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Déliberation - 20240930DEL066 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20240930DEL066 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
23/09/2024 19 13 13
Séance N" 06 30/09/2024
Délibération 066/8.3
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mesdames GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, PONTOiZEAU Fabienne, HENRIQUES FLoriane et Messieurs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yanmck, ABU-AITA Maher, GUILBAUD David, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre, Absents excusés : Mesdames HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, HA Christine Absents : Madame MOURAIN Lisa, Messieurs P1NEAU Nicolas, AVERTY Julien Mme BILLET Sabine a été élue secrétaire. OBJET : Convention avec le SYDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'un programme d'innovation lumière Madame le Maire présente au conseil municipal la convention n°2024-ECL-0568 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'un programme d'innovation lumière. Le montant des travaux et de participation en € se décompose de la façon suivante :
Montant TTC des travaux : 17 024 € Participation SYDEV : 14 187 € soit 70 % Participation Commune : 4 256€ soit 30 %
Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer cette convention avec le SYDEV ainsi que tous les documents s'y référents.
Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré et à ['unanimité, ACCEPTE la convention n°2024-ECL-0568 avec Le SYDEV concernant la rénovation d'éclairage publie sur la commune.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
fr extrait conforme
M^dîTme le Maire ^ôsîane GODEFROY
La secrétaire de séancç Mme BILLET Sabine