Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024 valide
Déliberation - sens des votes des delibs CM 06 avril 2023
Procès Verbal - PV CM du 6 11 2023
Procès Verbal - PV CM du 2 février 2023 signé
Déliberation - convocation cm 06 04 2023
Procès Verbal - PV du 6 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 26 avril 2022 signe
unknown - Pages de annexes fusionnees compressees 6 2
unknown - Pages de annexes fusionnees compressees 6 1
Procès Verbal - PV CM du 5 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM du 6 avril 2023 signe
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 avril 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2023
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 6 avril 2023 1 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 :____________________________________________________________________________6 COMMUNICATION
Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2 :____________________________________________________________________________8 FINANCES
Attribution d'une subvention à "Aides Actions Internationales Pompiers"
RAPPORTEUR : M. FATIH DEMIRAY
DÉLIBÉRATION N° 3 :____________________________________________________________________________9 ACTION ÉDUCATIVE
Attribution de primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 4____________________________________________________________________________11 ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 5____________________________________________________________________________12 VIE ASSOCIATIVE
Association Volley Bron @ Lyon Lumière - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 6 :___________________________________________________________________________13 VIE ASSOCIATIVE
Association Office Municipal du Sport - Attribution de subvention pour l'année 2023 RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 7 :___________________________________________________________________________14 VIE ASSOCIATIVE
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023 RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
DÉLIBÉRATION N° 8 :___________________________________________________________________________18 VIE ASSOCIATIVE
Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 9 :___________________________________________________________________________19 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 2ème campagne RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 10 :__________________________________________________________________________20 CULTURE
Subvention à la structure culturelle "La Ferme du Vinatier" du centre hospitalier Le Vinatier RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Conseil Municipal du 6 avril 2023 2 DÉLIBÉRATION N° 11 :__________________________________________________________________________21 PREVENTION
Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHÔNE)
RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
DÉLIBÉRATION N° 12 :__________________________________________________________________________22 MARCHES FORAINS
Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains RAPPORTEUR : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 13 :__________________________________________________________________________25 ENVIRONNEMENT
Subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2023 RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 14 :__________________________________________________________________________28 ENVIRONNEMENT
Création de deux nouvelles catégories au concours "Bron en Fleurs"
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 15 :__________________________________________________________________________34 ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021 RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 16 :__________________________________________________________________________36 ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Rapport annuel 2021
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 17 :__________________________________________________________________________40 VOIRIE CIRCULATION
Projet de ligne de tramway T6 Nord
Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 18 :__________________________________________________________________________46 PATRIMOINE
Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023). RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 19 :__________________________________________________________________________47 PATRIMOINE
Demande de subventions auprès de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DELIBERATION N° 20 :__________________________________________________________________________50 PERSONNEL
Instauration du "forfait de mobilités durables"
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 21 :__________________________________________________________________________51 PERSONNEL
Montant des vacations des activités périscolaires
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 3 DELIBERATION N° 22 :__________________________________________________________________________54 PERSONNEL
Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 23 :__________________________________________________________________________55 PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 24 :__________________________________________________________________________58 FONCIER
Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 25 :__________________________________________________________________________59 FONCIER
Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DELIBERATION N° 26 :__________________________________________________________________________65 JEUNESSE
Évolution des modalités de gratification versée par la ville dans le cadre de la réalisation des chantiers VVV RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DELIBERATION N° 27 :__________________________________________________________________________66 POLITIQUE DE LA VILLE
Programmation 2023 du Contrat de Ville
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DELIBERATION N° 28 :__________________________________________________________________________71 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement à Talavera de la Reina
RAPPORTEUR : : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DELIBERATION N° 29 :__________________________________________________________________________73 COMMUNICATION
Mise en œuvre d'une démarche de parrainage "sponsoring" pour l'ensemble des manifestations municipales et conditions tarifaires
RAPPORTEUR : : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 30 :__________________________________________________________________________80 COMMUNICATION
Proposition d'intégration de publicités dans le Bronjour avec grille tarifaire
RAPPORTEUR : : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 31 :__________________________________________________________________________82 SANTE
Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Conseil Municipal du 6 avril 2023 4 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2023 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 6 avril 2023 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Membres présents :
M. Jérémie BREAUD, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET (à partir de 18h11), M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN (jusqu’à 21h20), M. Hervé THIBAUD, M. Albert YOGO (à partir de 17h40), Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. François-Xavier PENICAUD, M. Stevens BOBI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Claire DURAND-MOREL, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Filipe GALVAO, Mme Lucie MOREL, Mme Nesrine MECHKAR.
Membres présents par procuration :
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI (jusqu’à 18h11)
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Mme Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY (à partir de 21h20)
Membre absent :
Monsieur Albert YOGO jusqu’à 17 h 40
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Marie BRUNET et un vote à main levée.
Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de Mme Marie BRUNET, secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 5 DÉLIBÉRATION N° 1 :
COMMUNICATION
Compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises en vertu de la délégation qui m’a été accordée.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, quelques points de détail, Monsieur le Maire. D’abord, par rapport au premier point qui est la résiliation du marché 2021-367 sur la mission de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de l’école Louise Michel, pourriez- vous nous confirmer que celle-ci ne remet pas en question le projet à terme, qui avait été repoussé, d’extension de l’école Louise Michel et que donc un nouveau marché sera bien mis en place, puisque nous constatons que s’il y a la résiliation d'un marché, un second n'est pas ouvert ? Ça, c’était une première question. Et puis, c'était un engagement que nous avions communément pris et s’il y avait eu des difficultés par rapport à la temporalité de mise en œuvre par rapport à l’impact sur la crèche, son possible déménagement, cette information mène à question. Il me semblait important qu'elle puisse être assortie d'une information du Conseil Municipal.
De façon générale, alors sur ce qui porte à la fois sur la délibération par rapport à l'installation des constructions modulaires préfabriquées que vous avez en point DEC017, pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de la destination de ces modulaires-là, puisque cela n’est pas précisé dans cette information-là ? Nous supposons que c'est dans le cadre de l'extension de l'école La Garenne, mais de façon générale, on a remarqué que sur ces informations, et encore, pardonnez-nous, c’est la première séance où nous ne sommes plus pleinement dans la majorité, donc nous demandons à la bonne information de l'ensemble du public et des conseillers municipaux pour que la destination puisse être précisée à chaque fois sur des choses comme ça. Là, en l’occurrence, est-ce que ces modulaires-là sont bien pour La Garenne et si ce n’est pas le cas, quelle en est la destination et pourrait-on avoir, à l’avenir, dans ces délibérations, une précision à chaque fois de la destination, si ça en était possible pour bonne information des élus ?
Concernant l'adhésion à l’AMF Rhône, qui est l’Association des Maires de France Rhône, qui est tout de même de 9 000 €, on constate depuis le début de mandat, et je n’étais pas dans le précédent mandat, donc je ne sais pas ce qu’il en était, assez peu de retour à l’ensemble des élus, puisque c’est une adhésion du maire et des élus locaux, je le rappelle, pour avoir un certain nombre d’informations sur des offres de formation, mais aussi des données statistiques, informationnelles, conjoncturelles. Est-il envisageable que ces informations liées à l’adhésion à l’AMF Rhône puissent à l’avenir avoir un effet sur l’ensemble du Conseil Municipal, que ce soit majorité ou opposition, et que ces éléments-là puissent leur être communiqués ? Et puis, c’est ce que nous donne droit cette adhésion de 9 000 € annuellement. Voilà. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Oui, Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci.
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, nous n'avons pas eu le procès-verbal du dernier compte rendu qu'on approuve habituellement en début de conseil, simplement pour le notifier.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 6 Deuxièmement, notre groupe a demandé à Monsieur le Maire plusieurs documents en vertu de l'article 24 de notre règlement intérieur qui correspond à l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et les marchés. Donc nous avons demandé plusieurs contrats et conventions relatifs à cette première communication, concernant la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre de Louise Michel, concernant la maîtrise d'œuvre de la crèche Élise Deroche, concernant l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de la construction des locaux à vocation médicale et paramédicale rue Louis Pergaud, ainsi que les contrats de mise à disposition de plusieurs logements et la convention de mise à disposition temporaire de la Ville et de la Métropole pour le projet urbain de renouvellement Parilly. Ces informations ont été demandées dans les temps, dans les cinq jours, et nous ont été transmises aujourd'hui à 17h18. Nous tenons à informer le public et les élus que l'article 24 du coup n’est pas respecté. Voilà. Et nous le déplorons. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Concernant le PV, Madame MOREL, le dernier Conseil Municipal a eu lieu il y a 15 jours, dans un délai extrêmement court pour les circonstances exceptionnelles que vous connaissez tous ici. Donc voilà, on n’a pas eu le temps de le faire, mais ne vous inquiétez pas, c’est bien prévu qu’on vous l’envoie. Ce n’est pas un oubli de notre part, simplement, la priorité c’est quand même de finir de préparer ce Conseil Municipal et je pense que chacun ici le comprendra aisément.
Concernant la demande de documents, vous nous avez fait la demande, effectivement, je crois, samedi. On vous a appelés, quand je dis « on », c’est mon directeur des affaires juridiques vous a appelé dès le mardi pour vous donner déjà un certain nombre d’éléments par oral, donc on a quand même été réactif, puisque les agents ont le droit aussi de se reposer le week-end, donc ils ont eu accès au mail le lundi matin. On vous a répondu dès le mardi. Effectivement, les autres demandes nécessitaient un peu plus de temps, on vous les a envoyés aujourd'hui. Donc là, en toute transparence, le travail a été fait.
Pour répondre à Monsieur PENICAUD, donc il y avait trois questions. Je vais répondre dans le désordre. Les bungalows, je vous confirme que c’est bien pour La Garenne.
Deuxièmement, l'AMF, oui, aucun souci. Les informations, notamment les propositions de formation, elles sont valables pour moi, mais elles sont valables aussi pour tous les élus. Donc on vous les fera passer. Si vous nous les aviez demandées durant les deux premières années, on vous les aurait aussi fait passer.
Et enfin, troisième question, ça concernait Louise Michel, vous savez pour quelle raison effectivement, on a décalé les travaux, notamment parce qu’il y avait un sujet important avec la petite enfance, donc pour l'instant rien n’est abandonné. En revanche, on prend le temps nécessaire pour peaufiner au mieux avec notre nouvel adjoint à l’éducation et toujours avec notre adjointe à la petite enfance, pour mettre en place le meilleur projet qui soit.
D'autres demandes ? Oui, Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, merci. En fait, j’aurais aimé réagir sur le PV, mais comme on ne l’a pas eu, je le fais là. Le 20 mars dernier, nous nous sommes retrouvés ici pour un Conseil Municipal. Il s'agissait de remanier votre exécutif et de désigner un nouvel adjoint. Il s'agissait aussi de désigner de nouveau des représentants dans diverses instances. En séance, tout le monde a pu observer la forte désorganisation du Conseil Municipal pour ces désignations, témoignant la préparation de ce Conseil. Nous faisons donc le vœu qu'à l'avenir, la préparation des conseils et les éléments de méthode soient plus soignés afin que les débats se portent vraiment sur le fond des dossiers. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, pour votre invention très percutante. On y va ? Il n’y a pas d’autres interventions ?
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 7 DÉLIBÉRATION N° 2 :
FINANCES
Attribution d'une subvention à “Aides Actions Internationales Pompiers”
RAPPORTEUR : M. FATIH DEMIRAY
Intervention de M. le Maire
Je sais que c’est une délibération qui te tient à cœur.
Intervention de M. Fatih DEMIRAY
Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
La Turquie et la Syrie ont été victimes de plusieurs séismes, de fortes magnitudes, les 6, 20 et 27 février 2023, provoquant de nombreux dégâts et faisant plus de 51 000 morts. 11 provinces de Turquie ont été touchées, soit plus de 100 000 m².
Plusieurs associations d’aide aux victimes se sont rendues sur place, notamment Aides Actions Internationales Pompiers qui est une association loi 1901, créée en 2007 et basée en Région Rhône-Alpes-Auvergne à Valence.
L’association a pour but de venir en aide aux acteurs de la protection civile et aux associations non gouvernementales à l’étranger.
C’est ainsi qu’une équipe médicale composée de 9 personnes, 4 Aides et d’Actions Internationales Pompiers et 5 Pompiers de Missions Humanitaires, sont partis dans les 48 heures, soit du 8 février jusqu’au 15 février 2023, sur place.
L’équipe a pu participer au bilan médical et dispenser les soins de premières urgences.
Aussi, je vous propose donc de verser une subvention de 1 000 € à Aides Actions Internationales Pompiers pour son action humanitaire au profit des sinistrés des séismes de février 2023 en Turquie et en Syrie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention de 1 000 € à Aides Actions Internationales Pompiers,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci, Fatih. Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
C’est l’occasion de remercier les pompiers français pour tout le travail qu’ils font à la fois sur le sol national et puis surtout aussi à l’étranger.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 8 DÉLIBÉRATION N° 3 :
ACTION ÉDUCATIVE
Attribution de primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les élus,
Délibération portant sur l’attribution des primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d’accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3.
Par délibération n° 20220114 du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a fixé les conditions afin que la Ville valorise la réussite des jeunes brondillants qui se sont distingués lors des épreuves au baccalauréat, aux diplômes de niveau 3 (CAP ou autre) inscrit Répertoire National de Certification Professionnelle et obtenu sous contrat d’apprentissage, et enfin aux Diplômes d'Accès aux Études Universitaires (DAEU) en 2022.
La Ville souhaite que le principe de verser cette prime en fonction des résultats soit pérennisé pour chaque année concernée, c’est donc l’objet de la présente délibération qui en fixe les critères et modalités de mise en œuvre.
Je ne vais pas reprendre les critères d’éligibilité puisqu’ils n’ont pas été modifiés. Je rappelle juste que les primes s’échelonnent de 50 à 150 € en fonction des mentions et qu’elles concernent aussi bien les diplômes généraux que professionnels sous contrat d’apprentissage.
Bien évidemment, je ne l’ai pas précisé, mais il faut être résident brondillant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de primes aux bacheliers et lauréats de diplômes d’accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3 dans les conditions prévues à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des primes aux lauréats brondillants répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme.
Intervention de M. le Maire
Juste pour rajouter, on a eu les informations hier, ça avait été une proposition qui avait été soulevée par Stéphanie VELLA, de mémoire, pour rajouter effectivement les élèves de CAP qui ne sont pas… Si vous voulez, de toute façon, c’est tout grâce à vous, Madame MOREL, mais en tout cas, en commission, c’est Madame VELLA qui avait soulevé cette question-là, pour rajouter effectivement les élèves de CAP qui ne sont pas en alternance, mais qui sont sous le régime de la vie scolaire. On a eu les résultats qu’hier ou aujourd'hui, effectivement, ça représente à peu près une vingtaine ou trentaine de brondillants. Donc si vous êtes ok, on rajoute ça à la délibération. Tout le monde est ok ? Donc, on rajoute en fait à chaque fois : « pour les élèves ayant obtenu les diplômes de niveau 3 (CAP ou autre) sous contrat d'apprentissage et/ou inscrits dans la voie scolaire ». C'est bon pour tout le monde ? C’est bon ? Ok.
On passe au vote. Qui vote contre ?
Oui ?
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Pour dire qu'on se félicite que ce dispositif perdure, qu’il permet de valoriser à la fois le mérite, l’effort, le travail et d’inciter les jeunes à l’excellence et à la réussite en incluant bien les deux parcours DAUE et apprentissage que vous complétez là, et ce n'est pas un mal. Simplement, attirer l'attention sur le fait que sur la première édition, Conseil Municipal du 6 avril 2023 9 nous avons eu une difficulté structurelle à bien toucher les publics DAUE et apprentis. On avait commencé à travailler sur la mise en place d'un partenariat de valorisation, notamment avec la SEPR et les MFR pour ce qui concerne l'apprentissage. Il y avait aussi un intérêt de la Chambre de Métiers de l'Artisanat pour être des relais de ce point de vue-là, et avec l'université Lyon II, qui héberge via son service de formation continue, les plus grandes cohortes d'élèves qui ont cette équivalence BAC par le DAUE et qui était dans l'attente d'éléments pour pouvoir relayer ça à la suite de cette délibération, afin qu'on puisse toucher ces publics-là que la première édition ne nous avait pas permis de bien toucher. Donc c’est simplement pour encourager l'exécutif à bien aller au bout de cette possibilité de partenariat pour qu’on puisse toucher ces publics-là. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Je rappelle juste que cette prime versée aux bacheliers ayant obtenu une mention, l'an dernier, c'était effectivement la première édition et comme à chaque fois que l’on lance quelque chose, de façon très pragmatique, on se dit : « bon voilà, on lance et on fait le point l'année suivante. On voit ce qui a bien marché, ce qui a un peu moins marché et puis on apporte des modifications ».
Pas d’autres questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 10 DÉLIBÉRATION N° 4
ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci, Monsieur le Maire.
Messieurs, Mesdames les élus,
Par application de l’article L. 212-7 du Code de l’Éducation, la Ville fixe par délibération les périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles.
La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L. 131-5 du Code de l’Éducation.
La dernière sectorisation avait été définie par la délibération n° 20220623DEL13 du 23 juin 2022.
Compte tenu des évolutions de la population et des constructions immobilières récentes et à venir et de la création de nouvelles voies publiques, il convient de mettre à jour cette sectorisation qui entrera en application pour les inscriptions à l’école de l’année scolaire 2023-2024.
Ici, cela concerne l’avenue Lionel Terray, dont tous les numéros n’avaient pas d’école de secteur.
Ainsi, les enfants résidant aux numéros :
3 au 61 pairs et impairs se verront scolarisés à l’école Jean Macé,
62 au 9999 pairs et impairs se verront scolarisés à l’école Saint-Exupéry.
Cette modification entrera en application immédiatement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les modifications de sectorisation des écoles Jean Macé et Saint-Exupéry,
- DIRE que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n° 20220623DEL13 sont abrogés et remplacés par les périmètres ci-annexés.
Intervention de M. le Maire
Merci, Tarik. Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Concernant les délibérations suivantes de 5 à 10, nous allons voter des attributions de subventions à différentes associations. Au fur et à mesure, je dirai les noms des élus qui devront sortir pour cause de conflit d’intérêts.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 11 DÉLIBÉRATION N° 5
VIE ASSOCIATIVE
Association Volley Bron @ Lyon Lumière - Attribution d'une subvention pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Intervention de M. le Maire
Monsieur ANGOSTO devra nous quitter.
Grégory BRUNET n’étant pas encore arrivé, je vous propose de la porter.
Le montant de la subvention 2023 a été calculé sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre dernier.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’Association Volley Bron @ Lyon Lumière.
Cette subvention sera versée en une seule fois.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention 2023 de 10 000 € à l’Association Volley Bron @ Lyon Lumière tel que présenté ci-avant.
Y a-t-il des questions ? Oui, Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Nous nous abstiendrons sur toutes les subventions qui sont en baisse par rapport à l’an dernier. Sur l’OMS, nous voterons pour, car elle concerne seulement le premier semestre de l’année. Merci.
Intervention de M. le Maire
Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Très bien.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Ne prend pas part au vote : M. Jean-Pierre ANGOSTO
S’abstiennent :M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 12 DÉLIBÉRATION N° 6 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Office Municipal du Sport - Attribution de subvention pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Intervention de M. le Maire :
Vous pouvez dire à Monsieur ANGOSTO de revenir.
M. ANGOSTO regagne la salle.
Devront sortir : Jacques CHAMPIER, Linda TABTE, Tarik, Françoise, Evelyne BRUNET, Djamel BOUDEBIBAH et Marc DUBIEF.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement.
Le montant de la subvention 2023 a été calculé sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’Association Office Municipal du Sport au titre du premier semestre 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention de 10 000 € au titre du premier semestre 2023 à l’Association Office Municipal du Sport tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci, Pascal. Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Ne prennent pas part au vote : M. Marc DUBIEF, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Linda TABTE, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Djamel BOUDEBIBAH
M. Marc DUBIEF, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Linda TABTE, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Djamel BOUDEBIBAH regagnent la salle.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 13 DÉLIBÉRATION N° 7 :
VIE ASSOCIATIVE
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023
RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
Intervention de Mme Isabelle DA SILVA
Mesdames, Messieurs, bonsoir,
Cette délibération porte sur l’approbation de la convention d’objectifs et l’attribution de subvention pour l’année 2023 pour le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental).
Le montant de la subvention 2023 pour le CIDFF est calculé sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations voté le 6 octobre 2022. Il est le suivant :
Fonctionnement de l’antenne de Bron du CIDFF Rhône Arc Alpin : 19 000 €
Il convient tout de même de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un conventionne- ment lorsque le montant de la subvention versée à une association excède 23 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la subvention annuelle 2023 au CIDFF et d’approuver la convention d’objectifs annexée à la présente délibération.
La contribution financière de la Ville mentionnée ci-dessus sera versée selon le calendrier suivant :
en trois acomptes : un à la signature de la présente convention, un en mai, et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euros inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.
le solde, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’ac - tions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de la subvention 2023, de 19 000 €, au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental et le calendrier de versement présenté,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association.
Intervention de M. le Maire
Merci, Isabelle. Y a-t-il des questions ? Madame DURAND-MOREL.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Merci, Monsieur le Maire. Le CIDFF, Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles, cette antenne de mission d'intérêt général pour la lutte contre les violences sexistes et l'insertion socio-économique fut inaugurée et installée rue Maggiorini dans un quartier politique de la Ville par Madame le Maire, Annie GUILLEMOT, et son équipe, dont votre serviteur.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 14 Ce centre souffre de ne pas être assez connu par les femmes qui en auraient besoin et il faut donc le faire connaître, car il reste éminemment précieux. Il est gratuit, ouvert à tous et présidé nationalement par Madame BOUSQUET, ancienne députée socialiste et présidente du Haut-Conseil à l’Égalité créé par Najat VALLAUD- BELKACEM, Ministre en charge de l'égalité femmes-hommes.
En une seule semaine, on dénombre déjà 5 féminicides. Seuls les milieux précaires font appel aux structures d’aide associative, bien qu'en général les femmes n’osent toujours pas porter plainte. Les plus aisées connaissent des réseaux qui peuvent les accompagner en dehors des associations, alors forcément, on entend beaucoup moins parler d'elles. Nonobstant les violences, le chantage sexiste et l'emprise que l’homme exerce sur la femme sévissent dans tous les milieux et la solitude des plus riches peut elle aussi devenir incommensurable.
Concernant l’égalité femmes-hommes, il nous faudrait attendre encore 300 ans avec les petites mesurettes du gouvernement BORNE.
Aussi, investir dans des mesures favorables aux femmes, montrer aux petites filles que d'autres femmes ont inventé le GPS, la fusée de détresse, les panneaux solaires, la scie circulaire, cela est possible, car ces démiurges, ces créatrices ont été souvent volontairement oubliées par l’histoire.
Enfin, selon un rapport du FMI de 2019, et j’aime parler des conséquences économiques de l'inégalité entre les femmes et les hommes, ces inégalités coûtent chaque année en France une somme abominable. C’est l’accès à l'emploi qui en est la cause dans 49 % chez les femmes.
La loi Roudy en 1983 nomme la première l’égalité professionnelle et c'est par la loi du 4 août 2014 que Madame Najat VALLAUD-BELKACEM instaure une kyrielle de mesures dans tous les domaines et déclinée aujourd'hui assez sobrement.
Mais la crise sanitaire montre que les femmes représentent encore 90 % des infirmières et 70 % des agents d'entretien. Ces métiers sont difficiles, très mal payés et ce sont ces femmes-là qu'on applaudissait naguère à 20 heures.
Cette subvention reste donc indispensable et nécessaire, Monsieur le Maire, et nous en déplorons un petit peu la baisse, même si elle reste infime.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Oui, Isabelle.
Intervention de Mme Isabelle DA SILVA
Madame MOREL, je vous remercie pour votre intervention. Effectivement, nous avons à cœur d'accompagner effectivement toutes les personnes qui soutiennent les personnes victimes. On est d'accord et je suis d'accord aussi avec vous sur la parité, l'accès aux métiers, et on y travaille, notamment moi qui accompagne la police municipale, on n’est pas loin de la parité hommes-femmes donc effectivement des femmes peuvent devenir policières aussi.
Intervention de M. le Maire
Oui, Linda.
Intervention de Mme Linda TABTE
Je veux aussi vous remercier Madame DURAND-MOREL. Les constats sont là. Il y a une subvention, une association qui œuvre pour l’égalité hommes-femmes, mais il y a également des actions concrètes qui ne se traduisent pas forcément dans la subvention que vous déplorez, c'est également une action peut-être symbolique, mais très importante, remettre les femmes effectivement au travail, lorsqu'elles sont victimes de violences Conseil Municipal du 6 avril 2023 15 conjugales, puisque la dépendance économique est également importante et de ma petite lucarne de la petite enfance, effectivement, avoir une solution de garde pour son enfant, ça peut être déjà un grand pas pour ces femmes pour revenir au travail et prendre la décision qui est nécessaire pour elles.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, d'abord, nous féliciter collectivement que sur ces questions d’égalité hommes-femmes, il y ait une démarche qui dépasse largement les clivages partisans des bancs au sein de cette assemblée municipale et c’est quelque chose qu'il faut pouvoir préserver et entretenir.
Sur la question de l'emploi des femmes que mes collègues viennent de citer, il est très important que nous ayons des intermédiaires et des cadres spécifiques qui nous permettent d'aller amener un certain nombre de femmes dans des cadres qui, par l'altérité qu'on leur fournit, leur permettent de ne pas être assignées à domicile ou d’être dans l'autocensure. Le travail que fait le CIDFF de ce point de vue-là est extrêmement précieux. Il a besoin d'être enrichi toujours d'une volonté partenariale qui y compris, il faut qu'on arrive à amener plus loin, et je sais, Monsieur le Maire, que vous partagez cette volonté-là.
Sur les deux premières années de mandat, là où il y a eu une baisse du chômage de 2 % des femmes à l’échelle de la Métropole, nous avons réussi à amener ça à une baisse de 10 % sur le public des femmes à Bron. C'est quelque chose qui est extrêmement précieux et qui se base sur cette logique partenariale et d'aller vers très forte.
Elle se concrétise aussi par la démarche, et je pense qu'il est important qu’on associe mieux le CIDFF comme nous avons su le faire à cet endroit, et vous voyez, je vous produis une propre autocritique de ce point de vue-là, en valorisant mieux y compris l'offre de cours en français langue étrangère, dont on s'aperçoit que pour un certain nombre de publics, la pratique de la langue fournit un enfermement pour un certain nombre de femmes qui ne peuvent pas ensuite aller vers l'emploi et la formation. C'est aussi ça, la reconnaissance de ce qu'elles peuvent apporter et ensuite, les dynamiques positives qui peuvent être construites. Je crois que c'est ça qui a été construit petit à petit avec le CIDFF et qu’il faudra qu'on arrive à pousser encore à un meilleur niveau dans la suite, et je parle uniquement du volet emploi de ce point de vue.
Intervention de M. le Maire
Isabelle.
