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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 23 MAI 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, MACE Lucie, MARGATE Jean, JUDIC Christophe, BOUBENNEC Jeanne-Yvonne.

Absents excusés : LELIEU Florence a donné procuration à LE MENN Denis BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre

DANIEL Erwan a donné procuration à MARGATE Jean

MOLLE Anabelle a donné procuration à JUDIC Christophe

Absents : LE GAC Bernard, BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Convention pour la délégation de gestion de l’eau potable à Lannion- | Trégor Communauté |

Monsieur Le Maire rappelle la convention de gestion signée entre Lannion-Trégor Communauté et la Commune de Ploumilliau en date du 10 avril 2012 et les conventions suivantes.

Il précise que le coût réel de la gestion de l’eau potable par Lannion-Trégor Communauté en 2018 s'élève à 130 647,69 € HT. Pour mémoire, le coût prévisionnel avait été estimé à 132 713€ HT.

Il expose la nécessité d'envisager le renouvellement de la convention de gestion de l'eau potable pour l'exercice 2019.

Le coût prévisionnel de la prestation est estimé à 134 970 € HT pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 abstentions (MARGATE jean et DANIEL Erwan),

- DECIDE de renouveler la convention de gestion pour l'eau potable avec Lannion Trégor

Communauté pour l'exercice 2019 ;

- DIT que les crédits correspondants à la prestation sont inscrits au budget primitif 2019 de l’eau potable.

2. Travaux sur les installations d'eau potable de Ploumilliau —

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Lannion-Trégor

Communauté

Lannion-Trégor Communauté s'appuie sur son service eau assainissement pour assurer la gestion de l’eau potable sur les communes de Pleumeur-Bodou, Ploubezre, Ploumilliau, Trédrez- Locquémeau, Ploulec’h et du Syndicat de la Baie, dans le cadre de conventions de délégation de

gestion.

Au-delà de l'exploitation des installations, le service communautaire peut être amené à assister les communes et syndicats sur leurs investissements (analyse des besoins), à assurer tout ou partie de la maïtrise d'oeuvre de certains chantiers (rédaction de cahiers des charges, appui à l'analyse des offres, suivi des travaux, réception des travaux, attachements). Par ailleurs, certains chantiers peuvent être réalisés en régie.

Aussi, des conventions doivent être passées entre la communauté et les communes ou syndicats, afin de déterminer les travaux à réaliser pour 2019 et leur montant.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l’année 2019.

Il expose les prestations qui seront réalisées sur la commune de Ploumilliau par le service communautaire d’eau et d'assainissement durant l'année 2019. Le montant global des travaux est estimé à 45 780 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la liste et le montant des travaux proposés ;

- ADOPTE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage 2019 conformément à l'exemplaire joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

3. SAGE Baie de Lannion - Convention de partenariat 2019

Monsieur Le Maire présente la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « Baie de Lannion » durant l'année 2019. Cette convention a pour objet de formaliser les modalités de participation financière de la commune de Ploumilliau à la mise en oeuvre du SAGE Baie de Lannion, dont Lannion-Trégor Communauté est structure porteuse.

Le budget prévisionnel 2019 s'établit à 149 752,25 € TTC dont 306,14 € TTC pour la commune de Ploumilliau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat 2019 relative à la mise en oeuvre du SAGE Baie de

Lannion ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention. L 4._Recrutement d’un adjoint technique territorial à temps complet

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la démission d'un agent des services techniques. Celle-ci prenant effet à compter du 7 mai 2019, il expose la nécessité d'envisager un appel à candidature en vue de pallier à son remplacement.

Les missions principales qui seront confiées à l'agent sont les suivantes :

- Conduite et entretien du tractopelle :

- Exécution de travaux d'entretien courant de la chaussée et du réseau d’eau pluviale ;

- Entretien des abords routiers (fauchage et curage) ;

- Maçonnerie de voirie ;

- Entretien de la signalisation verticale ;

- Mise en œuvre du béton bitumeux, goudronnage, point à temps.

