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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
4S:214562690-20220509-2022
080-DE
N°
2022-038
Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
4:10:
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2022
N°
2022-038 Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
mai
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
:
21
Présents
:
18
Votants :
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Bruno
GUITTARD,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
.
Jean-Marc
MASSE
à
Éric
DODET.
Bruno
GUITTARD
à Charline
MARTINEAU.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
9
mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
E
N°
2022-038
Affiché
le
Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
d1D:
045-214502692-20220509-2022
038-DE
Rapporteur
: Frédéric
CUILLERIER.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois. Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Filière
médico-sociale
Création 1
poste
d'ATSEM
(grade
ATSEM
-— suite
à
réussite
au
concours).
Filière
technique
Création 1
poste
d’adjoint
technique
territorial
Filière
administrative
Création
|
1 poste
d'adjoint
administratif
2°"
classe
(avancement
de
grade
au
22/04/2022)
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
09/05/2022 ;
-
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
10
mai
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmjeéfon
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 mai
2022