Intervention de Mme Isabelle DA SILVA
Avant de passer au vote, effectivement, je voulais préciser qu'avec ma collègue Valérie BOULARD, on a rencontré le CIDFF dernièrement et on le fera régulièrement. D'autres acteurs effectivement partenariaux de cette cause dans le VIFFIL, un rendez-vous est encore planifié la semaine prochaine. Tout ça pour dire qu’on ne veut pas simplement donner une subvention et se dédouaner, se dire : « d’autres vont s’en occuper pour nous ». Je pense qu'effectivement cette délibération elle est là, pas simplement pour présenter une somme, mais vraiment une intention portée par la municipalité d'interroger les actions, de voir comment on peut les optimiser, comment on peut interfacer tout ça. On n'est pas simplement là pour dispenser de l'argent public et se dédouaner de ça, donc on a un vrai regard, on va dire, partenarial effectivement : on interroge, on s'interroge nous aussi. Et c’est grâce à ces échanges qu'on pourra optimiser et être vraiment partie prenante en tant qu'acteur politique effectivement sur ces thématiques et pas simplement se dédouaner en donnant simplement une subvention. Voilà, c’est ce que je voulais clarifier.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ? D’accord. Vous vous abstenez ? Bon d’accord.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 16 Chacun comprendra ou chacun ne comprendra pas.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Monsieur le Maire, on l’a expliqué, il y a une baisse.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 17 DÉLIBÉRATION N° 8 :
VIE ASSOCIATIVE
Association du Fort de Bron – Attribution d’une subvention pour l’année 2023
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Devront sortir : Pascal MIRALLES et Christiane RIVOIRE.
À toi, Jacques.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Oui, merci. Eh bien écoutez, fort de l’entourage de quatre femmes à cette table, je vais donc vous présenter cette délibération.
Donc il s’agit d’une subvention de 1 000 € à l’Association du Fort de Bron.
C’est une délibération qui n’avait pas pu passer la dernière fois, parce que le dossier n’était pas complet, mais qui est proposée cette fois.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention 2023 de 1 000 € à l’Association du Fort de Bron tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques. Y a-t-il des questions ? Oui, Albert YOGO.
Intervention de M. Albert YOGO
Juste pour partager le fait que les enfants du Conseil Municipal ont fait une visite au Fort de Bron accompagnés d’une grand-mère et ils étaient très ravis. La grand-mère a dit qu’elle va aussi chercher sa famille pour faire cette visite. Alors, je vous invite tous à vous y rendre souvent. Franchement, moi-même j’ai été émerveillé.
Intervention de M. le Maire
Puis l'occasion aussi de vous rappeler qu'on met maintenant de plus en plus souvent à disposition le Fort de Bron à l’école de santé des armées. Pas plus tard que la semaine dernière, les élèves de deuxième ou troisième année ont passé une semaine, ils ont même dormi là-bas en mode commando. Ça a été une bonne expérience pour eux et prochainement aussi, on va lancer un appel à projets pour rendre ce fort encore plus visible aux Brondillants et plus visible aussi au niveau métropolitain.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Ne prennent pas part au vote : M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Christiane RIVOIRE
M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Christiane RIVOIRE regagnent la salle.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 18 DÉLIBÉRATION N° 9 :
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 2ème campagne
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Merci.
Donc voilà, il s’agit d’une liste de 12 subventions qui sont attribuées à des associations.
Le montant de ces subventions a été calculé sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations qui a été voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022.
Il vous est proposé d’arrêter ses montants au titre de l’année 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des subventions au titre de l’année 2023 aux associations tel que présenté ci-avant.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacques. Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 19 DÉLIBÉRATION N° 10 :
CULTURE
Subvention à la structure culturelle « La Ferme du Vinatier » du centre hospitalier Le Vinatier
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
La structure culturelle du Centre Hospitalier Le Vinatier la Ferme du Vinatier conçoit et met en œuvre le projet culturel de l’établissement.
Ses objectifs sont de :
favoriser l’accès à la culture pour tous,
permettre la rencontre entre les différents publics de la Ferme du Vinatier créer du lien entre les publics de la Ferme du Vinatier et ceux de ses partenaires, notamment les publics de la Médiathèque, de Pôle en scènes, de la MJC et de la Fête du livre,
contribuer à la déstigmatisation de la maladie mentale,
favoriser l’ouverture de l’hôpital sur la cité.
La saison culturelle de la Ferme du Vinatier propose une programmation d’expositions, de spectacles, d’ateliers, de rencontres littéraires.
De ce fait, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € au Centre Hospitalier Le Vinatier – La Ferme du Vinatier au titre de l’année 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention de 1 000 € à l’attention de la Ferme du Vinatier pour l’année 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci, Pascal. Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
On en a fini avec les votes des subventions. L’occasion pour moi de redire que grâce à l'excellent travail de Grégory BRUNET, de Jacques CHAMPIER, du service sport et vie associative et le service des finances, avec le système nouveau qu’on a mis en place de critérisation, ça a permis d'avoir une plus grande transparence dans l'attribution des subventions, plus d'équité entre les associations, et puis surtout ça a permis à la grande majorité, voire même la très grande majorité des associations, de voir finalement leur subvention augmentée. D’ailleurs, je me rappelle, Monsieur BOUDEBIBAH avait dit, en substance, qu’il aurait aimé le faire et qu’il nous félicitait pour cette mise en place. Encore une fois, exactement comme pour la bourse aux bacheliers, là, on en est à la première édition, il y a certaines des choses, des critères à revoir, à améliorer, mais en tout cas, au niveau associatif, il y a un avant et un après. Je peux vous assurer que le milieu associatif est bien content de ce nouveau système de critérisation, ça fait une subvention plus importante, plus juste et dans un processus plus transparent.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 20 DÉLIBÉRATION N° 11 :
PRÉVENTION
Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHÔNE)
RAPPORTEURE : MME ISABELLE DA SILVA
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Rhône est un groupement d’intérêt public placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire de Lyon. Il a pour mission essentielle de définir, de piloter et de coordonner une politique locale d’accès au droit.
L’accès aux droits consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services variés :
l’information sur les droits et les devoirs ;
l’orientation vers les structures chargées d’assurer l’exercice des droits ; l’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation ;
de consultation et d’assistance juridique pour l’accomplissement d’actes ; d’assistance par un professionnel lors de démarches non juridictionnelles.
La commune de Bron est membre associée du CDAD.
Elle dispose, à ce titre, sur son territoire, d’une maison de la justice et du droit pour mettre en œuvre concrètement l’accès aux droits.
La convention constitutive du 9 avril 2013 au groupement d’intérêt public CDAD ayant une durée de 10 ans, elle est arrivée à son terme en avril 2023.
Les membres du groupe d’intérêt public ont, lors de l’assemblée générale du 24 novembre 2022, approuvé son renouvellement pour une durée cette fois indéterminée ainsi que l’intégration de trois nouveaux membres : la Métropole de Lyon, la ville de Vénissieux et l’association d’aide aux victimes Le Mas.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le renouvellement de la convention constitutive, en qualité de membre associé du groupement d’intérêt public – Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône ;
- AUTORISER le Maire à signer ladite convention constitutive et à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci, Isabelle. On note l’arrivée de Grégory BRUNET à 18h11. Il aura donc attendu que je le félicite publiquement pour entrer.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 21 DÉLIBÉRATION N° 12 :
MARCHES FORAINS
Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Historiquement, la Métropole de Lyon, le Grand Lyon, prenait en charge la gestion des déchets forains les assimi - lant ainsi aux déchets ménagers. On entend ici la collecte et le traitement ainsi que le nettoyage des places.
Aujourd'hui, la Métropole de Lyon, conformément à sa lecture juridique des textes législatifs et réglementaires, décide de transférer cette compétence aux communes.
En effet, la Métropole estime que les villes étant autorités organisatrices des marchés doivent en assurer la collecte et l’élimination de leurs déchets.
Cela représente donc un impact fort pour les collectivités.
À l'échelle de notre ville, nous avons effectivement trois marchés : places de la Liberté, Curial et Jean Moulin, trois marchés qui représentent une moyenne de 400 tonnes de déchets par an, dont plus de la moitié pour le mar - ché de la place de la Liberté.
Depuis 2021 et dans ce cadre, dans le cadre de sa politique en matière de réduction des déchets à laquelle la Ville s’associe pleinement, le marché de la place de la Liberté fait l’objet d’une expérimentation.
Des zones de collecte différenciée ont été mises en place pour assurer un meilleur tri des déchets par la Métropole et la gestion du pré-tri et des actions de sensibilisation auprès des forains et des clients par la Ville de Bron.
S'appuyant de cette expérimentation et dans l'optique d'une évolution en la matière de prise en charge entre nos deux collectivités, la Ville aujourd'hui s'associe à la Métropole dans le cadre de sa convention relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains.
Cette convention débutera au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans.
Concrètement, durant ces quatre ans, la Ville continuera à assurer le pré-tri des déchets, cela passe par l'acquisition de matériel et l’installation du matériel qui se fera par RIB, et continuera à assurer des actions de sensibilisation auprès des forains et des clients, ce qui se fait par les agents de la Ville, nos placiers.
La Métropole de Lyon, elle, assurera la collecte et le traitement des déchets déjà pré-triés sur la base du coût du marché de collecte et de traitement en 2022, soit 110 000 €. Toutefois, ce marché tend à évoluer et le surcoût reviendra à la charge de la Ville.
Si la Ville s'associe à cette démarche, nous restons toutefois vigilants sur l'évolution à venir de la part de la Métropole et son soutien dans la collecte et le traitement des déchets.
Nous espérons que la charge et le traitement des déchets ne nous reviendront pas entièrement
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour la gestion territoriali- sée des déchets issus des marchés alimentaires et forains de la Ville.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 22 Intervention de M. le Maire
Merci, Marion. Merci pour ta vigilance au sein du conseil de la Métropole.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui, Monsieur BOBI.
Intervention de M. Stevens BOBI
Bonjour à tous,
Il est indiqué que la Ville devra rembourser à la Métropole tout ce qui excède 110 951 €, montant déboursé par la Ville en 2022 dans le cadre de cette collecte organisée par la Métropole. Combien cela fera-t-il économiser à la Ville ? Est-ce que ça fait économiser 110 000 € comme on peut le supposer ou est-ce qu’il y a une contrepartie en cotisation à verser ou en subvention diminuée pour la Ville ?
D’autre part, avec ces économies, pour rester sur la gestion des déchets, ne pouvons-nous pas rétablir un ramassage régulier d’encombrants comme cela se faisait par le passé, avec des dates connues à l’avance ? Cela peut se faire via une association d’insertion par exemple, ou via une convention avec la Métropole.
Il y a un vrai besoin en la matière et aujourd’hui, il suffit de se balader dans les quartiers de la ville pour voir le besoin et notamment que le signalement Toodego seul ne suffit pas.
J’en profite aussi pour rappeler à tous que RIB sur demande peut intervenir auprès d’habitants à mobilité réduite ou auprès des seniors pour récupérer leurs encombrants. Il serait bienvenu de le rappeler régulièrement dans le BRON’jour pour que le message se diffuse.
Intervention de M. le Maire
Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
110 000 € c'est le coût aujourd'hui du marché qui est en train d'être renouvelé par la Métropole. On ne connaît pas les montants 2024, donc le surcoût sera à la charge de la Ville. La compensation, c’est que pendant quatre ans, ils nous accompagnent là-dessus sinon, si on ne signait pas la convention en fait, on aurait passé 110 000 € sur quatre ans, donc c'est pour ça qu’effectivement, on est alerte là-dessus et qu'on espère que dans quatre ans, la Métropole continuera à prendre à sa charge une certaine proportion de ce coût-là.
Ensuite, je laisserai peut-être compléter, RIB va assurer effectivement l'installation et l'enlèvement des bacs sur le marché pendant les quatre années. Et après, moi, je tiens quand même à remercier les services des espaces verts qui effectuent un travail au quotidien sur ce ramassage des déchets, et moi j'espère que la Métropole va nous accompagner sur ce sujet-là, parce que c'est une vraie problématique pour les espaces verts, les agents communaux et il y a une vraie charge de travail, alors que in fine la compétence déchets est à la Métropole.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion. On passe au vote. Oui ? Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, si je peux me permettre, si j'ai bien compris, la Métropole, elle ne délaisse pas du tout les communes et les déresponsabilise, c'est juste un retour à la légalité et la répartition des compétences qui s'opèrent ici. Des enquêtes juridiques montraient que dès 2016 la Métropole était en contentieux sur cette question de gestion des déchets et sur les marchés et donc là, c'est un retour à la légalité qui s'opère avec ce changement un petit peu de compétence sur la gestion des déchets issus des marchés. Merci.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 23 Intervention de M. le Maire
Merci. Evelyne.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Oui, je peux peut-être répondre. Madame BADIN, le contentieux était simplement sur les ordures ménagères récoltées. La Métropole avait été plusieurs fois condamnée à vraiment appliquer le coût réel du service, mais ça ne fait pas partie des marchés forains.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Effectivement, c'était une compétence de fait prise en charge par la Métropole qui n’avait pas forcément de cadre légal structuré d'où le plan de résorption, je dirais, de bon sens et partagé avec les collectivités et effectivement, ça se fait un peu en queue-de-rat doucement et sûrement sur l'ensemble des communes de la Métropole et ça s'accompagne d'un travail effectivement fait par les équipes de la Ville avec les marchés forains pour réduire également le volume d'ordures générées par les marchés et donc la collecte.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 24 DÉLIBÉRATION N° 13 :
ENVIRONNEMENT
Subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2023
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Effectivement, une délibération qui va tous nous intéresser, parce qu’on va encore passer un été d’enfer.
Le moustique tigre est installé dans notre région depuis plusieurs années. Les conséquences de son implantation portent sur un problème majeur de santé publique susceptible d’être engendré par les nombreuses piqûres subies par les habitants et nos agents de la Ville qui travaillent sur les espaces extérieurs.
En effet, ce moustique tigre peut être vecteur de maladies exotiques infectieuses graves.
Face à cette situation, la Ville a décliné depuis 2021 une politique en 3 axes :
1. une incitation faite aux particuliers et aux copropriétés pour s’équiper de pièges à moustiques, par le biais de subventions municipales, associée à une campagne d’information sur les « bons gestes » à adopter ; 2. l’installation progressive de bornes à moustiques dans les équipements publics et voies publiques ; 3. une collaboration très importante avec l’EID qui est l’Entente Interdépartementale de Démoustication Rhône-Alpes, qui seront d’ailleurs présents aux printanières comme chaque année.
Le déploiement des différents axes aura été l’occasion de mettre en place des synergies entre la Ville, les habitants et maintenant les copropriétés pour que tous on se mobilise ensemble pour lutter contre ce fléau.
Plus de 300 foyers brondillants ont été accompagnés par la Ville dans l’acquisition de dispositifs sur ces deux années, et les premières copropriétés commencent à s’équiper.
La Ville souhaite poursuivre ces dispositifs de lutte en accompagnant en priorité l’installation de dispositifs dans les copropriétés.
Pour cela, la présente délibération présente donc les conditions du dispositif d’aide et les critères d’éligibilité.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le renouvellement de la subvention pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre pour l’année 2023,
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux copropriétés brondillantes répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme dans la limite du budget voté.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marie. Y a-t-il des questions ? Dans l’ordre : Madame DURAND-MOREL et Monsieur BOBI.
Intervention de Madame Claire DURAND-MOREL
Merci, Monsieur le Maire. Malheureusement et malgré nos multiples relances, une fois encore, on n’a eu aucun bilan, aucun chiffre et aucun argument pour venir nous inciter à reconduire cette opération. Nous rappelons que nous sommes élus, c'est-à-dire que toutes les décisions que vous prenez, vous les prenez aussi en notre nom et vous nous engagez. Aussi, par manque de clarté et de rendu compte, le groupe Socialistes, écologiques et citoyens Conseil Municipal du 6 avril 2023 25 s'abstiendra malheureusement sur ce dossier, qui reste pourtant, je vous l'accorde, un dossier de santé publique préoccupant. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, juste pour vous répondre en dix secondes, on a mis du temps effectivement à vous l'envoyer, puisque pour que ce compte rendu soit le plus clair possible, il nous fallait quand même avoir suffisamment de recul donc là, il est en préparation et je pense que d'ici un mois vous l'aurez. Mais posez-vous simplement la question, vous pensez vraiment qu’on allait de nouveau reconduire ce dispositif si on savait qu’il n’était pas efficace ? C’est juste du bon sens.
Monsieur BOBI Stevens.
Intervention de M. Stevens BOBI
Ben justement, le bilan a été fait notamment par les services de la Ville, donc il pourrait être intéressant de publier notamment aux conseillers de quartier qui les réclament des données assez précises, depuis un moment, et qui ont du mal à les obtenir et en complément, le bilan d’ailleurs de l’EID, qu’on subventionne et qui peut être distribué. Il est notamment intéressant d’y voir des grandes disparités dans l’efficacité des bornes en fonction de leur emplacement.
De plus, il est à présent intéressant de focaliser justement le versement de subvention, comme vous le faites sur les copropriétés qui pour l’heure sont beaucoup moins réceptives quant à l’installation de ces bornes. Cependant, cela nous parait aussi important d’avoir un gros travail de sensibilisation. Or, les visites auprès des brondillants pour des diagnostics et informations, malheureusement, étaient diminuées par 5 en 2022. Donc, ne pas hésiter à passer avec d’autres structures si l’EID ne donne plus satisfaction.
Par contre, il était aussi initialement prévu de ne pas se focaliser uniquement sur les moustiques tigres, mais de traiter également d’autres nuisibles type rats et pigeons, et on avait entre autres parlé de pigeonniers stérilisants par exemple.
Intervention de M. le Maire
Marie, après Marc.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais apporter du coup d’autres éléments, parce que je pensais qu’on aurait un peu plus de questions. Donc pas de nouvelles bornes en 2023, puisque la Ville se concentre sur les copropriétés, comme j'ai pu le dire. Il est primordial que chacun puisse s’engager et s'impliquer face à cela. La Ville a beau mettre des bornes de partout, ça ne suffira pas. Vous avez beau acheter un piège, ça ne suffit pas, si votre voisin ne le fait pas. Donc il faut que tout le monde puisse s'engager là-dessus.
Pourquoi les copropriétés ? Ben parce qu'on a beaucoup plus d'impact, on touche plus d'habitants et de particuliers à la fois.
Et effectivement, moins de sollicitations de l'EID, puisque l'EID n'est pas sollicitée que par la Ville de Bron, mais par toutes les autres communes qui se saisissent du problème et les particuliers, parce qu'ils ne sont pas sollicités que par des communes. Donc ils ne sont pas en capacité de répondre à tout le monde, l’idée est de sensibiliser à plus grande échelle et donc directement aux copros.
Sinon au bout de deux ans, on a pu aussi prendre un peu de recul, même si ce n'est encore pas assez long pour connaître un peu les lieux qui sont les plus propices à l'installation des bornes. On sait que c’est évidemment les zones ombragées et humides comme au Fort et c'est pour ça qu'aujourd'hui on a des bornes qui peuvent être déplacées et qui vont l'être pour renforcer certains lieux et être plus efficaces.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 26 Aujourd'hui, notre bilan, c’est quand même de voir que la Ville a lancé une sensibilisation et que les habitants s’en sont saisis.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marie. Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Rapidement, juste pour préciser, ce n'est pas parce que la Ville ne veut pas que l’EID passe, mais l’EID est complètement submergée par l'infestation de moustiques. Donc l’EID, pour tout le monde, c’est l’Entente Interdépartementale de Démoustification et ils sont juste complètement débordés et donc ils ne peuvent pas intervenir, sachant qu’on avait bien conditionné l’aide de la Ville, n’est-ce pas Marie, à la visite d’un technicien, parce que ce qui compte c’est la sensibilisation et c’était juste la matérialité de la borne en tant que telle, qu’elle soit domestique ou sur la voie publique, ça permettait de sensibiliser les gens au problème, ça donnait une matérialité donc c’était vraiment ça l’objectif. Après, effectivement, voilà, aujourd’hui, l’EID n’est pas en capacité de répondre à l’ensemble de la demande, mais je pense qu’il y a peut-être un travail, Stevens je te rejoins, à faire en s’appuyant sur des compétences qu’il y auraient dans les conseils de quartier pour partager la bonne parole sur le sujet.
Intervention de M. le Maire
Mais pour compléter, en tenant un discours de franchise, celui qui vous dit : « Voilà, faites-moi confiance, il n’y aura plus de moustiques tigres à Bron », il vous ment. Là, l’idée, ce n’est pas qu’il n'y en ait plus, car il y en aura toujours des moustiques tigres, mais l’idée, c’est qu’il y en ait le moins possible et si on n’avait pas fait tout ce qu’on a mis en place depuis deux ou trois ans, il y en aurait beaucoup plus. Malheureusement, le moustique tigre, cet été, il y en aura, l’an prochain, il y en aura, dans dix ans, il y en aura encore. Maintenant, c’est faire en sorte qu’il y en ait le moins possible et c’est pour ça que ce qu’on a mis en place depuis deux-trois ans, ça a un coût, mais ça permet, on va dire, de limiter les effets nocifs du moustique tigre.
On passe au vote. C’est une question ?
Intervention de M. Hervé Thibaud :
Non, amener quelques précisions. Juste, effectivement, sur l’efficacité, c’est quand même 250 000 moustiques tigres en deux ans. Effectivement, il y a une très, très grande disparité entre les bornes. C’est dû à la fois à un problème technique, parce que comme ça a été rappelé effectivement les bornes, il faut qu’elles soient positionnées dans des milieux plutôt humides, en tout cas à l’ombre et donc, il faut aussi qu’on ait une alimentation électrique. Donc il y a un travail effectivement à faire sur le repositionnement de certaines bornes, avec ces contraintes. Ne pas oublier aussi la question effectivement de bien se pencher sur les autres nuisibles. C’est vrai que le moustique tigre, c’est quelque chose qui concerne tout le monde, mais il y a aussi d’autres nuisibles à travailler.
Intervention de M. le Maire
Peut-être juste rappeler, je ne suis pas un spécialiste du moustique tigre, mais j’ai cru comprendre que le moustique tigre se propageait dans un rayon à peu près de 100 m. Donc voilà, c’est-à-dire que dans une ville, on a toutes et tous une responsabilité et notamment celles et ceux qui habitent en maison. Vous savez, c’est comme les caméras, on aura beau mettre une borne moustique à chaque rue, il suffit qu’il y en ait un qui n’adopte pas un comportement extrêmement civique pour qu’il y ait du moustique tigre.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Conseil Municipal du 6 avril 2023 27 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 28 DÉLIBÉRATION N° 14 :
ENVIRONNEMENT
Création de deux nouvelles catégories au concours "Bron en Fleurs"
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Donc cette délibération, effectivement, concerne le concours de fleurissement Bron en Fleurs que la Ville organise chaque année.
Ce concours est réservé aux particuliers et aux associations de jardinage. Il est destiné à valoriser la participation des brondillants à l’embellissement de la Ville. Ce concours s’inscrit par ailleurs dans la démarche d’adhésion de la Ville au label « Villes et Villages Fleuris » pour lequel Bron a obtenu sa première fleur en 2022.
De manière à moderniser cette manifestation, il est proposé d’inciter les participants à adapter leurs pratiques aux besoins des changements climatiques et d’élargir le champ des participants pour créer un évènement intergénérationnel.
Ainsi, je vous propose de créer deux nouvelles catégories. La première qui se nomme « les petits jardiniers » qui s’inspire de l’ancien concours « Graines de fleurs ».
On a certains enseignants dans les écoles qui ont exprimé le souhait de relancer ce concours, donc c’est chose faite.
L’objectif de cette nouvelle catégorie est de sensibiliser et d’encourager la participation des jeunes enfants à l’amélioration de leur cadre de vie et à la préservation de l’environnement.
On pourra également observer à la soirée de remise des prix de Bron en Fleurs qui va pouvoir rassembler donc les élèves brondillants et les seniors pour permettre à tous d’échanger sur les expériences de jardinage et créer du lien.
La deuxième catégorie « plantation d’arbres » qui va permettre aux habitants et aux entreprises de remplir le formulaire « toodego » et une récompense donc sera donnée dans le cadre du concours à ceux qui auront le plus participé, cela pour répondre encore une fois au changement climatique et à la lutte contre les îlots de chaleur et la pollution atmosphérique. La Ville s'engage pour développer son patrimoine arboré et se lance le défi de planter 10 000 arbres avant 2026.
En s’appuyant donc sur de nouvelles plantations et en densifiant les plantations existantes, la municipalité compte impliquer et sensibiliser les brondillants à l’importance de planter.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les modifications apportées au règlement du concours « BRON en FLEURS »,
- DIRE que le jury est chargé de l’évaluation et du classement des inscrits dans chaque catégorie,
- DIRE que la somme globale affectée aux lots est inscrite au budget de la Ville.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marie. Y a-t-il des questions ? Madame MECHKAR, Monsieur ANGOSTO, Monsieur PENICAUD.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
Conseil Municipal du 6 avril 2023 29 Trois points à noter concernant ce dispositif « Bron en fleurs » que nous voulions soulever aujourd'hui durant ce CM.
Votre programme de campagne indique que vous planteriez 10 000 arbres sur Bron, soit l'équivalent de la moitié des arbres du parc de Parilly. Vous avez demandé l'aide de la Métropole de Lyon pour les planter et aujourd'hui, par l'apparition d'une catégorie spécifique, vous comptez aussi sur les brondillants. Il faut toujours demander de l'aide, lorsqu'on en ressent le besoin, c'est essentiel.
Auparavant, avec Bron en Fleurs, la Ville engageait les jardiniers et les jardinières de Bron dans une démarche collective et récompensait une grande partie des participants. Maintenant, seuls les quelques rares gagnants reçoivent un prix. Il est donc regrettable que cela ne profite pas à un plus grand nombre, même avec des lots simples.
Enfin, bien que nous l'ayons signalé en commission, est maintenue dans le texte de la convention que vous nous proposez en projet la mention, je cite : « Le respect des critères zéro pesticide est dans les critères d'évaluation des jardins ». Or, la loi Labbé interdisant l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics a évolué au cours de la dernière année. Depuis le 1er juillet 2022, celle-ci s'applique aux propriétés privées, aux lieux fréquentés par le public et aux lieux à usage collectif. Nous trouvons donc étonnant et nous nous questionnons sur le fait que vous mettiez en critère d'évaluation un point qui revêt du respect de la réglementation et donc de la loi. Nous demandons ainsi à ce que le texte soit modifié. Ainsi, la Ville pourra faire de la prévention et faire connaître la réglementation sur ces produits qui sont nocifs et pour la santé et pour l'environnement.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Oui, Marie.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Merci, Monsieur le Maire. Donc pour répondre à la première question, enfin, ce n’est même pas une question, c'est plutôt le propos de dire qu'on a besoin d'aide pour planter nos 10 000 arbres, je vous rassure, on n'a pas besoin d'aide pour planter nos 10 000 arbres. C'est comme les moustiques, l'idée c'est de sensibiliser tout le monde, c'est une cause commune et aujourd'hui, avec tous les projets qu'on a sur la commune, on n'a pas besoin d'aide pour planter les 10 000 arbres. L’idée, c’est de travailler tous ensemble et de mobiliser tout le monde dans nos projets.
Ensuite, sur le zéro pesticide, c’est un exemple, il y en a plein d’autres, l’idée c’est, ce qui ne se faisait pas avant, avant on ne donnait pas la date de passage du concours, parce qu’on avait peur que les gens fleurissent juste avant qu'on arrive. Donc maintenant, ce n’est pas du tout l'idée, c’est plutôt de donner la date pour prévenir les gens qu'on va passer à ce moment-là pour échanger avec eux et justement qu’ils puissent nous dire ce qui font pour l'environnement et tout ce qu’ils ont mis en place pour leur jardin : les choix des plantes, etc., l'arrosage et donc le zéro pesticide en fait partie, mais de mes petits yeux, moi, je n'ai pas la compétence de voir juste en me baladant dans la ville si les gens les utilisent ou pas. Donc comme on n’a pas le moyen de vérifier, on ne peut pas non plus l’interdire et appliquer tout ça. L’idée, c’est juste de discuter et de favoriser ceux qui participent à notamment les zéros pesticides et participent à tous ces critères qui permettent de protéger notre environnement.
