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Procès Verbal - pvcm 19.06 2023
Procès Verbal - 9. pvcm 13.11 2023
Procès Verbal - 9. pvcm 09.10 2023
Procès Verbal - 10. pvcm 04.11 2025 proces verbal
Procès Verbal - pvcm 10 10 2022
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 10 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
10
OCTOBRE
2022
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
dix
octobre
Le
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
SANTALUCIA
Elodie,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-
Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
: /
Avaient
donné
procuration : /
Date
de
la
convocation
:
4
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
15
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
SANTALUCIA
Elodie
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
DELIBERATIONS
:
2022
10
10-01
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
APRES
UNE
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
13
septembre
2022,
Monsieur
SKORUPSKI
Eric
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
13
septembre
2022.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thonon-
Les-Bains
en
a
été
informé
par
courrier
le
15
septembre
2022.
Conformément
à
l'article
L270
du
code
électoral,
Madame
TORNIER
Anne-Laurence,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« TOUTES
et
TOUS
RASSEMBLES,
REDYNAMISONS
BELLEVAUX
»,
dont
faisait
partie
Monsieur
SKORUPSKI
Eric
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal. 2022
10
10
02
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-MUNICIPALES
:
Mise
à jour
à
la suite
d’une
démission
et
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
SKORUPSKI
Eric
et
à
l'installation
de
Madame
TORNIER
Anne,
nouvelle
conseillère
municipale,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
ainsi
la
liste
des
membres
des
commissions
municipales
et
extra-municipales
qui
auront
la
charge
d'étudier
les
dossiers
et
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
:
COMMISSION
OBLIGATOIRE
REGLEMENTEE
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
FAVRAT
Armand
MEYNET
Vanessa
MORAND
Frédéric
SANTALUCIA
Elodie
TORNIER
Anne-Laurence
5
membres
Une
demande
de
modification
de
la
liste
annexée
à
l’arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2020
sera
déposée
auprès
de
la
Préfecture.
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
Rappel
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08.06.2020. Suite
à
la
démission
de
Monsieur
SKORUPSKI
Eric,
membre
de
la
commission
d’Appel
d'Offres,
Madame
TORNIER
Anne-Laurence
présente
sa
candidature.
Est
donc
désignée
Madame
TORNIER
Anne-Laurence
membre
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
tant
que
titulaire Délégués
titulaires
:
e
Monsieur
MEYNET
Yves.
e
Monsieur
FAVRAT
Armand
e
Madame
TORNIER
Anne-Laurence
Délégués
suppléants
:
s
Monsieur
CORBET
Nicolas
e
Madame
BERNAZ
Célia
e
Monsieur
REY
Emmanuel
REMONTEES
MECANIQUES
SESAT-SAEML Membres
délégués
d'Administration (rappel
délibération
du
25.05.2020)
du
Rappel
délibération
du
25
mai
2020
VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
MEYNET-CORDONNIER
Armony
FAVRAT
Armand
CORBET
Nicolas
BRUNEL
Nathalie
Conseil
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
GESTION
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
CHEVRERIE
—
DSP |
VUAGNOUX
Jean-Louis
CORBET
Nicolas
MORAND
