Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm 07.11 2022
Procès Verbal - pvcm 10 10 2022
Procès Verbal - pvcm 24 07 2023
Procès Verbal - pvcm 05.12 2022 2
Déliberation - 6 pvcm affichage liste des deliberations pvcm 22
Procès Verbal - pvcm 22.05 2023
Procès Verbal - 5. pvcm 17.06 2024
Déliberation - pvcm 07.11 2022 affichage deliberations
Procès Verbal - pvcm 19.06 2023
Procès Verbal - pvcm 13.04 2023
Procès Verbal - pvcm 18 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 18 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
18
JUILLET
2022
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
dix-huit
juillet
Le
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
MEYNET
Yves,
adjoints
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-
CORDONNIER
Armony,
SKORUPSKI
Eric,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
: CORBET
Nicolas,
GOUNANT
Ophélie,
SANTALUCIA
Elodie
Avaient
donné
procuration
:
CORBET
Nicolas
à
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie
à
BERNAZ
Célia
Date
de
la
convocation
:
11
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
MEYNET-CORDONNIER
Armony
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
juin
2022
n'appelle
pas
d'observation,
il
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
>
PRESENTATION
D'UN
PROJET
CULTUREL
DANS
LES
LOCAUX
DU
PRESBYTERE
par
Aube
Marullaz,
Vice-Présidente
de
la
CCHC
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mesdames
Aube
MARULLAZ,
Vice-Présidente
Culture
CCHC
et
Madame
Virginie
PANIKIAN,
Coordinatrice
du
Réseau
des
Bibliothèques
du
Haut
Chablais,
présentes
pour
présenter
le
Projet
Territorial
de
Lecture
Publique
porté
par
la
CCHC.
Une
programmation
des
futurs
équipements
est
envisagée
pour
construire
un
projet
cohérent
avec
des
équipements
structurants
qui
correspondent
aux
attentes
des
différentes
communes
intéressées.
Les
locaux
du
presbytère
et
du
bûcher
pourraient
être
intégrer
dans
cette
étude
pour
regrouper
l'Office
du
Tourisme,
les
musées
et
la
bibliothèque. Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
intégrer
l'étude
de
programmation
proposée
par
la
CCHC
d'un
projet
culturel
et
touristique
dans
les
locaux
du
presbytère
et
du
bücher. >
DELIBERATIONS
:
2022
07
18-01
: INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
-— Années
2021
et
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
les
années
2021
et
2022
le
Versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
à
la
personne
de
la
commune
qui
assure
ce
service.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
-__
donne
un
avis
favorable,
pour
le
versement
de
la
totalité
de
l'indemnité,
à
la
personne
responsable
du
service,
conformément
aux
circulaires
préfectorales
;
o
479.86
€
pour
l’année
2021,
o
479.86
€
pour
l’année
2022,
-
charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
07
18-02:
CENTRE
DE
LOISIRS
-
GESTION
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
-
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023 1 - Convention
de gestion
—
Avenant
n°
2
- Reconduction
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
en
2017
régissant
les
relations
entre
la
Mairie
et
l'Association
Familles
Rurales
de
Bellevaux
pour
la
gestion
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
permanent
dans
le
cadre
des
temps
scolaires
aménagés,
des
temps
périscolaires
et
de
la
surveillance
de
la
cantine
de
l’école
communale.
Compte-tenu
du
retour
à
la
semaine
de
4
jours
à
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
les
horaires
ont
été
modifiés
par
un
avenant
N°
1
le
3
septembre
2018.
Suite
à
la
reprise
à
sa
charge
de
la
gestion
de
temps
de
pause
méridienne
(service
cantine
et
surveillance
de
11h45
à
13h15),
l'article
2
a
été
modifié
par
avenant
n°2
le
7
septembre
2020.
Les
conditions
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'Association
Familles
Rurales
ne
font
l’objet
d'aucune
modification
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
confirme
le
renouvellement
par
tacite
reconduction
de
l'avenant
n°2
du
7
septembre
2020,
-_
charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accompiir.
2
- Convention
n°
6
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
car
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
Loisirs
de
Bellevaux
fonctionne
depuis
l’été
2016,
et depuis
2017
également
durant
toutes
les
vacances
scolaires.
Cette
structure
assure
également
la
gestion
des
activités
périscolaires,
la
garderie
scolaire
et
la
surveillance
de
la
cantine
scolaire
de
l’école
communale
durant
la
période
scolaire
depuis
la
rentrée
2017/2018.
Afin
de
permettre
à
ce
centre
de
poursuivre
ses
activités,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
car
communal
avec
effet
du
1er
septembre
2022
jusqu’au
31
août
2023
pour
l'organisation
des
activités
durant
les
vacances
scolaires
de
Toussaint
2022,
de
l’hiver
2022/2023,
du
printemps
et
de
l’été
2023,
ainsi
que
tous
les
mercredis
durant
cette
même
année
scolaire
puisque
l’école
communale
est
revenue
à
la
semaine
de
4
jours
depuis
septembre
2018.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
et
discussion,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-__
approuve
la convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
publique
et du
car
communal
au
Centre
de
Loisirs
de
Bellevaux
pour
la
période
1er
septembre
2022
jusqu’au
31
août
2023.