Intervention de M. le Maire
Juste pour compléter, et Marie, merci de ta réponse, c'est lorsque nous sommes arrivés à l'été 2020, on a trouvé un service des espaces verts avec une perte de motivation terrible. On les a inscrits, toi, Marie, il y avait Hervé également aussi au début, maintenant Marion, on les a inscrits, on va dire, dans un projet commun d’embellir encore davantage la Ville, de leur donner des objectifs, rendre la Ville encore plus agréable, plus belle et donc on leur a donné comme objectif, effectivement, de s'inscrire dans le label « Villes et villages fleuris », ce qui leur a redonné un gain de motivation important.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 30 On l’a obtenu effectivement, comme tu l'as dit, je tiens à remercier, on a à peu près, je crois, 60 ou 70 jardiniers au sein de la Ville, merci pour le travail qu’ils font.
Tout ça pour dire, Madame MECHKAR, que de toute façon à chacune de vos interventions, on a le droit à des leçons, très bien, mais la réalité c'est que la Ville, on a redonné la motivation. Puis ce que j’ai oublié de dire c’est qu’on les inscrit dans une phase d’accompagnement, de formation qui va durer à peu près un an pour les rendre encore plus performants, pour qu'ils aient encore plus de plaisir à travailler pour nous, pour vous, pour les brondillants. Donc sur cette partie, on a redonné un véritable coup de boost au service espaces verts. Et je pense que vous vous en rendez compte, puisqu’on a été labellisé, on a eu la première fleur. Si on continue comme ça, on devrait avoir la deuxième l’an prochain.
Concernant les arbres, tu as bien répondu, on a donné un objectif de 10 000 arbres durant le mandat. À chaque conseil, vous nous remettez ça sur la table, Madame MECHKAR ou Madame BADIN. Nous sommes à mi- mandat donc permettez-nous de ne pas avoir encore rempli tous les objectifs. Et je peux vous assurer que les 10 000 arbres, sur Bron, ils seront plantés. Je ne suis pas inquiet. On pourra même les compter ensemble, si vous voulez, un par un, comme ça au moins on passera du temps ensemble. Mais à un moment, les arbres, je ne pense pas que ce soit le sujet majeur de la Ville de Bron.
Marc, tu voulais rajouter quelque chose ?
Ah oui, pardon, une dernière chose, concernant le concours Bron en Fleurs, si vous aviez été présente au mois de décembre pour la récompense de Bron en Fleurs, tous les participants ont au moins obtenu quelque chose et grâce au Fonds d'action qu'on a créé et qui est géré par Fatih Demiray… Le Fonds d’action pour celles et ceux qui ne le savent pas, c'est une sorte de fondation qu'on a mise en place et qui permet aux entreprises et aux particuliers d'abonder pour financer justement des projets environnementaux, culturels, sociaux, etc. Et pour la première fois, justement, le concours Bron en Fleurs, c’est la première fois qu’il avait été autant doté en lots. Donc quand vous nous dites qu'on récompense uniquement ceux qui ont gagné, c’est faux. À un moment, vous pouvez continuer à dire comme ça des erreurs, mais j’ai l’impression que plus elles sont grosses, plus elles passent. Mais à un moment, elles seront tellement grosses qu’elles ne passeront plus.
Oui, Marie.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Oui, rapidement, juste pour compléter sur les lots. Effectivement, chacun a quelque chose, mais en plus, cette année, on a fait travailler le commerce local, puisque les commerçants ont pu effectivement aussi donner des prix, donc c’était plutôt sympa.
Intervention de M. le Maire
Mais bon, je compte sur votre présence à la prochaine cérémonie.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Oui, merci, Monsieur le Maire. Je pense que c'est vraiment très intéressant cette remarque sur le fait qu'on demande aux brondillants de participer. Vous voyez, je pense qu’il y a une différence dans notre posture. Nous, on pense que la politique publique, elle ne fait pas tout, ce n'est pas que la puissance publique, municipale, étatique qui peut agir. Elle peut donner une impulsion, donner le sens, et c’est ce qu'on fait avec ce projet de 10 000 arbres, mais par contre on associe les citoyens, on les responsabilise également en leur demandant tout simplement de déclarer leur plantation et donc on les fait participer. Donc voilà, je pense qu'en termes de posture politique, il y a une différence fondamentale entre nous. Nous, on pense que l'État, la commune ne peut pas tout. Par contre, on doit effectivement faire en sorte que les citoyens puissent participer au mieux à ces politiques qui sont importantes.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 31 Intervention de M. le Maire
Merci. Je crois qu’il y avait Monsieur ANGOSTO et après, Monsieur PENICAUD.
Monsieur ANGOSTO.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Merci, Monsieur le Maire. Pour cette délibération, vous créez deux nouvelles catégories pour le concours Bron en Fleurs comme cela est mentionné dans la délibération : la catégorie des « petits jardiniers » est la reprise de l'ancien concours « Graines de fleurs ». En regroupant ces deux concours, vous souhaitez favoriser les échanges intergénérationnels. Mais par expérience, cette cérémonie très longue est en soirée, nous sommes assez sceptiques sur le fait que des enfants des écoles primaires aient des échanges constructifs avec les autres récipiendaires des concours. Il nous semblerait plus judicieux de garder une cérémonie à part pour les écoles avec un temps d'échange avec des personnes des associations de jardins familiaux par exemple, après la cérémonie, ce qui permettrait de mettre en valeur les jeunes écoliers et d'avoir un vrai temps d'échanges sur les pratiques de jardinage des plus jeunes à l'école et des plus anciens dans leurs associations.
Pour la deuxième catégorie, elle est surtout créée pour pallier votre incapacité à réaliser votre programme. Comme nous vous l'avons fait remarquer à plusieurs reprises, 10 000 arbres, c'est beaucoup et ce n'est pas en vendant des parcelles communales à des promoteurs privés pour du logement que vous allez pouvoir planter. Donc, on crée une catégorie et on compte les arbres des brondillants. C'est vrai que c'est plus facile.
Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Intervention de M. le Maire
Bon, bon…
Oui, Stéphane GENIN.
Intervention de M. Stéphane GENIN
Oui, merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Marc DUBIEF. La mairie impulse une idée, là, c'était planter 10 000 arbres, et pour information, nous n’avons rien demandé à l'école de santé qui elle-même a planté 2 000 arbres sur leur terrain. Donc, nous, on impulse une idée et simplement après les citoyens de la Ville peuvent permettre de concrétiser ces idées.
Intervention de M. le Maire
On fait en sorte que chaque brondillant soit acteur. Je pense que ça va quand même plutôt dans votre sens non ? Vous nous reprochez si souvent de tout faire dans notre coin. Là, on fait quelque chose ensemble, Monsieur ANGOSTO. À un moment, encore une fois, c’est du bon sens.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
C’est pour ça qu’il faut éviter de parler de posture politique dans ce domaine.
Intervention de M. le Maire
Monsieur BOUABDALLAH, vous n’avez pas la parole.
Monsieur PENICAUD.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 32 Monsieur BOUABDALLAH, il y a une règle. Vous êtes élu depuis suffisamment d’années pour la connaître et surtout la comprendre. Quand on parle, c’est une question d’éducation, d’accord, quand on veut parler, on lève la main. Je ne suis pas là pour faire l’école.
Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Nous, on soutiendra cette délibération, dont le débat qui vient d'avoir lieu sur le fait d'impliquer ou pas les habitants… Je comptais aller dans le sens exactement de l'intervention de Monsieur DUBIEF. Moi, je pense que nous sommes dans une communauté de vie dans un territoire, dans une communauté de vie dont effectivement, elle a une représentation politique par différentes sensibilités, il y a une action publique. Mais l'action collective dépasse la seule action publique. Et de la même manière, d'ailleurs, cette délibération qui a deux points, et j'insisterai surtout d'ailleurs, ça ne vous étonnera pas, sur la catégorie des « petits jardiniers », c'est d’engager l'ensemble de cette communauté de vie à aller dans une direction commune. Je crois qu'aujourd'hui nous voulons tous pouvoir mieux respirer dans la Ville. Nous voulons tous avoir plus de désimperméabilisation. Ceci et sur le chiffre d’après les éléments qu'on avait, alors je ne sais pas si vous arriverez aux 10 000 d’ici la fin du mandat tout inclus, peut-être si on compte ce qu’a fait l’école des armées. On était à peu près, d’après les chiffres que nous avons, à un quart de l'objectif à mi-mandat, mais c’est déjà très significatif. Et je crois qu'il faut pouvoir se donner des objectifs ambitieux, si on veut pouvoir y parvenir et surtout impliquer tout le monde.
En revanche, peut-être un petit point, et je sais que certains, je pense notamment à Madame KIRASSIAN, sont très sensibles là-dessus, peut-être pourrez-vous d'ailleurs nous confirmer ce qu’on a lu par voie de presse sur la reventilation des délégations, la question de la gestion des nuisances et de la médiation, dans ce qu’on a vu par voie de presse n’y était plus. J’attire l’attention sur le fait qu’y compris sur les arbres, parfois, il faut pouvoir maintenir une logique de médiation entre voisins, puisque sur les questions à la fois des allergènes, de chute de branches, de maladies, etc., de chute de feuilles, il y a parfois besoin de faire cette médiation et cette explication qui est précieuse pour pouvoir, là encore une fois, embarquer tout le monde.
Je remercie sur l’ensemble du travail d’ailleurs qui est fait sur « Graines de fleurs » à la fois Marie BRUNET, bien entendu, mon collègue de droite, Hervé THIBAUD, avec qui je sais que vous aviez très bien travaillé, mais aussi les services, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, que ce soit au travers de Madame ALLONSIUS, Pascal GAY ou Karen TARDY sur le volet éducatif.
Il y a un gros boulot qui a été fait avec, et c’est directement en lien avec ça, je sais que Marie BRUNET y est attentive et je lui fais confiance pour que ça reste le cas, le fait qu’on a aussi dans un souci d’économie proposé que ce soit le SEVE, les services de la Ville qui désormais fournissent les semis, les graines et un certain nombre d’éléments de matériel pour que dans les écoles, il puisse y avoir des activités pédagogiques de plantation de fleurs, mais aussi d’installation de potagers. J’en viens à ça, parce que c’est un élément qui est important derrière, la logique pédagogique globale d’apprendre à chacun de participer à l’embellissement de la Ville.
Elle est aussi de pouvoir inciter à apprendre à jardiner et nous espérons y compris que dans cette ligne-là, nous irons bien au bout de ce qui avait été entrepris d’ailleurs par la précédente majorité, je le dis, d’installation de composteurs et de potagers pédagogiques dans toutes les écoles. On est encore à mi-chemin et il faudra pouvoir travailler dessus.
En tout cas, on est très content de voir l’intégration de cette ligne pédagogique dans cette catégorie-là. C’est un objectif pédagogique qui aussi donne le rapport à la terre à des enfants qui n’en ont pas forcément toujours l’occasion et je crois qu’il faut vraiment que l’on appuie en ce sens-là. Donc ce sera un vote favorable de notre part.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 33 Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, je vais être très rapide, ne vous inquiétez pas. Je voulais juste vous signaler que la Métropole de Lyon finance des plantations pour les copropriétés. C’est tout.
Intervention de M. le Maire
C’est tout.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 34 DÉLIBÉRATION N° 15 :
ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Oui, Monsieur le Maire, Chers collègues,
Comme chaque année, on doit délibérer sur le rapport annuel de la gestion des déchets qui est fait par la Métropole de Lyon donc là, c’est le rapport de 2021.
Ce rapport est consultable si vous le voulez auprès des services de la Ville donc je ne vais pas rentrer dans tout le détail de ce rapport-là.
Simplement quelques faits marquants au niveau de la Ville de Bron. Donc on est sur le rapport 2021, on avait eu une augmentation de 1,5 % des déchets ménagers, une réduction de 1,2 % des déchets recyclables, une réduction de la collecte du verre de 0,7 %, la Métropole justifiant ça du fait de la crise sanitaire à l'époque.
Une petite information concernant la déchetterie Bron Décines avec 9 900 tonnes de déchets collectés.
Pas grand-chose de spécifique au niveau de la tarification en 2021.
Toutefois, ce rapport nous alerte sur les nombreux dépôts sauvages qu'on a sur la Ville, ce dont on parlait tout à l'heure.
À titre d'information, c’est 40 tonnes d'encombrants qui sont ramassés par les services de proximité de la Ville en 2021, donc je réitère mon propos de tout à l'heure que nous remercions les services espaces verts et que nous aimerions bien avoir un peu plus d'accompagnement de la Métropole à ce niveau-là.
Sinon je n'ai pas grand-chose d’autre à rajouter, cela étant une compétence de la Métropole.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite par la Métropole de Lyon du rapport 2021 sur le service public d’élimination des déchets.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion. Y a-t-il des questions ? Hervé THIBAUD.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Au même titre que la sensibilisation des forains à la gestion des déchets, il nous faut sensibiliser plus largement les brondillants sur la gestion des déchets avec deux objectifs : l'économie de ressources et l'amélioration de notre cadre de vie.
Sur ce volet de sensibilisation, la Ville organise lors des Printanières un « Cleanup Day », mais c'est aussi des conseils de quartier qui s'en saisissent, comme le conseil de quartier de Terraillon.
On peut également citer, il y a quelques mois, les enseignants et les élèves de la maternelle Jean Jaurès qui ont nettoyé les abords du Fort de Bron avec le concours de l'ONG Sea Shepherd. Donc il faut permettre à l'ensemble Conseil Municipal du 6 avril 2023 35 des habitants ou aux structures bénévoles de réaliser ces actions de sensibilisation en mettant systématiquement à disposition les moyens logistiques pour réaliser ces « Cleanup Day », car nous sommes très loin du respect des services publics.
Comme beaucoup de villes, Bron est concernée par les déchets sauvages, ça a été rappelé. Au-delà des 7 039 tonnes de dépôts sauvages qui ont été enlevés par les services de la Métropole et les 40 tonnes par l'équipe de Proximité, et je m’associe à ce que disait Marion CARRIER, donc à remercier toute l’équipe de Didier NALTCHAYAN pour ce travail, est-il normal que les agents des espaces verts passent une bonne partie de leur temps à nettoyer les espaces appartenant à la Ville ? Alors comme pour la tranquillité publique, il nous faut agir, agir en sensibilisant les habitants, mais aussi en ayant une action de répression, en donnant également pour mission à la police municipale une mission de police environnementale.
Intervention de M. le Maire
Oui, Marie BRUNET.
Intervention de Mme Marie BRUNET
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste en profiter effectivement pour faire un peu de pub pour notre ramassage des déchets qui aura lieu le 22 avril, en même temps que les Printanières, le matin. Il y a effectivement Terraillon, mais aussi Parilly et Reims-Curial qui participeront, donc c'est ouvert à tous et effectivement, ce sera une première pour nous.
Et puis je rejoins ma collègue Marion Carrier sur l'aide pour la propreté, puisqu’aujourd'hui il faut savoir que ce sont quand même les agents des espaces verts qui pallient un certain manque de la Métropole là-dessus, puisque quand ce n'est plus sur la zone métropole ou même des fois, on pousse un peu les déchets sur notre zone, c'est les agents qui le font et aujourd'hui, c'est près de 50 % de leur travail. Donc voilà, on est vraiment avec eux et on les remercie encore une nouvelle fois.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marie. On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 36 DÉLIBÉRATION N° 16 :
ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Rapport annuel 2021
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Au même titre que la délibération précédente sur le rapport des déchets, on doit délibérer pour prendre acte de cette délibération sur la gestion de l’eau par la Métropole.
Pareillement, le rapport est consultable auprès des services.
Je ne vais pas non plus rentrer dans le détail de cette délibération, ce rapport qui nous donne les principaux indicateurs pour la Ville de Bron. On retrouve le nombre d'abonnés, les travaux réalisés sur la Ville, le retour des analyses sur la qualité de l'eau qui sont établies par la Métropole et par l’ARS. Donc tout ça, c’est disponible auprès des services. Un retour sur le coût de l'eau avec une légère augmentation, le prix du mètre cube étant en moyenne de 3,21 € TTC/ m³. Voilà.
Ce rapport nous rappelle également le passage en régie de la gestion de l’eau par la Métropole au 1er janvier 2023.
Voilà, pour les actions de la Métropole.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite des rapports 2021 sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l’ARS et de la Métropole de Lyon,
- INFORMER les brondillants que ces rapports sont à la disposition du public pour consultation en Mairie (aux Services Techniques) pour une durée d’un mois.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Dans l’ordre : Madame MECHKAR, Madame DURAND- MOREL, Monsieur BOBI, Monsieur THIBAUD et tout de suite Marion CARRIER.
Intervention de Mme Marion CARRIER
J'en profite qu’on soit sur cette délibération pour rappeler un petit peu aussi ce que fait la Ville de Bron au sujet de l'eau. Plusieurs types d'actions sont mises en place par la Ville. D'abord, une catégorie d'actions au niveau des bâtiments, donc il y a beaucoup d'actions de surveillance pour éviter les dysfonctionnements et les pertes d’eau, réduire la pression de l'eau, diminuer l'écoulement pour les chasses d'eau par exemple, ce type d'actions assez simple à mettre en place, l'achat de matériel permettant d'accompagner ces actions. En ce moment, les services rachètent par exemple les robinetteries pour éviter d'utiliser trop d'eau. Aussi beaucoup de sensibilisation réalisée par les plombiers municipaux que je remercie au passage, et aussi un certain nombre d'actions qui sont menées par la Ville sur les espaces publics. En effet, on rénove un maximum d'espaces publics en essayant de désimperméabiliser au maximum les sols, ce qui favorise une infiltration directe des eaux pluviales. Nous travaillons également sur les réseaux, puisque le système de la Ville est majoritairement unitaire. Dès que cela est possible, nous déconnectons les eaux de pluie au réseau unitaire. Et enfin, nous travaillons également sur l'arrosage des espaces verts avec les services municipaux toujours. Grosso modo, on donne au sol l’eau dont il a besoin en fonction de l’hygrométrie mesurée et des prévisions météo. Autrement dit, s'il ne pleut pas, on arrose. Dans cette logique également, on essaye de varier la palette végétale de nos arbres et de nos arbustes en choisissant des plantes les moins consommatrices possible. Et d'autres actions qui arrivent. Merci. Conseil Municipal du 6 avril 2023 37 Intervention de M. le Maire
Merci, Marion.
Madame MECHKAR.
Intervention de Mme Nesrine MECHKAR
Merci, Monsieur le Maire. L'intervention suivante sera celle de Rémy COURT qui n’a pas pu être là ce soir.
Chers collègues,
Comme vous le précisez dans votre communication, le fait marquant de l'année 2021 a été la décision majeure de la Métropole de Lyon de mettre fin à la gestion de l'eau potable en DSP et d'attribuer cette gestion à une régie publique. C'est une décision importante pour réaffirmer que l'eau potable est un bien public. Cette décision de la Gauche et de la Métropole met un terme à 150 ans de gestion privée à but lucratif d’un bien pourtant essentiel à tous les habitants de Bron et de la Métropole.
Le rapport que vous nous présentez montre très bien l'enjeu de la qualité de l'eau, de son coût et des investissements à réaliser pour sa distribution. À cela, la Métropole de Lyon fait un choix clair pour les citoyens en en faisant un bien public. Elle garantit à tous et à toutes un prix abordable, maîtrisé par une volonté politique, sans être soumis à un intérêt privé, la mise en place d'une offre solidaire grâce à une tarification qui assure la gratuité des premiers mètres cubes, ceux qui sont le plus nécessaire à tous pour vivre au quotidien, la garantie d’une capacité d'investissement public nécessaire pour rénover l'exploitation de l'eau sur le long terme. La Métropole par exemple prend en charge l'acquisition de terrains pour sécuriser l'espace proche des nappes phréatiques et ainsi éviter la pollution liée aux nitrates et aux pesticides.
Enfin, la mise en place d'une gouvernance plus démocratique. Elle attribue des places dans le CA de la nouvelle régie publique aux consommateurs. Les intérêts des citoyens et des citoyennes pourront ainsi être plus facilement entendus et pris en compte.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Madame DURAND MOREL.
Intervention de Mme Claire DURAND MOREL
Merci, Monsieur le Maire. En effet, l'eau est un bien public et nous nous réjouissons de la gestion de l'eau de la Métropole en autonomie financière. Cette gestion permettra de protéger les zones de captage, d’associer les citoyens à la réflexion et d'entretenir le patrimoine et de préparer l'avenir pour les générations futures. Mais le mieux serait d'utiliser le moins possible ce bien public.
J'ai eu la chance de naître dans une famille où toute activité liée aux énergies était rationnée. Avec vigilance, nous recyclions l’eau de vaisselle et de lavage dans le jardin collectif. Nous faisions notre toilette au robinet. Le plus souvent, nous marchions et nous étions en forme. Lorsque nous quittions une pièce, nous éteignions la lumière et souvent, nous réutilisions les boîtes de conserve. Personne ne nous engageait à le faire, mais par simple bon sens nous le faisions.
Depuis quelques mois, les Français ont déjà fait des économies d’énergie, sans réelle contrainte, juste ils étaient informés, car notre mode de consommation reste un luxe et une gabegie auxquels nous n'aurions jamais dû avoir accès.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 38 Notre rôle d'élu est d'informer la population sur la façon de ne pas polluer : dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées. Nous devrions, vous avez raison, être acteurs et dire comment réduire notre impact sur l'environnement. Ceci est un problème de santé publique. L’impulsion nécessaire devrait être donnée par les autorités publiques et ne peut se limiter à une mobilisation citoyenne, même si cette dernière reste essentielle.
À l'époque où notre ancienne majorité exerçait, je veux donner comme exemple le cimetière zéro phyto, l’absence de produits chimiques superfétatoires dans tous nos murs, dans toutes les délégations, l'épuration de l’eau avec des pneus rechapés. Ces gestes-là n'étaient pas relayés par l'État, ils étaient souvent moqués et les rats, les personnes qui en parlaient n’étaient jamais prises au sérieux. Or, au bout de tant de périodes de canicule extrême, des mesures urgentes sont à prendre qui seront, je le sais, encouragées et saluées. Je vous remercie de les prendre.
Intervention de M. le Maire
C’est pour ça, et vous avez raison, Madame DURAND-MOREL, il était urgent d’agir. Je prends l’exemple, on fait des îlots de fraîcheur… enfin, on rénove une cour par an dans les écoles pour faire justement des îlots de fraîcheur, avec tout ce qui est récupération de pluie, etc. Et ce qui était attendu depuis 40 ou 50 ans de la part des brondillants, on va justement faire un îlot de fraîcheur très important sur la place de la Liberté en la rendant plus végétalisée et en la rendant surtout moins minérale. Donc, on poursuit les excellentes actions que vous aviez menées durant tant d’années.
Monsieur BOBI et après, Monsieur THIBAUD, je crois.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. On peut lire dans ce rapport donc une bonne maîtrise des coûts de la part de la Métropole et qu’on bénéficie d’une eau de qualité. Le sujet de l’eau a d’ailleurs été récemment dans l’actualité et notamment le besoin de récupération des eaux de pluie pour les espaces verts. Il serait intéressant pour Bron d’augmenter sa capacité de stockage justement des eaux de pluie et que vous puissiez, Monsieur le Maire, prôner auprès de la Région d’accompagner les copropriétés de notre Ville à s’emparer de ce sujet et à s’équiper, à l’instar de ce qui se fera sur la construction du Mas Rebufer qui a été voté récemment, et comme vient aussi de le faire la Région PACA en votant un financement d’un récupérateur d’eaux de pluie pour les particuliers, en plus de l’installation des récupérateurs sur les bâtiments publics. Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Monsieur THIBAUD.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Juste peut-être pour préciser le propos de Stevens. Effectivement, il y a eu des demandes des conseils de quartier sur les aides au stockage des eaux de pluie. Il faut savoir qu’aujourd’hui il y a des aides de l’ADEME entre autres pour les entreprises, mais très peu de territoires développent des aides pour les particuliers, ce qui paraîtrait quand même pertinent.
Sur l’eau, cette année nous allons certainement connaître les restrictions d’eau les plus précoces dans la saison. Comme tous les sujets de crises environnementaux, il nous faut agir collectivement et avec comme chef de file les collectivités.
La Ville depuis le début du mandat agit sur la gestion de la ressource en eau. Conseil Municipal du 6 avril 2023 39 J’essaye de ne pas être trop redondant avec tout ce qui a été dit déjà et entre autres par Marion CARRIER. Donc une gestion de l’eau raisonnée pour l’arrosage des espaces verts grâce aux prévisions de deux stations météos locales et notre météorologue Romain WEBER, une adaptation des plantations moins gourmandes en eau, des couvrements de sol pour éviter l’évapotranspiration, des hydrorétenteurs sous les plantations, mais aussi un entretien de nos forages de pluie dans la nappe pour ne pas gaspiller l’eau potable qui est traitée. Nous pourrions ajouter la désimperméabilisation, comme ça vient d’être dit, à la fois pour les projets en cours et les projets à venir.
Donc nous avons les solutions, il nous faut maintenant accélérer le développement de ces actions sous peine d’avoir un cadre de vie dans la Ville en saison estivale qui ne soit plus toléré par les plus fragiles. Ces pénuries d’eau vont avoir à l’avenir un impact sanitaire et financier fort pour notre Ville.
Au même titre que les économies d’énergie avec la rénovation énergétique des bâtiments, les investissements lourds à faire dès à présent sur la gestion de l’eau sont une économie de budget certaine pour l’avenir.
Intervention de M. le Maire
Merci, Hervé.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 40 DÉLIBÉRATION N° 17 :
VOIRIE CIRCULATION
Projet de ligne de tramway T6 Nord
Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Dans le cadre de projets d'extension du T6, le T6 Nord, qui concernent chez nous la frontière Nord-Ouest de notre Ville, du boulevard Pinel, chemin du Vinatier au niveau du quartier des Genêts.
Ce projet-là, T6 Nord, a amené la création d'une station supplémentaire sur notre Ville et dans le cadre de ces travaux-là, les espaces publics forcément sont touchés et vont évoluer avec notamment la création d'espaces verts et la reprise du mobilier d'éclairage public, éléments relevant de la compétence de la Ville.
Comme habituellement sur ce genre de projet, la Ville signe alors une convention avec le SYTRAL, afin de confier à ce dernier la maîtrise d'ouvrage unique sur l'ensemble des travaux et de définir l'ensemble des modalités réglementaires, techniques et financières.
Ainsi pour T6 Nord, la Ville participe à hauteur de 34 370 € pour l'éclairage public, coût calculé sur le montant réel toutes taxes comprises des travaux et prestations réalisés pour son compte.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique annexée,
- DIRE que les montants correspondants seront inscrits aux budgets prévisionnels des exercices 2023 et 2026.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion. Oui ? Y a-t-il des questions ? Madame BADIN, Monsieur BOUABDALLAH, Monsieur BOBI. Je donne la parole tout de suite à Marion CARRIER.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Oui, je vais être assez rapide, mais je profite de cette assemblée quand même pour rappeler à tout le monde ici présent, et notamment aux membres de l'opposition, des conditions de travail qu’on peut avoir avec le SYTRAL et la Métropole, parce que là, on vient de passer une délibération pour la convention avec le SYTRAL sur le T6 Nord, on vient de voir que l'on touche aux espaces publics de la Ville. Et effectivement, ces espaces publics, même si on est sur de la domanialité métropolitaine, ça reste quand même des espaces qui vont être vécus, qui vont être utilisés par les riverains de la Ville de Bron et on n'est pas forcément écouté sur les besoins de nos riverains.