Frédéric COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-MUNICIPALES
CONSULTATIVES
N°
OBJET
CONSEILLERS MUNICIPAUX
MEMBRES EXTERIEURS
Finances
VUAGNOUX
Jean-Louis
BERNAZ
Célia
VOISIN
Benoit
GOUNANT
Ophélie
MEYNET
Yves
CORBET
Nicolas
FAVRAT
Armand
SANTALUCIA
Elodie
Bâtiments Voirie
(déneigement)
Electrification Espaces
verts
Entretien
des
sentiers
(non
communautaires) Transports
(car
communal)
Cimetière
VUAGNOUX
Jean-Louis
MEYNET
Yves
(1)
VOISIN
Benoit
FAVRAT
Armand
CORBET
Nicolas
REY
Emmanuel
CORNIER-PASQUIER Dominique
MEYNET-MEUNIER François VOISIN
Guy
VUAGNOUX
Jean-Louis
3
|
Réseaux
CORBET
Nicolas
(1)
Alimentation
en
Eau
Potable
VOISIN
Benoit
Assainissement
MEYNET
Yves
FAVRAT
Armand
CORNIER-PASQUIER
Dominique
VUAGNOUX
Jean-Louis
REY
Pierre
4
|
Gestion
de
la
VOISIN
Benoit
(1)
CORNIER
Daniel
Forêt
communale
MORAND
Frédéric
TORNIER
Anne-Laurence
CORNIER-PASQUIER Dominique VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
(1)
CHALLANDE
Jean-
5
|
Urbanisme
BERNAZ
Célia
François
CORBET
Nicolas
BRUNEL
Nathalie
VUAGNOUX
Jean-Louis
PERRIN
Virginie
BERNAZ
Célia
(1)
CONVERSET
Christelle
6
|
Affaires
sociales
GOUNANT
Ophélie
BABAZ
Eliane
CORBET
Nicolas
MEYNET
Salvine
MEYNET
Vanessa
CHALLANDE
Jean-
BRUNEL
Nathalie
François
SANTALUCIA
Elodie
MEYNET-CORDONNIER
TORNIER
Anne-Laurence
Christophe,
Pdt
Association
Familles
Rurales 7
|
Affaires
scolaires
Enfance
et
Jeunesse
Centre
de
loisirs
VUAGNOUX
Jean-Louis
GOUNANT
Ophélie
(1)
MEYNET-CORDONNIER Armony MEYNET
Vanessa
MEYNET-CORDONNIER Christophe,
Pdt
Association
Familles
Rurales
Directeur
Ecole
Communale
Directeur
Collège
Notre
Dame
Directrice
Ecole
Primaire
Privée
Notre
Dame
Présidente
Ecole
Buissonnière Présidente
APEL
Notre
Dame
8
|
Commission
de
Sécurité
VUAGNOUX
Jean-Louis
VOISIN
Benoit
CORBET
Nicolas
MEYNET-CORDONNIER
Armony
REY
Emmanuel
9
|
Communication/Presse Site
Internet
Bulletin
municipal
VUAGNOUX
Jean-Louis
GOUNANT
Ophélie
(1)
BERNAZ
Célia
MEYNET-CORDONNIER
Armony
MEYNET
Vanessa
10 |
Associations Gestion
des
salles
Fêtes
et
Cérémonies
VUAGNOUX
Jean-Louis
BERNAZ
Célia (1)
GOUNANT
Ophélie
MEYNET-CORDONNIER
Armony
2022
10
10
03
: ALPAGES
DE
NIFFLON
-— REGULARISATION
DES
OCCUPATIONS
DU
SOL :
Présentation
de
l’état
d'avancement
du
projet
et
discussion
Monsieur-le-Maire-rappelle
au
conseil-municipal-le-statut-juridique-des-treize
chalets-édifiés-depuis-des
temps
immémoriaux
sur
les
Alpages
de
Nifflon
d'en
Bas
et
en
Haut,
sur
le
terrain
communal.
Plusieurs
réunions
avec
les
propriétaires
ont
été
organisées
pour
trouver
une
solution
de
régularisation
juridiques
et financières
de
régularisation
des
emprises
au
sol
des
chalets,
en
présence
d'un
notaire.
Sur
conseil
de
celui-ci,
il a
été
décidé
de
faire
intervenir
un
géomètre
ceci
afin
de
déterminer
l'emplacement
précis
des
chalets
et
créer
les
parcelles
correspondantes.
Les
parcelles
ont
été
délimitées
à
un
mètre
des
murs
des
chalets.
Un
document
d’arpentage
a
été
établi.
Il convient
aujourd’hui
de
définir
les
conditions
de
régularisation
des
occupations
du
sol.
Plusieurs
solutions
sont
préconisées :
1/ Vente
par
la
commune
de
l’assiette
foncière
correspondant
à
l'emprise
du
chalet,
2/
Location
du
sol
au
travers
d’un
bail
dont
la durée
et
les
conditions
resteraient
à définir
(mise
en
place
d’un
règlement...),
3/
Rester
dans
l’état
actuel :
si
le
propriétaire
refuse
l'achat
du
sol,
il sera
occupant
sans
titre
et
il
lui
sera
impossible
de
prouver
son
occupation.
