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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
m1 e le 28/07/2024 6/07/2028 ur: Fi Pul ID :085-218501724-20240722-20240720DEL083-DE Département de la Vendée Commune de LE PERRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 12/07/2024 Séance N° 05 Nombre de membres en exercice 19 22/07/2024 Nombre de présents 13 Deliberation 053/4.1 Nombre de votants 14 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire, Membres présents : Mesdames GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, HENRIQUES Floriane, BESSEAU Martine, ARTUS Pauline, BILLET Sabine, HAMELIN Karine et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, HEMON Christian, ABU-AITA Maher, POUGEARD Pierre, GUILBAUD David Absents excusés : Mr AVERTY Julien, Mme HA Christine, Mr CUVILLIER Jean-Claude, Mme MOURAIN Lisa, Mme PONTOIZEAU Fabienne Absents : Mr PINEAU Nicolas Pouvoir : Mme PONTOIZEAU Fabienne a donné pouvoir à Mme BILLET Sabine Mr HEMON Christian a été élu secrétaire OBJET : Modification du tableau des effectifs VU Le code général des collectivités territoriales. VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale. VU Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 984 modifiée. VU la précédente délibération n°010/4.1 du 23/01/2024 portant modification du tableau des effectifs ; ID : 085-218501724-20240722-20240722DEL063-DE Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1°" septembre 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à ce jour avec les propositions de suppression de poste et de création suivant les propositions ci-dessous : Emplois permanents : Mission pour information GRADE Durée hebdo. {les missions peuvent être modifiées ou EMPLOIS CAT. Nombre de Du poste en pour une nouvelle affectation de Poste vacant depuis Le poste centième l'emploi créé) Emploi FILTERE ADMINISFRATIVE Rédacteur principal de 1ère B 1 35.00 Direction des Services Secrétariat classe Général Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe € 1 35.00 Comptabilité - Ressources Humaines Cadre des Adjoints administratifs territorial € 1 35.00 Comptabilité/ agence postale Création au 11/12/2023 Adjoint administratif territorial € 4 19 Agence Postale Communale Adjoint administratif territorial € 1 35.00 Accueil - Enfance Jeunesse Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe € 1 35.00 Urbanisme/Secrétariat Adjoint administratif territorial € Î 35.00 A supprimer 22-67-2024 EILIERETECHNIQUE Technicien principal de 2ème 8 1 35 classe Agent de maîtrise € 1 35 Espaces Verts et aménagement Adjoint Technique Territorial À supprimer principal € î 35 Espaces Verts, aménagement 22-07-2024 de 2ème classe Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe € 1 35 Voirie / Bâtiments ID : 085-218501724-20240722-20240722DEL063-DE Adjoint technique territorial € 1 30 Restaurant scolaire / Bâtiments Adjoint Technique Territorial C 7 1 35 Responsable des Bâtiments/Voirie et Espace Verts Adjoint Technique Territorial € 1 35 Voirie / Propreté urbaine Adjoint Technique Territorial (a Î 35 Bâtiments/Voirie et Espace Verts Création au principal 1°" classe 01/02/2024 Adjoint technique territorial € î 36 Restaurant scolaire / Bâtiments À supprimer 22-07-2024 Adjoint technique territorial € 1 26 Restaurant scolaire / Périscolaire À créer 22-07-2024 Adjoint technique territorial € 1 22 Restaurant scolaire / Bâtiments Adjoint technique territorial € 1 26 Ecole et périscolaire FILIÈERE ANIMATION Adjoint d'animation territorial € 1 35 Enfance et Culturel À supprimer 22-07-2024 FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème € 1 17,50 Bibliothèque classe Emplois non permanents (accroissements temporaires d'activités, saisonniers ...) : Mission pour information territorial Durée ci à Le GRADE (les missions peuvent être modifiées pour Nombre de | hebdo. Du : ; ur: Poste vacant EMSlors CAT. poste poste en une nouvelle affectation de l'emploi créé) depuis le centième Emploi FILIÈRE ADMINISTRATIVE Adjoint aemimistratif C Â 19 Agence postale Adjoint administratif : nt Délibération au territorial © 1 15 Assistante de Direction 22-07-2024 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique c 1 26.00 Surveillance restaurant scolaire / Délibération au périscolaire 22-07-2024 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le S L O Léc ID : 085-218501724-20240722-20240722DEL053-DE Délibération sn : n°78/4.2 du Adjoint technique c 1 35 Propreté urbaine 11/12/2023 territorial is ; Délibération au Adjoint technique c 1 20 Surveillance cantine/Périscolaire-Ecole | 22-07-2024 territorial Adjoint technique . territorial C 1 35 Espaces verts / Bâtiments Adjoint technique c 1 12 Périscolaire et agent de surveillance Dean Et territorial restauration scolaire (jours scolaire) HS : . = F Délibération au Adjoint technique Agent entretien des bâtiments/ Surveillance territorial É L 28:80 cantine — car scolaire 22:072024 Adjoint technique c 1 6 Agent de surveillance restauration scolaire | À supprimer territorial (jours scolaire) 22-07-2024 Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous Les membres présents signé au registre des délibérations. Pour extrait conforme SÈLES : RC Le secrétaire de séance Mr HEMON Christian * RS TA a