Exemple assez concret sur le T6 Nord, on a une suppression assez importante du stationnement. On est sur le quartier des Genêts, un quartier qui est déjà très enclavé par sa position géographique avec la coupure avec le périphérique. Le SYTRAL et la Métropole n’ont pas forcément tenu à nous écouter sur cette problématique de stationnement. Aujourd'hui, on va se retrouver avec des complications pour nos riverains assez conséquentes et même s’il y aura des évolutions de mobilité, et je n'en doute pas, les gens ont quand même des voitures chez eux, on a le PUP des Genêts qui arrive et c'est vraiment alertant. À savoir qu’il y a aussi le projet du BHNS ligne 113 qui arrive sur la route de Genas, donc là le quartier va être vraiment coupé au Nord, au Sud, à l’Est, à l’Ouest. Et sur le projet du BHNS, c’est pareil, on ne nous écoute pas.
Donc aujourd’hui, il s’avère que commerçants et riverains sont très inquiets que ce soit pour le stationnement, la circulation, il y a aussi eu un gros problème avec les expropriations. J’en profite pour le glisser, parce que c’est quand même très grave ce qu’il s’est passé. Le SYTRAL a contacté les gens sans vraiment nous tenir informés de Conseil Municipal du 6 avril 2023 41 la procédure d’expropriation. Donc voilà, je tiens vraiment à le dire au niveau de cette assemblée, parce que tout ne se sait pas forcément avec les échanges avec le SYTRAL. Et aujourd’hui, il y a des projets qui vont voir le jour, qui vont être bien, qui vont apporter un certain nombre de services supplémentaires, même si c’est encore discutable, mais pour autant, il ne faut pas négliger l’impact que ça a sur le quotidien direct des habitants et des commerçants. Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion et effectivement, merci, pour le travail que tu fais. Concernant le BHNS, je vais même être plus direct que toi, ils sont en train de tuer le commerce aux Genêts. Et lors du dernier COPIL auquel nous avons assisté, il y a à peu près trois semaines, ils ont passé plus de temps pour savoir si on allait sauver un arbre et à quel endroit on allait en planter deux, en revanche, savoir qu’on va mettre fin à la fois à la boucherie, au magasin de fleurs, au magasin à côté, la boulangerie aussi, ils n’en avaient strictement rien à faire. C’est pour ça qu’on suit avec toi, Marion, et puis également aussi Evelyne et Marc, le quartier des Genêts, on est en relation directe avec les habitants.
Il y a une pétition d’ailleurs à leur initiative qui est en train de circuler. On est à plusieurs milliers de signatures. Je peux vous assurer, de toute façon, ça va sortir prochainement, que c’est une véritable honte. Ils sont en train de tuer le commerce de proximité aux Genêts, certains dans le public y habitent peut-être. Déjà que l’offre n’est quand même pas très importante et là, on va droit dans le mur.
C’était effectivement important de le rappeler et d’ailleurs, quand on parle de transparence, je rappelle juste une chose, lors de la première réunion concernant le BHNS à l’automne 2020, le BHNS ça va en gros de Part-Dieu jusqu’à Chassieu, les Sept chemins, toutes les villes ont été conviées, sauf Bron et Chassieu, comme par hasard, les deux seules villes de Droite, pas d’invitation. Lyon était conviée, Villeurbanne était conviée, Vaulx-en-Velin était conviée, mais Bron et Chassieu non : « Ah, excusez-nous, il y a eu un problème d’envoi ».
Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, je me permets de réagir tout de suite sur ce que vous venez de nous dire. Moi, je me rappelle avoir entendu un élu de Strasbourg, il y a quelques années, qui relatait en fait ce qui s'était passé à Strasbourg – Strasbourg, c'est la première ville où le tramway était réimplanté – et qui expliquait en fait la levée de boucliers qu’il y avait eu de tous les commerçants quand ils ont voulu remettre les premières lignes de tramway dans Strasbourg. Il avait un recul de 20 ans à peu près hein, sur ce qui s'est passé. Et il expliquait que 20 ans après, le commerce était hyper florissant grâce en fait à l'implantation des transports en commun qui arrivait. Donc voilà, je n’avais pas prévu d’intervenir là-dessus.
L’autre point que je voulais souligner, c'est quand même que ces expropriations, si je ne me trompe pas, tout est prévu dans un document qui s’appelle le PLU-H. Voilà.
Là, je voulais juste réagir sur ce qui était dans la délibération et dire qu’on se réjouit que la Métropole via le SYTRAL continue de développer les transports en commun sur Bron, car ils sont une alternative, parmi d'autres, très intéressante d'un point de vue environnemental et sanitaire, une alternative à la voiture, qu’avec le T6, les brondillants et les brondillantes peuvent déjà accéder au Sud, aux abords de Gerland, métro Debourg, et qu’ils pourront bientôt se rendre aussi à Grand Clément, au Gratte-Ciel ou même à la Doua, campus scientifique de la Doua, directement, et on trouve que c'est une très bonne chose. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Madame CARRIER.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Conseil Municipal du 6 avril 2023 42 Oui, merci. Je rebondis tout de suite sur ce que vous dîtes, Madame BADIN. Effectivement, vous nous parlez d'un tramway et vous n’êtes pas sans savoir qu’on avait demandé un tramway plutôt qu'un BHNS avec un tracé un peu plus différent et un peu plus loin, pour avoir un impact un peu plus conséquent, parce qu’aujourd’hui il reprend le tracé du 25, sans parking relais aux Sept chemins, et on se pose des grosses questions sur la pertinence de ce projet.
Concernant le stationnement, il y a le stationnement, mais il y a aussi la logistique urbaine. Aujourd'hui, on a 5 ou 6 commerces qui n’auront même plus d'aire de livraison, donc là, par contre c’est point d’interrogation. Moi, je ne sais pas comment on fait, je ne sais pas comment on livre des tonnes de farine à un boulanger, s’il n’y a pas une aire de livraison devant chez lui.
Concernant les expropriations, le sujet, c'est surtout que le SYTRAL n'a pas tenu informé la Ville des procédures et des mises en contact avec les personnes concernées et ça, c’est un petit peu délicat quand même.
Et concernant le tracé du T6, ce n'était pas à nous d’en décider. Chacun verra la pertinence au niveau de Villeurbanne. Moi, je pense qu’un tracé un peu plus à l'Est aurait été davantage pertinent. Ce sera bien pour notre Ville, il n’y a aucun souci là-dessus. En tout cas, il ne va pas non plus toucher directement un million de personnes et il faut vraiment que la Métropole nous construise la passerelle au niveau des Genêts et de La Clairière pour que justement le T6 soit d'utilité d'intérêt général au niveau de la Ville.
Intervention de M. le Maire
Dans l’ordre, Monsieur BOUABDALLAH.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
Merci, Monsieur le Maire. Je vais être court, suite aux différentes interventions. Que vous ne soyez pas d'accord avec la Métropole et le SYTRAL, c’est de bonne guerre, il n’y a pas de souci. Que vous défendiez aussi les intérêts des brondillants, c’est tout à votre honneur. Mais on ne peut pas dire qu’un tramway qui traverse notre Ville n’est pas bon. Je me souviens très bien que tous les tracés qui ont été installés pour les tramways sur Bron, ça a généré des impacts comme vous le disiez, ça a des impacts effectivement, il n’y a pas de souci. C’est vrai que ça bouscule pas mal les espaces et les personnes, mais au final, moi, j’ai beaucoup de retours des brondillants qui viennent dire : « On a toujours une plus-value à ce qu’il y ait un tramway qui passe ». Donc voilà, que vous ne soyez pas d’accord, ça s’entend, mais voilà. En tout cas, l’occasion m’est donnée de rendre à César ce qui appartient à César. L’ensemble de ce tracé T6 a été décidé sur la présence de Madame Annie Guillemot, Maire de Bron et vice-présidente de la Métropole, vice-présidente du SYTRAL à l’époque, et ce n’était pas facile pour elle, parce que j’y viens, d’imposer un peu une convergence des intérêts des uns et des autres, et notamment sur l’aspect végétalisation, pas seulement pour son aspect cadre de vie, mais aussi pour la sécurité, je tenais à le dire, car comme vous le savez, les voitures ne peuvent pas rouler sur des plateformes engazonnées et les rodéos ne sont pas possibles non plus. Nous voterons en tout cas cette délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci. Marion CARRIER.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Merci. Non, mais effectivement c’est vraiment une plus-value pour le territoire, ce n’est pas ce qu’on dit. C’est juste que les tracés, je pense qu’ils auraient été mieux autrement. Là, on parle du T6, mais on a parlé du BHNS. Je parlais plutôt du BHNS. Mais juste parce que ça me fait sourire, malheureusement, mais vous parlez de sécurité avec les plateformes engazonnées, un tramway, on aurait pu avoir une plateforme engazonnée, un BHNS non, en plus de pouvoir récupérer peut-être les eaux de pluie, avoir cette dimension un peu plus environnementale, d’avoir un plus joli cadre de vie et un aspect paysagé plus important, ben vous venez de conforter mon idée et on aurait peut-être, je regarde Isabelle, même pu avoir un peu plus de sécurité routière. Merci.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 43 Intervention de M. le Maire
On va se dire les choses. La grosse différence entre le tramway et le BHNS, c’est que le tramway, ça permet de véhiculer beaucoup plus de monde. Certes, c’est plus cher, mais vu qu’on l’amortit sur un nombre d’années extrêmement important finalement, il n’y a pas grande différence.
Mais pourquoi se lancer dans un BHNS plutôt qu’un tramway ? C’est que le BHNS, c’est plus facile à faire et qu’on peut l’inaugurer d’ici la fin du mandat. Voilà. C’est exactement ça. Il y a une différence à avoir une vision à long terme et une vision purement électoraliste où on passe en force.
Et j’espère que tout le monde a compris ici, j’ai l’impression sauf vous, on n’est absolument pas contre le tramway, on n’est pas contre le BHNS, on n’est pas contre le métro, on n’est pas à 100 % voiture. Mais en même temps, voilà, sur des sujets, sur des projets aussi structurants et importants, à un moment donné, voilà, c’est bien de sentir le pouls de la population.
Le problème étant que tous les nouveaux élus quasiment de l’exécutif métropolitain n’ont jamais été aux responsabilités, n’ont jamais été maires et donc par conséquent, avec une vision purement militante, on fonce, on applique, sans tenir compte après des retombées, certaines qui seront catastrophiques, des territoires. Parce qu’ils savent très bien que les problématiques, ce n’est pas le VP aux transports qui va les gérer, ce n’est pas le conseil du SYTRAL, mais ce sont les maires. Ça, c’était important de le rajouter.
Monsieur BOBI et après, Linda TABTE.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. Simplement pour revenir sur la problématique de collaboration avec le SYTRAL, comme Marion l’a très bien dit, c’est vrai qu’il y a des gros problèmes d’écoute, Monsieur le Maire également l’a évoqué, pas d’informations remontées.
Et puis dernièrement, pour les habitants des Genêts, dernière nouvelle, l’expropriation de commerçants et d’habitants. Donc je me dis, est-ce qu’il est finalement bien désigné comme seul maître d’ouvrage le SYTRAL ? Peut-être que vous n’avez pas forcément d’autres possibilités et d’autres moyens de faire. Mais sinon, on peut mettre une association en place pour justement avoir des remontées d’information qui soient différentes.
Intervention de M. le Maire
Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Oui, je ne sais pas trop quoi te répondre. Je n’y ai pas trop réfléchi. Là, ce n’est pas vraiment le sujet. À ce niveau- là, après ça fonctionne plutôt bien. Par contre, tu soulèves quelque chose que je n’ai pas forcément dit, c’est que plus il y a de projets, et nous, on a le T6 Nord et le BHNS, et ces montants-là, on va devoir délibérer bientôt au niveau du BHNS et je ne peux pas vous dire combien ça va nous retomber, mais ça va être énorme. Donc à un moment, ça serait bien effectivement qu’on ait un peu plus de décisions dans cette gestion. Concernant ta réponse, j’y réfléchirai et je t’apporterai des éléments ultérieurement.
Intervention de M. le Maire
Linda.
Intervention de Mme Linda TABTE
Oui, je n’ai pas l’habitude d’intervenir sur des sujets un peu plus techniques que Marion maîtrise très bien sur les mobilités. Mais une remarque tout de même. Les mobilités, c’est bien quand on est dans le centre de Lyon, et je pense que ça soit à la Métropole ou à la Ville de Lyon regarde ça de son petit prisme très ethnocentré, quand on est Conseil Municipal du 6 avril 2023 44 en banlieue, j’en avais déjà parlé sur la problématique du périscolaire, et qu’on doit se déplacer de la première couronne certes, mais jusqu’au centre ou inversement, les transports en commun doivent être efficaces, on doit pouvoir compter dessus, sauf qu’aujourd’hui, ce que l’on constate, c’est que Bron va devenir de plus en plus enclavée, puisque cette réflexion sur les mobilités n’a pas été faite en concertation avec les habitants. On voudrait tous pouvoir se passer de la voiture, mais ça n’est pas possible pour tout le monde. Donc ça, il faut effectivement le prendre en compte. Tout le monde ne peut pas se déplacer en vélo. Monsieur DOUCET apprécie de pouvoir se déplacer à Monplaisir et beaucoup de choses sont modifiées sur le quartier de Monplaisir, sauf qu’on n’habite pas tous dans le centre de Lyon, on habite également en première couronne et ça, il faut en prendre la pleine ampleur. Là, depuis janvier, je ne comptabilise pas le nombre de pannes de métro. On parle de Villeurbanne, mais Villeurbanne, contrairement à Bron, est déjà dotée de la ligne A du métro qui est une ligne forte, qui a d’ailleurs subi pas mal de perturbations et il doit y avoir pas moins de 4 stations sur Villeurbanne, sauf erreur de ma part, ce qui n’est pas le cas de Bron. Bron, mis à part le tramway qui se développe, T6 maintenant, et les bus, dont certaines lignes ont été enlevées, pour exemple Terraillon, sur le Sud de Terraillon, il n’y a pas du tout de ligne de transport, alors qu’on pourrait avec le BHNS qui va arriver faire une ligne de transport de bus qui va du T5, Parc du Chêne, jusqu’à la Route de Genas, mais ça, on n’y pense pas. Donc dans ces quartiers, encore une fois, qui sont des quartiers prioritaires de la Ville, eh bien, on les laisse bien enfermés, sans possibilité de pouvoir se déplacer autrement que par des véhicules qui ne pourront pas être modifiés en électrique, compte tenu des moyens souvent assez bas des personnes qui habitent dans ces quartiers. Donc oui, il faut penser à tout le monde et pas non plus seulement d’un spectre dogmatique, mais vraiment être très pragmatique.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, dans la discussion qui nous anime depuis tout à l’heure, et au passage, je salue d’ailleurs sur l’ensemble des bancs une certaine qualité des prises de parole qui nous honorent, moi, je rejoins quand même ce qui a été dit par mon collègue Stevens BOBI, l’inquiétude que Madame CARRIER vous avez émise relayée par Monsieur le Maire d’un certain défaut de qualité de prise en compte des retours terrain sur des grandes questions.
Dans la lignée de ce que vient de dire Madame TABTE, on est ici sur un projet où je crois qu’il y a une adhésion, et vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Maire, au principe d’augmenter bien entendu la desserte de certains quartiers de Bron avec la venue d’un T6, un BHNS. Donc effectivement, je rejoins l’idée qu’on aurait pu souhaiter un tramway, avec une couronne intérieure de transports en commun qui se concrétise via le T6, mais une couronne extérieure via l’axe A8 sur lequel on voit peu de perspectives et on n’a pas eu de travail sur le BHNS de mise en cohérence de ce qui sera le futur de l’axe A8 avec ce que l’on construit aujourd’hui, malgré des implications très fortes, pourtant alertées par un certain nombre de brondillants.
Moi, je suis d’accord avec Madame BADIN quand elle dit : « Il ne faut pas qu’un projet structurant pour l’ensemble du territoire soit pris en otage par un ou deux commerçants », mais ce n’est pas de ça dont on parle aujourd’hui. Quand vous avez l’ensemble de l’association des entreprises de Bron qui dit des choses, qui n’arrive pas à avoir de rendez-vous avec la Métropole. Je pense que personne ici ne peut dire que Monsieur MALAVAL n’a pas l’intérêt général et l’ensemble des entreprises du Parc du Chêne très fortement fixé à eux. Et il y a eu des demandes, il y a eu des demandes de dialogue qui n’ont abouti sur rien.
Nous avons eu cette même difficulté sur ce qu’est le réaménagement du campus de Bron où je vais raconter une histoire publiquement içi que j’ai eue sur un comité de pilotage. Tous les acteurs, CROUS, universités, Ville de Bron, Ville de Saint-Priest, tous, avaient convergé sur l’une des options à l’étude sur la place Agrafe de Parilly. Il y en avait trois à la fin du comité de pilotage. La Métropole nous dit : « Ben, vous avez tous argumenté pour des raisons différentes dans un sens. Nous, Métropole, on vous informe (sans vous expliquer) qu’on ira sur une autre option », et y compris derrière avec des comptes rendus qui ne représentent pas ce qu’ont été les contenus des débats. Ceux qui ont assisté récemment aux débats sur la voie lyonnaise, et je regrette d’ailleurs qu’il y ait eu trop peu de brondillants à la concertation sur les voies lyonnaises à Parilly, y compris les acteurs de la Ville à Vélo de Bron qui ne sont pourtant pas des personnes très éloignées en termes de conviction de la Métropole ont alerté sur le fait que vouloir aller tout droit sur le rond-point de Parilly pouvait poser des problèmes de sécurité. Monsieur Conseil Municipal du 6 avril 2023 45 BAGNON lui-même disait que pour pouvoir utiliser une modalité cyclable, il fallait pouvoir se sentir en sécurité, avoir une qualité de trajet. Donc les arguments allaient dans un sens, la conclusion semblait complètement déconnectée de ces retours terrain, parce que peut-être trop proches du terrain, mais il faut prendre ce temps de ces allers-retours, initialement y compris sur ces voies lyonnaises, par exemple, il y avait l’idée de pouvoir traverser le campus, traverser le Bois du Feuilly, remonter ensuite sur la zone commerçante donc bien avoir cette desserte commerçante, avec un contour d’une cinquante de mètres. Le retour terrain convergeait dans ce sens-là et sans vraiment qu’on comprenne l’argument, à part qu’on gagnait 50 m de tracé, eh bien, il y a une décision qui tombe qui va en sens inverse, à rebours de ces retours de terrain, et encore une fois, qui ne sont ni partisans et qui sont multi-usagers.
Je pense qu’il est extrêmement important que là-dessus tous, quelles que soient nos sensibilités, parce qu’on a un rôle à jouer, on a tous des gens de nos sensibilités qui participent aux débats à la Métropole, il faut qu’on soit le relai de cette nécessité de voir loin, de voir en cohérence, de voir en cohésion et de bien prendre en compte ces retours terrain très concrets, très pratiques. Je suis inquiet pour les Genêts, je suis inquiet pour les Lads, je suis inquiet pour le futur de l’axe A8. Essayons de porter ça tous ensemble.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Madame BRAMET-REYNAUD.
Intervention de Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD
Merci, Monsieur le Maire. Moi, je voudrais juste rebondir sur ce qui a été dit et l’attachement des brondillants sur le quartier des Genêts à leurs commerçants de proximité. Ils sont très loin du centre-ville, c’étaient les seuls commerces de proximité qu’ils avaient tout proche. Le poissonnier est déjà parti sur Montchat. Il a gardé son atelier, mais il a quitté, parce qu’il a anticipé, parce que déjà c’était compliqué dans un premier temps de se garer. C’était compliqué déjà pour nous, brondillants du centre-ville ou d’ailleurs, de se garer sur la route de Genas donc là, maintenant, c’est carrément impossible. Et les clients des commerçants de la route de Genas étaient également des clients de passage. Je pense à tous les gens des hôpitaux qui partaient de HFME, de cardio-neuro et qui se rendaient sur Chassieu ou Bron Terraillon ou d’autres communes sur l’Est Lyonnais. C’était leur passage et ils s’arrêtaient dans ces commerces. Donc aujourd’hui, ils ne pourront plus s’arrêter. Donc vraiment je pense que la Métropole aurait dû se soucier de ces commerçants de proximité qui étaient là depuis des années. Et en plus, tous les stationnements sont côté Bron, alors que les commerçants sont essentiellement côté Bron. Sur Villeurbanne, il y a nettement moins de commerces et on aurait pu trouver un terrain d’entente en dialoguant et en échangeant avec les commerçants.
Intervention de M. le Maire
Merci, Nathalie.
Juste pour conclure, vous savez sur bon nombre de sujets, on est en phase avec la Métropole et d’ailleurs, ça ne nous pose pas de problème de dire qu’on est en phase avec la Métropole. Quand ça va dans le bon sens, autant y aller. Ça ne sert à rien de dire : « On est contre, parce que c’est la Métropole ». Donc ça, nous, on le fait. Mais vous aussi, quand je dis « vous », c’est vous aussi l’opposition, parfois, prendre le temps de se dire : « Ben sur ce dossier-là, peut-être qu’effectivement, du fait d’une volonté d’aller trop vite ou d’une méconnaissance du territoire ou simplement parce que Bron, ce n’est pas de la même couleur politique, ils peuvent prendre aussi des décisions qui ne vont pas dans le sens, dans l’intérêt des brondillants ». Et à ce moment-là, votre rôle aussi, puisque Conseil après Conseil, vous nous dites : « Nous voulons être une opposition constructive », et ben, soyez-le, à nos côtés, pour défendre l’intérêt des brondillants. Ça, à mon avis, ça serait tout à votre honneur. Et sur des sujets aussi importants que cela, je pense que les brondillants apprécieraient qu’à un moment, vous mettiez de côté les petits intérêts partisans pour travailler dans le sens de l’intérêt général.
On va mettre ça au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Conseil Municipal du 6 avril 2023 46 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 47 DÉLIBÉRATION N° 18 :
PATRIMOINE
Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023).
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
La Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL), créée en 2016, a pour objectif d’apporter un soutien aux communes dans leurs projets d’investissement.
Cette aide que nous demandons peut cofinancer en partie le projet de réhabilitation du bâtiment municipal de l’ex- CPAM, pour la création d’un poste de police municipale, d’un Centre de Surveillance Urbain (CSU) et de la Direction de l’informatique et de la téléphonie.
Les critères possiblement éligibles sont :
la mise aux normes et la sécurisation d’un équipement public,
la rénovation énergétique d’un bâtiment.
Dans ce cadre-là, la Ville va donc solliciter auprès de l’État une subvention DSIL.
Le montant de cette opération s’élevant à 2 784 151 € HT.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER, Monsieur le Maire à solliciter une subvention DSIL pouvant contribuer au financement de l’opération de rénovation de l’ex-CPAM auprès de l’État,
- AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette subvention.
Intervention de M. le Maire
Merci, Evelyne. Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 48 DÉLIBÉRATION N° 19 :
PATRIMOINE
Demande de subventions auprès de la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci Monsieur le Maire, donc je continue.
Donc je continue avec les subventions. Comme vous le savez, la Métropole vote chaque année un montant de crédit afin d’aider les communes en supplément de la participation annuelle déjà existante.
Cette année, la Métropole a voté 10 millions d’euros à partager entre les 59 communes.
Donc comme l’année dernière, nous proposons 6 projets à financer.
Ça sera la Métropole qui va choisir les projets financés.
Sachant que j’apporte une petite information, l’année dernière, Monsieur ANGOSTO vous m’aviez demandé exactement quel projet a été pris et ils nous avaient pris la crèche de La Clairière pour un montant de 129 345 €.
Donc c’est pour ça que c’est intéressant pour nous de mettre plusieurs projets.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant contribuer au financement de ces opérations citées auprès de la Métropole,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces subventions.
Intervention de M. le Maire
Merci, Evelyne. Y a-t-il des questions ? Madame BADIN, Monsieur ANGOSTO.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Nous sommes tout à fait favorables à cette demande de subvention et nous félicitons du soutien financier qu’apporte la Métropole aux communes sur des projets qui seront tout à fait utiles aux brondillants et brondillantes.
Permettez-nous de dire quelques mots à l’occasion de cette délibération sur le dispositif d’aide à l’investissement des communes. Ce dispositif a été créé par l’exécutif écologiste et leurs partenaires de Gauche dès 2022 et vient d’être revu pour permettre d’élargir les bénéficiaires et baisser l’aide minimale, ce qui permet de couvrir plus de projets.
C’est un dispositif d’aide à l’investissement pour soutenir les communes dans les réponses qu’elles apportent au défi écologique et aux besoins croissants des habitants. C’est par exemple des aides pour les travaux d’écoles, de crèches en termes de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables pour les bâtiments municipaux. Ce dispositif vient d’être étendu à certains investissements comme l’installation de sanitaires dans l’espace public, tri des déchets produits par les marchés alimentaires et forains, etc. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros par an et ceci hors programmation pluriannuelle des investissements.
Nous soutenons tout à fait la demande adressée à la Métropole pour soutenir ces équipements pour les brondillants.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 6 avril 2023 49 Merci.
Monsieur ANGOSTO.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Merci, Monsieur le Maire. Vous qui êtes toujours prompt à critiquer la Métropole dans cette assemblée, on en a eu encore l’exemple il y a 10 minutes ou sur les réseaux sociaux, vous êtes bien content de la trouver quand il faut financer votre programme.
Nous voterons cette délibération, car contrairement à d’autres, la Métropole ne fait pas de clientélisme et aide toutes les communes de son territoire quand les projets sont pertinents, comme nous l’avons vu pour la Place de la Liberté.
Intervention de M. le Maire
Monsieur ANGOSTO, le problème, c’est que vous préparez vos interventions en amont du Conseil, c’est bien, mais le problème, c’est que vous ne les adaptez pas au Conseil. Je viens de dire, et ici, on est à peu près une soixantaine, tout le monde a entendu, que lorsque les projets vont dans le bon sens, nous sommes les premiers à accompagner ces projets de la Métropole. Donc vous ne pouvez pas entamer votre intervention en disant : « Vous passez votre temps à critiquer la Métropole ».
Allez demander à Monsieur BERNARD que j’ai reçu pendant une demi-journée, il y a deux semaines, si on n’a pas passé un moment constructif à Bron. Mais effectivement, quand ça va, il faut le dire, quand ça ne va pas, il faut le dire aussi. Je n’ai pas de conseils, puisque vous êtes élu à Bron depuis plus longtemps que moi, mais détachez-vous un peu de ces vieux réflexes partisans, prenez de la hauteur, parce que là, ce n’est pas parce que ça vient de la Métropole que c’est tout mauvais, ce n’est pas parce que ça vient de la Région qu’à l’inverse, c’est tout bien. À un moment, on défend l’intérêt des brondillants. Quand c’est bien, on accompagne, quand ça ne va pas, on le dit. Voilà.
Pour répondre, d’ailleurs ça me permet de faire la transition avec Madame BADIN, on est pragmatique. Bien évidemment qu’on est content de l’argent de la Métropole. Mais l’argent de la Métropole, ça n’appartient pas à Bruno BERNARD et à ses vice-présidents, ça appartient à tous les Grands Lyonnais. C’est normal qu’eux aussi nous accompagnent. Eux aussi, ils sont contents. Quand par exemple on leur propose la réhabilitation de la Place de la Liberté qui n’était absolument pas prévue dans leurs projets, ils sont contents.