Une
rencontre
avec
les
différents
propriétaires
est
à
programmer
pour
présenter
les
documents
d'arpentage
établis
et
proposer
les
conditions
de
régularisation
des
occupations
du
sol
décidées
par
la
Commune. Monsieur
Meynet
Yves
ne
participe
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote. Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour,
3
voix
contre,
1
abstention
:
-
Opte
pour
la
solution
de
la
vente
de
l'assiette
foncière
supportant
le
chalet,
définie
dans
le
plan
de
division
établi
par
le géomètre,
-
Décide
de
fixer
le
prix
du
terrain
à
35
€/le
m?,
- _
Décide
de
répartir
à
charge
de
chacun
des
13
propriétaires,
les
frais
de
géomètres
relatifs
aux
frais
de
relevé
d'état
des
lieux
et
de
division
d'un
montant
de
6
060.00
€
TTC,
soit
466.15
€
par
chalet,
-
Précise
que
les
ventes
seront
passées
par
acte
devant
notaire,
-
Décide
que
les
frais
d’actes
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
ainsi
que
l'ensemble
des
taxes
et
droits
de
mutation,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
2022
10
10
04
: PLUïÏH
- Approbation
zonage
de
l’assainissement
—
volet
eaux
pluviales
et
volet
eaux
usées
Les
documents
de
zonage
d'assainissement
présentés
nécessitant
des
informations
complémentaires,
le
Conseil
Municipal
décide
reporter
ce
point
de
l’ordre
du
jour
à
une
prochaine
séance.
2022
10
10
05
: BUDGET
PRINCIPAL
: Demande
ligne
de
trésorerie
N°
2/2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
retenue
collinaire,
une
première
ligne
de
trésorerie
a
été
demandée
pour
un
montant
de
500
000.00
€
(Décision
du
Maire
N°06/2022
prise
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€).
Il'explique
que
les
factures
sont
réglées
par
la
Commune
de
Bellevaux
et
que
les
subventions
accordées
par
la
Région
et
le
Département
sont
versées
après
présentation
des
états
des
dépenses
réglées,
la
Commune
se
doit
donc
de
faire
l'avance
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
propose
par
conséquent
de
demander
une
seconde
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
600
000.00
€.
Il présente
la
proposition
établie
par
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
:
Au
taux
de
2.111
%
Frais
de
dossier
: 600
€
Commission
d'engagement
: 0.15
%
(750
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'ouverture
de
cette
ligne
de
Trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
aux
conditions
présentées, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
Trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat. 2022
10
10
06
: BUDGET
PRINCIPAL
: -
Décisions
Modificatives
n°
7et
8/2022
BUDGET
PRINCIPAL
- Décision
modificative
n°
7/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
BUDGET
PRINCIPAL
concernant
l'ajustement
de
certains
programmes
d'investissement
et
diverses
régularisations
nécessaires.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
7/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
1323/131
Subvention
Dépt
Foyer
de
ski
de
fond
+
64
000
1323/159
Amendes
de
police
Carrefour
comport
+
25
000
1323/145
Subvention
CDAS
2019
S.Tech.
-
13
000
1323//161
|
Subvention
CDAS
2019
véhicules
+
13
000
2111/171
Achat
terrain
nu
+
7
000
21571/162
|
Matériel
roulant
+
14
000
2313/151
Immo
en
cours
Préau
salle
des
fêtes
+ 68
000
TOTAL
+
89
000
+
89
000
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
713224
Fonds
départ
droit
enregistrement
+
31
800
6574
Subvention
de
fonctionnement
asso
+
6
500
6411
Frais
de
personnel
titulaire
+
42
000
6413
Frais
de
personnel
non
titulaire
+
14
000
022
Dépenses
imprévues
-
80
700
TOTAL
+
31
800
+
31
800
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité
:
- la
Décision
Modificative
n°
7/2022
au
BUDGET
PRINCIPAL
2022
tel
que
présentée.
