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Procès Verbal - doc01689420260203121058
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h25 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01689420260203121058)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
janvier
à 20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BASSIGNAC
LE
HAUT
(Corrèze),
dûment
convoqués
le
15
janvier2026
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
TURQUET
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
Mme
BENAZECH
Annick
M.
LAFARGE
David,
M.
LAVESQUE
Guy,
M.
TURQUET
Jean-Claude,
M.
CHASSAGNE
David,
M.
CHALLEAT
Bernard,
M.
CULETTO
Daniel
Mme
VERNAC
Christiane,
M.
RAMOND
Patrick
M.
Romain
GARRELOU
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
Annick
BENAZECH
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Après
lecture
du
PV
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
Procès
Verbal.
Délibération
N°
2026-01
OBJET
:
Achat
d’un
défibrillateur
et demande
subvention
au
Département
M.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
possède
depuis
2009
un
défibrillateur
Philips
fixé
à
l'extérieur
de
la
Salle
Polyvalente.
Lors
de
l'inspection
annuelle
du
service
technique
il s’est
révélé
que
ce
défibrillateur
présentait
une
anomalie
de
fonctionnement.
Après
consultation
de
notre
fournisseur
il s'avère
que
ce
matériel
a
besoin
d’être
remplacé
et
surtout
installé
de
façon
a ne
pas
subir
des
écarts
de
température
importants. Le
devis
pour
un
appareil
neuf
avec
boitier
extérieur
chauffé
s'élève
à
1618.00
euros
H
soit
1941.60
€
TTC.
Il faudra
rajouter
à cela
les
frais
de
branchement
par
un
électricien.
Le
devis
est
de
:997.21
€
M.
le
Maire
propose
qu’une
demande
de
dotation
soit
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
Contractualisation
2023/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'achat
et
l'installation
d’un
défibrillateur
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la
Contractualisation
2023/2025
Charge
M.
Le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Votes
Pour
: 10
Votes
Contre
: O0
Abstention
: O Les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
que
la
population
reçoive
une
information
sur
l’utilisation
du
défibrillateur.
Il
faudra
donc
prendre
contact
avec
les
Pompier
de
Saint
Privat
pour
savoir
si
ils
pourraient
envisager
une
formation
pratique
sur
la
commune.
Questions
diverses
:
-
Mise
en
place
du
PICS
et
mise
à jour
du
PCS
:Mme
GROUSSAUD),
Secrétaire
de
Mairie
fait
rapport
de
la
réunion
conjointe
entre
les
services
de
l’Etat,
la
Com
Com
et
les
Communes
pour
une
révision
des
PCS
et
la
rédaction
d’un
PICS.
-
M.
RAMOND
rappelle
qu’au
sujet
de
l’évaluation
foncière
des
barrages,
les
élus
devront
être
très
vigilants
car
il
craint
que
ces
modifications
entrainent
un
manque
à
gagner
pour
la
commune
et
qu’il
faudra
,le
moment
venu
et
lorsque
l’on
aura
toutes
les
informations,
faire
savoir
si
la
municipalité
conteste
ces
décisions.
-
Prix
des
garages
:après
concertation
l’Assemblée
préconise
une
augmentation
du
loyer
des
garages,
passant
de
30
€
à 35
€.
Cette
décision
sera
confirmée
par
une
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
Précision
sur
l’attribution
des
concessions
du
cimetière
:les
personnes
nées
à Bassignac
le
haut
mais
n’ayant
pas
de
résidence
principale
ou
secondaire
ni
de
propriété
sur
la
commune
peuvent
bénéficier
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal.
-
M.
RAMOND
rappelle
qu’il
a déjà
travaillé
sur
la
rédaction
du
règlement
du
cimetière
et
qu’il
ne
reste
qu’à
en
affiner
le
contenu.
-
Litiges
urbanisme
:malgré
les
explications
apportées
au
pétitionnaire
et
les
efforts
de
la
municipalité
pour
régler
ces
litiges,
aucun
dossier
n’a
été
déposé
par
l’administré
concerné.
L’assemblée
préconise
l’envoi
d’un
dernier
courrier
de
rappel
avant
déclenchement
d’une
procédure.
-
Demande
subvention/sponsoring
Moto
Club
:le
Conseil
Municipal
préconise
de
recevoir
les
responsables
de
l’association
pour
qu’ils
présentent
leur
projet
mais
souligne
que
l’évènement
n’étant
pas
organisé
à Bassignac
le
Haut,
la
Commune
hésite
à s’engager
dans
un
financement.
-
Escalier
de
la
Salle
Polyvalente
:les
clous
podotactiles
ont
été
posés
mais
il
s’avère
que
le
travail
n’a
pas
été
réalisé
correctement.
L’entreprise
doit
envoyer
un
technicien
pour
régler
le
problème.
-
Réserve
incendie
du
Sirieix
:les
élus
désirent
qu’une
étude
soit
réalisée
sur
la
défense
incendie
du
Sirieix
pour
apporter
une
solution
efficace
en
cas
d’incendie
avec
au
besoin
la
création
d’un
réserve
incendie.
(voir
possibilités
subventions)
-
M.
RAMOND
attire
l’attention
de
l’Assemblée
sur
le
dernier
rapport
de
la
Com
Com
au
sujet
des
ordures
ménagères
et
souligne
que
les
élus
doivent
rester
vigilants
sur
ce
dossier.
-
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
dates
des
futures
élections
et
propose
aux
élus
de
leur
faire
parvenir
dès
maintenant
leur
planning
de
présence.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
M
le Maire
déclare
la séance
close
à 23
heures
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BENAZECH
Le
Maire,
Jean-Claude
TURQUET