Bruno BERNARD est venu ici passer une demi-journée à Bron. Quand je lui ai montré la fenêtre du premier étage, la Place, cette horreur avec 400 voitures, il s’est dit : « Monsieur le Maire, effectivement, je comprends pourquoi on vous accompagne. C’est un beau projet ». Donc c’est gagnant-gagnant. Vous n’avez pas d’un côté la Métropole et de l’autre, les villes. Ce n’est pas comme ça que ça marche.
Et oui, Madame BADIN, on prend de l’argent de la Région, on prend l’argent de la Métropole et vous vous félicitez que la Métropole donne de l’argent aux villes, vous avez raison, mais vous devriez dire la même chose de la Région. Vous devriez aussi féliciter la Région quand elle nous aide. Sortez un peu de ce prisme militant de base, prenez de la hauteur et vous verrez, je vous le souhaite un jour d’être en responsabilité, vous verrez que pour avancer, il faut travailler avec tout le monde sinon vous n’avancez pas. Je pense qu’ici dans le public tout le monde sera d’accord avec ça.
Quand par exemple le Maire de Lyon, votre ami, refuse la main tendue de la Région, notamment pour financer, enfin pour sauver Lyon de la banqueroute insécuritaire, quand il refuse en préférant aller financer des toilettes genrés ou non genrées, à un moment, là, on tombe vraiment bas. Soit on défend l’intérêt général, soit on défend ses petits intérêts partisans, mais je pense qu’on passe à côté du sens de l’histoire.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 50 Juste une précision pour tout le monde, et peut-être un point de contexte. Je pense que tous les dossiers qu’on a pu partager ici montrent que Bron est une ville en développement. On a parlé du BHNS, du T6, de la ZAC de La Clairière, du PUP des Genêts. Bron est une ville en développement. Pour autant, on aura touché la subvention de la Métropole, qui est très bien, je ne me plains pas sur le fait qu’on l’ait touchée, mais ça fait 3 € par habitant de Bron. Donc, je pense que ces subventions de la Métropole devraient prendre en compte la dynamique du territoire qui est accompagné. C’est ce que vous disiez, Monsieur le Maire, tout à l’heure. On devrait pouvoir prendre en compte cette dynamique. Bron est une ville qui se développe, qui va accueillir énormément d'habitants, et effectivement, peut-être que l'Est lyonnais, dont Bron, dont je suis élu, devrait toucher un petit peu plus que la moyenne des autres communes pour ces raisons-là qui sont juste des raisons pragmatiques. C’est que voilà, on a de très gros projets et que les finances de la collectivité sont sous tension pour pouvoir les accompagner et pour pouvoir bien accueillir les habitants de demain et bien faire vivre ceux d’aujourd'hui.
Intervention de M. le Maire
Et puis une dernière chose, sans remonter aussi loin, mais entre 2001 et 2020, il y a eu un alignement politique entre la Ville de Bron et la Métropole. C'était géré par des exécutifs de la même famille politique.
Voilà, en 20 ans, est-ce que vous avez réussi à sortir un projet sur la passerelle des Genêts, attendu depuis des décennies ? Non.
Est-ce qu’en 20 ans, vous avez réussi à signer avec l’ANRU pour la rénovation du quartier de Parilly ? Non.
Est-ce qu’en 20 ans, vous avez réussi, Madame DURAND-MOREL, à sortir le moindre début de projet de la place de la liberté, attendu depuis des décennies ? Non. Jean Moulin, c'est pareil.
Donc à un moment, c’est facile de venir dessus.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
En tout cas, merci Monsieur ANGOSTO, vous m’avez réveillé.
DÉLIBÉRATION N° 20 :
PERSONNEL
Conseil Municipal du 6 avril 2023 51 Instauration du « forfait de mobilités durables »
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Je vais essayer de ne pas vous endormir. Donc je vais commencer par rendre à César ce que je lui dois. Nos prédécesseurs ont été innovants en la matière avec le « forfait de mobilités durables » qui aujourd'hui est traduit dans un décret qu'on se doit d'appliquer.
Cette délibération a pour vocation d'instaurer le « forfait de mobilités durables » qui accompagne les collaborateurs de la Ville qui utilisent un moyen de transport mode doux pour se rendre au travail, en fonction du nombre de jours d’utilisation dudit mode de transport doux. Ça va de 100 à 300 € en fonction de l'utilisation.
Sur le « forfait de mobilités durables » dans sa précédente version, il y avait à peu près 40 utilisateurs réguliers au sein de la collectivité, qui je vous le rappelle compte à peu près 900 agents et 600 équivalents temps plein.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ABROGER, à compter du 1er avril 2023, le dispositif de forfait de mobilités durables instauré par la délibération n° 20181217DEL12 du 17 décembre 2018 ;
- INSTITUER, à compter du 1er avril 2023, le versement du « forfait mobilités durables » dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 ;
- PRÉCISER que pour l’année 2023, les « forfaits mobilités durables » sont appliqués au prorata temporis soit 9/12ème.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Mme Marie BRUNET absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION N° 21 :
PERSONNEL
Montant des vacations des activités périscolaires
Conseil Municipal du 6 avril 2023 52 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire. Juste peut-être un peu de contexte sur cette délibération. Vous vous souvenez, à la rentrée, on a eu du mal à délivrer le service d’accueil périscolaire, tout simplement et comme beaucoup d'autres collectivités à cause de difficultés de recrutement, et donc on a souhaité travailler – je remercie les services pour cette collaboration transversale – sur une vision globale et sur un traitement global du sujet, autour de quatre leviers.
Le premier levier, c'est la promotion de nos métiers, vous avez vu des affichages en ville, nos métiers, notamment je crois ATSEM, et accompagnateurs périscolaires sont au dos du Bronjour de ce mois-ci. Donc promotion des métiers de la Ville pour promouvoir la marque employeur.
Des contrats socles pour déprécariser les personnes qui travaillent pour la collectivité, avec un nombre d'heures socles important qui s'approche du mi-temps et qui permet à ses collaborateurs de profiter notamment des primes qui peuvent être versées par la Ville, de la prime annuelle également, et puis des œuvres du personnel, le CE de la Ville pour simplifier le propos.
Et enfin, et c'est l'objet pratique de cette délibération, l'augmentation de la rémunération pour s'aligner sur les différentes communes, et donc être globalement attractifs.
Et dernier levier, puisque j’en ai cité quatre, c'est la formation, qui sera adaptée à chacun en fonction de leurs besoins.
Vous avez donc la modification des rémunérations des personnels concernés, certaines n'évoluent pas, parce qu'il n'y a pas nécessité de les faire évoluer, et qui datent de délibérations plus anciennes.
L'idée, c’est bien de disposer du personnel nécessaire pour réaliser des activités périscolaires de qualité, et donc délivrer un service public de qualité sans les problèmes qu'on a rencontrés.
Voilà, une approche globale qui se traduit par cette délibération autour du montant des vacations des activités périscolaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n° 17-312 du 17 juin 2017 et la délibération n° 20180618 du 18 juin 2018,
- ADOPTER les nouveaux montants de vacations des activités périscolaires qui seront applicables à compter du 28 août 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Y a-t-il des questions ?
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Simplement, cette délibération vient aussi dans la continuité de ce qu’on avait pu voter à deux conseils précédents, avec le choix de tarification que tout le monde connaît. Il était essentiel de pouvoir faire ce travail de revalorisation et d'attractivité de ces métiers, à la fois pour monter en effectif, en taux d’encadrement, mais aussi en qualité d'encadrement.
Monsieur DUBIEF, avec son talent, met dans cette délibération ce qui n’y est pas, puisqu’elle ne contient pas les aspects de formation, de gestion de carrière, mais je suis heureux de l'entendre et c’est important que ce soit lui- même dans sa fonction RH qui le mentionne, qu'on a bien besoin d'avoir une approche globale effectivement, au- delà de la seule revalorisation salariale.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 53 Peut-être dire, parce que moi, dans la proposition initiale des services, j’avais proposé qu’on ne reste pas à 17,20 pour les enseignants, puisque la proposition que vous faites ne fait pas de revalorisation du tout pour les enseignants qui participent du temps périscolaire, un petit effort le montant à 17,50, à mon avis, n'aurait pas été de trop étant donné la conjoncture et le besoin d'appui de nos enseignants, mais c'est un avis personnel qui ne créera pas de blocage sur le vote de cette délibération.
Pour ceux qui ont la délibération sous les yeux et pour le public, il y a une revalorisation d'à peu près toutes les fonctions, sauf pour les enseignants qui acceptent d'être sur le temps périscolaire hors soutien scolaire, et c'est à ça que je fais écho. J’en vois quelques-uns qui froncent les sourcils, c’est pour ça que je le reprécise.
Ça va faire une revalorisation jusqu'à près de 200 € par mois pour nos agents. Ça peut paraître énorme, c'est essentiel aujourd'hui, et je crois que vraiment, si on veut pouvoir les faire monter en compétences, il faut pouvoir le faire.
Cette augmentation du taux aussi, je le rappelle, parce que ça n’avait pas été mentionné par Marc, mais je sais qu’il y est attaché, il y avait un travail, et je ne doute que Tarik le mène au bout, d’autant plus que je sais que c’est quelque chose qui lui tient à cœur aussi, qui doit nous permettre d’avoir une reconnaissance, Jeunesse et sports, qui permette de travailler sur la gestion de carrière, l'accès à de la validation BAFA ou BPJEPS, c'est-à-dire que le travail sur le temps périscolaire puisse permettre de valider les stages pratiques des BAFA BPJEPS. C’était quelque chose qui était en cours que j’avais lancé, dont j’espère vraiment qu'on ira au bout, parce que là encore, c'est aussi un outil d'attractivité et de gestion de carrière très important pour les jeunes que l'on peut impliquer auprès des enfants, de nos gônes dans les écoles.
Je vous remercie.
Intervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
A vous écouter, les emplois du périscolaire sont des emplois pérennes, des emplois à temps plein, alors qu'on sait bien que le problème n° 1 qui fait qu’on ne trouve pas de personnel comme dans les autres villes, c’est que ce sont des emplois surtout pour les étudiants et que les étudiants tous les 5-6 mois changent, au niveau des semestres changent au niveau de leur emploi du temps, ce qui provoque un déséquilibre au niveau des emplois du périscolaire.
Le BAFA, je le rappelle, n'est pas un diplôme qualifiant, n'est pas un diplôme de travail, c’est un brevet. Et donc il ne faut pas se tromper. Il ne faut pas faire rêver les gens qu'en étant au périscolaire, avec une somme qui est conséquente, c’est bien de l’augmenter, mais ce n'est pas travail, ce n’est pas un salaire à temps plein qui permettrait aux gens de vivre et tout ça. C'est simplement un dépannage pour des gens par rapport à ça, et tant mieux qu'ils ont ça, heureusement que la Ville de Bron leur propose, mais ne les faisons pas rêver pour penser qu’ils vont devenir à temps plein sur du temps périscolaire.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Je vais juste apporter quelques précisions. La première déjà, le mot « dépannage », ce n’est pas forcément du dépannage. Il y a aussi des gens qui sont dans une logique de qualification professionnelle et le BAFA en fait partie.
Deuxièmement, la rémunération, effectivement, ce n’est pas un tout, et Marc l’a effectivement rappelé, on est aussi dans la logique de formation derrière, mais c'est un élément de reconnaissance également. Dire effectivement, demain je donne une rémunération supplémentaire, c’est dire « je vous considère en tant que tel », et la richesse de nos écoles, c'est d'abord nos enfants et avoir un encadrement qualitatif et quantitatif, c'est aussi une priorité.
Et enfin pour simplement répondre à la question de François-Xavier, l'idée c'était aussi, puisqu’on compare avec les enseignants. Les enseignants, on est sur une autre typologie, on est sur un métier à proprement dit. Monsieur BOUDEBIBAH a fait remarquer effectivement, le périscolaire c'est une autre activité et l'idée c'était aussi de mettre d'abord les efforts sur ces activités-là.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 54 Intervention de M. Marc DUBEF
Je vais donner une précision. Il s'agit vraiment d'une démarche globale de déprécarisation, puisqu’au lieu d'avoir des contrats mensuels, voire sur 15 jours comme ça pouvait se faire avant, on va avoir un contrat socle à l'année avec un engagement de la Ville de rémunérer le salarié sur un volume d’heures. On installe dans la durée ces personnes, et Djamel tu as raison, on a du mal à recruter, mais avec cette approche effectivement de donner ce contrat socle avec un engagement d’heures rémunérées dans l'année, et une augmentation des durées unitaires des vacations. Alors, pour avoir fait ce métier pendant cinq ans quand j'étais pion pour faire mes études, se lever à 6h30 le matin pour faire le portail de 7h30 à 8h00, je sais ce que c'est. Je l’ai fait pendant cinq ans.
Donc là, l’idée, c'est bien de déprécariser, donner un contrat socle avec un volume d’heures important, 40 % d’un temps de travail complet, 50 %, voire 60 %, de manière à donner une vision à ces jeunes et être aussi, puisqu’on est en concurrence avec les autres collectivités, compétitifs sur l'offre, en complément de ce que disait Tarik effectivement, de la reconnaissance qui passe par la rémunération, par la formation, par la considération, par leur donner la capacité d'animer des temps de qualité avec des moyens au profit de nos enfants. Parce que la finalité, c'est bien la qualité du service qu'on délivre aux enfants brondillants dans nos écoles.
Intervention de M. le Maire
On est passés en fait d'une précarisation d'un système précaire poussé à l'extrême, à un système qui vise à protéger davantage l'intervenant en périscolaire.
On passe au vote.
Tu as déjà parlé. Bon une petite information…
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Je parle sous contrôle de Monsieur EZ ZAJJARI et Monsieur DUBIEF, sauf erreur de ma part, le volume étudiant dans ces métiers-là, c’est autour de 15 %. Donc par rapport à l’affirmation que ce serait très majoritaire, on n’est pas tout à fait dedans.
Intervention de M. le Maire
Ok. Donc là, encore une fois, on fait encore plus d’humain.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
DÉLIBÉRATION N° 22 :
PERSONNEL
Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 55 Merci, Monsieur le Maire.
Cela concerne à peu près une vingtaine d'agents au sein de la collectivité, qui ont des fonctions dans plusieurs établissements et qui sont amenés à se déplacer. Et donc effectivement, ce forfait qu’on va porter à 450 € à la suite d'une concertation avec les partenaires sociaux, vise à compenser leurs frais de déplacement dans le cadre des activités professionnelles.
Je ne suis pas plus long sur ce sujet.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER, à compter du 1er juillet 2023, l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant leur véhicule personnel à 450 €,
- PRÉCISER que, à compter de cette date, l’indemnité forfaitaire sera versée mensuellement, là aussi c’est une amélioration.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
DÉLIBÉRATION N° 23 :
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 56 Merci, Monsieur le Maire. Désolé, c’est beaucoup moins drôle que les précédentes.
Je commence par corriger une petite coquille. Il y a 501,4 emplois permanents à la Ville et non pas 500,4. Il y a eu une erreur d'addition dans le tableau Excel. Je tenais à le préciser pour qu’on délibère sur de bonnes bases.
Peut-être quelques précisions. Le service public doit s'adapter, et s'adapter en permanence à la réalité du territoire et à l'évolution des attentes de la population. Le tableau des emplois permanents s'adapte à cette réalité du territoire, donc c'est quelque chose qu'on voit régulièrement en Conseil municipal, avec des emplois ajoutés, d'autres supprimés, d'autres qui seront créés et c'est normal, c'est la vie du service public qui doit savoir s'adapter, et s'adapter en fonction des besoins. Par exemple, s'agissant de la Police municipale, avant il y avait un format qui était Directeur et Coordinateur sécurité. Maintenant, on a un Directeur et un Chef de police. Globalement, il y a toujours deux emplois, mais ils sont d’une nature différente. Cela se traduit dans ce tableau.
Autre exemple, la gestion de la relation habitant est passée de la DG qui a été rattachée à Pierre-Henri CHAPT, à la Direction des services aux citoyens. Cela se traduit dans ce tableau également, et donc il fait l'objet d'un toilettage régulier, qui est présenté dans les instances paritaires de la Ville.
Je ne serai pas plus long, parce que c'est un acte plutôt à caractère administratif.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville tel que proposé en annexe de la présente délibération, avec la correction que j’ai proposée,
- DÉCIDER qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie A, B et C du tableau des emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
- AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier,
- ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents et non permanents à la Ville.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Y a-t-il des questions ?
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Simplement deux questions de détail. Vous avez mentionné assez rapidement la question du poste de chargé de mission GRU, qui est basculé. Il y avait une mission qui avait été créée déjà dans la précédente mandature, qui s’est poursuivie sur la question de la refonte des outils de relations usagers, notamment avec l'objectif de créer un middle-office pour créer à la fois un meilleur suivi des demandes qui peuvent être faites et en même temps une meilleure réactivité et une meilleure transversalité de l'information.
Du coup, pouvez-vous nous confirmer que ce projet perdure et que cette suppression de poste n’obère pas la suite de ce projet-là qui est très important dans le cadre de la hausse du service aux habitants. Le deuxième point, ce n’est pas forcément un élément qui nécessite une précision.
La question du poste de chargé d'insertion de la Ville, qui entend partager avec la Maison métropolitaine de l’insertion et de l'emploi, et dont Françoise SPICA, à qui, j’en profite pour rendre un hommage très appuyé pour ces décennies de service à la Ville de Bron et qui va bientôt partir en retraite. Un tuilage était prévu. Il me semblait que ça devait pouvoir nécessiter une inscription temporaire plus qu'il y a un chevauchement forcément des deux contrats. Comment va être portée la chose ? Est-ce que c'est un oubli, ou est-ce que le portage de la période de tuilage va être différente ? C’est juste pour avoir une clarification là-dessus. En espérant que la période de tuilage est bien maintenue, parce qu’elle est essentielle sur ce poste.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 57 Intervention de Mme Lucile MOREL
Nous avons souhaité avant ce Conseil obtenir des explications sur les différents chiffres énoncés au cours de ces derniers mois concernant le personnel municipal et qui ne correspondaient pas.
Nous remercions la Direction générale pour ces explications. Il nous semble cependant nécessaire de revenir sur certains éléments.
Si nous tentons de résumer dans l'ordre les différents votes déjà intervenus sur les emplois permanents de la Ville, voici donc la chronologie :
- le 3 février 2022, le tableau inclue dans la délibération du budget 2022 comptabilisait 522,40 emplois permanents au 1er janvier 2022, dont 489,40 pourvus, une erreur de 7 postes, ce n'est pas grave, on en a parlé.
- le 23 juin 2022, la liste des emplois permanents était arrêtée à 503,40 emplois.
- le 14 décembre 2022, Monsieur DUBIEF nous a présenté lors du ROB un diagramme qui décomptait 513 emplois permanents. Ce serait en fait un comptage incluant les postes d'insertion. Nous sommes peu convaincus par cette insertion-là de ces postes dans ce décompte.
- le 2 février 2023, le tableau du budget 2023 comptabilisait lui 499,40 emplois permanents au 1er janvier.
- ce 6 avril, Monsieur DUBIEF nous présente un nouveau tableau avec un total de 500, maintenant 501, emplois permanents. Ces écarts nous ont questionnés.
Concernant la délibération du jour, elle modifie donc celle du 23 juin 2022, essentiellement pour supprimer un poste de chargé de mission GRU et en créer un autre, le passage à temps complet de deux postes d'assistants.
Les autres modifications ne changeant pas le nombre d’emplois, le nombre de postes devrait être identique. On passe pourtant de 503,40 à 500,40 postes, donc 3 postes en moins. Avec la petite coquille rectifiée, on a deux postes en moins. Pour les trouver, on a cherché parce que ce n'était pas expliqué dans le corps de la délibération. On a obtenu des précisions, notamment la suppression du service Prévention, qui comporte deux postes.
Donc finalement, dans cette délibération, les informations essentielles sont cachées.
Le poste de factotum, qui était auparavant à la Direction de la communication, a été retrouvé au patrimoine.
Nous avons relevé la coquille que vous venez de relever, Monsieur l’Adjoint aux finances, donc c’est grâce à nous, on peut le dire, ce n’est pas grave, cela fait aussi partie du bon fonctionnement des choses.
Nous nous interrogeons donc sur ces chiffres avancés au cours des mois qui n'ont pas de réponse.
Nous vous demandons pourquoi la suppression des postes du service Prévention, un domaine pourtant qui est strictement municipal, n'a pas été relevée dans le corps de la délibération, et quel est le chiffre exact des emplois permanents.
Compte tenu de cette absence de clarté, voire de sincérité, nous vous demandons de retirer cette délibération. À défaut, nous voterons contre.
Je vous remercie.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Je vais répondre aux questions de François-Xavier.
Oui, le projet d'optimisation de la relation aux habitants est toujours sur la table. Le travail est en cours, notamment sur la création de la base de connaissances qui est absolument nécessaire pour créer ce fameux middle- office.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 58 Le tuilage va se faire avec le poste de Madame SPICA, la personne est déjà recrutée, ça va continuer à avancer, le poste est existant, donc il n’y a pas de traduction dans le tableau. On peut avoir deux personnes sur le même poste, ce n’est pas grave.
Sur les questions de Madame MOREL, je suis carrément agacé, parce que vous avez peut-être attendu cinq jours, moi quand j'étais dans l'opposition, j'attendais cinq mois et j’avais les dossiers parce que j'avais saisi la CADA. Vous avez eu toutes les réponses. Vous avez eu un appel, vous l’avez souligné, de notre Directeur général adjoint en charge des ressources, et qui était le plus compétent pour vous répondre, qui vous a répondu également par mail en complément.
Je veux bien qu’on fasse une comptabilité de commission ici, mais je ne pense pas que ce soit le lieu. L'objectif, c'est de réaliser les missions de service public qui sont assignées à la Ville, d'adapter ce tableau quand c'est nécessaire, et point à la ligne. Je crois qu’il n’y a pas d’autre chose à dire.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
On passe au vote. Qui vote contre ? Donc vous êtes contre toutes les évolutions.
Qui s'abstient ?
Donc, vous êtes contre toutes les évolutions.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne- Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
DÉLIBÉRATION N° 24 :
FONCIER
Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 59 C’est une délibération intéressante, puisqu’il s'agit de cadastre, vous savez, cette création de Napoléon, qui est entretenue notamment par le Service des Impôts. Il s'avère que la mise à jour est un peu poussive et on découvre un certain nombre de choses lorsque des modifications urbaines peuvent se faire.
Il s'agit dans cette délibération de rendre à chacun ce qui appartient à chacun, donc à la Métropole, notamment sa voirie, puisque la rue Albert Camus a été créée. Au moment où elle a été créée, il y avait eu les régularisations cadastrales ad hoc, et donc cette délibération a pour vocation de rendre à chacun ce qui lui appartient.
Je n'en dirai pas plus. Je suis quand même obligé de vous dire les formules magiques. Vous avez le petit plan avec et je ne vais pas insister plus longtemps.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DÉCIDER l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la Métropole de la parcelle C 2155 (p) w, d’une superficie de 149 m²,
- DÉCIDER la cession, à titre gratuit, à la Métropole, des parcelles constituant des parties de la rue Albert Camus et de la rue de Rebufer : C 771 (p) b, d’une superficie de 234 m², C 1907 (p) h, d’une superficie de 628 m², C 1910 (p) l, d’une superficie de 17 m², C 2025 (p) r, d’une superficie de 805 m², C 1903 (p) f, d’une superficie de 931 m² et C 1315 (p) d, d’une superficie de 926 m²,
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette régularisation foncière, notamment l’acte notarié ou administratif.
Intervention de M. le Maire
On précise que cette régularisation foncière du secteur Albert Camus et rue de Rebufer n’a strictement rien à voir avec la vente des terrains.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
DÉLIBÉRATION N° 25 :
FONCIER
Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
La Commune est propriétaire depuis 1968 de plusieurs parcelles aux 9, 11 et 13 rue de la Pagère. Conseil Municipal du 6 avril 2023 60 Par deux délibérations du 12 décembre 1985 et du 17 décembre 1987, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un bail à construction avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Département du Rhône (OPAC du Rhône), devenu depuis LYON MÉTROPOLE HABITAT.
Ce bail à construction, signé le 29 septembre 1988 pour 99 ans, a permis au bailleur social de construire une quarantaine de logements sociaux.
La redevance annuelle actualisée est de 12 000 euros par an.
L’assiette foncière du bail à construction est constituée d’une partie de la parcelle B 1594, à détacher, d’une superficie totale d’environ 7 093 m² et de la moitié indivise de la parcelle B 1595 d’une superficie totale de 1 316 m².
Je vous passe le détail qu’il y a sur la parcelle B 1595 et 1594.
A la suite de la sollicitation de LYON MÉTROPOLE HABITAT (LMH), la Commune a donné son accord, le 17 mars 2022, pour la mise en vente des logements de cette Résidence dans le cadre de la programmation annuelle des ventes HLM 2022.
Cette position tend à appuyer la possibilité pour les brondillants bénéficiaires au parc social d’évoluer au sein du parcours résidentiel.
La mise en vente de ces logements par LMH nécessite la pleine propriété des biens à céder, ce qui induit donc la rupture anticipée du bail à construction et la cession de l’assiette foncière.
Dans ce cadre, il est proposé de céder le bien à LYON MÉTROPOLE HABITAT, ayant son siège social au 194 rue Duguesclin à LYON 3ème, pour un prix de 1 070 000 euros, correspondant à la valeur vénale du terrain encombré soit 720 000 euros et à la quote-part de la valeur des constructions (tenant compte du nombre d’annuités restantes) soit 350 000 euros. Ce prix a été déterminé conformément à l’avis du Service des Domaines, que vous avez ci- joint, qui vous explique le calcul pour arriver à cette somme-là.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la rupture anticipée du bail à construction signé le 29 septembre 1988 entre la Commune et l’OPAC du Rhône, devenu LYON MÉTROPOLE HABITAT,
- APPROUVER la cession d’une partie de la parcelle B 1594, à détacher, d’une superficie totale d’environ 7 093 m², supportant les volumes 10 et 20, ainsi que la moitié indivise de la parcelle B 1595 d’une superficie totale de 1 316 m², à LYON MÉTROPOLE HABITAT, pour un prix de 1 070 000 euros,
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.
Intervention de M. le Maire
Merci Evelyne.
Y a-t-il des questions ?
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
Monsieur le Maire, excusez-moi, je ne prends pas part à cette délibération. Je ne prends pas part au vote pour cette délibération.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Merci Monsieur le Maire. Décidément, la Ville vend, vend tout son patrimoine.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 61 Et là, la Ville, après avoir vendu les derniers terrains communaux à des promoteurs privés pour construire des logements uniquement privés, va donc autoriser la vente de logements sociaux, ce pourquoi nous voterons contre.
D'abord, nous voulons saluer l'œuvre d'André SOUSI, Maire de 71 à 88, qui a œuvré à la construction de logements sociaux dans notre Ville, en utilisant cette procédure de bail à construction, comme pour la résidence Marius Ledoux.
Il voulait que les brondillants puissent se loger vite et à des prix adaptés à leurs ressources, et cette procédure a permis à l’OPAC du Rhône de construire ces 40 logements à loyer modéré sans supporter l'achat du terrain.
Finalement, il a été le précurseur du bail réel solidaire actuellement développé par la Métropole.
