothèque municipale

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux et à la voirie, expose à l'Assemblée la nécessité d'envisager le ravalement de la bibliothèque municipale.

Pour réaliser cette opération, les offres des entreprises suivantes ont été reçues :

- L'offre de RAUB LANNION PEINTURE pour un montant de 11 161,62 HT, soit 13 393,94 € TTC ; - L'offre de DERRIEN PEINTURE pour un montant de 6 910,20 € HT, soit 8 292,24 € TTC.

L'offre de la société DERRIEN PEINTURE étant économiquement la plus avantageuse, Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société DERRIEN PEINTURE pour un montant de 6 910,20 € HT, soit 8 292,24 € TTC.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

6. Contrôle des installations sportives et équipements de jeux |

Monsieur Yann KERGOAT, adjoint à la culture et aux sports, présente le devis de la société APAVE pour le contrôle des installations sportives et équipements de jeux. Ce contrôle doit permettre d'informer la collectivité de l'état de conservation de ses équipements.

Le montant de cette prestation se chiffre à 695 € HT, soit 834 € TTC. Elle comprend la vérification des buts de football et de handball, des paniers de basketball, des cordes à grimper et d’une structure multi-jeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ APPROUVE le devis de la société APAVE pour un montant de 695 € HT, soit 834 € TTC.

7. Achat de matériel pour les services techniques |

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint à la voirie et aux bâtiments communaux, présente le devis de la société MS EQUIPEMENT relatif à l'achat d'un gyrobroyeur pour les services techniques municipaux. Cet équipement doit permettre d'entretenir le périmètre de protection du captage d'eau de Kerduraison ainsi que des espaces verts difficilement accessible avec une tondeuse thermique.

Le montant de cet achat s'élève à 580 € HT, soit 696 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société MS EQUIPEMENT pour un montant de 580 € HT, soit 696 € TTC.

8. Contrat de location de l’exposition 2019

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de location pour l'exposition 2019 « Les ailes du

jardin » qui se tiendra du 1® juillet au 31 juillet 2019 à Ploumilliau.

Eaux et Rivières de Bretagne loue à la Commune de Ploumilliau le matériel de l'exposition (cadres en bois, pieds en fer et photos) pour un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le contrat de location pour l'exposition 2019 « Les ailes du jardin » ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent contrat de location.

9. Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

Monsieur Le Maire indique que par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a procédé à l'arrêt du projet de Schéma de

Cohérence Territoriale.

il précise qu'en application de l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté est soumis pour avis aux communes membres de Lannion-Trégor Communauté. Il signale que cet avis doit être rendu dans un délai de 3 mois à compter de la réception du document dont il s'agit et qu'à défaut, cet avis est réputé favorable.

Monsieur Le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dans sa version arrêtée en date du 12 mars 2019.

VU le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil Communautaire de Lannion- Trégor Communauté le 12 mars 2019.

VU l'article L.143-20 du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

10. Informations diverses

e Le rapport d'activités 2017 du Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor est disponible et consultable en mairie.

e Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la réflexion en cours sur la définition de critères pour l'octroi de subventions aux associations. La fixation de tels critères doit permettre une répartition juste et équitable du montant des subventions allouées aux associations.

e Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le courrier adressé par La Poste faisant état d'une diminution des horaires d'ouverture du bureau de poste de Ploumilliau. Celui-ci sera ouvert de 9h à 12h l’ensemble des jours de la semaine sauf le dimanche. La Poste invite la collectivité à réfléchir, à moyen terme, sur un partenariat de type « Agence Postale » ou « Relais Poste ».e Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Aussi, il invite les élus à s'inscrire sur le planning de présence pour la tenue des bureaux de vote. Ceux-ci seront ouverts de 8h à 18h.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 31.

Le Secrétaire,

Dominique BLANCHARD

Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Gé des Collectivités Territoriales. Le Maire, Marcel PRAT