BUDGET
PRINCIPAL
- Décision
modificative
n°
8/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
BUDGET
PRINCIPAL
concernant
la
régularisation
d'écritures
sur
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
8/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10222
FCTVA
2018
et 2020
+
77
650
1323
Subvention
du
Département
+
80
228
4582354
Régul
op.
pour
compte
de
tiers
+157
878
TOTAL
+
157
878
+157
878
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
8/2022
au
BUDGET
PRINCIPAL
2022
tel
que
présentée. 2022
10
10
07
: BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Décision
Modificative
n°
4/2022
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
n°
4/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
concernant
-
Le
programme
STEP
CHEZ
GIRARD
-
Travaux
de
modernisation
et
extension,
-
Et
diverses
régularisations
nécessaires.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
4/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
131/50
Subvention
Département
Conduite
AEP
+
24
000
203/040/53 |
Frais
études
STEP
extension
-
16
000
2315/53
STEP
extension
2022/2024
+
40
000
2051/33
Concession
licence
STEP
-
5
000
2315/33
Travaux
divers
(Trait
Air)
-
5
000
2315/47
Licence
Supervision
STEP
+
6000
2315/51
Antennes
2022
-
5
000
2315/57
PR1
Epuyer
Equipement
traitement
air
+
5
000
2156/33
Acquisition
masques
EPl/Compteur
secto.
+
4000
TOTAL
+
24
000
+
24
000
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6817
Créances
douteuse
+
4
300
022
Dépenses
imprévues
-
4300
TOTAL
0.00
0.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
4/2022
au
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
tel
que
présentée. 2022
10
10
08
: STEP
DE
CHEZ
GIRARD
- Travaux
de
modernisation
et
extension
:
Approbation
du
projet
et
du
budget
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Cabinet
MERLIN
a
rendu
une
étude
préliminaire
pour
la
modernisation
et
à
l'extension
de
la
STEP
de
Chez
Girard.
La
station
d'épuration
de
«
Chez
Girard
»
a
été
mise
en
service
en
2009.
Cette
station
d'épuration
de
type
«
disques
biologiques
»
est
dimensionnée
pour
2.500
EH
et
le
bâtiment
a
été
conçu
pour
permettre
son
extension
à
5.000
EH.
en
doublant
certains
équipements.
Elle
est
entièrement
couverte.
Après
13
ans
d'exploitation,
certains
dysfonctionnements
sont
à
corriger
et
l'extension
pour
un
potentiel
de
4.200
EH
est
à
engager.
Le
Cabinet
MERLIN
a
estimé
les
premiers
travaux
à
engager,
qui
consiste
à
corriger
certains
dysfonctionnements
et à porter
la capacité
de
traitement
à 3.000
équivalents
habitants
(EH),
à 800.000
€
H.T
(phase
1)
réactualisé
en
prix
2022
à
920.000
€
H.T.
Puis,
l'agrandissement
de
la
STEP
à
4.200
EH
a
été
estimé
entre
1.100.000
€
H.T
à
1.700.000
€
H.T
(phase
2).
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
par
s'engager
dans
cette
opération
en
sélectionnant
un
maître
d'œuvre
pour
dans
un
premier
temps
réaliser
un
avant-projet
global
de
l'opération
(phase1
et
2)
puis
des
missions
classiques
de
maîtrise
d'œuvre
(du
Projet
à
la
Garantie
de
Parfait
Achèvement)
par
tranche
de
travaux
décidée. Le
budget
de
la
phase
1
est
estimé
à
1.139.360
€
H.T
et
un
engagement
pour
2022
à
27.000
€
pour
la
réalisation
de
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
et
de
l’avant-projet
(voir
annexe
financière
ci-apres).