Ensuite, nous n'avons pas trouvé dans le dossier le courrier de sollicitation de LMH sur cette cession, ni la lettre de la commune en date du 17 mars 2022, car la commune doit donner son accord.
La position exprimée dans cette délibération tend à appuyer la possibilité pour les brondillants au parc social d'évoluer au sein du parcours résidentiel.
Mais en ce qui nous concerne, nous réfutons cette position. Rendez-vous à la fin de cette opération et nous compterons.
Nous, notre position s'appuie sur la dénonciation de la politique du logement menée depuis 2018, avec la baisse des APL décidée par l'État, qui a abouti à prélever aux organismes HLM près de 3 milliards d'euros, amputant leur capacité d'investissement de 75 %. Une telle ponction, qui revenait à diviser par 4 les opérations de rénovation et de construction neuve au détriment de l'offre.
Plus d'une centaine d'organismes ainsi mis en péril à la suite des choix politiques du Gouvernement, purement budgétaires, comme vous aujourd'hui, et une seule réponse du Ministère du logement, obliger les offices à vendre leurs logements sociaux déjà construits pour équilibrer leurs comptes.
Alors, les organismes vendent, ils n'ont pas le choix, et nous sommes contre cette politique quand on connaît les difficultés d'accès au logement des ménages les plus fragiles et notamment des jeunes. Car cela signifie la disparition définitive des logements sociaux, le risque très grand de renforcer la ségrégation urbaine, les offices ne trouvent pas d'acquéreur dans les quartiers en difficulté et mettent donc en vente les logements sociaux les mieux situés dans les villes.
Cela signifie une rupture de l'offre, d'autant que s’il s’agit d’un logement occupé, il ne peut être vendu qu’à son locataire, mais bien peu y parviennent. Mais s’il s'agit d'un logement vacant, certes les locataires d'un logement social de toute la Métropole disposent d'un droit de priorité pendant le premier mois de commercialisation, mais ensuite toute autre personne physique sans condition de ressources peut postuler.
Et c’est difficile de vendre, en témoignent les publicités des offices, comme celle que fait LMH dans Le Progrès du 26 mars 2023, une pleine page intitulée « Devenez propriétaire en toute sérénité, visite sur rendez-vous selon ordre de priorité jusqu'au 25/04/23 ». Oui, la date d’un mois y figure, après ce n’est plus l’ordre de priorité.
Cela signifie aussi des difficultés pour les acquéreurs modestes, rarement accompagnés suffisamment, qui n'évaluent pas le montant des charges qu’ils vont devoir acquitter en tant que propriétaires, ni des travaux qu'il faudra aussi financer, ni la taxe foncière. Alors que les logements mis en vente étant pour la plupart anciens, des travaux sont nécessaires et l'isolation thermique est loin d’être optimale.
Devenir propriétaire en France demeure populaire, et nous ne disons pas qu’il n’y a pas de bonne expérience dans l'achat d'un logement social pour certains ménages, mais pour le logement social, la situation est beaucoup plus complexe, et le risque de constitution de futures copropriétés dégradées, comme nous l'avons vu à Terraillon, est réel, car cela va très vite quand les nouveaux propriétaires ne peuvent plus faire face à leurs charges d'emprunt et de copropriété et cumulent les impayés.
En conclusion, pour nous, le logement social n’est ni un luxe, ni une marchandise.
Les logements sociaux ont été construits avec des prêts et subventions publiques pour favoriser l'accès des plus fragiles d'entre nous à un logement décent au loyer modéré.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 62 Nous rappelons que près de 4,5 millions de logements sociaux sont occupés par plus de 10 millions de personnes, 15 % des ménages dont la moitié est en dessous du seuil de pauvreté relèvent du logement social.
Avec un loyer moyen de 390 contre 570 dans le parc privé, les organismes HLM répondent à une demande sociale forte. La vente des logements sociaux est donc préjudiciable, alors que la question du logement est d'une cruelle actualité, que l’inflation ne peut que renforcer.
Nous y sommes opposés et nous voterons contre cette vente.
Intervention de Mme Valérie BOULARD
Je voulais juste préciser que c'est à la demande de Lyon Métropole Habitat, qui voudrait vendre ses logements, que nous avons donc cédé cette parcelle. Je ne suis pas d'accord avec vous justement sur les logements sociaux. Il y a d'abord des enquêtes qui se font. Et justement, sur ces immeubles, il n’y a quasiment pas de rotation. Donc là, il y a vraiment la volonté de ces locataires de devenir propriétaire de leur bien. Et justement, par ce principe de vendre des logements sociaux à ses usagers, ça leur permet enfin d'accéder à la propriété. Donc là, je ne suis pas du tout d'accord avec vous, ça permet quand même de se stabiliser sur une commune où ils ont envie de continuer de résider. Donc là, je ne suis pas du tout d'accord.
Intervention de M. le Maire
Evelyne.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Pour répondre un peu à Monsieur ANGOSTO, effectivement mais c'est quand même une politique nationale de vente de logement social, ce n'est pas spécifique à Bron, ce n’est pas spécifique à Lyon Métropole Habitat. Donc ça, il faut bien le savoir.
Comme il est dit dans la délibération, c'est quand même aussi un parcours résidentiel du résident, on ne peut pas enlever ça à celui qui veut acheter ou pas, puisqu’il n’y pas d'obligation finalement d'acheter, achète qui veut. Le locataire peut toujours rester en place, il n'a pas l’obligation d’acheter.
En plus, quelque part, quand les logements sont mis en vente, généralement il y a des travaux de rénovation qui sont faits. Les logements ne sont pas livrés en l'état avec de la dégradation, sinon effectivement ils ne pourraient pas être achetés.
Et en plus, la condition financière est quand même relativement importante, parce que les logements sont pratiquement 30 à 40 % moins chers que le prix du marché. Donc moi, je ne peux être que contente que les brondillants puissent accéder à une résidence en accessibilité. Je suis un petit peu comme Valérie. On permet à chaque résident d'accéder ou pas, chacun est libre d'accéder.
En plus, les ventes de logements sociaux par ces bailleurs sociaux en fait contribuent à créer d'autres logements sociaux. Donc en fait, il ne faut pas être contre cette politique.
Intervention de M. le Maire
Je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit, Valérie et Évelyne.
Monsieur ANGOSTO, je ne sais pas si vous avez pris le temps de lire la délibération, c’est bien marqué « à la suite de la sollicitation de LYON MÉTROPOLE HABITAT (LMH) », c’est LMH qui était en demande.
LMH, c’est quoi, pour celles et ceux qui ne le savent pas ? C’est un bailleur social, le plus important de la Ville, et LMH, qui est présidé par qui ? Par une vice-présidente ou par une élue de votre famille politique de la Métropole. LMH, c'est la Métropole.
Donc très bien, ça veut dire que vous vous opposez à une décision de la Métropole. Ce serait bien la première fois, mais comme quoi, chacun peut évoluer.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 63 Et puis deuxièmement, il faut encourager, ça permet aux brondillants de grimper dans le parcours résidentiel.
Et vous, lorsque vous étiez en responsabilité pendant toutes ces années, vous n’allez pas me dire que vous n'avez pas une seule fois accepté le fait qu’un bailleur puisse vendre des appartements à ses locataires. Vous l’avez bien fait ? Bah oui. Vous ne le savez peut-être pas, mais celles et ceux qui étaient élus avec vous, à savoir les 4 élus, eux le savent.
Vous, quand vous étiez aux responsabilités, vous avez bien permis à des bailleurs de vendre des appartements, ça ne vous a pas dérangé de le faire, mais maintenant que c'est nous qui le permettons, ça vous pose problème.
Là honnêtement, Monsieur ANGOSTO, c’est quand même difficilement compréhensible, et la différence de vision de la société elle est là. C'est que nous, on fait tout pour permettre à chacun de grimper dans l'ascenseur social, vous, vous préférez maintenir tout le monde sous perfusion à coup de subventions, d’avantages, etc. Elle est là la différence, Monsieur ANGOSTO.
Mais je peux vous assurer une chose, c’est que sur le long terme, humainement, votre stratégie n’est pas gagnante.
Je vous invite à venir en stage une semaine au service Logement de la Ville de Bron qui fait un travail remarquable. Et vous nous critiquez souvent sur le fait que soi-disant on ne fait pas de social, et grâce à Valérie notamment, qui fait un travail formidable avec les agents de la Ville, Cécile et Laëtitia que vous connaissez, on a obtenu je ne sais pas combien d'attributions de logements sociaux en plus par rapport à vous lorsque vous étiez en responsabilité, donc ne venez pas nous dire que les logements sociaux, ça ne nous intéresse pas et qu’on met ça de côté.
Monsieur BOBI.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci. On a un petit souci avec cette délibération. La Ville a donné son accord en 2022 pour que LMH puisse mettre en vente ces logements dans cette résidence rue Pagère.
Maintenant, on apprend que pour que cette vente puisse se faire, LMH doit avoir la pleine propriété des biens à vendre, donc du foncier appartenant à la Ville et pour lequel un bail avait été signé dans les années 80, comme rappelé par Evelyne, ce bail rapportant 12 000 € l’an, sachant qu’il reste 64 ans de bail, donc ça représente 768 000€ de loyers à rentrer dans les caisses de la Ville de Bron dans les années à venir.
Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur la vente pour le prix de 1 070 000 € des terrains à LMH, en nous expliquant notamment que la valeur vénale des terrains partiellement construits vaut moins de 150 € le m² sur cet endroit.
De plus, vous faites le choix de ne pas inclure la marge d'appréciation de 10 % portant les droits du bailleur à 1,2 million, comme proposé dans le rapport de la Direction générale des Finances publiques, au lieu de 1 070 000, qui étaient déjà basés sur des estimations très basses du foncier.
Donc nous ne comprenons pas pourquoi on prive la Ville a minima de 130 000 €, et je ne vois pas tellement l’intérêt pour Bron.
Aussi, pour finir, j’ai deux questions. D'une part, est-ce que vous étiez au courant que la Ville allait devoir vendre le foncier à LMH dans un second temps, lorsque l'accord a été donné courant 2022, pour qu’ils puissent vendre leurs propres appartements ?
La seconde question, c’est de savoir si nous pourrions avoir un rapport comparatif de la valeur du foncier détenu par la Ville entre 2020 et 2023 l’année prochaine. Car certes, il est normal qu'on puisse vendre et acquérir du foncier, mais faire attention aussi à ne pas tout cramer et garder pas mal de foncier pour la Ville pour les années à venir.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Conseil Municipal du 6 avril 2023 64 Très rapidement, ce sont les Domaines qui font les prix, donc on y est tenus et on ne peut pas faire de réévaluation. Alors quand on achète, c’est bénéfique, parce qu’on est obligé de se tenir également au prix des Domaines, et quand on vend, on est obligé de se tenir au prix des Domaines. Ce n’est peut-être pas satisfaisant mais c’est ainsi.
S'agissant de la marge de 10 %, effectivement, la Ville n'a pas souhaité la valoriser dans le cadre d’un certain nombre de choses qu’on va traiter, notamment l’exonération de loyer pour la brasserie de l’Hôtel de Ville.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Juste en une phrase, pour bien clarifier la position de notre groupe, nous ne sommes pas du tout défavorables au principe de vente, vous l’avez bien compris. Je voulais bien le réaffirmer par rapport aux discussions qu’il y a eu juste avant.
Ce n’est pas du tout une question de principe. Il nous semble qu’il y a une moins-value, mais Marc vient d’expliquer que c’était aussi dans le cadre d'un accord donnant-donnant, on va le dire comme ça, mais c'est important de le dire parce pour les brondillants, pour nous, quand on voit cette délibération, on voit quand même une perte sèche potentielle de 130 000, donc sans l’explication que vient d’apporter Marc, il y avait cette incompréhension. Mais ce n'est pas une opposition de principe, je ne vais pas revenir sur les arguments qui ont été évoqués, mais effectivement, la mobilité dans le logement social et le fait de pouvoir à un moment donné se retirer de propriété dans certaines opérations pour ensuite aller sur d'autres opérations et donc globalement, avoir un progrès des conditions de logement du plus grand nombre de brondillants est un principe, sur le principe, que nous soutenons.
Je voulais bien clarifier cette position.
Intervention de M. le Maire
C’est important de le dire. Et puis peut-être un élément, c’est qu’avec LMH, Lyon Métropole Habitat, c’est le premier bailleur de la Ville, ça représente à peu près 75-80 % des logements sociaux de la Ville, c’est ça Valérie ? Plus ou moins cet ordre d’idée.
Cette négociation s'inscrit dans une relation de confiance, qui existe d’ailleurs depuis l'arrivée du nouveau Directeur, Vincent CRISTIA, que je salue ici, et lorsque LMH met sur la table 100 millions d'euros dans le cadre de l’ANRU pour la rénovation de Parilly, à un moment il y a des discussions de confiance à l'amiable qui s'opèrent.
Et puis juste pour finir Monsieur ANGOSTO, quand vous nous dites : « Vous vendez tous les biens de la Ville », dois-je vous rappeler que l'une des premières décisions qu'on a prises lorsque nous sommes arrivés en responsabilité à l’été 2020, c'était justement de mettre fin à votre décision qui avait été de vendre je ne sais combien d'appartements qui appartenaient à la Ville, notamment dans les écoles. Donc ça, Monsieur ANGOSTO, n’ayez pas la mémoire courte.
On passe au vote. Qui vote contre ? Juste Madame MOREL ? D’accord. Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET,
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 65 S’abstiennent : M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR
Ne prend pas part au vote : M. Djamel BOUABDALLAH
Mme Linda TABTE absente au moment du vote.
Intervention de M. le Maire
Merci Evelyne et merci Valérie. Et ma proposition de stage, Monsieur ANGOSTO, au sein du service Habitat Logement, est une proposition sérieuse.
DÉLIBÉRATION N° 26 :
JEUNESSE
Évolution des modalités de gratification versée par la ville dans le cadre de la réalisation des chantiers VVV
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la Ville organise pendant les vacances scolaires des chantiers jeunes Ville Vie Vacances (VVV).
Ils permettent à des jeunes de 14 à 18 ans (et éventuellement jusqu’à 25) de bénéficier d'une expérience professionnelle et de percevoir une aide permettant de contribuer au financement de projets personnels ou collectifs.
Les missions réalisées dans le cadre de ces chantiers sont assez diverses, cela peut être des tâches administratives, du nettoyage des équipements publics, du jardinage, des travaux de peinture, ou encore de l’aide à l’animation. Et j’en profite pour remercier l’ensemble des services et agents qui encadrent l’ensemble de ces jeunes et qui leur permettent d’acquérir une première expérience professionnelle, ainsi que toutes les structures partenaires de ce dispositif.
Sur l’année 2022, 212 chantiers ont été réalisés, dont 126 au sein des services municipaux.
Nous avions déjà délibéré sur les modalités d’organisation de ces chantiers VVV. Conseil Municipal du 6 avril 2023 66 Afin de valoriser davantage l’engagement de ces jeunes, il est proposé une réévaluation du montant de 100 euros à 120 euros pour 17h30 travaillées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’évolution des modalités de gratification versée par la Ville dans le cadre de la réalisation des chantiers VVV de 100 à 120 €.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Y a-t-il des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Mme Linda TABTE absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION N° 27 :
POLITIQUE DE LA VILLE
Programmation 2023 du Contrat de Ville
RAPPORTEURE : MME ÉVELINE BRUNET
Les deux quartiers de Parilly et Terraillon font partie des 1 300 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et ont été retenus dans les 200 quartiers de priorité nationale pour poursuivre le renouvellement urbain.
La convention locale d’application pour le territoire de Bron se veut l'application locale du Contrat de Ville métropolitain signé en juillet 2015, qui allait jusqu’en 2021, mais qui a été prorogé de deux ans.
Les domaines d’intervention du Contrat de Ville vous sont rappelés dans la délibération.
Un appel à projets a été lancé en novembre dernier auprès des structures du territoire. Des rencontres ont été organisées courant décembre et janvier (en présence de la Ville, de l’État, de la Caisse d’allocations familiales, de la Métropole) avec les opérateurs qui ont ainsi pu présenter le bilan de leurs actions menées en 2022 et les perspectives pour l’année 2023.
Vous avez un tableau en annexe qui retrace, par thématique, les demandes reçues dans ce cadre. C’est pratiquement, à 98 %, la poursuite d’actions antérieurement qui étaient engagées et un tout petit peu réadapté.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 67 Ce sont des demandes qui sont déposées sur un portail Dauphin mais qui ne présagent pas des résultats. C’est-à- dire qu’à ce jour, les arbitrages financiers de l’État et de la Métropole ne sont pas encore connus. On sait à peu près que la somme sera identique, ou peut-être inférieure de 1 000 € que l’année dernière.
Par contre, pour celles qui concernent la Ville de Bron, ce sont des subventions qui ont déjà été affectées pour la plupart et votées au budget en février 2023.
L’année 2023 sera animée par la définition des modalités futures d’interventions de la politique de la Ville, car les prochains Contrats de Ville qui vont démarrer en 2024 pour s’achever en 2030, auront un point d’étape, c’est-à- dire un bilan à mi-parcours, et nous devrons décliner nos priorités, sachant qu’à ce jour, nous n’avons rien de l’État de la façon dont on va gérer ces Contrats Ville.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER le programme des actions énumérées ci-dessus, les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l’exercice 2023.
Intervention de M. le Maire
Merci Evelyne. Y a-t-il des questions ?
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Mon intervention n'a rien de dogmatique, vous allez voir, puisque je vais m’appuyer sur des chiffres et des faits.
Madame BRUNET, on est contents que vous présentiez cette délibération, puisque quand vous étiez dans l'opposition, on n’était pas sûrs que vous la votiez.
On sera d’ailleurs preneurs du tableau final rectifié une fois tous les arbitrages connus. Vous avez cité l'État et la Métropole. Nous, on va parler de la Région, puisqu’il y a un chiffre assez éloquent dans ces tableaux qui est le 0 € donné par la Région.
Le Président WAUQUIEZ, considérant sans doute qu’il n'y a aucun besoin recensé dans les quartiers du contrat de Ville en matière de formation professionnelle, santé, action sociale, éducation, culture, sport, bref, les grandes compétences d’une région. Tout comme le soutien à la politique de la Ville ou à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et de l'aménagement de son territoire.
Oui, la politique de la Ville, mais pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, c’est 0 €, ce qui n'est pas le cas des autres régions.
Mais Monsieur le Maire, Conseiller Régional délégué aux grands événements, va sans doute nous expliquer pourquoi. Notamment, pourquoi la Région n’accompagne-t-elle pas l'action du centre de santé communautaire et planétaire relative à l'ouverture des deux permanences hebdomadaires dans les quartiers et au soutien de la médiation ?
On est en plein dans sa double compétence, santé et politique de la Ville.
Lors de la récente inauguration du centre, on ne cesse de louer cette belle initiative des soignants solidaires et engagés, mais on refuse de subventionner de telles actions.
La Ville aussi d'ailleurs, puisqu’elle n’alloue aucun euro à cette même action, au contraire de l’État et de la Métropole qui se sont engagés sur cette délibération.
Alors certes, nous allons voter une autre délibération sur les locaux du centre, qui cette subvention relève du droit commun et pas de l’action publique politique de la Ville qui est mise en œuvre par les partenaires, alors que la Ville a déjà d'ailleurs arrêté l'Atelier Santé Ville.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 68 Si nous voterons donc cette délibération, qui est le fruit du travail de l'ensemble des partenaires du Contrat de Ville, travail coordonné par les équipes de projet que nous saluons, nous voulions vous faire part de nos vives préoccupations dans ce domaine.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
C'est moi qui vous remercie, Madame MOREL.
Si vous aviez été présente à l’inauguration qui avait eu lieu il y a deux ou trois semaines au Centre communautaire et planétaire, centre dont nous avons facilité l'installation… et d'ailleurs, était présente Madame BADIN. Madame BADIN étant présente, elle a vu qu’au moment des prises de parole, avant moi, il y avait Madame Laurence FAUTRA qui était intervenue, qui est vice-présidente à la Santé. Vous pensez vraiment qu'on lui aurait donné la parole s’il n’y avait pas une subvention qui était soit déjà accordée, soit qui était en cours ?
Madame MOREL, vous avez quand même suffisamment d'expérience pour savoir comment se passe le protocole, je peux vous assurer une chose, il y a même des panneaux de la Région sur les vitres à l'accueil du Centre communautaire.
Madame BADIN, c'est vrai ou pas ce que je dis ? Vous étiez présente, vous étiez en face…
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Il y avait effectivement Madame FAUTRA, je n’ai pas vérifié les panneaux.
Intervention de M. le Maire
Ah, je peux vous assurer que les panneaux bleus, on les voit bien, ils étaient juste en face de vous ! On peut même demain y aller ensemble, ou après le Conseil y aller ensemble, vous verrez qu’il y a les panneaux de la Région, il y a le sticker de la Région qui est sur le plexiglas du bureau d'accueil. Donc la Région, bien évidemment, elle participe au Centre communautaire.
Encore une fois : merci, de mettre en valeur l'action de la Région. Et d'une façon plus générale, Madame MOREL, qui finance le plus les activités culturelles de la Ville après la Ville de Bron ? C'est la Région.
Qui finance le plus la sécurité, etc. ? C’est la Région.
Qui va financer la Maison de santé qu’on va installer, parce que nous étions dans un désert médical, Madame MOREL ?
Et d’ici la fin du mandat, on aura installé notamment, et grand merci à Martine CHAREYRE, dont certains disent qu'elle est invisible, et c’est le manque d'éducation et de courtoisie total lors d'un dernier numéro de Bronjour, durant le mandat, on aura installé ou facilité l'installation du Centre communautaire et planétaire en centre-ville. Début 2024, il va y avoir l'ouverture place Jean Moulin en plein cœur de Terraillon d’une maison de santé.
Il va y avoir aussi à notre initiative, en 2025 je crois, une maison de santé, certes privée mais une maison de santé quand même, à la Clairière, sans oublier non plus ce qui est en train de se passer à Parilly. Donc au niveau santé, Madame MOREL, on peut recevoir des leçons, de toute façon, à chaque intervention on a droit à une leçon, mais à un moment ça suffit.
En tout cas, merci du fond du cœur de mettre en avant la Région et le Centre communautaire. Et peut-être d’ailleurs que Martine dira un petit mot sur l’Atelier Santé Ville.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Conseil Municipal du 6 avril 2023 69 L’Atelier Santé Ville, comme vous l’avez remarqué, a été supprimé, en tout cas cette année, puisque vous l'avez tous su, on a eu un problème de coordonnateur, qui au départ a démissionné puis a eu d'autres projets.
Ce n'est pas parce que l’Atelier Santé Ville n’existe plus que les projets de santé n'existent pas, et on a décidé cette année effectivement au niveau de notre équipe de porter ces projets-là. Donc on a des très gros projets sur le handicap, vous le savez. Je travaille beaucoup en partenariat également avec Valérie BOULARD et Muriel ROBIC sur les seniors.
Nous avons de très grands projets, qu’on ne va pas vous dévoiler aujourd'hui, on vous fera la surprise, mais on a effectivement des grands projets sur la prise en charge de qualité des seniors.
Nous allons travailler aussi avec Madame TABTE et Monsieur EZ ZAJJARI sur l'évolution de la famille et ses impacts sur l'addiction aux écrans des jeunes, sur la place de la personne âgée dans la famille, sur les troubles alimentaires, sur la place du sport.
Et puis, nous allons travailler aussi sur la mise en place d'une réserve citoyenne suite à l'incident que vous avons eu par rapport au feu de ce bus sur le périphérique. Nous souhaitons effectivement nous rapprocher de notre association des premiers secours, de la Croix-Rouge française, des Restaurants du cœur et de créer une réserve de citoyens.
Et puis nous avons également travaillé sur l’illettrisme et la lutte contre l’illettrisme.
Donc vous voyez, c'est déjà pas mal sur 2023.
2024, on abordera les accidents domestiques et ménagers chez l'enfant et la personne âgée.
Donc je peux vous assurer que la santé reste pour nous, et moi en tout cas, une grande priorité, même si l ’Atelier Santé Ville n'est plus là.
Et d'ailleurs, j'ai une réunion le 11 avril. Malheureusement, Madame MOREL, mais je sais que vous en aurez malgré tout des échos, j'ai réuni tous les partenaires médicaux et médico-sociaux de notre commune pour justement voir comment nous allons partager ce travail et les engager, que ce soit sur les quartiers Politique Ville ou dans le cœur de Ville.
Intervention de M. le Maire
Et puis, avant de donner la parole à François-Xavier, juste pour compléter les propos de Martine, conseil après conseil, vous nous dîtes : « De toute façon, le social ne vous intéresse pas, vous ne faites rien, c’est la banqueroute totale etc. ».
S'est tenu pas plus tard que ce lundi, donc il y a trois jours, le Conseil d'administration du CCAS. On a voté notamment le budget 2023, celui qui fixe les orientations. Le CCAS, ça concerne la Petite enfance avec Linda, les Affaires sociales avec Valérie, la Santé avec Martine, les Seniors avec Muriel ROBIC, etc.
Rémi COURT a voté pour le budget. Je n’invente pas, vous étiez présente. Donc on nous dit d'un côté, conseil après conseil : « Ce que vous faites, c'est une honte », et en même temps, le budget, qui quand même le… Enfin, quand on est élu, l'élément central, d'ailleurs qui permet de voir si on est ou pas dans la majorité et si on soutient ou pas, c'est le budget, c'est celui qui donne les orientations. C’est celui qui dit : pour tel domaine, on met tant, pour tel domaine, on fait ci, etc. Eh bien Rémi COURT, qui est quand même élu de l'opposition, certes pas dans votre groupe mais dans le groupe des écologistes, il a voté pour. Donc soit il vote sans savoir ce qu’il vote, soit il y a un double discours entre d’un côté ce qu’il pense réellement et puis après, le côté théâtral au Conseil municipal pour dire « Je m’oppose histoire de s’opposer, alors qu'au fond de moi j'approuve ce que fait l'exécutif en place ».
En politique à un moment, encore une fois, j’utilise cette expression souvent, il faut avoir une cohérence, il faut avoir une colonne vertébrale. Et là, le vote de Monsieur COURT lundi, on s'est regardés en disant « Est-ce qu'on a bien compris ? ». Oui on avait bien compris. Il n’est pas là aujourd'hui, donc il ne peut pas se défendre. On en reparlera lors du prochain conseil. Mais à un ce moment, vous dites à chaque fois que vous voulez être constructifs, à chaque fois on vous dit « Montrez-le », je vous redis pareil : montrez-le-nous.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 70 Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Bon, il y a des choses vraies dans ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, après il y a aussi je pense chacun qui peut vouloir que par exemple une subvention se fasse mais regretter qu’elle ne soit pas de tel ou tel montant ou de tel critère, et qui ne va pas pour autant s’y opposer.
Ceci étant, ce n’était pas le sens de mon intervention. Sur la question des politiques de la Ville, puisque visiblement tant en majorité opposition, en méconnaissance du sujet, il faut savoir que depuis il me semble 2018, il y a un accord entre l'État, qui effectivement est la puissance qui intervient sur la Ville de Bron sur les quartiers prioritaires, et la Région, puisque État et Région, pour ne pas être en co-intervention systématique, se sont accordés sur une carte de quartiers prioritaires. L'État a défini un certain nombre de quartiers prioritaires nationaux et la Région, depuis à peu près 2018, s'est impliquée en complément sur des quartiers prioritaires régionaux, qui sont autres. En l'occurrence, il n'y en a pas sur la Ville de Bron, ceci résulte d'un accord entre financeurs et partenaires.
