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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
4e
le 27:04/2022 27/04/2022
ID
: G45-214502892-20220411-2022
Di4-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
N°
2022-14 Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
29
Mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Bruno
GUITTARP,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-
Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs : Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT.
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA.
Sébastien
GALERON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Charline
MARTINEAU
à
Bruno
GUITTARD.
Secrétaires
auxiliaires
: Adeline
BOIZARD. le 27/04/2022
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
27/04/2022
N°2022-014
ID: 4E.214602600-20220411-2002
D14-DE
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs —- Approbation
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois. Conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique. I
'appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne.….),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
ia
manière
suivante
:
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
28
mars
2022,
Filière
technique
Création 1
poste
de
technicien
territorial
(catégorie
B
- stagiaire).
Suppression 1
poste
de
Technicien
territorial
(catégorie
B
—
contractuel).
Filière
administrative
Création 1
poste
de
gestionnaire
administratif
auprès
du
Maire,
de
la
Direction
Générale
et
à
la
Communication
et
à
la
culture
(catégorie
B
grade
rédacteur
—
contractuel).
Suppression 1
poste
d'assistante
de
direction
(catégorie
C
grade
adjoint
administratif
territorial -
contractuel). Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
11/04/2022 ;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
11
avril
2022 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
Affiché
le
ET
N°2022-014
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
IR PAF RER
PROS
12022
DIA-DE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
22
avril
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmissie#’en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
avril
2022 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022