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
BUDGET
PREVISIONNEL
MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
STEP
DE
CHEZ
GIRARD
TRAVAUX
COURT
TERME
2022
- 2025
: PHASE
1
Engagement
Estimation
2022
2023
- 2025
TOTAL
HT
HT
TVA
TTC
EUROS
EUROS
EUROS
EUROS
EUROS
DEPENSES
PREALABLES
27
000,00
1
000,00
26
000,00
27
000,00
5 400,00
32
400,00
Etude
géotechnique
7
000,00
7
000,00
7
000,00
1 400,00
8 400,00
Topographie
3
000,00
3
000,00
3 000,00
600,00
3 600,00
Frais
de
Permis
de
construire
8
000,00
8
000,00
8
000,00
1
600,00
9
600,00
Frais
intervention
ENEDIS
8
000,00
8
000,00
8
000,00
1 600,00
9 600,00
Frais
de
procédure
1
000,00
1
000,00
1
000,00
200,00
1
200,00
TRAVAUX
920
000,00
0,00
800
000,00
800
000,00
160
000,00
960
000,00
Traitement
de
l'air
63
250,00
0,00
55
000,00
55
000,00
11
000,00
66
000,00
Traitement
des
boues
310
500,00
0,00
270
000,00
270
000,00
54
000,00
324
000,00
Traitement
Eau
et
arrivée
effluents
546
250,00
0,00
475
000,00
475
000,00
95
000,00
570
000,00
HONORAIRES
146
360,00
26
000,00
125
000,00
151
000,00
30
200,00
181
200,00
Coordination
sécurité
6
000,00
0,00
6
000,00
6
000,00
1 200,00
7
200,00
Controleur
technique
6
000,00
0,00
4
000,00
4
000,00
800,00
4
800,00
Maîtrise
d'œuvre
87
400,00
20
000,00
76
000,00
96
000,00
19
200,00
115
200,00
TERACTEM
46
960,00
6
000,00
39
000,00
45
000,00
9
000,00
54
000,00
FRAIS
DIVERS
ET
IMPREVUS
env.
5
P
46
000,00
0,00
45
000,00
45
000,00
9
000,00
54
000,00
TOTAL
PHASE
1
1
139
360,00
27
000,00
996
000,00 |
1
023
000,00
204
600,00 |
1
227
600,00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
délibéré,
par
14
voix
pour
et
une
abstention
:
1.
Approuve
le
projet
présenté
pour
la
modernisation
et
l'extension
de
la
STEP
de
Chez
Girard ;
2.
Approuve
le
budget
prévisionnel
de
la
phase
1
ci-dessus
et
l'engagement
2022
;
3.
Donne
mandat
au
Maire
ou
représentant
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
de
l'Agence
de
l'Eau,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
;
4.
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
de
la
Haute
Savoie,
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
5.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2022
10
10
09
: TAXE
D’AMENAGEMENT
: Reversement
à
la
CCHC
d’une
fraction
du
produit
perçu
par
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
taxe
d'aménagement,
et
notamment
l’article
L331-2
qui
prévoit
que
«
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités
».
A
partir
de
2023,
il
propose
de
fixer
à
10
%
le
taux
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
perçu
par
la
commune
en
N-1,
étant
entendu
que
le
montant
ainsi
reversé
contribuera
à
financer
pour
partie
les
travaux
d'investissement
de
voirie
réalisés
par
la
CCHC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
reversement,
à
compter
de
2023,
par
la
commune
à
la
CCHC,
de
10
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
en
N-1,
-
charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
10
10
10
: PLAN
DE
GESTION
SEDIMENTAIRE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DES
DRANSES :
Avis
du
conseil
municipal
Une
information
est
faite
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
concernant
le
Plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le bassin
versant
des
Dranses.
Une
discussion
est
lancée
sur
le projet.
Monsieur
le Maire,
par
manque
d'information,
propose
de
représenter
le
sujet
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
2022
10
10
11
: DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
:
Convention
de
droit
d'usage
sur
terrain
communal
au
lieudit
La
Cour
Dans
le
cadre
du
plan
France
Très
Haut
Débit,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
a
validé
et
officialisé
le
projet
du
SYANE
en
tant
qu'opérateur
d'infrastructures,
un
réseau
permettant
la
couverture
en
fibre
optique
jusqu'à
l’abonné
d'ici
2023.
Le
patrimoine
de
la
commune
étant
concerné
par
ce
déploiement,
le
SYANE
est
tenu
de
passer
des
conventions
avec
les
propriétaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
droit
d'usage
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
concernant
la
parcelle
cadastrée
lieudit
«
La
Cour
»
n°
E785.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
convention
présentée,
- charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir. 2022
10
10
12
: HALTE-GARDERIE
: Tarifs
Saison
HIVER
2022/2023
-
Définition
des
tarifs
-
Mise
en
place
des
horaires
d'ouverture
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
BERNAZ
Célia,
adjointe
en
charge
de
la
gestion
de
la
halte-garderie
municipale
saisonnière
d'Hirmentaz
«
Les
P'tits
Loups
».
