Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 079 tampon
Déliberation - DEL 2024 080 DISCRIM tampon
Déliberation - DEL n° 2023 73 Approbation du PCS tampon
Déliberation - DEL 2024 099 approbation rapport de la CLET rela
Déliberation - 2024 43 approbation pcs et dicrim
Déliberation - 2023 079 CREATION DEUX EMPLOIS tampon
Déliberation - DEL 2024 098 ISFE FILIERE POLICE MUNICIPALE tamp
Déliberation - DEL 2024 011 CESSION DE VEHICULES tampon
Déliberation - DEL 2025 008 approbation de la convention PM et
Déliberation - DEL 2024 081 convention SSI CABM tampon
Déliberation - DEL 2024 079 Approbation du PCS tampon
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 079 Approbation du PCS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24OCTOBRÊ 2024
L'an deux mille vingtquatre et le vingt-quatre octobre à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
B!-
illl rul
N" 2024.079
Date convocation : 1811012024
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 16
Présents : 12
Absents : 4
Procurations : 0
Votants: 12
M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER' M. Jean-Jacques CORON, M. Michel SANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme lsabelle CATTIN, Mme Nathalie CERVERA, M. Christian GOHIER Mme Geneviève CAUSSIDERY, Mme Catherine VINDRINET, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI
Obiet: Approbation du Plan Communal de Sawegarde
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
La commune de Bassan s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et
d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Prédict,
en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. ll est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents (joints en annexe) :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise
- Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et I'organisation à mettre en æuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Monsieur le Maire, propose donc au Conseil Municipal de donner son avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par l?voix pour,
DECIDE
- D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire
- D'APPROUVER le Plan Communalde Sauvegarde
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.O, du 03/1 2/1 983) modiflant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16),
- La présente délibération peut Taire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai
DEUX M0lS à compter de la présente notification,
- Transmis au représentant de l'Etat, le 29 octobre 2024
Le Maire,
Alain BIOLA
Le
CANALS