Monsieur le Maire précise que des connaissances en topographie ainsi qu'une habilitation pour la conduite du tractopelle de type CACES 4 sont exigées pour pouvoir exercer sur ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 2 abstentions (JUDIC Christophe et MOLLE Anabelle) et 2 voix contre (MARGATE Jean et DANIEL Erwan),

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'appel à candidature pour le recrutement d’un adjoint technique territorial à temps complet.

5. Appel au service des missions temporaires du Centre de Gestion des

Côtes d'Armor

VU la démission de Monsieur Ronan GALAIS, adjoint technique territorial principal de 2èe classe, qui prend effet au 7 mai 2019 :

CONSIDERANT que le poste occupé par Monsieur Ronan GALAIS est vacant dans l'attente d’un recrutement qui interviendra le 1 septembre 2019 ;

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service et notamment les tâches d'entretien de la voirie communale et de ses accessoires, il convient de faire appel au Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour la mise à disposition d'un intérimaire de la fonction publique ;

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition d’un intérimaire par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor se fait à titre onéreux. Il propose à l'Assemblée de l’autoriser à solliciter le service des missions temporaires ainsi qu'à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 4 abstentions (MARGATE Jean,

DANIEL Erwan, JUDIC Christophe et MOLLE Anabelle),

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel au service des missions temporaires du Centre de

Gestion des Côtes d'Armor ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

6. Raccordement du local jeunes au réseau chaleur - demandes d’aides financières

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le projet de raccordement du local jeunes au réseau chaleur. Il précise que des travaux sont nécessaires pour adapter le système de chauffage et permettre la réduction des consommations d'énergie de la collectivité.

Ces travaux contribueront à développer la filière bois locale et l'ensemble de ses acteurs (fournisseurs de bois, entreprises de transports...) Ils s'inscrivent dans une logique de transition énergétique et de préservation durable de l’environnement.

La société GILBERT LE GAC a été sollicitée pour le changement du système de chauffage et l'installation d'une ventilation hygroréglable. Le montant de son offre se porte à 4 807,25 € HT, soit 5 768,70 € TIC.

La société MENUISERIE CHARPENTE DU LEGUER a été sollicitée pour le remplacement des menuiseries extérieures. Le montant de son offre se porte à 5 984,65 € HT, soit 7 181,58 € TTC.

Le montant total de ces opérations se chiffre à 10 791,90 € HT, soit 12 950,28 € TTC.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le projet et de solliciter des aides financières conformément au plan de financement suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Travaux 10 791,90 DSIL 3 237,57

LTC fonds de concours 4 532,50

Autofinancement 3 021,83

TOTAL 10 791,90 TOTAL 10 791,90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société GILBERT LE GAC pour un montant de 4 807,25 € HT, soit 5 768,70 € TTC ;

- APPROUVE le devis de la société MENUISERIE CHARPENTE DU LEGUER pour un montant de 5 984,65 € HT, soit 7 181,58 € TFC ;

- ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE la dotation de soutien à l'investissement public local ; - SOLLICITE les fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté.

7. Mise en accessibilité de la mairie et modernisation de son accueil —

demandes d’aides financières

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions de la loi du 11 février 2005 qui fixe le principe d'accessibilité des établissements qui accueillent du public.

Il précise que l'accueil de la mairie qui se situe au 1° étage du bâtiment demeure inadapté pour recevoir des personnes ayant des difficultés physiques à se déplacer. Malgré la présence d’une rampe d'accès et d’un ascenseur pour accéder au 1°" étage, la banque d'accueil du public ne possède pas d'espace dédié pour recevoir les personnes à mobilité réduite (PMR). De plus, l'ascenseur ne dispose pas de synthèse vocale annonçant le numéro de l'étage où l'administré se situe. Les boutons poussoir de la cabine ne sont pas en braille et manquent de relief pour que des personnes déficientes visuelles puissent les utiliser.Aussi, il convient de moderniser cet accueil pour permettre de renforcer son attractivité et son accessibilité.