-_
charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir. 3
- Convention
n°
6
de
mise
à disposition
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
transfert
des
gestions
des
temps
périscolaires
(TAP,
garderie
périscolaire,
hors
garderie
du
matin,
et
surveillance
de
la
cantine)
en
Accueil
Collectif
de
Mineurs
permanent
(A.C.M.)
à
l'Association
Familles
Rurales
depuis
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
l’'employée
communale
en
charge
des
temps
périscolaires
(TAP,
garderie
périscolaire,
hors
garderie
du
matin
et
surveillance
de
la
cantine)
avait
été
signée
entre
la
commune
et
l'A.F.R.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
soit
du
1er
septembre
2022
au
7 juillet
2023.
Il est
précisé
que
du
fait que
la
Commune
a
repris
à
sa
charge
le temps
de
cantine
et
la
pause
méridienne
depuis
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
l'employée
communale
reste
à
la
charge
de
la
commune.
La
convention
est
par
conséquent
adaptée
pour
prendre
en
compte
cette
modification.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'employée
communale
à
la
structure
d'accueil
collectif
de
mineurs
durant
les
temps
périscolaires
(TAP,
garderie
périscolaire
sans
la
surveillance
de
la
cantine
et
pause
méridienne)
du
1°
septembre
2022
au
6 juillet
2023.
-_
Charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
4
- Convention
n°
4
de
mise
à
disposition
des
animateurs
durant
la
pause
méridienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suite
à
la
décision
de
reprendre
à
charge
de
la
commune
depuis
la rentrée
scolaire
2020/2021,
la gestion
du
temps
de
pause
méridienne
(service
cantine
et
surveillance
de
11h45
à
13h15),
des
animateurs
sont
mis
à
disposition
par
l'Association
Familles
Rurales
de
Bellevaux
durant
le
temps
de
midi,
en
complément
du
poste
de
l'agent
communal,
durant
l’année
scolaire
2022/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
prend
en
charge
le
coût
des
animateurs
durant
la
pause
méridienne
(service
cantine
et
surveillance
(facturation
au
trimestre),
durant
l’année
scolaire
2022/2023,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
-_
Charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
07
18-03
: TAXE
D’AMENAGEMENT
-
Reversement
à
la
CCHC
d’une
fraction
du
produit
perçu
en
2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
taxe
d'aménagement,
et
notamment
l’article
L331-2
qui
prévoit
que
«
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités
».
Il souligne
que
le
conseil
communautaire
de
la
CCHC,
par
délibération
prise
le
10
mai
2022,
a
décidé
de
fixer
à
10
%
le taux
de
reversement
du
produit
de
la taxe
perçu
par
les
communes
en
2021,
étant
entendu
que
le
montant
ainsi
reversé
contribuera
à
financer
pour
partie
les
travaux
d'investissement
de
voirie
réalisés
par
la
CCHC.
Pour
la
commune
de
Bellevaux,
le
montant
à
reverser
en
2022
serait
de
3 664,42
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
approuve
le
reversement
à
la
CCHC
de
10
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
en
2021,
soit
3
664,42
€
pour
l’année
2022,
-_
charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à accomplir. 2022
07
18-04:
DESSERTE
ET
ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
- Convention
de
servitude
lieudit
«
La
Cour
»
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
sur
la
propriété
communale
sont
envisagés
par
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
servitudes
concernant
la
ligne
électrique
souterraine
20
000
et
400
Volts
à
implanter
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
E
numéros
765
et
2403,
lieudit
«La
Cour».
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
convention
de
servitudes
présentée,
- charge
Monsieur
le Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
07
18-05
: ECHANGE
DE
TERRAIN
- Commune/Cornier-Pasquier
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
d'échange
de
terrain
entre
la
Commune
et
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno.
Le
terrain
communal
concerné
est
un
ancien
chemin
situé
en
limite
de
la
propriété
bâti
de
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno.
En
échange,
Monsieur
Cornier-Pasquier
cèdera
à
la
Commune
une
bande
de
terrain
issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
sous
le
numéro
94
qui
permettra
à
la
commune
de
réaliser
un
escalier
pour
accéder
au
parking
depuis
la
route
départementale.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
d'échange
établi
par
Monsieur
Denis
BORREL,
géomètre.
Il convient
de
fixer
les
conditions
d”’échange
ainsi :
- __
Cession
par
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno
à la Commune
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
Section
C
sous
le
numéro
94
pour
231
m2,
-__
Cession
par
la Commune
de
Bellevaux
à
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno
d’une
partie
du
chemin
pour
171
m2.