Et donc effectivement, n'attendez plus et n’attendons plus qu'un acteur, sur lequel il y a eu un accord avec l’État, n’y aille plus.
En revanche, il y a effectivement certains domaines, et ce n'est pas un secret, moi par exemple, je suis assez critique sur le fait que la Région n'aille plus sur ces compétences de formation, j’ai parlé tout à l'heure de formations en français et en langues étrangères notamment, qui sont de vrais enjeux sur les quartiers et qui là sont en dehors des projets de Ville, ou encore sur l'orientation, sur laquelle les politiques territoriales, sur laquelle l'État dote la Région pour qu'elle construise de grandes politiques territoriales d’orientation n’aille pas plus.
En revanche, sur la délibération sur laquelle on est qui est le Contrat de ville, il y a une colonne par histoire, puisqu'effectivement, jusque, encore une fois il me semble 2018, il y avait une co-intervention Région-État sur ces dossiers-là, mais depuis 2018, il y a un accord État et Région pour qu'ils ne viennent pas, on va dire, se marcher l’un sur l’autre, et qu’il y ait une complémentarité d’action.
Voilà, il me semblait important, puisque la discussion ne permettait pas de le faire ressortir, de le dire.
Intervention de Mme Evelyne BRUNET
Merci François-Xavier, parce qu'en fait, c'était un petit peu ce que je voulais dire, il faut remettre à plat les compétences de chacun, de la Région, de l'État, de la Métropole, de la Ville.
Et effectivement, la Région est là sur les gros investissements, mais n'est pas là sur les projets de Ville, du style Contrat Ville, etc.
Où je vous rejoins, effectivement, c'est sur la formation. Avant, ils intervenaient sur l'insertion, et du coup comme ils sont recentrés sur l'apprentissage, ils n'interviennent plus. Mais je voudrais juste dire aussi, c'est que la Métropole a baissé aussi ses financements dans les Contrats Ville. Donc ça, je tenais quand même à le souligner. Depuis l'année dernière, nous avons perdu des actions.
Et la Métropole, grosso modo, c'est 10 % du montant du Contrat Ville, c’est-à-dire du tableau que vous avez sous les yeux.
Intervention de M. le Maire
C’est étonnant, ils ne l'ont pas dit, mais je pense que c’est juste un oubli, ce n'est pas par manque d’honnêteté.
Mais il faut reconnaître aussi, ça me permet aussi de rajouter un point Evelyne, c’est qu’il y a tout un tas d’actions que l'on va pouvoir financer, en tout cas durant quelques années, grâce à la Cité éducative. Je salue celles et ceux qui ont permis d'obtenir ce label. En premier lieu, les acteurs socio-éducatifs du territoire et puis aussi les élus,
Conseil Municipal du 6 avril 2023 71 dont François-Xavier, qui ont participé. Et ça, ça permet d'avoir chaque année 500 000 euros et quelques, qui permettent de compléter des actions. Et sans cette aide effectivement, ça aurait été plus compliqué.
Et ça, on a réussi à le décrocher, parce qu'on s'est battus, parce qu’aussi on a mis, avec des acteurs qui existaient mais qui ne travaillaient peut-être pas jusque-là de façon aussi optimale ensemble, on a réussi à faire quelque chose de bien et qui nous permet maintenant de trouver des financements dans le cadre de l'intérêt général.
On passe au vote. Qui vote contre ? Vous votez contre, Madame BADIN ? Là on est passés au vote, Madame BADIN. Donc qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
DÉLIBÉRATION N° 28 :
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement à Talavera de la Reina
RAPPORTEUR : : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Dans le cadre des jumelages, la Commune de Talavera de la Reina a invité la Ville du 14 au 16 avril 2023 à participer à la célébration de sa fête traditionnelle « La Mondas ».
Dans le cadre de ma délégation, j’accompagnerai donc le Maire à cette manifestation.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit donner un mandat spécial aux élus.
Les dépenses de transports effectuées dans l’accomplissement de ce mandat seront remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives et les autres frais exposés seront remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCORDER un mandat spécial à Monsieur le Maire et à moi-même,
- PRÉCISER que la présente délibération vaut ordre de mission,
- DIRE que les dépenses résultant des frais réellement payés et sur présentation des pièces justificatives leur seront remboursés selon les modalités indiquées ci-dessus.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 6 avril 2023 72 Merci Pascal. Y a-t-il des questions ?
Intervention de M. Stevens BOBI
Il n’est indiqué un plafond de dépenses que pour les frais, ne concernant pas le déplacement, c’est pour faire passer du first class en billet ou pas ?
Après, plus sérieusement, est-ce que vous pouvez nous présenter la stratégie de développement des partenariats de jumelage de la Ville, et concrètement, ce que vous pensez pouvoir ramener pour Bron de ce déplacement en Espagne ?
Et bien entendu, on votera pour le déplacement de Jérémie et de Pascal.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
La stratégie de jumelage, elle est ce qu’elle est depuis de nombreuses années. Ce qu'on essaierait plutôt de faire, c'est de rapprocher les associations de jumelage, ça c'est un combat qui date de pas mal d’années, qui est un peu compliqué à mettre en place.
En tout cas, ce que je constate, ne serait-ce que par les manifestations de cet hiver, et puis d'autres, on voit qu’elles sont très présentes, peut-être même un peu plus qu’à une certaine époque, elles ont été très satisfaites d'avoir un stand cet hiver pendant les fêtes de Noël. Et donc on continuera ce type d'actions. Ce que j’aimerais, c'est effectivement qu’il y ait une synergie entre elles afin de pouvoir les rapprocher et peut-être un jour créer une association des jumelages de la Ville de Bron.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal. On passe au vote. On passe au vote, Madame DURAND-MOREL.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 73 DÉLIBÉRATION N° 29 :
COMMUNICATION
Mise en œuvre d'une démarche de parrainage « sponsoring » pour l'ensemble des manifestations municipales et conditions tarifaires
RAPPORTEUR : : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire, et si vous voulez bien, je vais présenter la finalité pour cette délibération 29, de parrainage pour nos manifestations, et puis également sur la proposition d'intégration de la publicité dans le Bron’jour, puisque les finalités sont similaires.
On votera bien sûr séparément.
L'idée, c'est bien de laisser la possibilité aux acteurs locaux, aux acteurs économiques, à nos partenaires, Emmanuel notamment, entreprises, de participer à la vie locale, de participer à un territoire dans lequel ils vivent et dont ils bénéficient des services. Et donc ça, c’est vraiment important cette première finalité, ça permet donc la participation à la vie du territoire.
Enfin, ça valorise l'image de la Ville comme étant une ville attractive, et puis ça valorise également les entreprises de la Ville. Donc c'est une boucle positive et quelque part un contrat de confiance entre les acteurs du territoire et la collectivité que ce soit pour le « sponsoring », ou le parrainage, parce que c’est plus joli en français, des manifestations, ou que ce soit au titre de la publicité dans le bulletin municipal, qui est donc le Bron’jour.
Donc s'agissant des manifestations, il y a :
- Les Printanières, Marie
- Fort en Musiques, Pascal
- Le 14 juillet, Monsieur le Maire, qui est le principal sponsor du bal du 14 juillet et du feu d'artifice - Le Forum des associations, Jacques, Grégory, Tarik
- La Fête des animaux, qui est une création, merci Sandrine
- Le Marché de Noël, Nathalie
Conseil Municipal du 6 avril 2023 74 Voilà, ce sont ces manifestations importantes qui pourront faire l'objet d'un parrainage.
Ça, c'était pour la première partie, donc la finalité.
Et puis je voudrais insister sur le fait qu'on a introduit des garde-fous importants sur ce dispositif, et notamment le fait qu'un candidat à un marché public dans le cadre des achats auxquels procède la Ville, ne pourra pas apparaître dans le Bron’jour, parce qu'effectivement, ça ne serait pas correct et éthique.
Sur le Bron’jour encore, à des fins esthétiques, juste préciser que ce sera des pages entières de publicité, de manière à ce qu’on ne soit pas entrecoupés partout. Et peut-être de dire qu'il y a un grand nombre de collectivités voisines, plus de 70 %, qui procèdent déjà ainsi, et on a des associations, notamment l'OMS, qui financent leur bulletin à l'aide de ce type de dispositif. Donc quelque part, on s'inscrit dans une dynamique. Et j’insiste là-dessus, sur le partenariat. Donc faire participer les acteurs économiques, et puis finalement aussi, c'est une de nos approches, c’est essayer de faire plus ou mieux avec moins, en faisant participer effectivement les acteurs dans une démarche gagnant-gagnant.
Donc, j'en viens à la délibération 29. Mise en œuvre d'une démarche de parrainage. Je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en œuvre d’une démarche de parrainage « sponsoring » pour l’ensemble des manifestations de la Ville qu’on a citées et les propositions tarifaires ci-annexées.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc. Juste une précision concernant le Bron’jour. Tout d'abord, ça va permettre véritablement d’améliorer la qualité du service public, actuellement il y a 10 numéros du Bron’jour, ça va nous permettre d'en faire un de plus. Il faut que chacun ait en tête l’augmentation considérable du prix du papier et des autres matières premières. Donc là, avec ce revenu supplémentaire, ça va nous permettre de proposer aux brondillants un onzième numéro. Vous allez me dire, 11 ou 10, ça ne change pas grand-chose. Si, ça change parce qu’on n’avait pas de numéro jusqu'à maintenant, notamment en juillet, ce qui veut dire que tous les éléments, toutes les informations concernant la période estivale de juillet-août étaient dans le numéro de juin. Pour peu qu’il y avait des nouvelles informations ou des informations qui changeaient, les brondillants passaient à côté.
Donc premièrement, amélioration de la qualité du service public.
Deuxièmement, j'entends déjà les craintes, ça ne va changer en rien la qualité rédactionnelle du Bron’jour. Ce n’est pas parce qu’on va mettre une pub… Encore une fois, il ne va pas y avoir 15 pubs, il va y en avoir une ou deux. Ça ne va changer en rien la qualité rédactionnelle. D'ailleurs, je salue toute l’équipe Communication de la Ville, dont certains sont présents ce soir ici.
Et puis, on est en 2023, comme tu l’as dit, Marc, ça se fait dans énormément de communes, c’est une façon moderne, nouvelle pour Bron, d’aller chercher des revenus supplémentaires.
Donc ça, c’était pour la partie Bron’jour.
Pour la partie événementielle, je suis régulièrement sollicité par les entreprises, en disant « Comment on peut aider la Commune ? Comment on peut financer telle ou telle manifestation ? ».
C’est vrai que pour l’instant, il n’y avait rien d’écrit, ce n’était pas la priorité n° 1 que de s’occuper de ça. Donc là maintenant on a un cadre précis, c’est carré, il n’y a pas à l’un on demande 5 000, à l'autre on demande 7 000 et on ne sait même pas pourquoi. Là au moins, dans un souci encore une fois de transparence, comme on a pu le faire avec la critérisation pour les subventions, c’est carré, c'est clair, c'est transparent et ça permet d'aller chercher de l'argent dans le privé, ce qui n'est pas un gros mot, n'est-ce pas ? Je pense que c'est une bonne chose, encore une fois, c'est la Ville, c'est de l'argent qu'on n’aura pas à mettre, qu'on pourra utiliser ailleurs. Je pense que ça va dans le sens, encore une fois, de l'intérêt général.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 75 Est-ce qu’il y a des questions ? M. Bobi, M Galvao, M. Bouabdallah, M. Brunet.
Intervention de M. Stevens BOBI
Je suis très content de voir cette démarche se concrétiser. Il est important, comme ça a été rappelé, de diversifier les ressources et les revenus pour la Ville de Bron, notamment pour moins supporter les coûts auprès des brondillants. D’autant que ça n’entachera pas la qualité des événements, ni les messages qui sont véhiculés pendant ces événements si c’est fait intelligemment, donc c’est une très bonne chose.
Attention quand même à être en capacité de respecter l'offre de services proposés, parce que vous parlez de bâche ou écran numérique sur l’Hôtel de Ville en page 2 du document. Tel que c’est rédigé, cela peut laisser supposer que le partenaire se paie une bâche publicitaire avec son logo sur la Mairie, ce qu’elle n’a pas vocation à offrir. Je pense que vous entendiez simplement la position du logo du partenaire sur la bâche de l’événement accrochée sur l’Hôtel de Ville, mais ce n’est pas précisé comme ça peut être fait sur les autres. Sur les autres niveaux de promotion, c’est précisé et pas sur celui-ci, donc je propose de l’amender.
Intervention de M. le Maire
On va le rajouter. Pas de problème.
Intervention de M. Stevens BOBI
Et puis à noter aussi, souvent dans ce genre de contrat de sponsoring, les partenaires premium aiment bien avoir aussi un stand à disposition, donc cela peut aussi servir si vous vous rendez compte que les offres telles qu’elles sont actuellement proposées, ont du mal à trouver preneur. Et puis si vous voulez aussi travailler « pricing », on est à votre disposition.
Intervention de M. le Maire
Pour l’amendement, il n’y a pas de souci, effectivement on était bien sur la même longueur d'onde. C'était mal rédigé.
Après, comme pour chaque nouvelle chose, on en a parlé en début de conseil, c’est le premier jet, on fait un bilan le moment venu et on voit. Peut-être qu’on va s'apercevoir que les prix sont trop bas, peut-être qu’on va s'apercevoir que les prix sont trop élevés. Je vous propose effectivement qu’on fasse un point le moment venu.
Intervention de M. Filipe GALVAO
Merci. Mon propos concerne également les deux délibérations. Celle sur le parrainage des événements de la Ville, et sur l’insertion des encarts publicitaires dans le Bron’jour.
L'objectif en effet est clair et pragmatique, aller chercher de l'argent pour la Ville. Et dans les faits, c'est effectivement un moyen simple de revenu financier supplémentaire et ça ne gênera en effet probablement pas le déroulement des événements qui se verront sponsorisés.
Mais notre questionnement est ici davantage dans la philosophie que cela sous-entend, car le sponsoring ou la publicité ne sont pas vraiment compatibles avec l'esprit de sobriété qui est dans l’air du temps et que l'on promeut.
Parce qu’en dehors des sponsors et des publicitaires, personne n’a le souhait de voir des encarts publicitaires dans le Bron’jour, alors si la question est de savoir si à qualité égale, nous préférons les événements sponsorisés ou non, eh bien nous ne préférerions pas. Cela n'a rien d'esthétique et la publicité est déjà omniprésente autour de nous, alors qu'il persiste à Bron quelques espaces, quelques événements, où un magazine libre de ces contraintes
Conseil Municipal du 6 avril 2023 76 mercantiles qui nous expliquent comment, quoi et où consommer, eh bien cela nous semblait être une exception plutôt heureuse.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Monsieur GALVAO, dans Libération ou L’Humanité, il y a bien des publicités, cela ne vous empêche pas de les lire. Dois-je rappeler également une chose, c’est que quand on a été sollicités à l’été dernier par Adidas pour la fresque de Karim BENZEMA, pour réaliser la fresque sur le mur aux UC…
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
UC8.
Intervention de M. le Maire
Oui, merci.
On était persuadés avec mon équipe que la Métropole allait refuser, justement pour les raisons que vous venez d'évoquer avec le nouveau règlement RLPD, d’ailleurs qui a été retoqué, mais bon, ça vous n’en parlez pas, et c'est pour ça qu’on a dit : « Demandez à la Métropole », mais à mon avis, justement avec le vice-président en charge de la réduction de l’espace publicitaire, un militant plutôt qu'un élu d'ailleurs, on pensait que ça allait être retoqué. Et là, non. Comme par hasard.
Là, mettre une fresque, je ne dis pas qu’elle n’est pas belle, je ne dis pas qu’elle n’était pas nécessaire, mais encore une fois, entre le discours et la théorie, la fresque qui fait je ne sais combien de mètres de haut avec en gros le logo Adidas… Parce qu’avant que ce soit une fresque en l’honneur de notre brondillant ballon d'or, c’est avant tout une fresque publicitaire à des fins commerciales. La Métropole et LMH, cela ne leur a pas posé de problème « d'imposer » cette fresque à des dizaines de milliers de personnes qui passent tous les jours devant.
Donc ça revanche, ça ne vous a pas choqués, mais qu’il y ait un petit encart qui doit faire 6x5 cm ou presque dans Bron’jour, là ça vous choque.
Honnêtement, Monsieur GALVAO, moi aussi je suis contre la publicité à tout-va, mais en même temps, là, on ne parle pas de 5 ou 10 pages de publicité, c'est juste une page en fin ou à la moitié d'une page à un endroit.
Je vous invite à lire les bulletins municipaux d’autres villes, vous verrez que ça n’empêche pas de prendre plaisir à lire le contenu.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
Merci, Monsieur le Maire. Libération, c'est payant. Le magazine de la Ville est gratuit. Donc on n'est pas dans le même domaine. Vous ne pouvez pas comparer les deux parce que ce n'est pas possible, mais je vais essayer…
Bah non, Libé c’est payant. Jusqu'à nouvel ordre le Bron’jour est gratuit et il est destiné à tous les brondillants.
Intervention de M. le Maire
Vous savez, Monsieur BOUABDALLAH, rien n’est jamais gratuit. Il est forcément payé. Il est payé par les impôts des Brondillants, Monsieur BOUABDALLAH. Quelque chose qui est gratuit, ça n'existe pas. Mais allez-y parce que le chronomètre tourne.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
Conseil Municipal du 6 avril 2023 77 Oui, je vais être rapide.
Intervention de M. Djamel BOUABDALLAH
C’est vous qui m'avez coupé la parole.
Donc je disais tout simplement… Mais vous nous demandez d’être cohérents, je le reconnais vous êtes droit dans vos bottes et en cohérence, vous avez cette pensée libérale : tout est à vendre, tout est à acheter. Mais non, ce n’est pas possible, ça ne se passe pas tout le temps comme ça.
Je ne comprends pas votre message dans cette délibération. Sincèrement, je ne le comprends pas. Vous êtes en train de nous dire que la Ville de Bron, de plus de 40 000 habitants, est dans un gouffre financier. Vous allez chercher de l’argent pourquoi ? Pour quoi faire ? Quel est le sens ?
Je rejoins mon collègue sur la philosophie de la chose. Ok, vous vendez des encarts commerciaux, mais là, vous l’avez peut-être vu ou vous ne l'avez peut-être pas vu, vous vous mettez en péril un peu… Ce n’est peut-être pas un autre créneau, mais en mettant de la pub comme ça, vous allez faire concurrence à celles et ceux qui vivent de ça. Entre autres, les journalistes, et je pense à la presse régionale. Est-ce que vous savez combien il y a de publications du Progrès sur Bron ? Pour moi, vous allez les mettre en péril, parce que vous allez pomper de la publicité, vous allez mettre en péril y compris les emplois de journalistes.
Voilà donc sur le plan cohérence, vous nous invitez à être cohérents. On est cohérents dans notre positionnement. Tout n’est pas à vendre, tout n’est pas à acheter non plus. Vous allez être le Directeur de la publication. Il y a des choses qui sont floues, il n’y a pas de BAT, il n’y a pas de bon de commande signé. Il y a plein de choses. Il n’y a pas de régie. Vous ne nous proposez pas de régie. Je vous invite à le revoir et à réexaminer la chose parce que ça peut aussi manquer de bon sens.
Intervention de M. le Maire
Vous avez fini ? Parce que j’ai l’impression que vous êtes perdu dans vos notes. C’est bon ?
Comme j’ai invité d'une façon extrêmement bienveillante Monsieur ANGOSTO à venir passer une semaine en stage au service Habitat, je vais vous inviter à passer une semaine en stage au service Communication et vous verrez comment ça se passe en 2023.
Honnêtement, en fait vous avez pris la parole pour prendre la parole et tout était décousu. Je pense que c'est un sujet que vous ne connaissez pas. Bien évidemment qu'on est quand même au fait de ce qui se passe, que ce soit avec Le Progrès ici présent… Vous savez, quand on fait de la publicité dans un journal, la première question qu'on se pose : « C'est quoi la cible ? ». Est-ce que vous pensez vraiment que les lecteurs du Progrès sont les mêmes que les lecteurs du Bron’jour, Monsieur BOUABDALLAH ?
Quand l'OMS a vendu pendant des années des encarts publicitaires… ils continuent ?
Cela ne vous posait pas de problème, Monsieur BOUABDALLAH.
À chacune des interventions, il y a une incohérence. Il y a encore une fois un décalage entre ce que vous dîtes et la réalité.
Bref. C’est d'une façon moderne, encore une fois, d'aller chercher de l'argent là où il se trouve, pour aller justement sur d'autres activités où on aurait pu ne pas aller. Ça va encore une fois dans le bon sens. Effectivement, vous, vous avez été biberonnés par l'argent public depuis des années et puis pour vous votre mandat c’est « On file de l'argent », mais à un moment, non il faut être innovant, ça ne marche plus comme ça. Entre-temps, il y a eu la COVID, il a eu la guerre en Ukraine. Il y a eu l’augmentation des coûts.
Non, la situation financière de Bron n’est pas en banqueroute, mais vu tout ce qu’il y a à faire, notamment la rénovation des écoles et autres, oui effectivement on regarde de près l'argent, parce qu’encore une fois, quand Conseil Municipal du 6 avril 2023 78 vous dites que c'est gratuit, ce n'est pas gratuit, Monsieur BOUABDALLAH, on paye. Il y a toujours des gens qui payent derrière, et si ces gens-là peuvent payer un peu moins pour le journal municipal, je pense que c'est mieux.
Intervention de Mme Maryam EL GUIZANI
Je reviens, avec tous mes respects, cher Monsieur, et j'enlèverai ma casquette d’élue parce que je suis cheffe d'entreprise et donc commerçante à Lyon 3ème. Et aujourd'hui, je trouve que c’est important en tant qu'entreprise de pouvoir faire de la publicité dans un magazine local. Et ça permet en fait de véhiculer sa carte de visite, et donc la personne qui va lire demain le Bron’jour sera peut-être bien contente d'apprendre qu’il y a un nouveau boucher qui a ouvert pas très loin. Je ne comprends pas pourquoi vous n’acceptez pas qu'une entreprise puisse faire de la pub dans un magazine local. Je ne comprends pas, il faut m’expliquer parce que… Je me positionne en tant que cheffe d'entreprise, et encore commerçante… Et aujourd'hui je fais de la pub dans un magazine qui est le Montchat Magazine, je suis contente. Je suis aussi sponsor de l’AS Montchat, club de foot.
Et moi aujourd'hui, petite structure, je suis contente de pouvoir mettre 1 000 € au lieu d'en mettre 20 000 dans d’autres magazines, comme ça peut être le cas dans plusieurs magazines comme Lyon Mag.
Intervention de M. le Maire
Merci. Il y avait un ordre. D’abord il y avait Grégory BRUNET, après Monsieur DEMIRAY, après Monsieur MIRALLES et Monsieur BOUDEBIBAH
Intervention de M. Grégory BRUNET
C'était juste pour intervenir sur le thème du sponsoring, comme vous avez parlé Monsieur le Maire de la critérisation.
C’est pour ça que je me permets de réévoquer le sujet qu’a priori vous avez évoqué en entrée de Conseil Municipal. On avait été critiqués sur le fait de mettre en place la critérisation, certains n’y croyaient pas trop. On avait été critiqués sur la baisse des subventions municipales aux associations, et cette baisse des subventions municipales aura incité les clubs à aller chercher de l'argent à l’extérieur, du sponsoring, et je me félicite aujourd'hui que sans les nommer, parce que je sais que l'ensemble des clubs de notre Ville cherche aujourd'hui à augmenter ses revenus, la disponibilité financière, nous avons aujourd'hui deux clubs à eux deux qui cumulent 35 000 € de sponsoring.
Comme quoi, quand on pousse les clubs à ouvrir leurs portes et à aller chercher de l'argent ailleurs sans seulement attendre le versement d'une subvention municipale, ça marche. Et quand on disait il y a 3 ans en arrière qu’il n’y avait pas d'argent dans les caisses des entreprises, la preuve en est que ça n'est pas le cas, et que les entreprises aujourd'hui cherchent encore à véhiculer leur image de marque.
Merci.
Intervention de M. Fatih DEMIRAY
Oui effectivement, je pense que vous n’avez aucune idée des prix qui se pratiquent sur par exemple Le Progrès. Je pense que vous n’avez aucune idée des prix qui se pratiquent sur les réseaux sociaux. C’est 5, 10, 15 fois ces prix- là. Là, on parle d'un magazine local brondillant avec des petites entreprises brondillantes qui n’ont pas forcément les moyens de sponsoriser des clubs, qui n’ont pas forcément les moyens de faire de la pub dans Le Progrès, etc.
Leur zone de chalandise, c’est Bron. Ils peuvent très bien faire de la publicité sur Bron. Ils ne peuvent pas faire aujourd'hui de pub dans des grands journaux parce que ça coûte extrêmement cher.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Conseil Municipal du 6 avril 2023 79 Oui, quand on dit « tout n'est pas à vendre », on pourrait en parler aux brondillants en fait, parce que depuis que nous sommes arrivés, je voulais juste le rappeler, les brondillants peuvent bénéficier des chalets de Noël, du 14 juillet, de la fête des animaux, des pique-niques en musique, cinéma en plein air, Mission possible, Fort en musique, tout ça c’est gratuit pour les brondillants. C’est pas mal, quand même !
Intervention de M. Djamel BOUDEBIBAH
Je ne pense pas que Monsieur BOUABDALLAH parlait des manifestations. On parlait du Bron’jour qui est quand même un… Oui oui, il ne faut pas se tromper, c’est une édition brondillante avec une identité brondillante, et les gens sont attachés à leur Bron’jour, donc il ne faut pas l’oublier.
Moi je voudrais surtout parler, parce que Grégory l'a bien dit, la politique a été menée par votre adjoint aux sports, c’est de dire aux clubs « il faut aussi vous retrousser les manches », tu viens de le rappeler, pour trouver des sponsors.
Je mets simplement en parallèle le fait qu'une ville qui va avoir des entreprises qui vont la démarcher, les clubs, c’est déloyal comme concurrence, et qu'ils ont besoin des petites entreprises. Et si, et si, ils ont besoin des petites entreprises pour qu'ils puissent leur donner 300 € ou 400 €, c'est hyper important pour les clubs. En plus, c’est fait par des bénévoles. Ils vont chercher ce sponsor-là. Je pense et on verra à l'expérience, comme vous l'avez souvent dit, Monsieur le Maire, on voit au bout d'un an comment ça se passe, on en tirera le bilan, mais toutes les associations ont besoin de ces petits sponsors qui vont se rabattre sur le Bron’jour parce qu’il y a une plus grande lisibilité, ce qui est logique.
Donc il ne faut pas se tromper, c'est simplement pour dire ça.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Je verrais les choses différemment. Je dirais que le fait pour nos commerces locaux de pouvoir faire de la publicité dans le Bron’jour, ça va faire venir de la clientèle en plus, ça va faire augmenter le chiffre d'affaires, ils pourront donner davantage aux clubs. Merci.
Intervention de M. le Maire
Et puis Djamel, juste pour compléter, en principe, une entreprise, un grand groupe qui est prêt à mettre 2 ou 3 000 €, je n’ai plus les chiffres… 1 800 € pour une pleine page dans le Bron’jour, c’est qu’en principe elle a les reins solides pour accompagner les clubs.
Et c’est pour ça que ça va dans votre sens, ça peut être un moyen d'abord « d'attraper » une entreprise et de lui vendre une page dans le Bron’jour et derrière de lui dire « tu as mis un pied chez nous à Bron, maintenant tu vas mettre le deuxième pour telle association sportive ou culturelle ».