Le montant total des travaux a été estimé à 19 195,86 € HT, soit 23 035,03 € TIC.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le projet et de solliciter des aides financières conformément au plan de financement suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Travaux 19 195,86 DSIL 9 597,93

Conseil Départemental 22 4 798,96

Autofinancement 4 798,97

[ TOTAL 19 195,86 | TOTAL 19 195,86

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de mise en accessibilité de la mairie et de modernisation de son accueil ; - ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus :

- SOLLICITE la dotation de soutien à l'investissement public local ;

- SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental des Côtes d'Armor.

| 8. Centre de loisirs sans hébergement — avenant n° 1 à la convention de

E coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, présente l'avenant n°1 à la convention de coordination en matière de sécurité conclue avec Monsieur François SEVER.

Compte tenu de la durée des travaux, Monsieur François SEVER propose la réalisation de 13 visites supplémentaires.

Cette prestation se chiffre à 390 € HT. Le montant total de la mission de coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé s'élève à 1 700,50 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coordination en matière de sécurité conclue avec Monsieur François SEVER pour un montant de 390 € HT :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

9. Centre de loisirs sans hébergement — avenant n°2 au marché de travaux

conclu avec l’entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement — Voirie et | réseaux divers »

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, présente à l'Assemblée l'avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l'entreprise EDEYER pour le lot n°1 « Terrassement — Voirie et réseaux divers ».

Cette proposition d'avenant prévoit l'enlèvement d’une partie du talus jouxtant le centre de loisirs sans hébergement pour permettre la pose et l'entretien de la clôture:Ces travaux se chiffrent à 750 € HT, soit 900 € TTC. Le montant total du marché est porté à 59 906,58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 abstentions (JUDIC Christophe et MOLLE Anabelle),

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise EDEYER pour un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

10. Procédure de reprises de concessions au cimetière du bourg |

Monsieur le Maire rappelle qu'une commune a la possibilité de reprendre des concessions en état d'abandon. Ce dispositif est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

Une telle procédure de reprise des concessions a été engagée dans le Cimetière du Bourg le 30/10/2015 et vise 9 concessions. L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité a été effectuée par affichage à l'entrée du cimetière, et à la porte de la mairie ainsi que par l’apposition d’une plaque d'information sur chaque sépulture.

Monsieur le Maire le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18 ; VU les procès-verbaux dressés les 30/10/2015 et 12/03/2019 constatant l'état d'abandon de sépultures ; CONSIDERANT que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article de l'article précité ;

CONSIDERANT que cette situation a des conséquences sur l'aspect solennel du cimetière ;

- DÉCIDE que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée à la présente délibération, sont reprises par la commune ;

- DIT que les terrains ainsi libérés seront soumis à nouvelles concessions ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prononcer ces reprises et lui donne tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

| 11. Devis pour les reprises de concessions au cimetière du bourg |

Par délibération en date du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé le lancement d'une procédure de reprises de concessions abandonnées dans le cimetière du bourg.

Cette procédure étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire expose qu'il convient de récupérer neuf emplacements identifiés comme abandonnés.

Il présente le devis de la société de pompes funèbres LE MORVAN qui se chiffre à 3 585 € HT, soit 4 302 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société de pompes funèbres LE MORVAN qui se chiffre à 3 585 € HT, soit 4 302 € TTC.

12. Achat de matériel pour les services techniques

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, présente le devis de la société MS EQUIPEMENT relatif à l'achat d'une tondeuse thermique. Cet équipement est destiné aux services techniques pour l'entretien des espaces verts.

Le montant de cet achat s'élève à 1 480 €, soit 1 776€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 abstentions (MARGATE Jean et DANIEL Erwan),

- APPROUVE le devis de la société MS EQUIPEMENT pour un montant de 1 480 € HT, soit 1 776€ TTC.

13. Subventions communales 2019

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les demandes de subventions 2019.