D'un
commun
accord
entre
les
deux
parties,
il est
proposé
que
cet
échange
sera
réalisé
sans
versement
de
soulte
et
indemnité
et
que
les
frais
de
géomètre
et
notaire
seront
partagés
à
moitié.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Donne
un
avis
favorable
à
l'échange
de
terrain
entre
la
Commune
et
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno
ainsi :
©
cession
par
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno
à
la
Commune
de
Bellevaux
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
sous
le
numéro
94
pour
231
m2,
o
cession
par
la
Commune
de
Bellevaux
à
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno
d’une
partie
du
chemin
pour
171
m2,
-
Dit
que
cet
échange
sera
réalisé
sans
soulte
et
versement
d'indemnité,
-
Précise
que
les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
à
moitié
par
la
Commune
et
Monsieur
Cornier-Pasquier
Bruno,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
faire
le
nécessaire
et
signer
tous
documents
relatifs
à cet
échange. 2022
07
18-06
: BUDGET
PRINCIPAL
- Décision
modificative
n°
5/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
BUDGET
PRINCIPAL
concernant
-
Les
attributions
de
subvention
du
Département,
des
CDAS
2022
et
amendes
de
Police,
-
Le
remboursement
d'une
annuité
de
prêt.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
5/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
66111
Emprunts
part
intérêt
+
1
500.00
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
-
1
500.00
-
1641/002
Emprunt
par
capital
+
5
500.00
2315/150
Programme
retenue
collinaire
-
70
000.00
1323/150
Subvention
Dépt74
retenue
collinaire
-
70
000.00
1323/151
Programme
Préau
SDF
CDAS
2022
-
20
000.00
1323/152
Programme
Mur
du
cimetière
CDAS
2022
-
22
200.00
1323/158
Programme
Portail
Ecole
CDAS
2022
-
682.00
1323/161
Programme
véhicule
ST
CDAS
2022
-
8
000.00
1323/159
Programme
feu
int AMENDES
DE
POLICE
-
9400.00
22
2315/151
Programme
Préau
SDF
-
65
782.00
TOTAL
- 130
282.00
- 130
282.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- approuve
la
Décision
Modificative
n°
5/2022
au
BUDGET
PRINCIPAL
2022
tel
que
présentée,
2022
07
18-07
: BUDGET
EAU/ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
n°
2/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
Budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
concernant
-
L’ajustement
de
certains
programmes
de
travaux
et
attribution
de
subventions,
-
L’ajout
de
programmes
de
travaux,
-
Le
remboursement
d'une
annuité
de
prêt.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
2/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2315/49
Local
traitement
UV
+
4
000.00
131/49
Subventions
+
40
000.00
2315/51
Programme
Antennes
2022
-
16
800.00
131/51
Subventions
-
31
800.00
2315/54
Step
Travaux
+
6
000.00
2315/55
Equipement
désodorisant
PR2
—
avenant
6
000.00
2313/56
Poste
refoulement
PR1
3
000.00
66611
Intérêts
2
500.00
022
Dépenses
imprévues
-
2
500.00
1641/002
Emprunt
capital
+
6
000.00
TOTAL
+
8 200.00
+
8
200.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
Décision
Modificative
n°
2/2022
au
BUDGET
EAU
ET
ASST
2022
tel
que
présentée, 2022
07
18-08
: GESTION
DE
LA
FORET
- Etat
d’assiette
des
coupes
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
VOISIN
Benoit,
adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
la
forêt
communale
qui
donne
lecture
de
la
lettre
du
5
juillet
2022
de
Monsieur
NICOT,
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
ainsi :
Parcelle |
Type
Volume
Surface
à |
Proposition
|
Justification
|
Mode
de
de
présumé
parcourir
|
ONF
ONF
commercialisation
coupe |
réalisable
(ha)
en
m3
24
RTR
100
1.2
2023
Transition
Contrat
bois
façonné
aménagement
-
précise
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
-
valide,
pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonnés
et
à
la
mesure,
que
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
ventes
groupées
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
« Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
contractualisée,
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
-
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
de
ladite
parcelle
2022
07
18-09:
PLU
HABERE-POCHE
-
Modification
n°
1
du
PLU
-—
Avis
sur
le
projet
de
modification Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d’
Habère-Poche
a
arrêté
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2022
le
projet
de
modification
n°1
de
son
PLU.
En
application
du
Code
mm
me
3
éé
—
mm
m de rà
mere
À
de
l'Urbanisme,
ia
Commune
de
Believaux
est
consultée,
dans
ie
cadre
de
cette
procédure,
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Habère-Poche.
>
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- __ PLUIiH
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
du
PLUïH
et
des
dernières
réunions
organisées
avec
le
Cabinet
EPODE,
suite
aux
remarques
de
la
DDT.
-
CENTRE
DE
LOISIRS
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
l'Association
FAMILLES
RURALES
concernant
le
financement
du
Centre
de
Loisirs.
Une
rencontre
est
à
prévoir
avec
les
responsables
de
l'Association
avant
décision
lors
d'une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-
RETENUE
COLLINAIRE
: Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
subventions
accordées
par
le
Département
pour
1 200
000.00
€ et de
la
Région
pour
600
000.00
€
(transfert).
-
TOUR
DE
FRANCE
: Réunion
de
bilan
le
27
juillet
2022.
PESTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la séance
à 20h30.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
ne:
Armony
VUAGNOUX
Je
:
“es
un
=
ner
ii:
ne,
6