Très bien. Pardon, Emmanuel.
Intervention de M. Emmanuel MAILLET
Juste un tout petit mot parce qu’il est très tard. Je voulais également rappeler que depuis peu, et en tout cas ça n’existait pas avant, nous avons une rubrique maintenant dans le Bron’jour, qui est totalement gratuite et qui est une rubrique économique. Et pour la première fois, nous parlons de l'activité de la dynamique économique dans le Bron’jour, ce qui est totalement gratuit.
Nous mettons en lumière aussi les entreprises. Donc celles qui ont besoin, envie d'aller chercher de la notoriété, de l'image en payant, c'est parfait, nous le proposons, mais les autres, nous ne les oublions pas.
Je vous invite à lire spécifiquement ces pages qui sont extrêmement intéressantes.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 80 Intervention de M. le Maire
Un grand merci pour tout ce que tu fais Emmanuel.
Et d’ailleurs pour info, avec le Maire de Saint-Priest, on a facilité la fusion de nos deux associations d'entreprises, qui regroupent il me semble à peu près 800 entreprises, qui est la plus grosse association d'entreprises d'Auvergne Rhône-Alpes hors MEDEF, CPME, etc. Justement, là ça peut être un vivier intéressant.
Je pensais à quelque chose en t'écoutant, Emmanuel. De tout temps, en tout cas depuis de très nombreuses années, chaque année, le CCAS reçoit des dons des entreprises. Ça, Madame DURAND-MOREL, je pense que vous le saviez. C’est-à-dire que chaque année, il y a des entreprises qui jusqu'à maintenant disaient : « On veut aider la Mairie, comment on fait ? ». D’une mairie à une autre, ça se passe toujours comme ça, on dit : « Faites un don au CCAS ». Ce qui veut dire que si on suit votre logique, ce don de l'entreprise, il ne faudrait pas l'accepter ? Encore une fois : cohérence.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
Conseil Municipal du 6 avril 2023 81 DÉLIBÉRATION N° 30 :
COMMUNICATION
Proposition d'intégration de publicités dans le Bronjour avec grille tarifaire
RAPPORTEUR : : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. le Maire
Dernière délibération. La 31. Ah non, pardon ! C’est Marc qui m’a embrouillé. On a voté la délibération n° 29. Donc maintenant on vote pour la délibération n° 30. Qui vote Contre ?
Oui, mais on avait dit qu’on faisait des interventions communes.
Intervention de M. Stevens BOBI
J’ai été discipliné, c’était affiché 29, mais je vais être rapide.
Intervention de M. le Maire
Ok Stevens. D’accord.
Intervention de M. Stevens BOBI
C’est gentil.
Donc dans la logique, évidemment on soutient la délibération.
Une petite question pour savoir qui décide des pubs acceptées ou refusées si elles arrivent en grand nombre. En fait, j’ai compris qu’il y avait un groupe composé du Directeur et des rédacteurs de communication, ainsi que les affaires juridiques et la commande publique, pour valider les demandes de publication pour qu’elles soient réglementaires, mais une fois qu’elles sont validées, qui décide de celles qui apparaîtront ou pas ?
Le but étant de savoir comment on s'assure que tous les candidats finalement sont traités de la même façon, que ce soit équitable, et qu’on garantisse une variété, une diversité des annonceurs, pour éviter que dans le Bron’jour, on se retrouve toujours avec les mêmes, et que ça devienne un peu une propriété privée de quelques annonceurs.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 82 Et puis après, comme tu l’as rappelé, ça peut être intéressant d'avoir en cas de surplus de demandes de diffusions d’offres, de pouvoir les orienter vers les associations et les clubs demandeurs.
Intervention de M. le Maire
Stevens, comme c’est indiqué dans la délibération, il y a des règles de publication qui sont clairement indiquées.
L’idée, c’est de suivre ce qui est marqué dans la délibération et la décision finale revient au Directeur de la publication, en l’occurrence moi.
Comment ?
A mon avis, par expérience, le jour où on aura 15 annonceurs pour une page, je pense que ce sera un problème de riches à gérer. Déjà, si on en a une tous les mois dans un premier temps, on sera déjà contents. Donc chaque chose en son temps, on verra. Mais il n’y a pas de crainte à avoir.
L’idée, c'est qu’effectivement, si par exemple le jour où il y a trois annonceurs pour une même page et si on peut en prioriser une, notamment parce que l'actualité prévaut etc., on le fera. L'idée, c’est aussi de fidéliser les prospects, tout en permettant effectivement une publication éclectique, à savoir celui qui veut communiquer, qu’il puisse le faire au moins une fois par an, à partir du moment où il respecte bien les conditions clairement établies et écrites noir sur blanc ce soir.
Oui, Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Pour qu’on s’entende bien, effectivement nous dans la sélection, vous nous connaissez, on est plus pragmatiques qu'idéologiques là-dessus. Simplement, effectivement on verra à l'usage le nombre d’annonceurs, ça je l’entends très bien, mais de bien attirer l’attention sur la nécessité qu'on puisse favoriser une rotation des annonceurs, dès lors qu’ils seront suffisamment nombreux, donc que vous puissiez nous « rassurer » sur le fait que ce sera bien intégré dans ces arbitrages-là. Quant à la densité par rapport à tout ce qui a pu être discuté jusqu'à présent, tout est question d'équilibre, et je crois que la délibération est bien équilibrée de ce point de vue là, puisqu'on n’est pas sur quelque chose où il y aurait trois pubs pour un article sur la vie municipale.
Le tout, c’est de bien garder cette question de dosage dans le temps, qui fera que certains y verront un gain d'intérêt et d'attractivité et que l'on ne perdra aucun public. Bien entendu, il existe, je vous donnerai des exemples, des bulletins municipaux, je vais en citer un, ce sera entre nous, ce n’est pourtant pas une ville pauvre, si vous voulez vous amuser, lisez le bulletin municipal de Levallois-Perret, vous verrez qu'effectivement on peut tomber dans l'excès, où une page sur deux devient de la publicité, et qui du coup fait des bottins qui perdent l'intérêt de la valorisation de ce qui est le cœur de l’activité municipale. Là, très sincèrement, on en est très très très loin et je ne pense pas qu'on soit dans ce niveau d’excès là.
Intervention de M. le Maire
François-Xavier, encore une fois, on lance, et puis on verra.
On fera aussi, je pense, premier arrivé premier servi. Celui qui se manifeste la veille de la publication, si c’est pris, c’est trop tard.
On vote. Donc la n° 30.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 83 Pour : M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD ,M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI
Contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, M. Filipe GALVAO, Mme Nesrine MECHKAR, Mme Stéphanie VELLA
DÉLIBÉRATION N° 31 :
SANTÉ
Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, effectivement notre Ville souhaite s'engager dans le secteur médical, paramédical et médico-social en soutenant le Centre de santé communautaire et planétaire qui a ouvert ses portes le 15 novembre dernier au 4 rue Edgard Quinet sur le site du CMP dont le Centre Hospitalier du Vinatier est le propriétaire.
Ce Centre de santé veille bien sûr à la prise en charge de qualité de la santé des brondillants et à l'amélioration de leur santé
Il dispose de personnel médical, paramédical, social et administratif afin de mener des actions de prévention et de sensibilisation en lien avec tous les professionnels de santé du territoire.
Sa situation géographique est stratégique puisqu'elle permet d'attirer un public très large.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention de fonctionnement de 10 000 € afin de contribuer aux frais d’utilisation des locaux pour la première année du Centre de santé communautaire et planétaire de BRON.
Intervention de M. le Maire
Martine, la subvention de la Ville vient en plus de la subvention de la Région ?
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Oui, Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
D’accord.
Y a-t-il des questions ?
Madame MOREL, Madame BADIN.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 84 Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci. Nous sommes très heureux de l’ouverture de ce centre sur l’ancien site du CMP, facilement accessible puisqu’en plein centre-ville, et nous voulons faire part de notre soutien et de notre reconnaissance aux soignants d’inscrire leur action dans la tradition de la santé communautaire.
Soutenu par l’ARS pour son caractère innovant, ce nouveau centre dispose de personnel médical et d’un médiateur qui mène des actions de prévention et de sensibilisation en lien avec les professionnels de santé du territoire.
Comme nous l'avons déjà souligné dans la délibération sur le Contrat de Ville, si nous voterons cette délibération, nous demandons à ce que ce centre fasse l’objet d’un soutien dans la durée, que ses actions dans les quartiers soient aussi prises en compte par la Ville dans le cadre de sa politique de santé et non pas qu’elle fasse l’objet seulement d'une subvention exceptionnelle pour les frais d'utilisation de leurs locaux.
Vous n’ignorez sans doute pas que le 6 décembre dernier, l'Observatoire des inégalités a publié son rapport 2022- 2023 sur la pauvreté. Au niveau national, l'organisme dénombre 4,8 millions de personnes pauvres en 2020, soit 7,6 % de la population, sachant que le seuil de pauvreté est fixé à 940 € par mois pour une personne seule, 1 400 € pour un couple et 2 000 € pour un couple avec deux enfants. Deux millions de personnes vivent dans la grande pauvreté avec moins de 750 € par mois.
Si le taux moyen est de 15 % à Lyon, dans les quartiers prioritaires, il grimpe jusqu’à 49 % et parmi eux, Parilly à 47 %, sachant que le taux de pauvreté global à Bron s’élève à 20 %.
Même si ce taux s’est stabilisé, comme le note l’Observatoire, la moitié des pauvres ont moins de 30 ans. Pas de réaction de la municipalité face à ce constat.
Je dois vous avouer notre vif étonnement devant les résultats du compte administratif 2022, notamment le résultat cumulé de fonctionnement du CCAS annoncé lors du dernier CA. Je parle du compte administratif de 2022.
Nous voulions ce soir leur faire part de ce qui nous paraît totalement absent depuis le début de votre mandat, c’est-à-dire l’angle social qui paraît pourtant, au vu des derniers chiffres de l'Observatoire…
Intervention de M. le Maire
Quel est le rapport, Madame MOREL ? Quel est le rapport avec la délibération ?
Intervention de Mme Lucile MOREL
Eh bien, on parle d’un centre de santé.
Intervention de M. le Maire
Non, on parle du centre communautaire, vous nous parlez du CCAS, etc.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je vous parle de santé, je vous parle de social, je vous parle de pauvreté, Monsieur le Maire, puisque ce centre s’adresse aux plus pauvres.
Intervention de M. le Maire
Non, Madame MOREL.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 85 Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Il s’adresse à tout le monde, excusez-moi, il n’y a pas de clivage.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Bien sûr qu’il n’y a pas de clivage, mais il y a un angle politique de la Ville qui est important.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Mais ce centre est pour tous les Brondillants, pour tout le monde ! Sans raison sociale.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Mais bien sûr !
Intervention de M. le Maire
Il y en a assez de segmenter la population entre les très riches, les riches, les pauvres, les moyens-pauvres, les moyens-riches, ça ne marche pas comme ça.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Justement, c’est l’accès aux soins pour tous et c’est la politique de la Ville.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui… Est-ce que je peux terminer ?
Intervention de M. le Maire
Oui, mais il faut que ce soit en rapport.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci.
Intervention de M. le Maire
Il vous reste 2,12 minutes, ce n’est pas pour parler de la pluie et du beau temps et du CCAS, c’est pour parler du Centre communautaire, sinon on va s’arrêter là.
Intervention de Mme Lucile MOREL
En témoigne d’ailleurs le démarrage réussi de ce Centre communautaire et planétaire. Je cite le magazine municipal de ce mois : « Le centre a ouvert au public à la mi-novembre. Il s'adresse prioritairement aux habitants des quartiers », donc je cite le magazine municipal, donc voilà il n’y a pas de clivage… « qui sont accompagnés Conseil Municipal du 6 avril 2023 86 dans leurs diverses démarches administratives et médicales. Alors donnez-lui les moyens de fonctionner à la hauteur de ses actions, participez, je vous en prie, nous vous en prions, à son fonctionnement pérenne ».
Intervention de M. le Maire
Alors, Madame MOREL, je sais que vous devez être très contente de votre intervention.
Juste deux petites choses. D’ailleurs vous faites bien d'aborder Parilly, avec le taux de pauvreté extrêmement important. C’est pour ça qu’il y avait urgence à agir à Parilly. Voilà. Nous on l’a fait.
Les gens nous disaient : « Ne nous abandonnez pas », c’est pour ça qu’on a signé. On a obtenu la signature en bonne intelligence avec l’exécutif, la Métropole et l’État, LMH, une signature historique, parce que justement, on ne voulait plus abandonner ce quartier-là.
Donc les leçons de morale sur Parilly et le reste, sur le fait qu’on ne fasse pas de social, encore une fois je précise que Monsieur COURT a voté à la fois le compte administratif 2022 que vous visez, et il a voté également comme je l’ai dit tout à l’heure le budget 2023.
Juste un bref rapide historique sur l'installation du Centre communautaire. Ça s’est passé comment ? Parce qu’à un moment, il faut peut-être dire les choses. C'est Madame BRETON, Directrice générale adjointe des services, présente ici, qui lit un jour dans Le Progrès – donc merci au Progrès – au printemps 2022, un article sur effectivement ce projet-là et qui donnait la parole aux initiatrices du projet, au début il n’y avait absolument pas de lieu de destination, d'implantation et autre, et Marie-Anne BRETON nous en a parlé à nous tous, et on s’est dit « effectivement c’est intéressant, on va rentrer en contact ». On les a rencontrées. Et au début elles n’étaient absolument pas « chaudes » pour venir s’installer à Bron. On a facilité l'installation parce qu’on s’est dit justement, parce qu’on fait une veille parce qu’il y en a marre d’être dans un désert médical, qu’il y avait effectivement le local du Vinatier qui était dispo ou qui allait être dispo. Et à force de les convaincre en disant « venez ici », parce que justement il y a des quartiers prioritaires mais pas que. En priorité effectivement, mais pas que. Martine a réussi on va dire à les convaincre, d’où leur installation ici.
Donc je sais bien que tout ce qui est fait à Bron, encore pour les siècles et les siècles à venir, ça sera encore vous, mais là à un moment, c’est une réalisation qu’on nous doit et qu'on doit à Martine. Effectivement Martine, elle fait les choses ! Manque de correction et d’éducation lorsqu’on a dit dans le Bron’jour qu’elle était invisible et qu’elle ne faisait rien la première adjointe, c’est une honte ! Sachant que si on a eu quasiment l'un des premiers centres de vaccination, mis de vacciner 40 000 ou 42 000 personnes à Bron, c'est grâce à elle. Si on a réussi à avoir l'installation du Centre communautaire que vous plébiscitez tant, c’est aussi grâce à elle. Si on a l'installation future de la Maison de santé, elle y est pour quelque chose. Bon tout n’est pas grâce à elle non plus, mais là elle y est pour quelque chose. L'installation de la Maison de santé sur cinq étages, 3 000m² à la Clairière, c'est aussi grâce à elle, et ce qui va arriver à Parilly, c’est aussi grâce à elle.
Donc à un moment, je suis là aussi pour défendre mon équipe, et quand effectivement vous attaquez Martine CHAREYRE, vous attaquez un de mes élus, vous m’attaquez moi derrière, et à un moment, il faut que les brondillants sachent qu’on peut écrire ce qu’on veut dans un journal, mais derrière il faut avoir le courage et l’honnêteté de défendre ce que l’on écrit.
Un peu plus de douceur, Madame BADIN, c’est à vous.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Merci. Le 21 mars avait donc lieu l’inauguration du Centre de santé « Le Jardin », le lendemain du dernier Conseil Municipal que nous avions eu ici.
Je peux vous dire que la soirée du 21 mars, cette soirée d’inauguration, m’a fait beaucoup de bien, car l’implantation de ce Centre de santé « Le jardin » à Bron est une vraie chance pour les brondillants et brondillantes.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 87 C'est le résultat de la volonté d'une équipe de professionnels de santé qui portent un vrai projet politique dans leur domaine. Ils ont à cœur de lutter contre les inégalités sociales de santé et de chercher la cohérence entre santé des femmes et des hommes et santé de notre planète.
C'est une équipe de professionnels fédérés par une volonté d'action qui a trouvé un lieu d'accueil à Bron dans des locaux gérés par le Vinatier.
Je vais venir sur trois éléments qui fondent leur approche et vous dire pourquoi nous trouvons que leur projet résonne très bien pour Bron.
Tout d’abord, leur objectif étant de lutter comme les inégalités sociales de santé, on peut se demander : qu'est-ce que sont ces inégalités sociales de santé ? Les personnes les plus riches sont en meilleure santé que celles qui sont juste un peu moins riches, et ainsi de suite jusqu’aux personnes les plus démunies.
Ainsi, les personnes vivant dans les zones les plus défavorisées ont une moins bonne santé de façon générale. Des études ont par exemple mis en évidence une moins bonne chance de survie après un cancer pour les personnes vivant dans les zones les plus défavorisées, ou encore une plus grande difficulté à arrêter de fumer pour les personnes socialement défavorisées, plus grosses consommatrices de tabac, bien qu'étant autant désireuses que le reste de la population d'arrêter.
Ces inégalités de santé pourraient être évitées par des mesures favorisant l'égalité des chances pour l'ensemble de la population et pour les populations les plus vulnérables. Avec un taux de pauvreté à 19 % à Bron en 2020 (on n'a pas tout à fait le même chiffre avec Lucile), lutter contre les inégalités sociales de santé est forcément un sujet d'importance.
Mon deuxième point est la santé communautaire. « Le jardin », c'est un centre de santé communautaire. Qu'est-ce que cela signifie ? Le mot « communautaire » apporte parfois un peu de suspicion. Je vous rassure, leur pratique de la médecine repose sur des preuves, des éléments scientifiquement prouvés. L'originalité de leur approche est de travailler en lien étroit avec les acteurs locaux, les patients et patientes pour faire de la santé de tous un bien commun. C'est une médecine qui porte une vision participative de la santé.
Enfin, la Santé planétaire. Il s'agit de soigner les gens tout en préservant la planète. Par exemple, cela peut-être de former les parents à fabriquer et conserver du liquide physiologique pour moucher leurs enfants. C’est bon pour la planète et le porte-monnaie des familles.
Avant de conclure, nous souhaitons vous faire remarquer une incohérence dans les choix politiques que vous faites. Vous affichez ici le soutien financier de la Ville à ce Centre de santé en proposant une subvention de 10 000 €, ce que nous approuvons totalement. Mais d'un autre côté, vous supprimez l'Atelier Santé Ville dont l'objectif était rigoureusement le même, à savoir lutter contre les inégalités sociales de santé dans nos quartiers de Parilly et Terraillon.
Et avec la disparition de l'Atelier Santé Ville, nous nous interrogeons aussi sur le travail de structuration d'une communauté territoriale de santé. J'imagine que c'est la raison de votre réunion du 11 avril, que vous avez mentionnée, je ne sais pas, vous allez nous en dire plus.
Va-t-on vers l’élaboration d'un contrat local de santé ? Quand nous avons demandé en commission ce qu'il en était de cet Atelier Santé Ville, il nous a été répondu que ce n'était qu'un travail administratif de coordination, semble-t- il inutile. Or le travail de pilotage stratégique autour des enjeux de santé est très important si vous portez politiquement à la hauteur nécessaire l'enjeu majeur de la santé pour notre Ville.
Maintenant, je vais juste ajouter un point, Monsieur le Maire. Oui désolée, c'est presque fini.
Je trouve que votre façon d'empêcher nos prises de parole ou de ridiculiser nos interventions ne vous honore vraiment pas et n’honore pas la qualité du travail qui peut être fait ici.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Conseil Municipal du 6 avril 2023 88 Je suis désolée Madame BADIN, mais je crois que vous n’avez pas dû bien m’écouter tout à l'heure, puisque je vous ai expliqué effectivement que nous avons dû arrêter l'activité de l'Atelier Santé Ville par défaut de coordonnatrice.
Nous n'avons pas arrêté les actions de l'Atelier Santé Ville puisque je les porte avec la plupart de mes collègues et je vais les porter en plus avec effectivement tous les partenaires médicaux, médico-sociaux et sociaux de notre Ville, dont ceux des quartiers Politique Ville qui auront répondu présents le 11 avril de 10h00 à midi.
Donc il n'y a pas du tout de suppression d'action de santé ville.
Par rapport effectivement au conseil de local de santé, c'est une réflexion que nous avons, pour l'instant nous nous donnons cette année. Si effectivement cette année nous avons des résultats cohérents, pertinents et satisfaisants, nous poursuivrons nos actions de cette façon-là. Mais nous n’avons absolument pas supprimé l'Atelier Santé Ville.
Je profite de garder la parole, parce que malgré tout, moi je suis ravie, Madame MOREL et Madame BADIN, vous êtes ravies finalement de notre travail, essentiellement ce Centre communautaire qui est un projet très innovant, et c’est la raison pour laquelle notre Mairie n'a pas voulu les laisser passer. Je peux vous assurer que ça a été un combat au départ, parce qu’ils ne savaient pas trop.
On a été aussi vigilants, parce que c’était un projet quand même très nouveau. Effectivement, avoir ces démarches de prévention, avoir ces actions et cette prise en charge de l'individu au sein de son environnement, au sein de l’écosystème, c'est quelque chose de très nouveau, et c'est quelque chose qui nous a paru justement très intéressant.
Mais je vous remercie d’avoir été sensibles à ce projet et de le soutenir. En tout cas, je suis persuadée que Monsieur le Maire le soutiendra encore. Merci beaucoup.
Intervention de M. le Maire
Merci Martine. Linda.
Intervention de Mme Linda TABTE
Je n’ai pas l’habitude de ces interventions politiciennes.
Généralement, mes interventions, que ce soit en commission ou en Conseil municipal, se veulent plutôt de réponse, assez simples. Mais du coup, vous me tendez la perche, encore une fois, Madame BADIN, et vraiment de conseil municipal en conseil municipal, de Bron’jour en Bron’jour, je pense que ma réponse a été très retenue.
Vous vous plaignez que l'on vous reprenne sur vos interventions, mais que dire de vos tribunes lorsque vous dites que tout le Conseil Municipal fait partie de la droite dure, vous mettez tout le monde dans le même dans le sac, sachant qu’encore une fois, Monsieur le Maire a dit que chacun avait une sensibilité au sein de ce Conseil municipal. Vous attaquez personnellement une élue, les femmes. Vous vous dites féministe et autre, mais que dire de votre tribune dans le Bron’jour précédent, si ce n’est encore une fois rabaisser vous-même en tant que femme, les autres femmes en disant qu'elles sont invisibles. Je pense que chacune ici dans ce Conseil Municipal, nous sommes assez nombreuses, prenons la parole de manière censée, pas dogmatique et encore moins politicienne à chaque fois.
Donc effectivement, aujourd'hui on prend la parole les unes après les autres, avec respect. Et j'appelle à ce que chacun, et Madame VELLA l’avait très justement dit au cours du dernier Conseil Municipal, nous ne sommes pas tous des politiciens ou ayant vocation à faire de la politique, donc le respect, à défaut de bienveillance, pour respecter également les brondillants pour lesquels nous portons des projets.
Et donc ça, c'est pour moi essentiel, le respect des autres. Je pense qu'avec plusieurs membres de l'opposition, nous avons des échanges qui sont constructifs, même des échanges plutôt cordiaux, et je souhaite que ça puisse continuer, même si ce n'est pas ce que vous souhaitez vous, puisque nos échanges sont très réduits, même les formules de politesse sont parfois absentes lorsque nous nous rencontrons.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 89 Intervention de M. le Maire
Merci. Juste pour conclure ce soir avant de passer au vote et vous annoncer des dates importantes à venir.
C’est vrai que tout à l'heure, j'étais dans une colère saine, parce qu’à un moment, il faut dire stop. Ce manque de respect, ce manque d'honnêteté intellectuelle en nous rabaissant conseil après conseil ou de façon encore plus fourbe dans le Bron’jour en disant des choses tellement grosses, que personne ne va vous prendre au sérieux. À un moment, il faut dire stop.
Oui, ça nous arrive, le temps des élections, d’être des adversaires. Nous ne sommes pas pour autant des ennemis. Je n'ai rien contre vous, ça m'arrive même parfois d'aller prendre un verre avec certains d'entre vous dans l’opposition. Parce que certains ici parmi vous, pas tous, ont compris que derrière les élus que nous sommes, il y avait de l’humain. Et on a beau être en désaccord effectivement sur un certain nombre de choses, on peut se retrouver pour passer des moments conviviaux ensemble.
Et là honnêtement, vous avez dépassé les limites. Vous ne vous rendez pas compte du mal que vous faites parfois. Alors c’est facile, on prend plaisir, on écrit. Je prends l'exemple de ma première adjointe, Députée suppléante qui fait aussi un travail remarquable avec notre Député à Parilly pour nous obtenir telle ou telle chose. Mais ça blesse derrière.
Effectivement on prend plaisir à écrire une petite phrase, « elle était invisible » etc. Mais vous ne vous rendez pas compte du mal que vous faites, Madame BADIN. Je pense que vous êtes au-dessus tout ça, en disant « on se fait plaisir, on envoie les newsletters à ses 15 ou 20 militants, et comme ça, c'est bien, on est applaudis, on se fait plaisir, mais derrière, il y a de l’humain, et vous ne vous rendez pas compte.
Je ne suis pas sûr que vous écoutiez ce que je suis en train de dire d'une oreille attentive, mais prenez ce soir 30 secondes le temps de réfléchir à tout ça. Et encore une fois, à chaque fois que vous allez attaquer mes élus, c'est comme si vous m’attaquiez moi-même. Et vous allez toujours me retrouver sur votre chemin parce que c’est un manque de respect et quelles que soient ici les fonctions des uns et des autres, derrière il y a du vécu, et je peux vous assurer que parfois, ce que vous écrivez, moi ça va j’ai la carapace parce que j’ai l’expérience et que j'en ai vu d'autres, mais pour certains d'entre nous, c’est un peu plus compliqué.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Avant de nous quitter, simplement, je vous demanderai 30 secondes.
Déjà, je remercie les services pour tout le travail en amont, parce que le public ne s'en rend pas compte, mais c’est un vrai travail que de préparer un Conseil Municipal, donc merci à vous tous et à vos agents.
Merci également globalement à l'ensemble des élus pour la qualité des échanges. On ne retiendra pas les interventions hors sujet, mais en tout cas ce soir il y avait des débats intéressants, c’est le plus important.
Il y a plusieurs dates à retenir.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 20 juin et non pas le 22 juin. Donc le mardi 20 juin.
Concernant la Voie lyonnaise 12, il y a une réunion publique ici lundi 17 avril, donc dans 10 jours, à 18h30. La concertation prend fin le 21 avril, donc si vous avez des choses à dire, il faut le faire vite.
Sur demande de la Ville, il y a également la concertation publique qui a commencé le 20 mars et qui se termine le 20 mai concernant la place de la Liberté. D'ailleurs, place de la Liberté, il y a eu la réunion publique la semaine dernière je crois, il y a 10 jours, où il y a eu plus de 220 personnes ici. Ce projet est parti. Nous en étions à l’initiative, et on le fera grâce à la Métropole et aussi grâce à la Région qui nous financera telle ou telle chose. En tout cas, ce sont des beaux projets à venir pour la Ville.
Conseil Municipal du 6 avril 2023 90 Merci au public aussi d’être resté aussi longtemps.
Bonne fin de soirée et à très bientôt
La séance est levée à 21 h 30
Conseil Municipal du 6 avril 2023 91