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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
4e
le 26:07/2082 26/07/2022
N°
2022-049
Ressources
Humaines
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
à
ID:
R45-214602802-20220711-2002
049-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
N°
2022-049 Ressources
Humaines
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
Approbation
et
autorisation
de
signer.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
05
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Euc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Dominique
RENAULT
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Christiane
BRESSION,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARE,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER
et
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Frédéric
CUILLERIER.
Valérie
LABOUACHRA
à
Pascal
FOULON.
Carl
LÉQUERTIER
à
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
Christine
ADRIAN
à
Isabelle
BRIARD.
Christiane
BRESSION
à
Sylvie
CLERC.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Jean-Luc
FOURNIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du 11
juillet
2022 Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2022
F
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20220711-2022_049-DE
N°
2022-049
Ressources
Humaines
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois. Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique. Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...)
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Filière
technique
Création 1
poste
d'Ingénieur Territorial
(titulaire)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
le tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
11/07/2022 ;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
25 juillet
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
des
Projets,
Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
juillet
2022