NOMS MANDAT EN _ |PROP prirasi 2018

ASSOCIATIONS COMMUNALES

SPORTS

A.S.P. Football 1 500,00 1 500,00

A.S.P. Handball 500,00 560,00

A.S.P. Tennis 500,00 310,00

A.S.P. Tir à l'arc 500,00 320,00

Basket 0,00 290,00

Cyclos des Bruyères 500,00 480,00

Cyclos des bruyères section vélo sport milliautais 500,00 280,00

E.P.M.M. Gymnastique féminine 500,00 1 500,00

Running des bruyères 150,00 380,00

ECOLE

Découv'Images 22

Ecole Publique classe nature 1 275,00 1 262,50

Cin'école Ecole Publique 306,00 303,00

OGEC Notre-Dame classe nature 562,50 412,50

OGEC Notre-Dame Cinéma 135,00 99,00

AUTRES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Amicale laïque 1 400,00 1400,00

APEL école Notre-Dame 0,00 500,00

Amicale des employés communaux 350,00 350,00

Comité des fêtes de PLOUMILLIAU 650,00 650,00

Comité des fêtes de Kéraudy 650,00 650,00

Club des Bruyères 350,00 100,00

Vie Montante 130,00 130,00

F.NA.C.A. 150,00 150,00

U.F.A.C. 150,00 0,00

Ploum Informatik 200,00 200,00

Hameau de christ 300,00 300,00

Association communale de chasse 300,00 300,00

Comité de jumelage 300,00 300,00

TUD EVURUZ 100,00 100,00

Hentou Koz 600,00 600,00

0,00 500,00

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

A.N.A.C.R.Comité des Côtes d'Armor) 100,00 100,00

ASPTT LANNION MULTISPORT 100,00 0,00

ASSO Culturel cinématographique Plestin 100,00 100,00

Asso un enfant, une famille bretonne 20,00 0,00

Association Camelia 50,00 50,00

Association Pierre Le Bigaut 50,00 50,00

Club Trégorrois Handisports basket 0,00 0,00

Judo Club du tregor 100,00 100,00

Protection civile ADPC 100,00 100,00

Rêves de Clown 50,00 50,00

Amicale des plaisanciers du Yaudet 50,00 0,00

Skol boullou 100,00 0,00

Solidarité Paysans 100,00 100,00

Tri Ar Vro 0,00 0,00

Handi chiens 50,00 50,00

Pompier international du 22 0,00 0,00

Rugby Kreiz Treger 40,00 0,00

EAT Athletisme 0,00 0,00

Avel Dro 0,00 0,00

Prévention routière des Côtes d'Armor 0,00 0,00

Ar Redadeg 200,00 0,00

Author 2 50,00 0,00

Les Amis du patrimoine de Loc Envel 0,00 0,00

Festival Voce Humana 0,00 0,00

Ninjutsu Bokator Kali Bro 0,00 20,00

Comice agricole Plestin-Plouaret 0,00 100,00

EDUCATION ET CULTURE

RASED de Plestin 0,00 100,00

Ecole Diwan Lannion 200,00 200,00

Ecole Diwan Louannec 40,00 0,00

Chambre de Métiers St BRIEUC 160,00 120,00

Asso des Pupilles de l'Enseignement

Public section Lannion Paimpol 50,00 0,00

Association Sportive du Collège du Penker 100,00 100,00

CFA des Côtes d'Armor 0,00 40,00

MFR Morlaix 0,00 80,00

Aide aux voyages scolaires 600,00 600,00

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ANIMAUX

Eaux et rivières de Bretagne 100,00 100,00

SPA des Côtes d'Armor 0,00 0,00

Groupement sanitaire GDS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL 1 15 668,50 16 087,00

COTISATIONS DIVERSES AUX STRUCTURES

Conseil National des villes et villages 200,00 175,00

VIGIPOL 580,00 577,08

Association des Maires de France 478,08 473,61

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école 31 947,34 21 632,79 Privée OGEC

SOUS-TOTAL 2 33 205,42 22 858,48

TOTAL 48 873,92 38 945,48

Monsieur Yann KERGOAT énonce qu'il ne prend pas part au vote de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions (MARGATE Jean et DANIEL Erwan),

- DÉCIDE d'attribuer les subventions ci-dessus.

