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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
4e
le 04:06/2021 G4/06/2021
ID
: G45-214502892-20210531-2021
Dd4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2021
N°
2021-044 Ressources
humaines
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le 21
mai
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
François
VILLON,
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Luc
FOURNIER
Pouvoirs
:
Valérie
LABOUACHRA
à Joël
GIRARD
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2021
N°2021-044
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2021
Ressources
humaines
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs - Approbation
et auf:
Affiché le ID
: 045-214502692-20210531-2021_
É
É
044-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la
Commune
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
en
raison
de
son
ancienneté.
En
raison
de
la
qualité
de
son
travail
et
de
son
engagement,
il
est
envisagé
de
nommer
l'agent
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à
compter
du
01
juin
2021
raison
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
sur
ce
grade.
Pour
résumer :
Création
-
1
poste
sur
le
grade
d'Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
proposée
à
compter
du
31
mai
2021,
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
31
mai
2021