Dans
le cadre
de
la
préparation
de
la
saison
d'hiver
2022/2023,
Madame
BERNAZ
Célia
présente
les
tarifs
préparés
avec
la
responsable
de
la
halte-garderie
:
TICKETS
En
Euros
Heure
simple
15.00
Demi-journée
27.00
Journée
45.00
Forfait
6 2
journées
135.00
Forfait
6 journées
220.00
Supplément par
jour
si
garde
entre
12 h
et
13
h
30
(repas
non
fourni)
9.00
De
plus,
Madame
BERNAZ
Célia
propose
les
jours
et
heures
d'ouverture
suivants
:
Vacances
de
Noël
2022
17/12/2022
au
01/01/2023
9h
à
12h
Fermée
le
25/12/2022
et
13h30
à
17h
Hors
vacances
scolaires
Ouverture
uniquement
les
week-ends
9h
à
17h
Fermée
en
semaine
sans
interruption
1
semaine
avant
et
1
semaine
après
les
A
confirmer
selon
le
personnel
9h
à
12h
vacances
scolaires
de
et
13h30
à
17h
FEVRIER
2023
Vacances
de
Février
2023
4
semaines
9h
à
17h
de
|
44
février
2023 au 5 mars
2023
CF
sans interruption
|.
Afin
de
d'organiser
au
mieux
la saison
à venir,
il est
proposé
de
communiquer
sur
ce
service,
de
proposer
une
pré-vente
des
tickets
et
d'acquérir
un
appareil
Carte
bancaire
pour
cette
prochaine
saison.
Après
analyse
et
discussion,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
:
-
les
tarifs
ainsi
que
les
jours
et
horaires
d'ouverture
proposés
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023.
2022
10
10
13:
PERSONNEL
COMMUNAL:
Création
poste
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE Suite
à
la
modification
de
la
structure
de
la
carrière
du
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
cette
délibération
est
reportée
à
une
prochaine
séance.
10 2022
10
10
14
:PERSONNEL
COMMUNAL
:Création
poste
ATSEM
PRINCIPAL
2"
classe
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mai
1984
créant
un
poste
d'ATSEM
(Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles).
Pour
tenir
compte
des
évolutions
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d'ATSEM
et
de
créer
un
poste
d'ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE)
à
compter
du
1°’
OCTOBRE
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
la
suppression,
à
compter
du
1°
OCTOBRE
2022
du
poste
d'ATSEM,
-
décide
de
la création,
à compter
à
compter
du
1°
OCTOBRE
2022
du
poste
d'ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE.
-
et
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
2022
10
10
15
:
PERSONNEL
COMMUNAL
:
POSTE
ATSEM
:
Validation
Temps
de
Travail
Non
complet Pour
tenir
compte
du
planning
et
des
horaires
scolaires
2022/2023,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
Poste
d'ATSEM
PRINCIPAL.
Cette
modification
n'est
pas
assimilée
à
une
suppression
d'emplois
et
à
la
création
de
nouveaux
emplois
car
elle
entraine
une
augmentation
inférieure
à
10%
de
la
durée
initiale
de
l'emploi.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
de
ATSEM
à
temps
non
complet
à
21
heures
80
par
semaine
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'approuver
la
proposition
du
maire,
-
et
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
OCTOBRE ROSE
:
Célia
Bernaz,
vice-présidente
de
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
en
charge
de
l'organisation
de
la
5%°
MARCHE
ROSE
du
dimanche
16
octobre
2022
informe
le
conseil
municipal
de
l’organisation
de
la journée
(marches,
activités,
repas...)
et
la
répartition
des
tâches
-
RETENUE
COLLINAIRE
: Point
sur
l'avancement
des
travaux
et
du
suivi
financier
-
EXTENSION
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
: Information
sur
le
financement
par
subvention
du
Département
-
STEP
DE
CHEZ
GIRARD : Invitation
des
élus
à visiter
les
locaux
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à
21h15.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
SANTALUCIA
Elodie
VUAGNOUX
Jean-Louis
11