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Déliberation - 1698663990 2021 076 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
4e
le 2142/2084
ID
: G45-214502892-20211213-2021
076-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
N°
2021-076 Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—- Approbation
et
autorisation
de
signer ;
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
06
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Joël
GIRARD,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents :
16
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Raymond
DOUARE
Pouvoirs
::
Christine
ADRIAN
à
Marie-Françoise
QUERE
Raymond
DOUARE
à
Éric
DODET
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
à Pascal
FOULON
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2021
N°
2021-076
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Approbation
et
a
Aihé
le
(ss
|
ID
:045-214502692-20211213-2021_076-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne),
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Filière
animation
Création 1
poste
d'Adjoint
Technique
d'Animation
catégorie
C
(contractuel)
Filière
Technique
Création 1
poste
de
Technicien
territorial
(catégorie
B
—
contractuel)
Filière
administrative
Suppression 1
poste
de
Rédacteur
Territorial
catégorie
B
(contractuel)
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'approuver
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
en
annexe
et
arrêté
à
la
date
du
13/12/2021
;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
eng
Et de l'affichage le
7)
Pour
le
Maire,
À
La
Directrice
Générale
de:
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021