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Déliberation - 20250324DEL033 tamponne
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250324DEL033 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
17/03/2025 19 14 16
Séance N" 02 24/03/2025
Délibération 033/4 J
L'an deux mille vingt-dnq, le vingt-quatre mars à 19 heures 30, te Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, HAMELIN Karine, ÀRTUS Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENRIQUES Floriane et Mrs MILCENTJean-Paul, CHAUV1N Yannick, ABU-AITÂMaher, HEMON Christian, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mrs GUILBAUD David, CUVILLIER Jean-Claude, AVERTY Julien, Mme HA Christine. Absent : Mr PINEAU Nicolas Pouvoirs : Mr GUILBAUD David a donné pouvoir à Mme GODEFROY Rosiane.
Mr CUViLUER Jean-Claude a donné pouvoir à Mr CHAUVIN Yannick
Mme ARTUS Pauline a été élue secrétaire. OBJET : Modification du tableau des effectifs VU le code général des collectivités territoriales. VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois efc organisant les grades s'y rapportant, pris en application de ['article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 984 modifiée. VU la précédente délibération n°008/4.1 du 10/02/2025 portant modification du tableau des effectifs ; Vu la saisine du CST en date du 18/02/2025 concernant la réorganisation de semœ entraînant la modification de l'organigramme ; Vu l'avis favorable du CST en date du 17 mars 2025 ; Considérant la nécessité cTactuallser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 25 mars 2025 ;
Le ConseiE Municipal, après en avoir délibéré et à t'unanimité, ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté d-après et arrêté à ce jour avec les propositions de suppression de poste et de création suivant les propositions d-dessous : Emplois permanents
GRADE
ou EMPLOIS
CAT.
Nombre de poste
Durée
hebdo. Du poste en cenfcième
Mission pour information
(les missions peuvent être modifiées
pour une nouvelle affectation de
l'emploi créé)
Emploi
Poste vacant
depuis le
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ère
classe
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
B e e e e
1 1 1 1 1
35.00 35.00 35.00 35.00 35.00
Direction des Services Secrétariat Général
Comptabilité - Ressources Humaines Assistante comptable/ agence postale
Accueil - Enfance Jeunesse
Urbanisme/Secretaria!;
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial Adjoint Technique Territorial
principal 1er classe
Adjoint technique territorial Adjoint technique ÈerritoriaE Adjoint technique territorial
e e e e e e e
1 1 1 1 1 1 1
35 35 30 35 26 22 26
Espaces Verts et aménagement
Voirie, propreté urbaine Entretien des Bâtiments
Entretien des bâtiments communaux -
Gestion des manifestations
Restaurant scolaire / Périscotaire Restaurant scolaire / Bâtiments
Surveillance restaurant scolaire / périscotaire /
Ecole ATSEM
A compter
du
25/03/2025 A compter
du
25/03/2025 Création au 22-07-2024 A supprimer
au
25/03/2025
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d'animation
e
1
33
Référent(e) Périscolaire et Restaurant scolaire
Création au 01,04/2025
FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQ.UE
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
e
1
17,50
Bibliothèque
Emplois non permanents (accroissements temnoraires d 'activités, saisonniers ...} :
GRADE
ou
EMPLOIS
CAT,
Nombre de
poste
Durée
hebdo. Du poste en centième
Mission pour information
(les missions peuvent être modifiées pour une nouvelle affectation de l'emploi créé)
Emploi
Poste vacant
depuis le
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
territorial
21
Assistante de Direction
Modification à compter du 17/02/2025 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
e e e e G
1 1 1 1 1
26.00
35 20 9 23,50
Surveillance restaurant scolaire/
périscolaire
Propreté urbaine / Espaces verts
Surveillance cantine / ATSM -Périscolaire
Périscolaire et agent de surveillance
restauration scolaire (jours scolaire) / Car
scolaire
Agent entretien des bâtiments/ Surveillance
cantine
Délibération au 22-07-2024 A compter du 01/12/2024 Délibération au 22-07-2024 A compter du 01/10/2024 A compter du 01/10/2024
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
P^uF-^îcfr'ait conforme
r^Madaçae le Maire
Sfane GODEFROY
La secrétaire de séant
Mme ARTUS Pauline