14. Financement des dépenses de fonctionnement pour les classes sous contrat d'association — renouvellement de la convention avec l'OGEC

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de renouveler la convention relative au financement des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Notre Dame sous contrat d'association.

Monsieur Le Maire donne lecture de cette convention qui prévoit pour l’année 2019 le versement d'une somme de 21 632,79 euros conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019 relative aux subventions.

La convention précise les modalités de calcul de ce financement, les modalités de la réévaluation et les obligations de l'OGEC (organisme de gestion de l'Ecole Notre Dame) s'agissant des documents qu'elle doit produire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

15. Convention de mise à disposition de l’ancien hangar des services techniques

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la demande de l'association communale de chasse pour la mise à disposition d’un local dans l’ancien hangar des services techniques situé rue du Clandy.

La mise à disposition de ce local permettrait à l'association communale de chasse de tenir des réunions et de stocker le gibier dans l'attente de sa répartition.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition du local. Il précise que celle-ci se fera à titre gracieuse et pourra être révoquée à tout moment si un projet d'intérêt général le justifie.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’ancien hangar des services techniques, la commune doit ouvrir un compteur d'eau et un compteur d'électricité. Ces frais d'ouverture ainsi que la consommation des fluides (eau et électricité) feront l’objet d’une refacturation à l'association communale de chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 8 abstentions (BLANCHARD Dominique, ABRAHAM Annie, BARRE Maëlle, MACE Lucie, MARGATE Jean, DANIEL Erwan, JUDIC Christophe et MOLLE Anabelle),

- APPROUVE la convention de mise à disposition du local de l'ancien hangar des services techniques ; - DIT que la mise à disposition du local se fera à titre gracieuse en raison de son caractère précaire ; - DIT que les frais d'ouverture des compteurs d'eau et d'électricité ainsi que les consommations de fluide feront l’objet d'une refacturation à l'association communale de chasse.

16. Recours de Monsieur SALAUN Alan contre la commune de Ploumilliau |

Monsieur le Maire informe l'Assemblée du recours en annulation de Monsieur SALAUN Alan contre la décision de la commune de Ploumilliau en date du 11 avril 2019 portant rejet de sa demande d'indemnisation.

Cette requête en annulation fait suite à la demande de Monsieur SALAUN Alan adressée à Monsieur le Maire pour le versement d'une indemnité correspondant au préjudice subi en raison du retrait du permis de construire n° PC02222618C0007 dont il était le titulaire.

Le permis de construire n° PC02222618C0007, qui était contesté par la Préfecture des Côtes d'Armor devant le Tribunal Administratif de Rennes au motif qu’il ne respectait pas les dispositions du Code de l'urbanisme issue de la Loi Littoral, a été retiré par arrêté en date du 19 mars 2019 à la demande de Monsieur SALAUN Alan. Ce-dernier ne souhaitant pas poursuivre son projet de construction au lieu- dit la Croix-Rouge compte tenu du recours formulé par le Préfet contre l'autorisation d'urbanisme qui lui avait été délivrée.

À ce recours en annulation est associé une demande de versement d'une somme de 3 640,33 € pour réparer le préjudice subi par Monsieur SALAUN Alan, ainsi que le remboursement des frais irrépétibles estimés à 1 500 €.

Afin de préserver les intérêts communaux dans ce dossier, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l’autoriser à ester en justice et à désigner un avocat pour assurer la défense de la collectivité dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans le cadre de la procédure formée par Monsieur SALAUN Alan contre sa décision du 11 avril 2019 : - AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune dans ce dossier, et à régler ses honoraires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

17. _ Devenir de l'Office Nationale des Forêts — Motion de soutien |

Le Conseil Municipal de Ploumilliau réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service publie de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise en cause.

Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.

L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction Générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de performances de l'ONF signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c'est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, le Conseil Municipal soutient les personnels de l'Office National des Forêts et demande au gouvernement :- L'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF.

- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE la motion de soutien des personnels de l'Office Nationale des Forêts.

L 18. Questions diverses _|

18.1 Modification de la délibération en date du 28 février 2019 relative au recrutement d'emplois saisonniers

Par délibération en date du 28 février 2019, le Conseil Municipal a validé le recrutement de sept emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2019.

Ces emplois sont destinés à pourvoir les besoins de la Commune pour :

- le gardiennage de l'Eglise Saint Milliau

- le gardiennage de l'exposition municipale de peinture

- l'entretien des espaces verts communaux

Compte tenu de la charge de travail importante au mois de juillet 2019, Monsieur Yann KERGOAT, adjoint à l'animation, expose à l'Assemblée la nécessité de créer un emploi saisonnier

supplémentaire au service des espaces verts.

Par conséquent, Monsieur Le Maire propose de modifier la délibération en date du 28 février 2019 et de faire appel à huit vacataires pour les mois de juillet et août 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à recruter du 1° juillet au 19 juillet 2019, un agent rémunéré à l'heure sur la base du 1*échelon du grade d'adjoint technique territorial pour les travaux d'entretien des terrains communaux ;

- AUTORISE le Maire à recruter du 8 juillet au 26 juillet 2019, un agent rémunéré à l'heure sur la base du 1* échelon du grade d’adjoint technique territorial pour les travaux d'entretien des terrains communaux ;

- AUTORISE le Maire à recruter du du 29 juillet au 16 août 2019, un agent rémunéré à l'heure sur la base du 1+ échelon du grade d'adjoint technique territorial pour les travaux d'entretien des terrains communaux ;

- AUTORISE le Maire à recruter du 1° juillet au 31 août 2019, quatre agents rémunérés à l'heure sur la base du 1*échelon du grade d'adjoint administratif territorial pour le gardiennage de l'Eglise Saint Milliau ;

- AUTORISE le Maire à recruter pour la durée de l'exposition municipale de peinture, un agent rémunéré à l'heure sur la base du 1* échelon du grade d'adjoint administratif territorial pour le gardiennage ;

- AUTORISE Le Maire à payer les heures supplémentaires éventuelles.

19. _ Informations diverses |

e La commune de Ploumiliau a procédé à l'achat d’un nettoyeur haute pression pour les services techniques. Le montant de l'acquisition se chiffre à 1 198,80 TTC.

+ L'entreprise THIERRY LESAGE a été mandatée par la commune de Ploumilliau pour le remplacement du dessous de toit de la bibliothèque municipale. Le montant de l'opération se chiffre à 1 245 € HT, soit 1 494 € TTC.

s La pompe du forage de Kerduraison a été descendue par l'entreprise FRANCE REGENERATION TECHNOLOGIE. Cette opération doit permettre d'augmenter le débit de production du forage pour se conformer aux prescriptions réglementaires. Le montant de la prestation se chiffre à 3 785 € HT, soit 4 542 € TTC.

+ La prestation de balayage réalisée par Lannion-Trégor Communauté, qui comprend 5 passages par an de la balayeuse, se chiffre à 3 342,50 € TTC.

e À l'occasion de la fête des Mères, la municipalité organise un vin d'honneur le samedi 25 mai 2019 à 11h en mairie.

e La participation versée au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour l'entretien de l'éclairage public se chiffre à 7 268,40 € en 2018. Pour rappel, la commune de Ploumilliau compte 527 points lumineux, soit une puissance installée de 81 856 Watt.

e Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

e La prochaine commission voirie aura lieu le jeudi 13 juin 2019 à 14h30 en mairie.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 52.

Le Secrétaire,

Dominique BLANCHARD

DEUTS

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Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel PRAT